Ayant eu des problèmes avec mon concessionnaire moto (travail mal
réalisé, pièces changées de manière injustifiée, et même menaces de me
"rentrer dedans"), j'ai décidé de faire part de mon problème sur
plusieurs forums moto. Il s'avère qu'apparement, ce garagiste est
coutumier du fait.
Cependant, certains "modérateurs" de forums m'ont demandé de ne pas
citer le nom de la concession, afin d'éviter que celle-çi porte plainte
pour diffamation.
Sachant que je peux appuyer mes propos par des factures, mais que je ne
peux évidemment pas tout prouver (je n'ai pas gardé une pièce remplacée
abusivement par exemple), j'aimerai savoir si le garage peut porter
plainte pour diffamation contre moi, suite aux messages que j'ai posté
sur les forums. Je signale que j'ai posté ces messages afin d'avertir
d'autres motards des pratiques menées dans cette concession.
Qu'en pensez-vous, quelle est la définition de la diffamation, et
serait-elle applicable à mes propos?
Une condamnation amnistiée est quand même basée sur un acte réel qui a eu lieu. Il est interdit d'informer sur le passé des gens ?
oui, on peut même être condamné pour cela ; interdit de parler de condamnations de + de 10 ans et de condamantions effacées (amnisties)
Heureusement, quand même, on n'est pas marqué à vie
Emma
LaMite
Fra a calligraphié dans news:1gmr40h.61q1k0vk413rN%:
Dois-je en conclure qu'il y a atteinte à l'honneur que pour des faits relevant de la justice ou de la vie privée ? J'essaie de trouver d'autres exemples que les deux cités mais là j'en ai pas. Qui aurait des exemples de faits déshonnorants ne relevant pas de la justice ou de la vie privée ?
Lâcheté face à l'ennemi en temps de guerre.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans
news:1gmr40h.61q1k0vk413rN%fra@alussinan.org:
Dois-je en conclure qu'il y a atteinte à l'honneur que pour des
faits relevant de la justice ou de la vie privée ?
J'essaie de trouver d'autres exemples que les deux cités mais là
j'en ai pas. Qui aurait des exemples de faits déshonnorants ne
relevant pas de la justice ou de la vie privée ?
Lâcheté face à l'ennemi en temps de guerre.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans news:1gmr40h.61q1k0vk413rN%:
Dois-je en conclure qu'il y a atteinte à l'honneur que pour des faits relevant de la justice ou de la vie privée ? J'essaie de trouver d'autres exemples que les deux cités mais là j'en ai pas. Qui aurait des exemples de faits déshonnorants ne relevant pas de la justice ou de la vie privée ?
Lâcheté face à l'ennemi en temps de guerre.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Laurent Jumet a calligraphié dans news::
Il faut distinguer d'une part les opinions ad hominem, et d'autre part la relation de faits. Si l'on dit que X... est une crapule sans autre détail, X... n'appréciera pas. En revanche, si l'on décrit des faits, cela relève de la liberté d'expression; avec une frontière mouvante qui concerne lavie privée.
Vous avez raison de dire que la frontière est mouvante, d'autant plus que ce qui ne serait qu'une plaisanterie pour moi pourrait, pour des raisons qui vous sont propres, attenter gravement à votre honneur ou votre dignité. Il y a une part de subjectivité inévitable du côté de la victime et que le juge doit examiner avec prudence.
Car si l'on venait à décréter que tout est diffamation, nous sommes alors en Union Soviétique en 1946...
Ou en Corée du Nord de nos jours.
Personne n'a envie de vivre dans une "république des juges" où le bien et le mal seraient définis par les entrées que l'on a ou pas dans le monde judiciaire.
Nous sommes d'accord, il ne faut pas "judiciariser" tout et n'importe quoi. Je ne faisais qu'attirer l'attention sur les risques d'être accusé de diffamation alors qu'en toute bonne foi on ne fait qu'exprimer un moment de mauvaise humeur. C'est surtout l'aspect amplificateur d'Internet que je crains car l'audience du "diffamateur" est virtuellement étendue au monde alors que la simple mauvaise humeur du quidam arnaqué qui n'a pas Internet ne s'étendra guère au-delà de son quartier et de son groupe de connaissances. Voyez l'effet dévastateur de certains "hoax" .
Cordialement
Dominique -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Laurent Jumet a calligraphié dans
news:GED418B3292@1st_NAME.Lst_NAME.skynet.be:
Il faut distinguer d'une part les opinions ad hominem, et
d'autre part la relation de faits.
Si l'on dit que X... est une crapule sans autre détail, X...
n'appréciera pas.
En revanche, si l'on décrit des faits, cela relève de la
liberté d'expression; avec une frontière mouvante qui concerne
lavie privée.
Vous avez raison de dire que la frontière est mouvante, d'autant plus
que ce qui ne serait qu'une plaisanterie pour moi pourrait, pour des
raisons qui vous sont propres, attenter gravement à votre honneur ou
votre dignité.
Il y a une part de subjectivité inévitable du côté de la victime et
que le juge doit examiner avec prudence.
Car si l'on venait à décréter que tout est diffamation, nous
sommes alors en Union Soviétique en 1946...
Ou en Corée du Nord de nos jours.
Personne n'a envie de vivre dans une "république des juges" où
le bien et le mal seraient définis par les entrées que l'on a ou
pas dans le monde judiciaire.
Nous sommes d'accord, il ne faut pas "judiciariser" tout et n'importe
quoi.
Je ne faisais qu'attirer l'attention sur les risques d'être accusé de
diffamation alors qu'en toute bonne foi on ne fait qu'exprimer un
moment de mauvaise humeur.
C'est surtout l'aspect amplificateur d'Internet que je crains car
l'audience du "diffamateur" est virtuellement étendue au monde alors
que la simple mauvaise humeur du quidam arnaqué qui n'a pas Internet
ne s'étendra guère au-delà de son quartier et de son groupe de
connaissances.
Voyez l'effet dévastateur de certains "hoax" .
Cordialement
Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Il faut distinguer d'une part les opinions ad hominem, et d'autre part la relation de faits. Si l'on dit que X... est une crapule sans autre détail, X... n'appréciera pas. En revanche, si l'on décrit des faits, cela relève de la liberté d'expression; avec une frontière mouvante qui concerne lavie privée.
Vous avez raison de dire que la frontière est mouvante, d'autant plus que ce qui ne serait qu'une plaisanterie pour moi pourrait, pour des raisons qui vous sont propres, attenter gravement à votre honneur ou votre dignité. Il y a une part de subjectivité inévitable du côté de la victime et que le juge doit examiner avec prudence.
Car si l'on venait à décréter que tout est diffamation, nous sommes alors en Union Soviétique en 1946...
Ou en Corée du Nord de nos jours.
Personne n'a envie de vivre dans une "république des juges" où le bien et le mal seraient définis par les entrées que l'on a ou pas dans le monde judiciaire.
Nous sommes d'accord, il ne faut pas "judiciariser" tout et n'importe quoi. Je ne faisais qu'attirer l'attention sur les risques d'être accusé de diffamation alors qu'en toute bonne foi on ne fait qu'exprimer un moment de mauvaise humeur. C'est surtout l'aspect amplificateur d'Internet que je crains car l'audience du "diffamateur" est virtuellement étendue au monde alors que la simple mauvaise humeur du quidam arnaqué qui n'a pas Internet ne s'étendra guère au-delà de son quartier et de son groupe de connaissances. Voyez l'effet dévastateur de certains "hoax" .
Cordialement
Dominique -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Fra a calligraphié dans news:1gmr4ai.nu8ezybx5tdzN%:
LaMite wrote:
On évitera par contre de rappeler une condamnation effacée ou amnistiée.
Une condamnation amnistiée est quand même basée sur un acte réel qui a eu lieu. Il est interdit d'informer sur le passé des gens ?
Oui et non.Si la condamnation est amnistiée, on l'efface du casier judiciaire mais comme elle a été publique (et parfois publiée dans les journaux) on peut en reparler sans savoir qu'elle a été amnistiée, d'ailleurs l'amnistie n'a de valeur qu'au plan pénal et n'empêche pas les parties civiles d'obtenir les dommages et intérêts auxquels elles ont droit . Par ailleurs l'amnistie , au sens commun du terme, ne porte souvent que sur des infractions mineures. Mettons de côté les amnisties spectaculaires après des événements graves (après les guerres)_ puisque le but est de ramener la paix sociale_ et la grâce présidentielle qui est une persistance régalienne au sein de la République.
Dominique -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans
news:1gmr4ai.nu8ezybx5tdzN%fra@alussinan.org:
LaMite <LaMite@invalid.free.fr> wrote:
On évitera par contre de rappeler une condamnation effacée ou
amnistiée.
Une condamnation amnistiée est quand même basée sur un acte réel
qui a eu lieu. Il est interdit d'informer sur le passé des gens ?
Oui et non.Si la condamnation est amnistiée, on l'efface du casier
judiciaire mais comme elle a été publique (et parfois publiée dans
les journaux) on peut en reparler sans savoir qu'elle a été
amnistiée, d'ailleurs l'amnistie n'a de valeur qu'au plan pénal et
n'empêche pas les parties civiles d'obtenir les dommages et intérêts
auxquels elles ont droit .
Par ailleurs l'amnistie , au sens commun du terme, ne porte souvent
que sur des infractions mineures.
Mettons de côté les amnisties spectaculaires après des événements
graves (après les guerres)_ puisque le but est de ramener la paix
sociale_ et la grâce présidentielle qui est une persistance
régalienne au sein de la République.
Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans news:1gmr4ai.nu8ezybx5tdzN%:
LaMite wrote:
On évitera par contre de rappeler une condamnation effacée ou amnistiée.
Une condamnation amnistiée est quand même basée sur un acte réel qui a eu lieu. Il est interdit d'informer sur le passé des gens ?
Oui et non.Si la condamnation est amnistiée, on l'efface du casier judiciaire mais comme elle a été publique (et parfois publiée dans les journaux) on peut en reparler sans savoir qu'elle a été amnistiée, d'ailleurs l'amnistie n'a de valeur qu'au plan pénal et n'empêche pas les parties civiles d'obtenir les dommages et intérêts auxquels elles ont droit . Par ailleurs l'amnistie , au sens commun du terme, ne porte souvent que sur des infractions mineures. Mettons de côté les amnisties spectaculaires après des événements graves (après les guerres)_ puisque le but est de ramener la paix sociale_ et la grâce présidentielle qui est une persistance régalienne au sein de la République.
Dominique -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Méphisto a calligraphié dans news::
"Fra" a écrit dans le message de news: 1gmqux7.jdn5diktxwtyN% ..............
Non même pas. Même si c'est vrai il y a diffamation ! C'est génant !
La vérité ne m'a jamais gêné et je me moque de ceux qu'elle peut déranger.
Non non vous ne dérangez pas du tout, chaque forum se doit d'héberger un bouffon de service.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Méphisto a calligraphié dans news:2uvutqF2fi8l0U1@uni-berlin.de:
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1gmqux7.jdn5diktxwtyN%fra@alussinan.org...
..............
Non même pas. Même si c'est vrai il y a diffamation ! C'est
génant !
La vérité ne m'a jamais gêné et je me moque de ceux qu'elle peut
déranger.
Non non vous ne dérangez pas du tout, chaque forum se doit d'héberger
un bouffon de service.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
"Fra" a écrit dans le message de news: 1gmqux7.jdn5diktxwtyN% ..............
Non même pas. Même si c'est vrai il y a diffamation ! C'est génant !
La vérité ne m'a jamais gêné et je me moque de ceux qu'elle peut déranger.
Non non vous ne dérangez pas du tout, chaque forum se doit d'héberger un bouffon de service.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Méphisto a calligraphié dans news::
"Fra" a écrit dans le message de news: 1gmquzg.1a575igf6h8qnN% ...........
Si ! Apparemment tant que la justice n'a pas statué c'est de la diffamation...
J'ai passé l'âge de demander la permission de m'exprimer. Quand j'ai envie de le faire je le fais et j'emmerde ceux qui essaieraient de m'en empêcher.
Mais qui veut vous empêcher de vous exprimer ? Dites nous tout cher acariâtre atrabilaire paranoïde scatophile!
-- La Mite Proctologue amateur non diplômée
Méphisto a calligraphié dans news:2v00mcF2g7iodU1@uni-berlin.de:
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1gmquzg.1a575igf6h8qnN%fra@alussinan.org...
...........
Si ! Apparemment tant que la justice n'a pas statué c'est de la
diffamation...
J'ai passé l'âge de demander la permission de m'exprimer. Quand
j'ai envie de le faire je le fais et j'emmerde ceux qui
essaieraient de m'en empêcher.
Mais qui veut vous empêcher de vous exprimer ?
Dites nous tout cher acariâtre atrabilaire paranoïde scatophile!
"Fra" a écrit dans le message de news: 1gmquzg.1a575igf6h8qnN% ...........
Si ! Apparemment tant que la justice n'a pas statué c'est de la diffamation...
J'ai passé l'âge de demander la permission de m'exprimer. Quand j'ai envie de le faire je le fais et j'emmerde ceux qui essaieraient de m'en empêcher.
Mais qui veut vous empêcher de vous exprimer ? Dites nous tout cher acariâtre atrabilaire paranoïde scatophile!
-- La Mite Proctologue amateur non diplômée
fra
LaMite wrote:
Fra a calligraphié dans news:1gmr40h.61q1k0vk413rN%:
> Dois-je en conclure qu'il y a atteinte à l'honneur que pour des > faits relevant de la justice ou de la vie privée ? > J'essaie de trouver d'autres exemples que les deux cités mais là > j'en ai pas. Qui aurait des exemples de faits déshonnorants ne > relevant pas de la justice ou de la vie privée ?
Lâcheté face à l'ennemi en temps de guerre.
Ah oui tiens merci.
Alors! A-t-on le droit de relater un fait avéré en rapport avec cela ? (et non de simplement dire cela évidemment puisque c'est un jugement subjectif) -- Fra
LaMite <LaMite@invalid.free.fr> wrote:
Fra a calligraphié dans
news:1gmr40h.61q1k0vk413rN%fra@alussinan.org:
> Dois-je en conclure qu'il y a atteinte à l'honneur que pour des
> faits relevant de la justice ou de la vie privée ?
> J'essaie de trouver d'autres exemples que les deux cités mais là
> j'en ai pas. Qui aurait des exemples de faits déshonnorants ne
> relevant pas de la justice ou de la vie privée ?
Lâcheté face à l'ennemi en temps de guerre.
Ah oui tiens merci.
Alors! A-t-on le droit de relater un fait avéré en rapport avec cela ?
(et non de simplement dire cela évidemment puisque c'est un jugement
subjectif)
--
Fra
Fra a calligraphié dans news:1gmr40h.61q1k0vk413rN%:
> Dois-je en conclure qu'il y a atteinte à l'honneur que pour des > faits relevant de la justice ou de la vie privée ? > J'essaie de trouver d'autres exemples que les deux cités mais là > j'en ai pas. Qui aurait des exemples de faits déshonnorants ne > relevant pas de la justice ou de la vie privée ?
Lâcheté face à l'ennemi en temps de guerre.
Ah oui tiens merci.
Alors! A-t-on le droit de relater un fait avéré en rapport avec cela ? (et non de simplement dire cela évidemment puisque c'est un jugement subjectif) -- Fra
fra
LaMite wrote:
Nous sommes d'accord, il ne faut pas "judiciariser" tout et n'importe quoi. Je ne faisais qu'attirer l'attention sur les risques d'être accusé de diffamation alors qu'en toute bonne foi on ne fait qu'exprimer un moment de mauvaise humeur. C'est surtout l'aspect amplificateur d'Internet que je crains car l'audience du "diffamateur" est virtuellement étendue au monde
Prenons par exemple ces représentants de FAI sur les newsgroups qui menacent d'attaque en diffammation assez régulièrement. Que statuerait un juge ? -- Fra
LaMite <LaMite@invalid.free.fr> wrote:
Nous sommes d'accord, il ne faut pas "judiciariser" tout et n'importe
quoi.
Je ne faisais qu'attirer l'attention sur les risques d'être accusé de
diffamation alors qu'en toute bonne foi on ne fait qu'exprimer un
moment de mauvaise humeur.
C'est surtout l'aspect amplificateur d'Internet que je crains car
l'audience du "diffamateur" est virtuellement étendue au monde
Prenons par exemple ces représentants de FAI sur les newsgroups qui
menacent d'attaque en diffammation assez régulièrement. Que statuerait
un juge ?
--
Fra
Nous sommes d'accord, il ne faut pas "judiciariser" tout et n'importe quoi. Je ne faisais qu'attirer l'attention sur les risques d'être accusé de diffamation alors qu'en toute bonne foi on ne fait qu'exprimer un moment de mauvaise humeur. C'est surtout l'aspect amplificateur d'Internet que je crains car l'audience du "diffamateur" est virtuellement étendue au monde
Prenons par exemple ces représentants de FAI sur les newsgroups qui menacent d'attaque en diffammation assez régulièrement. Que statuerait un juge ? -- Fra
fra
LaMite wrote:
et la grâce présidentielle qui est une persistance régalienne au sein de la République.
Tout à fait ! Mais je présume qu'elle a une base légale non ?
-- Fra
LaMite <LaMite@invalid.free.fr> wrote:
et la grâce présidentielle qui est une persistance
régalienne au sein de la République.
Tout à fait ! Mais je présume qu'elle a une base légale non ?
et la grâce présidentielle qui est une persistance régalienne au sein de la République.
Tout à fait ! Mais je présume qu'elle a une base légale non ?
-- Fra
LaMite
Fra a calligraphié dans news:1gmstl4.csrruz1wgzp1kN%:
LaMite wrote:
Fra a calligraphié dans news:1gmr40h.61q1k0vk413rN%:
> Dois-je en conclure qu'il y a atteinte à l'honneur que pour des > faits relevant de la justice ou de la vie privée ? > J'essaie de trouver d'autres exemples que les deux cités mais > là j'en ai pas. Qui aurait des exemples de faits déshonnorants > ne relevant pas de la justice ou de la vie privée ?
Lâcheté face à l'ennemi en temps de guerre.
Ah oui tiens merci.
Alors! A-t-on le droit de relater un fait avéré en rapport avec cela ? (et non de simplement dire cela évidemment puisque c'est un jugement subjectif)
C'est de la diffamation pure puisque, que ce soit avéré ou pas, c'est considéré à peu près partout au monde comme portant gravement atteinte à l'honneur de celui qui en est accusé.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans
news:1gmstl4.csrruz1wgzp1kN%fra@alussinan.org:
LaMite <LaMite@invalid.free.fr> wrote:
Fra a calligraphié dans
news:1gmr40h.61q1k0vk413rN%fra@alussinan.org:
> Dois-je en conclure qu'il y a atteinte à l'honneur que pour des
> faits relevant de la justice ou de la vie privée ?
> J'essaie de trouver d'autres exemples que les deux cités mais
> là j'en ai pas. Qui aurait des exemples de faits déshonnorants
> ne relevant pas de la justice ou de la vie privée ?
Lâcheté face à l'ennemi en temps de guerre.
Ah oui tiens merci.
Alors! A-t-on le droit de relater un fait avéré en rapport avec
cela ? (et non de simplement dire cela évidemment puisque c'est un
jugement subjectif)
C'est de la diffamation pure puisque, que ce soit avéré ou pas, c'est
considéré à peu près partout au monde comme portant gravement
atteinte à l'honneur de celui qui en est accusé.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Fra a calligraphié dans news:1gmstl4.csrruz1wgzp1kN%:
LaMite wrote:
Fra a calligraphié dans news:1gmr40h.61q1k0vk413rN%:
> Dois-je en conclure qu'il y a atteinte à l'honneur que pour des > faits relevant de la justice ou de la vie privée ? > J'essaie de trouver d'autres exemples que les deux cités mais > là j'en ai pas. Qui aurait des exemples de faits déshonnorants > ne relevant pas de la justice ou de la vie privée ?
Lâcheté face à l'ennemi en temps de guerre.
Ah oui tiens merci.
Alors! A-t-on le droit de relater un fait avéré en rapport avec cela ? (et non de simplement dire cela évidemment puisque c'est un jugement subjectif)
C'est de la diffamation pure puisque, que ce soit avéré ou pas, c'est considéré à peu près partout au monde comme portant gravement atteinte à l'honneur de celui qui en est accusé.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
