Bonsoir.
Tout est dans le titre.
Les sites en cause
http://zoonat.free.fr Ferme pédagogique de Panissières (siret déclaré)
http://panissieres.free.fr Monsite perso sur ma commune (perso)
http://www.montagnesdumatin.com Le site officiel de l'office du tourisme des
montagnes du matin (Association)
Je suis allé voir le site de la CNIL, mais je ne comprends pas tout.
Merci de vos réponses.
> > une ip, les pages visitées etc...ca n'est en RIEN nominatif
relisez la loi....
il ya lire ..et comprendre ce que l'on lit
petit exemple:
NNTP-Posting-Date: 26 May 2004 12:31:19 MEST NNTP-Posting-Host: 82.120.141.129
j'ai ton IP et la date du post... mais ce n'est pas pour cela que je peux t'identifier en tant que personne
et une information nominative si je ne m'abuse c'est la possibilité d'identifer une personne par son nom. (en prenant en compte l'exception des adresses emails qui est un cas special)
zwetan
> > une ip, les pages visitées etc...ca n'est en RIEN nominatif
relisez la loi....
il ya lire ..et comprendre ce que l'on lit
petit exemple:
NNTP-Posting-Date: 26 May 2004 12:31:19 MEST
NNTP-Posting-Host: 82.120.141.129
j'ai ton IP et la date du post...
mais ce n'est pas pour cela que je peux t'identifier en tant que personne
et une information nominative si je ne m'abuse c'est la possibilité
d'identifer une personne par son nom.
(en prenant en compte l'exception des adresses emails qui est un cas
special)
> > une ip, les pages visitées etc...ca n'est en RIEN nominatif
relisez la loi....
il ya lire ..et comprendre ce que l'on lit
petit exemple:
NNTP-Posting-Date: 26 May 2004 12:31:19 MEST NNTP-Posting-Host: 82.120.141.129
j'ai ton IP et la date du post... mais ce n'est pas pour cela que je peux t'identifier en tant que personne
et une information nominative si je ne m'abuse c'est la possibilité d'identifer une personne par son nom. (en prenant en compte l'exception des adresses emails qui est un cas special)
zwetan
zwetan
> avec un email sur hotmail non plus...
oui mais les emails c'est un cas particulier car on peut aussi bien avoir un email non nominatif que nominatif
je connais pas le detail, mais je peux tres bien comprendre que la CNIL est décidé de proteger l'email au meme titre que d'autres informations nominatives, notamment pour tous les baus de spam, publicités etc...
zwetan
>
avec un email sur hotmail non plus...
oui mais les emails c'est un cas particulier
car on peut aussi bien avoir un email non nominatif que nominatif
je connais pas le detail, mais je peux tres bien comprendre que
la CNIL est décidé de proteger l'email au meme titre que d'autres
informations nominatives, notamment pour tous les baus de spam, publicités
etc...
oui mais les emails c'est un cas particulier car on peut aussi bien avoir un email non nominatif que nominatif
je connais pas le detail, mais je peux tres bien comprendre que la CNIL est décidé de proteger l'email au meme titre que d'autres informations nominatives, notamment pour tous les baus de spam, publicités etc...
zwetan
JustMe
zwetan wrote:
avec un email sur hotmail non plus...
oui mais les emails c'est un cas particulier car on peut aussi bien avoir un email non nominatif que nominatif
je connais pas le detail, mais je peux tres bien comprendre que la CNIL est décidé de proteger l'email au meme titre que d'autres informations nominatives, notamment pour tous les baus de spam, publicités etc...
zwetan
http://www.cnil.fr/index.php?id'1
On entend par "information nominative", appelée aussi donnée à caractère personnel, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
- Une personne est identifiée lorsque son identité apparaît dans un fichier. - Une personne est identifiable lorsqu'un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° de matricule ou code, ****adresse IP****, N° de téléphone, photographie...).
point barre
zwetan wrote:
avec un email sur hotmail non plus...
oui mais les emails c'est un cas particulier
car on peut aussi bien avoir un email non nominatif que nominatif
je connais pas le detail, mais je peux tres bien comprendre que
la CNIL est décidé de proteger l'email au meme titre que d'autres
informations nominatives, notamment pour tous les baus de spam, publicités
etc...
zwetan
http://www.cnil.fr/index.php?id'1
On entend par "information nominative", appelée aussi donnée à caractère
personnel, toute information concernant une personne physique identifiée
ou identifiable.
- Une personne est identifiée lorsque son identité apparaît dans un fichier.
- Une personne est identifiable lorsqu'un fichier comporte des
informations permettant indirectement son identification (ex. : n° de
matricule ou code, ****adresse IP****, N° de téléphone, photographie...).
oui mais les emails c'est un cas particulier car on peut aussi bien avoir un email non nominatif que nominatif
je connais pas le detail, mais je peux tres bien comprendre que la CNIL est décidé de proteger l'email au meme titre que d'autres informations nominatives, notamment pour tous les baus de spam, publicités etc...
zwetan
http://www.cnil.fr/index.php?id'1
On entend par "information nominative", appelée aussi donnée à caractère personnel, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
- Une personne est identifiée lorsque son identité apparaît dans un fichier. - Une personne est identifiable lorsqu'un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° de matricule ou code, ****adresse IP****, N° de téléphone, photographie...).
point barre
zwetan
> > " > Article 4 > Sont réputées nominatives au sens de la présente loi les informations
qui
> permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, > l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent,
que
> le traitement soit effectué par une personne physique ou par une
personne
> morale. > > "
***directement ou non***
oui bah justement directement ou non tout autre entité que les FAI ne peuvent pas identifier nominativement une personne par rapport a son IP
meme les gendarmes, les policiers ou autre n'ont pas acces directement aux informations nominatives des utilisateurs du FAI, il leur faut une autorisation avant de les obtenir.
zwetan
> > "
> Article 4
> Sont réputées nominatives au sens de la présente loi les informations
qui
> permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
> l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent,
que
> le traitement soit effectué par une personne physique ou par une
personne
> morale.
>
> "
***directement ou non***
oui bah justement directement ou non tout autre entité que les FAI
ne peuvent pas identifier nominativement une personne par rapport a son IP
meme les gendarmes, les policiers ou autre n'ont pas acces directement
aux informations nominatives des utilisateurs du FAI, il leur faut une
autorisation
avant de les obtenir.
> > " > Article 4 > Sont réputées nominatives au sens de la présente loi les informations
qui
> permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, > l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent,
que
> le traitement soit effectué par une personne physique ou par une
personne
> morale. > > "
***directement ou non***
oui bah justement directement ou non tout autre entité que les FAI ne peuvent pas identifier nominativement une personne par rapport a son IP
meme les gendarmes, les policiers ou autre n'ont pas acces directement aux informations nominatives des utilisateurs du FAI, il leur faut une autorisation avant de les obtenir.
zwetan
JustMe
zwetan wrote:
" Article 4 Sont réputées nominatives au sens de la présente loi les informations
qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent,
que
le traitement soit effectué par une personne physique ou par une
personne
morale.
"
***directement ou non***
oui bah justement directement ou non tout autre entité que les FAI ne peuvent pas identifier nominativement une personne par rapport a son IP
meme les gendarmes, les policiers ou autre n'ont pas acces directement aux informations nominatives des utilisateurs du FAI, il leur faut une autorisation avant de les obtenir.
donc une identification non directe. Merci de me donner raison.
Sinon cf : http://www.cnil.fr/index.php?id'1
zwetan
zwetan wrote:
"
Article 4
Sont réputées nominatives au sens de la présente loi les informations
qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent,
que
le traitement soit effectué par une personne physique ou par une
personne
morale.
"
***directement ou non***
oui bah justement directement ou non tout autre entité que les FAI
ne peuvent pas identifier nominativement une personne par rapport a son IP
meme les gendarmes, les policiers ou autre n'ont pas acces directement
aux informations nominatives des utilisateurs du FAI, il leur faut une
autorisation
avant de les obtenir.
donc une identification non directe. Merci de me donner raison.
" Article 4 Sont réputées nominatives au sens de la présente loi les informations
qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent,
que
le traitement soit effectué par une personne physique ou par une
personne
morale.
"
***directement ou non***
oui bah justement directement ou non tout autre entité que les FAI ne peuvent pas identifier nominativement une personne par rapport a son IP
meme les gendarmes, les policiers ou autre n'ont pas acces directement aux informations nominatives des utilisateurs du FAI, il leur faut une autorisation avant de les obtenir.
donc une identification non directe. Merci de me donner raison.
Sinon cf : http://www.cnil.fr/index.php?id'1
zwetan
zwetan
> > > et une information nominative si je ne m'abuse c'est la possibilité > d'identifer une personne par son nom.
d'identifier une personne morale ou physique. Ce n'est pas pareil
> (en prenant en compte l'exception des adresses emails qui est un cas > special)
quelle difference avec une IP ?
la meme IP peut-etre attribuée a differentes machines dans le temps
donc si tu recoupes les informations associée avec une meme IP RIEN NE PEUT PROUVER que ce soit la meme machine et donc la meme personne derriere, sauf si on est un FAI qui lui a bcp plsu d'info que la simple adresse IP.
zwetan
>
>
> et une information nominative si je ne m'abuse c'est la possibilité
> d'identifer une personne par son nom.
d'identifier une personne morale ou physique. Ce n'est pas pareil
> (en prenant en compte l'exception des adresses emails qui est un cas
> special)
quelle difference avec une IP ?
la meme IP peut-etre attribuée a differentes machines dans le temps
donc si tu recoupes les informations associée avec une meme IP
RIEN NE PEUT PROUVER que ce soit la meme machine
et donc la meme personne derriere,
sauf si on est un FAI qui lui a bcp plsu d'info que la simple adresse IP.
> > > et une information nominative si je ne m'abuse c'est la possibilité > d'identifer une personne par son nom.
d'identifier une personne morale ou physique. Ce n'est pas pareil
> (en prenant en compte l'exception des adresses emails qui est un cas > special)
quelle difference avec une IP ?
la meme IP peut-etre attribuée a differentes machines dans le temps
donc si tu recoupes les informations associée avec une meme IP RIEN NE PEUT PROUVER que ce soit la meme machine et donc la meme personne derriere, sauf si on est un FAI qui lui a bcp plsu d'info que la simple adresse IP.
zwetan
zwetan
> http://www.cnil.fr/index.php?id'1
On entend par "information nominative", appelée aussi donnée à caractère personnel, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
- Une personne est identifiée lorsque son identité apparaît dans un
fichier.
- Une personne est identifiable lorsqu'un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° de matricule ou code, ****adresse IP****, N° de téléphone, photographie...).
point barre
ok si la loi le dit ok, mais par contre pour l'IP je trouve cela un poil abusé on en est pas encore au point où chaque internaute a une IP fixe unique.
zwetan
>
http://www.cnil.fr/index.php?id'1
On entend par "information nominative", appelée aussi donnée à caractère
personnel, toute information concernant une personne physique identifiée
ou identifiable.
- Une personne est identifiée lorsque son identité apparaît dans un
fichier.
- Une personne est identifiable lorsqu'un fichier comporte des
informations permettant indirectement son identification (ex. : n° de
matricule ou code, ****adresse IP****, N° de téléphone, photographie...).
point barre
ok si la loi le dit ok,
mais par contre pour l'IP je trouve cela un poil abusé
on en est pas encore au point où chaque internaute
a une IP fixe unique.
On entend par "information nominative", appelée aussi donnée à caractère personnel, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
- Une personne est identifiée lorsque son identité apparaît dans un
fichier.
- Une personne est identifiable lorsqu'un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° de matricule ou code, ****adresse IP****, N° de téléphone, photographie...).
point barre
ok si la loi le dit ok, mais par contre pour l'IP je trouve cela un poil abusé on en est pas encore au point où chaque internaute a une IP fixe unique.
zwetan
JustMe
zwetan wrote:
http://www.cnil.fr/index.php?id'1
On entend par "information nominative", appelée aussi donnée à caractère personnel, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
- Une personne est identifiée lorsque son identité apparaît dans un
fichier.
- Une personne est identifiable lorsqu'un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° de matricule ou code, ****adresse IP****, N° de téléphone, photographie...).
point barre
ok si la loi le dit ok, mais par contre pour l'IP je trouve cela un poil abusé on en est pas encore au point où chaque internaute a une IP fixe unique.
il suffit qu'une infime minorité soit concernée pour qu'elle ait droit à la protection de la loi.
zwetan wrote:
http://www.cnil.fr/index.php?id'1
On entend par "information nominative", appelée aussi donnée à caractère
personnel, toute information concernant une personne physique identifiée
ou identifiable.
- Une personne est identifiée lorsque son identité apparaît dans un
fichier.
- Une personne est identifiable lorsqu'un fichier comporte des
informations permettant indirectement son identification (ex. : n° de
matricule ou code, ****adresse IP****, N° de téléphone, photographie...).
point barre
ok si la loi le dit ok,
mais par contre pour l'IP je trouve cela un poil abusé
on en est pas encore au point où chaque internaute
a une IP fixe unique.
il suffit qu'une infime minorité soit concernée pour qu'elle ait droit
à la protection de la loi.
On entend par "information nominative", appelée aussi donnée à caractère personnel, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
- Une personne est identifiée lorsque son identité apparaît dans un
fichier.
- Une personne est identifiable lorsqu'un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° de matricule ou code, ****adresse IP****, N° de téléphone, photographie...).
point barre
ok si la loi le dit ok, mais par contre pour l'IP je trouve cela un poil abusé on en est pas encore au point où chaque internaute a une IP fixe unique.
il suffit qu'une infime minorité soit concernée pour qu'elle ait droit à la protection de la loi.
zwetan
> > > ok si la loi le dit ok, > mais par contre pour l'IP je trouve cela un poil abusé > on en est pas encore au point où chaque internaute > a une IP fixe unique.
il suffit qu'une infime minorité soit concernée pour qu'elle ait droit à la protection de la loi.
oui mais bon hein les logs des FAI sont pas en consultation publique non plus
> >
> ok si la loi le dit ok,
> mais par contre pour l'IP je trouve cela un poil abusé
> on en est pas encore au point où chaque internaute
> a une IP fixe unique.
il suffit qu'une infime minorité soit concernée pour qu'elle ait droit
à la protection de la loi.
oui mais bon hein les logs des FAI sont pas en consultation publique non
plus
> > > ok si la loi le dit ok, > mais par contre pour l'IP je trouve cela un poil abusé > on en est pas encore au point où chaque internaute > a une IP fixe unique.
il suffit qu'une infime minorité soit concernée pour qu'elle ait droit à la protection de la loi.
oui mais bon hein les logs des FAI sont pas en consultation publique non plus
Xavier Roche
zwetan wrote:
oui mais bon hein les logs des FAI sont pas en consultation publique non plus
Et ? Ce n'est pas une condition pour être considérée comme information nominative.
zwetan wrote:
oui mais bon hein les logs des FAI sont pas en consultation publique non
plus
Et ? Ce n'est pas une condition pour être considérée comme information
nominative.
