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diffamation ou pas (urgent) ?

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pehache
Bonsoir,

Suite à ce billet sur un blog que je tiens épisodiquement :

http://papepipaupu.wordpress.com/2012/12/05/rechute/

la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances
illicites.

Il me parait aller de soi que la nature clairement satirique et
pamphlétaire du blog tout entier est évidente, et que personne n'irait
prendre au premier degré cette histoire de "consommation de substances
illicites". Il me semble aussi qu'on en lit des biens pires dans les
journaux satiriques genre CH ou autres.

Pour autant je ne suis aucunement spécialistes des subtilités du droit à
ce niveau, et j'aimerais si je risque quelque chose, un peu, beaucoup,
ou pas du tout.

Merci,

10 réponses

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Commandant Coucheteau
a plongé :
Le lundi 7 janvier 2013 09:09:44 UTC+1, CheckPoint a écrit :
pehache wrote:


Suite à ce billet sur un blog que je tiens épisodiquement :

http://papepipaupu.wordpress.com/2012/12/05/rechute/

la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances
illicites.




Il me parait aller de soi que la nature clairement satirique et
pamphlétaire du blog tout entier est évidente, et que personne n'irait
prendre au premier degré cette histoire de "consommation de substances
illicites". Il me semble aussi qu'on en lit des biens pires dans les
journaux satiriques genre CH ou autres.

Pour autant je ne suis aucunement spécialistes des subtilités du droit à
ce niveau, et j'aimerais si je risque quelque chose, un peu, beaucoup, ou
pas du tout.



Vous lui avez permis et il a fait usage de son droit de réponse.

Pour moi tout baigne, d'autant qu'on voit bien qu'il s'agit d'une
plaisanterie (mal appréciée).

Maintenant, rien ne lui empêche de porter plainte, c'est d'ailleurs ce
qu'un maire français à fait contre un citoyen que (j'ai connu par le passé)
après la publication d'événements pour le moins anormales qui s'étaient
déroulés en mairie. Il a été entendu deux fois par la police, et puis plus
rien. Après plusieurs années les publications sont toujours présente sur le
web car il a toujours refusé de les supprimer.

La différence avec vous c'est qu'il dénonçait des délits et quasi-délits,
et il avait les preuves dans un dossier -avant- la publication.



Oui, donc le cas est différent.



ah bon donc tu accuses sans preuves et ensuite tu fais le coup de
c'était pour rire tu penses vraiment que ça va marcher devant un
tribunal ton foutage de gueule parce que déjà qu'il te manque le talent
en plus des roubignolles va falloir être très convaincant
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Commandant Coucheteau
a plongé :
Le dimanche 6 janvier 2013 22:37:01 UTC+1, pehache a écrit :
Bonsoir,

Suite à ce billet sur un blog que je tiens épisodiquement :

http://papepipaupu.wordpress.com/2012/12/05/rechute/



Etant donné que j'ai supprimé le passage incriminé par précaution,



ha ha ha ha ha ha ha ha ha

au moins temporairement



hou hou hou hou hou hou hou

le voici pour ceux qui voudraient commenter :
"...on pensait que sa cure de désintoxication aux substances illicites avait
été un succès. Malheureusement..."



déjà c'est pas français et de plus "illicites" ne veut rien dire c'est
le commerce de certaines substances et leur production qui est illicite

Je précise à l'attention des pénibles de ce forum que je n'ai aucune raison
de penser que la personne en question consomme quoi que ce soit d'illicite ni
qu'elle a suivi un quelconque cure de désintoxication.



par contre tu as visiblement des raisons de l'avoir écrit et publié
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Le Forgeron
Le 07/01/2013 10:49, nous fit lire :
Le lundi 7 janvier 2013 10:33:31 UTC+1, Dominique a écrit :

Je précise à l'attention des pénibles de ce forum que je n'ai aucune
raison de penser que la personne en question consomme quoi que ce soit
d'illicite ni qu'elle a suivi un quelconque cure de désintoxication.



Ce n'est pas être pénible que vous faire remarquer qu'on ne doit pas
affirmer des choses qu'on sait ne pas être vraies, même sur un ton
ironique ou dubitatif, si on ne veut pas d'ennuis avec la personne
visée.



Je ne parle pas de ça, je parle des réponses sans le moindre début d'argument (A.M.) ou me souhaitant les pires ennuis en justice (C.C. ou L.F.).



Bonjour chez vous,

Soyez jeune, "On est vieux quand on ne choisit plus ses ennemis".

Vous avez, il me semble, actuellement cinq cibles à votre bile:
* le projet de grand prix électrique à Pau
* un adjoint à la mairie de Pau
* et les trois contributeurs que vous citez supra.

Vous vous dispersez, et interprétez, peut-être, des maladresses de
communications. Personnellement, j'aurai aimé connaître au premier degré
ce que le juge aurait retenu: 12 000 ou 45 000 euros ? C'est de la pure
curiosité intellectuelle, sans animosité.
Je ne vous connais pas assez pour vous en vouloir (N'en doutez pas, vous
l'eûtes su si il en avait été autrement).

Les arguties ad hominem nuisent à la cible, mais aussi au tribun, plus
rarement au projet. Le conte de l'enfant qui criait au loup devrait
pourtant être de sage conseil, mais le lit-on encore ?

Stratégiquement, il vous serait préférable de ne choisir qu'une seule
cible si vous espérez faire autre chose que des gesticulations inutiles.

J'ai cru comprendre que c'était l'idée de grand prix qui était le plus
sensible à votre irritation, vous gagneriez à n'avoir d'argumentaires
que sur ce sujet afin de rallier les opinions à votre cause.

Ah, pour revenir un peu au sujet initial, si votre victime a fait
effectué une saisie-contrefaçon par un huissier, le changement à
posteriori de la publication n'entraînera pas automatiquement le
classement sans suite: l'infraction fût commise, et votre responsabilité
reste engagée. Seul espoir: le délai de trois mois qui éteindra la
recevabilité de la plainte. Courage, ce ne sont que quelques semaines à
patienter.
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pehache.7
Le lundi 7 janvier 2013 11:52:57 UTC+1, Dominique a écrit :

> Sauf erreur de ma part ou mémoire défaillante, je n'ai jamais plonk é
> personne sur usenet

Ha? Vous m'en aviez menacée, à l'époque :-)




Franchement ça ne me rappelle rien, mais bon (un autre pehache peut-êtr e ?)...
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Alain Montfranc
Dans son message précédent, Dominique a écrit :

Dépôt de plainte dans le délai de trois mois de la première mise en
ligne des propos puis des actes interruptifs de prescription tous les 3
mois.




Pas si facile que ca a prouver la date de première mise en ligne...
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Alain Montfranc
a couché sur son écran :
Le dimanche 6 janvier 2013 22:37:01 UTC+1, pehache a écrit :
Bonsoir,

Suite à ce billet sur un blog que je tiens épisodiquement :

http://papepipaupu.wordpress.com/2012/12/05/rechute/



Etant donné que j'ai supprimé le passage incriminé par précaution, au moins
temporairement, le voici pour ceux qui voudraient commenter :

"...on pensait que sa cure de désintoxication aux substances illicites avait
été un succès. Malheureusement..."

Je précise à l'attention des pénibles de ce forum que je n'ai aucune raison
de penser que la personne en question consomme quoi que ce soit d'illicite ni
qu'elle a suivi un quelconque cure de désintoxication.



Et paf, reparti pour 3 mois.

LOL
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pehache.7
Le lundi 7 janvier 2013 11:52:58 UTC+1, Dominique a écrit :


> Sans doute, mais remettre en place tout le contexte du blog peut justem ent
> être un axe de défense, non ?

Par expérience perso, le contexte n'a pas grand intérêt pour les ju ges
sauf quand il est concomittant aux propos reprochés.




Soit, mais vous nuancez vous-même par :

En défense, vous devez vérifier si la procédure a bien été resp ectée,
s'il n'y a pas une prescription et démontrer soit que les faits sont
vrais (exception de vérité), sauf s'il s'agit de la vie privée et 2 /3
autres trucs, soit votre bonne foi (vous ne cherchiez pas à nuire mais
faisiez une satire).



Le contexte du blog me parait justement important pour savoir si je chercha is à nuire ou à faire une satire, puis tout le blog est sur un ton sati rique.


> Sans doute. C'est pour ça que je vais de toutes façons retirer les propos,
> mais pour ma gouverne j'aimerais quand même savoir si il y aurait eu
> matière à se défendre ou pas du tout.

C'est toujours défendable mais sachez que c'est devant le tribunal
correctionnel que vous vous défendez : le procureur a tendance à clas ser
sans suite, certes, sauf si le plaignant est un notable... et dans ce
cas il peut renvoyer directement au tribunal.

...

En tout état de cause, et toujours par expérience personnelle, si ç a va
jusque là, il vous faudra un avocat pénaliste.
J'insiste sur le "pénaliste", plus important que "connaissant Internet"
parce que ce genre de procès se gagne essentiellement sur la procédur e.



Et pas sur le fond, ok...

> Ce n'est pas tellement le genre du CE, ce que j'ai écrit. Après je ne
> prétend pas avoir le talent de Desproges. Mais si seuls ceux qui ont le
> talent de Desproges avaient le droit de s'essayer à l'humour, ce sera it
> triste. Et l'humour est quelque de très personnel en plus.

Le problème de l'humour, c'est que vous pouvez toucher sans le savoir à
quelque chose d'intime et de douloureux chez le sujet de votre humour.

Mettez vous à la place du type qui lit qu'il absorbe des substances
illicites et suit une cure de désintox.

Mieux : mettez vous à la place de sa famille, de son employeur, de ses
électeurs ou de ses ennemis...




Et on revient à mon point : qui (je ne parle pas du juge) va réellement prendre au premier degré ce genre de texte ? Que ce soit désagréable à lire pour les personnes en question je l'admets, bien sûr, mais c'es t autre chose.


Par contre, ça serait bien gentil de faire des phrases moins longues ca r
je suis obligée de les réduire pour pouvoir vous répondre (et je ne suis
pas la seule)

En général, je suis à 72 signes et mon lecteur de news refuse de ci ter
plus de 80 signes par ligne.



Ah, désolé, ça doit être l'effet google groups, qui a à peu prè s le seul moyen que j'ai de poster sur usenet en journée.
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pehache.7
Le lundi 7 janvier 2013 13:21:44 UTC+1, Le Forgeron a écrit :

Vous vous dispersez, et interprétez, peut-être, des maladresses de
communications. Personnellement, j'aurai aimé connaître au premier de gré
ce que le juge aurait retenu: 12 000 ou 45 000 euros ? C'est de la pure
curiosité intellectuelle, sans animosité.



Bien sûr, il n'y a aucune raison d'en douter. Mais vous devez bien avoir sous la main des exemples de jugements sur des faits du même type, non ?


Ah, pour revenir un peu au sujet initial, si votre victime a fait
effectué une saisie-contrefaçon par un huissier, le changement à
posteriori de la publication n'entraînera pas automatiquement le
classement sans suite: l'infraction fût commise, et votre responsabilit é
reste engagée.



Je le sais bien. Je l'ai fait à la demande du concerné, ni plus ni moin s.
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moisse
a formulé ce lundi :
Le lundi 7 janvier 2013 13:21:44 UTC+1, Le Forgeron a écrit :

Vous vous dispersez, et interprétez, peut-être, des maladresses de
communications. Personnellement, j'aurai aimé connaître au premier degré
ce que le juge aurait retenu: 12 000 ou 45 000 euros ? C'est de la pure
curiosité intellectuelle, sans animosité.



Bien sûr, il n'y a aucune raison d'en douter. Mais vous devez bien avoir sous
la main des exemples de jugements sur des faits du même type, non ?


Ah, pour revenir un peu au sujet initial, si votre victime a fait
effectué une saisie-contrefaçon par un huissier, le changement à
posteriori de la publication n'entraînera pas automatiquement le
classement sans suite: l'infraction fût commise, et votre responsabilité
reste engagée.



Je le sais bien. Je l'ai fait à la demande du concerné, ni plus ni moins.



Ce qu'il faut craindre ce n'est pas uniquement le montant de l'amende
éventuellement prononcée au bénéfice du Trésor Public, mais le montant
des DI alloués à la victime.
Et là sans atteindre les sommets DSK/Nafissatou, 100 ou 150000 euros
restent des montants non négligeables.
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pehache.7
Le lundi 7 janvier 2013 12:54:02 UTC+1, Commandant Coucheteau a écrit :
a plongé :

> Et surtout qui a ma connaissance en gagne la plupart (des nombreux proc ès en
> question). Sinon ils auraient (re)mis la clé sous la porte depuis lon gtemps.
> Ce qui ramène à ma question.

ta connaissance est insuffisante charlie perd ses procès




http://www.charliehebdo.fr/les-proces-de-charlie.html

gagnés : 38
perdus : 9
1 2 3 4 5