La phrase précédente est encore plus claire, hein:
"Les messages portés par courrier électronique sont présumés relever de la correspondance privée, à moins que leurs caractéristiques soient telles que cette assimilation soit impossible. Sauf preuve ou évidence contraire, le courrier électronique constitue une correspondance privée [Cass, 2 octobre 2001, Nikon / F. Onol]."
Pour moi ça semble limpide: tout email relève de la correspondance privée sauf preuve du contraire (la preuve étant du coup à fournir par celui qui aura intercepté ce qui est "présumé" relever de la correspondance privée).
C'était évident pour tout le monde (enfin, la formulation de la cour de cassastion, pas la votre où à votre habitude, vous avez fait sauter des mots).
Si vous êtes client de C-I, n'espérez plus recevoir d'emails de vos potes ayant choisi d'installer leur propre serveur de mail sur leur PC. Tant pis pour eux, et pour vous.
Pour vous, il suffirait qu'il existe une personne dans le monde décidant de se faire plaisir et d'envoyer ses message directement pour que tous ces filtres, destinés à lutter contre la propagation des virus, aient à sauter.
Laurent Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> écrit:
La phrase précédente est encore plus claire, hein:
"Les messages portés par courrier électronique sont présumés relever de la
correspondance privée, à moins que leurs caractéristiques soient telles que
cette assimilation soit impossible. Sauf preuve ou évidence contraire, le
courrier électronique constitue une correspondance privée [Cass, 2 octobre
2001, Nikon / F. Onol]."
Pour moi ça semble limpide: tout email relève de la correspondance privée
sauf preuve du contraire (la preuve étant du coup à fournir par celui qui
aura intercepté ce qui est "présumé" relever de la correspondance privée).
C'était évident pour tout le monde (enfin, la formulation de la cour
de cassastion, pas la votre où à votre habitude, vous avez fait sauter
des mots).
Si vous êtes client de C-I, n'espérez plus recevoir d'emails de vos potes
ayant choisi d'installer leur propre serveur de mail sur leur PC. Tant pis
pour eux, et pour vous.
Pour vous, il suffirait qu'il existe une personne dans le monde
décidant de se faire plaisir et d'envoyer ses message directement pour
que tous ces filtres, destinés à lutter contre la propagation des
virus, aient à sauter.
La phrase précédente est encore plus claire, hein:
"Les messages portés par courrier électronique sont présumés relever de la correspondance privée, à moins que leurs caractéristiques soient telles que cette assimilation soit impossible. Sauf preuve ou évidence contraire, le courrier électronique constitue une correspondance privée [Cass, 2 octobre 2001, Nikon / F. Onol]."
Pour moi ça semble limpide: tout email relève de la correspondance privée sauf preuve du contraire (la preuve étant du coup à fournir par celui qui aura intercepté ce qui est "présumé" relever de la correspondance privée).
C'était évident pour tout le monde (enfin, la formulation de la cour de cassastion, pas la votre où à votre habitude, vous avez fait sauter des mots).
Si vous êtes client de C-I, n'espérez plus recevoir d'emails de vos potes ayant choisi d'installer leur propre serveur de mail sur leur PC. Tant pis pour eux, et pour vous.
Pour vous, il suffirait qu'il existe une personne dans le monde décidant de se faire plaisir et d'envoyer ses message directement pour que tous ces filtres, destinés à lutter contre la propagation des virus, aient à sauter.
Laurent Chemla
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Pour vous, il suffirait qu'il existe une personne dans le monde décidant de se faire plaisir et d'envoyer ses message directement pour que tous ces filtres, destinés à lutter contre la propagation des virus, aient à sauter.
Et tu vas donc nous expliquer en quoi le fait d'envoyer des e-mails depuis son propre PC montre une évidence du fait que le courrier ne relève pas de la correspondance privée au point que cette assimilation soit impossible ?
Parce que, bien sûr, si tu ne peux pas le démontrer, tu viens de dire que selon toi l'interception d'un courrier privé est normale puisqu'elle permet de lutter contre les virus, c'est bien ça ?
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Pour vous, il suffirait qu'il existe une personne dans le monde
décidant de se faire plaisir et d'envoyer ses message directement pour
que tous ces filtres, destinés à lutter contre la propagation des
virus, aient à sauter.
Et tu vas donc nous expliquer en quoi le fait d'envoyer des e-mails depuis
son propre PC montre une évidence du fait que le courrier ne relève pas de
la correspondance privée au point que cette assimilation soit impossible ?
Parce que, bien sûr, si tu ne peux pas le démontrer, tu viens de dire que
selon toi l'interception d'un courrier privé est normale puisqu'elle permet
de lutter contre les virus, c'est bien ça ?
Pour vous, il suffirait qu'il existe une personne dans le monde décidant de se faire plaisir et d'envoyer ses message directement pour que tous ces filtres, destinés à lutter contre la propagation des virus, aient à sauter.
Et tu vas donc nous expliquer en quoi le fait d'envoyer des e-mails depuis son propre PC montre une évidence du fait que le courrier ne relève pas de la correspondance privée au point que cette assimilation soit impossible ?
Parce que, bien sûr, si tu ne peux pas le démontrer, tu viens de dire que selon toi l'interception d'un courrier privé est normale puisqu'elle permet de lutter contre les virus, c'est bien ça ?
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Wacrenier
Laurent Chemla écrit:
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Bah, il peut se contenter de protéger son réseau d'utilisateurs contre la prolifération des virus, un virus entrant pourrait très bien ressortir et faire boule de neige.
Il peut interdire contractuellement à ses client d'envoyer des virus.
Et quoi ? Si un utilisateur envoye ou reçoit un virus, on lui sucre son compte ? Et comment on le sait ? Et puis, ce serait une limitation de son droit à la liberté d'expression si le courrier est privé pas essence, tant que vous y êtes, pourquoi ne pas lui interdire aussi d'écrire à sa petite amie ? De telles clauses seraient nulle en droit.
Il n'a pas à les protéger de quoi que ce soit contre leur gré, il n'est pas policier, quoi qu'il en pense.
Comme d'habitude, vous avez mélangé les mots et vous en déduisez un charabiat.
Et puis, les policiers n'ont pas le monopole de ce que vous voulez dire et qui n'est pas très clair. Si un passant vous retient par la manche pour éviter que vous fassiez écraser, vous n'irez pas porter plainte contre lui pour protection contre votre gré. Enfin, vous peut-être, mais moi non.
Les flics et les juges n'ont pas le monopole du bon sens et de celui de l'interêt public.
Ah ben nous y voilà: tu es donc certain d'avoir le droit de d'appliquer des peines toi-même,
Ha ? Mes utilisateurs seraient condamnés ne pas recevoir de virus. Il faut croire que vous êtes condamnés à dire n'importe quoi.
ou de juger de la légalité de l'action des autres,
Il ne s'agit pas de juger, il ne s'agit pas de légalité, il ne s'agit pas d'action et il ne s'agit pas des autres.
et même de ce qu'est l'intérêt public, sans avoir à passer par les structures mises en place par la société pour le faire.
C'est ça. Avant de faire un truc, vous allez voir une structure de la société. Je vais envoyer mes 100000 mails/jour chez monsieur le juge, il me renverra ceux qui ne sont pas des virus et rédigera des actes de bounce pour les autres parce lui seul peut entrevoir l'interêt public ou je ne sais quoi.
Je pense que c'est clair pour tous nos lecteurs. Encore merci.
Laurent Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> écrit:
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Bah, il peut se contenter de protéger son réseau d'utilisateurs contre
la prolifération des virus, un virus entrant pourrait très bien
ressortir et faire boule de neige.
Il peut interdire contractuellement à ses client d'envoyer des virus.
Et quoi ? Si un utilisateur envoye ou reçoit un virus, on lui sucre
son compte ? Et comment on le sait ? Et puis, ce serait une
limitation de son droit à la liberté d'expression si le courrier est
privé pas essence, tant que vous y êtes, pourquoi ne pas lui interdire
aussi d'écrire à sa petite amie ? De telles clauses seraient nulle en
droit.
Il
n'a pas à les protéger de quoi que ce soit contre leur gré, il n'est pas
policier, quoi qu'il en pense.
Comme d'habitude, vous avez mélangé les mots et vous en déduisez un
charabiat.
Et puis, les policiers n'ont pas le monopole de ce que vous voulez
dire et qui n'est pas très clair. Si un passant vous retient par la
manche pour éviter que vous fassiez écraser, vous n'irez pas porter
plainte contre lui pour protection contre votre gré. Enfin, vous
peut-être, mais moi non.
Les flics et les juges n'ont pas le monopole du bon sens et de celui
de l'interêt public.
Ah ben nous y voilà: tu es donc certain d'avoir le droit de d'appliquer
des peines toi-même,
Ha ? Mes utilisateurs seraient condamnés ne pas recevoir de virus. Il
faut croire que vous êtes condamnés à dire n'importe quoi.
ou de juger de la légalité de l'action des autres,
Il ne s'agit pas de juger, il ne s'agit pas de légalité, il ne s'agit
pas d'action et il ne s'agit pas des autres.
et même de ce qu'est l'intérêt public, sans avoir à passer par les
structures mises en place par la société pour le faire.
C'est ça. Avant de faire un truc, vous allez voir une structure de la
société. Je vais envoyer mes 100000 mails/jour chez monsieur le juge,
il me renverra ceux qui ne sont pas des virus et rédigera des actes de
bounce pour les autres parce lui seul peut entrevoir l'interêt public
ou je ne sais quoi.
Je pense que c'est clair pour tous nos lecteurs. Encore merci.
Bah, il peut se contenter de protéger son réseau d'utilisateurs contre la prolifération des virus, un virus entrant pourrait très bien ressortir et faire boule de neige.
Il peut interdire contractuellement à ses client d'envoyer des virus.
Et quoi ? Si un utilisateur envoye ou reçoit un virus, on lui sucre son compte ? Et comment on le sait ? Et puis, ce serait une limitation de son droit à la liberté d'expression si le courrier est privé pas essence, tant que vous y êtes, pourquoi ne pas lui interdire aussi d'écrire à sa petite amie ? De telles clauses seraient nulle en droit.
Il n'a pas à les protéger de quoi que ce soit contre leur gré, il n'est pas policier, quoi qu'il en pense.
Comme d'habitude, vous avez mélangé les mots et vous en déduisez un charabiat.
Et puis, les policiers n'ont pas le monopole de ce que vous voulez dire et qui n'est pas très clair. Si un passant vous retient par la manche pour éviter que vous fassiez écraser, vous n'irez pas porter plainte contre lui pour protection contre votre gré. Enfin, vous peut-être, mais moi non.
Les flics et les juges n'ont pas le monopole du bon sens et de celui de l'interêt public.
Ah ben nous y voilà: tu es donc certain d'avoir le droit de d'appliquer des peines toi-même,
Ha ? Mes utilisateurs seraient condamnés ne pas recevoir de virus. Il faut croire que vous êtes condamnés à dire n'importe quoi.
ou de juger de la légalité de l'action des autres,
Il ne s'agit pas de juger, il ne s'agit pas de légalité, il ne s'agit pas d'action et il ne s'agit pas des autres.
et même de ce qu'est l'intérêt public, sans avoir à passer par les structures mises en place par la société pour le faire.
C'est ça. Avant de faire un truc, vous allez voir une structure de la société. Je vais envoyer mes 100000 mails/jour chez monsieur le juge, il me renverra ceux qui ne sont pas des virus et rédigera des actes de bounce pour les autres parce lui seul peut entrevoir l'interêt public ou je ne sais quoi.
Je pense que c'est clair pour tous nos lecteurs. Encore merci.
Laurent Wacrenier
Laurent Chemla écrit:
Ainsi que les raisons évoquées en cas de suppression et la grogne des utilisateurs privés de leur protection pour le bénéfice virtuel de quelques raleurs de principe.
Tu devrais arrêter de confondre "le bénéfice de quelques raleurs de principe" avec l'application de la loi. Elle repose sur des principes qui, même s'ils te semblent stupides, sont ceux qui définissent toute notre société.
Quels principes ? le droit de polluer, d'etre irresponsable ou d'être dangereux pour les autres ? Y'a peut être ça dans toute votre société, mais pas dans la notre.
Je pense que tous les lecteurs ayant encore un peu de raison auront bien compris que ça t'emmerdait de n'avoir pas le droit de juger à la place des juges et de ne pas pouvoir décider à la place des gens ce qui était bon pour eux, mais les petits justiciers dans ton genre sont très exactement la raison pour laquelle la loi se doit d'être claire et sans ambiguité.
Mouarf, vous décidez encore ce que les autres pensent quoi qu'ils disent et vous vous proclamez juges universels.
Laurent Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> écrit:
Ainsi que les raisons évoquées en cas de suppression et la grogne des
utilisateurs privés de leur protection pour le bénéfice virtuel de
quelques raleurs de principe.
Tu devrais arrêter de confondre "le bénéfice de quelques raleurs de
principe" avec l'application de la loi. Elle repose sur des principes
qui, même s'ils te semblent stupides, sont ceux qui définissent toute
notre société.
Quels principes ? le droit de polluer, d'etre irresponsable ou d'être
dangereux pour les autres ? Y'a peut être ça dans toute votre société,
mais pas dans la notre.
Je pense que tous les lecteurs ayant encore un peu de raison auront
bien compris que ça t'emmerdait de n'avoir pas le droit de juger à
la place des juges et de ne pas pouvoir décider à la place des gens
ce qui était bon pour eux, mais les petits justiciers dans ton genre
sont très exactement la raison pour laquelle la loi se doit d'être
claire et sans ambiguité.
Mouarf, vous décidez encore ce que les autres pensent quoi qu'ils
disent et vous vous proclamez juges universels.
Ainsi que les raisons évoquées en cas de suppression et la grogne des utilisateurs privés de leur protection pour le bénéfice virtuel de quelques raleurs de principe.
Tu devrais arrêter de confondre "le bénéfice de quelques raleurs de principe" avec l'application de la loi. Elle repose sur des principes qui, même s'ils te semblent stupides, sont ceux qui définissent toute notre société.
Quels principes ? le droit de polluer, d'etre irresponsable ou d'être dangereux pour les autres ? Y'a peut être ça dans toute votre société, mais pas dans la notre.
Je pense que tous les lecteurs ayant encore un peu de raison auront bien compris que ça t'emmerdait de n'avoir pas le droit de juger à la place des juges et de ne pas pouvoir décider à la place des gens ce qui était bon pour eux, mais les petits justiciers dans ton genre sont très exactement la raison pour laquelle la loi se doit d'être claire et sans ambiguité.
Mouarf, vous décidez encore ce que les autres pensent quoi qu'ils disent et vous vous proclamez juges universels.
Laurent Wacrenier
Laurent Chemla écrit:
Pour vous, il suffirait qu'il existe une personne dans le monde décidant de se faire plaisir et d'envoyer ses message directement pour que tous ces filtres, destinés à lutter contre la propagation des virus, aient à sauter.
Et tu vas donc nous expliquer en quoi le fait d'envoyer des e-mails depuis son propre PC montre une évidence du fait que le courrier ne relève pas de la correspondance privée au point que cette assimilation soit impossible ?
Il n'y a aucun préjudice. L'utilisateur s'est limité lui même.
En quoi le fait de devoir mettre vos courriers postaux dans une grosse boîte aux lettres jaune pour que le facteur les collecte serait une limitation de votre liberté de correspondre alors que vous pouvez vous cantonner à balancer vos lettres par la fenêtre pour qu'il les ramasse ?
Parce que, bien sûr, si tu ne peux pas le démontrer, tu viens de dire que selon toi l'interception d'un courrier privé est normale puisqu'elle permet de lutter contre les virus, c'est bien ça ?
Encore une fois, vous dictez ce que les autres pensent.
Laurent Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> écrit:
Pour vous, il suffirait qu'il existe une personne dans le monde
décidant de se faire plaisir et d'envoyer ses message directement pour
que tous ces filtres, destinés à lutter contre la propagation des
virus, aient à sauter.
Et tu vas donc nous expliquer en quoi le fait d'envoyer des e-mails depuis
son propre PC montre une évidence du fait que le courrier ne relève pas de
la correspondance privée au point que cette assimilation soit impossible ?
Il n'y a aucun préjudice. L'utilisateur s'est limité lui même.
En quoi le fait de devoir mettre vos courriers postaux dans une grosse
boîte aux lettres jaune pour que le facteur les collecte serait une
limitation de votre liberté de correspondre alors que vous pouvez vous
cantonner à balancer vos lettres par la fenêtre pour qu'il les ramasse ?
Parce que, bien sûr, si tu ne peux pas le démontrer, tu viens de dire que
selon toi l'interception d'un courrier privé est normale puisqu'elle permet
de lutter contre les virus, c'est bien ça ?
Encore une fois, vous dictez ce que les autres pensent.
Pour vous, il suffirait qu'il existe une personne dans le monde décidant de se faire plaisir et d'envoyer ses message directement pour que tous ces filtres, destinés à lutter contre la propagation des virus, aient à sauter.
Et tu vas donc nous expliquer en quoi le fait d'envoyer des e-mails depuis son propre PC montre une évidence du fait que le courrier ne relève pas de la correspondance privée au point que cette assimilation soit impossible ?
Il n'y a aucun préjudice. L'utilisateur s'est limité lui même.
En quoi le fait de devoir mettre vos courriers postaux dans une grosse boîte aux lettres jaune pour que le facteur les collecte serait une limitation de votre liberté de correspondre alors que vous pouvez vous cantonner à balancer vos lettres par la fenêtre pour qu'il les ramasse ?
Parce que, bien sûr, si tu ne peux pas le démontrer, tu viens de dire que selon toi l'interception d'un courrier privé est normale puisqu'elle permet de lutter contre les virus, c'est bien ça ?
Encore une fois, vous dictez ce que les autres pensent.
Patrick Vuichard
Laurent Wacrenier a écrit, le 16/06/2004 19:13 :
Et quoi ? Si un utilisateur envoye ou reçoit un virus, on lui sucre son compte ? Et comment on le sait ? Et puis, ce serait une limitation de son droit à la liberté d'expression si le courrier est privé pas essence, tant que vous y êtes, pourquoi ne pas lui interdire aussi d'écrire à sa petite amie ? De telles clauses seraient nulle en droit.
Pas d'accord. La liberté d'expression peut être réduite par convention.
Et quoi ? Si un utilisateur envoye ou reçoit un virus, on lui sucre
son compte ? Et comment on le sait ? Et puis, ce serait une
limitation de son droit à la liberté d'expression si le courrier est
privé pas essence, tant que vous y êtes, pourquoi ne pas lui interdire
aussi d'écrire à sa petite amie ? De telles clauses seraient nulle en
droit.
Pas d'accord. La liberté d'expression peut être réduite par convention.
Et quoi ? Si un utilisateur envoye ou reçoit un virus, on lui sucre son compte ? Et comment on le sait ? Et puis, ce serait une limitation de son droit à la liberté d'expression si le courrier est privé pas essence, tant que vous y êtes, pourquoi ne pas lui interdire aussi d'écrire à sa petite amie ? De telles clauses seraient nulle en droit.
Pas d'accord. La liberté d'expression peut être réduite par convention.
Pas d'accord. La liberté d'expression peut être réduite par convention.
Je précise : sur un média donné, dont la convention fixe les rêgles d'utilisation. De façon générale, aussi, cela dit (par exemple, une obligation de discretion pendant un contrat de travail).
Pas d'accord. La liberté d'expression peut être réduite par convention.
Je précise : sur un média donné, dont la convention fixe les rêgles
d'utilisation. De façon générale, aussi, cela dit (par exemple, une
obligation de discretion pendant un contrat de travail).
Pas d'accord. La liberté d'expression peut être réduite par convention.
Je précise : sur un média donné, dont la convention fixe les rêgles d'utilisation. De façon générale, aussi, cela dit (par exemple, une obligation de discretion pendant un contrat de travail).
Dans l'article <caprna$oq8$, Roland Garcia a promptement déclamé ...
Michel Guillou a écrit : > Bruno Cinelli écrivait :
>>Il reconnait donc l'éventualité que le courrier électronique >>soit une communication au public par voie électronique. > > Ah non. Il reconnaît que le courrier électronique est une communication > électronique, qu'elle est privée et que, dans certains cas, certains > messages peuvent être massivement diffusés à des personnes indifférenciées > et qu'il appartient alors au juge de les qualifier.
Avec une jurisprudence déjà établie: Dès lors qu'un service a pour objet de « diffuser à des personnes indifférenciées des messages dont le contenu ne peut par définition être personnel », une Cour d'appel juge à bon droit que « les annonces émises ne peuvent avoir le caractère d'une correspondance privée » [Cass crim., 25 octobre 2000, n° 00-80829]. http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc17/jurisp496.htm
Diantre, donc un courriel peut ne pas être une correspondance privée et sans que la LEN y soit pour quoi que ce soit ? A se demander pourquoi, tout à coupe, la LEN fait surgir, en lui mettant sur le dos, ce qui existait avant sans que cela ne semble géner personne :-)
Dans l'article <caprna$oq8$2@news-reader3.wanadoo.fr>, Roland Garcia
<roland-garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
Michel Guillou a écrit :
> Bruno Cinelli écrivait :
>>Il reconnait donc l'éventualité que le courrier électronique
>>soit une communication au public par voie électronique.
>
> Ah non. Il reconnaît que le courrier électronique est une communication
> électronique, qu'elle est privée et que, dans certains cas, certains
> messages peuvent être massivement diffusés à des personnes indifférenciées
> et qu'il appartient alors au juge de les qualifier.
Avec une jurisprudence déjà établie:
Dès lors qu'un service a pour objet de « diffuser à des personnes
indifférenciées des messages dont le contenu ne peut par définition être
personnel », une Cour d'appel juge à bon droit que « les annonces émises
ne peuvent avoir le caractère d'une correspondance privée » [Cass crim.,
25 octobre 2000, n° 00-80829].
http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc17/jurisp496.htm
Diantre, donc un courriel peut ne pas être une correspondance privée et
sans que la LEN y soit pour quoi que ce soit ?
A se demander pourquoi, tout à coupe, la LEN fait surgir, en lui mettant
sur le dos, ce qui existait avant sans que cela ne semble géner personne
:-)
Dans l'article <caprna$oq8$, Roland Garcia a promptement déclamé ...
Michel Guillou a écrit : > Bruno Cinelli écrivait :
>>Il reconnait donc l'éventualité que le courrier électronique >>soit une communication au public par voie électronique. > > Ah non. Il reconnaît que le courrier électronique est une communication > électronique, qu'elle est privée et que, dans certains cas, certains > messages peuvent être massivement diffusés à des personnes indifférenciées > et qu'il appartient alors au juge de les qualifier.
Avec une jurisprudence déjà établie: Dès lors qu'un service a pour objet de « diffuser à des personnes indifférenciées des messages dont le contenu ne peut par définition être personnel », une Cour d'appel juge à bon droit que « les annonces émises ne peuvent avoir le caractère d'une correspondance privée » [Cass crim., 25 octobre 2000, n° 00-80829]. http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc17/jurisp496.htm
Diantre, donc un courriel peut ne pas être une correspondance privée et sans que la LEN y soit pour quoi que ce soit ? A se demander pourquoi, tout à coupe, la LEN fait surgir, en lui mettant sur le dos, ce qui existait avant sans que cela ne semble géner personne :-)
grokub
Bruno Cinelli wrote:
le SPAM étant un courrier électronique public (répondant aux critères de la jurisprudence), le prestataire aurait toute liberté de le filtrer
avec un filtre qui "ouvre" les spams sans "ouvrir" la correspondance privée?
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Bruno Cinelli <bruno.antispam@lexretis.com> wrote:
le SPAM étant un courrier électronique public (répondant aux critères de
la jurisprudence), le prestataire aurait toute liberté de le filtrer
avec un filtre qui "ouvre" les spams sans "ouvrir" la correspondance
privée?
le SPAM étant un courrier électronique public (répondant aux critères de la jurisprudence), le prestataire aurait toute liberté de le filtrer
avec un filtre qui "ouvre" les spams sans "ouvrir" la correspondance privée?
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
grokub
Bruno Cinelli wrote:
Si la personne interceptant le courrier arrive à prouver que le message filtré était un courrier électronique public (diffusé à des personnes indifférenciées et dont le contenu est impersonnel : cf. extrait communiqué par M. Guillou), dans ce cas il n'y a pas atteinte au secret des correspondances. Ainsi, le prestataire d'un service mail qui met en place un robot afin de filtrer les SPAMS ne commet aucune infraction.
Et s'il s'aperçoit que c'était de la correspondance privée, il le referme en disant "oups"?
Ça suffira, vous pensez?
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Bruno Cinelli <bruno.antispam@lexretis.com> wrote:
Si la personne interceptant le courrier arrive à prouver que le message
filtré était un courrier électronique public (diffusé à des personnes
indifférenciées et dont le contenu est impersonnel : cf. extrait
communiqué par M. Guillou), dans ce cas il n'y a pas atteinte au secret
des correspondances. Ainsi, le prestataire d'un service mail qui met en
place un robot afin de filtrer les SPAMS ne commet aucune infraction.
Et s'il s'aperçoit que c'était de la correspondance privée, il le
referme en disant "oups"?
Si la personne interceptant le courrier arrive à prouver que le message filtré était un courrier électronique public (diffusé à des personnes indifférenciées et dont le contenu est impersonnel : cf. extrait communiqué par M. Guillou), dans ce cas il n'y a pas atteinte au secret des correspondances. Ainsi, le prestataire d'un service mail qui met en place un robot afin de filtrer les SPAMS ne commet aucune infraction.
Et s'il s'aperçoit que c'était de la correspondance privée, il le referme en disant "oups"?
