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Dieudo-Valsounet, la suite juridique...

217 réponses
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Christian Navis
Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.

Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:

1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.

2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !

3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.

4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !

5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.

6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/

10 réponses

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Thierry M.
Christian Navis avait énoncé :
Chacal a couché sur son écran :

Le message reçu c'est : si vous voulez être libre, il vous faudra abattre
ce régime pourri jusqu'à la moelle.



Vous ne pensez pas si bien dire !
Dans le classement 2013 du respect des libertés publiques selon R.S.F,
la France occupe le 37 ème rang, derrière l'Estonie, la Jamaïque,
le Costa Rica, la Namibie, Chypre, le Cap Vert, l'Uruguay, le Ghana,
le Surinam, la Lituane et la Slovénie...
Ces pays garantissent mieux la liberté d'expression que la France.
On est quand même devant Haïti, les Comores et la Tanzanie, cocorico !

Et la carte 2013 des états les plus corrompus selon Transparency watch,
nous place dans la même catégorie que les Émirats Arabes Unis,
le Botswana, le sultanat de Bruneï et le Surinam.
Nos dirigeants et les administrations à leur solde se valent.
On est quand même devant la Corée du nord et la Somalie, cocorico !



à propos d'une plainte de Dieudonné devant la CEDH
//
Dieudonné pourrait alors avoir gain de cause. "La décision du Conseil
d'Etat ne tiendra pas", juge maître Eolas. La France est déjà classée
3e pour les atteintes à la liberté d'expression, avec 25 condamnations,
devant la Russie."
//

--
Thierry
Qu'est-ce qu' un embryon ? un foetus ?
(cours a l'intention des étudiants en médecine - site suisse)
http://www.embryology.ch/francais/jfetalperiod/entwicklung01.html#fetal
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jr
Le 13/01/2014 14:22, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :

"les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles
et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des
séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas
pour écarter le risque sérieux..."

http://fr.scribd.com/doc/197819517/Ordonnance-refere-09012014

Ceci n'est même pas contesté par les avocats de Dieudonné, qui ont
proposé de retirer les propos relevés. Heureusement qu'il y a les zozos
de céans.

"les allégations selon lesquelles les propos (...) relevés lors des
séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent
pas..."




C'est bien là que ça devient drôle :
qu'est ce qui aurait pu être alors *** SUFFISANT *** ?




Demandez au juge. Son nom est partout. Le détail c'est que c'est lui qui
juge, pas vous, et de manière contradictoire avec les éléments en main.

--
jr
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jr
Le 13/01/2014 14:44, Thierry M. a écrit :

à propos d'une plainte de Dieudonné devant la CEDH
//
Dieudonné pourrait alors avoir gain de cause. "La décision du Conseil
d'Etat ne tiendra pas", juge maître Eolas.



Possible.

La France est déjà classée 3e
pour les atteintes à la liberté d'expression, avec 25 condamnations,
devant la Russie."
//



Le nombre de décisions rendues dépend *avant tout* du nombre de cas
présenté. Or imaginez-vous qu'il y a des endroits où c'est mal vu de
porter plainte contre son propre pays, et où il y a des conséquences à
être mal vu.

--
jr
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Nestor, le vrai chef qu'il nous faut
jr a écrit:

Le 13/01/2014 07:49, Nestor, le vrai chef qu'il nous faut a écrit :

jr a écrit:

Le 13/01/2014 02:05, Chacal a écrit :

Jesus Hans Hubert FORM :

Y a donc RIEN de fort ni de respectable dans le message donné
par le CE !!



Le message envoyé c'est : ne touchez pas aux juifs,



Vous voulez toucher aux juifs?



Ils sont intouchables ?



Faut voir. De qui parlons-nous exactement?



Nous parlons de se moquer, critiquer. Bref, ce que vous faites pour les
caholiques.

--
Tout enregistrement ou reproduction sur support quelconque de ce message
par la NSA, la DGSE, la DCRI constituerait une violation du copyright et
vaudrait des poursuites aux responsables de fait, les ministres de
tutelle francs-maçons.
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Nestor, le vrai chef qu'il nous faut
jr a écrit:

Le 13/01/2014 07:35, Nestor, le vrai chef qu'il nous faut a écrit :

jr a écrit:

Mais je vous rappelle qu'il n'y a *aucun* jugement au fond dans cette
histoire.



« Il ne s'est rien passé Obélix » (chez les Bretons)



Le vice-président du CE a énuméré les étapes dans sa récente intervention:

"Vous me permettrez de ne pas en dire davantage, car si M. M'bala M'bala
demande au fond l'annulation des interdictions de son spectacle, je suis
susceptible de siéger en cas de pourvoi en cassation, après examen
collégial par le tribunal puis la cour administrative d'appel."



Il en dit suffisamment pour que le parti-pris soit établi, avec
circonstance aggravante de gonflette de petit bras devant les journalistes.

--
Tout enregistrement ou reproduction sur support quelconque de ce message
par la NSA, la DGSE, la DCRI constituerait une violation du copyright et
vaudrait des poursuites aux responsables de fait, les ministres de
tutelle francs-maçons.
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RVG
Le 13/01/2014 18:57, Nestor, le vrai chef qu'il nous faut a écrit :
jr a écrit:

Le 13/01/2014 07:49, Nestor, le vrai chef qu'il nous faut a écrit
:

jr a écrit:

Le 13/01/2014 02:05, Chacal a écrit :

Jesus Hans Hubert FORM :

Y a donc RIEN de fort ni de respectable dans le message
donné par le CE !!



Le message envoyé c'est : ne touchez pas aux juifs,



Vous voulez toucher aux juifs?



Ils sont intouchables ?



Faut voir. De qui parlons-nous exactement?



Nous parlons de se moquer, critiquer. Bref, ce que vous faites pour
les caholiques.




Quand je lis Nestor, je me dis, tu vois... les clous, les poutres, les
tigres... Dommage.

--
"Il y a un mythe du savoir scientifique qui attend de la simple notation
des faits, non seulement la science des choses du monde, mais encore la
science de cette science." - Maurice Merleau-Ponty

http://www.jamendo.com/en/list/a126129/november-child
http://jamen.do/l/a122027
http://bluedusk.blogspot.fr/
http://soundcloud.com/rvgronoff
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Nestor, le vrai chef qu'il nous faut
jr a écrit:

Le 13/01/2014 14:44, Thierry M. a écrit :

à propos d'une plainte de Dieudonné devant la CEDH
//
Dieudonné pourrait alors avoir gain de cause. "La décision du Conseil
d'Etat ne tiendra pas", juge maître Eolas.



Possible.

La France est déjà classée 3e
pour les atteintes à la liberté d'expression, avec 25 condamnations,
devant la Russie."
//



Le nombre de décisions rendues dépend *avant tout* du nombre de cas
présenté. Or imaginez-vous qu'il y a des endroits où c'est mal vu de
porter plainte contre son propre pays, et où il y a des conséquences à
être mal vu.



Au fait, la rue du Cirque cherchait deux clowns. Il reste un poste à
pourvoir.

--
Tout enregistrement ou reproduction sur support quelconque de ce message
par la NSA, la DGSE, la DCRI constituerait une violation du copyright et
vaudrait des poursuites aux responsables de fait, les ministres de
tutelle francs-maçons.
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Nestor, le vrai chef qu'il nous faut
jr a écrit:
Le 13/01/2014 14:22, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :


"les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles
et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des
séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas
pour écarter le risque sérieux..."

http://fr.scribd.com/doc/197819517/Ordonnance-refere-09012014

Ceci n'est même pas contesté par les avocats de Dieudonné, qui ont
proposé de retirer les propos relevés. Heureusement qu'il y a les zozos
de céans.

"les allégations selon lesquelles les propos (...) relevés lors des
séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent
pas..."





C'est bien là que ça devient drôle :
qu'est ce qui aurait pu être alors *** SUFFISANT *** ?




Demandez au juge. Son nom est partout. Le détail c'est que c'est lui qui
juge, pas vous, et de manière contradictoire avec les éléments en main.



Haha ! Allez donc rue du Cirque.

--
Tout enregistrement ou reproduction sur support quelconque de ce message
par la NSA, la DGSE, la DCRI constituerait une violation du copyright et
vaudrait des poursuites aux responsables de fait, les ministres de
tutelle francs-maçons.
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Cl.Massé
"Dominique" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1lfejzn.1hh3jpn1xba5z4N%

Non.
Ce n'est qu'une procédure de référé, il n'y a pas encore eu de jugement au
fond et les voies de recours au plan national sont loin d'être épuisées.



Les "voies de recours au plan national" sont sans objet puisque de toutes façons
le spectacle n'a pas eu lieu. Il reste le civil mais ça n'a rien à voir. Par
contre la CEDH n'est pas sans objet, et dans un tel cas il peut bien admettre
les arguments expliquant pourquoi les "voies de recours au plan national" n'ont
pas été épuisées. Les incantations c'est une chose, la réflexion c'en est une
autre. Le droit ne rend pas intrinsèquement intelligent.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Jesus Hans Hubert FORM
Le 13/01/2014 18:31, jr a écrit :
Le 13/01/2014 14:22, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :

"les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles
et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des
séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas
pour écarter le risque sérieux..."

http://fr.scribd.com/doc/197819517/Ordonnance-refere-09012014

Ceci n'est même pas contesté par les avocats de Dieudonné, qui ont
proposé de retirer les propos relevés. Heureusement qu'il y a les zozos
de céans.

"les allégations selon lesquelles les propos (...) relevés lors des
séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent
pas..."




C'est bien là que ça devient drôle :
qu'est ce qui aurait pu être alors *** SUFFISANT *** ?




Demandez au juge. Son nom est partout. Le détail c'est que c'est lui qui
juge, pas vous, et de manière contradictoire avec les éléments en main.



maintenant c'est suffisant : il a enfin le droit de jouer
lundi a paris !!!

puis attendre avis de la CEDH

puis recommencer son spectacle


Rien qu'avec les conneries et mesnonges que l'on aura entendues
en 4 jours, il a de quoi faire rire pendant 3 spectacles !!!!