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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Demander la lecture à haute voix en audience ?!

Demander la lecture à haute voix en audience ?!

73 réponses
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Sébastien Delpeuch
Bonjour,

Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux
(avocats, DS, etc.).

J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas
communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même
une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent
connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même
à haute voix et en plein public).

Est-ce qu'il faut :

- Donner le document à l'avocat adverse (afin qu'il n'en puisse plus
contester la véracité de la teneur) et lui demander "poliment" de lire
à haute voix les trois lignes pour que les magistrats entendent ?

- Montrer le doncument au Président (afin que l'avocat adverse ne
puisse plus en contester la véracité de la teneur), puis je lis
moi-même à haute voix pour que l'avocat adverse entende ?

- Donner le document au greffier et lui demander de lire les 3 lignes
à haute voix pourquent tout le monde entende ?

Sinon comment il faut faire concrètement ?

Cordialement
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Thierry Castagnet
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le
message news: c8g74o$47p$
"Thierry Castagnet" a écrit dans le message
de news:c8fps9$1r5$
> Tout dépend précisément du caractère légitime du refus de communication
que
> j'ai du mal à imaginer.

Sebastien s'est peut être engagé dans une simple discussion de pur


principe
?



Oui mais précsimént le droit n'est que rarement question de PURE principe.
Avatar
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 22:19:29 +0200, "Thierry Castagnet"
wrote:


"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le
message news: c8g74o$47p$
"Thierry Castagnet" a écrit dans le message
de news:c8fps9$1r5$
> Tout dépend précisément du caractère légitime du refus de communication
que
> j'ai du mal à imaginer.

Sebastien s'est peut être engagé dans une simple discussion de pur


principe
?



Oui mais précsimént le droit n'est que rarement question de PURE principe.



Ah..ah..., à votre place, je serais beaucoup plus nuancé que cela car
le droit est SOUVENT question de Pure principe. Je fais appel à un
spécialiste de l'histoire du Droit...
Avatar
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 19:56:10 +0200, "www.juristprudence.fr.st"
wrote:

"Thierry Castagnet" a écrit dans le message
de news:c8fps9$1r5$
Tout dépend précisément du caractère légitime du refus de communication


que
j'ai du mal à imaginer.



Sebastien s'est peut être engagé dans une simple discussion de pur principe
?

du genre : devoir à rendre ? ? ?



Je pensais qu'à travers nos différentes discussions t'as pu remarquer
que j'ai "fui" l'école après avoir y passé pas mal d'années !
Avatar
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 16:24:17 +0200, "Thierry Castagnet"
wrote:


"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message news:

On Wed, 19 May 2004 13:31:49 +0200, "www.juristprudence.fr.st"
wrote:

>le problème n'est pas : est ce que le document est fiable ou pas ;
>admettons qu'il soit parfait, indicytable, important, etc.
>
>il reste que l'adversaire peut invoquer l'article 135 du ncpc
>et obtenir alors le rejet de la pièce

Là on rivient à l'histoire de l'oralité. Et il me semble que
l'adversaire ne peut pas évoquer l'article 135 puisque je met à sa
disposition le document en version originale en cours de l'audience.

Me diriez vous : il faut communiquer le pièce "en temps utile",



Ben vous voyez quand vous voulez....

je
vous répond que c'est également un sujet à débat, car cette question
de "temps utile" est trop subjective :



Je ne vois pas grand chose de subjectif la dedans. Pas plus tard que la
semaine dernière j'étais devant un TI qui a refusé de prendre une pièce qui
était communiquée à l'audience par l'une des parties considérant qu'elle
n'avait pas été communiquée en temps utile.
Soit cette pièce et sans importance et sa production est sans intérêt, soit
elle présente un caractère déterminant et ele doit être communiquée de façon
préalable.

il suffit parfois de quelques
minutes pour répliquer à un document, surtout uand le document ne fait
que 3 lignes...



Tout dépend de l'importance de ces trois lignes...



Tout à fait d'accord.
Mais la question est : à supposer que l'adversaire peut répliquer en
quelques minutes, peut-on donc dire dans ce cas que le document a été
communiqué en temps utile ?
En d'autres termes : la communication en *temps utile* s'apprécie ou
se mesure en fonction de la possibilité offerte à la partie d'analyser
et de répliquer ou bien c'est plutôt en fonction de la pure
temporalité ?

Cordialement
Avatar
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 18:27:03 +0200, (Bruno) wrote:

Sébastien Delpeuch wrote:

On Wed, 19 May 2004 11:33:01 +0200, (Bruno) wrote:

>Sébastien Delpeuch wrote:
>
>> On Wed, 19 May 2004 10:24:41 +0200, "JP" wrote:
>>
>> >
>> >"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de
>> >news: > > Je connais
>> >bien. Mais la question ici n'est pas de communiquer les > pièces ou
>> >pas, c'est comment faire connaître le contenu d'un document >
>> >"oralement" et "visuellement" lors d'une audience sans forcément le >
>> >communiquer !
>> >
>> >Je suis un béotien en procédure civile aussi je vous prie de m'excuser
>> >pour la naïveté de mes questions.
>> >
>> >Ce document ne constitue-t-il pas, de fait, "une pièce" du dossier ?
>>
>> Oui et Non. Le document ne faisait pas partie des pièces déjà
>> communiquées depuis bien longtemps à l'adversaire, mais j'aimerais
>> maintenant que mon adversaire et surtout le juge en prennent
>> connaissance (MAIS SANS LEUR EN LAISSER COPIE !).
>
>C'est impossible, et vous le savez bien.
>
>Enfin, si, il reste la solution de dire "j'ai un document qui dit que".
>Mais ça ne sera à ce moment là pas une preuve, et on vous demandera
>inévitablement une copie du document, voire le document original.
>
>Vous pourrez alors expliquer au juge pourquoi vous ne souhaitez pas qu'il
>en ait une copie.

Beh voilà... Vous avez bien compris le problème!!

Et je vous dis tout de suite que "voir le document original" en cours de
l'audience : IL n'Y A AUCUN PROBLEME. Qu'il soit lu (à haute voix) par
l'avocat, le juge, le greffier en cours de l'audience : IL N'Y A PAS DE
PROBLEME. Qou soit vu (en cours d'audience) par l'avocat adverse ou les
magistrats, greffiers : IL N'Y A ABSOLUMENT PAS DE PROBLEME.

Mais laisser une copie de ce document entre les mains des juges et encore
moins celles de l'avocat adverse : c'est là où IL YA TOUT LE PROBLEME.

D'où le "comment" de ma question initiale.



Cela ne répond pas à mon interrogation : avez-vous une justification à
donner au juge sur le pouquoi vous ne pouvez pas lui laisser le document
(et encore moins à la partie adverse) plus que quelques minutes.



OUI. Effectivement.
Mais cela ne répond pas à l'interrogation principale. Que peut bien
faire un juge : si la partie n'avait aucun justificatif à lui donner,
si un quart d'heure suffisait à l'autre partie pour apporter sa
contradiction en cours d'audience; est-ce dans ces conditions, le juge
doit FORCEMENT renvoyer l'audience, rejeter le document ? Si oui,
comment motivera-t-il sa décision ?

Cordialement
Avatar
Sébastien Delpeuch
On Wed, 19 May 2004 16:24:17 +0200, "Thierry Castagnet"
wrote:


"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message news:

On Wed, 19 May 2004 13:31:49 +0200, "www.juristprudence.fr.st"
wrote:

>le problème n'est pas : est ce que le document est fiable ou pas ;
>admettons qu'il soit parfait, indicytable, important, etc.
>
>il reste que l'adversaire peut invoquer l'article 135 du ncpc
>et obtenir alors le rejet de la pièce

Là on rivient à l'histoire de l'oralité. Et il me semble que
l'adversaire ne peut pas évoquer l'article 135 puisque je met à sa
disposition le document en version originale en cours de l'audience.

Me diriez vous : il faut communiquer le pièce "en temps utile",



Ben vous voyez quand vous voulez....

je
vous répond que c'est également un sujet à débat, car cette question
de "temps utile" est trop subjective :



Je ne vois pas grand chose de subjectif la dedans. Pas plus tard que la
semaine dernière j'étais devant un TI qui a refusé de prendre une pièce qui
était communiquée à l'audience par l'une des parties considérant qu'elle
n'avait pas été communiquée en temps utile.



A mon tour, il n'y a pas longtemps, j'étais devant un TI qui a accepté
un document communiqué en cours d'audience. Le juge a dit, après avoir
y jeter un coup d'oeil, que cela ne mérite pas un nouveau renvoi à une
audience ultérieure et puis a demander au greffier d'appeler l'affaire
plus tard, et ce malgré les protestations et le "cinéma" de l'autre
partie...

Par ailleurs, j'ai vu le 23 mars dernier dans une audience en référé,
un avocat qui prenait le greffier comme témoin pour communiquer à son
adversaire, seulement 30 minutes avant l'appel de l'affaire, ses
conclusions qui d'une page et demie !

Il serait ridicule de renvoyer une audience (pour plusieurs mois de
plus) tout simplement puisque l'avocat adverse a communiqué un peu
plus d'UNE PAGE, 30 minutes avant la plaidoirie !

Pour info. j'étais la partie à qui la communication tardive a été
faite. Mais j'ai préféré me préparer dans les 30 minutes au lieu de
demander un renvoi, puis j'ai répliqué "oralement" points par points à
ces conclusions, et j'ai fini par gagner l'affaire, comme quoi tout
dépend...

Cordialement
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Sébastien Delpeuch
Bonjour à tous et merci pour vos contributions.

Je tiens à préciser : que la question porte sur un cas bien réel et
qu'en plus : je me bousille les nerfs à force d'y réfléchir et d'y
rechercher une issue. C'est donc un vrai problème, loin d'être un
troll ou un devoir à rendre !
Enfin, ce n'est pas par "pure principe" que j'ai posé ma question,
même s'il me semble utile de connaître la solution dans l'absolu.

Quand au document en question, une chose est sûr: aucun juge ne pourra
m'obliger à le produire et encore moins d'en communiquer copie à
quiconque. Désolé, je ne peux pas en dire plus comme je l'ai souligné
dès le départ...

Mais indépendamment de la "nature" du document : n'est-il pas utile de
savoir ce que peut bien faire un juge se trouvant face à un document
X, non communicable en dehors de l'audience, que la partie lui demande
d'en prendre connaissance et invite son adversaire à faire de même; en
dehors de : 1) rejeter le document, 2) renvoyer l'audience (ce qui ne
servira strictement à rien puisque le document restera dans tous les
cas non communicable !).

Cordialement
Avatar
JustMe
Sébastien Delpeuch wrote:

Bonjour à tous et merci pour vos contributions.

Je tiens à préciser : que la question porte sur un cas bien réel et
qu'en plus : je me bousille les nerfs à force d'y réfléchir et d'y
rechercher une issue. C'est donc un vrai problème, loin d'être un
troll ou un devoir à rendre !
Enfin, ce n'est pas par "pure principe" que j'ai posé ma question,
même s'il me semble utile de connaître la solution dans l'absolu.

Quand au document en question, une chose est sûr: aucun juge ne pourra
m'obliger à le produire et encore moins d'en communiquer copie à
quiconque. Désolé, je ne peux pas en dire plus comme je l'ai souligné
dès le départ...

Mais indépendamment de la "nature" du document : n'est-il pas utile de
savoir ce que peut bien faire un juge se trouvant face à un document
X, non communicable en dehors de l'audience, que la partie lui demande
d'en prendre connaissance et invite son adversaire à faire de même; en
dehors de : 1) rejeter le document, 2) renvoyer l'audience (ce qui ne
servira strictement à rien puisque le document restera dans tous les
cas non communicable !).




Je dois etre long a la comprenette mais j'aimerai bien qu'on me donne un
exemple concret d'un document qu'on peut montrer en audience publique
(de 3 lignes en plus) qui ne peut pas etre communiqué à l'avance mais
dont les différentes parties peuvent prendre connaissance pendant
l'audience...

j'ai beau réfléchir, je trouve pas...
Avatar
Thierry Castagnet
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message news:

On Wed, 19 May 2004 22:19:29 +0200, "Thierry Castagnet"
wrote:

>
>"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le
>message news: c8g74o$47p$
>> "Thierry Castagnet" a écrit dans le


message
>> de news:c8fps9$1r5$
>> > Tout dépend précisément du caractère légitime du refus de


communication
>> que
>> > j'ai du mal à imaginer.
>>
>> Sebastien s'est peut être engagé dans une simple discussion de pur
>principe
>> ?
>
>Oui mais précsimént le droit n'est que rarement question de PURE


principe.

Ah..ah..., à votre place, je serais beaucoup plus nuancé que cela car
le droit est SOUVENT question de Pure principe. Je fais appel à un
spécialiste de l'histoire du Droit...



Mon expérience n'est pas celle d'un historien du droit mais d'un humle
praticien qui use le fond de sa robe depuis un vingtaine d'année devant les
Tribunaux de France est de Navarre.
Qu'est-ce que la jurisprudence si n'est l'application de règles de principe
à des cas d'espèce, ce qui aboutit bien souvent à un séreusement
infléchissement du pure principe de départ.
Mon propos n'a donc rien de philosophique et concerne l'application du droit
au quotidien et au ras des paquerettes...
Avatar
blbl
Sébastien Delpeuch wrote:

>Cela ne répond pas à mon interrogation : avez-vous une justification à
>donner au juge sur le pouquoi vous ne pouvez pas lui laisser le document
>(et encore moins à la partie adverse) plus que quelques minutes.

OUI. Effectivement.
Mais cela ne répond pas à l'interrogation principale. Que peut bien
faire un juge : si la partie n'avait aucun justificatif à lui donner,
si un quart d'heure suffisait à l'autre partie pour apporter sa
contradiction en cours d'audience; est-ce dans ces conditions, le juge
doit FORCEMENT renvoyer l'audience, rejeter le document ? Si oui,
comment motivera-t-il sa décision ?



Examinons les choses :

- A priori, sans ce document, vous perdez le procès

- Vous le montrez en cours d'audience

- L'avocat de la partie adverse réclame la nullité de la pièce,
éventuellement avant même sa lecture, ou bien le renvoi si la nouvelle
pièce doit être acceptée. Visiblement, vous ne voulez pas du second cas,
car cela signifierait dépot de la pièce

- A ce moment là, si vous n'avez aucun justificatif à donner au juge, il
y aura forcément rejet de la pièce. Si le juge n'y pense pas, l'avocat
de la partie adverse y pensera :-). Vous pouvez toujours dire par contre
"j'ai un document qui dit que blabla, mais pour diverses raisons, je ne
souhaite pas déposer la pièce. Je sais que c'est ma parole contre celle
de la partie adverse.".

- Si vous pouvez donner une explication convaincante au juge, ça sera à
lui de voir je pense... sans connaître l'explication, dur dur de
prévoir.


Deux questions toutefois :

- pouvez-vous donner une _photocopie_ du document que vous avez. En
temps que pièce.

- pourquoi ne pas aller voir un huissier, et lui faire lire le document.
Soit à l'avance, avec consignation par écrit de ces 3 lignes présentes
dans le document.
Soit si vous en avez les moyens en faisant venir un huissier à
l'audience qui lira le document :-)

Dans tous les cas, la solution de l'huissier me semble la meilleure : ce
sera une excellente constatation de preuve.

--
Bruno
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