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Dans quels cas déclarer un site?

64 réponses
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Philg42
Bonsoir.
Tout est dans le titre.
Les sites en cause
http://zoonat.free.fr Ferme pédagogique de Panissières (siret déclaré)
http://panissieres.free.fr Monsite perso sur ma commune (perso)
http://www.montagnesdumatin.com Le site officiel de l'office du tourisme des
montagnes du matin (Association)

Je suis allé voir le site de la CNIL, mais je ne comprends pas tout.
Merci de vos réponses.

10 réponses

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zwetan
>
cependant c'est a lui de se declarer en tehorie (en admettant que l'ip
soit une donnée nominative ce qui a mon avis est discutable) apres si
toi tu relog les adesse ip a mon avis tu doit te declarer aussi...




et si l'hebergeur n'est pas francais ?

et que le site web n'est pas un .fr ?

etc...

zwetan
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kenny
zwetan a écrit :
cependant c'est a lui de se declarer en tehorie (en admettant que l'ip
soit une donnée nominative ce qui a mon avis est discutable) apres si
toi tu relog les adesse ip a mon avis tu doit te declarer aussi...





et si l'hebergeur n'est pas francais ?

et que le site web n'est pas un .fr ?

etc...

zwetan




En regle generale les regles francaise s'appliquent des lors que le site
s'adresse aux français, et toujours en regle general c'est souvent tres
dur a executer le jugement :p

--
Kenny

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zwetan
>
La CNIL et les lois informatique & libertés n'ont pas été crées pour
defendre les droits des gens mais bel et bien pour endiguer le stockage
d'information nominatives pouvant, un jour, mener a un bigbrother sans
précédent.




ah non, a partir du moment où tu declares un site a la CNIL tu as
le droit de stocker toutes les informations nominatives que tu veux,
ce n'est pas l'acte de stocker qui est mis en cause mais l'acte de faire un
usage non-consentis de ces informations nominatives.
La CNIL assure a l'utilisateur qu'on ne puisse pas utiliser ce genre d'infos
n'importe comment c'est tout, cad : droit de regard de modification etc....

Le fait qu'une IP ne permette pas a une personne lambda d'identifier
quelqu'un (quoi qu'il suffit généralement de connaitre qqn bossant chez le
FAI de la personne pour arriver a ses fins assez rapidement)



il y a des gens qui contournent la loi partout c'est pas nouveau,
cependant la personne chez un FAI qui fournirait ce genre d'information
serait d'office hors la loi.

n'empeche pas
que ce soit une donnée nominative et que donc, son stockage et son
traitement automatisé oblige la personne physique ou morale a une
declaration.




il faut aussi arreter d'etre parano, la plupart des logs IP servent surtout
a garder une trace de tentatives de connection mal intentionés, le but
est pas d'espionner les utilisateurs.



CF la galaxie Google qui deviens peu a peu bigbrother sur le web ... Sur


une
personne utilisant tous les services de google (y compris orkut) ... ils
sont capables, si ca les chante, de *tout* savoir de toi .. pour peu que


tu
fasse des recherche regulieres et que tu lise google news ou google groups
... tout ca rien qu'avec des cookies et des IP (encore pire si elle est
fixe) .. c'est ce genre de choses que les gens qui ont fondé la CNIL
voulaient eviter sans meme imaginer que ca pourrait etre techniquement
possible un jour.




ok, alors prends tous les gens connectés a internet et qui ne sont pas de
serveurs
ou des sites web ou autre, mais qui ont un firewall pour se proeteger et
stock donc des IP,
eux aussi ils doivent se declarer a la CNIL ?
ca va faire bcp de monde !

moi je dis que c'est une erreure de considerer une coordonnée de machine
(l'adresse IP) comme une information sur l'identité d'une personne physique,
surtout quand on se place au niveau de l'utilisateur lambda car la meme
adresse IP peut d'un moment a l'autre corrrespondre a une machine differente
et si on part dans le delire "une IP egale une personne" on peut arriver a
de nombreux abus.

Et ces abus concerneront directement les utilisateurs lambda qui eux ne
savent pas
forger ou manipuler ces adresses IP.

Par exemple prenons le cas des worm internet,
un serveur declaré a la CNIL peut donc stocker legalement l'IP,
dans les logs le server voit une IP qui tente de lui injecter un worm,
le serveur peut donc legalement poursuivre la personne derriere cette
adresse IP,
sauf que si la personne derriere cette IP n'y est pour rien car sa machine a
ete compromise
ou que simplement le paquet IP a ete forgé pour faire croire que l'attaque
venait de cette machine,
si on commence a considerer que une IP egale une personne, l'utilisateur
lambda
sera a la merci de n'importe quel barbare capable d'utiliser son IP a son
insu,
et ca je ne pense pas que ce soit dans l'interet de l'utilisateur.

zwetan
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zwetan
> >
> Et l'ordinateur d'un particulier équipé d'un firewall qui logue les
> tentatives d'accès , donc les IP, doit-il aussi être déclaré ?

Dans la théorie, oui ..

Dans la théorie tout doit etre déclaré .. meme mon reader de news et mon
client IRC qui logg tous les deux adresse IP, messages, heures, pseudos,
textes ecris ...


Tout j'vous dit :)




ok, tu as vu le montant des amendes ?

dans la logique que tout doit etre déclaré cela voudrait dire
que tout le monde peut etre accusé de ne pas s'etre déclaré
a la CNIL, et quand je dis "tout le monde" je dis
n'importe quel utilisateur lambda.

J'imagine tres bien la tete d'un nouveau arrivé sur internet
qui meme pas apres 2 jours de connection se ferait accusé
de ne pas s'etre déclaré a la CNIL et nan rien a faire
meme par negligence il est coupable...

zwetan
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Brina
Dans l'article <c9cc0g$ess$, zwetan
a promptement déclamé ...
>
> La CNIL et les lois informatique & libertés n'ont pas été crées pour
> defendre les droits des gens mais bel et bien pour endiguer le stockage
> d'information nominatives pouvant, un jour, mener a un bigbrother sans
> précédent.
>

ah non, a partir du moment où tu declares un site a la CNIL tu as
le droit de stocker toutes les informations nominatives que tu veux,



c'est complètement faux ! la déclaration CNIL contient le type de
données et le traitement

ce n'est pas l'acte de stocker qui est mis en cause mais l'acte de faire un
usage non-consentis de ces informations nominatives.



et le fait de la collecte loyale !

La CNIL assure a l'utilisateur qu'on ne puisse pas utiliser ce genre d'infos
n'importe comment c'est tout, cad : droit de regard de modification etc....



Le droit de rectification n'existe que pour les info erronées ou
obsolètes


moi je dis que c'est une erreure de considerer une coordonnée de machine
(l'adresse IP) comme une information sur l'identité d'une personne physique,
surtout quand on se place au niveau de l'utilisateur lambda car la meme
adresse IP peut d'un moment a l'autre corrrespondre a une machine differente
et si on part dans le delire "une IP egale une personne" on peut arriver a
de nombreux abus.



ce n'est pas l'avis de la CNIL
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JustMe
Brina wrote:


Le droit de rectification n'existe que pour les info erronées ou
obsolètes



mais est completement illusoire car il n'impose aucun délai d'exécution :-(
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zwetan
> >
> ah non, a partir du moment où tu declares un site a la CNIL tu as
> le droit de stocker toutes les informations nominatives que tu veux,

c'est complètement faux ! la déclaration CNIL contient le type de
données et le traitement



et alors ?
justement tu peus declarer a l'avance a la CNIL que tu vas enregistrer
toutes les informations nominatives possible...il n y a pas de limites en
soit

aller un tit copier/coller du formulaire

e-mail goûts, loisirs, consommation de biens ou services
identité (nom, prénom, sexe) informations sur l'équipement
informatique
date, lieu de naissance formation, diplômes, curriculum vitae
nationalité profession, catégorie socio-professionnelle
photographie ressources, revenus
téléphone, fax références bancaires
adresse postale données de santé
situation familiale


c'est pas mal deja non ?

> ce n'est pas l'acte de stocker qui est mis en cause mais l'acte de faire


un
> usage non-consentis de ces informations nominatives.

et le fait de la collecte loyale !



tu dois mal lire parce que c'est exactement ce que je dis


> La CNIL assure a l'utilisateur qu'on ne puisse pas utiliser ce genre


d'infos
> n'importe comment c'est tout, cad : droit de regard de modification


etc....

Le droit de rectification n'existe que pour les info erronées ou
obsolètes



et il y a verification si ces données son erronées ou obsoletes ?
non, donc on peut modifier ce que l'on veut


> moi je dis que c'est une erreure de considerer une coordonnée de machine
> (l'adresse IP) comme une information sur l'identité d'une personne


physique,
> surtout quand on se place au niveau de l'utilisateur lambda car la meme
> adresse IP peut d'un moment a l'autre corrrespondre a une machine


differente
> et si on part dans le delire "une IP egale une personne" on peut arriver


a
> de nombreux abus.

ce n'est pas l'avis de la CNIL




la CNIL n'est a mon avis pas suffisament qualifiée techniquement pour
emettre un avis valable sur ce sujet, et j'irais meme plus loin
je pense qu'ils sont completement a coté de la plaque par rapport au sujet
internet en general, pour preuve la lamentable gestion des repports de spam
sur leur site pour ne citer qu'une chose.

zwetan
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Brina
Dans l'article <c9cota$nup$, zwetan
a promptement déclamé ...
> >
> > ah non, a partir du moment où tu declares un site a la CNIL tu as
> > le droit de stocker toutes les informations nominatives que tu veux,
>
> c'est complètement faux ! la déclaration CNIL contient le type de
> données et le traitement

et alors ?
justement tu peus declarer a l'avance a la CNIL que tu vas enregistrer
toutes les informations nominatives possible...il n y a pas de limites en
soit



aller un tit copier/coller du formulaire

e-mail goûts, loisirs, consommation de biens ou services
identité (nom, prénom, sexe) informations sur l'équipement
informatique
date, lieu de naissance formation, diplômes, curriculum vitae
nationalité profession, catégorie socio-professionnelle
photographie ressources, revenus
téléphone, fax références bancaires
adresse postale données de santé
situation familiale


c'est pas mal deja non ?



ce n'est pas "toutes les info nominatives possibles"

> > ce n'est pas l'acte de stocker qui est mis en cause mais l'acte de faire
un
> > usage non-consentis de ces informations nominatives.
>
> et le fait de la collecte loyale !

tu dois mal lire parce que c'est exactement ce que je dis



La collecte n'est pas forcément liée à l'usage


> Le droit de rectification n'existe que pour les info erronées ou
> obsolètes

et il y a verification si ces données son erronées ou obsoletes ?



oui, de la part de la personne concernée

non, donc on peut modifier ce que l'on veut



non, sauf à être dans l'illégalité.


> ce n'est pas l'avis de la CNIL

la CNIL n'est a mon avis pas suffisament qualifiée techniquement pour
emettre un avis valable sur ce sujet, et j'irais meme plus loin
je pense qu'ils sont completement a coté de la plaque par rapport au sujet
internet en general, pour preuve la lamentable gestion des repports de spam
sur leur site pour ne citer qu'une chose.



Que tu estimes ou non la CNIL compétente, c'est hors de propos, c'est
son avis qui prime, pas le tien.
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Spyou
"JustMe" a écrit dans le message de
news:40b84e96$0$7706$

faux. Le log est optionel



Le log est optionel ? Pourtant la loi oblige les proprietaire de sites a
conserver la liste de tous les accès (au moins aux parties dynamiques du
site, type forum ou autre ..)
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Spyou
"kenny" a écrit dans le message de
news:40b89733$0$1973$
je susi en train de penser c'est ballot pare que chaque telephone est un
petit systeme informatique, le repertoire est donc un traitement
informatique des données faut donc aussi le declarer en tehorie ?



Ainsi que les palms, les logiciels de mail et de messagerie instantanée et
autre ..
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