diffamation et responsabilité du fournisseur d'accès
90 réponses
docanski
Bonsoir,
Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :
> Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
> ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
> reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
> ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
> coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
> entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
> c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
> autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
> à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
> faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
> vivement de porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?
Cordialement,
--
docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
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Plutôt curieux comme raisonnement ! Il suffirait donc qu'un quidam lance une accusation pour considérer qu'il a raison ... jusqu'à preuve du contraire. En somme, le retournement de la preuve. J'ignorais que la Justice avait changé et qu'un accusé (même pas par le Ministère Public !) était *présumé coupable* et que la présentation de la preuve de son innocence lui incombait ...
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le prouver.
-- Michel
docanski a écrit :
Plutôt curieux comme raisonnement !
Il suffirait donc qu'un quidam lance une accusation pour considérer
qu'il a raison ... jusqu'à preuve du contraire.
En somme, le retournement de la preuve.
J'ignorais que la Justice avait changé et qu'un accusé (même pas par le
Ministère Public !) était *présumé coupable* et que la présentation de
la preuve de son innocence lui incombait ...
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que
quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un
en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si
vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le prouver.
Plutôt curieux comme raisonnement ! Il suffirait donc qu'un quidam lance une accusation pour considérer qu'il a raison ... jusqu'à preuve du contraire. En somme, le retournement de la preuve. J'ignorais que la Justice avait changé et qu'un accusé (même pas par le Ministère Public !) était *présumé coupable* et que la présentation de la preuve de son innocence lui incombait ...
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le prouver.
-- Michel
AlainD
"docanski" a écrit dans le message de news: 464055b0$0$25914$
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, AlainD nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 1:56 :
Le problème n'est pas la. Je te donnes un exemple. Je te traite de voleur. Tu va raler chez mon FAI en disant que je te diffames. Le FAI te suis et supprime mon compte ou mes messages, peu importe, tu a gain de cause. Ensuite moi je démontre que tu es effectivement un voleur, et la mon FAI il passe un peu pour un c*n, non?
Plutôt curieux comme raisonnement ! Il suffirait donc qu'un quidam lance une accusation pour considérer qu'il a raison ... jusqu'à preuve du contraire. En somme, le retournement de la preuve. J'ignorais que la Justice avait changé et qu'un accusé (même pas par le Ministère Public !) était *présumé coupable* et que la présentation de la preuve de son innocence lui incombait ...
Non, t'es accusé de rien. Tu dis qu'il y a diffamation, à toi de le prouver et à l'autre de démontrer qu'il n'y a pas diffamation.
Heu ... imagineons un moment que le terme "voleur" soit remplacé par celui d' "enculé". Quelle serait la différence ?
Le principe reste le même sauf qu ce sera peut être plus facile pour toi de prouver la diffamation, ou plutôt l'autre aura du mal à prouver que tu es vraiment un "enculé".
"docanski" <myc.docanski_antispam@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le
message de news: 464055b0$0$25914$ba4acef3@news.orange.fr...
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
AlainD nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 1:56 :
Le problème n'est pas la. Je te donnes un exemple. Je te traite de
voleur. Tu va raler chez mon FAI en disant que je te diffames. Le FAI te
suis et supprime mon compte ou mes messages, peu importe, tu a gain de
cause. Ensuite moi je démontre que tu es effectivement un voleur, et la
mon FAI il passe un peu pour un c*n, non?
Plutôt curieux comme raisonnement !
Il suffirait donc qu'un quidam lance une accusation pour considérer qu'il
a raison ... jusqu'à preuve du contraire.
En somme, le retournement de la preuve.
J'ignorais que la Justice avait changé et qu'un accusé (même pas par le
Ministère Public !) était *présumé coupable* et que la présentation de la
preuve de son innocence lui incombait ...
Non, t'es accusé de rien. Tu dis qu'il y a diffamation, à toi de le prouver
et à l'autre de démontrer qu'il n'y a pas diffamation.
Heu ... imagineons un moment que le terme "voleur" soit remplacé par celui
d' "enculé".
Quelle serait la différence ?
Le principe reste le même sauf qu ce sera peut être plus facile pour toi de
prouver la diffamation, ou plutôt l'autre aura du mal à prouver que tu es
vraiment un "enculé".
"docanski" a écrit dans le message de news: 464055b0$0$25914$
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, AlainD nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 1:56 :
Le problème n'est pas la. Je te donnes un exemple. Je te traite de voleur. Tu va raler chez mon FAI en disant que je te diffames. Le FAI te suis et supprime mon compte ou mes messages, peu importe, tu a gain de cause. Ensuite moi je démontre que tu es effectivement un voleur, et la mon FAI il passe un peu pour un c*n, non?
Plutôt curieux comme raisonnement ! Il suffirait donc qu'un quidam lance une accusation pour considérer qu'il a raison ... jusqu'à preuve du contraire. En somme, le retournement de la preuve. J'ignorais que la Justice avait changé et qu'un accusé (même pas par le Ministère Public !) était *présumé coupable* et que la présentation de la preuve de son innocence lui incombait ...
Non, t'es accusé de rien. Tu dis qu'il y a diffamation, à toi de le prouver et à l'autre de démontrer qu'il n'y a pas diffamation.
Heu ... imagineons un moment que le terme "voleur" soit remplacé par celui d' "enculé". Quelle serait la différence ?
Le principe reste le même sauf qu ce sera peut être plus facile pour toi de prouver la diffamation, ou plutôt l'autre aura du mal à prouver que tu es vraiment un "enculé".
Dominique G
=?ISO-8859-15?Q?Michel_Bacqué?= a écrit dans news:f1ppcr$1a9s$:
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le prouver.
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
(*) à ne pas confondre avec "l'intime conviction" du diffamateur, bien sûr !
-- Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage. Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
=?ISO-8859-15?Q?Michel_Bacqué?= a écrit dans
news:f1ppcr$1a9s$1@talisker.lacave.net:
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que
quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un
en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si
vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le
prouver.
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
(*) à ne pas confondre avec "l'intime conviction" du diffamateur, bien sûr
!
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
=?ISO-8859-15?Q?Michel_Bacqué?= a écrit dans news:f1ppcr$1a9s$:
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le prouver.
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
(*) à ne pas confondre avec "l'intime conviction" du diffamateur, bien sûr !
-- Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage. Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Dominique G
docanski a écrit dans news:4640638d$0$25955$:
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Dominique G nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 13:30 :
"enculé" sera plutôt jugé comme une injure que comme une diffamation
"Voleur" serait donc considéré comme une qualification (au sens littéraire, pas pénal) plutôt qu'une injure ? ;-)
Plus exactement, le mot "voleur" renvoie à un acte illégal précis dont il est possible de vérifier la réalité, si vous avez fait l'objet d'une condamnation devenue définitive et non amnistiée ou réparée. C'est donc véritablement une diffamation si votre accusateur ne peut pas le prouver (c'est une réponse rapide car il y a d'autres conditions strictes pour soulever l'exception de vérité)
Soit, le terme "enculé" faisant partie du vocabulaire utilisé par le quidam en question, voilà une nouvelle piste à envisager.
Juste l'injure dans votre cas, àmha. Beaucoup plus simple à mettre en oeuvre que la diffamation mais que les tribunaux traitent encore moins bien ...
-- Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage. Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
docanski a écrit dans news:4640638d$0$25955$ba4acef3@news.orange.fr:
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Dominique G nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 13:30 :
"enculé" sera plutôt jugé comme une injure que comme une diffamation
"Voleur" serait donc considéré comme une qualification (au sens
littéraire, pas pénal) plutôt qu'une injure ? ;-)
Plus exactement, le mot "voleur" renvoie à un acte illégal précis dont il
est possible de vérifier la réalité, si vous avez fait l'objet d'une
condamnation devenue définitive et non amnistiée ou réparée.
C'est donc véritablement une diffamation si votre accusateur ne peut pas le
prouver (c'est une réponse rapide car il y a d'autres conditions strictes
pour soulever l'exception de vérité)
Soit, le terme "enculé" faisant partie du vocabulaire utilisé par le
quidam en question, voilà une nouvelle piste à envisager.
Juste l'injure dans votre cas, àmha.
Beaucoup plus simple à mettre en oeuvre que la diffamation mais que les
tribunaux traitent encore moins bien ...
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Dominique G nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 13:30 :
"enculé" sera plutôt jugé comme une injure que comme une diffamation
"Voleur" serait donc considéré comme une qualification (au sens littéraire, pas pénal) plutôt qu'une injure ? ;-)
Plus exactement, le mot "voleur" renvoie à un acte illégal précis dont il est possible de vérifier la réalité, si vous avez fait l'objet d'une condamnation devenue définitive et non amnistiée ou réparée. C'est donc véritablement une diffamation si votre accusateur ne peut pas le prouver (c'est une réponse rapide car il y a d'autres conditions strictes pour soulever l'exception de vérité)
Soit, le terme "enculé" faisant partie du vocabulaire utilisé par le quidam en question, voilà une nouvelle piste à envisager.
Juste l'injure dans votre cas, àmha. Beaucoup plus simple à mettre en oeuvre que la diffamation mais que les tribunaux traitent encore moins bien ...
-- Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage. Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Par contre, s'il est dit que X a été enculé par Y le soir de la Saint Sylvestre 2006 parce qu'il est homosexuel , il s'agit d'une diffamation puisqu'il y a bien un fait précis.
Bah, le fait d'avoir une sexualité d'homosexuel n'est tout de même pas une atteinte à l'honneur et à la considération, si ? (à part pour quelques beaufs homophobes, bien entendu)
-- Michel
Dominique G a écrit :
Par contre, s'il est dit que X a été enculé par Y le soir de la Saint
Sylvestre 2006 parce qu'il est homosexuel , il s'agit d'une diffamation
puisqu'il y a bien un fait précis.
Bah, le fait d'avoir une sexualité d'homosexuel n'est tout de même pas
une atteinte à l'honneur et à la considération, si ? (à part pour
quelques beaufs homophobes, bien entendu)
Par contre, s'il est dit que X a été enculé par Y le soir de la Saint Sylvestre 2006 parce qu'il est homosexuel , il s'agit d'une diffamation puisqu'il y a bien un fait précis.
Bah, le fait d'avoir une sexualité d'homosexuel n'est tout de même pas une atteinte à l'honneur et à la considération, si ? (à part pour quelques beaufs homophobes, bien entendu)
-- Michel
Albert ARIBAUD
Le Tue, 08 May 2007 13:41:38 +0000, Dominique G a écrit:
=?ISO-8859-15?Q?Michel_Bacqué?= a écrit dans news:f1ppcr$1a9s$:
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le prouver.
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
L'exception de vérité est une "excuse" qui dédouane un présumé diffamateur s'il peut apporter la preuve de la vérité de ses propos (ex. s'il qualifie de voleur : apporter une copie d'un jugement définitif condamnant le soi-disant diffamé pour vol).
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 08 May 2007 13:41:38 +0000, Dominique G a écrit:
=?ISO-8859-15?Q?Michel_Bacqué?= a écrit dans
news:f1ppcr$1a9s$1@talisker.lacave.net:
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que
quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un
en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si
vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le
prouver.
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
L'exception de vérité est une "excuse" qui dédouane un présumé
diffamateur s'il peut apporter la preuve de la vérité de ses propos (ex.
s'il qualifie de voleur : apporter une copie d'un jugement définitif
condamnant le soi-disant diffamé pour vol).
Le Tue, 08 May 2007 13:41:38 +0000, Dominique G a écrit:
=?ISO-8859-15?Q?Michel_Bacqué?= a écrit dans news:f1ppcr$1a9s$:
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le prouver.
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
L'exception de vérité est une "excuse" qui dédouane un présumé diffamateur s'il peut apporter la preuve de la vérité de ses propos (ex. s'il qualifie de voleur : apporter une copie d'un jugement définitif condamnant le soi-disant diffamé pour vol).
Amicalement, -- Albert.
Dominique G
Albert ARIBAUD a écrit dans news::
Le Tue, 08 May 2007 13:41:38 +0000, Dominique G a écrit:
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
L'exception de vérité est une "excuse" qui dédouane un présumé diffamateur s'il peut apporter la preuve de la vérité de ses propos (ex. s'il qualifie de voleur : apporter une copie d'un jugement définitif condamnant le soi-disant diffamé pour vol).
Merci d'apporter vos lumières à ce pauvre Michel Bacqué :-)
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Amicalement,
Amicalement aussi
Dominique
-- Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage. Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Albert ARIBAUD a écrit dans news:pan.2007.05.08.13.59.26@free.fr:
Le Tue, 08 May 2007 13:41:38 +0000, Dominique G a écrit:
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
L'exception de vérité est une "excuse" qui dédouane un présumé
diffamateur s'il peut apporter la preuve de la vérité de ses propos
(ex. s'il qualifie de voleur : apporter une copie d'un jugement
définitif condamnant le soi-disant diffamé pour vol).
Merci d'apporter vos lumières à ce pauvre Michel Bacqué :-)
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de
diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Amicalement,
Amicalement aussi
Dominique
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Le Tue, 08 May 2007 13:41:38 +0000, Dominique G a écrit:
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
L'exception de vérité est une "excuse" qui dédouane un présumé diffamateur s'il peut apporter la preuve de la vérité de ses propos (ex. s'il qualifie de voleur : apporter une copie d'un jugement définitif condamnant le soi-disant diffamé pour vol).
Merci d'apporter vos lumières à ce pauvre Michel Bacqué :-)
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Amicalement,
Amicalement aussi
Dominique
-- Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage. Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Bruno Cinelli
"docanski" a écrit dans le message de news:463e41fc$0$5104$
Bonjour,
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients, que je sache.
Les fournisseurs d'hébergement ne sont pas responsables des contenus qu'ils stockent sauf si, après en avoir été notifié conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, ils n'ont pas agi avec promptitude pour retirer le contenu *manifestement* illicite (ce qui n'est pas le cas d'une diffamation), et sauf s'ils n'ont pas fait une exploitation éditoriale dudit contenu (dans ce cas là, le fournisseur d'hébergement endosse également la casquette d'éditeur, c'est le sens de l'arrêt Tiscali de juin 2006).
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits calomnieux.
La complicité requiert un acte positif, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement (ainsi, la non assistance à personne en danger). Autrement dit, pour engager la responsabilité du fournisseur d'hébergement pour les propos litigieux, vous devrez prouver que c'est dans l'intention de vous nuire qu'ils ont maintenu en ligne les dits propos. Bonne chance !
Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?
Dans un cadre extra-judiciaire, la seule solution est de prendre contact, comme vous l'avez fait, avec le fournisseur d'hébergement. Ils vous ont répondu en vous incitant à agir en justice. En cela, il respecte entièrement ses obligations légales.
En justice, plusieurs actions sont possibles :
- à l'encontre de l'auteur des propos : référé-diffamation, référé-suspension, assignation au fond, citation directe devant le tribunal correctionnel, plainte au commissariat/gendarmerie. - à l'encontre du fournisseur d'hébergement : requête aux fins d'identification de l'internaute, référé-identification, référé-suspension
Le moyen le plus rapide est d'obtenir une ordonnance sur requête (exécutoire sur minute) à l'encontre du fournisseur d'hébergement, pour qu'il suspende les contenus illicites. Vous devriez trouver un modèle sur Internet, ce n'est pas très compliqué. Le fondement est l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 et l'article 145 du NCPC.
Cordialement
-- Bruno Cinelli
"docanski" <myc.docanski_antispam@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le
message de news:463e41fc$0$5104$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Les fournisseurs d'hébergement ne sont pas responsables des contenus qu'ils
stockent sauf si, après en avoir été notifié conformément à l'article 6 de
la loi du 21 juin 2004, ils n'ont pas agi avec promptitude pour retirer le
contenu *manifestement* illicite (ce qui n'est pas le cas d'une
diffamation), et sauf s'ils n'ont pas fait une exploitation éditoriale dudit
contenu (dans ce cas là, le fournisseur d'hébergement endosse également la
casquette d'éditeur, c'est le sens de l'arrêt Tiscali de juin 2006).
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux.
La complicité requiert un acte positif, sauf dans les cas où la loi en
dispose autrement (ainsi, la non assistance à personne en danger). Autrement
dit, pour engager la responsabilité du fournisseur d'hébergement pour les
propos litigieux, vous devrez prouver que c'est dans l'intention de vous
nuire qu'ils ont maintenu en ligne les dits propos. Bonne chance !
Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication
?
Dans un cadre extra-judiciaire, la seule solution est de prendre contact,
comme vous l'avez fait, avec le fournisseur d'hébergement. Ils vous ont
répondu en vous incitant à agir en justice. En cela, il respecte entièrement
ses obligations légales.
En justice, plusieurs actions sont possibles :
- à l'encontre de l'auteur des propos : référé-diffamation,
référé-suspension, assignation au fond, citation directe devant le tribunal
correctionnel, plainte au commissariat/gendarmerie.
- à l'encontre du fournisseur d'hébergement : requête aux fins
d'identification de l'internaute, référé-identification, référé-suspension
Le moyen le plus rapide est d'obtenir une ordonnance sur requête (exécutoire
sur minute) à l'encontre du fournisseur d'hébergement, pour qu'il suspende
les contenus illicites. Vous devriez trouver un modèle sur Internet, ce
n'est pas très compliqué. Le fondement est l'article 6 de la loi du 21 juin
2004 et l'article 145 du NCPC.
"docanski" a écrit dans le message de news:463e41fc$0$5104$
Bonjour,
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients, que je sache.
Les fournisseurs d'hébergement ne sont pas responsables des contenus qu'ils stockent sauf si, après en avoir été notifié conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, ils n'ont pas agi avec promptitude pour retirer le contenu *manifestement* illicite (ce qui n'est pas le cas d'une diffamation), et sauf s'ils n'ont pas fait une exploitation éditoriale dudit contenu (dans ce cas là, le fournisseur d'hébergement endosse également la casquette d'éditeur, c'est le sens de l'arrêt Tiscali de juin 2006).
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits calomnieux.
La complicité requiert un acte positif, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement (ainsi, la non assistance à personne en danger). Autrement dit, pour engager la responsabilité du fournisseur d'hébergement pour les propos litigieux, vous devrez prouver que c'est dans l'intention de vous nuire qu'ils ont maintenu en ligne les dits propos. Bonne chance !
Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?
Dans un cadre extra-judiciaire, la seule solution est de prendre contact, comme vous l'avez fait, avec le fournisseur d'hébergement. Ils vous ont répondu en vous incitant à agir en justice. En cela, il respecte entièrement ses obligations légales.
En justice, plusieurs actions sont possibles :
- à l'encontre de l'auteur des propos : référé-diffamation, référé-suspension, assignation au fond, citation directe devant le tribunal correctionnel, plainte au commissariat/gendarmerie. - à l'encontre du fournisseur d'hébergement : requête aux fins d'identification de l'internaute, référé-identification, référé-suspension
Le moyen le plus rapide est d'obtenir une ordonnance sur requête (exécutoire sur minute) à l'encontre du fournisseur d'hébergement, pour qu'il suspende les contenus illicites. Vous devriez trouver un modèle sur Internet, ce n'est pas très compliqué. Le fondement est l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 et l'article 145 du NCPC.
Cordialement
-- Bruno Cinelli
Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit dans news::
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
L'exception de vérité est une "excuse" qui dédouane un présumé diffamateur s'il peut apporter la preuve de la vérité de ses propos (ex. s'il qualifie de voleur : apporter une copie d'un jugement définitif condamnant le soi-disant diffamé pour vol).
Merci d'apporter vos lumières à ce pauvre Michel Bacqué :-)
Vous confondez Gobeaut : c'est à votre question qu'Albert ARIBAUD répond.
-- Michel
Dominique G a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit dans news:pan.2007.05.08.13.59.26@free.fr:
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
L'exception de vérité est une "excuse" qui dédouane un présumé
diffamateur s'il peut apporter la preuve de la vérité de ses propos
(ex. s'il qualifie de voleur : apporter une copie d'un jugement
définitif condamnant le soi-disant diffamé pour vol).
Merci d'apporter vos lumières à ce pauvre Michel Bacqué :-)
Vous confondez Gobeaut : c'est à votre question qu'Albert ARIBAUD répond.
L'exception de vérité est une "excuse" qui dédouane un présumé diffamateur s'il peut apporter la preuve de la vérité de ses propos (ex. s'il qualifie de voleur : apporter une copie d'un jugement définitif condamnant le soi-disant diffamé pour vol).
Merci d'apporter vos lumières à ce pauvre Michel Bacqué :-)
Vous confondez Gobeaut : c'est à votre question qu'Albert ARIBAUD répond.
-- Michel
Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
=?ISO-8859-15?Q?Michel_Bacqué?= a écrit dans news:f1ppcr$1a9s$:
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le prouver.
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
Que vient faire l'exception de vérité là-dedans ? Exception de vérité ou pas, c'est à celui qui avance un fait d'en apporter la preuve.
-- Michel
Dominique G a écrit :
=?ISO-8859-15?Q?Michel_Bacqué?= a écrit dans
news:f1ppcr$1a9s$1@talisker.lacave.net:
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que
quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un
en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si
vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le
prouver.
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
Que vient faire l'exception de vérité là-dedans ? Exception de vérité ou
pas, c'est à celui qui avance un fait d'en apporter la preuve.
=?ISO-8859-15?Q?Michel_Bacqué?= a écrit dans news:f1ppcr$1a9s$:
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le prouver.
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
Que vient faire l'exception de vérité là-dedans ? Exception de vérité ou pas, c'est à celui qui avance un fait d'en apporter la preuve.
