Ayant eu des problèmes avec mon concessionnaire moto (travail mal
réalisé, pièces changées de manière injustifiée, et même menaces de me
"rentrer dedans"), j'ai décidé de faire part de mon problème sur
plusieurs forums moto. Il s'avère qu'apparement, ce garagiste est
coutumier du fait.
Cependant, certains "modérateurs" de forums m'ont demandé de ne pas
citer le nom de la concession, afin d'éviter que celle-çi porte plainte
pour diffamation.
Sachant que je peux appuyer mes propos par des factures, mais que je ne
peux évidemment pas tout prouver (je n'ai pas gardé une pièce remplacée
abusivement par exemple), j'aimerai savoir si le garage peut porter
plainte pour diffamation contre moi, suite aux messages que j'ai posté
sur les forums. Je signale que j'ai posté ces messages afin d'avertir
d'autres motards des pratiques menées dans cette concession.
Qu'en pensez-vous, quelle est la définition de la diffamation, et
serait-elle applicable à mes propos?
Ne portez pas de jugement public mais citez des faits précis qui sont vérifaibles. Par exemple : "Le magasin Dupond m'a vendu le 04/11/004 une veste noire qui sent le pétrole".
"M. Méphisto diffuse de mauvais conseils qui n'ont rien de juridique sur un forum de droit, le 04/11/2004."
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Méphisto a calligraphié dans news:2uv16lF2fd69dU1@uni-berlin.de:
Ne portez pas de jugement public mais citez des faits précis qui
sont vérifaibles. Par exemple : "Le magasin Dupond m'a vendu le
04/11/004 une veste noire qui sent le pétrole".
"M. Méphisto diffuse de mauvais conseils qui n'ont rien de juridique
sur un forum de droit, le 04/11/2004."
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Ne portez pas de jugement public mais citez des faits précis qui sont vérifaibles. Par exemple : "Le magasin Dupond m'a vendu le 04/11/004 une veste noire qui sent le pétrole".
"M. Méphisto diffuse de mauvais conseils qui n'ont rien de juridique sur un forum de droit, le 04/11/2004."
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Fra a calligraphié dans news:1gmq8gv.mqimm11rop73uN%:
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
Si dans le bureau d'un OPJ, en portant plainte
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans news:1gmq8gv.mqimm11rop73uN%fra@alussinan.org:
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
Si dans le bureau d'un OPJ, en portant plainte
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans news:1gmq8gv.mqimm11rop73uN%:
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
Si dans le bureau d'un OPJ, en portant plainte
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Méphisto a calligraphié dans news::
"Fra" a écrit dans le message de news: 1gmq8gv.mqimm11rop73uN% .............
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
La vérité est toujours bonne à dire à condition que vous puissiez prouver qu'il s'agit d'une vérité soit à l'aide de témoins où de pièces à convictions.
Et à condition de pouvoir identifier le malfaiteur. Le diffamateur est un malfaiteur souvent anonyme, surtout sur le net. Mais les services de police peuvent demander au FAI les coordonnées du diffamateur.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Méphisto a calligraphié dans news:2uv1a3F2fisnhU1@uni-berlin.de:
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1gmq8gv.mqimm11rop73uN%fra@alussinan.org...
.............
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
La vérité est toujours bonne à dire à condition que vous puissiez
prouver qu'il s'agit d'une vérité soit à l'aide de témoins où de
pièces à convictions.
Et à condition de pouvoir identifier le malfaiteur.
Le diffamateur est un malfaiteur souvent anonyme, surtout sur le net.
Mais les services de police peuvent demander au FAI les coordonnées
du diffamateur.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
"Fra" a écrit dans le message de news: 1gmq8gv.mqimm11rop73uN% .............
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
La vérité est toujours bonne à dire à condition que vous puissiez prouver qu'il s'agit d'une vérité soit à l'aide de témoins où de pièces à convictions.
Et à condition de pouvoir identifier le malfaiteur. Le diffamateur est un malfaiteur souvent anonyme, surtout sur le net. Mais les services de police peuvent demander au FAI les coordonnées du diffamateur.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Fra a calligraphié dans news:1gmq8x1.iydueh70nrk0N%:
trial wrote:
Bonjour à Fra qui a écrit :
> En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur > ??? Ce ne sera un "voleur" que quand et seulement quand il aura été condamné definitivement comme tel, utiliser ce qualificatif en dehors peut vous conduire a vous etre condamné et pas "virtuellement" .
Mettons qu'il ai été condamné. On ne peut toujours pas relater ses méfaits, c'est toujours de la diffamation selon la définition précédente. Voire même les journalistes ne peuvent même pas parler du procès puisqu'ils doivent dire de quoi il est accusé ce qui alors est de la diffamation...
Ca non, puisque le procès est public! On peut dire que Untel est accusé de telle chose mais présumé innocent. On évitera par contre de rappeler une condamnation effacée ou amnistiée.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans
news:1gmq8x1.iydueh70nrk0N%fra@alussinan.org:
trial <triali@freti.com> wrote:
Bonjour à Fra qui a écrit :
> En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur
> ???
Ce ne sera un "voleur" que quand et seulement quand il aura été
condamné
definitivement comme tel, utiliser ce qualificatif en dehors peut
vous conduire
a vous etre condamné et pas "virtuellement" .
Mettons qu'il ai été condamné. On ne peut toujours pas relater ses
méfaits, c'est toujours de la diffamation selon la définition
précédente. Voire même les journalistes ne peuvent même pas parler
du procès puisqu'ils doivent dire de quoi il est accusé ce qui
alors est de la diffamation...
Ca non, puisque le procès est public!
On peut dire que Untel est accusé de telle chose mais présumé
innocent.
On évitera par contre de rappeler une condamnation effacée ou
amnistiée.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans news:1gmq8x1.iydueh70nrk0N%:
trial wrote:
Bonjour à Fra qui a écrit :
> En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur > ??? Ce ne sera un "voleur" que quand et seulement quand il aura été condamné definitivement comme tel, utiliser ce qualificatif en dehors peut vous conduire a vous etre condamné et pas "virtuellement" .
Mettons qu'il ai été condamné. On ne peut toujours pas relater ses méfaits, c'est toujours de la diffamation selon la définition précédente. Voire même les journalistes ne peuvent même pas parler du procès puisqu'ils doivent dire de quoi il est accusé ce qui alors est de la diffamation...
Ca non, puisque le procès est public! On peut dire que Untel est accusé de telle chose mais présumé innocent. On évitera par contre de rappeler une condamnation effacée ou amnistiée.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Fra a calligraphié dans news:1gmq9v9.ljnxmy1wroykxN%:
trial wrote:
Dans le cas 1 (sauf cas particuliers) ecrire mr X est un "voleur" est licite. Dans le cas 2 ecrire mr X est renvoyé davant un tribunal pour des faits de vol est licite, mais ecrire mr X et un "voleur" ne l'est pas. Dans le cas 3 ecrire mr X est un "voleur" est illicite.
Ce qu'on voudrait savoir c'est si on peut écrire "M. X a fait ceci ou cela (voler par exemple) 1 - avant le procès 2 - après le procès " ???
C'est le tribunal qui tranche sur le fait que M. X est un voleur donc avant le procès vous ne pouvez pas le dire. Après le procès vous pouvez le dire mais plus au bout d'un certain temps : quand il a purgé sa peine (payé sa dette à la société), quand c'est effacé du casier judiciaire, quand c'est amnistié.
sachant que dans les deux cas les faits sont vrais et que dans les deux cas il y a quand même diffamation au sens de sa définition (porte atteinte à son honneur même si c'est vrai).
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans
news:1gmq9v9.ljnxmy1wroykxN%fra@alussinan.org:
trial <triali@freti.com> wrote:
Dans le cas 1 (sauf cas particuliers) ecrire mr X est un "voleur"
est licite.
Dans le cas 2 ecrire mr X est renvoyé davant un tribunal pour des
faits de vol est licite,
mais ecrire mr X et un "voleur" ne l'est pas.
Dans le cas 3 ecrire mr X est un "voleur" est illicite.
Ce qu'on voudrait savoir c'est si on peut écrire
"M. X a fait ceci ou cela (voler par exemple)
1 - avant le procès
2 - après le procès " ???
C'est le tribunal qui tranche sur le fait que M. X est un voleur donc
avant le procès vous ne pouvez pas le dire.
Après le procès vous pouvez le dire mais plus au bout d'un certain
temps : quand il a purgé sa peine (payé sa dette à la société), quand
c'est effacé du casier judiciaire, quand c'est amnistié.
sachant que dans les deux cas les faits sont vrais et que dans les
deux cas il y a quand même diffamation au sens de sa définition
(porte atteinte à son honneur même si c'est vrai).
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans news:1gmq9v9.ljnxmy1wroykxN%:
trial wrote:
Dans le cas 1 (sauf cas particuliers) ecrire mr X est un "voleur" est licite. Dans le cas 2 ecrire mr X est renvoyé davant un tribunal pour des faits de vol est licite, mais ecrire mr X et un "voleur" ne l'est pas. Dans le cas 3 ecrire mr X est un "voleur" est illicite.
Ce qu'on voudrait savoir c'est si on peut écrire "M. X a fait ceci ou cela (voler par exemple) 1 - avant le procès 2 - après le procès " ???
C'est le tribunal qui tranche sur le fait que M. X est un voleur donc avant le procès vous ne pouvez pas le dire. Après le procès vous pouvez le dire mais plus au bout d'un certain temps : quand il a purgé sa peine (payé sa dette à la société), quand c'est effacé du casier judiciaire, quand c'est amnistié.
sachant que dans les deux cas les faits sont vrais et que dans les deux cas il y a quand même diffamation au sens de sa définition (porte atteinte à son honneur même si c'est vrai).
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Fra a calligraphié dans news:1gmqubn.17ikg2d1dbhqy7N%:
trial wrote:
Non , si vous ecrivez sur une personne et que celle ci ne conteste pas ou n'intente pas une action contre vous, la justice sauf cas de trouble à l'ordre public n'intervient pas.
Ce qui me trouble c'est que tant que la justice n'a pas apposé son sceau "VRAI" vous ne pouvez rien dire* sur quelqu'un pouvant porté atteinte à son honneur (et après ouais), même le pire des criminels. Et pour une affaire ne relevant pas de la justice vous ne pourrez jamais le dire* du tout !... (*s'entend à chaque fois sans risque pénal)
N'importe qui peut vous attaquer pour avoir dit quelque chose portant atteinte à son honneur (même une chose vrai) tant que la justice n'est pas passé par là ? Et si elle ne passe jamais ?
Exemple : untel vend ses produits plus cher que tous les autres
Ce n'est pas de la diffamation, ça ne porte pas atteinte à l'honneur du commerçant.
/
vend du pain dont le goût me répugne.
Pareil, vous ne diffamez pas, vous ne dites pas qu'il met dedans des produits illégaux, vous dites juste que vous n'aimez pas.
Rien d'illegal. La justice
n'aura jamais a mettre son cachet "VRAI" là-dessus. Je le dit devant tout le monde. Untel m'attaque alors car il estime que son honneur est bafoué.
Ha oui mais non, il faut quand même qu'il prouve que son honneur est bafoué! Faut pas prendre les juges pour des imbéciles non plus!
Il est *dans tous les cas* impossible de dire ces choses vraies pour informer les autres ; c'est génant...
Informer oui, ne pas porter de jugements de valeur insultants, simplement.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans
news:1gmqubn.17ikg2d1dbhqy7N%fra@alussinan.org:
trial <triali@freti.com> wrote:
Non , si vous ecrivez sur une personne et que celle ci ne
conteste pas ou n'intente pas une action contre vous,
la justice sauf cas de trouble à l'ordre public n'intervient
pas.
Ce qui me trouble c'est que tant que la justice n'a pas apposé son
sceau "VRAI" vous ne pouvez rien dire* sur quelqu'un pouvant porté
atteinte à son honneur (et après ouais), même le pire des
criminels. Et pour une affaire ne relevant pas de la justice vous
ne pourrez jamais le dire* du tout !... (*s'entend à chaque fois
sans risque pénal)
N'importe qui peut vous attaquer pour avoir dit quelque chose
portant atteinte à son honneur (même une chose vrai) tant que la
justice n'est pas passé par là ? Et si elle ne passe jamais ?
Exemple : untel vend ses produits plus cher que tous les autres
Ce n'est pas de la diffamation, ça ne porte pas atteinte à l'honneur
du commerçant.
/
vend du pain dont le goût me répugne.
Pareil, vous ne diffamez pas, vous ne dites pas qu'il met dedans des
produits illégaux, vous dites juste que vous n'aimez pas.
Rien d'illegal. La justice
n'aura jamais a mettre son cachet "VRAI" là-dessus. Je le dit
devant tout le monde. Untel m'attaque alors car il estime que son
honneur est bafoué.
Ha oui mais non, il faut quand même qu'il prouve que son honneur est
bafoué!
Faut pas prendre les juges pour des imbéciles non plus!
Il est *dans tous les cas* impossible de dire
ces choses vraies pour informer les autres ; c'est génant...
Informer oui, ne pas porter de jugements de valeur insultants,
simplement.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans news:1gmqubn.17ikg2d1dbhqy7N%:
trial wrote:
Non , si vous ecrivez sur une personne et que celle ci ne conteste pas ou n'intente pas une action contre vous, la justice sauf cas de trouble à l'ordre public n'intervient pas.
Ce qui me trouble c'est que tant que la justice n'a pas apposé son sceau "VRAI" vous ne pouvez rien dire* sur quelqu'un pouvant porté atteinte à son honneur (et après ouais), même le pire des criminels. Et pour une affaire ne relevant pas de la justice vous ne pourrez jamais le dire* du tout !... (*s'entend à chaque fois sans risque pénal)
N'importe qui peut vous attaquer pour avoir dit quelque chose portant atteinte à son honneur (même une chose vrai) tant que la justice n'est pas passé par là ? Et si elle ne passe jamais ?
Exemple : untel vend ses produits plus cher que tous les autres
Ce n'est pas de la diffamation, ça ne porte pas atteinte à l'honneur du commerçant.
/
vend du pain dont le goût me répugne.
Pareil, vous ne diffamez pas, vous ne dites pas qu'il met dedans des produits illégaux, vous dites juste que vous n'aimez pas.
Rien d'illegal. La justice
n'aura jamais a mettre son cachet "VRAI" là-dessus. Je le dit devant tout le monde. Untel m'attaque alors car il estime que son honneur est bafoué.
Ha oui mais non, il faut quand même qu'il prouve que son honneur est bafoué! Faut pas prendre les juges pour des imbéciles non plus!
Il est *dans tous les cas* impossible de dire ces choses vraies pour informer les autres ; c'est génant...
Informer oui, ne pas porter de jugements de valeur insultants, simplement.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Méphisto a calligraphié dans news::
Par contre je peux affirmer publiquement que Dupond m'a volé un objet précis si le peux le prouver. Que je sache, dire la vérité n'est pas encore interdit en France. Cela viendra peut-être un jour mais pour le moment ce n'est pas le cas
Ouais, ben allez le dire aux services de police et pas à votre voisin de forum, ça sera plus efficace et pas diffamant.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Méphisto a calligraphié dans news:2uv1gmF2evm52U1@uni-berlin.de:
Par contre je peux affirmer publiquement que Dupond m'a volé un
objet précis si le peux le prouver. Que je sache, dire la vérité
n'est pas encore interdit en France. Cela viendra peut-être un
jour mais pour le moment ce n'est pas le cas
Ouais, ben allez le dire aux services de police et pas à votre voisin
de forum, ça sera plus efficace et pas diffamant.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Par contre je peux affirmer publiquement que Dupond m'a volé un objet précis si le peux le prouver. Que je sache, dire la vérité n'est pas encore interdit en France. Cela viendra peut-être un jour mais pour le moment ce n'est pas le cas
Ouais, ben allez le dire aux services de police et pas à votre voisin de forum, ça sera plus efficace et pas diffamant.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
ngrps-nm4
Le 04-11-2004, LaMite a écrit :
ngrps-nm4 a calligraphié dans news::
J'ai moi aussi halluciné quand j'ai découvert la façon dont la justice conçoit la diffamation en France. En gros, même si quelqu'un arnaque d'autres personnes, on doit respecter sa réputation, et ne surtout pas en parler sur internet! Alors que justement, internet pourrait être un fabuleux moyen de permettre aux consommateurs de mieux être informés concernant la qualité des produits, des prestations réalisées par des entreprises...
Alors dites simplement : je ne suis pas content, moi, de la prestation de X. Mais dites lui en face, pas dans son dos sur un site internet où il n'a peut être pas accès pour se défendre. Et si vous êtes plusieurs à vous faire arnaquer, portez l'affaire aux tribunaux en groupe, avec le soutien d'une association de consommateurs. La contre-publicité d'un procès est bien plus efficace que le clavier anonyme comme certain vous le conseille.
Cordialement
Dominique
Très intéressant... Effectivement, ça serait peut-être plus efficace et plus en conformité avec le droit français (cette histoire de diffamation est loin de me rassurer)
Nicolas.
Le 04-11-2004, LaMite <LaMite@invalid.free.fr> a écrit :
ngrps-nm4 a calligraphié dans
news:slrncojk11.1s2.ngrps-nm4@reno.oxstone.com:
J'ai moi aussi halluciné quand j'ai découvert la façon dont la
justice conçoit la diffamation en France. En gros, même si
quelqu'un arnaque d'autres personnes, on doit respecter sa
réputation, et ne surtout pas en parler sur internet!
Alors que justement, internet pourrait être un fabuleux moyen de
permettre aux consommateurs de mieux être informés concernant la
qualité des produits, des prestations réalisées par des
entreprises...
Alors dites simplement : je ne suis pas content, moi, de la
prestation de X.
Mais dites lui en face, pas dans son dos sur un site internet où il
n'a peut être pas accès pour se défendre.
Et si vous êtes plusieurs à vous faire arnaquer, portez l'affaire aux
tribunaux en groupe, avec le soutien d'une association de
consommateurs.
La contre-publicité d'un procès est bien plus efficace que le clavier
anonyme comme certain vous le conseille.
Cordialement
Dominique
Très intéressant... Effectivement, ça serait peut-être plus efficace et
plus en conformité avec le droit français (cette histoire de diffamation
est loin de me rassurer)
J'ai moi aussi halluciné quand j'ai découvert la façon dont la justice conçoit la diffamation en France. En gros, même si quelqu'un arnaque d'autres personnes, on doit respecter sa réputation, et ne surtout pas en parler sur internet! Alors que justement, internet pourrait être un fabuleux moyen de permettre aux consommateurs de mieux être informés concernant la qualité des produits, des prestations réalisées par des entreprises...
Alors dites simplement : je ne suis pas content, moi, de la prestation de X. Mais dites lui en face, pas dans son dos sur un site internet où il n'a peut être pas accès pour se défendre. Et si vous êtes plusieurs à vous faire arnaquer, portez l'affaire aux tribunaux en groupe, avec le soutien d'une association de consommateurs. La contre-publicité d'un procès est bien plus efficace que le clavier anonyme comme certain vous le conseille.
Cordialement
Dominique
Très intéressant... Effectivement, ça serait peut-être plus efficace et plus en conformité avec le droit français (cette histoire de diffamation est loin de me rassurer)
Nicolas.
fra
LaMite wrote:
Informer oui, ne pas porter de jugements de valeur insultants, simplement.
Dois-je en conclure qu'il y a atteinte à l'honneur que pour des faits relevant de la justice ou de la vie privée ? J'essaie de trouver d'autres exemples que les deux cités mais là j'en ai pas. Qui aurait des exemples de faits déshonnorants ne relevant pas de la justice ou de la vie privée ? -- Fra
LaMite <LaMite@invalid.free.fr> wrote:
Informer oui, ne pas porter de jugements de valeur insultants,
simplement.
Dois-je en conclure qu'il y a atteinte à l'honneur que pour des faits
relevant de la justice ou de la vie privée ?
J'essaie de trouver d'autres exemples que les deux cités mais là j'en ai
pas. Qui aurait des exemples de faits déshonnorants ne relevant pas de
la justice ou de la vie privée ?
--
Fra
Informer oui, ne pas porter de jugements de valeur insultants, simplement.
Dois-je en conclure qu'il y a atteinte à l'honneur que pour des faits relevant de la justice ou de la vie privée ? J'essaie de trouver d'autres exemples que les deux cités mais là j'en ai pas. Qui aurait des exemples de faits déshonnorants ne relevant pas de la justice ou de la vie privée ? -- Fra
fra
LaMite wrote:
> Ce qu'on voudrait savoir c'est si on peut écrire > "M. X a fait ceci ou cela (voler par exemple) > 1 - avant le procès > 2 - après le procès " ???
C'est le tribunal qui tranche sur le fait que M. X est un voleur donc avant le procès vous ne pouvez pas le dire.
Mais pourtant je l'ai vu...
Après le procès vous pouvez le dire mais plus au bout d'un certain temps : quand il a purgé sa peine (payé sa dette à la société), quand c'est effacé du casier judiciaire, quand c'est amnistié.
Pourtant il l'a toujours fait jadis ; ça reste un fait 'vrai' juridiquement. -- Fra
LaMite <LaMite@invalid.free.fr> wrote:
> Ce qu'on voudrait savoir c'est si on peut écrire
> "M. X a fait ceci ou cela (voler par exemple)
> 1 - avant le procès
> 2 - après le procès " ???
C'est le tribunal qui tranche sur le fait que M. X est un voleur donc
avant le procès vous ne pouvez pas le dire.
Mais pourtant je l'ai vu...
Après le procès vous pouvez le dire mais plus au bout d'un certain
temps : quand il a purgé sa peine (payé sa dette à la société), quand
c'est effacé du casier judiciaire, quand c'est amnistié.
Pourtant il l'a toujours fait jadis ; ça reste un fait 'vrai'
juridiquement.
--
Fra
> Ce qu'on voudrait savoir c'est si on peut écrire > "M. X a fait ceci ou cela (voler par exemple) > 1 - avant le procès > 2 - après le procès " ???
C'est le tribunal qui tranche sur le fait que M. X est un voleur donc avant le procès vous ne pouvez pas le dire.
Mais pourtant je l'ai vu...
Après le procès vous pouvez le dire mais plus au bout d'un certain temps : quand il a purgé sa peine (payé sa dette à la société), quand c'est effacé du casier judiciaire, quand c'est amnistié.
Pourtant il l'a toujours fait jadis ; ça reste un fait 'vrai' juridiquement. -- Fra
