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Dieudo-Valsounet, la suite juridique...

217 réponses
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Christian Navis
Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.

Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:

1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.

2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !

3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.

4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !

5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.

6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/

10 réponses

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Nestor, le vrai chef qu'il nous faut
jr a écrit:

Le 13/01/2014 02:05, Chacal a écrit :

Jesus Hans Hubert FORM :

Y a donc RIEN de fort ni de respectable dans le message donné
par le CE !!



Le message envoyé c'est : ne touchez pas aux juifs,



Vous voulez toucher aux juifs?



Ils sont intouchables ?

--
Tout enregistrement ou reproduction sur support quelconque de ce message
par la NSA, la DGSE, la DCRI constituerait une violation du copyright et
vaudrait des poursuites aux responsables de fait, les ministres de
tutelle francs-maçons.
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dmkgbt
jr wrote:

Jesus Hans Hubert FORM wrote:
> Le 12/01/2014 18:28, Albert ARIBAUD a écrit :

>>> Peut-on déposer un recours à la CEDH avant tout jugement au fond?
>>
>> Ah, au temps pour moi ; la montée en flèche rapide jusqu'au CE m'avait
>> un temps fait perdre de vue qu'on n'en était qu'au référé. En effet, pas
>> d'épuisement des voies de recours nationales au fond, donc pas de dépôt
>> de recours à la CEDH, CQFD (et PEBKAC pour moi).
>
> ?!?
> donc il n'y aura pas de recours possible au CEDH ?
> c'est bien cela ?


Le référé est une mesure d'urgence qui n'examine pas le fond mais prend des
dispositions pour (entre autres) qu'un procès puisse se tenir.
Après procès, appel et cassation, on peut invoquer la CEDH.



Comme il ne va pas vous croire, enfonçons le clou :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2551.xhtml


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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dmkgbt
Jesus Hans Hubert FORM wrote:

Le 12/01/2014 19:43, Cl.Massé a écrit :

> Dans le cas Dieudonné, on peut, il a trois mois.



Non.
Ce n'est qu'une procédure de référé, il n'y a pas encore eu de jugement
au fond et les voies de recours au plan national sont loin d'être
épuisées.

Je ne suis personne.



On s'en était aperçu...

(...)

Dans une société qui n'a jamais autant diffusé d'informations dans tous
les sens, il est incroyable que l'expression d'une SEULE personne puisse
constituer un trouble !!!



Vous en avez l'exemple avec CL. Massé qui raconte n'importe quoi sur ce
groupe depuis des années :-)


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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jr
Le 13/01/2014 07:49, Nestor, le vrai chef qu'il nous faut a écrit :
jr a écrit:

Le 13/01/2014 02:05, Chacal a écrit :

Jesus Hans Hubert FORM :

Y a donc RIEN de fort ni de respectable dans le message donné
par le CE !!



Le message envoyé c'est : ne touchez pas aux juifs,



Vous voulez toucher aux juifs?



Ils sont intouchables ?



Faut voir. De qui parlons-nous exactement?


--
jr
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jr
Le 13/01/2014 07:35, Nestor, le vrai chef qu'il nous faut a écrit :

jr a écrit:

Mais je vous rappelle qu'il n'y a *aucun* jugement au fond dans cette
histoire.



« Il ne s'est rien passé Obélix » (chez les Bretons)



Le vice-président du CE a énuméré les étapes dans sa récente intervention:

"Vous me permettrez de ne pas en dire davantage, car si M. M'bala M'bala
demande au fond l'annulation des interdictions de son spectacle, je suis
susceptible de siéger en cas de pourvoi en cassation, après examen
collégial par le tribunal puis la cour administrative d'appel."


--
http://rouillard.org/bd.jpg
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Jesus Hans Hubert FORM
Le 13/01/2014 08:14, Dominique a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM wrote:

Le 12/01/2014 19:43, Cl.Massé a écrit :



Dans le cas Dieudonné, on peut, il a trois mois.





Non.
Ce n'est qu'une procédure de référé, il n'y a pas encore eu de jugement
au fond et les voies de recours au plan national sont loin d'être
épuisées.

Je ne suis personne.



On s'en était aperçu...



?!?!?
Suivre Voltaire n 'est pas suivre Dieudonné
et je vous l'accorde, discuter une décision de justice n'est pas une
atteinte à la dignité humaine mais présente, et vous avez raison, un
risque de trouble à l’ordre public en diffusant l'idée
d'une contestation possible
idée que l'autorité n'a pas les moyens de contredire !!




(...)

Dans une société qui n'a jamais autant diffusé d'informations dans tous
les sens, il est incroyable que l'expression d'une SEULE personne puisse
constituer un trouble !!!



Vous en avez l'exemple avec CL. Massé qui raconte n'importe quoi sur ce
groupe depuis des années :-)



alors pourquoi lui et pourquoi pas M'Bala M'Bala ????
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jr
Le 13/01/2014 09:45, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Le 13/01/2014 08:14, Dominique a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM wrote:

Le 12/01/2014 19:43, Cl.Massé a écrit :



Dans le cas Dieudonné, on peut, il a trois mois.





Non.
Ce n'est qu'une procédure de référé, il n'y a pas encore eu de jugement
au fond et les voies de recours au plan national sont loin d'être
épuisées.

Je ne suis personne.



On s'en était aperçu...



?!?!?
Suivre Voltaire n 'est pas suivre Dieudonné
et je vous l'accorde, discuter une décision de justice n'est pas une
atteinte à la dignité humaine mais présente, et vous avez raison, un
risque de trouble à l’ordre public en diffusant l'idée
d'une contestation possible
idée que l'autorité n'a pas les moyens de contredire !!



C'est clair.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
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Cl.Massé
"Dominique" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1lfejzn.1hh3jpn1xba5z4N%

> Dans le cas Dieudonné, on peut, il a trois mois.

Non.
Ce n'est qu'une procédure de référé, il n'y a pas encore eu de jugement au
fond et les voies de recours au plan national sont loin d'être épuisées.



Je ne fais que répéter ce que Me Eolas a dit (sauf que c'est six mois.) Ça te
ferait rien d'argumenter un peu plus? Apparemment ton raisonnement est faux,
pourquoi? Ou alors Me Eolas s'est trompé, pourquoi?

Si même les "juristes" ne sont pas d'accord entre eux, comment peuvent-ils
reprocher à qui que ce soit de "dire n'importe quoi"?

J'aimerais savoir aussi comment on peut interdire quelqu'un sans juger sur le
fond, genre: "je sais même pas ce que dit Dieudonné, mais sa tronche ne me
revient pas car elle a un vice de forme ."

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Christian Navis
Chacal a couché sur son écran :

Le message reçu c'est : si vous voulez être libre, il vous faudra abattre
ce régime pourri jusqu'à la moelle.



Vous ne pensez pas si bien dire !
Dans le classement 2013 du respect des libertés publiques selon R.S.F,
la France occupe le 37 ème rang, derrière l'Estonie, la Jamaïque,
le Costa Rica, la Namibie, Chypre, le Cap Vert, l'Uruguay, le Ghana,
le Surinam, la Lituane et la Slovénie...
Ces pays garantissent mieux la liberté d'expression que la France.
On est quand même devant Haïti, les Comores et la Tanzanie, cocorico !

Et la carte 2013 des états les plus corrompus selon Transparency watch,
nous place dans la même catégorie que les Émirats Arabes Unis,
le Botswana, le sultanat de Bruneï et le Surinam.
Nos dirigeants et les administrations à leur solde se valent.
On est quand même devant la Corée du nord et la Somalie, cocorico !

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
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Jesus Hans Hubert FORM
"les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles
et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des
séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas
pour écarter le risque sérieux..."

http://fr.scribd.com/doc/197819517/Ordonnance-refere-09012014

Ceci n'est même pas contesté par les avocats de Dieudonné, qui ont
proposé de retirer les propos relevés. Heureusement qu'il y a les zozos
de céans.

"les allégations selon lesquelles les propos (...) relevés lors des
séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas..."




C'est bien là que ça devient drôle :
qu'est ce qui aurait pu être alors *** SUFFISANT *** ?