> Je crains bien que la question soit toujours posée. Si la personne > interceptant le courrier arrive à prouver que le message filtré était un > courrier électronique public (diffusé à des personnes indifférenciées et > dont le contenu est impersonnel : cf. extrait communiqué par M. Guillou)
Quant à savoir si un message électronique, en forme de courriel, est
envoyé
massivement à des personnes indifférenciées, il faut bien l'ouvrir, et
donc,
dans ce cas, accéder à un espace privé.
Si le robot consulte seulement l'en-tete pour filtrer, il n'ouvre pas le contenu du courrier, tout comme le facteur peut lire les coordonnées sur l'enveloppe mais ne peut pas l'ouvrir ;-)
"Michel Guillou" <mg@neottia.net> a écrit...
> Je crains bien que la question soit toujours posée. Si la personne
> interceptant le courrier arrive à prouver que le message filtré était un
> courrier électronique public (diffusé à des personnes indifférenciées et
> dont le contenu est impersonnel : cf. extrait communiqué par M. Guillou)
Quant à savoir si un message électronique, en forme de courriel, est
envoyé
massivement à des personnes indifférenciées, il faut bien l'ouvrir, et
donc,
dans ce cas, accéder à un espace privé.
Si le robot consulte seulement l'en-tete pour filtrer, il n'ouvre pas le
contenu du courrier, tout comme le facteur peut lire les coordonnées sur
l'enveloppe mais ne peut pas l'ouvrir ;-)
> Je crains bien que la question soit toujours posée. Si la personne > interceptant le courrier arrive à prouver que le message filtré était un > courrier électronique public (diffusé à des personnes indifférenciées et > dont le contenu est impersonnel : cf. extrait communiqué par M. Guillou)
Quant à savoir si un message électronique, en forme de courriel, est
envoyé
massivement à des personnes indifférenciées, il faut bien l'ouvrir, et
donc,
dans ce cas, accéder à un espace privé.
Si le robot consulte seulement l'en-tete pour filtrer, il n'ouvre pas le contenu du courrier, tout comme le facteur peut lire les coordonnées sur l'enveloppe mais ne peut pas l'ouvrir ;-)
Laurent Wacrenier
Michel Guillou écrit:
Le texte, dans ce cas, ne parle plus de courrier électronique. Quant à savoir si un message électronique, en forme de courriel, est envoyé massivement à des personnes indifférenciées, il faut bien l'ouvrir, et donc, dans ce cas, accéder à un espace privé.
Heu.. quand vous voyez un message dans votre queue de livraison adressé à tous vous utilisateurs listés par ordre alphabétique et provenant d'une source inconnue ou visiblement falsifiée, vous ne vous posez pas beaucoup de question.
Michel Guillou <mg@neottia.net> écrit:
Le texte, dans ce cas, ne parle plus de courrier électronique. Quant à
savoir si un message électronique, en forme de courriel, est envoyé
massivement à des personnes indifférenciées, il faut bien l'ouvrir, et donc,
dans ce cas, accéder à un espace privé.
Heu.. quand vous voyez un message dans votre queue de livraison
adressé à tous vous utilisateurs listés par ordre alphabétique et
provenant d'une source inconnue ou visiblement falsifiée, vous ne vous
posez pas beaucoup de question.
Le texte, dans ce cas, ne parle plus de courrier électronique. Quant à savoir si un message électronique, en forme de courriel, est envoyé massivement à des personnes indifférenciées, il faut bien l'ouvrir, et donc, dans ce cas, accéder à un espace privé.
Heu.. quand vous voyez un message dans votre queue de livraison adressé à tous vous utilisateurs listés par ordre alphabétique et provenant d'une source inconnue ou visiblement falsifiée, vous ne vous posez pas beaucoup de question.
Bruno Cinelli
"Michel Guillou" a écrit...
> Mais surtout, l'extrait de la Cour de Cass. que tu cites montre bien
qu'un
> courrier électronique peut être public.
Absolument pas, bien au contraire. Car quand il n'est plus privé, le CC prend bien soin d'indiquer qu'il ne s'agit plus d'un courrier
électronique.
Michel, tu n'as pas les yeux en face des trous en ce moment.
| Dès lors qu'un service a pour objet de « diffuser à des personnes indifférenciées des messages | dont le contenu ne peut par définition être personnel », une Cour d'appel juge à bon droit que | « les annonces émises ne peuvent avoir le caractère d'une correspondance privée »
*ne peuvent avoir le caractère d'une correspondance privée* donc : "relèvent de la communication au public par voie électronique"
Le problème est que selon toi, le courrier électronique est essentiellement privé. Le Conseil constitutionnel te contredit en énonçant "qu'en cas de contestation sur le caractère privé d'un courrier électronique, il appartiendra à l'autorité juridictionnelle compétente de se prononcer sur sa qualification". Il reconnait donc l'éventualité que le courrier électronique soit une communication au public par voie électronique. Et il est de jurisprudence constante que tout ce qui n'est pas privé est public, et vice versa.
"Michel Guillou" <mg@neottia.net> a écrit...
> Mais surtout, l'extrait de la Cour de Cass. que tu cites montre bien
qu'un
> courrier électronique peut être public.
Absolument pas, bien au contraire. Car quand il n'est plus privé, le CC
prend bien soin d'indiquer qu'il ne s'agit plus d'un courrier
électronique.
Michel, tu n'as pas les yeux en face des trous en ce moment.
| Dès lors qu'un service a pour objet de « diffuser à des personnes
indifférenciées des messages
| dont le contenu ne peut par définition être personnel », une Cour d'appel
juge à bon droit que
| « les annonces émises ne peuvent avoir le caractère d'une correspondance
privée »
*ne peuvent avoir le caractère d'une correspondance privée*
donc : "relèvent de la communication au public par voie électronique"
Le problème est que selon toi, le courrier électronique est essentiellement
privé. Le Conseil constitutionnel te contredit en énonçant "qu'en cas de
contestation sur le caractère privé d'un courrier électronique, il
appartiendra à l'autorité juridictionnelle compétente de se prononcer sur sa
qualification". Il reconnait donc l'éventualité que le courrier électronique
soit une communication au public par voie électronique. Et il est de
jurisprudence constante que tout ce qui n'est pas privé est public, et vice
versa.
> Mais surtout, l'extrait de la Cour de Cass. que tu cites montre bien
qu'un
> courrier électronique peut être public.
Absolument pas, bien au contraire. Car quand il n'est plus privé, le CC prend bien soin d'indiquer qu'il ne s'agit plus d'un courrier
électronique.
Michel, tu n'as pas les yeux en face des trous en ce moment.
| Dès lors qu'un service a pour objet de « diffuser à des personnes indifférenciées des messages | dont le contenu ne peut par définition être personnel », une Cour d'appel juge à bon droit que | « les annonces émises ne peuvent avoir le caractère d'une correspondance privée »
*ne peuvent avoir le caractère d'une correspondance privée* donc : "relèvent de la communication au public par voie électronique"
Le problème est que selon toi, le courrier électronique est essentiellement privé. Le Conseil constitutionnel te contredit en énonçant "qu'en cas de contestation sur le caractère privé d'un courrier électronique, il appartiendra à l'autorité juridictionnelle compétente de se prononcer sur sa qualification". Il reconnait donc l'éventualité que le courrier électronique soit une communication au public par voie électronique. Et il est de jurisprudence constante que tout ce qui n'est pas privé est public, et vice versa.
Laurent Chemla
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Et en quoi la loi obligerait elle à transporter des virus, alors que dans la LEN (article 46), leur détention et leur échange est interdit à priori ?
Puisque tu l'as lu, tu as lu aussi "sans motif légitime". Et non, ce n'est sûrement pas à un intermédiaire technique de décider que l'émetteur ou le récepteur a ou non un motif légitime. Ce n'est pas un juge.
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Et en quoi la loi obligerait elle à transporter des virus, alors que
dans la LEN (article 46), leur détention et leur échange est interdit
à priori ?
Puisque tu l'as lu, tu as lu aussi "sans motif légitime". Et non, ce n'est
sûrement pas à un intermédiaire technique de décider que l'émetteur ou le
récepteur a ou non un motif légitime. Ce n'est pas un juge.
Et en quoi la loi obligerait elle à transporter des virus, alors que dans la LEN (article 46), leur détention et leur échange est interdit à priori ?
Puisque tu l'as lu, tu as lu aussi "sans motif légitime". Et non, ce n'est sûrement pas à un intermédiaire technique de décider que l'émetteur ou le récepteur a ou non un motif légitime. Ce n'est pas un juge.
> Quant à savoir si un message électronique, en forme de courriel, est envoyé > massivement à des personnes indifférenciées, il faut bien l'ouvrir, et donc, > dans ce cas, accéder à un espace privé.
Si le robot consulte seulement l'en-tete pour filtrer, il n'ouvre pas le contenu du courrier, tout comme le facteur peut lire les coordonnées sur l'enveloppe mais ne peut pas l'ouvrir ;-)
Vous savez très bien que l'en-tête est une partie indissociable du message lui-même, pas une extension technique.
Quant au virus, à supposer qu'il y en ait un, il est dans une des parties du corps du message.
-- ~ Michel Guillou
Bruno Cinelli écrivait :
> Quant à savoir si un message électronique, en forme de courriel, est envoyé
> massivement à des personnes indifférenciées, il faut bien l'ouvrir, et donc,
> dans ce cas, accéder à un espace privé.
Si le robot consulte seulement l'en-tete pour filtrer, il n'ouvre pas le
contenu du courrier, tout comme le facteur peut lire les coordonnées sur
l'enveloppe mais ne peut pas l'ouvrir ;-)
Vous savez très bien que l'en-tête est une partie indissociable du message
lui-même, pas une extension technique.
Quant au virus, à supposer qu'il y en ait un, il est dans une des parties du
corps du message.
> Quant à savoir si un message électronique, en forme de courriel, est envoyé > massivement à des personnes indifférenciées, il faut bien l'ouvrir, et donc, > dans ce cas, accéder à un espace privé.
Si le robot consulte seulement l'en-tete pour filtrer, il n'ouvre pas le contenu du courrier, tout comme le facteur peut lire les coordonnées sur l'enveloppe mais ne peut pas l'ouvrir ;-)
Vous savez très bien que l'en-tête est une partie indissociable du message lui-même, pas une extension technique.
Quant au virus, à supposer qu'il y en ait un, il est dans une des parties du corps du message.
-- ~ Michel Guillou
Michel Guillou
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> écrivait :
Heu.. quand vous voyez un message dans votre queue de livraison adressé à tous vous utilisateurs listés par ordre alphabétique et provenant d'une source inconnue ou visiblement falsifiée, vous ne vous posez pas beaucoup de question.
Heu... quand je vois un message dans ma boîte de réception adressé au seul moi-même par un ami, mais avec une pièce jointe que je n'ai pas demandée, je me pose beaucoup de questions.
Et il n'y a, pour l'utilisateur, aucune différence technique entre les deux exemples.
-- ~ Michel Guillou
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> écrivait :
Heu.. quand vous voyez un message dans votre queue de livraison
adressé à tous vous utilisateurs listés par ordre alphabétique et
provenant d'une source inconnue ou visiblement falsifiée, vous ne vous
posez pas beaucoup de question.
Heu... quand je vois un message dans ma boîte de réception adressé au seul
moi-même par un ami, mais avec une pièce jointe que je n'ai pas demandée, je
me pose beaucoup de questions.
Et il n'y a, pour l'utilisateur, aucune différence technique entre les deux
exemples.
Heu.. quand vous voyez un message dans votre queue de livraison adressé à tous vous utilisateurs listés par ordre alphabétique et provenant d'une source inconnue ou visiblement falsifiée, vous ne vous posez pas beaucoup de question.
Heu... quand je vois un message dans ma boîte de réception adressé au seul moi-même par un ami, mais avec une pièce jointe que je n'ai pas demandée, je me pose beaucoup de questions.
Et il n'y a, pour l'utilisateur, aucune différence technique entre les deux exemples.
-- ~ Michel Guillou
Laurent Wacrenier
Laurent Chemla écrit:
Puisque tu l'as lu, tu as lu aussi "sans motif légitime". Et non, ce n'est sûrement pas à un intermédiaire technique de décider que l'émetteur ou le récepteur a ou non un motif légitime. Ce n'est pas un juge.
Le professionel qui recevrait ses virus de travail par courrier, mélangés parmi ses virus accidentels peut être vu comme un fou dangereux et la légitimité de ses motifs de détention peut être remise en question. Dans un métier de sécurité, la moindre des chose est de sécuriser la transport d'objets sensibles. Imaginez vous un laboratoire qui enverait les doses d'antrax aux salariés qui ont à travailler dessus par courrier postal entre la fiche de paye et les v½ux du patron ?
Laurent Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> écrit:
Puisque tu l'as lu, tu as lu aussi "sans motif légitime". Et non, ce n'est
sûrement pas à un intermédiaire technique de décider que l'émetteur ou le
récepteur a ou non un motif légitime. Ce n'est pas un juge.
Le professionel qui recevrait ses virus de travail par courrier,
mélangés parmi ses virus accidentels peut être vu comme un fou
dangereux et la légitimité de ses motifs de détention peut être remise
en question. Dans un métier de sécurité, la moindre des chose est de
sécuriser la transport d'objets sensibles. Imaginez vous un
laboratoire qui enverait les doses d'antrax aux salariés qui ont à
travailler dessus par courrier postal entre la fiche de paye et les
v½ux du patron ?
Puisque tu l'as lu, tu as lu aussi "sans motif légitime". Et non, ce n'est sûrement pas à un intermédiaire technique de décider que l'émetteur ou le récepteur a ou non un motif légitime. Ce n'est pas un juge.
Le professionel qui recevrait ses virus de travail par courrier, mélangés parmi ses virus accidentels peut être vu comme un fou dangereux et la légitimité de ses motifs de détention peut être remise en question. Dans un métier de sécurité, la moindre des chose est de sécuriser la transport d'objets sensibles. Imaginez vous un laboratoire qui enverait les doses d'antrax aux salariés qui ont à travailler dessus par courrier postal entre la fiche de paye et les v½ux du patron ?
Michel Guillou
Bruno Cinelli écrivait :
Le problème est que selon toi, le courrier électronique est essentiellement privé.
Ce n'est pas « selon moi », mais selon toutes les lois en cours, avec l'appui de la jurisprudence.
Le Conseil constitutionnel te contredit en énonçant "qu'en cas de contestation sur le caractère privé d'un courrier électronique, il appartiendra à l'autorité juridictionnelle compétente de se prononcer sur sa qualification".
Oui. C'est donc bien qu'il y aura alors à le qualifier différemmernt.
Il reconnait donc l'éventualité que le courrier électronique soit une communication au public par voie électronique.
Ah non. Il reconnaît que le courrier électronique est une communication électronique, qu'elle est privée et que, dans certains cas, certains messages peuvent être massivement diffusés à des personnes indifférenciées et qu'il appartient alors au juge de les qualifier.
-- ~ Michel Guillou
Bruno Cinelli écrivait :
Le problème est que selon toi, le courrier électronique est essentiellement
privé.
Ce n'est pas « selon moi », mais selon toutes les lois en cours, avec
l'appui de la jurisprudence.
Le Conseil constitutionnel te contredit en énonçant "qu'en cas de
contestation sur le caractère privé d'un courrier électronique, il
appartiendra à l'autorité juridictionnelle compétente de se prononcer sur sa
qualification".
Oui. C'est donc bien qu'il y aura alors à le qualifier différemmernt.
Il reconnait donc l'éventualité que le courrier électronique
soit une communication au public par voie électronique.
Ah non. Il reconnaît que le courrier électronique est une communication
électronique, qu'elle est privée et que, dans certains cas, certains
messages peuvent être massivement diffusés à des personnes indifférenciées
et qu'il appartient alors au juge de les qualifier.
Le problème est que selon toi, le courrier électronique est essentiellement privé.
Ce n'est pas « selon moi », mais selon toutes les lois en cours, avec l'appui de la jurisprudence.
Le Conseil constitutionnel te contredit en énonçant "qu'en cas de contestation sur le caractère privé d'un courrier électronique, il appartiendra à l'autorité juridictionnelle compétente de se prononcer sur sa qualification".
Oui. C'est donc bien qu'il y aura alors à le qualifier différemmernt.
Il reconnait donc l'éventualité que le courrier électronique soit une communication au public par voie électronique.
Ah non. Il reconnaît que le courrier électronique est une communication électronique, qu'elle est privée et que, dans certains cas, certains messages peuvent être massivement diffusés à des personnes indifférenciées et qu'il appartient alors au juge de les qualifier.
-- ~ Michel Guillou
Laurent Chemla
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Le professionel qui recevrait ses virus de travail par courrier, mélangés parmi ses virus accidentels peut être vu comme un fou dangereux et la légitimité de ses motifs de détention peut être remise en question.
Oui. Par un juge. Mais pas par un intermédiaire technique qui se prend pour un juge.
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Le professionel qui recevrait ses virus de travail par courrier,
mélangés parmi ses virus accidentels peut être vu comme un fou
dangereux et la légitimité de ses motifs de détention peut être remise
en question.
Oui. Par un juge. Mais pas par un intermédiaire technique qui se prend
pour un juge.
Le professionel qui recevrait ses virus de travail par courrier, mélangés parmi ses virus accidentels peut être vu comme un fou dangereux et la légitimité de ses motifs de détention peut être remise en question.
Oui. Par un juge. Mais pas par un intermédiaire technique qui se prend pour un juge.
