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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Demander la lecture à haute voix en audience ?!

Demander la lecture à haute voix en audience ?!

73 réponses
Avatar
Sébastien Delpeuch
Bonjour,

Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux
(avocats, DS, etc.).

J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas
communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même
une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent
connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même
à haute voix et en plein public).

Est-ce qu'il faut :

- Donner le document à l'avocat adverse (afin qu'il n'en puisse plus
contester la véracité de la teneur) et lui demander "poliment" de lire
à haute voix les trois lignes pour que les magistrats entendent ?

- Montrer le doncument au Président (afin que l'avocat adverse ne
puisse plus en contester la véracité de la teneur), puis je lis
moi-même à haute voix pour que l'avocat adverse entende ?

- Donner le document au greffier et lui demander de lire les 3 lignes
à haute voix pourquent tout le monde entende ?

Sinon comment il faut faire concrètement ?

Cordialement
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Bachibouzouk
Arrfffff !!!!!!! ;-)))))))))))))))))))


"JustMe" a écrit dans le message de
news:40ab3916$0$10194$


Copper OK wrote:

> On Wed, 19 May 2004 12:03:17 +0200, "Bégé"
> wrote:
>
>
>>ouh là, ça devient de plus en plus mystérieux,
>>mais sans donner le contenu du dit document, donnez une idée
>>du type de contenu, parce que là j'ai de plus en plus de mal
>>à comprendre ???
>
>
> Un tatouage indiscrètememt situé, peut-être.

"le tatouage de monsieur représente, enfin lorsque monsieur est dans de
bonnes disposition, d'un coté la cueuillette des olives en basse
provence et de l'autre un episode de la prise de la smalla d'Abdel Kader
par les troupes du duc d'Aumale"

(de mémoire)



Avatar
www.juristprudence.fr.st
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de
news:
On Wed, 19 May 2004 12:00:55 +0200, "Bégé"
wrote:
>
>> Non, c'est pas un document détenu par un tiers. Je suis moi-même le
>> détenteur du document en question, mais je veux juste qu'il soit
>> consulté/lu à l'audience par mon adversaire et par le juge sans en
>> laisser copie entre les mains ni de l'un ni de l'autre.
>> voilà le problème...
>mais alors finalement pourquoi, surtout si le document ne fait que 3
>lignes, ne pas l'inclure "oralement" dans votre plaidoyer ?

Oui mais le problème est qu'on peut dire "oralement" ce qu'on veut
dans une plaidoirie. Cela restera toujours du :"c'est vous qui le
dites" si par la suite on apporte pas la preuve tangible. Et le
document en question constitue une "preuve tangible" mais; une
nouvelle fois, je veux juste qu'il soit lu ou consulté en cours
d'audience sans en laisser une copie.



il ressort des divers messages que :
- il ne s'agit pas d'une photo (intime ? génante ? etc.)
- on ne perçoit pas si : soit vous ne voulez pas paraitre comme déjà
détenteur
de ce document ; soit si vous voulez "surprendre" l'adversaire

si vous ne voulez pas paraître déteneur :
inventez un introduction du style 'je crois savoir qu'il existe,
en date du..., un document qui corrobore ceci ou cela..."

je demande au tribunal d'ordonner à X sa production
sur le fondementde l'article 133 du ncpc
parce que cela est nécessaire à corroborer etc.


par contre, si tout en ne pouvant pas vous engager dans cette voie,
vous ne souhaitez cependant pas violer le respect du contradictoire,
j'ai du mal à imaginer la nature du texte et la raison du "problème "
Avatar
Tortore
Bonjour,


Mais laisser une copie de ce document entre les mains des juges et
encore moins celles de l'avocat adverse : c'est là où IL YA TOUT LE
PROBLEME.
D'où le "comment" de ma question initiale.



Toi y'en a avoir reçu le document par la poste en lettre anonyme... Toi pas
savoir d'où il vient !

Pour savoir d'où il vient, ils n'ont qu'à chercher dans l'entourage de la
partie adverse, nom de diou !

Faut pas touours se torturer pour un rien quand même...


Une précision, si c'est un procès important, ne distribuer que des
copies... mais jamais l'original !
Avatar
www.juristprudence.fr.st
"Frederic" <Frederic@*wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c8fbjf$5ei$
tu t'epanches pas trop
quand meme lol




surtout en "audience publique "

<@ @>
Avatar
www.juristprudence.fr.st
le problème n'est pas : est ce que le document est fiable ou pas ;
admettons qu'il soit parfait, indicytable, important, etc.

il reste que l'adversaire peut invoquer l'article 135 du ncpc
et obtenir alors le rejet de la pièce

--
www.juristprudence.fr.st (site droit social - accès sans mot de passe)


"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de
news:
On Wed, 19 May 2004 12:19:06 +0200, "Séb."
wrote:

>AMHA si le juge est "impartial" et fait correctement son boulot, la
>justice sera rendue au vu des éléments fournis, pas des "preuves" dont
>aucune trace n'est incluse dans les pièces du dossier.

Certaines procédures sont "orales". Donc, je ne vois pas pourquoi un
juge ne prendra-il pas en compte le contenu d'un document dont il
s'est lui-même assuré, EN COURS d'AUDIENCE, de la véracite mais sans
toutefois en avoir forcément copie dans le dossier ?

C'est le problème de FOND qui m'a sincèrement poussé à poser ma
question....



Avatar
www.juristprudence.fr.st
lire "indiscutable" svp

--
www.juristprudence.fr.st (site droit social - accès sans mot de passe)


"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le
message de news:c8fgk1$o1i$


admettons qu'il soit parfait, indicytable, important, etc.



Avatar
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 13:21:38 +0200, "www.juristprudence.fr.st"
wrote:

"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de
news:
On Wed, 19 May 2004 12:00:55 +0200, "Bégé"
wrote:
>
>> Non, c'est pas un document détenu par un tiers. Je suis moi-même le
>> détenteur du document en question, mais je veux juste qu'il soit
>> consulté/lu à l'audience par mon adversaire et par le juge sans en
>> laisser copie entre les mains ni de l'un ni de l'autre.
>> voilà le problème...
>mais alors finalement pourquoi, surtout si le document ne fait que 3
>lignes, ne pas l'inclure "oralement" dans votre plaidoyer ?

Oui mais le problème est qu'on peut dire "oralement" ce qu'on veut
dans une plaidoirie. Cela restera toujours du :"c'est vous qui le
dites" si par la suite on apporte pas la preuve tangible. Et le
document en question constitue une "preuve tangible" mais; une
nouvelle fois, je veux juste qu'il soit lu ou consulté en cours
d'audience sans en laisser une copie.



il ressort des divers messages que :
- il ne s'agit pas d'une photo (intime ? génante ? etc.)
- on ne perçoit pas si : soit vous ne voulez pas paraitre comme déjà
détenteur
de ce document ; soit si vous voulez "surprendre" l'adversaire

si vous ne voulez pas paraître déteneur :
inventez un introduction du style 'je crois savoir qu'il existe,
en date du..., un document qui corrobore ceci ou cela..."

je demande au tribunal d'ordonner à X sa production
sur le fondementde l'article 133 du ncpc
parce que cela est nécessaire à corroborer etc.


par contre, si tout en ne pouvant pas vous engager dans cette voie,
vous ne souhaitez cependant pas violer le respect du contradictoire,
j'ai du mal à imaginer la nature du texte et la raison du "problème "



Si vous pouvez affirmer qu'en raison de l'oralité, comme je le dis
dans ma réponse à Seb., le juge peut/doit accepter l'un des tois tirés
de mon messages intial, je serais beaucoup avancé.

Cordialement
Avatar
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 13:31:49 +0200, "www.juristprudence.fr.st"
wrote:

le problème n'est pas : est ce que le document est fiable ou pas ;
admettons qu'il soit parfait, indicytable, important, etc.

il reste que l'adversaire peut invoquer l'article 135 du ncpc
et obtenir alors le rejet de la pièce



Là on rivient à l'histoire de l'oralité. Et il me semble que
l'adversaire ne peut pas évoquer l'article 135 puisque je met à sa
disposition le document en version originale en cours de l'audience.

Me diriez vous : il faut communiquer le pièce "en temps utile", je
vous répond que c'est également un sujet à débat, car cette question
de "temps utile" est trop subjective : il suffit parfois de quelques
minutes pour répliquer à un document, surtout uand le document ne fait
que 3 lignes...
Avatar
www.juristprudence.fr.st
le juge DOIT faire respecter le caractère contradictoire des débats

Article 16 du ncpc
Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer
lui-même le principe de la contradiction.
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et
les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été
à même d'en débattre contradictoirement.
Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés
d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs
observations.


en outre sur " l'oralité " d'une procédure :

lire le point 3 _ D de la page http://juristprudence.online.fr/conseil.htm

--
www.juristprudence.fr.st (site droit social - accès sans mot de passe)


"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de
news:
On Wed, 19 May 2004 13:21:38 +0200, "www.juristprudence.fr.st"
wrote:

>"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de
>news:
>> On Wed, 19 May 2004 12:00:55 +0200, "Bégé"
>> wrote:
>> >
>> >> Non, c'est pas un document détenu par un tiers. Je suis moi-même le
>> >> détenteur du document en question, mais je veux juste qu'il soit
>> >> consulté/lu à l'audience par mon adversaire et par le juge sans en
>> >> laisser copie entre les mains ni de l'un ni de l'autre.
>> >> voilà le problème...
>> >mais alors finalement pourquoi, surtout si le document ne fait que 3
>> >lignes, ne pas l'inclure "oralement" dans votre plaidoyer ?
>>
>> Oui mais le problème est qu'on peut dire "oralement" ce qu'on veut
>> dans une plaidoirie. Cela restera toujours du :"c'est vous qui le
>> dites" si par la suite on apporte pas la preuve tangible. Et le
>> document en question constitue une "preuve tangible" mais; une
>> nouvelle fois, je veux juste qu'il soit lu ou consulté en cours
>> d'audience sans en laisser une copie.
>
>il ressort des divers messages que :
>- il ne s'agit pas d'une photo (intime ? génante ? etc.)
>- on ne perçoit pas si : soit vous ne voulez pas paraitre comme déjà
>détenteur
>de ce document ; soit si vous voulez "surprendre" l'adversaire
>
>si vous ne voulez pas paraître déteneur :
>inventez un introduction du style 'je crois savoir qu'il existe,
>en date du..., un document qui corrobore ceci ou cela..."
>
>je demande au tribunal d'ordonner à X sa production
>sur le fondementde l'article 133 du ncpc
>parce que cela est nécessaire à corroborer etc.
>
>
>par contre, si tout en ne pouvant pas vous engager dans cette voie,
>vous ne souhaitez cependant pas violer le respect du contradictoire,
>j'ai du mal à imaginer la nature du texte et la raison du "problème "

Si vous pouvez affirmer qu'en raison de l'oralité, comme je le dis
dans ma réponse à Seb., le juge peut/doit accepter l'un des tois tirés
de mon messages intial, je serais beaucoup avancé.

Cordialement



Avatar
Thierry Castagnet
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message news:

On Wed, 19 May 2004 11:29:41 +0200, (Bruno) wrote:

>Sébastien Delpeuch wrote:
>
>> On Wed, 19 May 2004 10:57:39 +0200, JustMe wrote:
>>
>> >
>> >
>> >Sébastien Delpeuch wrote:
>> >
>> >> On Wed, 19 May 2004 10:18:22 +0200, "Bégé"
>> >> wrote:
>> >>
>> >>
>> >>>>Je connais bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les
>> >>>>pièces ou pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un


document
>> >>>>"oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le
>> >>>>communiquer !
>> >>>
>> >>>en résumé comment "magouiller"?
>> >>
>> >>
>> >> Peut importe l'appélation. L'essentiel est qu'il s'agit là, à mon
>> >> sens, d'une question de droit qui peut bien se poser un jour (si ce
>> >> n'est pas déjà le cas) et qui demande, surtout, une réponse de
>> >> droit...
>> >>
>> >> Cordialement
>> >>
>> >
>> >vous l'avez eu mais elle ne vous plait pas....
>>
>> Non, je ne pense pas non...
>
>Vous l'avez eu. Il n'est pas possible de ne pas communiquer une pièce
>
>Un bon avocat pourra obtenir la nullité de la pièce, qui ne devra alors
>pas être prise en compte dans la décision finale. Ou au pire un report.
>
>Ensuite, vous pouvez toujours jouer sur le fait qu'inconsciemment, les
>gens penseront à cette pièce. Mais vous prenez de gros risques. A vous
>de voir. Vous ne voulez visiblement pas que l'on vous aide...

Beh que si, puisque je pose ma question ici. Mais la question me
semble nettement plus complexe pour n'avoir qu'une simple affirmation
(qui m'est par ailleurs bien connue) consistant à dire : "il faut
communiquer la pièce sinon elle sera rejetée ou bien l'audience sera
renvoyée !".



Je suis désolé, mais il n'y a, à mon sens, strictement aucun problème. Soit
le document est règulièrement et contradictoirement produit aux débats et le
Tribunal peut en tenir compte soit il ne l'est pas et le Tribunal ne doit en
tenir aucun compte.

Il ne peut y avoir de solution intermédiaire.
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