Ben oui, faut pas s'endormir là dessus quand même!
Notre ami (enfin pour ce coup-là) Rocard a encore fait le forcing, et le
projet de directive en a pris plein la gueule (same player shoot again)
devant le parlement européen.
Le Financial Times affirme avoir eu accès a une copie du projet de
directive, rédigé par le rapporteur Michel Rocard. Selon les termes du
papier de Rocard,le logiciel ne serait brevetable que s'il contrôle un
processus physique ou une force contrôlable de la nature. Les brevets ne
seraient pas autorisés pour les logiciels qui gèrent "le
traitement, la manipulation, la représentation et la présentation de
l'information".
J'aime bien notre Rocky à nous.
--
entia non sont multiplicanda praeter necessitatem.
Guillaume d'Ockham.
Ben oui, faut pas s'endormir là dessus quand même! Notre ami (enfin pour ce coup-là) Rocard a encore fait le forcing, et le projet de directive en a pris plein la gueule (same player shoot again) devant le parlement européen.
Vi, j'ai vu la nouvelle il y a quelques jours. Apparement ils ont repris l'*intégralité* des amendements qui avaient été supprimés :-)
Affaire à suivre donc.
-- Bruno
Ben oui, faut pas s'endormir là dessus quand même!
Notre ami (enfin pour ce coup-là) Rocard a encore fait le forcing, et le
projet de directive en a pris plein la gueule (same player shoot again)
devant le parlement européen.
Ben oui, faut pas s'endormir là dessus quand même! Notre ami (enfin pour ce coup-là) Rocard a encore fait le forcing, et le projet de directive en a pris plein la gueule (same player shoot again) devant le parlement européen.
Vi, j'ai vu la nouvelle il y a quelques jours. Apparement ils ont repris l'*intégralité* des amendements qui avaient été supprimés :-)
Affaire à suivre donc.
-- Bruno
Irvin Probst
On 2005-05-18, Bruno patri <b.patri+ wrote:
Ben oui, faut pas s'endormir là dessus quand même! Notre ami (enfin pour ce coup-là) Rocard a encore fait le forcing, et le projet de directive en a pris plein la gueule (same player shoot again) devant le parlement européen.
Vi, j'ai vu la nouvelle il y a quelques jours. Apparement ils ont repris l'*intégralité* des amendements qui avaient été supprimés :-)
Il y a un truc que je n'ai toujours pas compris avec ce processus de décision[1]. A priori pour que ces amendements soient adoptés il faut réunir une majorité complètement délirante (75% des inscrits ?), si Rocard n'arrive pas à avoir assez de voix il se passe quoi ?
[1] ça donne envie quand on se dit que ce machin incompréhensible servira encore plus à prendre des décision avec le TCE.
-- Irvin
On 2005-05-18, Bruno patri <b.patri+ng@free.fr> wrote:
Ben oui, faut pas s'endormir là dessus quand même!
Notre ami (enfin pour ce coup-là) Rocard a encore fait le forcing, et le
projet de directive en a pris plein la gueule (same player shoot again)
devant le parlement européen.
Vi, j'ai vu la nouvelle il y a quelques jours. Apparement ils ont repris
l'*intégralité* des amendements qui avaient été supprimés :-)
Il y a un truc que je n'ai toujours pas compris avec ce processus de
décision[1]. A priori pour que ces amendements soient adoptés il faut réunir
une majorité complètement délirante (75% des inscrits ?), si Rocard
n'arrive pas à avoir assez de voix il se passe quoi ?
[1] ça donne envie quand on se dit que ce machin incompréhensible
servira encore plus à prendre des décision avec le TCE.
Ben oui, faut pas s'endormir là dessus quand même! Notre ami (enfin pour ce coup-là) Rocard a encore fait le forcing, et le projet de directive en a pris plein la gueule (same player shoot again) devant le parlement européen.
Vi, j'ai vu la nouvelle il y a quelques jours. Apparement ils ont repris l'*intégralité* des amendements qui avaient été supprimés :-)
Il y a un truc que je n'ai toujours pas compris avec ce processus de décision[1]. A priori pour que ces amendements soient adoptés il faut réunir une majorité complètement délirante (75% des inscrits ?), si Rocard n'arrive pas à avoir assez de voix il se passe quoi ?
[1] ça donne envie quand on se dit que ce machin incompréhensible servira encore plus à prendre des décision avec le TCE.
-- Irvin
Bob qui Trolle
Emmanuel Florac wrote:
J'aime bien notre Rocky à nous.
Mis à part le fait qu'il dit avoir eu beaucoup de mal à comprendre la question que les utilisateurs de logiciels libres pigent généralement assez rapidement (avec l'aide d'un éléphant socialiste embusqué et d'un professeur d'univerité, rien de moins), ouaips.
à mon avis, l'industrie du sonotone est un vecteur de croissance méconnu de l'U.E. : peut-être l'occasion de lancer un programme de recherche européen ?
Emmanuel Florac wrote:
J'aime bien notre Rocky à nous.
Mis à part le fait qu'il dit avoir eu beaucoup de mal à comprendre la
question que les utilisateurs de logiciels libres pigent généralement
assez rapidement (avec l'aide d'un éléphant socialiste embusqué et d'un
professeur d'univerité, rien de moins), ouaips.
à mon avis, l'industrie du sonotone est un vecteur de croissance méconnu
de l'U.E. : peut-être l'occasion de lancer un programme de recherche
européen ?
Mis à part le fait qu'il dit avoir eu beaucoup de mal à comprendre la question que les utilisateurs de logiciels libres pigent généralement assez rapidement (avec l'aide d'un éléphant socialiste embusqué et d'un professeur d'univerité, rien de moins), ouaips.
à mon avis, l'industrie du sonotone est un vecteur de croissance méconnu de l'U.E. : peut-être l'occasion de lancer un programme de recherche européen ?
Blaise Potard
Irvin Probst wrote:
On 2005-05-18, Bruno patri <b.patri+ wrote:
Ben oui, faut pas s'endormir là dessus quand même! Notre ami (enfin pour ce coup-là) Rocard a encore fait le forcing, et le projet de directive en a pris plein la gueule (same player shoot again) devant le parlement européen.
Vi, j'ai vu la nouvelle il y a quelques jours. Apparement ils ont repris l'*intégralité* des amendements qui avaient été supprimés :-)
En même temps, ce n'est pas choquant : le Conseil doit se prononcer sur le texte de la Commission en suivant (ou pas) l'avis du Parlement. Ils ont été d'accord avec le texte de la Commission, ce qui était la question posée. On ne peut pas vraiment dire que les amendements ont été « supprimés », vu que le Parlement n'a actuellement pas de pouvoir décisionel en première lecture. Le Conseil a rejeté les *propositions d'amendements* du Parlement, point. La nuance est légère, ça ressemble à de l'encu^W la drosophiliodomie, mais ça a son importance.
Il y a un truc que je n'ai toujours pas compris avec ce processus de décision[1]. A priori pour que ces amendements soient adoptés il faut réunir une majorité complètement délirante (75% des inscrits ?), si Rocard n'arrive pas à avoir assez de voix il se passe quoi ?
[1] ça donne envie quand on se dit que ce machin incompréhensible servira encore plus à prendre des décision avec le TCE.
Bah, c'est assez clair dans le texte du TCE, c'est l'article III-396. A priori, les décisions sont (seront si le TCE est adopté ? Il semblerait que c'est pareil actuellement, mais je n'en suis pas certain) prises à la majorité des membres qui le composent (donc peur-être 75% des présents, ça sort d'où ton 75% des inscrits ?) pour le Parlement en deuxième lecture. En première lecture c'est une majorité simple (et actuellement, le Parlement ne donne qu'un « avis » en première lecture, avec le TCE ça devient une « position », donc ça a un peu plus de poids auprès du Conseil).
Irvin Probst wrote:
On 2005-05-18, Bruno patri <b.patri+ng@free.fr> wrote:
Ben oui, faut pas s'endormir là dessus quand même!
Notre ami (enfin pour ce coup-là) Rocard a encore fait le forcing, et le
projet de directive en a pris plein la gueule (same player shoot again)
devant le parlement européen.
Vi, j'ai vu la nouvelle il y a quelques jours. Apparement ils ont repris
l'*intégralité* des amendements qui avaient été supprimés :-)
En même temps, ce n'est pas choquant : le Conseil doit se prononcer sur
le texte de la Commission en suivant (ou pas) l'avis du Parlement. Ils
ont été d'accord avec le texte de la Commission, ce qui était la
question posée. On ne peut pas vraiment dire que les amendements ont été
« supprimés », vu que le Parlement n'a actuellement pas de pouvoir
décisionel en première lecture. Le Conseil a rejeté les *propositions
d'amendements* du Parlement, point. La nuance est légère, ça ressemble à
de l'encu^W la drosophiliodomie, mais ça a son importance.
Il y a un truc que je n'ai toujours pas compris avec ce processus de
décision[1]. A priori pour que ces amendements soient adoptés il faut réunir
une majorité complètement délirante (75% des inscrits ?), si Rocard
n'arrive pas à avoir assez de voix il se passe quoi ?
[1] ça donne envie quand on se dit que ce machin incompréhensible
servira encore plus à prendre des décision avec le TCE.
Bah, c'est assez clair dans le texte du TCE, c'est l'article III-396. A
priori, les décisions sont (seront si le TCE est adopté ? Il semblerait
que c'est pareil actuellement, mais je n'en suis pas certain) prises à
la majorité des membres qui le composent (donc peur-être 75% des
présents, ça sort d'où ton 75% des inscrits ?) pour le Parlement en
deuxième lecture. En première lecture c'est une majorité simple (et
actuellement, le Parlement ne donne qu'un « avis » en première lecture,
avec le TCE ça devient une « position », donc ça a un peu plus de poids
auprès du Conseil).
Ben oui, faut pas s'endormir là dessus quand même! Notre ami (enfin pour ce coup-là) Rocard a encore fait le forcing, et le projet de directive en a pris plein la gueule (same player shoot again) devant le parlement européen.
Vi, j'ai vu la nouvelle il y a quelques jours. Apparement ils ont repris l'*intégralité* des amendements qui avaient été supprimés :-)
En même temps, ce n'est pas choquant : le Conseil doit se prononcer sur le texte de la Commission en suivant (ou pas) l'avis du Parlement. Ils ont été d'accord avec le texte de la Commission, ce qui était la question posée. On ne peut pas vraiment dire que les amendements ont été « supprimés », vu que le Parlement n'a actuellement pas de pouvoir décisionel en première lecture. Le Conseil a rejeté les *propositions d'amendements* du Parlement, point. La nuance est légère, ça ressemble à de l'encu^W la drosophiliodomie, mais ça a son importance.
Il y a un truc que je n'ai toujours pas compris avec ce processus de décision[1]. A priori pour que ces amendements soient adoptés il faut réunir une majorité complètement délirante (75% des inscrits ?), si Rocard n'arrive pas à avoir assez de voix il se passe quoi ?
[1] ça donne envie quand on se dit que ce machin incompréhensible servira encore plus à prendre des décision avec le TCE.
Bah, c'est assez clair dans le texte du TCE, c'est l'article III-396. A priori, les décisions sont (seront si le TCE est adopté ? Il semblerait que c'est pareil actuellement, mais je n'en suis pas certain) prises à la majorité des membres qui le composent (donc peur-être 75% des présents, ça sort d'où ton 75% des inscrits ?) pour le Parlement en deuxième lecture. En première lecture c'est une majorité simple (et actuellement, le Parlement ne donne qu'un « avis » en première lecture, avec le TCE ça devient une « position », donc ça a un peu plus de poids auprès du Conseil).
Michel Billaud
Bob qui Trolle writes:
Emmanuel Florac wrote:
J'aime bien notre Rocky à nous.
Mis à part le fait qu'il dit avoir eu beaucoup de mal à comprendre la question que les utilisateurs de logiciels libres pigent généralement assez rapidement
Pour arriver à comprendre, il n'y a rien de pire que la certitude d'avoir déjà compris.
MB
-- Michel BILLAUD LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792 351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud 33405 Talence (FRANCE)
Bob qui Trolle <dsi-whores@lumumbura.edu> writes:
Emmanuel Florac wrote:
J'aime bien notre Rocky à nous.
Mis à part le fait qu'il dit avoir eu beaucoup de mal à comprendre la
question que les utilisateurs de logiciels libres pigent généralement
assez rapidement
Pour arriver à comprendre, il n'y a rien de pire que la certitude
d'avoir déjà compris.
MB
--
Michel BILLAUD billaud@labri.fr
LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792
351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud
33405 Talence (FRANCE)
Mis à part le fait qu'il dit avoir eu beaucoup de mal à comprendre la question que les utilisateurs de logiciels libres pigent généralement assez rapidement
Pour arriver à comprendre, il n'y a rien de pire que la certitude d'avoir déjà compris.
MB
-- Michel BILLAUD LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792 351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud 33405 Talence (FRANCE)
remy
Il y a un truc que je n'ai toujours pas compris avec ce processus de décision[1]. A priori pour que ces amendements soient adoptés il faut réunir
une majorité complètement délirante (75% des inscrits ?), si Rocard n'arrive pas à avoir assez de voix il se passe quoi ?
[1] ça donne envie quand on se dit que ce machin incompréhensible servira encore plus à prendre des décision avec le TCE.
Bah, c'est assez clair dans le texte du TCE, c'est l'article III-396. A priori, les décisions sont (seront si le TCE est adopté ? Il semblerait que c'est pareil actuellement, mais je n'en suis pas certain) prises à la majorité des membres qui le composent (donc peur-être 75% des présents, ça sort d'où ton 75% des inscrits ?) pour le Parlement en deuxième lecture. En première lecture c'est une majorité simple (et actuellement, le Parlement ne donne qu'un « avis » en première lecture, avec le TCE ça devient une « position », donc ça a un peu plus de poids auprès du Conseil).
donc en gros le Conseil peut t'il s'assoire sur la position du parlement
le TCE ?? svp
-- des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure... mais elles n'engagent que votre perception remy
Il y a un truc que je n'ai toujours pas compris avec ce processus de
décision[1]. A priori pour que ces amendements soient adoptés il faut
réunir
une majorité complètement délirante (75% des inscrits ?), si Rocard
n'arrive pas à avoir assez de voix il se passe quoi ?
[1] ça donne envie quand on se dit que ce machin incompréhensible
servira encore plus à prendre des décision avec le TCE.
Bah, c'est assez clair dans le texte du TCE, c'est l'article III-396. A
priori, les décisions sont (seront si le TCE est adopté ? Il semblerait
que c'est pareil actuellement, mais je n'en suis pas certain) prises à
la majorité des membres qui le composent (donc peur-être 75% des
présents, ça sort d'où ton 75% des inscrits ?) pour le Parlement en
deuxième lecture. En première lecture c'est une majorité simple (et
actuellement, le Parlement ne donne qu'un « avis » en première lecture,
avec le TCE ça devient une « position », donc ça a un peu plus de poids
auprès du Conseil).
donc en gros le Conseil peut t'il s'assoire sur la position du parlement
le TCE ?? svp
--
des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure...
mais elles n'engagent que votre perception
remy
Il y a un truc que je n'ai toujours pas compris avec ce processus de décision[1]. A priori pour que ces amendements soient adoptés il faut réunir
une majorité complètement délirante (75% des inscrits ?), si Rocard n'arrive pas à avoir assez de voix il se passe quoi ?
[1] ça donne envie quand on se dit que ce machin incompréhensible servira encore plus à prendre des décision avec le TCE.
Bah, c'est assez clair dans le texte du TCE, c'est l'article III-396. A priori, les décisions sont (seront si le TCE est adopté ? Il semblerait que c'est pareil actuellement, mais je n'en suis pas certain) prises à la majorité des membres qui le composent (donc peur-être 75% des présents, ça sort d'où ton 75% des inscrits ?) pour le Parlement en deuxième lecture. En première lecture c'est une majorité simple (et actuellement, le Parlement ne donne qu'un « avis » en première lecture, avec le TCE ça devient une « position », donc ça a un peu plus de poids auprès du Conseil).
donc en gros le Conseil peut t'il s'assoire sur la position du parlement
le TCE ?? svp
-- des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure... mais elles n'engagent que votre perception remy
remy
le TCE ?? svp
Traité de la Constitution Européenne il y a des jours ... - des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure... mais elles n'engagent que votre perception remy
le TCE ?? svp
Traité de la Constitution Européenne
il y a des jours ...
-
des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure...
mais elles n'engagent que votre perception
remy
Traité de la Constitution Européenne il y a des jours ... - des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure... mais elles n'engagent que votre perception remy
Bruno patri
Il y a un truc que je n'ai toujours pas compris avec ce processus de décision[1]. A priori pour que ces amendements soient adoptés il faut
réunir
une majorité complètement délirante (75% des inscrits ?), si Rocard n'arrive pas à avoir assez de voix il se passe quoi ?
[1] ça donne envie quand on se dit que ce machin incompréhensible servira encore plus à prendre des décision avec le TCE.
Bah, c'est assez clair dans le texte du TCE, c'est l'article III-396. A priori, les décisions sont (seront si le TCE est adopté ? Il semblerait que c'est pareil actuellement, mais je n'en suis pas certain) prises à la majorité des membres qui le composent (donc peur-être 75% des présents, ça sort d'où ton 75% des inscrits ?) pour le Parlement en deuxième lecture. En première lecture c'est une majorité simple (et actuellement, le Parlement ne donne qu'un « avis » en première lecture, avec le TCE ça devient une « position », donc ça a un peu plus de poids auprès du Conseil).
donc en gros le Conseil peut t'il s'assoire sur la position du parlement
En gros oui, voila nos belles institutions eurpéennes, un parlement (le seul elu au suffrage universel direct) qui n'a pas vraiment de pouvoir legislatif avec une comission et un conseil tout puissant... et le TCE n'y change pas grand chose.
-- Bruno
Il y a un truc que je n'ai toujours pas compris avec ce processus de
décision[1]. A priori pour que ces amendements soient adoptés il faut
réunir
une majorité complètement délirante (75% des inscrits ?), si Rocard
n'arrive pas à avoir assez de voix il se passe quoi ?
[1] ça donne envie quand on se dit que ce machin incompréhensible
servira encore plus à prendre des décision avec le TCE.
Bah, c'est assez clair dans le texte du TCE, c'est l'article III-396. A
priori, les décisions sont (seront si le TCE est adopté ? Il semblerait
que c'est pareil actuellement, mais je n'en suis pas certain) prises à
la majorité des membres qui le composent (donc peur-être 75% des
présents, ça sort d'où ton 75% des inscrits ?) pour le Parlement en
deuxième lecture. En première lecture c'est une majorité simple (et
actuellement, le Parlement ne donne qu'un « avis » en première lecture,
avec le TCE ça devient une « position », donc ça a un peu plus de poids
auprès du Conseil).
donc en gros le Conseil peut t'il s'assoire sur la position du parlement
En gros oui, voila nos belles institutions eurpéennes, un parlement (le
seul elu au suffrage universel direct) qui n'a pas vraiment de pouvoir
legislatif avec une comission et un conseil tout puissant... et le TCE
n'y change pas grand chose.
Il y a un truc que je n'ai toujours pas compris avec ce processus de décision[1]. A priori pour que ces amendements soient adoptés il faut
réunir
une majorité complètement délirante (75% des inscrits ?), si Rocard n'arrive pas à avoir assez de voix il se passe quoi ?
[1] ça donne envie quand on se dit que ce machin incompréhensible servira encore plus à prendre des décision avec le TCE.
Bah, c'est assez clair dans le texte du TCE, c'est l'article III-396. A priori, les décisions sont (seront si le TCE est adopté ? Il semblerait que c'est pareil actuellement, mais je n'en suis pas certain) prises à la majorité des membres qui le composent (donc peur-être 75% des présents, ça sort d'où ton 75% des inscrits ?) pour le Parlement en deuxième lecture. En première lecture c'est une majorité simple (et actuellement, le Parlement ne donne qu'un « avis » en première lecture, avec le TCE ça devient une « position », donc ça a un peu plus de poids auprès du Conseil).
donc en gros le Conseil peut t'il s'assoire sur la position du parlement
En gros oui, voila nos belles institutions eurpéennes, un parlement (le seul elu au suffrage universel direct) qui n'a pas vraiment de pouvoir legislatif avec une comission et un conseil tout puissant... et le TCE n'y change pas grand chose.
-- Bruno
remy
En gros oui, voila nos belles institutions eurpéennes, un parlement (le seul elu au suffrage universel direct) qui n'a pas vraiment de pouvoir legislatif avec une comission et un conseil tout puissant... et le TCE n'y change pas grand chose.
l'EU ne se fait pas a grand coup de big-bang il faut bien conserver une souverainete nationale je pense que l'on construit un modele que l'on ne sait pas encore nommer
c'est toujours plus facile de juger a posteriori mais qd l'on est dans le bordel ambiant c'est plutot une histoire de feeling ou d'esprit pour les francophones
ça vaut le coup opinion perso bien sur
-- des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure... mais elles n'engagent que votre perception remy
En gros oui, voila nos belles institutions eurpéennes, un parlement (le
seul elu au suffrage universel direct) qui n'a pas vraiment de pouvoir
legislatif avec une comission et un conseil tout puissant... et le TCE
n'y change pas grand chose.
l'EU ne se fait pas a grand coup de big-bang
il faut bien conserver une souverainete nationale
je pense que l'on construit un modele que l'on
ne sait pas encore nommer
c'est toujours plus facile de juger a posteriori
mais qd l'on est dans le bordel ambiant
c'est plutot une histoire de feeling ou d'esprit
pour les francophones
ça vaut le coup opinion perso bien sur
--
des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure...
mais elles n'engagent que votre perception
remy
En gros oui, voila nos belles institutions eurpéennes, un parlement (le seul elu au suffrage universel direct) qui n'a pas vraiment de pouvoir legislatif avec une comission et un conseil tout puissant... et le TCE n'y change pas grand chose.
l'EU ne se fait pas a grand coup de big-bang il faut bien conserver une souverainete nationale je pense que l'on construit un modele que l'on ne sait pas encore nommer
c'est toujours plus facile de juger a posteriori mais qd l'on est dans le bordel ambiant c'est plutot une histoire de feeling ou d'esprit pour les francophones
ça vaut le coup opinion perso bien sur
-- des conneries j'en ai dites oui oui je vous assure... mais elles n'engagent que votre perception remy
Blaise Potard
remy wrote:
Il y a un truc que je n'ai toujours pas compris avec ce processus de décision[1]. A priori pour que ces amendements soient adoptés il faut
réunir
une majorité complètement délirante (75% des inscrits ?), si Rocard n'arrive pas à avoir assez de voix il se passe quoi ?
[1] ça donne envie quand on se dit que ce machin incompréhensible servira encore plus à prendre des décision avec le TCE.
Bah, c'est assez clair dans le texte du TCE, c'est l'article III-396. A priori, les décisions sont (seront si le TCE est adopté ? Il semblerait que c'est pareil actuellement, mais je n'en suis pas certain) prises à la majorité des membres qui le composent (donc peur-être 75% des présents, ça sort d'où ton 75% des inscrits ?) pour le Parlement en deuxième lecture. En première lecture c'est une majorité simple (et actuellement, le Parlement ne donne qu'un « avis » en première lecture, avec le TCE ça devient une « position », donc ça a un peu plus de poids auprès du Conseil).
donc en gros le Conseil peut t'il s'assoire sur la position du parlement
Bien sûr qu'ils peuvent s'asseoir dessus, mais après le TCE (s'il passe) ils devront expliquer pourquoi au Parlement (alors que pour le moment, ils s'assoient dessus, point). Bref, en pratique le Conseil et le Parlement ont à peu près les mêmes pouvoirs décisionnels pour les actes législatifs ordinnaires (même si on peut dire que le Conseil a tout de même un léger avantage pour la première lecture), mais il y a en plus plein de domaines où le Conseil prend les décisions tout seul. Bref, même si le TCE donne quelques pouvoirs en plus au Parlement, c'est encore loin d'être la panacée.
remy wrote:
Il y a un truc que je n'ai toujours pas compris avec ce processus de
décision[1]. A priori pour que ces amendements soient adoptés il faut
réunir
une majorité complètement délirante (75% des inscrits ?), si Rocard
n'arrive pas à avoir assez de voix il se passe quoi ?
[1] ça donne envie quand on se dit que ce machin incompréhensible
servira encore plus à prendre des décision avec le TCE.
Bah, c'est assez clair dans le texte du TCE, c'est l'article III-396. A
priori, les décisions sont (seront si le TCE est adopté ? Il semblerait
que c'est pareil actuellement, mais je n'en suis pas certain) prises à
la majorité des membres qui le composent (donc peur-être 75% des
présents, ça sort d'où ton 75% des inscrits ?) pour le Parlement en
deuxième lecture. En première lecture c'est une majorité simple (et
actuellement, le Parlement ne donne qu'un « avis » en première lecture,
avec le TCE ça devient une « position », donc ça a un peu plus de poids
auprès du Conseil).
donc en gros le Conseil peut t'il s'assoire sur la position du parlement
Bien sûr qu'ils peuvent s'asseoir dessus, mais après le TCE (s'il passe)
ils devront expliquer pourquoi au Parlement (alors que pour le moment,
ils s'assoient dessus, point). Bref, en pratique le Conseil et le
Parlement ont à peu près les mêmes pouvoirs décisionnels pour les actes
législatifs ordinnaires (même si on peut dire que le Conseil a tout de
même un léger avantage pour la première lecture), mais il y a en plus
plein de domaines où le Conseil prend les décisions tout seul. Bref,
même si le TCE donne quelques pouvoirs en plus au Parlement, c'est
encore loin d'être la panacée.
Il y a un truc que je n'ai toujours pas compris avec ce processus de décision[1]. A priori pour que ces amendements soient adoptés il faut
réunir
une majorité complètement délirante (75% des inscrits ?), si Rocard n'arrive pas à avoir assez de voix il se passe quoi ?
[1] ça donne envie quand on se dit que ce machin incompréhensible servira encore plus à prendre des décision avec le TCE.
Bah, c'est assez clair dans le texte du TCE, c'est l'article III-396. A priori, les décisions sont (seront si le TCE est adopté ? Il semblerait que c'est pareil actuellement, mais je n'en suis pas certain) prises à la majorité des membres qui le composent (donc peur-être 75% des présents, ça sort d'où ton 75% des inscrits ?) pour le Parlement en deuxième lecture. En première lecture c'est une majorité simple (et actuellement, le Parlement ne donne qu'un « avis » en première lecture, avec le TCE ça devient une « position », donc ça a un peu plus de poids auprès du Conseil).
donc en gros le Conseil peut t'il s'assoire sur la position du parlement
Bien sûr qu'ils peuvent s'asseoir dessus, mais après le TCE (s'il passe) ils devront expliquer pourquoi au Parlement (alors que pour le moment, ils s'assoient dessus, point). Bref, en pratique le Conseil et le Parlement ont à peu près les mêmes pouvoirs décisionnels pour les actes législatifs ordinnaires (même si on peut dire que le Conseil a tout de même un léger avantage pour la première lecture), mais il y a en plus plein de domaines où le Conseil prend les décisions tout seul. Bref, même si le TCE donne quelques pouvoirs en plus au Parlement, c'est encore loin d'être la panacée.
