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Dieudo-Valsounet, la suite juridique...

217 réponses
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Christian Navis
Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.

Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:

1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.

2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !

3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.

4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !

5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.

6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/

10 réponses

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Christian Navis
jr a écrit :

Qu'est-ce que vous pouvez raconter comme conneries, tout de même.



C'est vraiment un régal de souligner votre nullité et vos prétentions
à en savoir plus que les avocats.

"La règle de l'épuisement des voies de recours interne ne s'accomode
pas d'une application automatique et ne revêt pas un caractère absolu."
http://avocats.fr/space/caroline.mecary/content/la-cedh-et-la-notion-d-epuisement-des-voies-de-recours-internes---mode-d-emploi-_D1F6F106-BD92-4E61-BECA-24FA659F9A93

Si vous ne comprenez pas tous les mots, demandez-moi de vous traduire.

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
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Nestor, le vrai chef qu'il nous faut
Dominique a écrit:

Nestor wrote:

Le 11/01/2014 15:38, jr a écrit :



Pas de bol, on a des juges pour ça.



Vous avez. Je ne leur reconnais nullement ce droit puisqu'ils n'ont
aucune légitimité d'aucune sorte.



Tous les délinquants disent ça...



Justement, à l'inverse de certain juge, je ne suis nullement impliqué.
Mon objectivité est indéniable.

--
Tout enregistrement ou reproduction sur support quelconque de ce message
par la NSA, la DGSE, la DCRI constituerait une violation du copyright et
vaudrait des poursuites aux responsables de fait, les ministres de
tutelle francs-maçons.
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Jesus Hans Hubert FORM
Le 12/01/2014 19:43, Cl.Massé a écrit :
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52d2ceb7$0$2907$

Le 12/01/2014 17:44, Albert ARIBAUD a écrit :

Désolé d'interrompre la discussion avec une question de droit, mais sur ce
point précis : quelqu'un sait-il si le recours annoncé à la CEDH (il me
semble) avait été déposé ? Si oui, a-t-il été retiré ou bien est-il maintenu
?



Peut-on déposer un recours à la CEDH avant tout jugement au fond?



Dans le cas Dieudonné, on peut, il a trois mois. Donc un peu tôt pour dire
qu'il a baissé pavillon, désolé. Là par contre il y a une jurisprudence en
défaveur de la décision du CE, la France est multi-récidiviste. Comme toujours,
réfère toi à Me Eolas qui ne te suis pas du tout.




Je ne suis personne.

Cela étant, le raisonnement porte en fait sur l'ATTEINTE a la dignité
humaine qui serait un TROUBLE a l'ordre public !!

En quoi la CEDH peut condamner ?
Je veux dire , est ce que la CEDH regarde la forme ou le fonds ?


La CEDH peut contester qu'un tribunal puisse considérer comme un trouble
l'atteinte a la dignité humaine que constitueraient des idées ou des
paroles.

Dans une société qui n'a jamais autant diffusé d'informations dans tous
les sens, il est incroyable que l'expression d’une SEULE personne puisse
constituer un trouble !!!
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Jesus Hans Hubert FORM
Le 09/01/2014 19:22, Francois Guillet a écrit :
Christian Navis a couché sur son écran :
Après mûre réflexion, jr a écrit :

Qui c'est qu'a l'air con à pérorer trop tôt? C'est Navis.



Et qui c'est qui a l'air abject sinon l'adepte des fascistes roses
qui se réjouit de la restauration de la censure préalable ?

Les arguments exposés restent juridiquement pertinents.
On peut espérer qu'ils seront entendus par la CEDH.
En attendant, cela va renforcer le discrédit des institutions
et la coupure entre de nombreux Français et ceux qui prétendent
agir en leur nom.
Après le conseil constitutionnel annulant la loi sanctionant
les pédophiles incestueux...
Après les politiciens corrompus peu ou pas condamnés et nommés
ministres après effacement des condamnations...
Après le sénat refusant de lever l'immunité de Dassault...
Le jour où le peuple se rebiffera pour de bon, ça risque de faire
très mal !



C'est sûr que goutte après goutte, ça finit par déborder.
Par qui finira par être récupéré le débordement, je n'en sais rien, mais
ceux qui sont à l'origine des gouttes, même s'ils prétendent défendre
sincèrement la démocratie ce qui est douteux, sont contre-productifs
pour sa perennité.




pas mieux !!!
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Jesus Hans Hubert FORM
Le 11/01/2014 14:14, Dominique a écrit :
Nestor wrote:

Le 10/01/2014 21:34, jr a écrit :
Nestor wrote:
Le 10/01/2014 21:26, jr a écrit :
Nestor wrote:







Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ?



Je ne sais pas mais



vous direz tout, oui, j'ai vu le film



Mais disais-je les deux jugements font référence aux constats. L'un pour
les écarter, l'autre pour les avaliser. Lisez-les-les donc



Quel est le mot que vous ne comprenez pas dans "passage incriminé" et
"propos exact" ?



Le fait que Dieudonné a décidé d'abandonner son spectacle "Le Mur" pour
en faire un nouveau est un indice suffisant 1) qu'il y avait des propos
blamables prècis dans ce spectacle



quelle finesse et intelligence démesurée !!!!
si un flic te dit que tu roules trop vite et que toi tu ralentis,
faut-il en déduire que tu reconnais avoir été en excès de vitesse ?????

et 2) que Dieudonné - et surtout ses
avocats - ont compris le message fort du CE.



Premièrement, y a rien de fort dans une décision de CE
qui contredit une décision de TA décision de CE qui étonne tout le monde !!!

Dans le pays de Voltaire, qu'il soit contesté une libre expression
au motif que des expressions extraites d'un spectacle puisse être
considérées comme atteinte à la dignité humaine et donc constitutive
d'un trouble est carrément imbécile !!

JAMAIS les lois sur l'AVORTEMENT n'auraient vues le jour avec un
raisonnement aussi imbécile vu que les gardiens de la loi n'ont pour
fonction que de regarder les lignes jaunes sans vision globale de
problèmes de société, ils auraient du sévir au moindre propos
attentatoire à la dignité humaine constituée ou pas par le fœtus ou
attentatoire à la morale de l'époque !!!

Ensuite, la décision du CE d'attenter à la liberté d’expression
est doublement suicidaire :

1/ la loi Gayssot se retrouve contestée

2/ Dieudonné est INTERDIT de télévision depuis plus de 10 ans,
il n'a jamais eu autant de public !!!!

Ces deux remarques tendent à montrer que l'interdiction
n’est pas le bon moyen comme le dit J F Kahn et d'autres !!!

On n'a JAMAIS combattu des idées par la censure, Voltaire le disait.

Les caricatures de Mahomet étaient parfaitement blasphématoires, bêtes
et gratuites, uniquement à visée raciales et constitutives à coup sur de
risque de trouble à l'ordre public avec les locaux de Charlie Hebdo qui
ont brulé et les tollés de toute part.
La position de nos penseurs a été de SAUVER LA LIBERTE d'expression qui
en l'espéce ne portait RIEN qu'une attaque gratuite à une religion pour
la religion !!

Maintenant on prend des extraits d'un "spectacle" variable, adapté à
l'actualité, Bedos, (le père du Dandy signataire "salopard" sans talent)
faisait cela, Coluche, Le Luron aussi et avec des extraits sortis du
contexte, on juge et condamne le "spectacle" mais comme il est variable
et même si on prévient que l'on va changer les propos changeants, on est
censuré donc
c'est l'AUTEUR qui est censuré en fait!!



Y a donc RIEN de fort ni de respectable dans le message donné
par le CE !!
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Cl.Massé
"Jesus Hans Hubert FORM" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52d31d50$0$2045

Cela étant, le raisonnement porte en fait sur l'ATTEINTE a la dignité humaine
qui serait un TROUBLE a l'ordre public !!

En quoi la CEDH peut condamner ?
Je veux dire , est ce que la CEDH regarde la forme ou le fonds ?



La Cour Européenne des Droits de l'Homme regarde en principe les droits de
l'homme, ici la liberté d'expression.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Chacal
Jesus Hans Hubert FORM :

Y a donc RIEN de fort ni de respectable dans le message donné
par le CE !!



Le message envoyé c'est : ne touchez pas aux juifs, courbez la tête devant
les francs-maçons, obéissez.

Le message reçu c'est : si vous voulez être libre, il vous faudra abattre
ce régime pourri jusqu'à la moelle.

Ensuite c'est à chacun de savoir où est son devoir et quels sont ses moyens
- parfois modestes mais jamais insignifiants - pour résister à cette
république bourgeoise aux mains d'une oligarchie cosmopolite qui opprime
le peuple et abaisse la nation.
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jr
Le 12/01/2014 21:36, Christian Navis a écrit :
jr a écrit :

Qu'est-ce que vous pouvez raconter comme conneries, tout de même.



C'est vraiment un régal de souligner votre nullité et vos prétentions
à en savoir plus que les avocats.

"La règle de l'épuisement des voies de recours interne ne s'accomode
pas d'une application automatique et ne revêt pas un caractère absolu."




Merci, je suis au courant. Mais je vous rappelle qu'il n'y a *aucun*
jugement au fond dans cette histoire.


--
jr
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Nestor, le vrai chef qu'il nous faut
jr a écrit:

Mais je vous rappelle qu'il n'y a *aucun*
jugement au fond dans cette histoire.



« Il ne s'est rien passé Obélix » (chez les Bretons)

--
Tout enregistrement ou reproduction sur support quelconque de ce message
par la NSA, la DGSE, la DCRI constituerait une violation du copyright et
vaudrait des poursuites aux responsables de fait, les ministres de
tutelle francs-maçons.
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jr
Le 13/01/2014 02:05, Chacal a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM :

Y a donc RIEN de fort ni de respectable dans le message donné
par le CE !!



Le message envoyé c'est : ne touchez pas aux juifs,



Vous voulez toucher aux juifs?


--
jr