Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.
Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:
1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.
2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !
3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.
4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !
5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.
6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Après avoir réinventé les délits d'opinion, remis en vigueur la censure préalable, esquissé les délits d'intention, il ne reste plus aux socialauds qu'à restaurer les lettres de cachet.
Ça n'a jamais été réservé au parti de la gauche de la droite. Les partis de la droite de la droite et du milieu de la droite en ont fait d'aussi belles. Regarde ces gardes à vue préventives, pour garantir que la visite de Nico le Hutin, ex-ministre de la police, ne sera contestée par personne dans la ville : http://blogs.rue89.nouvelobs.com/derriere-le-barreau/2010/04/22/etrange-garde-a-vue-pendant-la-visite-de-sarkozy-a-bobigny-148481
Depuis au moins une vingtaine d'années, peut-être plus de trente, les féminazies aussi donnaient l'exemple de la plus complète absence de scrupules ni d'honnêteté. Y inclusivement dans les tribunaux qu'elles détiennent. Voici un exemple de fraude universitaire, pour les besoins de leur guerre sexiste : http://info.deonto-famille.org/index.php?topic 9.0 Voici un exemple de leur totale intolérance à la liberté de la presse : http://info.deonto-famille.org/index.php?topic!2.0
Inutile de faire le détail : c'est de la totalité de nos zélites que la France est malade. Plus la moindre notion de moralité, plus la moindre notion de devoirs, plus la moindre notion que la charge exige nettement davantage de leurs petites personnes. Et où sont les contre-élites de rechange, qui pourraient prendre la relève ? On ne les a pas, on n'a pas su les former.
-- Le contrat social du scientifique inclut le mandat de se piloter en exactitude : le système de production des connaissances, il est présumé le piloter en exactitude et non en traditions, ni en stratégies de pouvoir, ni en narcissisme, ni en corruption.
Le 10/01/2014 15:32, Christian Navis a écrit :
jr avait soumis l'idée :
La salle de Nantes, mais quid des autres ?
Les autres vont sauter sur l'occasion.
Après avoir réinventé les délits d'opinion, remis en vigueur
la censure préalable, esquissé les délits d'intention, il ne reste
plus aux socialauds qu'à restaurer les lettres de cachet.
Ça n'a jamais été réservé au parti de la gauche de la droite. Les
partis de la droite de la droite et du milieu de la droite en ont fait
d'aussi belles. Regarde ces gardes à vue préventives, pour garantir que
la visite de Nico le Hutin, ex-ministre de la police, ne sera contestée
par personne dans la ville :
http://blogs.rue89.nouvelobs.com/derriere-le-barreau/2010/04/22/etrange-garde-a-vue-pendant-la-visite-de-sarkozy-a-bobigny-148481
Depuis au moins une vingtaine d'années, peut-être plus de trente, les
féminazies aussi donnaient l'exemple de la plus complète absence de
scrupules ni d'honnêteté. Y inclusivement dans les tribunaux qu'elles
détiennent. Voici un exemple de fraude universitaire, pour les
besoins de leur guerre sexiste :
http://info.deonto-famille.org/index.php?topic 9.0
Voici un exemple de leur totale intolérance à la liberté de la presse :
http://info.deonto-famille.org/index.php?topic!2.0
Inutile de faire le détail : c'est de la totalité de nos zélites que la
France est malade. Plus la moindre notion de moralité, plus la moindre
notion de devoirs, plus la moindre notion que la charge exige nettement
davantage de leurs petites personnes. Et où sont les contre-élites de
rechange, qui pourraient prendre la relève ? On ne les a pas, on n'a
pas su les former.
--
Le contrat social du scientifique inclut le mandat de se piloter
en exactitude : le système de production des connaissances,
il est présumé le piloter en exactitude et non en traditions, ni
en stratégies de pouvoir, ni en narcissisme, ni en corruption.
Après avoir réinventé les délits d'opinion, remis en vigueur la censure préalable, esquissé les délits d'intention, il ne reste plus aux socialauds qu'à restaurer les lettres de cachet.
Ça n'a jamais été réservé au parti de la gauche de la droite. Les partis de la droite de la droite et du milieu de la droite en ont fait d'aussi belles. Regarde ces gardes à vue préventives, pour garantir que la visite de Nico le Hutin, ex-ministre de la police, ne sera contestée par personne dans la ville : http://blogs.rue89.nouvelobs.com/derriere-le-barreau/2010/04/22/etrange-garde-a-vue-pendant-la-visite-de-sarkozy-a-bobigny-148481
Depuis au moins une vingtaine d'années, peut-être plus de trente, les féminazies aussi donnaient l'exemple de la plus complète absence de scrupules ni d'honnêteté. Y inclusivement dans les tribunaux qu'elles détiennent. Voici un exemple de fraude universitaire, pour les besoins de leur guerre sexiste : http://info.deonto-famille.org/index.php?topic 9.0 Voici un exemple de leur totale intolérance à la liberté de la presse : http://info.deonto-famille.org/index.php?topic!2.0
Inutile de faire le détail : c'est de la totalité de nos zélites que la France est malade. Plus la moindre notion de moralité, plus la moindre notion de devoirs, plus la moindre notion que la charge exige nettement davantage de leurs petites personnes. Et où sont les contre-élites de rechange, qui pourraient prendre la relève ? On ne les a pas, on n'a pas su les former.
-- Le contrat social du scientifique inclut le mandat de se piloter en exactitude : le système de production des connaissances, il est présumé le piloter en exactitude et non en traditions, ni en stratégies de pouvoir, ni en narcissisme, ni en corruption.
jr
Le 13/01/2014 20:09, Cl.Massé a écrit :
"Dominique" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1lfejzn.1hh3jpn1xba5z4N%
Non. Ce n'est qu'une procédure de référé, il n'y a pas encore eu de jugement au fond et les voies de recours au plan national sont loin d'être épuisées.
Les "voies de recours au plan national" sont sans objet puisque de toutes façons le spectacle n'a pas eu lieu.
L'objet de la bataille était l'annulation de l'arrêté d'interdiction. Un jugement au fond peut l'annuler et donner une voie pour des D&I.
Il reste le civil mais ça n'a rien à voir.
!!!
Le droit ne rend pas intrinsèquement intelligent.
Oui.
-- jr
Le 13/01/2014 20:09, Cl.Massé a écrit :
"Dominique" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1lfejzn.1hh3jpn1xba5z4N%dmkgbt@free.invalid...
Non.
Ce n'est qu'une procédure de référé, il n'y a pas encore eu de jugement au
fond et les voies de recours au plan national sont loin d'être épuisées.
Les "voies de recours au plan national" sont sans objet puisque de toutes façons
le spectacle n'a pas eu lieu.
L'objet de la bataille était l'annulation de l'arrêté d'interdiction. Un
jugement au fond peut l'annuler et donner une voie pour des D&I.
"Dominique" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1lfejzn.1hh3jpn1xba5z4N%
Non. Ce n'est qu'une procédure de référé, il n'y a pas encore eu de jugement au fond et les voies de recours au plan national sont loin d'être épuisées.
Les "voies de recours au plan national" sont sans objet puisque de toutes façons le spectacle n'a pas eu lieu.
L'objet de la bataille était l'annulation de l'arrêté d'interdiction. Un jugement au fond peut l'annuler et donner une voie pour des D&I.
Il reste le civil mais ça n'a rien à voir.
!!!
Le droit ne rend pas intrinsèquement intelligent.
Oui.
-- jr
Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52d4c845$0$2945$
> Les "voies de recours au plan national" sont sans objet puisque de toutes > façons le spectacle n'a pas eu lieu.
L'objet de la bataille était l'annulation de l'arrêté d'interdiction. Un jugement au fond peut l'annuler et donner une voie pour des D&I.
On ne peut pas interdire un spectacle à une date qui est déjà passée, l'annulation de l'arrêt d'interdiction serait sans effet, donc sans objet.
Il reste le civil mais ça n'a rien à voir.
Le civil n'est pas l'administratif. L'enjeu n'est pas le manque à gagner, mais la liberté, en l'occurrence d'expression. Ça n'est de toutes façons pas de la compétence de la CEDH.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52d4c845$0$2945$426a74cc@news.free.fr...
> Les "voies de recours au plan national" sont sans objet puisque de toutes
> façons le spectacle n'a pas eu lieu.
L'objet de la bataille était l'annulation de l'arrêté d'interdiction. Un
jugement au fond peut l'annuler et donner une voie pour des D&I.
On ne peut pas interdire un spectacle à une date qui est déjà passée,
l'annulation de l'arrêt d'interdiction serait sans effet, donc sans objet.
Il reste le civil mais ça n'a rien à voir.
Le civil n'est pas l'administratif. L'enjeu n'est pas le manque à gagner, mais
la liberté, en l'occurrence d'expression. Ça n'est de toutes façons pas de la
compétence de la CEDH.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52d4c845$0$2945$
> Les "voies de recours au plan national" sont sans objet puisque de toutes > façons le spectacle n'a pas eu lieu.
L'objet de la bataille était l'annulation de l'arrêté d'interdiction. Un jugement au fond peut l'annuler et donner une voie pour des D&I.
On ne peut pas interdire un spectacle à une date qui est déjà passée, l'annulation de l'arrêt d'interdiction serait sans effet, donc sans objet.
Il reste le civil mais ça n'a rien à voir.
Le civil n'est pas l'administratif. L'enjeu n'est pas le manque à gagner, mais la liberté, en l'occurrence d'expression. Ça n'est de toutes façons pas de la compétence de la CEDH.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
Le 14/01/2014 19:28, Cl.Massé a écrit :
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52d4c845$0$2945$
Les "voies de recours au plan national" sont sans objet puisque de toutes façons le spectacle n'a pas eu lieu.
L'objet de la bataille était l'annulation de l'arrêté d'interdiction. Un jugement au fond peut l'annuler et donner une voie pour des D&I.
On ne peut pas interdire un spectacle à une date qui est déjà passée, l'annulation de l'arrêt d'interdiction serait sans effet, donc sans objet.
Si, les D&I.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 14/01/2014 19:28, Cl.Massé a écrit :
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52d4c845$0$2945$426a74cc@news.free.fr...
Les "voies de recours au plan national" sont sans objet puisque de toutes
façons le spectacle n'a pas eu lieu.
L'objet de la bataille était l'annulation de l'arrêté d'interdiction. Un
jugement au fond peut l'annuler et donner une voie pour des D&I.
On ne peut pas interdire un spectacle à une date qui est déjà passée,
l'annulation de l'arrêt d'interdiction serait sans effet, donc sans objet.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52d59912$0$2142$
> On ne peut pas interdire un spectacle à une date qui est déjà passée, > l'annulation de l'arrêt d'interdiction serait sans effet, donc sans objet.
Si, les D&I.
Rien à voir. Les DI ne sont pas une machine à remonter le temps, et ne peuvent pas effacer un délit.
Ils ont choisi la politique du fait accompli, qu'ils assument.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
Le 15/01/2014 02:10, Cl.Massé a écrit :
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52d59912$0$2142$
On ne peut pas interdire un spectacle à une date qui est déjà passée, l'annulation de l'arrêt d'interdiction serait sans effet, donc sans objet.
Si, les D&I.
Rien à voir. Les DI ne sont pas une machine à remonter le temps, et ne peuvent pas effacer un délit.
Il n'y a pas de délit à pondre une interdiction par la suite annulée. Par ailleurs je vous signale que la CEDH, si elle donne droit à la plainte, ne fait pas la réparation sous la forme du droit à un show dans la cathédrale de Strasbourg, mais bel et bien sous la forme de droits à D&I. Chose qui peut être réclamée /avant/ dans les juridictions nationales.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 15/01/2014 02:10, Cl.Massé a écrit :
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52d59912$0$2142$426a34cc@news.free.fr...
On ne peut pas interdire un spectacle à une date qui est déjà passée,
l'annulation de l'arrêt d'interdiction serait sans effet, donc sans objet.
Si, les D&I.
Rien à voir. Les DI ne sont pas une machine à remonter le temps, et ne peuvent
pas effacer un délit.
Il n'y a pas de délit à pondre une interdiction par la suite annulée.
Par ailleurs je vous signale que la CEDH, si elle donne droit à la
plainte, ne fait pas la réparation sous la forme du droit à un show dans
la cathédrale de Strasbourg, mais bel et bien sous la forme de droits à
D&I. Chose qui peut être réclamée /avant/ dans les juridictions nationales.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52d59912$0$2142$
On ne peut pas interdire un spectacle à une date qui est déjà passée, l'annulation de l'arrêt d'interdiction serait sans effet, donc sans objet.
Si, les D&I.
Rien à voir. Les DI ne sont pas une machine à remonter le temps, et ne peuvent pas effacer un délit.
Il n'y a pas de délit à pondre une interdiction par la suite annulée. Par ailleurs je vous signale que la CEDH, si elle donne droit à la plainte, ne fait pas la réparation sous la forme du droit à un show dans la cathédrale de Strasbourg, mais bel et bien sous la forme de droits à D&I. Chose qui peut être réclamée /avant/ dans les juridictions nationales.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52d671bb$0$2213$
Il n'y a pas de délit à pondre une interdiction par la suite annulée.
Privation de liberté.
Par ailleurs je vous signale que la CEDH, si elle donne droit à la plainte, ne fait pas la réparation sous la forme du droit à un show dans la cathédrale de Strasbourg, mais bel et bien sous la forme de droits à D&I. Chose qui peut être réclamée /avant/ dans les juridictions nationales.
Non, c'est le remboursement des frais, et c'est pas le but quand on saisit la CEDH.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52d671bb$0$2213$426a74cc@news.free.fr...
Il n'y a pas de délit à pondre une interdiction par la suite annulée.
Privation de liberté.
Par ailleurs je vous signale que la CEDH, si elle donne droit à la plainte, ne
fait pas la réparation sous la forme du droit à un show dans la cathédrale de
Strasbourg, mais bel et bien sous la forme de droits à D&I. Chose qui peut
être réclamée /avant/ dans les juridictions nationales.
Non, c'est le remboursement des frais, et c'est pas le but quand on saisit la
CEDH.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52d671bb$0$2213$
Il n'y a pas de délit à pondre une interdiction par la suite annulée.
Privation de liberté.
Par ailleurs je vous signale que la CEDH, si elle donne droit à la plainte, ne fait pas la réparation sous la forme du droit à un show dans la cathédrale de Strasbourg, mais bel et bien sous la forme de droits à D&I. Chose qui peut être réclamée /avant/ dans les juridictions nationales.
Non, c'est le remboursement des frais, et c'est pas le but quand on saisit la CEDH.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
