Le dimanche 6 janvier 2013 22:37:01 UTC+1, pehache a écrit :
> Bonsoir,
>
> Suite à ce billet sur un blog que je tiens épisodiquement :
>
> http://papepipaupu.wordpress.com/2012/12/05/rechute/
Etant donné que j'ai supprimé le passage incriminé par précaution,
au
moins temporairement, le voici pour ceux qui voudraient commenter :
"...on pensait que sa cure de désintoxication aux substances illicites
avait été un succès. Malheureusement..."
Je précise à l'attention des pénibles de ce forum que je n'ai aucune
raison de penser que la personne en question consomme quoi que ce soit
d'illicite ni qu'elle a suivi un quelconque cure de désintoxication.
Le dimanche 6 janvier 2013 22:37:01 UTC+1, pehache a écrit :
> Bonsoir,
>
> Suite à ce billet sur un blog que je tiens épisodiquement :
>
> http://papepipaupu.wordpress.com/2012/12/05/rechute/
Etant donné que j'ai supprimé le passage incriminé par précaution,
au
moins temporairement, le voici pour ceux qui voudraient commenter :
"...on pensait que sa cure de désintoxication aux substances illicites
avait été un succès. Malheureusement..."
Je précise à l'attention des pénibles de ce forum que je n'ai aucune
raison de penser que la personne en question consomme quoi que ce soit
d'illicite ni qu'elle a suivi un quelconque cure de désintoxication.
Le dimanche 6 janvier 2013 22:37:01 UTC+1, pehache a écrit :
> Bonsoir,
>
> Suite à ce billet sur un blog que je tiens épisodiquement :
>
> http://papepipaupu.wordpress.com/2012/12/05/rechute/
Etant donné que j'ai supprimé le passage incriminé par précaution,
au
moins temporairement, le voici pour ceux qui voudraient commenter :
"...on pensait que sa cure de désintoxication aux substances illicites
avait été un succès. Malheureusement..."
Je précise à l'attention des pénibles de ce forum que je n'ai aucune
raison de penser que la personne en question consomme quoi que ce soit
d'illicite ni qu'elle a suivi un quelconque cure de désintoxication.
Le lundi 7 janvier 2013 08:48:33 UTC+1, Commandant Coucheteau a écrit :
>
> > la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
> > diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances
> > illicites.
> >
> au lieu de menacer elle aurait simplement dû y aller et toi tu l'aurais
> déjà bien enfoncée dans le cul
>
La vache, ce forum a l'air peuplé d'un certain nombre d'abruti.
Le lundi 7 janvier 2013 08:48:33 UTC+1, Commandant Coucheteau a écrit :
>
> > la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
> > diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances
> > illicites.
> >
> au lieu de menacer elle aurait simplement dû y aller et toi tu l'aurais
> déjà bien enfoncée dans le cul
>
La vache, ce forum a l'air peuplé d'un certain nombre d'abruti.
Le lundi 7 janvier 2013 08:48:33 UTC+1, Commandant Coucheteau a écrit :
>
> > la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
> > diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances
> > illicites.
> >
> au lieu de menacer elle aurait simplement dû y aller et toi tu l'aurais
> déjà bien enfoncée dans le cul
>
La vache, ce forum a l'air peuplé d'un certain nombre d'abruti.
pehache wrote:
> Le 06/01/13 23:45, Le Forgeron a écrit :
> >>
> >> Je demande une réponse technique de droit, pas une appréciation sur la
> >> qualité de ce que j'ai écrit.
> >
> > De deux choses l'une (retrouvez donc la plaidoirie de P.D. concernant
> > J.S. et le secret militaire, lui au moins était drôle):
> > * soit il y a bien eu une cure de désintoxication, vous êtes coupable
> > de violation du secret médical.
> > * soit il n'y a pas eu de cure, vous êtes bien dedans pour diffamation.
> >
> > http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais
> >
> > Présentement, vous partez pour diffamation publique, et l'exception de
> > vérité semble exclue, tout comme la bonne foi journalistique (l'absence
> > d'animosité personnelle me semble absente).
>
> la phrase entre parenthèse n'est pas claire. Vous voyez une animosité
> personnelle ou pas ?
>
> >
> > Le bon coté: comme la publication a eu lieu sur Internet (assimilé à la
> > presse), le délai pour porter plainte est court (artcle 65 ci après: 3
> > mois).
> >
> > L'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 (mis à jour) vous promet une
> > amende de 12000 euros. Vous semblez éviter la possibilité de six mois de
> > prison car aucune ethnie, nation, race ou religion ne semble mentionnée
> > dans le texte... mais attention à l'article 31... si le coté "adjoint au
> > maire" devient important, vous pourriez subir 45000 euros d'amendes.
> >
> >>
> >>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060707
> >>22&dateTexte 090925
> >>
> Je ne doute pas de tout cela si la publication avait une apparence
> sérieuse. Or encore une fois tout le blog a une connotation satirique
> évidente, et personne de bonne foi ne pourrait soutenir avoir pris cette
> histoire de cure de désintoxication et de substances illicites comme un
> fait réel au premier degré. Pas plus que quand je dis que la maire a
> écrit au père noël pour obtenir une LGV dans le papier précédent, et
> ainsi de suite.
>
> Et des trucs de ce genre il y en a à la pelle dans un seul numéro de CH,
> et tout le monde sait bien que ce qui écrit est farfelu si on lit au
> premier au premier degré (genre "le pen a offert une gourmette en
> barbelé à la fille de dieudonné").
>
> Ca ne fait aucune différence (le côté satirique évident) ?
Le problème, c'est que satirique ou pas, si on lit juste votre billet,
(et c'est ce que fera le juge si ça va au tribunal) on voit que vous
alléguez, sur un média public, un fait précis ( la prise de substances
illicites ayant entraîné la nécessité d'une cure de désintoxication)
contraire à l'honneur et à la réputation (vous l'accusez d'un délit et
vous faites des révélations sur sa vie privée) d'une personne nommément
désignée, qui plus est es qualités (dans l'autre billet auquel vous
renvoyez, c'est bien en tant qu'adjoint au Maire que vous l'agressez)
Bref, si l'adjoint au Maire connaît un avocat qui maîtrise la loi de
1881, vous êtes un peu mal parce que les éléments de la diffamation
publique sont présents.
Voyez, dans la loi dont le lien vous est donné plus haut les articles
suivants :
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification
est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
Article 31
Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes
moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou
plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de
l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de
l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat,
un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou
permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.
Bon, d'un autre côté, il n'y a pas tellement d'adjoints au Maire qui
maîtrisent cette loi, pas beaucoup d'avocats non plus et c'est une
prescription courte qui nécessite un suivi rigoureux.
Néanmoins, si vous continuez à agacer ce pauvre homme, il va peut-être
craquer grave et courir le risque du procès, ce qui est quand même
ennuyeux, je vous le garantis, même si vous en sortez blanchi, ça coute
en temps et en argent...
Alors, il vaut mieux faire un effort, enlever vos propos (qui ne m'ont
pas fait rire, au demeurant, n'est pas le Canard Enchaîné qui veut),
vous excuser auprès de ce monsieur et ne l'attaquer que à l'avenir sur
des causes sérieuses et solidement étayées par des preuves.
pehache <pehache.7@gmail.com> wrote:
> Le 06/01/13 23:45, Le Forgeron a écrit :
> >>
> >> Je demande une réponse technique de droit, pas une appréciation sur la
> >> qualité de ce que j'ai écrit.
> >
> > De deux choses l'une (retrouvez donc la plaidoirie de P.D. concernant
> > J.S. et le secret militaire, lui au moins était drôle):
> > * soit il y a bien eu une cure de désintoxication, vous êtes coupable
> > de violation du secret médical.
> > * soit il n'y a pas eu de cure, vous êtes bien dedans pour diffamation.
> >
> > http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais
> >
> > Présentement, vous partez pour diffamation publique, et l'exception de
> > vérité semble exclue, tout comme la bonne foi journalistique (l'absence
> > d'animosité personnelle me semble absente).
>
> la phrase entre parenthèse n'est pas claire. Vous voyez une animosité
> personnelle ou pas ?
>
> >
> > Le bon coté: comme la publication a eu lieu sur Internet (assimilé à la
> > presse), le délai pour porter plainte est court (artcle 65 ci après: 3
> > mois).
> >
> > L'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 (mis à jour) vous promet une
> > amende de 12000 euros. Vous semblez éviter la possibilité de six mois de
> > prison car aucune ethnie, nation, race ou religion ne semble mentionnée
> > dans le texte... mais attention à l'article 31... si le coté "adjoint au
> > maire" devient important, vous pourriez subir 45000 euros d'amendes.
> >
> >>
> >>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060707
> >>22&dateTexte 090925
> >>
> Je ne doute pas de tout cela si la publication avait une apparence
> sérieuse. Or encore une fois tout le blog a une connotation satirique
> évidente, et personne de bonne foi ne pourrait soutenir avoir pris cette
> histoire de cure de désintoxication et de substances illicites comme un
> fait réel au premier degré. Pas plus que quand je dis que la maire a
> écrit au père noël pour obtenir une LGV dans le papier précédent, et
> ainsi de suite.
>
> Et des trucs de ce genre il y en a à la pelle dans un seul numéro de CH,
> et tout le monde sait bien que ce qui écrit est farfelu si on lit au
> premier au premier degré (genre "le pen a offert une gourmette en
> barbelé à la fille de dieudonné").
>
> Ca ne fait aucune différence (le côté satirique évident) ?
Le problème, c'est que satirique ou pas, si on lit juste votre billet,
(et c'est ce que fera le juge si ça va au tribunal) on voit que vous
alléguez, sur un média public, un fait précis ( la prise de substances
illicites ayant entraîné la nécessité d'une cure de désintoxication)
contraire à l'honneur et à la réputation (vous l'accusez d'un délit et
vous faites des révélations sur sa vie privée) d'une personne nommément
désignée, qui plus est es qualités (dans l'autre billet auquel vous
renvoyez, c'est bien en tant qu'adjoint au Maire que vous l'agressez)
Bref, si l'adjoint au Maire connaît un avocat qui maîtrise la loi de
1881, vous êtes un peu mal parce que les éléments de la diffamation
publique sont présents.
Voyez, dans la loi dont le lien vous est donné plus haut les articles
suivants :
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification
est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
Article 31
Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes
moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou
plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de
l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de
l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat,
un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou
permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.
Bon, d'un autre côté, il n'y a pas tellement d'adjoints au Maire qui
maîtrisent cette loi, pas beaucoup d'avocats non plus et c'est une
prescription courte qui nécessite un suivi rigoureux.
Néanmoins, si vous continuez à agacer ce pauvre homme, il va peut-être
craquer grave et courir le risque du procès, ce qui est quand même
ennuyeux, je vous le garantis, même si vous en sortez blanchi, ça coute
en temps et en argent...
Alors, il vaut mieux faire un effort, enlever vos propos (qui ne m'ont
pas fait rire, au demeurant, n'est pas le Canard Enchaîné qui veut),
vous excuser auprès de ce monsieur et ne l'attaquer que à l'avenir sur
des causes sérieuses et solidement étayées par des preuves.
pehache wrote:
> Le 06/01/13 23:45, Le Forgeron a écrit :
> >>
> >> Je demande une réponse technique de droit, pas une appréciation sur la
> >> qualité de ce que j'ai écrit.
> >
> > De deux choses l'une (retrouvez donc la plaidoirie de P.D. concernant
> > J.S. et le secret militaire, lui au moins était drôle):
> > * soit il y a bien eu une cure de désintoxication, vous êtes coupable
> > de violation du secret médical.
> > * soit il n'y a pas eu de cure, vous êtes bien dedans pour diffamation.
> >
> > http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais
> >
> > Présentement, vous partez pour diffamation publique, et l'exception de
> > vérité semble exclue, tout comme la bonne foi journalistique (l'absence
> > d'animosité personnelle me semble absente).
>
> la phrase entre parenthèse n'est pas claire. Vous voyez une animosité
> personnelle ou pas ?
>
> >
> > Le bon coté: comme la publication a eu lieu sur Internet (assimilé à la
> > presse), le délai pour porter plainte est court (artcle 65 ci après: 3
> > mois).
> >
> > L'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 (mis à jour) vous promet une
> > amende de 12000 euros. Vous semblez éviter la possibilité de six mois de
> > prison car aucune ethnie, nation, race ou religion ne semble mentionnée
> > dans le texte... mais attention à l'article 31... si le coté "adjoint au
> > maire" devient important, vous pourriez subir 45000 euros d'amendes.
> >
> >>
> >>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060707
> >>22&dateTexte 090925
> >>
> Je ne doute pas de tout cela si la publication avait une apparence
> sérieuse. Or encore une fois tout le blog a une connotation satirique
> évidente, et personne de bonne foi ne pourrait soutenir avoir pris cette
> histoire de cure de désintoxication et de substances illicites comme un
> fait réel au premier degré. Pas plus que quand je dis que la maire a
> écrit au père noël pour obtenir une LGV dans le papier précédent, et
> ainsi de suite.
>
> Et des trucs de ce genre il y en a à la pelle dans un seul numéro de CH,
> et tout le monde sait bien que ce qui écrit est farfelu si on lit au
> premier au premier degré (genre "le pen a offert une gourmette en
> barbelé à la fille de dieudonné").
>
> Ca ne fait aucune différence (le côté satirique évident) ?
Le problème, c'est que satirique ou pas, si on lit juste votre billet,
(et c'est ce que fera le juge si ça va au tribunal) on voit que vous
alléguez, sur un média public, un fait précis ( la prise de substances
illicites ayant entraîné la nécessité d'une cure de désintoxication)
contraire à l'honneur et à la réputation (vous l'accusez d'un délit et
vous faites des révélations sur sa vie privée) d'une personne nommément
désignée, qui plus est es qualités (dans l'autre billet auquel vous
renvoyez, c'est bien en tant qu'adjoint au Maire que vous l'agressez)
Bref, si l'adjoint au Maire connaît un avocat qui maîtrise la loi de
1881, vous êtes un peu mal parce que les éléments de la diffamation
publique sont présents.
Voyez, dans la loi dont le lien vous est donné plus haut les articles
suivants :
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification
est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
Article 31
Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes
moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou
plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de
l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de
l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat,
un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou
permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.
Bon, d'un autre côté, il n'y a pas tellement d'adjoints au Maire qui
maîtrisent cette loi, pas beaucoup d'avocats non plus et c'est une
prescription courte qui nécessite un suivi rigoureux.
Néanmoins, si vous continuez à agacer ce pauvre homme, il va peut-être
craquer grave et courir le risque du procès, ce qui est quand même
ennuyeux, je vous le garantis, même si vous en sortez blanchi, ça coute
en temps et en argent...
Alors, il vaut mieux faire un effort, enlever vos propos (qui ne m'ont
pas fait rire, au demeurant, n'est pas le Canard Enchaîné qui veut),
vous excuser auprès de ce monsieur et ne l'attaquer que à l'avenir sur
des causes sérieuses et solidement étayées par des preuves.
> Je ne doute pas de tout cela si la publication avait une apparence
> sérieuse. Or encore une fois tout le blog a une connotation satirique
> évidente, et personne de bonne foi ne pourrait soutenir avoir pris ce tte
> histoire de cure de désintoxication et de substances illicites comme un
> fait réel au premier degré. Pas plus que quand je dis que la maire a
> écrit au père noël pour obtenir une LGV dans le papier précéd ent, et
> ainsi de suite.
> Et des trucs de ce genre il y en a à la pelle dans un seul numéro d e CH,
> et tout le monde sait bien que ce qui écrit est farfelu si on lit au
> premier au premier degré (genre "le pen a offert une gourmette en
> barbelé à la fille de dieudonné").
> Ca ne fait aucune différence (le côté satirique évident) ?
Le problème, c'est que satirique ou pas, si on lit juste votre billet,
(et c'est ce que fera le juge si ça va au tribunal)
on voit que vous
alléguez, sur un média public, un fait précis ( la prise de substan ces
illicites ayant entraîné la nécessité d'une cure de désintoxica tion)
contraire à l'honneur et à la réputation (vous l'accusez d'un dél it et
vous faites des révélations sur sa vie privée) d'une personne nomm ément
désignée, qui plus est es qualités (dans l'autre billet auquel vous
renvoyez, c'est bien en tant qu'adjoint au Maire que vous l'agressez)
Bref, si l'adjoint au Maire connaît un avocat qui maîtrise la loi de
1881, vous êtes un peu mal parce que les éléments de la diffamation
publique sont présents.
Voyez, dans la loi dont le lien vous est donné plus haut les articles
suivants :
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honne ur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identificat ion
est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
Article 31
Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes
moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou
plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de
l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de
l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Et at,
un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou
permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.
Bon, d'un autre côté, il n'y a pas tellement d'adjoints au Maire qui
maîtrisent cette loi, pas beaucoup d'avocats non plus et c'est une
prescription courte qui nécessite un suivi rigoureux.
Néanmoins, si vous continuez à agacer ce pauvre homme, il va peut-ê tre
craquer grave et courir le risque du procès, ce qui est quand même
ennuyeux, je vous le garantis, même si vous en sortez blanchi, ça cou te
en temps et en argent...
Alors, il vaut mieux faire un effort, enlever vos propos (qui ne m'ont
pas fait rire, au demeurant, n'est pas le Canard Enchaîné qui veut),
vous excuser auprès de ce monsieur et ne l'attaquer que à l'avenir su r
des causes sérieuses et solidement étayées par des preuves.
> Je ne doute pas de tout cela si la publication avait une apparence
> sérieuse. Or encore une fois tout le blog a une connotation satirique
> évidente, et personne de bonne foi ne pourrait soutenir avoir pris ce tte
> histoire de cure de désintoxication et de substances illicites comme un
> fait réel au premier degré. Pas plus que quand je dis que la maire a
> écrit au père noël pour obtenir une LGV dans le papier précéd ent, et
> ainsi de suite.
> Et des trucs de ce genre il y en a à la pelle dans un seul numéro d e CH,
> et tout le monde sait bien que ce qui écrit est farfelu si on lit au
> premier au premier degré (genre "le pen a offert une gourmette en
> barbelé à la fille de dieudonné").
> Ca ne fait aucune différence (le côté satirique évident) ?
Le problème, c'est que satirique ou pas, si on lit juste votre billet,
(et c'est ce que fera le juge si ça va au tribunal)
on voit que vous
alléguez, sur un média public, un fait précis ( la prise de substan ces
illicites ayant entraîné la nécessité d'une cure de désintoxica tion)
contraire à l'honneur et à la réputation (vous l'accusez d'un dél it et
vous faites des révélations sur sa vie privée) d'une personne nomm ément
désignée, qui plus est es qualités (dans l'autre billet auquel vous
renvoyez, c'est bien en tant qu'adjoint au Maire que vous l'agressez)
Bref, si l'adjoint au Maire connaît un avocat qui maîtrise la loi de
1881, vous êtes un peu mal parce que les éléments de la diffamation
publique sont présents.
Voyez, dans la loi dont le lien vous est donné plus haut les articles
suivants :
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honne ur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identificat ion
est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
Article 31
Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes
moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou
plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de
l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de
l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Et at,
un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou
permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.
Bon, d'un autre côté, il n'y a pas tellement d'adjoints au Maire qui
maîtrisent cette loi, pas beaucoup d'avocats non plus et c'est une
prescription courte qui nécessite un suivi rigoureux.
Néanmoins, si vous continuez à agacer ce pauvre homme, il va peut-ê tre
craquer grave et courir le risque du procès, ce qui est quand même
ennuyeux, je vous le garantis, même si vous en sortez blanchi, ça cou te
en temps et en argent...
Alors, il vaut mieux faire un effort, enlever vos propos (qui ne m'ont
pas fait rire, au demeurant, n'est pas le Canard Enchaîné qui veut),
vous excuser auprès de ce monsieur et ne l'attaquer que à l'avenir su r
des causes sérieuses et solidement étayées par des preuves.
> Je ne doute pas de tout cela si la publication avait une apparence
> sérieuse. Or encore une fois tout le blog a une connotation satirique
> évidente, et personne de bonne foi ne pourrait soutenir avoir pris ce tte
> histoire de cure de désintoxication et de substances illicites comme un
> fait réel au premier degré. Pas plus que quand je dis que la maire a
> écrit au père noël pour obtenir une LGV dans le papier précéd ent, et
> ainsi de suite.
> Et des trucs de ce genre il y en a à la pelle dans un seul numéro d e CH,
> et tout le monde sait bien que ce qui écrit est farfelu si on lit au
> premier au premier degré (genre "le pen a offert une gourmette en
> barbelé à la fille de dieudonné").
> Ca ne fait aucune différence (le côté satirique évident) ?
Le problème, c'est que satirique ou pas, si on lit juste votre billet,
(et c'est ce que fera le juge si ça va au tribunal)
on voit que vous
alléguez, sur un média public, un fait précis ( la prise de substan ces
illicites ayant entraîné la nécessité d'une cure de désintoxica tion)
contraire à l'honneur et à la réputation (vous l'accusez d'un dél it et
vous faites des révélations sur sa vie privée) d'une personne nomm ément
désignée, qui plus est es qualités (dans l'autre billet auquel vous
renvoyez, c'est bien en tant qu'adjoint au Maire que vous l'agressez)
Bref, si l'adjoint au Maire connaît un avocat qui maîtrise la loi de
1881, vous êtes un peu mal parce que les éléments de la diffamation
publique sont présents.
Voyez, dans la loi dont le lien vous est donné plus haut les articles
suivants :
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honne ur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identificat ion
est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
Article 31
Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes
moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou
plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de
l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de
l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Et at,
un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou
permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.
Bon, d'un autre côté, il n'y a pas tellement d'adjoints au Maire qui
maîtrisent cette loi, pas beaucoup d'avocats non plus et c'est une
prescription courte qui nécessite un suivi rigoureux.
Néanmoins, si vous continuez à agacer ce pauvre homme, il va peut-ê tre
craquer grave et courir le risque du procès, ce qui est quand même
ennuyeux, je vous le garantis, même si vous en sortez blanchi, ça cou te
en temps et en argent...
Alors, il vaut mieux faire un effort, enlever vos propos (qui ne m'ont
pas fait rire, au demeurant, n'est pas le Canard Enchaîné qui veut),
vous excuser auprès de ce monsieur et ne l'attaquer que à l'avenir su r
des causes sérieuses et solidement étayées par des preuves.
> Je précise à l'attention des pénibles de ce forum que je n'ai auc une
> raison de penser que la personne en question consomme quoi que ce soit
> d'illicite ni qu'elle a suivi un quelconque cure de désintoxication.
Ce n'est pas être pénible que vous faire remarquer qu'on ne doit pas
affirmer des choses qu'on sait ne pas être vraies, même sur un ton
ironique ou dubitatif, si on ne veut pas d'ennuis avec la personne
visée.
> Je précise à l'attention des pénibles de ce forum que je n'ai auc une
> raison de penser que la personne en question consomme quoi que ce soit
> d'illicite ni qu'elle a suivi un quelconque cure de désintoxication.
Ce n'est pas être pénible que vous faire remarquer qu'on ne doit pas
affirmer des choses qu'on sait ne pas être vraies, même sur un ton
ironique ou dubitatif, si on ne veut pas d'ennuis avec la personne
visée.
> Je précise à l'attention des pénibles de ce forum que je n'ai auc une
> raison de penser que la personne en question consomme quoi que ce soit
> d'illicite ni qu'elle a suivi un quelconque cure de désintoxication.
Ce n'est pas être pénible que vous faire remarquer qu'on ne doit pas
affirmer des choses qu'on sait ne pas être vraies, même sur un ton
ironique ou dubitatif, si on ne veut pas d'ennuis avec la personne
visée.
Et si quelqu'un voulait bien signaler à pehache que quand on est
demandeur d'une réponse sur un forum de droit, il vaut mieux déplonke r
les personnes qu'on a mis dans son killfile lors d'un ancien AAD sur
fufe.
Et si quelqu'un voulait bien signaler à pehache que quand on est
demandeur d'une réponse sur un forum de droit, il vaut mieux déplonke r
les personnes qu'on a mis dans son killfile lors d'un ancien AAD sur
fufe.
Et si quelqu'un voulait bien signaler à pehache que quand on est
demandeur d'une réponse sur un forum de droit, il vaut mieux déplonke r
les personnes qu'on a mis dans son killfile lors d'un ancien AAD sur
fufe.
Le lundi 7 janvier 2013 10:36:39 UTC+1, Dominique a écrit :
>
> Et si quelqu'un voulait bien signaler à pehache que quand on est
> demandeur d'une réponse sur un forum de droit, il vaut mieux déplonker
> les personnes qu'on a mis dans son killfile lors d'un ancien AAD sur
> fufe.
Sauf erreur de ma part ou mémoire défaillante, je n'ai jamais plonké
personne sur usenet
Le lundi 7 janvier 2013 10:36:39 UTC+1, Dominique a écrit :
>
> Et si quelqu'un voulait bien signaler à pehache que quand on est
> demandeur d'une réponse sur un forum de droit, il vaut mieux déplonker
> les personnes qu'on a mis dans son killfile lors d'un ancien AAD sur
> fufe.
Sauf erreur de ma part ou mémoire défaillante, je n'ai jamais plonké
personne sur usenet
Le lundi 7 janvier 2013 10:36:39 UTC+1, Dominique a écrit :
>
> Et si quelqu'un voulait bien signaler à pehache que quand on est
> demandeur d'une réponse sur un forum de droit, il vaut mieux déplonker
> les personnes qu'on a mis dans son killfile lors d'un ancien AAD sur
> fufe.
Sauf erreur de ma part ou mémoire défaillante, je n'ai jamais plonké
personne sur usenet
Le lundi 7 janvier 2013 09:42:43 UTC+1, Dominique a écrit :
>
> > Je ne doute pas de tout cela si la publication avait une apparence
> > sérieuse. Or encore une fois tout le blog a une connotation satirique
> > évidente, et personne de bonne foi ne pourrait soutenir avoir pris cette
> > histoire de cure de désintoxication et de substances illicites comme un
> > fait réel au premier degré. Pas plus que quand je dis que la maire a
> > écrit au père noël pour obtenir une LGV dans le papier précédent, et
> > ainsi de suite.
>
> > Et des trucs de ce genre il y en a à la pelle dans un seul numéro de CH,
> > et tout le monde sait bien que ce qui écrit est farfelu si on lit au
> > premier au premier degré (genre "le pen a offert une gourmette en
> > barbelé à la fille de dieudonné").
>
> > Ca ne fait aucune différence (le côté satirique évident) ?
>
>
> Le problème, c'est que satirique ou pas, si on lit juste votre billet,
> (et c'est ce que fera le juge si ça va au tribunal)
Sans doute, mais remettre en place tout le contexte du blog peut justement
être un axe de défense, non ?
> on voit que vous
> alléguez, sur un média public, un fait précis ( la prise de substances
> illicites ayant entraîné la nécessité d'une cure de désintoxication)
> contraire à l'honneur et à la réputation (vous l'accusez d'un délit et
> vous faites des révélations sur sa vie privée) d'une personne nommément
> désignée, qui plus est es qualités (dans l'autre billet auquel vous
> renvoyez, c'est bien en tant qu'adjoint au Maire que vous l'agressez)
>
> Bref, si l'adjoint au Maire connaît un avocat qui maîtrise la loi de
> 1881, vous êtes un peu mal parce que les éléments de la diffamation
> publique sont présents.
>
> Voyez, dans la loi dont le lien vous est donné plus haut les articles
> suivants :
>
> Article 29
>
> Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
> ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
> imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
> reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
> même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
> personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification
> est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
> ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
>
> Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
> renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
>
>
> Article 31
>
> Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes
> moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou
> plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de
> l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de
> l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat,
> un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou
> permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.
>
> Bon, d'un autre côté, il n'y a pas tellement d'adjoints au Maire qui
> maîtrisent cette loi, pas beaucoup d'avocats non plus et c'est une
> prescription courte qui nécessite un suivi rigoureux.
>
La prescription de 3 mois s'applique à quoi au juste ? il faut qu'il y ait
eu quoi avant 3 mois pour que la procédure aille au bout ?
> Néanmoins, si vous continuez à agacer ce pauvre homme, il va peut-être
> craquer grave et courir le risque du procès, ce qui est quand même
> ennuyeux, je vous le garantis, même si vous en sortez blanchi, ça coute
> en temps et en argent...
Sans doute. C'est pour ça que je vais de toutes façons retirer les propos,
mais pour ma gouverne j'aimerais quand même savoir si il y aurait eu
matière à se défendre ou pas du tout.
> Alors, il vaut mieux faire un effort, enlever vos propos (qui ne m'ont
> pas fait rire, au demeurant, n'est pas le Canard Enchaîné qui veut),
Ce n'est pas tellement le genre du CE, ce que j'ai écrit. Après je ne
prétend pas avoir le talent de Desproges. Mais si seuls ceux qui ont le
talent de Desproges avaient le droit de s'essayer à l'humour, ce serait
triste. Et l'humour est quelque de très personnel en plus.
> vous excuser auprès de ce monsieur et ne l'attaquer que à l'avenir sur
> des causes sérieuses et solidement étayées par des preuves.
Merci de toutes façon pour cette réponse factuelle, au milieu du fatras de
ceux qui ont des comptes à régler avec je ne sais qui.
Le lundi 7 janvier 2013 09:42:43 UTC+1, Dominique a écrit :
>
> > Je ne doute pas de tout cela si la publication avait une apparence
> > sérieuse. Or encore une fois tout le blog a une connotation satirique
> > évidente, et personne de bonne foi ne pourrait soutenir avoir pris cette
> > histoire de cure de désintoxication et de substances illicites comme un
> > fait réel au premier degré. Pas plus que quand je dis que la maire a
> > écrit au père noël pour obtenir une LGV dans le papier précédent, et
> > ainsi de suite.
>
> > Et des trucs de ce genre il y en a à la pelle dans un seul numéro de CH,
> > et tout le monde sait bien que ce qui écrit est farfelu si on lit au
> > premier au premier degré (genre "le pen a offert une gourmette en
> > barbelé à la fille de dieudonné").
>
> > Ca ne fait aucune différence (le côté satirique évident) ?
>
>
> Le problème, c'est que satirique ou pas, si on lit juste votre billet,
> (et c'est ce que fera le juge si ça va au tribunal)
Sans doute, mais remettre en place tout le contexte du blog peut justement
être un axe de défense, non ?
> on voit que vous
> alléguez, sur un média public, un fait précis ( la prise de substances
> illicites ayant entraîné la nécessité d'une cure de désintoxication)
> contraire à l'honneur et à la réputation (vous l'accusez d'un délit et
> vous faites des révélations sur sa vie privée) d'une personne nommément
> désignée, qui plus est es qualités (dans l'autre billet auquel vous
> renvoyez, c'est bien en tant qu'adjoint au Maire que vous l'agressez)
>
> Bref, si l'adjoint au Maire connaît un avocat qui maîtrise la loi de
> 1881, vous êtes un peu mal parce que les éléments de la diffamation
> publique sont présents.
>
> Voyez, dans la loi dont le lien vous est donné plus haut les articles
> suivants :
>
> Article 29
>
> Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
> ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
> imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
> reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
> même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
> personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification
> est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
> ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
>
> Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
> renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
>
>
> Article 31
>
> Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes
> moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou
> plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de
> l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de
> l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat,
> un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou
> permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.
>
> Bon, d'un autre côté, il n'y a pas tellement d'adjoints au Maire qui
> maîtrisent cette loi, pas beaucoup d'avocats non plus et c'est une
> prescription courte qui nécessite un suivi rigoureux.
>
La prescription de 3 mois s'applique à quoi au juste ? il faut qu'il y ait
eu quoi avant 3 mois pour que la procédure aille au bout ?
> Néanmoins, si vous continuez à agacer ce pauvre homme, il va peut-être
> craquer grave et courir le risque du procès, ce qui est quand même
> ennuyeux, je vous le garantis, même si vous en sortez blanchi, ça coute
> en temps et en argent...
Sans doute. C'est pour ça que je vais de toutes façons retirer les propos,
mais pour ma gouverne j'aimerais quand même savoir si il y aurait eu
matière à se défendre ou pas du tout.
> Alors, il vaut mieux faire un effort, enlever vos propos (qui ne m'ont
> pas fait rire, au demeurant, n'est pas le Canard Enchaîné qui veut),
Ce n'est pas tellement le genre du CE, ce que j'ai écrit. Après je ne
prétend pas avoir le talent de Desproges. Mais si seuls ceux qui ont le
talent de Desproges avaient le droit de s'essayer à l'humour, ce serait
triste. Et l'humour est quelque de très personnel en plus.
> vous excuser auprès de ce monsieur et ne l'attaquer que à l'avenir sur
> des causes sérieuses et solidement étayées par des preuves.
Merci de toutes façon pour cette réponse factuelle, au milieu du fatras de
ceux qui ont des comptes à régler avec je ne sais qui.
Le lundi 7 janvier 2013 09:42:43 UTC+1, Dominique a écrit :
>
> > Je ne doute pas de tout cela si la publication avait une apparence
> > sérieuse. Or encore une fois tout le blog a une connotation satirique
> > évidente, et personne de bonne foi ne pourrait soutenir avoir pris cette
> > histoire de cure de désintoxication et de substances illicites comme un
> > fait réel au premier degré. Pas plus que quand je dis que la maire a
> > écrit au père noël pour obtenir une LGV dans le papier précédent, et
> > ainsi de suite.
>
> > Et des trucs de ce genre il y en a à la pelle dans un seul numéro de CH,
> > et tout le monde sait bien que ce qui écrit est farfelu si on lit au
> > premier au premier degré (genre "le pen a offert une gourmette en
> > barbelé à la fille de dieudonné").
>
> > Ca ne fait aucune différence (le côté satirique évident) ?
>
>
> Le problème, c'est que satirique ou pas, si on lit juste votre billet,
> (et c'est ce que fera le juge si ça va au tribunal)
Sans doute, mais remettre en place tout le contexte du blog peut justement
être un axe de défense, non ?
> on voit que vous
> alléguez, sur un média public, un fait précis ( la prise de substances
> illicites ayant entraîné la nécessité d'une cure de désintoxication)
> contraire à l'honneur et à la réputation (vous l'accusez d'un délit et
> vous faites des révélations sur sa vie privée) d'une personne nommément
> désignée, qui plus est es qualités (dans l'autre billet auquel vous
> renvoyez, c'est bien en tant qu'adjoint au Maire que vous l'agressez)
>
> Bref, si l'adjoint au Maire connaît un avocat qui maîtrise la loi de
> 1881, vous êtes un peu mal parce que les éléments de la diffamation
> publique sont présents.
>
> Voyez, dans la loi dont le lien vous est donné plus haut les articles
> suivants :
>
> Article 29
>
> Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
> ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
> imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
> reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
> même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
> personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification
> est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
> ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
>
> Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
> renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
>
>
> Article 31
>
> Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes
> moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou
> plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de
> l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de
> l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat,
> un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou
> permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.
>
> Bon, d'un autre côté, il n'y a pas tellement d'adjoints au Maire qui
> maîtrisent cette loi, pas beaucoup d'avocats non plus et c'est une
> prescription courte qui nécessite un suivi rigoureux.
>
La prescription de 3 mois s'applique à quoi au juste ? il faut qu'il y ait
eu quoi avant 3 mois pour que la procédure aille au bout ?
> Néanmoins, si vous continuez à agacer ce pauvre homme, il va peut-être
> craquer grave et courir le risque du procès, ce qui est quand même
> ennuyeux, je vous le garantis, même si vous en sortez blanchi, ça coute
> en temps et en argent...
Sans doute. C'est pour ça que je vais de toutes façons retirer les propos,
mais pour ma gouverne j'aimerais quand même savoir si il y aurait eu
matière à se défendre ou pas du tout.
> Alors, il vaut mieux faire un effort, enlever vos propos (qui ne m'ont
> pas fait rire, au demeurant, n'est pas le Canard Enchaîné qui veut),
Ce n'est pas tellement le genre du CE, ce que j'ai écrit. Après je ne
prétend pas avoir le talent de Desproges. Mais si seuls ceux qui ont le
talent de Desproges avaient le droit de s'essayer à l'humour, ce serait
triste. Et l'humour est quelque de très personnel en plus.
> vous excuser auprès de ce monsieur et ne l'attaquer que à l'avenir sur
> des causes sérieuses et solidement étayées par des preuves.
Merci de toutes façon pour cette réponse factuelle, au milieu du fatras de
ceux qui ont des comptes à régler avec je ne sais qui.
Le lundi 7 janvier 2013 08:48:33 UTC+1, Commandant Coucheteau a écrit :la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances
illicites.
au lieu de menacer elle aurait simplement dû y aller et toi tu l'aurais
déjà bien enfoncée dans le cul
La vache, ce forum a l'air peuplé d'un certain nombre d'abruti.
Il me parait aller de soi que la nature clairement satirique et
pamphlétaire du blog tout entier est évidente, et que personne n'irait
prendre au premier degré cette histoire de "consommation de substances
illicites".
la preuve..........................
Faire l'âne pour avoir du foin, tout le monde sait faire.
Il me semble
aussi qu'on en lit des biens pires dans les journaux satiriques genre CH ou
autres.
t'as pas le niveau ne cherche pas à l'atteindre par des comparaisons
peu flatteuses pour ch
Où as-tu vu que je cherchais à faire une comparaison de niveau ? Apprends à
lire.
qui par ailleurs assume ses écrits et paie
régulièrement les di de ses nombreux procès en diffamation
Et surtout qui a ma connaissance en gagne la plupart (des nombreux procès en
question). Sinon ils auraient (re)mis la clé sous la porte depuis longtemps.
Ce qui ramène à ma question.
Pour autant je ne suis aucunement spécialistes des subtilités du droit à ce
niveau, et j'aimerais si je risque quelque chose, un peu, beaucoup, ou pas
du tout.
beaucoup et pas assez
Vu que j'ai visiblement affaire à quelqu'un qui n'a pas le niveau pour
discuter du droit et rien d'autre, je vais plutôt ragarder les une ou deux
réponses argumentées qu'il y a eu.
Le lundi 7 janvier 2013 08:48:33 UTC+1, Commandant Coucheteau a écrit :
la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances
illicites.
au lieu de menacer elle aurait simplement dû y aller et toi tu l'aurais
déjà bien enfoncée dans le cul
La vache, ce forum a l'air peuplé d'un certain nombre d'abruti.
Il me parait aller de soi que la nature clairement satirique et
pamphlétaire du blog tout entier est évidente, et que personne n'irait
prendre au premier degré cette histoire de "consommation de substances
illicites".
la preuve..........................
Faire l'âne pour avoir du foin, tout le monde sait faire.
Il me semble
aussi qu'on en lit des biens pires dans les journaux satiriques genre CH ou
autres.
t'as pas le niveau ne cherche pas à l'atteindre par des comparaisons
peu flatteuses pour ch
Où as-tu vu que je cherchais à faire une comparaison de niveau ? Apprends à
lire.
qui par ailleurs assume ses écrits et paie
régulièrement les di de ses nombreux procès en diffamation
Et surtout qui a ma connaissance en gagne la plupart (des nombreux procès en
question). Sinon ils auraient (re)mis la clé sous la porte depuis longtemps.
Ce qui ramène à ma question.
Pour autant je ne suis aucunement spécialistes des subtilités du droit à ce
niveau, et j'aimerais si je risque quelque chose, un peu, beaucoup, ou pas
du tout.
beaucoup et pas assez
Vu que j'ai visiblement affaire à quelqu'un qui n'a pas le niveau pour
discuter du droit et rien d'autre, je vais plutôt ragarder les une ou deux
réponses argumentées qu'il y a eu.
Le lundi 7 janvier 2013 08:48:33 UTC+1, Commandant Coucheteau a écrit :la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances
illicites.
au lieu de menacer elle aurait simplement dû y aller et toi tu l'aurais
déjà bien enfoncée dans le cul
La vache, ce forum a l'air peuplé d'un certain nombre d'abruti.
Il me parait aller de soi que la nature clairement satirique et
pamphlétaire du blog tout entier est évidente, et que personne n'irait
prendre au premier degré cette histoire de "consommation de substances
illicites".
la preuve..........................
Faire l'âne pour avoir du foin, tout le monde sait faire.
Il me semble
aussi qu'on en lit des biens pires dans les journaux satiriques genre CH ou
autres.
t'as pas le niveau ne cherche pas à l'atteindre par des comparaisons
peu flatteuses pour ch
Où as-tu vu que je cherchais à faire une comparaison de niveau ? Apprends à
lire.
qui par ailleurs assume ses écrits et paie
régulièrement les di de ses nombreux procès en diffamation
Et surtout qui a ma connaissance en gagne la plupart (des nombreux procès en
question). Sinon ils auraient (re)mis la clé sous la porte depuis longtemps.
Ce qui ramène à ma question.
Pour autant je ne suis aucunement spécialistes des subtilités du droit à ce
niveau, et j'aimerais si je risque quelque chose, un peu, beaucoup, ou pas
du tout.
beaucoup et pas assez
Vu que j'ai visiblement affaire à quelqu'un qui n'a pas le niveau pour
discuter du droit et rien d'autre, je vais plutôt ragarder les une ou deux
réponses argumentées qu'il y a eu.
wrote:Le lundi 7 janvier 2013 08:48:33 UTC+1, Commandant Coucheteau a écrit :la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances
illicites.
au lieu de menacer elle aurait simplement dû y aller et toi tu l'aurais
déjà bien enfoncée dans le cul
La vache, ce forum a l'air peuplé d'un certain nombre d'abruti.
Ce forum n'est pas "peuplé d'abrutiS"
Juste un troll récurrent qu'on n'arrive pas à éradiquer pour cause de
changement de pseudos
et qui suffit à pourrir tout sujet qui attire son
attention.
<pehache.7@gmail.com> wrote:
Le lundi 7 janvier 2013 08:48:33 UTC+1, Commandant Coucheteau a écrit :
la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances
illicites.
au lieu de menacer elle aurait simplement dû y aller et toi tu l'aurais
déjà bien enfoncée dans le cul
La vache, ce forum a l'air peuplé d'un certain nombre d'abruti.
Ce forum n'est pas "peuplé d'abrutiS"
Juste un troll récurrent qu'on n'arrive pas à éradiquer pour cause de
changement de pseudos
et qui suffit à pourrir tout sujet qui attire son
attention.
wrote:Le lundi 7 janvier 2013 08:48:33 UTC+1, Commandant Coucheteau a écrit :la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances
illicites.
au lieu de menacer elle aurait simplement dû y aller et toi tu l'aurais
déjà bien enfoncée dans le cul
La vache, ce forum a l'air peuplé d'un certain nombre d'abruti.
Ce forum n'est pas "peuplé d'abrutiS"
Juste un troll récurrent qu'on n'arrive pas à éradiquer pour cause de
changement de pseudos
et qui suffit à pourrir tout sujet qui attire son
attention.