Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux
(avocats, DS, etc.).
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas
communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même
une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent
connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même
à haute voix et en plein public).
Est-ce qu'il faut :
- Donner le document à l'avocat adverse (afin qu'il n'en puisse plus
contester la véracité de la teneur) et lui demander "poliment" de lire
à haute voix les trois lignes pour que les magistrats entendent ?
- Montrer le doncument au Président (afin que l'avocat adverse ne
puisse plus en contester la véracité de la teneur), puis je lis
moi-même à haute voix pour que l'avocat adverse entende ?
- Donner le document au greffier et lui demander de lire les 3 lignes
à haute voix pourquent tout le monde entende ?
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le communiquer !
Je suis un béotien en procédure civile aussi je vous prie de m'excuser pour la naïveté de mes questions.
Ce document ne constitue-t-il pas, de fait, "une pièce" du dossier ?
Oui et Non. Le document ne faisait pas partie des pièces déjà communiquées depuis bien longtemps à l'adversaire, mais j'aimerais maintenant que mon adversaire et surtout le juge en prennent connaissance (MAIS SANS LEUR EN LAISSER COPIE !).
Dans ce cas n'êtes vous pas tenu de le transmettre à la partie adverse ?
On communique ce qu'ont veut dans une procédure civile, sauf bien sûr si la justice nous oblige à communiquer tel ou tel document.
Et s'il s'agit d'un document normalement détenu par un tiers, vous pouvez en demander communication par le juge, non ?
Non, c'est pas un document détenu par un tiers. Je suis moi-même le détenteur du document en question, mais je veux juste qu'il soit consulté/lu à l'audience par mon adversaire et par le juge sans en laisser copie entre les mains ni de l'un ni de l'autre. voilà le problème...
On Wed, 19 May 2004 10:24:41 +0200, "JP" <jp@tilt.fr> wrote:
"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de
news:ue4ma0tsablaoh4nfoslkknmkvaddguf55@4ax.com...
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les
pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document
"oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le
communiquer !
Je suis un béotien en procédure civile aussi je vous prie de m'excuser pour
la naïveté de mes questions.
Ce document ne constitue-t-il pas, de fait, "une pièce" du dossier ?
Oui et Non. Le document ne faisait pas partie des pièces déjà
communiquées depuis bien longtemps à l'adversaire, mais j'aimerais
maintenant que mon adversaire et surtout le juge en prennent
connaissance (MAIS SANS LEUR EN LAISSER COPIE !).
Dans ce cas n'êtes vous pas tenu de le transmettre à la partie adverse ?
On communique ce qu'ont veut dans une procédure civile, sauf bien sûr
si la justice nous oblige à communiquer tel ou tel document.
Et s'il s'agit d'un document normalement détenu par un tiers, vous pouvez en
demander communication par le juge, non ?
Non, c'est pas un document détenu par un tiers. Je suis moi-même le
détenteur du document en question, mais je veux juste qu'il soit
consulté/lu à l'audience par mon adversaire et par le juge sans en
laisser copie entre les mains ni de l'un ni de l'autre.
voilà le problème...
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le communiquer !
Je suis un béotien en procédure civile aussi je vous prie de m'excuser pour la naïveté de mes questions.
Ce document ne constitue-t-il pas, de fait, "une pièce" du dossier ?
Oui et Non. Le document ne faisait pas partie des pièces déjà communiquées depuis bien longtemps à l'adversaire, mais j'aimerais maintenant que mon adversaire et surtout le juge en prennent connaissance (MAIS SANS LEUR EN LAISSER COPIE !).
Dans ce cas n'êtes vous pas tenu de le transmettre à la partie adverse ?
On communique ce qu'ont veut dans une procédure civile, sauf bien sûr si la justice nous oblige à communiquer tel ou tel document.
Et s'il s'agit d'un document normalement détenu par un tiers, vous pouvez en demander communication par le juge, non ?
Non, c'est pas un document détenu par un tiers. Je suis moi-même le détenteur du document en question, mais je veux juste qu'il soit consulté/lu à l'audience par mon adversaire et par le juge sans en laisser copie entre les mains ni de l'un ni de l'autre. voilà le problème...
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 10:57:39 +0200, JustMe wrote:
Sébastien Delpeuch wrote:
On Wed, 19 May 2004 10:18:22 +0200, "Bégé" wrote:
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le communiquer !
en résumé comment "magouiller"?
Peut importe l'appélation. L'essentiel est qu'il s'agit là, à mon sens, d'une question de droit qui peut bien se poser un jour (si ce n'est pas déjà le cas) et qui demande, surtout, une réponse de droit...
Cordialement
vous l'avez eu mais elle ne vous plait pas....
Non, je ne pense pas non...
On Wed, 19 May 2004 10:57:39 +0200, JustMe <pasdesp@m.merci> wrote:
Sébastien Delpeuch wrote:
On Wed, 19 May 2004 10:18:22 +0200, "Bégé"
<bejean_sans_spam@wanadoo.fr> wrote:
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les
pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document
"oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le
communiquer !
en résumé comment "magouiller"?
Peut importe l'appélation. L'essentiel est qu'il s'agit là, à mon
sens, d'une question de droit qui peut bien se poser un jour (si ce
n'est pas déjà le cas) et qui demande, surtout, une réponse de
droit...
Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le communiquer !
en résumé comment "magouiller"?
Peut importe l'appélation. L'essentiel est qu'il s'agit là, à mon sens, d'une question de droit qui peut bien se poser un jour (si ce n'est pas déjà le cas) et qui demande, surtout, une réponse de droit...
Cordialement
vous l'avez eu mais elle ne vous plait pas....
Non, je ne pense pas non...
JustMe
Sébastien Delpeuch wrote:
Oui et Non. Le document ne faisait pas partie des pièces déjà communiquées depuis bien longtemps à l'adversaire, mais j'aimerais maintenant que mon adversaire et surtout le juge en prennent connaissance (MAIS SANS LEUR EN LAISSER COPIE !).
N'oubliez pas le gadget de "Men in black" pour leur effacer la mémoire apres.
Sébastien Delpeuch wrote:
Oui et Non. Le document ne faisait pas partie des pièces déjà
communiquées depuis bien longtemps à l'adversaire, mais j'aimerais
maintenant que mon adversaire et surtout le juge en prennent
connaissance (MAIS SANS LEUR EN LAISSER COPIE !).
N'oubliez pas le gadget de "Men in black" pour leur effacer la mémoire
apres.
Oui et Non. Le document ne faisait pas partie des pièces déjà communiquées depuis bien longtemps à l'adversaire, mais j'aimerais maintenant que mon adversaire et surtout le juge en prennent connaissance (MAIS SANS LEUR EN LAISSER COPIE !).
N'oubliez pas le gadget de "Men in black" pour leur effacer la mémoire apres.
blbl
Sébastien Delpeuch wrote:
On Wed, 19 May 2004 10:57:39 +0200, JustMe wrote:
> > >Sébastien Delpeuch wrote: > >> On Wed, 19 May 2004 10:18:22 +0200, "Bégé" >> wrote: >> >> >>>>Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les >>>>pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document >>>>"oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le >>>>communiquer ! >>> >>>en résumé comment "magouiller"? >> >> >> Peut importe l'appélation. L'essentiel est qu'il s'agit là, à mon >> sens, d'une question de droit qui peut bien se poser un jour (si ce >> n'est pas déjà le cas) et qui demande, surtout, une réponse de >> droit... >> >> Cordialement >> > >vous l'avez eu mais elle ne vous plait pas....
Non, je ne pense pas non...
Vous l'avez eu. Il n'est pas possible de ne pas communiquer une pièce
Un bon avocat pourra obtenir la nullité de la pièce, qui ne devra alors pas être prise en compte dans la décision finale. Ou au pire un report.
Ensuite, vous pouvez toujours jouer sur le fait qu'inconsciemment, les gens penseront à cette pièce. Mais vous prenez de gros risques. A vous de voir. Vous ne voulez visiblement pas que l'on vous aide...
-- Bruno
Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> wrote:
On Wed, 19 May 2004 10:57:39 +0200, JustMe <pasdesp@m.merci> wrote:
>
>
>Sébastien Delpeuch wrote:
>
>> On Wed, 19 May 2004 10:18:22 +0200, "Bégé"
>> <bejean_sans_spam@wanadoo.fr> wrote:
>>
>>
>>>>Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les
>>>>pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document
>>>>"oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le
>>>>communiquer !
>>>
>>>en résumé comment "magouiller"?
>>
>>
>> Peut importe l'appélation. L'essentiel est qu'il s'agit là, à mon
>> sens, d'une question de droit qui peut bien se poser un jour (si ce
>> n'est pas déjà le cas) et qui demande, surtout, une réponse de
>> droit...
>>
>> Cordialement
>>
>
>vous l'avez eu mais elle ne vous plait pas....
Non, je ne pense pas non...
Vous l'avez eu. Il n'est pas possible de ne pas communiquer une pièce
Un bon avocat pourra obtenir la nullité de la pièce, qui ne devra alors
pas être prise en compte dans la décision finale. Ou au pire un report.
Ensuite, vous pouvez toujours jouer sur le fait qu'inconsciemment, les
gens penseront à cette pièce. Mais vous prenez de gros risques. A vous
de voir. Vous ne voulez visiblement pas que l'on vous aide...
> > >Sébastien Delpeuch wrote: > >> On Wed, 19 May 2004 10:18:22 +0200, "Bégé" >> wrote: >> >> >>>>Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les >>>>pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document >>>>"oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le >>>>communiquer ! >>> >>>en résumé comment "magouiller"? >> >> >> Peut importe l'appélation. L'essentiel est qu'il s'agit là, à mon >> sens, d'une question de droit qui peut bien se poser un jour (si ce >> n'est pas déjà le cas) et qui demande, surtout, une réponse de >> droit... >> >> Cordialement >> > >vous l'avez eu mais elle ne vous plait pas....
Non, je ne pense pas non...
Vous l'avez eu. Il n'est pas possible de ne pas communiquer une pièce
Un bon avocat pourra obtenir la nullité de la pièce, qui ne devra alors pas être prise en compte dans la décision finale. Ou au pire un report.
Ensuite, vous pouvez toujours jouer sur le fait qu'inconsciemment, les gens penseront à cette pièce. Mais vous prenez de gros risques. A vous de voir. Vous ne voulez visiblement pas que l'on vous aide...
-- Bruno
blbl
Sébastien Delpeuch wrote:
On Wed, 19 May 2004 10:24:41 +0200, "JP" wrote:
> >"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de >news: >> >> Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les >> pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document >> "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le >> communiquer ! > >Je suis un béotien en procédure civile aussi je vous prie de m'excuser pour >la naïveté de mes questions. > >Ce document ne constitue-t-il pas, de fait, "une pièce" du dossier ?
Oui et Non. Le document ne faisait pas partie des pièces déjà communiquées depuis bien longtemps à l'adversaire, mais j'aimerais maintenant que mon adversaire et surtout le juge en prennent connaissance (MAIS SANS LEUR EN LAISSER COPIE !).
C'est impossible, et vous le savez bien.
Enfin, si, il reste la solution de dire "j'ai un document qui dit que". Mais ça ne sera à ce moment là pas une preuve, et on vous demandera inévitablement une copie du document, voire le document original.
Vous pourrez alors expliquer au juge pourquoi vous ne souhaitez pas qu'il en ait une copie.
-- Bruno
Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> wrote:
On Wed, 19 May 2004 10:24:41 +0200, "JP" <jp@tilt.fr> wrote:
>
>"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de
>news:ue4ma0tsablaoh4nfoslkknmkvaddguf55@4ax.com...
>>
>> Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les
>> pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document
>> "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le
>> communiquer !
>
>Je suis un béotien en procédure civile aussi je vous prie de m'excuser pour
>la naïveté de mes questions.
>
>Ce document ne constitue-t-il pas, de fait, "une pièce" du dossier ?
Oui et Non. Le document ne faisait pas partie des pièces déjà
communiquées depuis bien longtemps à l'adversaire, mais j'aimerais
maintenant que mon adversaire et surtout le juge en prennent
connaissance (MAIS SANS LEUR EN LAISSER COPIE !).
C'est impossible, et vous le savez bien.
Enfin, si, il reste la solution de dire "j'ai un document qui dit que".
Mais ça ne sera à ce moment là pas une preuve, et on vous demandera
inévitablement une copie du document, voire le document original.
Vous pourrez alors expliquer au juge pourquoi vous ne souhaitez pas
qu'il en ait une copie.
> >"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de >news: >> >> Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les >> pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document >> "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le >> communiquer ! > >Je suis un béotien en procédure civile aussi je vous prie de m'excuser pour >la naïveté de mes questions. > >Ce document ne constitue-t-il pas, de fait, "une pièce" du dossier ?
Oui et Non. Le document ne faisait pas partie des pièces déjà communiquées depuis bien longtemps à l'adversaire, mais j'aimerais maintenant que mon adversaire et surtout le juge en prennent connaissance (MAIS SANS LEUR EN LAISSER COPIE !).
C'est impossible, et vous le savez bien.
Enfin, si, il reste la solution de dire "j'ai un document qui dit que". Mais ça ne sera à ce moment là pas une preuve, et on vous demandera inévitablement une copie du document, voire le document original.
Vous pourrez alors expliquer au juge pourquoi vous ne souhaitez pas qu'il en ait une copie.
-- Bruno
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 11:16:01 +0200, JustMe wrote:
Sébastien Delpeuch wrote:
Oui et Non. Le document ne faisait pas partie des pièces déjà communiquées depuis bien longtemps à l'adversaire, mais j'aimerais maintenant que mon adversaire et surtout le juge en prennent connaissance (MAIS SANS LEUR EN LAISSER COPIE !).
N'oubliez pas le gadget de "Men in black" pour leur effacer la mémoire apres.
Non, je ne suis absolument pas dérangé par la mémoire de quiconque, puisque je demande même que le document soit lu en audience publique !!!
On Wed, 19 May 2004 11:16:01 +0200, JustMe <pasdesp@m.merci> wrote:
Sébastien Delpeuch wrote:
Oui et Non. Le document ne faisait pas partie des pièces déjà
communiquées depuis bien longtemps à l'adversaire, mais j'aimerais
maintenant que mon adversaire et surtout le juge en prennent
connaissance (MAIS SANS LEUR EN LAISSER COPIE !).
N'oubliez pas le gadget de "Men in black" pour leur effacer la mémoire
apres.
Non, je ne suis absolument pas dérangé par la mémoire de quiconque,
puisque je demande même que le document soit lu en audience
publique !!!
Oui et Non. Le document ne faisait pas partie des pièces déjà communiquées depuis bien longtemps à l'adversaire, mais j'aimerais maintenant que mon adversaire et surtout le juge en prennent connaissance (MAIS SANS LEUR EN LAISSER COPIE !).
N'oubliez pas le gadget de "Men in black" pour leur effacer la mémoire apres.
Non, je ne suis absolument pas dérangé par la mémoire de quiconque, puisque je demande même que le document soit lu en audience publique !!!
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 11:29:41 +0200, (Bruno) wrote:
Sébastien Delpeuch wrote:
On Wed, 19 May 2004 10:57:39 +0200, JustMe wrote:
> > >Sébastien Delpeuch wrote: > >> On Wed, 19 May 2004 10:18:22 +0200, "Bégé" >> wrote: >> >> >>>>Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les >>>>pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document >>>>"oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le >>>>communiquer ! >>> >>>en résumé comment "magouiller"? >> >> >> Peut importe l'appélation. L'essentiel est qu'il s'agit là, à mon >> sens, d'une question de droit qui peut bien se poser un jour (si ce >> n'est pas déjà le cas) et qui demande, surtout, une réponse de >> droit... >> >> Cordialement >> > >vous l'avez eu mais elle ne vous plait pas....
Non, je ne pense pas non...
Vous l'avez eu. Il n'est pas possible de ne pas communiquer une pièce
Un bon avocat pourra obtenir la nullité de la pièce, qui ne devra alors pas être prise en compte dans la décision finale. Ou au pire un report.
Ensuite, vous pouvez toujours jouer sur le fait qu'inconsciemment, les gens penseront à cette pièce. Mais vous prenez de gros risques. A vous de voir. Vous ne voulez visiblement pas que l'on vous aide...
Beh que si, puisque je pose ma question ici. Mais la question me semble nettement plus complexe pour n'avoir qu'une simple affirmation (qui m'est par ailleurs bien connue) consistant à dire : "il faut communiquer la pièce sinon elle sera rejetée ou bien l'audience sera renvoyée !".
Relisez mon poste initial et ma réponse à Bernard, vous comprendrez peut-être mieux le problème.
Cordialement
On Wed, 19 May 2004 11:29:41 +0200, blbl@blbl.com (Bruno) wrote:
Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> wrote:
On Wed, 19 May 2004 10:57:39 +0200, JustMe <pasdesp@m.merci> wrote:
>
>
>Sébastien Delpeuch wrote:
>
>> On Wed, 19 May 2004 10:18:22 +0200, "Bégé"
>> <bejean_sans_spam@wanadoo.fr> wrote:
>>
>>
>>>>Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les
>>>>pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document
>>>>"oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le
>>>>communiquer !
>>>
>>>en résumé comment "magouiller"?
>>
>>
>> Peut importe l'appélation. L'essentiel est qu'il s'agit là, à mon
>> sens, d'une question de droit qui peut bien se poser un jour (si ce
>> n'est pas déjà le cas) et qui demande, surtout, une réponse de
>> droit...
>>
>> Cordialement
>>
>
>vous l'avez eu mais elle ne vous plait pas....
Non, je ne pense pas non...
Vous l'avez eu. Il n'est pas possible de ne pas communiquer une pièce
Un bon avocat pourra obtenir la nullité de la pièce, qui ne devra alors
pas être prise en compte dans la décision finale. Ou au pire un report.
Ensuite, vous pouvez toujours jouer sur le fait qu'inconsciemment, les
gens penseront à cette pièce. Mais vous prenez de gros risques. A vous
de voir. Vous ne voulez visiblement pas que l'on vous aide...
Beh que si, puisque je pose ma question ici. Mais la question me
semble nettement plus complexe pour n'avoir qu'une simple affirmation
(qui m'est par ailleurs bien connue) consistant à dire : "il faut
communiquer la pièce sinon elle sera rejetée ou bien l'audience sera
renvoyée !".
Relisez mon poste initial et ma réponse à Bernard, vous comprendrez
peut-être mieux le problème.
On Wed, 19 May 2004 11:29:41 +0200, (Bruno) wrote:
Sébastien Delpeuch wrote:
On Wed, 19 May 2004 10:57:39 +0200, JustMe wrote:
> > >Sébastien Delpeuch wrote: > >> On Wed, 19 May 2004 10:18:22 +0200, "Bégé" >> wrote: >> >> >>>>Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les >>>>pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document >>>>"oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le >>>>communiquer ! >>> >>>en résumé comment "magouiller"? >> >> >> Peut importe l'appélation. L'essentiel est qu'il s'agit là, à mon >> sens, d'une question de droit qui peut bien se poser un jour (si ce >> n'est pas déjà le cas) et qui demande, surtout, une réponse de >> droit... >> >> Cordialement >> > >vous l'avez eu mais elle ne vous plait pas....
Non, je ne pense pas non...
Vous l'avez eu. Il n'est pas possible de ne pas communiquer une pièce
Un bon avocat pourra obtenir la nullité de la pièce, qui ne devra alors pas être prise en compte dans la décision finale. Ou au pire un report.
Ensuite, vous pouvez toujours jouer sur le fait qu'inconsciemment, les gens penseront à cette pièce. Mais vous prenez de gros risques. A vous de voir. Vous ne voulez visiblement pas que l'on vous aide...
Beh que si, puisque je pose ma question ici. Mais la question me semble nettement plus complexe pour n'avoir qu'une simple affirmation (qui m'est par ailleurs bien connue) consistant à dire : "il faut communiquer la pièce sinon elle sera rejetée ou bien l'audience sera renvoyée !".
Relisez mon poste initial et ma réponse à Bernard, vous comprendrez peut-être mieux le problème.
Cordialement
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 11:33:01 +0200, (Bruno) wrote:
Sébastien Delpeuch wrote:
On Wed, 19 May 2004 10:24:41 +0200, "JP" wrote:
> >"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de >news: >> >> Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les >> pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document >> "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le >> communiquer ! > >Je suis un béotien en procédure civile aussi je vous prie de m'excuser pour >la naïveté de mes questions. > >Ce document ne constitue-t-il pas, de fait, "une pièce" du dossier ?
Oui et Non. Le document ne faisait pas partie des pièces déjà communiquées depuis bien longtemps à l'adversaire, mais j'aimerais maintenant que mon adversaire et surtout le juge en prennent connaissance (MAIS SANS LEUR EN LAISSER COPIE !).
C'est impossible, et vous le savez bien.
Enfin, si, il reste la solution de dire "j'ai un document qui dit que". Mais ça ne sera à ce moment là pas une preuve, et on vous demandera inévitablement une copie du document, voire le document original.
Vous pourrez alors expliquer au juge pourquoi vous ne souhaitez pas qu'il en ait une copie.
Beh voilà... Vous avez bien compris le problème!!
Et je vous dis tout de suite que "voir le document original" en cours de l'audience : IL n'Y A AUCUN PROBLEME. Qu'il soit lu (à haute voix) par l'avocat, le juge, le greffier en cours de l'audience : IL N'Y A PAS DE PROBLEME. Qou soit vu (en cours d'audience) par l'avocat adverse ou les magistrats, greffiers : IL N'Y A ABSOLUMENT PAS DE PROBLEME.
Mais laisser une copie de ce document entre les mains des juges et encore moins celles de l'avocat adverse : c'est là où IL YA TOUT LE PROBLEME.
D'où le "comment" de ma question initiale.
Cordialement
On Wed, 19 May 2004 11:33:01 +0200, blbl@blbl.com (Bruno) wrote:
Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> wrote:
On Wed, 19 May 2004 10:24:41 +0200, "JP" <jp@tilt.fr> wrote:
>
>"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de
>news:ue4ma0tsablaoh4nfoslkknmkvaddguf55@4ax.com...
>>
>> Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les
>> pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document
>> "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le
>> communiquer !
>
>Je suis un béotien en procédure civile aussi je vous prie de m'excuser pour
>la naïveté de mes questions.
>
>Ce document ne constitue-t-il pas, de fait, "une pièce" du dossier ?
Oui et Non. Le document ne faisait pas partie des pièces déjà
communiquées depuis bien longtemps à l'adversaire, mais j'aimerais
maintenant que mon adversaire et surtout le juge en prennent
connaissance (MAIS SANS LEUR EN LAISSER COPIE !).
C'est impossible, et vous le savez bien.
Enfin, si, il reste la solution de dire "j'ai un document qui dit que".
Mais ça ne sera à ce moment là pas une preuve, et on vous demandera
inévitablement une copie du document, voire le document original.
Vous pourrez alors expliquer au juge pourquoi vous ne souhaitez pas
qu'il en ait une copie.
Beh voilà... Vous avez bien compris le problème!!
Et je vous dis tout de suite que "voir le document original" en cours
de l'audience : IL n'Y A AUCUN PROBLEME.
Qu'il soit lu (à haute voix) par l'avocat, le juge, le greffier en
cours de l'audience : IL N'Y A PAS DE PROBLEME.
Qou soit vu (en cours d'audience) par l'avocat adverse ou les
magistrats, greffiers : IL N'Y A ABSOLUMENT PAS DE PROBLEME.
Mais laisser une copie de ce document entre les mains des juges et
encore moins celles de l'avocat adverse : c'est là où IL YA TOUT LE
PROBLEME.
On Wed, 19 May 2004 11:33:01 +0200, (Bruno) wrote:
Sébastien Delpeuch wrote:
On Wed, 19 May 2004 10:24:41 +0200, "JP" wrote:
> >"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de >news: >> >> Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les >> pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document >> "oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le >> communiquer ! > >Je suis un béotien en procédure civile aussi je vous prie de m'excuser pour >la naïveté de mes questions. > >Ce document ne constitue-t-il pas, de fait, "une pièce" du dossier ?
Oui et Non. Le document ne faisait pas partie des pièces déjà communiquées depuis bien longtemps à l'adversaire, mais j'aimerais maintenant que mon adversaire et surtout le juge en prennent connaissance (MAIS SANS LEUR EN LAISSER COPIE !).
C'est impossible, et vous le savez bien.
Enfin, si, il reste la solution de dire "j'ai un document qui dit que". Mais ça ne sera à ce moment là pas une preuve, et on vous demandera inévitablement une copie du document, voire le document original.
Vous pourrez alors expliquer au juge pourquoi vous ne souhaitez pas qu'il en ait une copie.
Beh voilà... Vous avez bien compris le problème!!
Et je vous dis tout de suite que "voir le document original" en cours de l'audience : IL n'Y A AUCUN PROBLEME. Qu'il soit lu (à haute voix) par l'avocat, le juge, le greffier en cours de l'audience : IL N'Y A PAS DE PROBLEME. Qou soit vu (en cours d'audience) par l'avocat adverse ou les magistrats, greffiers : IL N'Y A ABSOLUMENT PAS DE PROBLEME.
Mais laisser une copie de ce document entre les mains des juges et encore moins celles de l'avocat adverse : c'est là où IL YA TOUT LE PROBLEME.
D'où le "comment" de ma question initiale.
Cordialement
Bégé
> Non, c'est pas un document détenu par un tiers. Je suis moi-même le détenteur du document en question, mais je veux juste qu'il soit consulté/lu à l'audience par mon adversaire et par le juge sans en laisser copie entre les mains ni de l'un ni de l'autre. voilà le problème...
mais alors finalement pourquoi, surtout si le document ne fait que 3 lignes, ne pas l'inclure "oralement" dans votre plaidoyer ?
> Non, c'est pas un document détenu par un tiers. Je suis moi-même le
détenteur du document en question, mais je veux juste qu'il soit
consulté/lu à l'audience par mon adversaire et par le juge sans en
laisser copie entre les mains ni de l'un ni de l'autre.
voilà le problème...
mais alors finalement pourquoi, surtout si le document ne fait que 3
lignes, ne pas l'inclure "oralement" dans votre plaidoyer ?
> Non, c'est pas un document détenu par un tiers. Je suis moi-même le détenteur du document en question, mais je veux juste qu'il soit consulté/lu à l'audience par mon adversaire et par le juge sans en laisser copie entre les mains ni de l'un ni de l'autre. voilà le problème...
mais alors finalement pourquoi, surtout si le document ne fait que 3 lignes, ne pas l'inclure "oralement" dans votre plaidoyer ?
Bégé
> Beh voilà... Vous avez bien compris le problème!!
Et je vous dis tout de suite que "voir le document original" en cours de l'audience : IL n'Y A AUCUN PROBLEME. Qu'il soit lu (à haute voix) par l'avocat, le juge, le greffier en cours de l'audience : IL N'Y A PAS DE PROBLEME. Qou soit vu (en cours d'audience) par l'avocat adverse ou les magistrats, greffiers : IL N'Y A ABSOLUMENT PAS DE PROBLEME.
Mais laisser une copie de ce document entre les mains des juges et encore moins celles de l'avocat adverse : c'est là où IL YA TOUT LE PROBLEME.
ouh là, ça devient de plus en plus mystérieux, mais sans donner le contenu du dit document, donnez une idée du type de contenu, parce que là j'ai de plus en plus de mal à comprendre ???
> Beh voilà... Vous avez bien compris le problème!!
Et je vous dis tout de suite que "voir le document original" en cours
de l'audience : IL n'Y A AUCUN PROBLEME.
Qu'il soit lu (à haute voix) par l'avocat, le juge, le greffier en
cours de l'audience : IL N'Y A PAS DE PROBLEME.
Qou soit vu (en cours d'audience) par l'avocat adverse ou les
magistrats, greffiers : IL N'Y A ABSOLUMENT PAS DE PROBLEME.
Mais laisser une copie de ce document entre les mains des juges et
encore moins celles de l'avocat adverse : c'est là où IL YA TOUT LE
PROBLEME.
ouh là, ça devient de plus en plus mystérieux,
mais sans donner le contenu du dit document, donnez une idée
du type de contenu, parce que là j'ai de plus en plus de mal
à comprendre ???
> Beh voilà... Vous avez bien compris le problème!!
Et je vous dis tout de suite que "voir le document original" en cours de l'audience : IL n'Y A AUCUN PROBLEME. Qu'il soit lu (à haute voix) par l'avocat, le juge, le greffier en cours de l'audience : IL N'Y A PAS DE PROBLEME. Qou soit vu (en cours d'audience) par l'avocat adverse ou les magistrats, greffiers : IL N'Y A ABSOLUMENT PAS DE PROBLEME.
Mais laisser une copie de ce document entre les mains des juges et encore moins celles de l'avocat adverse : c'est là où IL YA TOUT LE PROBLEME.
ouh là, ça devient de plus en plus mystérieux, mais sans donner le contenu du dit document, donnez une idée du type de contenu, parce que là j'ai de plus en plus de mal à comprendre ???
