diffamation et responsabilité du fournisseur d'accès
90 réponses
docanski
Bonsoir,
Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :
> Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
> ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
> reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
> ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
> coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
> entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
> c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
> autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
> à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
> faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
> vivement de porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?
Cordialement,
--
docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
J'avais déjà téléchargé cette page et l'article en question dit : <cite> Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. </cite> Ce qui signifie que le fournisseur d'accès est donc bien responsable puisqu'il a été informé à plusieurs reprises (en-têtes des messages complets fournis) de la publication d'informations "illicites". Reste à savoir comment et où je puis m'adresser pour formuler ma plainte. Je n'ai pas trouvé ces précisions, ni dans cette page, ni dans d'autres publications relatives à la LCEN et disponibles sur le net. N'ayant jamais eu à faire avec la Justice (si ce n'est une plainte déposée par moi à la gendarmerie), j'en ignore toutes les arcanes.
Cordialement, -- docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Patrick V nous narre ce qui suit en ce 9/05/2007 11:05 :
J'avais déjà téléchargé cette page et l'article en question dit :
<cite>
Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale
engagée à raison des informations stockées à la demande d'un
destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement
connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le
moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour
retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
</cite>
Ce qui signifie que le fournisseur d'accès est donc bien responsable
puisqu'il a été informé à plusieurs reprises (en-têtes des messages
complets fournis) de la publication d'informations "illicites".
Reste à savoir comment et où je puis m'adresser pour formuler ma
plainte. Je n'ai pas trouvé ces précisions, ni dans cette page, ni dans
d'autres publications relatives à la LCEN et disponibles sur le net.
N'ayant jamais eu à faire avec la Justice (si ce n'est une plainte
déposée par moi à la gendarmerie), j'en ignore toutes les arcanes.
Cordialement,
--
docanski
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J'avais déjà téléchargé cette page et l'article en question dit : <cite> Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. </cite> Ce qui signifie que le fournisseur d'accès est donc bien responsable puisqu'il a été informé à plusieurs reprises (en-têtes des messages complets fournis) de la publication d'informations "illicites". Reste à savoir comment et où je puis m'adresser pour formuler ma plainte. Je n'ai pas trouvé ces précisions, ni dans cette page, ni dans d'autres publications relatives à la LCEN et disponibles sur le net. N'ayant jamais eu à faire avec la Justice (si ce n'est une plainte déposée par moi à la gendarmerie), j'en ignore toutes les arcanes.
Cordialement, -- docanski
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Fifi
docanski a écrit:
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Bruno Cinelli nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 17:14 :
Le moyen le plus rapide est d'obtenir une ordonnance sur requête (exécutoire sur minute) à l'encontre du fournisseur d'hébergement, pour qu'il suspende les contenus illicites. Vous devriez trouver un modèle sur Internet, ce n'est pas très compliqué. Le fondement est l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 et l'article 145 du NCPC.
Cette piste me paraît intéressante. Merci pour votre contribution.
J'avoue etre assez septique sur l'application de cette possibilite....
Et sur la responsabilite d'un fournisseur d'acces...
vu que dans le cas des newsgroup, l'hebergement n'est pas assure par "un" hebergeur car les groupes sont repliques sur plusieurs serveurs. Sans oublier les serveurs prives (payant) de newsgroup qui pratiquent l'archivage...
A la difference du forum.
Phil.
docanski a écrit:
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Bruno Cinelli nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 17:14 :
Le moyen le plus rapide est d'obtenir une ordonnance sur requête
(exécutoire sur minute) à l'encontre du fournisseur d'hébergement,
pour qu'il suspende les contenus illicites. Vous devriez trouver un
modèle sur Internet, ce n'est pas très compliqué. Le fondement est
l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 et l'article 145 du NCPC.
Cette piste me paraît intéressante.
Merci pour votre contribution.
J'avoue etre assez septique sur l'application de cette possibilite....
Et sur la responsabilite d'un fournisseur d'acces...
vu que dans le cas des newsgroup, l'hebergement n'est pas
assure par "un" hebergeur car les groupes sont repliques sur
plusieurs serveurs. Sans oublier les serveurs prives (payant)
de newsgroup qui pratiquent l'archivage...
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Bruno Cinelli nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 17:14 :
Le moyen le plus rapide est d'obtenir une ordonnance sur requête (exécutoire sur minute) à l'encontre du fournisseur d'hébergement, pour qu'il suspende les contenus illicites. Vous devriez trouver un modèle sur Internet, ce n'est pas très compliqué. Le fondement est l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 et l'article 145 du NCPC.
Cette piste me paraît intéressante. Merci pour votre contribution.
J'avoue etre assez septique sur l'application de cette possibilite....
Et sur la responsabilite d'un fournisseur d'acces...
vu que dans le cas des newsgroup, l'hebergement n'est pas assure par "un" hebergeur car les groupes sont repliques sur plusieurs serveurs. Sans oublier les serveurs prives (payant) de newsgroup qui pratiquent l'archivage...
A la difference du forum.
Phil.
Albert ARIBAUD
Le Wed, 09 May 2007 12:28:13 +0200, docanski a écrit:
Ce qui signifie que le fournisseur d'accès est donc bien responsable puisqu'il a été informé à plusieurs reprises (en-têtes des messages complets fournis) de la publication d'informations "illicites".
Il ne suffit pas d'avoir indiqué les en-têtes de messages : la plainte doit, selon la LCEN, contenir un certain nombre d'informations, dont la qualification des faits incriminés, l'identification du plaignant des des parties incriminés, et la copie des correspondances échangées directement avec les parties en question.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 09 May 2007 12:28:13 +0200, docanski a écrit:
Ce qui signifie que le fournisseur d'accès est donc bien responsable
puisqu'il a été informé à plusieurs reprises (en-têtes des messages
complets fournis) de la publication d'informations "illicites".
Il ne suffit pas d'avoir indiqué les en-têtes de messages : la plainte
doit, selon la LCEN, contenir un certain nombre d'informations, dont la
qualification des faits incriminés, l'identification du plaignant des des
parties incriminés, et la copie des correspondances échangées directement
avec les parties en question.
Le Wed, 09 May 2007 12:28:13 +0200, docanski a écrit:
Ce qui signifie que le fournisseur d'accès est donc bien responsable puisqu'il a été informé à plusieurs reprises (en-têtes des messages complets fournis) de la publication d'informations "illicites".
Il ne suffit pas d'avoir indiqué les en-têtes de messages : la plainte doit, selon la LCEN, contenir un certain nombre d'informations, dont la qualification des faits incriminés, l'identification du plaignant des des parties incriminés, et la copie des correspondances échangées directement avec les parties en question.
Amicalement, -- Albert.
Patrick V
On 9 mai, 12:28, docanski wrote:
Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée
[...]
Ce qui signifie que le fournisseur d'accès est donc bien responsable
Très mauvaise interprétation : ça signifie que le FSI peut dégager sa responsabilité si il accomplit les actions prévues mais pas qu'il est forcément responsable s'il ne le fait pas.
puisqu'il a été informé à plusieurs reprises (en-têtes des mess ages complets fournis) de la publication d'informations "illicites".
Je répète : encore faut-il qu'elles soient effectivement illicites.
Reste à savoir comment et où je puis m'adresser pour formuler ma plainte.
Parti comme ça, mieux vaut ne rien en faire. Si tu déposes une plainte contre le FSI seul, tu seras renvoyé rapidemment dans tes 22.
On 9 mai, 12:28, docanski <myc.docanski_antis...@wanadoo.fr.invalid>
wrote:
Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale
engagée
[...]
Ce qui signifie que le fournisseur d'accès est donc bien responsable
Très mauvaise interprétation : ça signifie que le FSI peut dégager sa
responsabilité si il accomplit les actions prévues mais pas qu'il est
forcément responsable s'il ne le fait pas.
puisqu'il a été informé à plusieurs reprises (en-têtes des mess ages
complets fournis) de la publication d'informations "illicites".
Je répète : encore faut-il qu'elles soient effectivement illicites.
Reste à savoir comment et où je puis m'adresser pour formuler ma
plainte.
Parti comme ça, mieux vaut ne rien en faire. Si tu déposes une plainte
contre le FSI seul, tu seras renvoyé rapidemment dans tes 22.
Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée
[...]
Ce qui signifie que le fournisseur d'accès est donc bien responsable
Très mauvaise interprétation : ça signifie que le FSI peut dégager sa responsabilité si il accomplit les actions prévues mais pas qu'il est forcément responsable s'il ne le fait pas.
puisqu'il a été informé à plusieurs reprises (en-têtes des mess ages complets fournis) de la publication d'informations "illicites".
Je répète : encore faut-il qu'elles soient effectivement illicites.
Reste à savoir comment et où je puis m'adresser pour formuler ma plainte.
Parti comme ça, mieux vaut ne rien en faire. Si tu déposes une plainte contre le FSI seul, tu seras renvoyé rapidemment dans tes 22.
docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, nous narre ce qui suit en ce 9/05/2007 13:21 :
J'avoue etre assez septique sur l'application de cette possibilite.... Et sur la responsabilite d'un fournisseur d'acces... vu que dans le cas des newsgroup, l'hebergement n'est pas assure par "un" hebergeur car les groupes sont repliques sur plusieurs serveurs.
Pas dans le cas des groupes Orange : seuls leurs abonnés y ont, officiellement, un droit d'accès.
Cordialement, -- docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Fifi@graph-et.com nous narre ce qui suit en ce 9/05/2007 13:21 :
J'avoue etre assez septique sur l'application de cette possibilite....
Et sur la responsabilite d'un fournisseur d'acces...
vu que dans le cas des newsgroup, l'hebergement n'est pas
assure par "un" hebergeur car les groupes sont repliques sur
plusieurs serveurs.
Pas dans le cas des groupes Orange : seuls leurs abonnés y ont,
officiellement, un droit d'accès.
Cordialement,
--
docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, nous narre ce qui suit en ce 9/05/2007 13:21 :
J'avoue etre assez septique sur l'application de cette possibilite.... Et sur la responsabilite d'un fournisseur d'acces... vu que dans le cas des newsgroup, l'hebergement n'est pas assure par "un" hebergeur car les groupes sont repliques sur plusieurs serveurs.
Pas dans le cas des groupes Orange : seuls leurs abonnés y ont, officiellement, un droit d'accès.
Cordialement, -- docanski
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 09 May 2007 14:42:39 +0200, docanski a écrit:
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Albert ARIBAUD nous narre ce qui suit en ce 9/05/2007 14:05 :
Il ne suffit pas d'avoir indiqué les en-têtes de messages : la plainte doit, selon la LCEN, contenir un certain nombre d'informations, dont la qualification des faits incriminés, l'identification du plaignant des des parties incriminés, et la copie des correspondances échangées directement avec les parties en question.
C'est le cas, du moins dans celles adressées à Orange puisque les "en-têtes" complets selon ce fournisseur d'accès, comportent les identifiants (ici un pseudo, évidemment), l'ID du message, les références de tout le fil de discussion, etc ... ainsi que le contenu des messages litigieux.
Donc l'identification des propos y est.
Il n'y a aucune correspondance *échangée*
puisque les interventions diffamatoires étaient ignorées, restant donc sans réponse.
C''est néanmoins une nécessité que d'effectuer une tentative amiable pour obtenir que l'auteur retire lui-même ces propos.
De plus, il faut non seulement l'identification mais aussi la qualification des propos, avec les références aux textes de loi concernés.
Ceci étant, cela signifierait que la plainte déposée en fonction de la LCEN (dont je ne sais toujours pas comment la déposer ...) doit comporter ces éléments mais *en plus* l'identification (et non le pseudo) du calomniateur ? Mais alors, dans ce cas, il faudrait nécessairement entamer un recours en justice, *aussi* ?
L'identification n'est pas l'état civil ; le pseudo pourrait peut-être suffire, mais ce sera plus sûrement l'IP du posteur accompagnée de la date.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 09 May 2007 14:42:39 +0200, docanski a écrit:
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Albert ARIBAUD nous narre ce qui suit en ce 9/05/2007 14:05 :
Il ne suffit pas d'avoir indiqué les en-têtes de messages : la plainte
doit, selon la LCEN, contenir un certain nombre d'informations, dont la
qualification des faits incriminés, l'identification du plaignant des
des parties incriminés, et la copie des correspondances échangées
directement avec les parties en question.
C'est le cas, du moins dans celles adressées à Orange puisque les
"en-têtes" complets selon ce fournisseur d'accès, comportent les
identifiants (ici un pseudo, évidemment), l'ID du message, les
références de tout le fil de discussion, etc ... ainsi que le contenu
des messages litigieux.
Donc l'identification des propos y est.
Il n'y a aucune correspondance *échangée*
puisque les interventions diffamatoires étaient ignorées, restant donc
sans réponse.
C''est néanmoins une nécessité que d'effectuer une tentative amiable pour
obtenir que l'auteur retire lui-même ces propos.
De plus, il faut non seulement l'identification mais aussi la
qualification des propos, avec les références aux textes de loi concernés.
Ceci étant, cela signifierait que la plainte déposée en fonction de la
LCEN (dont je ne sais toujours pas comment la déposer ...) doit
comporter ces éléments mais *en plus* l'identification (et non le
pseudo) du calomniateur ? Mais alors, dans ce cas, il faudrait
nécessairement entamer un recours en justice, *aussi* ?
L'identification n'est pas l'état civil ; le pseudo pourrait peut-être
suffire, mais ce sera plus sûrement l'IP du posteur accompagnée de la
date.
Le Wed, 09 May 2007 14:42:39 +0200, docanski a écrit:
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Albert ARIBAUD nous narre ce qui suit en ce 9/05/2007 14:05 :
Il ne suffit pas d'avoir indiqué les en-têtes de messages : la plainte doit, selon la LCEN, contenir un certain nombre d'informations, dont la qualification des faits incriminés, l'identification du plaignant des des parties incriminés, et la copie des correspondances échangées directement avec les parties en question.
C'est le cas, du moins dans celles adressées à Orange puisque les "en-têtes" complets selon ce fournisseur d'accès, comportent les identifiants (ici un pseudo, évidemment), l'ID du message, les références de tout le fil de discussion, etc ... ainsi que le contenu des messages litigieux.
Donc l'identification des propos y est.
Il n'y a aucune correspondance *échangée*
puisque les interventions diffamatoires étaient ignorées, restant donc sans réponse.
C''est néanmoins une nécessité que d'effectuer une tentative amiable pour obtenir que l'auteur retire lui-même ces propos.
De plus, il faut non seulement l'identification mais aussi la qualification des propos, avec les références aux textes de loi concernés.
Ceci étant, cela signifierait que la plainte déposée en fonction de la LCEN (dont je ne sais toujours pas comment la déposer ...) doit comporter ces éléments mais *en plus* l'identification (et non le pseudo) du calomniateur ? Mais alors, dans ce cas, il faudrait nécessairement entamer un recours en justice, *aussi* ?
L'identification n'est pas l'état civil ; le pseudo pourrait peut-être suffire, mais ce sera plus sûrement l'IP du posteur accompagnée de la date.
Amicalement, -- Albert.
Fifi
docanski a écrit:
Pas dans le cas des groupes Orange : seuls leurs abonnés y ont, officiellement, un droit d'accès.
Ah oki, Ce ne sont donc pas les newsgroup mais des forums de discussion.
Phil.
docanski a écrit:
Pas dans le cas des groupes Orange : seuls leurs abonnés y ont,
officiellement, un droit d'accès.
Ah oki,
Ce ne sont donc pas les newsgroup mais des forums de discussion.
Pas dans le cas des groupes Orange : seuls leurs abonnés y ont, officiellement, un droit d'accès.
Ah oki, Ce ne sont donc pas les newsgroup mais des forums de discussion.
Phil.
Albert ARIBAUD
Le Wed, 09 May 2007 15:07:20 +0200, Fifi a écrit:
docanski a écrit:
Pas dans le cas des groupes Orange : seuls leurs abonnés y ont, officiellement, un droit d'accès.
Ah oki, Ce ne sont donc pas les newsgroup mais des forums de discussion.
HS, parce que j'ai déjà vu des discussions de chapelle sur le sujet et ce n'est pas la peine d'y revenir, je pense :
Cette distinction (newsgroups = public vs. forums=privé) est futile : on peut faire des newsgroups privés (non propagés hors du serveur unique qui les abrite) et des forums de discussion publics (il suffit de ne pas restreindre la lecture).
Ce qui compte aux yeux du législateur et du juge, c'est la nature publique ou pas du "lieu".
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 09 May 2007 15:07:20 +0200, Fifi a écrit:
docanski a écrit:
Pas dans le cas des groupes Orange : seuls leurs abonnés y ont,
officiellement, un droit d'accès.
Ah oki,
Ce ne sont donc pas les newsgroup mais des forums de discussion.
HS, parce que j'ai déjà vu des discussions de chapelle sur le sujet et ce
n'est pas la peine d'y revenir, je pense :
Cette distinction (newsgroups = public vs. forums=privé) est futile : on
peut faire des newsgroups privés (non propagés hors du serveur unique qui
les abrite) et des forums de discussion publics (il suffit de ne pas
restreindre la lecture).
Ce qui compte aux yeux du législateur et du juge, c'est la nature
publique ou pas du "lieu".
Pas dans le cas des groupes Orange : seuls leurs abonnés y ont, officiellement, un droit d'accès.
Ah oki, Ce ne sont donc pas les newsgroup mais des forums de discussion.
HS, parce que j'ai déjà vu des discussions de chapelle sur le sujet et ce n'est pas la peine d'y revenir, je pense :
Cette distinction (newsgroups = public vs. forums=privé) est futile : on peut faire des newsgroups privés (non propagés hors du serveur unique qui les abrite) et des forums de discussion publics (il suffit de ne pas restreindre la lecture).
Ce qui compte aux yeux du législateur et du juge, c'est la nature publique ou pas du "lieu".
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Wed, 09 May 2007 20:03:41 +0200, docanski a écrit:
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Albert ARIBAUD nous narre ce qui suit en ce 9/05/2007 15:00 :
Il n'y a aucune correspondance *échangée*
puisque les interventions diffamatoires étaient ignorées, restant donc sans réponse.
C''est néanmoins une nécessité que d'effectuer une tentative amiable pour obtenir que l'auteur retire lui-même ces propos.
En réalité, je me souviens avoir demandé à plusieurs reprises, il y a plus d'un an déjà, que l'individu cite ses sources. Sans succès, évidemment.
Ce sera sans intérêt : il faut que la demande amiable concerne précisément les faits incriminés ; de plus il faut que ces faits datent de moins de trois mois, qui sont le délai de prescription en matière d'injures et diffamation.
De plus, il faut non seulement l'identification mais aussi la qualification des propos, avec les références aux textes de loi concernés.
Il vaut mieux être juriste, en somme.
Oui, comme je l'ai dit : il faut un avocat.
L'identification n'est pas l'état civil ; le pseudo pourrait peut-être suffire, mais ce sera plus sûrement l'IP du posteur accompagnée de la date.
D'accord. En somme, il reste à piocher dans le code pénal pour trouver les qualifications à faire valoir.
Pas seulement le code pénal, hélàs : ici, c'est aussi, entre autres, la loi de 1881 sur la liberté de la presse ainsi que toute jurisprudence applicable qu'il faut connaître.
Pas aisé dans une matière aussi importante :-( Merci pour ces éclaircissements !
De rien.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 09 May 2007 20:03:41 +0200, docanski a écrit:
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Albert ARIBAUD nous narre ce qui suit en ce 9/05/2007 15:00 :
Il n'y a aucune correspondance *échangée*
puisque les interventions diffamatoires étaient ignorées, restant donc
sans réponse.
C''est néanmoins une nécessité que d'effectuer une tentative amiable
pour obtenir que l'auteur retire lui-même ces propos.
En réalité, je me souviens avoir demandé à plusieurs reprises, il y a
plus d'un an déjà, que l'individu cite ses sources. Sans succès,
évidemment.
Ce sera sans intérêt : il faut que la demande amiable concerne
précisément les faits incriminés ; de plus il faut que ces faits datent
de moins de trois mois, qui sont le délai de prescription en matière
d'injures et diffamation.
De plus, il faut non seulement l'identification mais aussi la
qualification des propos, avec les références aux textes de loi
concernés.
Il vaut mieux être juriste, en somme.
Oui, comme je l'ai dit : il faut un avocat.
L'identification n'est pas l'état civil ; le pseudo pourrait peut-être
suffire, mais ce sera plus sûrement l'IP du posteur accompagnée de la
date.
D'accord. En somme, il reste à piocher dans le code pénal pour trouver
les qualifications à faire valoir.
Pas seulement le code pénal, hélàs : ici, c'est aussi, entre autres, la
loi de 1881 sur la liberté de la presse ainsi que toute jurisprudence
applicable qu'il faut connaître.
Pas aisé dans une matière aussi importante :-( Merci pour ces
éclaircissements !
Le Wed, 09 May 2007 20:03:41 +0200, docanski a écrit:
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Albert ARIBAUD nous narre ce qui suit en ce 9/05/2007 15:00 :
Il n'y a aucune correspondance *échangée*
puisque les interventions diffamatoires étaient ignorées, restant donc sans réponse.
C''est néanmoins une nécessité que d'effectuer une tentative amiable pour obtenir que l'auteur retire lui-même ces propos.
En réalité, je me souviens avoir demandé à plusieurs reprises, il y a plus d'un an déjà, que l'individu cite ses sources. Sans succès, évidemment.
Ce sera sans intérêt : il faut que la demande amiable concerne précisément les faits incriminés ; de plus il faut que ces faits datent de moins de trois mois, qui sont le délai de prescription en matière d'injures et diffamation.
De plus, il faut non seulement l'identification mais aussi la qualification des propos, avec les références aux textes de loi concernés.
Il vaut mieux être juriste, en somme.
Oui, comme je l'ai dit : il faut un avocat.
L'identification n'est pas l'état civil ; le pseudo pourrait peut-être suffire, mais ce sera plus sûrement l'IP du posteur accompagnée de la date.
D'accord. En somme, il reste à piocher dans le code pénal pour trouver les qualifications à faire valoir.
Pas seulement le code pénal, hélàs : ici, c'est aussi, entre autres, la loi de 1881 sur la liberté de la presse ainsi que toute jurisprudence applicable qu'il faut connaître.
Pas aisé dans une matière aussi importante :-( Merci pour ces éclaircissements !
De rien.
Amicalement, -- Albert.
Nemo
> Plutôt curieux comme raisonnement ! Il suffirait donc qu'un quidam lance une accusation pour considérer qu'il a raison ... jusqu'à preuve du contraire.
Ce n'est pas si curieux que cela. C'est en tout cas la position du droit américain, pour lequel c'est au demandeur (personnage public) de prouver que les propos, présumés vrais, sont faux.
Heu ... imagineons un moment que le terme "voleur" soit remplacé par celui d' "enculé". Quelle serait la différence ?
On pourrait essayer avec le terme "menteur". Je ne doute pas que tu sois de bonne foi, mais imagine que ce ne soit pas le cas. Tu pourrait très bien accuser quelqu'un de diffamation alors que tu sais que ce qu'il dit est vrai. Dans ce cas, ton accusation reviendrait à traiter indirectement cette personne de menteur. Elle deviendrait à son tour une diffamation. C'est bête mais ça montre bien que la charge de la preuve est une question difficile.
> Plutôt curieux comme raisonnement !
Il suffirait donc qu'un quidam lance une accusation pour considérer
qu'il a raison ... jusqu'à preuve du contraire.
Ce n'est pas si curieux que cela. C'est en tout cas la position du droit
américain, pour lequel c'est au demandeur (personnage public) de prouver
que les propos, présumés vrais, sont faux.
Heu ... imagineons un moment que le terme "voleur" soit remplacé par
celui d' "enculé".
Quelle serait la différence ?
On pourrait essayer avec le terme "menteur". Je ne doute pas que tu sois
de bonne foi, mais imagine que ce ne soit pas le cas. Tu pourrait très
bien accuser quelqu'un de diffamation alors que tu sais que ce qu'il dit
est vrai. Dans ce cas, ton accusation reviendrait à traiter
indirectement cette personne de menteur. Elle deviendrait à son tour une
diffamation. C'est bête mais ça montre bien que la charge de la preuve
est une question difficile.
> Plutôt curieux comme raisonnement ! Il suffirait donc qu'un quidam lance une accusation pour considérer qu'il a raison ... jusqu'à preuve du contraire.
Ce n'est pas si curieux que cela. C'est en tout cas la position du droit américain, pour lequel c'est au demandeur (personnage public) de prouver que les propos, présumés vrais, sont faux.
Heu ... imagineons un moment que le terme "voleur" soit remplacé par celui d' "enculé". Quelle serait la différence ?
On pourrait essayer avec le terme "menteur". Je ne doute pas que tu sois de bonne foi, mais imagine que ce ne soit pas le cas. Tu pourrait très bien accuser quelqu'un de diffamation alors que tu sais que ce qu'il dit est vrai. Dans ce cas, ton accusation reviendrait à traiter indirectement cette personne de menteur. Elle deviendrait à son tour une diffamation. C'est bête mais ça montre bien que la charge de la preuve est une question difficile.
