Un transfer de virus tels quels et prêts à l'attaque montre le peu de sérieux des correspondants et affaiblie fortement sa légitimité.
Même le plus sauvage des virus, avec le couteau entre les dents et une lueur de haine dans ses yeux exhorbités, est un agneau tant qu'on ne l'exécute pas.
Faut relativiser.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Laurent Wacrenier <lwa@teaser.fr> wrote:
Un transfer de virus tels quels et prêts à l'attaque montre le peu de
sérieux des correspondants et affaiblie fortement sa légitimité.
Même le plus sauvage des virus, avec le couteau entre les dents et une
lueur de haine dans ses yeux exhorbités, est un agneau tant qu'on ne
l'exécute pas.
Un transfer de virus tels quels et prêts à l'attaque montre le peu de sérieux des correspondants et affaiblie fortement sa légitimité.
Même le plus sauvage des virus, avec le couteau entre les dents et une lueur de haine dans ses yeux exhorbités, est un agneau tant qu'on ne l'exécute pas.
Faut relativiser.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Roland Garcia
Brina a écrit :
Dans l'article <caprna$oq8$, Roland Garcia a promptement déclamé ...
Avec une jurisprudence déjà établie: Dès lors qu'un service a pour objet de « diffuser à des personnes indifférenciées des messages dont le contenu ne peut par définition être personnel », une Cour d'appel juge à bon droit que « les annonces émises ne peuvent avoir le caractère d'une correspondance privée » [Cass crim., 25 octobre 2000, n° 00-80829]. http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc17/jurisp496.htm
Diantre, donc un courriel peut ne pas être une correspondance privée et sans que la LEN y soit pour quoi que ce soit ? A se demander pourquoi, tout à coupe, la LEN fait surgir, en lui mettant sur le dos, ce qui existait avant sans que cela ne semble géner personne :-)
J'ai mieux, la France ne rejoindra donc pas la Birmanie, la Chine ou l'Iran dans le groupe des pays qui censurent Internet: http://fr.games.yahoo.com/040616/24/3wk7b.html
Et grâce à qui ? au Conseil constitutionnel qui a déclaré la loi entièrement constitutionnelle :-D
Je ne compte pas l'amendement foireux de dernière minute....
Roland Garcia
Brina a écrit :
Dans l'article <caprna$oq8$2@news-reader3.wanadoo.fr>, Roland Garcia
<roland-garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
Avec une jurisprudence déjà établie:
Dès lors qu'un service a pour objet de « diffuser à des personnes
indifférenciées des messages dont le contenu ne peut par définition être
personnel », une Cour d'appel juge à bon droit que « les annonces émises
ne peuvent avoir le caractère d'une correspondance privée » [Cass crim.,
25 octobre 2000, n° 00-80829].
http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc17/jurisp496.htm
Diantre, donc un courriel peut ne pas être une correspondance privée et
sans que la LEN y soit pour quoi que ce soit ?
A se demander pourquoi, tout à coupe, la LEN fait surgir, en lui mettant
sur le dos, ce qui existait avant sans que cela ne semble géner personne
:-)
J'ai mieux, la France ne rejoindra donc pas la Birmanie, la Chine ou
l'Iran dans le groupe des pays qui censurent Internet:
http://fr.games.yahoo.com/040616/24/3wk7b.html
Et grâce à qui ? au Conseil constitutionnel qui a déclaré la loi
entièrement constitutionnelle :-D
Je ne compte pas l'amendement foireux de dernière minute....
Dans l'article <caprna$oq8$, Roland Garcia a promptement déclamé ...
Avec une jurisprudence déjà établie: Dès lors qu'un service a pour objet de « diffuser à des personnes indifférenciées des messages dont le contenu ne peut par définition être personnel », une Cour d'appel juge à bon droit que « les annonces émises ne peuvent avoir le caractère d'une correspondance privée » [Cass crim., 25 octobre 2000, n° 00-80829]. http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc17/jurisp496.htm
Diantre, donc un courriel peut ne pas être une correspondance privée et sans que la LEN y soit pour quoi que ce soit ? A se demander pourquoi, tout à coupe, la LEN fait surgir, en lui mettant sur le dos, ce qui existait avant sans que cela ne semble géner personne :-)
J'ai mieux, la France ne rejoindra donc pas la Birmanie, la Chine ou l'Iran dans le groupe des pays qui censurent Internet: http://fr.games.yahoo.com/040616/24/3wk7b.html
Et grâce à qui ? au Conseil constitutionnel qui a déclaré la loi entièrement constitutionnelle :-D
Je ne compte pas l'amendement foireux de dernière minute....
Roland Garcia
Roland Garcia
Brina a écrit :
Diantre, donc un courriel peut ne pas être une correspondance privée et sans que la LEN y soit pour quoi que ce soit ? A se demander pourquoi, tout à coupe, la LEN fait surgir, en lui mettant sur le dos, ce qui existait avant sans que cela ne semble géner personne :-)
"En d'autres termes, le Conseil constitutionnel choisit de limiter la portée de cette disposition en décidant que les courriers électroniques doivent rester soumis au régime jurisprudentiel" "La Ligue ODEBI se félicite donc de l'avis du Conseil Constitutionnel qui garantira à tous, le droit à la correspondance privée y compris pour les courriers électroniques." http://www.odebi.org/cc.html
Diantre, donc un courriel peut ne pas être une correspondance privée et
sans que la LEN y soit pour quoi que ce soit ?
A se demander pourquoi, tout à coupe, la LEN fait surgir, en lui mettant
sur le dos, ce qui existait avant sans que cela ne semble géner personne
:-)
"En d'autres termes, le Conseil constitutionnel choisit de limiter la
portée de cette disposition en décidant que les courriers électroniques
doivent rester soumis au régime jurisprudentiel"
"La Ligue ODEBI se félicite donc de l'avis du Conseil Constitutionnel
qui garantira à tous, le droit à la correspondance privée y compris pour
les courriers électroniques."
http://www.odebi.org/cc.html
Diantre, donc un courriel peut ne pas être une correspondance privée et sans que la LEN y soit pour quoi que ce soit ? A se demander pourquoi, tout à coupe, la LEN fait surgir, en lui mettant sur le dos, ce qui existait avant sans que cela ne semble géner personne :-)
"En d'autres termes, le Conseil constitutionnel choisit de limiter la portée de cette disposition en décidant que les courriers électroniques doivent rester soumis au régime jurisprudentiel" "La Ligue ODEBI se félicite donc de l'avis du Conseil Constitutionnel qui garantira à tous, le droit à la correspondance privée y compris pour les courriers électroniques." http://www.odebi.org/cc.html
Dans l'article <1gfht7w.14qeuq31rcsjcoN%, Jean-Yves Bernier a promptement déclamé ...
Bruno Cinelli wrote:
> Si la personne interceptant le courrier arrive à prouver que le message > filtré était un courrier électronique public (diffusé à des personnes > indifférenciées et dont le contenu est impersonnel : cf. extrait > communiqué par M. Guillou), dans ce cas il n'y a pas atteinte au secret > des correspondances. Ainsi, le prestataire d'un service mail qui met en > place un robot afin de filtrer les SPAMS ne commet aucune infraction.
Et s'il s'aperçoit que c'était de la correspondance privée, il le referme en disant "oups"?
Ça suffira, vous pensez?
Mais même toi, tu prends ton courrier, tu ouvres sans regarder le nom du destinataire et "oups, ce n'est pas pour moi" en lisant le contenu, ben tu vois, tu n'as commis aucun délit.
Dans l'article <1gfht7w.14qeuq31rcsjcoN%grokub@pescadoo.net>, Jean-Yves
Bernier <grokub@pescadoo.net> a promptement déclamé ...
Bruno Cinelli <bruno.antispam@lexretis.com> wrote:
> Si la personne interceptant le courrier arrive à prouver que le message
> filtré était un courrier électronique public (diffusé à des personnes
> indifférenciées et dont le contenu est impersonnel : cf. extrait
> communiqué par M. Guillou), dans ce cas il n'y a pas atteinte au secret
> des correspondances. Ainsi, le prestataire d'un service mail qui met en
> place un robot afin de filtrer les SPAMS ne commet aucune infraction.
Et s'il s'aperçoit que c'était de la correspondance privée, il le
referme en disant "oups"?
Ça suffira, vous pensez?
Mais même toi, tu prends ton courrier, tu ouvres sans regarder le nom du
destinataire et "oups, ce n'est pas pour moi" en lisant le contenu, ben
tu vois, tu n'as commis aucun délit.
Dans l'article <1gfht7w.14qeuq31rcsjcoN%, Jean-Yves Bernier a promptement déclamé ...
Bruno Cinelli wrote:
> Si la personne interceptant le courrier arrive à prouver que le message > filtré était un courrier électronique public (diffusé à des personnes > indifférenciées et dont le contenu est impersonnel : cf. extrait > communiqué par M. Guillou), dans ce cas il n'y a pas atteinte au secret > des correspondances. Ainsi, le prestataire d'un service mail qui met en > place un robot afin de filtrer les SPAMS ne commet aucune infraction.
Et s'il s'aperçoit que c'était de la correspondance privée, il le referme en disant "oups"?
Ça suffira, vous pensez?
Mais même toi, tu prends ton courrier, tu ouvres sans regarder le nom du destinataire et "oups, ce n'est pas pour moi" en lisant le contenu, ben tu vois, tu n'as commis aucun délit.
Bruno Cinelli
"Roland Garcia" a écrit...
"La Ligue ODEBI se félicite donc de l'avis du Conseil Constitutionnel qui garantira à tous, le droit à la correspondance privée y compris pour les courriers électroniques." http://www.odebi.org/cc.html
Encore une fois ils n'ont rien compris...
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit...
"La Ligue ODEBI se félicite donc de l'avis du Conseil Constitutionnel
qui garantira à tous, le droit à la correspondance privée y compris pour
les courriers électroniques."
http://www.odebi.org/cc.html
"La Ligue ODEBI se félicite donc de l'avis du Conseil Constitutionnel qui garantira à tous, le droit à la correspondance privée y compris pour les courriers électroniques." http://www.odebi.org/cc.html
Encore une fois ils n'ont rien compris...
grokub
Brina wrote:
Mais même toi, tu prends ton courrier, tu ouvres sans regarder le nom du destinataire et "oups, ce n'est pas pour moi" en lisant le contenu, ben tu vois, tu n'as commis aucun délit.
Ah bon, alors il suffit que le robot lise les mails sans regarder le nom du destinataire. S'il reconnaît un spam, il dit "ah j'ai bon, c'est un email public, il n'y a pas atteinte au secret de la correspondance".
Sinon il dit "oups, c'était de la correspondance privée mais je l'ai pas fait exprès, il n'y a pas atteinte au secret la correspondance".
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
Mais même toi, tu prends ton courrier, tu ouvres sans regarder le nom du
destinataire et "oups, ce n'est pas pour moi" en lisant le contenu, ben
tu vois, tu n'as commis aucun délit.
Ah bon, alors il suffit que le robot lise les mails sans regarder le nom
du destinataire. S'il reconnaît un spam, il dit "ah j'ai bon, c'est un
email public, il n'y a pas atteinte au secret de la correspondance".
Sinon il dit "oups, c'était de la correspondance privée mais je l'ai pas
fait exprès, il n'y a pas atteinte au secret la correspondance".
Mais même toi, tu prends ton courrier, tu ouvres sans regarder le nom du destinataire et "oups, ce n'est pas pour moi" en lisant le contenu, ben tu vois, tu n'as commis aucun délit.
Ah bon, alors il suffit que le robot lise les mails sans regarder le nom du destinataire. S'il reconnaît un spam, il dit "ah j'ai bon, c'est un email public, il n'y a pas atteinte au secret de la correspondance".
Sinon il dit "oups, c'était de la correspondance privée mais je l'ai pas fait exprès, il n'y a pas atteinte au secret la correspondance".
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Roland Garcia
Bruno Cinelli a écrit :
"Roland Garcia" a écrit...
"La Ligue ODEBI se félicite donc de l'avis du Conseil Constitutionnel qui garantira à tous, le droit à la correspondance privée y compris pour les courriers électroniques." http://www.odebi.org/cc.html
Encore une fois ils n'ont rien compris...
Je les vois plutôt comme mauvais joueurs.....
Roland Garcia
Bruno Cinelli a écrit :
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit...
"La Ligue ODEBI se félicite donc de l'avis du Conseil Constitutionnel
qui garantira à tous, le droit à la correspondance privée y compris pour
les courriers électroniques."
http://www.odebi.org/cc.html
"La Ligue ODEBI se félicite donc de l'avis du Conseil Constitutionnel qui garantira à tous, le droit à la correspondance privée y compris pour les courriers électroniques." http://www.odebi.org/cc.html
Encore une fois ils n'ont rien compris...
Je les vois plutôt comme mauvais joueurs.....
Roland Garcia
Laurent Chemla
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Il n'y a aucun préjudice. L'utilisateur s'est limité lui même.
Si c'est dans le contrat qu'il a signé. Sinon, on lui a imposé un filtrage de ses correspondances privées.
Encore une fois, vous dictez ce que les autres pensent.
Seulement quand ils ne pensent pas.
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Il n'y a aucun préjudice. L'utilisateur s'est limité lui même.
Si c'est dans le contrat qu'il a signé. Sinon, on lui a imposé un
filtrage de ses correspondances privées.
Encore une fois, vous dictez ce que les autres pensent.
Il n'y a aucun préjudice. L'utilisateur s'est limité lui même.
Si c'est dans le contrat qu'il a signé. Sinon, on lui a imposé un filtrage de ses correspondances privées.
Encore une fois, vous dictez ce que les autres pensent.
Seulement quand ils ne pensent pas.
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Chemla
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Quels principes ? le droit de polluer, d'etre irresponsable ou d'être dangereux pour les autres ? Y'a peut être ça dans toute votre société, mais pas dans la notre.
Dans la mienne non plus. Mais au dessus de ces principes là, il y a ce qu'on appelle des principes constitutionnels. Et les négliger pour éviter la pollution des boites-aux-lettres, c'est, comment dire... Débile ? Con ? Dangereux ? Stupide ? Anticonstitutionnel ? A peu près aussi intelligent que de dire que foutre des bombes dans son jardin pour éviter d'être cambriolé c'est bien parce que le cambriolage c'est mal ?
Tiens, y un autre principe qu'il faut que vous étudiiez, là: c'est le principe de proportionnalité. Ca vous évitera de continuer à débiter vos bétises dans un forum de droit.
Mouarf, vous décidez encore ce que les autres pensent quoi qu'ils disent et vous vous proclamez juges universels.
Au pluriel de majesté ?
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Quels principes ? le droit de polluer, d'etre irresponsable ou d'être
dangereux pour les autres ? Y'a peut être ça dans toute votre société,
mais pas dans la notre.
Dans la mienne non plus. Mais au dessus de ces principes là, il y a ce
qu'on appelle des principes constitutionnels. Et les négliger pour éviter
la pollution des boites-aux-lettres, c'est, comment dire... Débile ? Con ?
Dangereux ? Stupide ? Anticonstitutionnel ? A peu près aussi intelligent
que de dire que foutre des bombes dans son jardin pour éviter d'être
cambriolé c'est bien parce que le cambriolage c'est mal ?
Tiens, y un autre principe qu'il faut que vous étudiiez, là: c'est le
principe de proportionnalité. Ca vous évitera de continuer à débiter vos
bétises dans un forum de droit.
Mouarf, vous décidez encore ce que les autres pensent quoi qu'ils
disent et vous vous proclamez juges universels.
Quels principes ? le droit de polluer, d'etre irresponsable ou d'être dangereux pour les autres ? Y'a peut être ça dans toute votre société, mais pas dans la notre.
Dans la mienne non plus. Mais au dessus de ces principes là, il y a ce qu'on appelle des principes constitutionnels. Et les négliger pour éviter la pollution des boites-aux-lettres, c'est, comment dire... Débile ? Con ? Dangereux ? Stupide ? Anticonstitutionnel ? A peu près aussi intelligent que de dire que foutre des bombes dans son jardin pour éviter d'être cambriolé c'est bien parce que le cambriolage c'est mal ?
Tiens, y un autre principe qu'il faut que vous étudiiez, là: c'est le principe de proportionnalité. Ca vous évitera de continuer à débiter vos bétises dans un forum de droit.
Mouarf, vous décidez encore ce que les autres pensent quoi qu'ils disent et vous vous proclamez juges universels.
Au pluriel de majesté ?
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Brina
Dans l'article <1gfhzar.1kfac0k198agb7N%, Jean-Yves Bernier a promptement déclamé ...
> Mais même toi, tu prends ton courrier, tu ouvres sans regarder le nom du > destinataire et "oups, ce n'est pas pour moi" en lisant le contenu, ben > tu vois, tu n'as commis aucun délit.
Ah bon, alors il suffit que le robot lise les mails sans regarder le nom du destinataire. S'il reconnaît un spam, il dit "ah j'ai bon, c'est un email public, il n'y a pas atteinte au secret de la correspondance".
Sinon il dit "oups, c'était de la correspondance privée mais je l'ai pas fait exprès, il n'y a pas atteinte au secret la correspondance".
Il faut qu'il y ait intention coupable pour qualifier l'atteinte
Dans l'article <1gfhzar.1kfac0k198agb7N%grokub@pescadoo.net>, Jean-Yves
Bernier <grokub@pescadoo.net> a promptement déclamé ...
> Mais même toi, tu prends ton courrier, tu ouvres sans regarder le nom du
> destinataire et "oups, ce n'est pas pour moi" en lisant le contenu, ben
> tu vois, tu n'as commis aucun délit.
Ah bon, alors il suffit que le robot lise les mails sans regarder le nom
du destinataire. S'il reconnaît un spam, il dit "ah j'ai bon, c'est un
email public, il n'y a pas atteinte au secret de la correspondance".
Sinon il dit "oups, c'était de la correspondance privée mais je l'ai pas
fait exprès, il n'y a pas atteinte au secret la correspondance".
Il faut qu'il y ait intention coupable pour qualifier l'atteinte
Dans l'article <1gfhzar.1kfac0k198agb7N%, Jean-Yves Bernier a promptement déclamé ...
> Mais même toi, tu prends ton courrier, tu ouvres sans regarder le nom du > destinataire et "oups, ce n'est pas pour moi" en lisant le contenu, ben > tu vois, tu n'as commis aucun délit.
Ah bon, alors il suffit que le robot lise les mails sans regarder le nom du destinataire. S'il reconnaît un spam, il dit "ah j'ai bon, c'est un email public, il n'y a pas atteinte au secret de la correspondance".
Sinon il dit "oups, c'était de la correspondance privée mais je l'ai pas fait exprès, il n'y a pas atteinte au secret la correspondance".
Il faut qu'il y ait intention coupable pour qualifier l'atteinte
