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Dieudo-Valsounet, la suite juridique...

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Christian Navis
Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.

Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:

1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.

2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !

3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.

4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !

5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.

6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/

10 réponses

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Albert ARIBAUD
(fr.soc.politique enlevé)

Le 12/01/2014 17:10, jr a écrit :

D'ailleurs Dieudonné a baissé pavillon, alors qu'il
promettait avant-hier d'épuiser tous les recours dans tous les tribunaux.



Désolé d'interrompre la discussion avec une question de droit, mais sur
ce point précis : quelqu'un sait-il si le recours annoncé à la CEDH (il
me semble) avait été déposé ? Si oui, a-t-il été retiré ou bien est-il
maintenu ?

Amicalement,
--
Albert.
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jr
Le 12/01/2014 17:44, Albert ARIBAUD a écrit :

(fr.soc.politique enlevé)

Le 12/01/2014 17:10, jr a écrit :

D'ailleurs Dieudonné a baissé pavillon, alors qu'il
promettait avant-hier d'épuiser tous les recours dans tous les tribunaux.



Désolé d'interrompre la discussion avec une question de droit, mais sur
ce point précis : quelqu'un sait-il si le recours annoncé à la CEDH (il
me semble) avait été déposé ? Si oui, a-t-il été retiré ou bien est-il
maintenu ?



Peut-on déposer un recours à la CEDH avant tout jugement au fond?


--
http://rouillard.org/bd.jpg
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Albert ARIBAUD
Le 12/01/2014 18:19, jr a écrit :
Le 12/01/2014 17:44, Albert ARIBAUD a écrit :

(fr.soc.politique enlevé)

Le 12/01/2014 17:10, jr a écrit :

D'ailleurs Dieudonné a baissé pavillon, alors qu'il
promettait avant-hier d'épuiser tous les recours dans tous les
tribunaux.



Désolé d'interrompre la discussion avec une question de droit, mais sur
ce point précis : quelqu'un sait-il si le recours annoncé à la CEDH (il
me semble) avait été déposé ? Si oui, a-t-il été retiré ou bien est-il
maintenu ?



Peut-on déposer un recours à la CEDH avant tout jugement au fond?



Ah, au temps pour moi ; la montée en flèche rapide jusqu'au CE m'avait
un temps fait perdre de vue qu'on n'en était qu'au référé. En effet, pas
d'épuisement des voies de recours nationales au fond, donc pas de dépôt
de recours à la CEDH, CFD (et PEBKAC pour moi).

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le 12/01/2014 18:19, jr a écrit :
Le 12/01/2014 17:44, Albert ARIBAUD a écrit :

(fr.soc.politique enlevé)

Le 12/01/2014 17:10, jr a écrit :

D'ailleurs Dieudonné a baissé pavillon, alors qu'il
promettait avant-hier d'épuiser tous les recours dans tous les
tribunaux.



Désolé d'interrompre la discussion avec une question de droit, mais sur
ce point précis : quelqu'un sait-il si le recours annoncé à la CEDH (il
me semble) avait été déposé ? Si oui, a-t-il été retiré ou bien est-il
maintenu ?



Peut-on déposer un recours à la CEDH avant tout jugement au fond?



Ah, au temps pour moi ; la montée en flèche rapide jusqu'au CE m'avait
un temps fait perdre de vue qu'on n'en était qu'au référé. En effet, pas
d'épuisement des voies de recours nationales au fond, donc pas de dépôt
de recours à la CEDH, CQFD (et PEBKAC pour moi).

Amicalement,
--
Albert.
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Thierry M.
Dominique a présenté l'énoncé suivant :

zéro
charte
pénates
signature
commerciale...



et à part cela, vous avez des arguments ou vous ne faites que faire de
l'exercices à vos petits doigts sur un clavier ?

--
Thierry
http://ardf.free.fr
Vds 30 fdpi paypal brouilleur GPS neuf acheté par erreur
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Jesus Hans Hubert FORM
Le 12/01/2014 18:28, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 12/01/2014 18:19, jr a écrit :
Le 12/01/2014 17:44, Albert ARIBAUD a écrit :

(fr.soc.politique enlevé)

Le 12/01/2014 17:10, jr a écrit :

D'ailleurs Dieudonné a baissé pavillon, alors qu'il
promettait avant-hier d'épuiser tous les recours dans tous les
tribunaux.



Désolé d'interrompre la discussion avec une question de droit, mais sur
ce point précis : quelqu'un sait-il si le recours annoncé à la CEDH (il
me semble) avait été déposé ? Si oui, a-t-il été retiré ou bien est-il
maintenu ?



Peut-on déposer un recours à la CEDH avant tout jugement au fond?



Ah, au temps pour moi ; la montée en flèche rapide jusqu'au CE m'avait
un temps fait perdre de vue qu'on n'en était qu'au référé. En effet, pas
d'épuisement des voies de recours nationales au fond, donc pas de dépôt
de recours à la CEDH, CQFD (et PEBKAC pour moi).



?!?
donc il n'y aura pas de recours possible au CEDH ?
c’est bien cela ?




Amicalement,
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Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52d2ceb7$0$2907$

Le 12/01/2014 17:44, Albert ARIBAUD a écrit :

> Désolé d'interrompre la discussion avec une question de droit, mais sur ce
> point précis : quelqu'un sait-il si le recours annoncé à la CEDH (il me
> semble) avait été déposé ? Si oui, a-t-il été retiré ou bien est-il maintenu
> ?

Peut-on déposer un recours à la CEDH avant tout jugement au fond?



Dans le cas Dieudonné, on peut, il a trois mois. Donc un peu tôt pour dire
qu'il a baissé pavillon, désolé. Là par contre il y a une jurisprudence en
défaveur de la décision du CE, la France est multi-récidiviste. Comme toujours,
réfère toi à Me Eolas qui ne te suis pas du tout.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Christian Navis
Après mûre réflexion, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :

donc il n'y aura pas de recours possible au CEDH ?
c’est bien cela ?



Les conseils de Dieudonné pourraient demander aux fonctionnaires
du conseil d'Etat une annulation de l'arrêté scélérat, assorti d'une
demande en remboursement des billets et de la location de la salle,
plus des D.I pour le préjudice subi.
Ceci afin d'éviter que la CEDH écarte un recours pour préjudice
insuffisant.

Néanmoins des saisines directes ont été admises sans avoir épuisé
forcément toutes les voies de recours nationales, si la jurisprudence,
la pratique effective, le parti pris des juges ou l'influence
du pouvoir politique sur les juges sont tels qu'on a tout lieu de
craindre une réponse négative.
Alors pas besoin d'attendre !
Amha ce serait défendable du fait des déclarations publiques
des fonctionnaires du conseil d'État prenant parti pour le
gouvernement;
mais moins solide car lié à des contingences politiciennes.

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
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jr
Le 12/01/2014 21:18, Christian Navis a écrit :
Après mûre réflexion, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :

donc il n'y aura pas de recours possible au CEDH ?
c’est bien cela ?



Les conseils de Dieudonné pourraient demander aux fonctionnaires
du conseil d'Etat une annulation de l'arrêté scélérat, assorti d'une
demande en remboursement des billets et de la location de la salle,
plus des D.I pour le préjudice subi.
Ceci afin d'éviter que la CEDH écarte un recours pour préjudice
insuffisant.

Néanmoins des saisines directes ont été admises sans avoir épuisé
forcément toutes les voies de recours nationales, si la jurisprudence,
la pratique effective, le parti pris des juges ou l'influence
du pouvoir politique sur les juges sont tels qu'on a tout lieu de
craindre une réponse négative.
Alors pas besoin d'attendre !
Amha ce serait défendable du fait des déclarations publiques
des fonctionnaires du conseil d'État prenant parti pour le gouvernement;
mais moins solide car lié à des contingences politiciennes.



Qu'est-ce que vous pouvez raconter comme conneries, tout de même.

--
jr
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RVG
Le 12/01/2014 13:01, Dominique a écrit :
Nestor wrote:

Le 11/01/2014 15:38, jr a écrit :



Pas de bol, on a des juges pour ça.



Vous avez. Je ne leur reconnais nullement ce droit puisqu'ils n'ont
aucune légitimité d'aucune sorte.



Tous les délinquants disent ça...




Mézossi et y compris:

http://laroumanie.free.fr/page/proces2.html

--
"Il y a un mythe du savoir scientifique qui attend de la simple notation
des faits, non seulement la science des choses du monde, mais encore la
science de cette science." - Maurice Merleau-Ponty

http://www.jamendo.com/en/list/a126129/november-child
http://jamen.do/l/a122027
http://bluedusk.blogspot.fr/
http://soundcloud.com/rvgronoff