Ayant eu des problèmes avec mon concessionnaire moto (travail mal
réalisé, pièces changées de manière injustifiée, et même menaces de me
"rentrer dedans"), j'ai décidé de faire part de mon problème sur
plusieurs forums moto. Il s'avère qu'apparement, ce garagiste est
coutumier du fait.
Cependant, certains "modérateurs" de forums m'ont demandé de ne pas
citer le nom de la concession, afin d'éviter que celle-çi porte plainte
pour diffamation.
Sachant que je peux appuyer mes propos par des factures, mais que je ne
peux évidemment pas tout prouver (je n'ai pas gardé une pièce remplacée
abusivement par exemple), j'aimerai savoir si le garage peut porter
plainte pour diffamation contre moi, suite aux messages que j'ai posté
sur les forums. Je signale que j'ai posté ces messages afin d'avertir
d'autres motards des pratiques menées dans cette concession.
Qu'en pensez-vous, quelle est la définition de la diffamation, et
serait-elle applicable à mes propos?
Fra a calligraphié dans news:1gmstq3.1qpgg7lefcxjjN%:
LaMite wrote:
Nous sommes d'accord, il ne faut pas "judiciariser" tout et n'importe quoi. Je ne faisais qu'attirer l'attention sur les risques d'être accusé de diffamation alors qu'en toute bonne foi on ne fait qu'exprimer un moment de mauvaise humeur. C'est surtout l'aspect amplificateur d'Internet que je crains car l'audience du "diffamateur" est virtuellement étendue au monde
Prenons par exemple ces représentants de FAI sur les newsgroups qui menacent d'attaque en diffammation assez régulièrement. Que statuerait un juge ?
Faut voir...chaque cas est différent, chaque cas est unique puisque la dignité et l'honneur sont des notions variables selon les pays, les générations, les contextes, les histoires personnelles. Il n'y a pas, à ma connaissances, de statistiques détaillées en la matière. Mais s'il y en a, je suis preneuse, à titre de curiosité personnelle.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans
news:1gmstq3.1qpgg7lefcxjjN%fra@alussinan.org:
LaMite <LaMite@invalid.free.fr> wrote:
Nous sommes d'accord, il ne faut pas "judiciariser" tout et
n'importe quoi.
Je ne faisais qu'attirer l'attention sur les risques d'être
accusé de diffamation alors qu'en toute bonne foi on ne fait
qu'exprimer un moment de mauvaise humeur.
C'est surtout l'aspect amplificateur d'Internet que je crains car
l'audience du "diffamateur" est virtuellement étendue au monde
Prenons par exemple ces représentants de FAI sur les newsgroups
qui menacent d'attaque en diffammation assez régulièrement. Que
statuerait un juge ?
Faut voir...chaque cas est différent, chaque cas est unique puisque
la dignité et l'honneur sont des notions variables selon les pays,
les générations, les contextes, les histoires personnelles.
Il n'y a pas, à ma connaissances, de statistiques détaillées en la
matière.
Mais s'il y en a, je suis preneuse, à titre de curiosité personnelle.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans news:1gmstq3.1qpgg7lefcxjjN%:
LaMite wrote:
Nous sommes d'accord, il ne faut pas "judiciariser" tout et n'importe quoi. Je ne faisais qu'attirer l'attention sur les risques d'être accusé de diffamation alors qu'en toute bonne foi on ne fait qu'exprimer un moment de mauvaise humeur. C'est surtout l'aspect amplificateur d'Internet que je crains car l'audience du "diffamateur" est virtuellement étendue au monde
Prenons par exemple ces représentants de FAI sur les newsgroups qui menacent d'attaque en diffammation assez régulièrement. Que statuerait un juge ?
Faut voir...chaque cas est différent, chaque cas est unique puisque la dignité et l'honneur sont des notions variables selon les pays, les générations, les contextes, les histoires personnelles. Il n'y a pas, à ma connaissances, de statistiques détaillées en la matière. Mais s'il y en a, je suis preneuse, à titre de curiosité personnelle.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Fra a calligraphié dans news:1gmstvk.19r1ncf197cxh8N% :
LaMite wrote:
et la grâce présidentielle qui est une persistance régalienne au sein de la République.
Tout à fait ! Mais je présume qu'elle a une base légale non ?
Oui (article 17 de la Constitution si je ne m'abuse) et elle fait partie des pouvoirs discrétionnaires : le Président de la République n'a pas à s'expliquer sur sa décision.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans news:1gmstvk.19r1ncf197cxh8N%
fra@alussinan.org:
LaMite <LaMite@invalid.free.fr> wrote:
et la grâce présidentielle qui est une persistance
régalienne au sein de la République.
Tout à fait ! Mais je présume qu'elle a une base légale non ?
Oui (article 17 de la Constitution si je ne m'abuse) et elle fait
partie des pouvoirs discrétionnaires : le Président de la République
n'a pas à s'expliquer sur sa décision.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans news:1gmstvk.19r1ncf197cxh8N% :
LaMite wrote:
et la grâce présidentielle qui est une persistance régalienne au sein de la République.
Tout à fait ! Mais je présume qu'elle a une base légale non ?
Oui (article 17 de la Constitution si je ne m'abuse) et elle fait partie des pouvoirs discrétionnaires : le Président de la République n'a pas à s'expliquer sur sa décision.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
fra
LaMite wrote:
Fra a calligraphié dans news:1gmstvk.19r1ncf197cxh8N% :
> LaMite wrote: > >> et la grâce présidentielle qui est une persistance >> régalienne au sein de la République. > > Tout à fait ! Mais je présume qu'elle a une base légale non ?
Oui (article 17 de la Constitution si je ne m'abuse) et elle fait partie des pouvoirs discrétionnaires : le Président de la République n'a pas à s'expliquer sur sa décision.
Quelques autres exemples patants de ses pouvoirs discrétionnaires limite régalien ?
-- Fra
LaMite <LaMite@invalid.free.fr> wrote:
Fra a calligraphié dans news:1gmstvk.19r1ncf197cxh8N%
fra@alussinan.org:
> LaMite <LaMite@invalid.free.fr> wrote:
>
>> et la grâce présidentielle qui est une persistance
>> régalienne au sein de la République.
>
> Tout à fait ! Mais je présume qu'elle a une base légale non ?
Oui (article 17 de la Constitution si je ne m'abuse) et elle fait
partie des pouvoirs discrétionnaires : le Président de la République
n'a pas à s'expliquer sur sa décision.
Quelques autres exemples patants de ses pouvoirs discrétionnaires limite
régalien ?
Fra a calligraphié dans news:1gmstvk.19r1ncf197cxh8N% :
> LaMite wrote: > >> et la grâce présidentielle qui est une persistance >> régalienne au sein de la République. > > Tout à fait ! Mais je présume qu'elle a une base légale non ?
Oui (article 17 de la Constitution si je ne m'abuse) et elle fait partie des pouvoirs discrétionnaires : le Président de la République n'a pas à s'expliquer sur sa décision.
Quelques autres exemples patants de ses pouvoirs discrétionnaires limite régalien ?
-- Fra
solo
Bonjour à Fra qui a écrit :
Quelques autres exemples patants de ses pouvoirs discrétionnaires limite régalien ?
exemple patent: Appuyer sur le bouton jaune et noir
Sim
Bonjour à Fra qui a écrit :
Quelques autres exemples patants de ses pouvoirs discrétionnaires limite
régalien ?
exemple patent: Appuyer sur le bouton jaune et noir
Quelques autres exemples patants de ses pouvoirs discrétionnaires limite régalien ?
exemple patent: Appuyer sur le bouton jaune et noir
Sim
fra
solo wrote:
Bonjour à Fra qui a écrit :
> Quelques autres exemples patants de ses pouvoirs discrétionnaires limite > régalien ?
exemple patent: Appuyer sur le bouton jaune et noir
C'est un mythe ça non ? (Je pense plutôt que le prez donne l'ordre et après y'a encore quelques maillons qui peuvent se desister (craquer) même s'ils sont choisis pour leur loyauté à toute épreuve.)
-- Fra
solo <solok@nokol.com> wrote:
Bonjour à Fra qui a écrit :
> Quelques autres exemples patants de ses pouvoirs discrétionnaires limite
> régalien ?
exemple patent: Appuyer sur le bouton jaune et noir
C'est un mythe ça non ? (Je pense plutôt que le prez donne l'ordre et
après y'a encore quelques maillons qui peuvent se desister (craquer)
même s'ils sont choisis pour leur loyauté à toute épreuve.)
> Quelques autres exemples patants de ses pouvoirs discrétionnaires limite > régalien ?
exemple patent: Appuyer sur le bouton jaune et noir
C'est un mythe ça non ? (Je pense plutôt que le prez donne l'ordre et après y'a encore quelques maillons qui peuvent se desister (craquer) même s'ils sont choisis pour leur loyauté à toute épreuve.)
-- Fra
solo
Bonjour à Fra qui a écrit :
exemple patent: Appuyer sur le bouton jaune et noir
C'est un mythe ça non ? (Je pense plutôt que le prez donne l'ordre et après y'a encore quelques maillons qui peuvent se desister (craquer) même s'ils sont choisis pour leur loyauté à toute épreuve.)
La couleur du bouton est effectivement un mythe, mais pas l'action : les mises en garde sont faites avant , la decision ultime lui appartient
ART 15 constitution : Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.
Autres droits du PdR sans regard de quiconque :
la nomination du premier ministre (il m'a demandé , mais je n'ai pas voulu :D ) la dissolution de l'assemblée.
Il y en a d'autres
Sim
Bonjour à Fra qui a écrit :
exemple patent: Appuyer sur le bouton jaune et noir
C'est un mythe ça non ? (Je pense plutôt que le prez donne l'ordre et
après y'a encore quelques maillons qui peuvent se desister (craquer)
même s'ils sont choisis pour leur loyauté à toute épreuve.)
La couleur du bouton est effectivement un mythe, mais pas l'action :
les mises en garde sont faites avant , la decision ultime lui
appartient
ART 15 constitution :
Le Président de la République est le chef des armées.
Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.
Autres droits du PdR sans regard de quiconque :
la nomination du premier ministre (il m'a demandé , mais je n'ai pas
voulu :D )
la dissolution de l'assemblée.
exemple patent: Appuyer sur le bouton jaune et noir
C'est un mythe ça non ? (Je pense plutôt que le prez donne l'ordre et après y'a encore quelques maillons qui peuvent se desister (craquer) même s'ils sont choisis pour leur loyauté à toute épreuve.)
La couleur du bouton est effectivement un mythe, mais pas l'action : les mises en garde sont faites avant , la decision ultime lui appartient
ART 15 constitution : Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.
Autres droits du PdR sans regard de quiconque :
la nomination du premier ministre (il m'a demandé , mais je n'ai pas voulu :D ) la dissolution de l'assemblée.
Il y en a d'autres
Sim
Méphisto
"Fra" a écrit dans le message de news: 1gmsw9l.h17d4nbmuuxqN% ...........
Quelques autres exemples patants de ses pouvoirs discrétionnaires limite régalien ?
Un pouvoir régalien n'a par définition que la limite que se fixe le roi.
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1gmsw9l.h17d4nbmuuxqN%fra@alussinan.org...
...........
Quelques autres exemples patants de ses pouvoirs discrétionnaires limite
régalien ?
Un pouvoir régalien n'a par définition que la limite que se fixe le roi.
"Fra" a écrit dans le message de news: 1gmsw9l.h17d4nbmuuxqN% ...........
Quelques autres exemples patants de ses pouvoirs discrétionnaires limite régalien ?
Un pouvoir régalien n'a par définition que la limite que se fixe le roi.
fra
solo wrote:
>> exemple patent: Appuyer sur le bouton jaune et noir > > C'est un mythe ça non ? (Je pense plutôt que le prez donne l'ordre et > après y'a encore quelques maillons qui peuvent se desister (craquer) > même s'ils sont choisis pour leur loyauté à toute épreuve.)
La couleur du bouton est effectivement un mythe, mais pas l'action : les mises en garde sont faites avant , la decision ultime lui appartient
Y'a réellement un bouton ? -- Fra
solo <solok@nokol.com> wrote:
>> exemple patent: Appuyer sur le bouton jaune et noir
>
> C'est un mythe ça non ? (Je pense plutôt que le prez donne l'ordre et
> après y'a encore quelques maillons qui peuvent se desister (craquer)
> même s'ils sont choisis pour leur loyauté à toute épreuve.)
La couleur du bouton est effectivement un mythe, mais pas l'action :
les mises en garde sont faites avant , la decision ultime lui
appartient
>> exemple patent: Appuyer sur le bouton jaune et noir > > C'est un mythe ça non ? (Je pense plutôt que le prez donne l'ordre et > après y'a encore quelques maillons qui peuvent se desister (craquer) > même s'ils sont choisis pour leur loyauté à toute épreuve.)
La couleur du bouton est effectivement un mythe, mais pas l'action : les mises en garde sont faites avant , la decision ultime lui appartient
Y'a réellement un bouton ? -- Fra
Laurent Jumet
Hello !
"Méphisto" wrote:
Si l'on dit que X... est une crapule sans autre détail, X... n'appréciera pas. En revanche, si l'on décrit des faits, cela relève de la liberté d'expression; avec une frontière mouvante qui concerne la vie privée.
Car si l'on venait à décréter que tout est diffamation, nous sommes alors en Union Soviétique en 1946... Personne n'a envie de vivre dans une "république des juges" où le bien et le mal seraient définis par les entrées que l'on a ou pas dans le monde judiciaire.
M> Ouf le bon sens et sauf ! M> Comme j'étais pratiquement seul à raisonner comme vous je commençais à M> m'inquiéter un peu :o))
La tentation existe toujours chez tout juriste, de voir la société à ses pieds. Rien n'existe, rien n'est autorisé, si ce n'est écrit dans un texte coulé en forme de chose jugée.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello !
"Méphisto" <mephisto@laposte.net> wrote:
Si l'on dit que X... est une crapule sans autre détail, X...
n'appréciera pas.
En revanche, si l'on décrit des faits, cela relève de la liberté
d'expression; avec une frontière mouvante qui concerne la vie privée.
Car si l'on venait à décréter que tout est diffamation, nous sommes
alors en Union Soviétique en 1946...
Personne n'a envie de vivre dans une "république des juges" où le
bien et le mal seraient définis par les entrées que l'on a ou pas dans
le monde judiciaire.
M> Ouf le bon sens et sauf !
M> Comme j'étais pratiquement seul à raisonner comme vous je commençais à
M> m'inquiéter un peu :o))
La tentation existe toujours chez tout juriste, de voir la société à
ses pieds. Rien n'existe, rien n'est autorisé, si ce n'est écrit dans un
texte coulé en forme de chose jugée.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Si l'on dit que X... est une crapule sans autre détail, X... n'appréciera pas. En revanche, si l'on décrit des faits, cela relève de la liberté d'expression; avec une frontière mouvante qui concerne la vie privée.
Car si l'on venait à décréter que tout est diffamation, nous sommes alors en Union Soviétique en 1946... Personne n'a envie de vivre dans une "république des juges" où le bien et le mal seraient définis par les entrées que l'on a ou pas dans le monde judiciaire.
M> Ouf le bon sens et sauf ! M> Comme j'étais pratiquement seul à raisonner comme vous je commençais à M> m'inquiéter un peu :o))
La tentation existe toujours chez tout juriste, de voir la société à ses pieds. Rien n'existe, rien n'est autorisé, si ce n'est écrit dans un texte coulé en forme de chose jugée.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Laurent Jumet
Hello !
(Fra) wrote:
> Quelques autres exemples patants de ses pouvoirs discrétionnaires > limite régalien ?
exemple patent: Appuyer sur le bouton jaune et noir
F> C'est un mythe ça non ? (Je pense plutôt que le prez donne l'ordre et F> après y'a encore quelques maillons qui peuvent se desister (craquer) F> même s'ils sont choisis pour leur loyauté à toute épreuve.)
En France, ce bouton est raccordé à l'office; quelques instants plus tard surgit un maître d'hôtel avec le pastis. :-)
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello !
fra@alussinan.org (Fra) wrote:
> Quelques autres exemples patants de ses pouvoirs discrétionnaires
> limite régalien ?
exemple patent: Appuyer sur le bouton jaune et noir
F> C'est un mythe ça non ? (Je pense plutôt que le prez donne l'ordre et
F> après y'a encore quelques maillons qui peuvent se desister (craquer)
F> même s'ils sont choisis pour leur loyauté à toute épreuve.)
En France, ce bouton est raccordé à l'office; quelques instants plus
tard surgit un maître d'hôtel avec le pastis.
:-)
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
> Quelques autres exemples patants de ses pouvoirs discrétionnaires > limite régalien ?
exemple patent: Appuyer sur le bouton jaune et noir
F> C'est un mythe ça non ? (Je pense plutôt que le prez donne l'ordre et F> après y'a encore quelques maillons qui peuvent se desister (craquer) F> même s'ils sont choisis pour leur loyauté à toute épreuve.)
En France, ce bouton est raccordé à l'office; quelques instants plus tard surgit un maître d'hôtel avec le pastis. :-)
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
