Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux
(avocats, DS, etc.).
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas
communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même
une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent
connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même
à haute voix et en plein public).
Est-ce qu'il faut :
- Donner le document à l'avocat adverse (afin qu'il n'en puisse plus
contester la véracité de la teneur) et lui demander "poliment" de lire
à haute voix les trois lignes pour que les magistrats entendent ?
- Montrer le doncument au Président (afin que l'avocat adverse ne
puisse plus en contester la véracité de la teneur), puis je lis
moi-même à haute voix pour que l'avocat adverse entende ?
- Donner le document au greffier et lui demander de lire les 3 lignes
à haute voix pourquent tout le monde entende ?
tu demandes la parole, tu lis tes lignes, le juge peut te demander de lui montrer le papier, tu lui montres, ensuite deux cas de figure: simple: si le juge te remet le doc, tu le reprend et basta autre:il le garde ou demande a ce kon mette cette piece au dossier:tu refuses poliement, tu n'as pas d'explication à donner. Dans ce cas, il peut te dire que qu'on ne tiendra pas compte de cette piece dans le jugement (à priori tu t'en moques car tu veux juste que ce soit entendu, ça veut dire que ça rentrera par son oreille et que ça en ressortira car "il ne peut pas" en tenir compte, mais ton effet est passé).
c'est tout;le plus simple est de la faire toi meme car en impliquant un tiers (ton avocat, greffier,...) tu te trouve au pied du mur concernant pieces a communiquer et bla bla la tu lis et si on te fait des reproches ,tu penches la tete et tu dis que tu peux pas donner desole, bref tu joues le debile, tu t'epanches pas trop quand meme lol
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux (avocats, DS, etc.).
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même à haute voix et en plein public).
Est-ce qu'il faut :
- Donner le document à l'avocat adverse (afin qu'il n'en puisse plus contester la véracité de la teneur) et lui demander "poliment" de lire à haute voix les trois lignes pour que les magistrats entendent ?
- Montrer le doncument au Président (afin que l'avocat adverse ne puisse plus en contester la véracité de la teneur), puis je lis moi-même à haute voix pour que l'avocat adverse entende ?
- Donner le document au greffier et lui demander de lire les 3 lignes à haute voix pourquent tout le monde entende ?
Sinon comment il faut faire concrètement ?
Cordialement
tu demandes la parole, tu lis tes lignes, le juge peut te demander de lui
montrer le papier, tu lui montres, ensuite deux cas de figure:
simple: si le juge te remet le doc, tu le reprend et basta
autre:il le garde ou demande a ce kon mette cette piece au dossier:tu
refuses poliement, tu n'as pas d'explication à donner. Dans ce cas, il peut
te dire que qu'on ne tiendra pas compte de cette piece dans le jugement (à
priori tu t'en moques car tu veux juste que ce soit entendu, ça veut dire
que ça rentrera par son oreille et que ça en ressortira car "il ne peut pas"
en tenir compte, mais ton effet est passé).
c'est tout;le plus simple est de la faire toi meme car en impliquant un
tiers (ton avocat, greffier,...) tu te trouve au pied du mur concernant
pieces a communiquer et bla bla
la tu lis et si on te fait des reproches ,tu penches la tete et tu dis que
tu peux pas donner desole, bref tu joues le debile, tu t'epanches pas trop
quand meme lol
"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de
news:9dgla05igg7iltvllmanh5benqv6iknvsj@4ax.com...
Bonjour,
Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux
(avocats, DS, etc.).
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas
communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même
une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent
connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même
à haute voix et en plein public).
Est-ce qu'il faut :
- Donner le document à l'avocat adverse (afin qu'il n'en puisse plus
contester la véracité de la teneur) et lui demander "poliment" de lire
à haute voix les trois lignes pour que les magistrats entendent ?
- Montrer le doncument au Président (afin que l'avocat adverse ne
puisse plus en contester la véracité de la teneur), puis je lis
moi-même à haute voix pour que l'avocat adverse entende ?
- Donner le document au greffier et lui demander de lire les 3 lignes
à haute voix pourquent tout le monde entende ?
tu demandes la parole, tu lis tes lignes, le juge peut te demander de lui montrer le papier, tu lui montres, ensuite deux cas de figure: simple: si le juge te remet le doc, tu le reprend et basta autre:il le garde ou demande a ce kon mette cette piece au dossier:tu refuses poliement, tu n'as pas d'explication à donner. Dans ce cas, il peut te dire que qu'on ne tiendra pas compte de cette piece dans le jugement (à priori tu t'en moques car tu veux juste que ce soit entendu, ça veut dire que ça rentrera par son oreille et que ça en ressortira car "il ne peut pas" en tenir compte, mais ton effet est passé).
c'est tout;le plus simple est de la faire toi meme car en impliquant un tiers (ton avocat, greffier,...) tu te trouve au pied du mur concernant pieces a communiquer et bla bla la tu lis et si on te fait des reproches ,tu penches la tete et tu dis que tu peux pas donner desole, bref tu joues le debile, tu t'epanches pas trop quand meme lol
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux (avocats, DS, etc.).
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même à haute voix et en plein public).
Est-ce qu'il faut :
- Donner le document à l'avocat adverse (afin qu'il n'en puisse plus contester la véracité de la teneur) et lui demander "poliment" de lire à haute voix les trois lignes pour que les magistrats entendent ?
- Montrer le doncument au Président (afin que l'avocat adverse ne puisse plus en contester la véracité de la teneur), puis je lis moi-même à haute voix pour que l'avocat adverse entende ?
- Donner le document au greffier et lui demander de lire les 3 lignes à haute voix pourquent tout le monde entende ?
Sinon comment il faut faire concrètement ?
Cordialement
JustMe
Sébastien Delpeuch wrote:
Beh voilà... Vous avez bien compris le problème!!
Et je vous dis tout de suite que "voir le document original" en cours de l'audience : IL n'Y A AUCUN PROBLEME. Qu'il soit lu (à haute voix) par l'avocat, le juge, le greffier en cours de l'audience : IL N'Y A PAS DE PROBLEME. Qou soit vu (en cours d'audience) par l'avocat adverse ou les magistrats, greffiers : IL N'Y A ABSOLUMENT PAS DE PROBLEME.
Mais laisser une copie de ce document entre les mains des juges et encore moins celles de l'avocat adverse : c'est là où IL YA TOUT LE PROBLEME.
D'où le "comment" de ma question initiale.
Une remarque :
Soit votre "document" est une photo et AMHA elle ne sera pas retenue comme preuve
Soit votre document est un texte auquel cas sa lecture sera inscrite dans le compte rendu de l'audience et de ce fait copié.
non ?
Sébastien Delpeuch wrote:
Beh voilà... Vous avez bien compris le problème!!
Et je vous dis tout de suite que "voir le document original" en cours
de l'audience : IL n'Y A AUCUN PROBLEME.
Qu'il soit lu (à haute voix) par l'avocat, le juge, le greffier en
cours de l'audience : IL N'Y A PAS DE PROBLEME.
Qou soit vu (en cours d'audience) par l'avocat adverse ou les
magistrats, greffiers : IL N'Y A ABSOLUMENT PAS DE PROBLEME.
Mais laisser une copie de ce document entre les mains des juges et
encore moins celles de l'avocat adverse : c'est là où IL YA TOUT LE
PROBLEME.
D'où le "comment" de ma question initiale.
Une remarque :
Soit votre "document" est une photo et AMHA elle ne sera pas retenue
comme preuve
Soit votre document est un texte auquel cas sa lecture sera inscrite
dans le compte rendu de l'audience et de ce fait copié.
Et je vous dis tout de suite que "voir le document original" en cours de l'audience : IL n'Y A AUCUN PROBLEME. Qu'il soit lu (à haute voix) par l'avocat, le juge, le greffier en cours de l'audience : IL N'Y A PAS DE PROBLEME. Qou soit vu (en cours d'audience) par l'avocat adverse ou les magistrats, greffiers : IL N'Y A ABSOLUMENT PAS DE PROBLEME.
Mais laisser une copie de ce document entre les mains des juges et encore moins celles de l'avocat adverse : c'est là où IL YA TOUT LE PROBLEME.
D'où le "comment" de ma question initiale.
Une remarque :
Soit votre "document" est une photo et AMHA elle ne sera pas retenue comme preuve
Soit votre document est un texte auquel cas sa lecture sera inscrite dans le compte rendu de l'audience et de ce fait copié.
non ?
Séb.
Sébastien Delpeuch a écrit :
Bonjour,
Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux (avocats, DS, etc.).
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même à haute voix et en plein public).
J'ai lu les différentes réponses, c'est pas trop clair dans mon esprit (sans doute le soleil qui tape un peu fort en ce moment...)
en gros, j'ai un tiers qui m'assigne au civil avec ses conclusions, celles de mon avocat et j'ai en ma possession un doc émanent d'un service de ce tiers qui prouve que par exemple il a magouillé à mon encontre pour me faire du tort et ensuite venir me demander des dommages. Soit mais alors : soit je mets cette pièce au dossier et le tiers en a connaissance, peut remonter ma source et poursuivre en interne le/la responsable de la "fuite", soit je ne m'en sers pas.
AMHA si le juge est "impartial" et fait correctement son boulot, la justice sera rendue au vu des éléments fournis, pas des "preuves" dont aucune trace n'est incluse dans les pièces du dossier.
Ca doit être hyper spécifique ce doc, genre secret industriel ou défense...
Séb.
Sébastien Delpeuch a écrit :
Bonjour,
Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux
(avocats, DS, etc.).
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas
communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même
une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent
connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même
à haute voix et en plein public).
J'ai lu les différentes réponses, c'est pas trop clair dans mon esprit
(sans doute le soleil qui tape un peu fort en ce moment...)
en gros, j'ai un tiers qui m'assigne au civil avec ses conclusions,
celles de mon avocat et j'ai en ma possession un doc émanent d'un
service de ce tiers qui prouve que par exemple il a magouillé à mon
encontre pour me faire du tort et ensuite venir me demander des
dommages. Soit mais alors : soit je mets cette pièce au dossier et le
tiers en a connaissance, peut remonter ma source et poursuivre en
interne le/la responsable de la "fuite", soit je ne m'en sers pas.
AMHA si le juge est "impartial" et fait correctement son boulot, la
justice sera rendue au vu des éléments fournis, pas des "preuves" dont
aucune trace n'est incluse dans les pièces du dossier.
Ca doit être hyper spécifique ce doc, genre secret industriel ou défense...
Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux (avocats, DS, etc.).
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même à haute voix et en plein public).
J'ai lu les différentes réponses, c'est pas trop clair dans mon esprit (sans doute le soleil qui tape un peu fort en ce moment...)
en gros, j'ai un tiers qui m'assigne au civil avec ses conclusions, celles de mon avocat et j'ai en ma possession un doc émanent d'un service de ce tiers qui prouve que par exemple il a magouillé à mon encontre pour me faire du tort et ensuite venir me demander des dommages. Soit mais alors : soit je mets cette pièce au dossier et le tiers en a connaissance, peut remonter ma source et poursuivre en interne le/la responsable de la "fuite", soit je ne m'en sers pas.
AMHA si le juge est "impartial" et fait correctement son boulot, la justice sera rendue au vu des éléments fournis, pas des "preuves" dont aucune trace n'est incluse dans les pièces du dossier.
Ca doit être hyper spécifique ce doc, genre secret industriel ou défense...
Séb.
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 12:00:55 +0200, "Bégé" wrote:
Non, c'est pas un document détenu par un tiers. Je suis moi-même le détenteur du document en question, mais je veux juste qu'il soit consulté/lu à l'audience par mon adversaire et par le juge sans en laisser copie entre les mains ni de l'un ni de l'autre. voilà le problème...
mais alors finalement pourquoi, surtout si le document ne fait que 3 lignes, ne pas l'inclure "oralement" dans votre plaidoyer ?
Oui mais le problème est qu'on peut dire "oralement" ce qu'on veut dans une plaidoirie. Cela restera toujours du :"c'est vous qui le dites" si par la suite on apporte pas la preuve tangible. Et le document en question constitue une "preuve tangible" mais; une nouvelle fois, je veux juste qu'il soit lu ou consulté en cours d'audience sans en laisser une copie.
Cordialement
On Wed, 19 May 2004 12:00:55 +0200, "Bégé"
<bejean_sans_spam@wanadoo.fr> wrote:
Non, c'est pas un document détenu par un tiers. Je suis moi-même le
détenteur du document en question, mais je veux juste qu'il soit
consulté/lu à l'audience par mon adversaire et par le juge sans en
laisser copie entre les mains ni de l'un ni de l'autre.
voilà le problème...
mais alors finalement pourquoi, surtout si le document ne fait que 3
lignes, ne pas l'inclure "oralement" dans votre plaidoyer ?
Oui mais le problème est qu'on peut dire "oralement" ce qu'on veut
dans une plaidoirie. Cela restera toujours du :"c'est vous qui le
dites" si par la suite on apporte pas la preuve tangible. Et le
document en question constitue une "preuve tangible" mais; une
nouvelle fois, je veux juste qu'il soit lu ou consulté en cours
d'audience sans en laisser une copie.
Non, c'est pas un document détenu par un tiers. Je suis moi-même le détenteur du document en question, mais je veux juste qu'il soit consulté/lu à l'audience par mon adversaire et par le juge sans en laisser copie entre les mains ni de l'un ni de l'autre. voilà le problème...
mais alors finalement pourquoi, surtout si le document ne fait que 3 lignes, ne pas l'inclure "oralement" dans votre plaidoyer ?
Oui mais le problème est qu'on peut dire "oralement" ce qu'on veut dans une plaidoirie. Cela restera toujours du :"c'est vous qui le dites" si par la suite on apporte pas la preuve tangible. Et le document en question constitue une "preuve tangible" mais; une nouvelle fois, je veux juste qu'il soit lu ou consulté en cours d'audience sans en laisser une copie.
Cordialement
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 12:09:44 +0200, JustMe wrote:
Sébastien Delpeuch wrote:
Beh voilà... Vous avez bien compris le problème!!
Et je vous dis tout de suite que "voir le document original" en cours de l'audience : IL n'Y A AUCUN PROBLEME. Qu'il soit lu (à haute voix) par l'avocat, le juge, le greffier en cours de l'audience : IL N'Y A PAS DE PROBLEME. Qou soit vu (en cours d'audience) par l'avocat adverse ou les magistrats, greffiers : IL N'Y A ABSOLUMENT PAS DE PROBLEME.
Mais laisser une copie de ce document entre les mains des juges et encore moins celles de l'avocat adverse : c'est là où IL YA TOUT LE PROBLEME.
D'où le "comment" de ma question initiale.
Une remarque :
Soit votre "document" est une photo et AMHA elle ne sera pas retenue comme preuve
Soit votre document est un texte auquel cas sa lecture sera inscrite dans le compte rendu de l'audience et de ce fait copié.
non ?
C'est bien possible ce que vous dites. Il n'y a aucun problème pour que le contenu du document soit inscrit dans un jugement. Ce qui m'intéresse est le document en lui même (il ne faut pas qu'une copie du document soit laissée entre les mains de quiconque). Ceci étant, je veut bien utiliser ce document comme preuve lors de l'audience.
Mais comment? That's a question...
Cordialement
On Wed, 19 May 2004 12:09:44 +0200, JustMe <pasdesp@m.merci> wrote:
Sébastien Delpeuch wrote:
Beh voilà... Vous avez bien compris le problème!!
Et je vous dis tout de suite que "voir le document original" en cours
de l'audience : IL n'Y A AUCUN PROBLEME.
Qu'il soit lu (à haute voix) par l'avocat, le juge, le greffier en
cours de l'audience : IL N'Y A PAS DE PROBLEME.
Qou soit vu (en cours d'audience) par l'avocat adverse ou les
magistrats, greffiers : IL N'Y A ABSOLUMENT PAS DE PROBLEME.
Mais laisser une copie de ce document entre les mains des juges et
encore moins celles de l'avocat adverse : c'est là où IL YA TOUT LE
PROBLEME.
D'où le "comment" de ma question initiale.
Une remarque :
Soit votre "document" est une photo et AMHA elle ne sera pas retenue
comme preuve
Soit votre document est un texte auquel cas sa lecture sera inscrite
dans le compte rendu de l'audience et de ce fait copié.
non ?
C'est bien possible ce que vous dites. Il n'y a aucun problème pour
que le contenu du document soit inscrit dans un jugement. Ce qui
m'intéresse est le document en lui même (il ne faut pas qu'une copie
du document soit laissée entre les mains de quiconque). Ceci étant, je
veut bien utiliser ce document comme preuve lors de l'audience.
Et je vous dis tout de suite que "voir le document original" en cours de l'audience : IL n'Y A AUCUN PROBLEME. Qu'il soit lu (à haute voix) par l'avocat, le juge, le greffier en cours de l'audience : IL N'Y A PAS DE PROBLEME. Qou soit vu (en cours d'audience) par l'avocat adverse ou les magistrats, greffiers : IL N'Y A ABSOLUMENT PAS DE PROBLEME.
Mais laisser une copie de ce document entre les mains des juges et encore moins celles de l'avocat adverse : c'est là où IL YA TOUT LE PROBLEME.
D'où le "comment" de ma question initiale.
Une remarque :
Soit votre "document" est une photo et AMHA elle ne sera pas retenue comme preuve
Soit votre document est un texte auquel cas sa lecture sera inscrite dans le compte rendu de l'audience et de ce fait copié.
non ?
C'est bien possible ce que vous dites. Il n'y a aucun problème pour que le contenu du document soit inscrit dans un jugement. Ce qui m'intéresse est le document en lui même (il ne faut pas qu'une copie du document soit laissée entre les mains de quiconque). Ceci étant, je veut bien utiliser ce document comme preuve lors de l'audience.
Mais comment? That's a question...
Cordialement
Copper OK
On Wed, 19 May 2004 12:03:17 +0200, "Bégé" wrote:
ouh là, ça devient de plus en plus mystérieux, mais sans donner le contenu du dit document, donnez une idée du type de contenu, parce que là j'ai de plus en plus de mal à comprendre ???
Un tatouage indiscrètememt situé, peut-être.
On Wed, 19 May 2004 12:03:17 +0200, "Bégé"
<bejean_sans_spam@wanadoo.fr> wrote:
ouh là, ça devient de plus en plus mystérieux,
mais sans donner le contenu du dit document, donnez une idée
du type de contenu, parce que là j'ai de plus en plus de mal
à comprendre ???
ouh là, ça devient de plus en plus mystérieux, mais sans donner le contenu du dit document, donnez une idée du type de contenu, parce que là j'ai de plus en plus de mal à comprendre ???
Un tatouage indiscrètememt situé, peut-être.
JustMe
Copper OK wrote:
On Wed, 19 May 2004 12:03:17 +0200, "Bégé" wrote:
ouh là, ça devient de plus en plus mystérieux, mais sans donner le contenu du dit document, donnez une idée du type de contenu, parce que là j'ai de plus en plus de mal à comprendre ???
Un tatouage indiscrètememt situé, peut-être.
"le tatouage de monsieur représente, enfin lorsque monsieur est dans de bonnes disposition, d'un coté la cueuillette des olives en basse provence et de l'autre un episode de la prise de la smalla d'Abdel Kader par les troupes du duc d'Aumale"
(de mémoire)
Copper OK wrote:
On Wed, 19 May 2004 12:03:17 +0200, "Bégé"
<bejean_sans_spam@wanadoo.fr> wrote:
ouh là, ça devient de plus en plus mystérieux,
mais sans donner le contenu du dit document, donnez une idée
du type de contenu, parce que là j'ai de plus en plus de mal
à comprendre ???
Un tatouage indiscrètememt situé, peut-être.
"le tatouage de monsieur représente, enfin lorsque monsieur est dans de
bonnes disposition, d'un coté la cueuillette des olives en basse
provence et de l'autre un episode de la prise de la smalla d'Abdel Kader
par les troupes du duc d'Aumale"
ouh là, ça devient de plus en plus mystérieux, mais sans donner le contenu du dit document, donnez une idée du type de contenu, parce que là j'ai de plus en plus de mal à comprendre ???
Un tatouage indiscrètememt situé, peut-être.
"le tatouage de monsieur représente, enfin lorsque monsieur est dans de bonnes disposition, d'un coté la cueuillette des olives en basse provence et de l'autre un episode de la prise de la smalla d'Abdel Kader par les troupes du duc d'Aumale"
(de mémoire)
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 12:19:06 +0200, "Séb." wrote:
AMHA si le juge est "impartial" et fait correctement son boulot, la justice sera rendue au vu des éléments fournis, pas des "preuves" dont aucune trace n'est incluse dans les pièces du dossier.
Certaines procédures sont "orales". Donc, je ne vois pas pourquoi un juge ne prendra-il pas en compte le contenu d'un document dont il s'est lui-même assuré, EN COURS d'AUDIENCE, de la véracite mais sans toutefois en avoir forcément copie dans le dossier ?
C'est le problème de FOND qui m'a sincèrement poussé à poser ma question....
On Wed, 19 May 2004 12:19:06 +0200, "Séb." <mis@ataraxie.point.fr>
wrote:
AMHA si le juge est "impartial" et fait correctement son boulot, la
justice sera rendue au vu des éléments fournis, pas des "preuves" dont
aucune trace n'est incluse dans les pièces du dossier.
Certaines procédures sont "orales". Donc, je ne vois pas pourquoi un
juge ne prendra-il pas en compte le contenu d'un document dont il
s'est lui-même assuré, EN COURS d'AUDIENCE, de la véracite mais sans
toutefois en avoir forcément copie dans le dossier ?
C'est le problème de FOND qui m'a sincèrement poussé à poser ma
question....
AMHA si le juge est "impartial" et fait correctement son boulot, la justice sera rendue au vu des éléments fournis, pas des "preuves" dont aucune trace n'est incluse dans les pièces du dossier.
Certaines procédures sont "orales". Donc, je ne vois pas pourquoi un juge ne prendra-il pas en compte le contenu d'un document dont il s'est lui-même assuré, EN COURS d'AUDIENCE, de la véracite mais sans toutefois en avoir forcément copie dans le dossier ?
C'est le problème de FOND qui m'a sincèrement poussé à poser ma question....
oragoun
Sébastien Delpeuch ecrivait dans news::
Certaines procédures sont "orales". Donc, je ne vois pas pourquoi un juge ne prendra-il pas en compte le contenu d'un document dont il s'est lui-même assuré, EN COURS d'AUDIENCE, de la véracite mais sans toutefois en avoir forcément copie dans le dossier ?
C'est le problème de FOND qui m'a sincèrement poussé à poser ma question....
Pourquoi ne pas retranscrire ce document en enlevant ce qui pose problème (tampon, élément indicatif de la provenance) et joindre cette transcription aux pièce? La partie adverse arguera de la nullité de la pièce pendant l'audience et à ce moment vous produirez l'original. Si la raison du "maquillage" est valide (mise en danger d'une tierce personne par ex), elle sera peut-etre considérée comme valide.
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> ecrivait dans
news:ntdma01k28nfu7u79en0v84u0jh4ndoqm0@4ax.com:
Certaines procédures sont "orales". Donc, je ne vois pas pourquoi un
juge ne prendra-il pas en compte le contenu d'un document dont il
s'est lui-même assuré, EN COURS d'AUDIENCE, de la véracite mais sans
toutefois en avoir forcément copie dans le dossier ?
C'est le problème de FOND qui m'a sincèrement poussé à poser ma
question....
Pourquoi ne pas retranscrire ce document en enlevant ce qui pose problème
(tampon, élément indicatif de la provenance) et joindre cette transcription
aux pièce? La partie adverse arguera de la nullité de la pièce pendant
l'audience et à ce moment vous produirez l'original. Si la raison du
"maquillage" est valide (mise en danger d'une tierce personne par ex), elle
sera peut-etre considérée comme valide.
oragoun
--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
Le "Reply To" est valide
Certaines procédures sont "orales". Donc, je ne vois pas pourquoi un juge ne prendra-il pas en compte le contenu d'un document dont il s'est lui-même assuré, EN COURS d'AUDIENCE, de la véracite mais sans toutefois en avoir forcément copie dans le dossier ?
C'est le problème de FOND qui m'a sincèrement poussé à poser ma question....
Pourquoi ne pas retranscrire ce document en enlevant ce qui pose problème (tampon, élément indicatif de la provenance) et joindre cette transcription aux pièce? La partie adverse arguera de la nullité de la pièce pendant l'audience et à ce moment vous produirez l'original. Si la raison du "maquillage" est valide (mise en danger d'une tierce personne par ex), elle sera peut-etre considérée comme valide.
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
Tortore
Bonjour,
"chevalier b." wrote in news:c8f3q4$ag4$:
c'est quoi ce document ? la preuve que Dieu n'existe pas ? la recette du cocktail Molotov ?
Je ne sais pas dans son cas, mais quand j'ai eu une très lourde affaire où 'étais victime, j'ai payé un détective privé pour me procurer divers documents à l'époque, et il me sortait les relevés de compte, et autres des parties adverses. C'était cher, mais utile, surtout pour demander de produire les bons relevés de compte sous astreinte... Par contre, il semblerait que bien que ce soit très facile à obtenir, voire même une source principale de revenus pour certaisn cabinets, c' est illégal à détenir ! Avec de l'argent, avoir des données "confidentielles" sur n'importe quoi ne pose aucun problème.. mais on ne peut pas forcément les exploiter devant un tribunal, et certains enquêteurs privés font même signer des documents interdisant la production de ces documents, sauf à solidariser le client avec l'enquêteur pour les sanctions.
Rien n'est confidentiel, nul part, mais tout ne peut pas être dit !
Tortore.
Bonjour,
"chevalier b." <pledge@spock.fr> wrote in
news:c8f3q4$ag4$1@news-reader4.wanadoo.fr:
c'est quoi ce document ? la preuve que Dieu n'existe pas ? la recette
du cocktail Molotov ?
Je ne sais pas dans son cas, mais quand j'ai eu une très lourde affaire
où 'étais victime, j'ai payé un détective privé pour me procurer divers
documents à l'époque, et il me sortait les relevés de compte, et autres
des parties adverses. C'était cher, mais utile, surtout pour demander de
produire les bons relevés de compte sous astreinte... Par contre, il
semblerait que bien que ce soit très facile à obtenir, voire même une
source principale de revenus pour certaisn cabinets, c' est illégal à
détenir ! Avec de l'argent, avoir des données "confidentielles" sur
n'importe quoi ne pose aucun problème.. mais on ne peut pas forcément
les exploiter devant un tribunal, et certains enquêteurs privés font
même signer des documents interdisant la production de ces documents,
sauf à solidariser le client avec l'enquêteur pour les sanctions.
Rien n'est confidentiel, nul part, mais tout ne peut pas être dit !
c'est quoi ce document ? la preuve que Dieu n'existe pas ? la recette du cocktail Molotov ?
Je ne sais pas dans son cas, mais quand j'ai eu une très lourde affaire où 'étais victime, j'ai payé un détective privé pour me procurer divers documents à l'époque, et il me sortait les relevés de compte, et autres des parties adverses. C'était cher, mais utile, surtout pour demander de produire les bons relevés de compte sous astreinte... Par contre, il semblerait que bien que ce soit très facile à obtenir, voire même une source principale de revenus pour certaisn cabinets, c' est illégal à détenir ! Avec de l'argent, avoir des données "confidentielles" sur n'importe quoi ne pose aucun problème.. mais on ne peut pas forcément les exploiter devant un tribunal, et certains enquêteurs privés font même signer des documents interdisant la production de ces documents, sauf à solidariser le client avec l'enquêteur pour les sanctions.
Rien n'est confidentiel, nul part, mais tout ne peut pas être dit !
