Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux
(avocats, DS, etc.).
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas
communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même
une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent
connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même
à haute voix et en plein public).
Est-ce qu'il faut :
- Donner le document à l'avocat adverse (afin qu'il n'en puisse plus
contester la véracité de la teneur) et lui demander "poliment" de lire
à haute voix les trois lignes pour que les magistrats entendent ?
- Montrer le doncument au Président (afin que l'avocat adverse ne
puisse plus en contester la véracité de la teneur), puis je lis
moi-même à haute voix pour que l'avocat adverse entende ?
- Donner le document au greffier et lui demander de lire les 3 lignes
à haute voix pourquent tout le monde entende ?
Peut-être une porte de cave sur laquelle il y aurait écrit en lettres de sang, quelque chose comme : "OMAR M'A TUER".
JustMe
Copper OK wrote:
On Thu, 20 May 2004 11:10:44 +0200, JustMe wrote:
j'ai beau réfléchir, je trouve pas...
Peut-être une porte de cave sur laquelle il y aurait écrit en lettres de sang, quelque chose comme : "OMAR M'A TUER".
en quoi n'est ce pas communicable à l'avance ? (si ce n'est pour un hypothétique effet de surprise digne d'une enquete policiere dans un polar de gare) ?
en qui une copie ne doit elle pas en etre faite pour les besoins du débat ?
vois pas...
Copper OK wrote:
On Thu, 20 May 2004 11:10:44 +0200, JustMe <pasdesp@m.merci> wrote:
j'ai beau réfléchir, je trouve pas...
Peut-être une porte de cave sur laquelle il y aurait
écrit en lettres de sang, quelque chose comme :
"OMAR M'A TUER".
en quoi n'est ce pas communicable à l'avance ? (si ce n'est pour un
hypothétique effet de surprise digne d'une enquete policiere dans un
polar de gare) ?
en qui une copie ne doit elle pas en etre faite pour les besoins du débat ?
Peut-être une porte de cave sur laquelle il y aurait écrit en lettres de sang, quelque chose comme : "OMAR M'A TUER".
en quoi n'est ce pas communicable à l'avance ? (si ce n'est pour un hypothétique effet de surprise digne d'une enquete policiere dans un polar de gare) ?
en qui une copie ne doit elle pas en etre faite pour les besoins du débat ?
vois pas...
chevalier b.
"Thierry Castagnet"
Mon expérience n'est pas celle d'un historien du droit mais d'un humle praticien qui use le fond de sa robe depuis un vingtaine d'année
devant les
Tribunaux de France est de Navarre. Qu'est-ce que la jurisprudence si n'est l'application de règles de
principe
à des cas d'espèce, ce qui aboutit bien souvent à un séreusement infléchissement du pure principe de départ.
Même conclusion, tirée d'une expérience radicalement différente.
"Thierry Castagnet"
Mon expérience n'est pas celle d'un historien du droit mais d'un humle
praticien qui use le fond de sa robe depuis un vingtaine d'année
devant les
Tribunaux de France est de Navarre.
Qu'est-ce que la jurisprudence si n'est l'application de règles de
principe
à des cas d'espèce, ce qui aboutit bien souvent à un séreusement
infléchissement du pure principe de départ.
Même conclusion, tirée d'une expérience radicalement différente.
Mon expérience n'est pas celle d'un historien du droit mais d'un humle praticien qui use le fond de sa robe depuis un vingtaine d'année
devant les
Tribunaux de France est de Navarre. Qu'est-ce que la jurisprudence si n'est l'application de règles de
principe
à des cas d'espèce, ce qui aboutit bien souvent à un séreusement infléchissement du pure principe de départ.
Même conclusion, tirée d'une expérience radicalement différente.
chevalier b.
"Sébastien Delpeuch"
Quand au document en question, une chose est sûr: aucun juge ne pourra m'obliger à le produire et encore moins d'en communiquer copie à quiconque. Désolé, je ne peux pas en dire plus comme je l'ai souligné dès le départ...
A question théorique, réponse théorique : N.C.P.C.
"Sébastien Delpeuch"
Quand au document en question, une chose est sûr: aucun juge ne pourra
m'obliger à le produire et encore moins d'en communiquer copie à
quiconque. Désolé, je ne peux pas en dire plus comme je l'ai souligné
dès le départ...
A question théorique, réponse théorique : N.C.P.C.
Quand au document en question, une chose est sûr: aucun juge ne pourra m'obliger à le produire et encore moins d'en communiquer copie à quiconque. Désolé, je ne peux pas en dire plus comme je l'ai souligné dès le départ...
A question théorique, réponse théorique : N.C.P.C.
Sébastien Delpeuch
On Thu, 20 May 2004 11:27:23 +0200, (Bruno) wrote:
Sébastien Delpeuch wrote:
Dans tous les cas, la solution de l'huissier me semble la meilleure : ce sera une excellente constatation de preuve.
MERCI. C'est effectivement la meilleure solution, je n'avais même pas y songé. MERCI...
On Thu, 20 May 2004 11:27:23 +0200, blbl@blbl.com (Bruno) wrote:
Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> wrote:
Dans tous les cas, la solution de l'huissier me semble la meilleure : ce
sera une excellente constatation de preuve.
MERCI. C'est effectivement la meilleure solution, je n'avais même pas
y songé. MERCI...
On Thu, 20 May 2004 11:27:23 +0200, (Bruno) wrote:
Sébastien Delpeuch wrote:
Dans tous les cas, la solution de l'huissier me semble la meilleure : ce sera une excellente constatation de preuve.
MERCI. C'est effectivement la meilleure solution, je n'avais même pas y songé. MERCI...
Sébastien Delpeuch
>Mon expérience n'est pas celle d'un historien du droit mais d'un humle praticien qui use le fond de sa robe depuis un vingtaine d'année devant les Tribunaux de France est de Navarre. Qu'est-ce que la jurisprudence si n'est l'application de règles de principe à des cas d'espèce, ce qui aboutit bien souvent à un séreusement infléchissement du pure principe de départ.
Certes la jurisprudence qualifiée jadis de "science du droit" est particulièrement proche de la réalité sociologique.
Mais ici, on ne parlait pas de la jurisprudence mais du Droit. Et comme vous le connaissez certainement (après 20 ans d'expérience, je vous envie !), la jurisprudence est une autorité importante de droit mais elle n'est pas et ne peut pas être une source de droit (articles 5 et 1351 du NCPC).
Mon propos n'a donc rien de philosophique et concerne l'application du droit au quotidien et au ras des paquerettes...
Au départ, et au plus bas des pâquerettes, il y avait la philosophie, mère de toutes les sciences...
Cordialement
>Mon expérience n'est pas celle d'un historien du droit mais d'un humle
praticien qui use le fond de sa robe depuis un vingtaine d'année devant les
Tribunaux de France est de Navarre.
Qu'est-ce que la jurisprudence si n'est l'application de règles de principe
à des cas d'espèce, ce qui aboutit bien souvent à un séreusement
infléchissement du pure principe de départ.
Certes la jurisprudence qualifiée jadis de "science du droit" est
particulièrement proche de la réalité sociologique.
Mais ici, on ne parlait pas de la jurisprudence mais du Droit.
Et comme vous le connaissez certainement (après 20 ans d'expérience,
je vous envie !), la jurisprudence est une autorité importante de
droit mais elle n'est pas et ne peut pas être une source de droit
(articles 5 et 1351 du NCPC).
Mon propos n'a donc rien de philosophique et concerne l'application du droit
au quotidien et au ras des paquerettes...
Au départ, et au plus bas des pâquerettes, il y avait la philosophie,
mère de toutes les sciences...
>Mon expérience n'est pas celle d'un historien du droit mais d'un humle praticien qui use le fond de sa robe depuis un vingtaine d'année devant les Tribunaux de France est de Navarre. Qu'est-ce que la jurisprudence si n'est l'application de règles de principe à des cas d'espèce, ce qui aboutit bien souvent à un séreusement infléchissement du pure principe de départ.
Certes la jurisprudence qualifiée jadis de "science du droit" est particulièrement proche de la réalité sociologique.
Mais ici, on ne parlait pas de la jurisprudence mais du Droit. Et comme vous le connaissez certainement (après 20 ans d'expérience, je vous envie !), la jurisprudence est une autorité importante de droit mais elle n'est pas et ne peut pas être une source de droit (articles 5 et 1351 du NCPC).
Mon propos n'a donc rien de philosophique et concerne l'application du droit au quotidien et au ras des paquerettes...
Au départ, et au plus bas des pâquerettes, il y avait la philosophie, mère de toutes les sciences...
Cordialement
aens
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
la philosophie, mère de toutes les sciences...
Pourquoi ? cette affirmation ; philosopher, n'est-ce pas, étymologiquement, aimer la sagesse ?
et pourquoi la Géométrie ne serait-elle pas la première de toutes les sciences ? :.
"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de
news:1g3pa0t230e95u4m4fdi8i191qelu1v6es@4ax.com...
la philosophie,
mère de toutes les sciences...
Pourquoi ? cette affirmation ; philosopher, n'est-ce pas, étymologiquement,
aimer la sagesse ?
et pourquoi la Géométrie ne serait-elle pas la première de toutes les
sciences ? :.
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
la philosophie, mère de toutes les sciences...
Pourquoi ? cette affirmation ; philosopher, n'est-ce pas, étymologiquement, aimer la sagesse ?
et pourquoi la Géométrie ne serait-elle pas la première de toutes les sciences ? :.
le_troll
C'est quoi cette salade, il suffit de parler si tu veux communiquer oralement un document, lol, où est le problème, tu es muet? -- Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux (avocats, DS, etc.).
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même à haute voix et en plein public).
Est-ce qu'il faut :
- Donner le document à l'avocat adverse (afin qu'il n'en puisse plus contester la véracité de la teneur) et lui demander "poliment" de lire à haute voix les trois lignes pour que les magistrats entendent ?
- Montrer le doncument au Président (afin que l'avocat adverse ne puisse plus en contester la véracité de la teneur), puis je lis moi-même à haute voix pour que l'avocat adverse entende ?
- Donner le document au greffier et lui demander de lire les 3 lignes à haute voix pourquent tout le monde entende ?
Sinon comment il faut faire concrètement ?
Cordialement
C'est quoi cette salade, il suffit de parler si tu veux communiquer
oralement un document, lol, où est le problème, tu es muet?
--
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75@iFrance.com
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------
"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de news:
9dgla05igg7iltvllmanh5benqv6iknvsj@4ax.com...
Bonjour,
Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux
(avocats, DS, etc.).
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas
communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même
une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent
connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même
à haute voix et en plein public).
Est-ce qu'il faut :
- Donner le document à l'avocat adverse (afin qu'il n'en puisse plus
contester la véracité de la teneur) et lui demander "poliment" de lire
à haute voix les trois lignes pour que les magistrats entendent ?
- Montrer le doncument au Président (afin que l'avocat adverse ne
puisse plus en contester la véracité de la teneur), puis je lis
moi-même à haute voix pour que l'avocat adverse entende ?
- Donner le document au greffier et lui demander de lire les 3 lignes
à haute voix pourquent tout le monde entende ?
C'est quoi cette salade, il suffit de parler si tu veux communiquer oralement un document, lol, où est le problème, tu es muet? -- Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux (avocats, DS, etc.).
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même à haute voix et en plein public).
Est-ce qu'il faut :
- Donner le document à l'avocat adverse (afin qu'il n'en puisse plus contester la véracité de la teneur) et lui demander "poliment" de lire à haute voix les trois lignes pour que les magistrats entendent ?
- Montrer le doncument au Président (afin que l'avocat adverse ne puisse plus en contester la véracité de la teneur), puis je lis moi-même à haute voix pour que l'avocat adverse entende ?
- Donner le document au greffier et lui demander de lire les 3 lignes à haute voix pourquent tout le monde entende ?
Sinon comment il faut faire concrètement ?
Cordialement
le_troll
C'est un troll !!! Il veut communiquer oralement une pièce sans en laisser copie et sans la communiquer à la partie adverse, il est frappé! A tout hasard tu peux demander le huis-clos, sinon: la réponse est claire, tu fais ce qui suit et tu n'écris plus ici car tu fatigues: -1- Soit tu ne fais rien! -2- Soit tu communiques la pièce au magistrat dans ton mémoire, et à la partie adverse, et tu l'a lis lors de la plaidoirie... -------------Y a rien d'autre à ajouter, dégage!!! Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux (avocats, DS, etc.).
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même à haute voix et en plein public).
Est-ce qu'il faut :
- Donner le document à l'avocat adverse (afin qu'il n'en puisse plus contester la véracité de la teneur) et lui demander "poliment" de lire à haute voix les trois lignes pour que les magistrats entendent ?
- Montrer le doncument au Président (afin que l'avocat adverse ne puisse plus en contester la véracité de la teneur), puis je lis moi-même à haute voix pour que l'avocat adverse entende ?
- Donner le document au greffier et lui demander de lire les 3 lignes à haute voix pourquent tout le monde entende ?
Sinon comment il faut faire concrètement ?
Cordialement
C'est un troll !!! Il veut communiquer oralement une pièce sans en laisser
copie et sans la communiquer à la partie adverse, il est frappé!
A tout hasard tu peux demander le huis-clos, sinon:
la réponse est claire, tu fais ce qui suit et tu n'écris plus ici car tu
fatigues:
-1- Soit tu ne fais rien!
-2- Soit tu communiques la pièce au magistrat dans ton mémoire, et à la
partie adverse, et tu l'a lis lors de la plaidoirie...
-------------Y a rien d'autre à ajouter, dégage!!!
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75@iFrance.com
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------
"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de news:
9dgla05igg7iltvllmanh5benqv6iknvsj@4ax.com...
Bonjour,
Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux
(avocats, DS, etc.).
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas
communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même
une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut
obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent
connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même
à haute voix et en plein public).
Est-ce qu'il faut :
- Donner le document à l'avocat adverse (afin qu'il n'en puisse plus
contester la véracité de la teneur) et lui demander "poliment" de lire
à haute voix les trois lignes pour que les magistrats entendent ?
- Montrer le doncument au Président (afin que l'avocat adverse ne
puisse plus en contester la véracité de la teneur), puis je lis
moi-même à haute voix pour que l'avocat adverse entende ?
- Donner le document au greffier et lui demander de lire les 3 lignes
à haute voix pourquent tout le monde entende ?
C'est un troll !!! Il veut communiquer oralement une pièce sans en laisser copie et sans la communiquer à la partie adverse, il est frappé! A tout hasard tu peux demander le huis-clos, sinon: la réponse est claire, tu fais ce qui suit et tu n'écris plus ici car tu fatigues: -1- Soit tu ne fais rien! -2- Soit tu communiques la pièce au magistrat dans ton mémoire, et à la partie adverse, et tu l'a lis lors de la plaidoirie... -------------Y a rien d'autre à ajouter, dégage!!! Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je m'adresse à ceux qui ont l'habitude de plaider devant les tribunaux (avocats, DS, etc.).
J'ai un document contenant environ 3 lignes que je ne veux pas communiquer à mon adversaire (puisque personne ne doit détenir même une copie de ce document !). Mais, lors de ma plaidoirie, il faut obligatoirement que l'avocat adverse et les magistrats en prennent connaissance : il est permis de regarder le document et le lire (même à haute voix et en plein public).
Est-ce qu'il faut :
- Donner le document à l'avocat adverse (afin qu'il n'en puisse plus contester la véracité de la teneur) et lui demander "poliment" de lire à haute voix les trois lignes pour que les magistrats entendent ?
- Montrer le doncument au Président (afin que l'avocat adverse ne puisse plus en contester la véracité de la teneur), puis je lis moi-même à haute voix pour que l'avocat adverse entende ?
- Donner le document au greffier et lui demander de lire les 3 lignes à haute voix pourquent tout le monde entende ?
Sinon comment il faut faire concrètement ?
Cordialement
www.juristprudence.fr.st
le huis clos, lorsqu'il est envisageable, ne dispense pas du respect des droits de la défence
et en matière prud'homale le huis clos n'existe pas
-- www.juristprudence.fr.st (site droit social - accès sans mot de passe)
"le_troll" a écrit dans le message de news:40ad063a$0$20962$
A tout hasard tu peux demander le huis-clos,
le huis clos, lorsqu'il est envisageable, ne dispense pas du respect des
droits de la défence
et en matière prud'homale le huis clos n'existe pas
--
www.juristprudence.fr.st (site droit social - accès sans mot de passe)
"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de
news:40ad063a$0$20962$79c14f64@nan-newsreader-04.noos.net...
