diffamation et responsabilité du fournisseur d'accès
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docanski
Bonsoir,
Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :
> Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
> ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
> reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
> ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
> coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
> entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
> c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
> autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
> à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
> faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
> vivement de porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?
Cordialement,
--
docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
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amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification "d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de justifier pourquoi.
Vraisemblablement parce que les propos incriminés parlaient d'eux-mêmes,
Si les propos incriminés ne parlent pas d'eux-mêmes on quitte alors le procès en diffamation pour entrer dans celui du procès d'intention.
Et oui, néanmoins le plaignant s'estime diffamé. De sorte que quand il clame qu'il l'a été, il ne faut pas le prendre pour argent comptant.
-- Michel
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification
"d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de
justifier pourquoi.
Vraisemblablement parce que les propos incriminés parlaient d'eux-mêmes,
Si les propos incriminés ne parlent pas d'eux-mêmes on quitte alors le
procès en diffamation pour entrer dans celui du procès d'intention.
Et oui, néanmoins le plaignant s'estime diffamé. De sorte que quand il
clame qu'il l'a été, il ne faut pas le prendre pour argent comptant.
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification "d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de justifier pourquoi.
Vraisemblablement parce que les propos incriminés parlaient d'eux-mêmes,
Si les propos incriminés ne parlent pas d'eux-mêmes on quitte alors le procès en diffamation pour entrer dans celui du procès d'intention.
Et oui, néanmoins le plaignant s'estime diffamé. De sorte que quand il clame qu'il l'a été, il ne faut pas le prendre pour argent comptant.
-- Michel
Roland Garcia
Michel Bacqué a écrit :
Et oui, néanmoins le plaignant s'estime diffamé. De sorte que quand il clame qu'il l'a été, il ne faut pas le prendre pour argent comptant.
A qui le dites vous mon bon monsieur. La société à l'encontre de laquelle j'ai obtenu condamnation avait déposé plainte en diffamation contre X, avec un lot de mes posts en illustration de ses griefs (contre X)...
-- Roland Garcia
Michel Bacqué a écrit :
Et oui, néanmoins le plaignant s'estime diffamé. De sorte que quand il
clame qu'il l'a été, il ne faut pas le prendre pour argent comptant.
A qui le dites vous mon bon monsieur. La société à l'encontre de
laquelle j'ai obtenu condamnation avait déposé plainte en
diffamation contre X, avec un lot de mes posts en illustration de ses
griefs (contre X)...
Et oui, néanmoins le plaignant s'estime diffamé. De sorte que quand il clame qu'il l'a été, il ne faut pas le prendre pour argent comptant.
A qui le dites vous mon bon monsieur. La société à l'encontre de laquelle j'ai obtenu condamnation avait déposé plainte en diffamation contre X, avec un lot de mes posts en illustration de ses griefs (contre X)...
-- Roland Garcia
Michel Bacqué
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Et oui, néanmoins le plaignant s'estime diffamé. De sorte que quand il clame qu'il l'a été, il ne faut pas le prendre pour argent comptant.
A qui le dites vous mon bon monsieur. La société à l'encontre de laquelle j'ai obtenu condamnation avait déposé plainte en diffamation contre X, avec un lot de mes posts en illustration de ses griefs (contre X)...
Ces plaintes farfelues, c'est une plaie...
-- Michel
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Et oui, néanmoins le plaignant s'estime diffamé. De sorte que quand il
clame qu'il l'a été, il ne faut pas le prendre pour argent comptant.
A qui le dites vous mon bon monsieur. La société à l'encontre de
laquelle j'ai obtenu condamnation avait déposé plainte en
diffamation contre X, avec un lot de mes posts en illustration de ses
griefs (contre X)...
Et oui, néanmoins le plaignant s'estime diffamé. De sorte que quand il clame qu'il l'a été, il ne faut pas le prendre pour argent comptant.
A qui le dites vous mon bon monsieur. La société à l'encontre de laquelle j'ai obtenu condamnation avait déposé plainte en diffamation contre X, avec un lot de mes posts en illustration de ses griefs (contre X)...
Ces plaintes farfelues, c'est une plaie...
-- Michel
dmkgbt
Michel Bacqué wrote:
Roland Garcia a écrit :
> Si les propos incriminés ne parlent pas d'eux-mêmes on quitte alors le > procès en diffamation pour entrer dans celui du procès d'intention.
Et oui, néanmoins le plaignant s'estime diffamé. De sorte que quand il clame qu'il l'a été, il ne faut pas le prendre pour argent comptant.
Sauf que la diffamation repose sur un ou des éléments purement personnels et subjectifs et que l'honneur de l'un n'est pas l'honneur de l'autre !
Ce que les juges examinent, c'est, d'une part s'il y a un ou des faits précis dont la victime estime qu'ils sont diffamatoires et d'autre part, si ces faits, ainsi énoncés, ont porté un préjudice à la victime.
-- Dominique G
Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:
Roland Garcia a écrit :
> Si les propos incriminés ne parlent pas d'eux-mêmes on quitte alors le
> procès en diffamation pour entrer dans celui du procès d'intention.
Et oui, néanmoins le plaignant s'estime diffamé. De sorte que quand il
clame qu'il l'a été, il ne faut pas le prendre pour argent comptant.
Sauf que la diffamation repose sur un ou des éléments purement
personnels et subjectifs et que l'honneur de l'un n'est pas l'honneur de
l'autre !
Ce que les juges examinent, c'est, d'une part s'il y a un ou des faits
précis dont la victime estime qu'ils sont diffamatoires et d'autre part,
si ces faits, ainsi énoncés, ont porté un préjudice à la victime.
> Si les propos incriminés ne parlent pas d'eux-mêmes on quitte alors le > procès en diffamation pour entrer dans celui du procès d'intention.
Et oui, néanmoins le plaignant s'estime diffamé. De sorte que quand il clame qu'il l'a été, il ne faut pas le prendre pour argent comptant.
Sauf que la diffamation repose sur un ou des éléments purement personnels et subjectifs et que l'honneur de l'un n'est pas l'honneur de l'autre !
Ce que les juges examinent, c'est, d'une part s'il y a un ou des faits précis dont la victime estime qu'ils sont diffamatoires et d'autre part, si ces faits, ainsi énoncés, ont porté un préjudice à la victime.
-- Dominique G
Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué wrote:
Et oui, néanmoins le plaignant s'estime diffamé. De sorte que quand il clame qu'il l'a été, il ne faut pas le prendre pour argent comptant.
Sauf que la diffamation repose sur un ou des éléments purement personnels et subjectifs
Je ne comprends pas bien : personnel ne veut pas dire subjectif.
et que l'honneur de l'un n'est pas l'honneur de l'autre !
C'est bien pour cela que le travail du juge est de rechercher si, indépendamment de l'appréciation subjective du plaignant, les propos incriminés ont objectivement porté atteinte à son honneur.
Ce que les juges examinent, c'est, d'une part s'il y a un ou des faits précis dont la victime estime qu'ils sont diffamatoires
Bah non, ils n'examinent pas ça, puisque par définition le plaignant estime qu'ils sont diffamatoires, sans quoi il n'aurait pas porté plainte en diffamation. Ce que le juge examine, c'est si les faits sont objectivement diffamatoires, quoi qu'en pense le plaignant.
-- Michel
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:
Et oui, néanmoins le plaignant s'estime diffamé. De sorte que quand il
clame qu'il l'a été, il ne faut pas le prendre pour argent comptant.
Sauf que la diffamation repose sur un ou des éléments purement
personnels et subjectifs
Je ne comprends pas bien : personnel ne veut pas dire subjectif.
et que l'honneur de l'un n'est pas l'honneur de
l'autre !
C'est bien pour cela que le travail du juge est de rechercher si,
indépendamment de l'appréciation subjective du plaignant, les propos
incriminés ont objectivement porté atteinte à son honneur.
Ce que les juges examinent, c'est, d'une part s'il y a un ou des faits
précis dont la victime estime qu'ils sont diffamatoires
Bah non, ils n'examinent pas ça, puisque par définition le plaignant
estime qu'ils sont diffamatoires, sans quoi il n'aurait pas porté
plainte en diffamation. Ce que le juge examine, c'est si les faits sont
objectivement diffamatoires, quoi qu'en pense le plaignant.
Et oui, néanmoins le plaignant s'estime diffamé. De sorte que quand il clame qu'il l'a été, il ne faut pas le prendre pour argent comptant.
Sauf que la diffamation repose sur un ou des éléments purement personnels et subjectifs
Je ne comprends pas bien : personnel ne veut pas dire subjectif.
et que l'honneur de l'un n'est pas l'honneur de l'autre !
C'est bien pour cela que le travail du juge est de rechercher si, indépendamment de l'appréciation subjective du plaignant, les propos incriminés ont objectivement porté atteinte à son honneur.
Ce que les juges examinent, c'est, d'une part s'il y a un ou des faits précis dont la victime estime qu'ils sont diffamatoires
Bah non, ils n'examinent pas ça, puisque par définition le plaignant estime qu'ils sont diffamatoires, sans quoi il n'aurait pas porté plainte en diffamation. Ce que le juge examine, c'est si les faits sont objectivement diffamatoires, quoi qu'en pense le plaignant.
-- Michel
dmkgbt
Michel Bacqué wrote:
Dominique G a écrit :
> Sauf que la diffamation repose sur un ou des éléments purement > personnels et subjectifs
Je ne comprends pas bien : personnel ne veut pas dire subjectif.
Ai-je dit cela ?
> et que l'honneur de l'un n'est pas l'honneur de > l'autre !
C'est bien pour cela que le travail du juge est de rechercher si, indépendamment de l'appréciation subjective du plaignant, les propos incriminés ont objectivement porté atteinte à son honneur.
Et comment le juge sait-il que ça porte atteinte à mon honneur ? En suivant mes affirmations, en tant que victime !
> Ce que les juges examinent, c'est, d'une part s'il y a un ou des faits > précis dont la victime estime qu'ils sont diffamatoires
Bah non, ils n'examinent pas ça, puisque par définition le plaignant estime qu'ils sont diffamatoires, sans quoi il n'aurait pas porté plainte en diffamation.
Relisez. Je parle de faits précis. Vous n'êtes pas sans ignorer que, s'il n'y a pas de faits précis, il ne s'agit pas de diffamation... Le juge vérifié bien qu'il y a des faits précis.
Ce que le juge examine, c'est si les faits sont objectivement diffamatoires, quoi qu'en pense le plaignant.
Il n'existe aucun fait qui puisse être qualifié de "objectivement diffamatoire" sinon, le ministère public pourrait se saisir de faits de diffamations sans plainte préalable de la victime et ne serait pas tenu d'arrêter les poursuites en cas de retrait de cette plainte.
-- Dominique G
Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:
Dominique G a écrit :
> Sauf que la diffamation repose sur un ou des éléments purement
> personnels et subjectifs
Je ne comprends pas bien : personnel ne veut pas dire subjectif.
Ai-je dit cela ?
> et que l'honneur de l'un n'est pas l'honneur de
> l'autre !
C'est bien pour cela que le travail du juge est de rechercher si,
indépendamment de l'appréciation subjective du plaignant, les propos
incriminés ont objectivement porté atteinte à son honneur.
Et comment le juge sait-il que ça porte atteinte à mon honneur ?
En suivant mes affirmations, en tant que victime !
> Ce que les juges examinent, c'est, d'une part s'il y a un ou des faits
> précis dont la victime estime qu'ils sont diffamatoires
Bah non, ils n'examinent pas ça, puisque par définition le plaignant
estime qu'ils sont diffamatoires, sans quoi il n'aurait pas porté
plainte en diffamation.
Relisez.
Je parle de faits précis.
Vous n'êtes pas sans ignorer que, s'il n'y a pas de faits précis, il ne
s'agit pas de diffamation...
Le juge vérifié bien qu'il y a des faits précis.
Ce que le juge examine, c'est si les faits sont
objectivement diffamatoires, quoi qu'en pense le plaignant.
Il n'existe aucun fait qui puisse être qualifié de "objectivement
diffamatoire" sinon, le ministère public pourrait se saisir de faits de
diffamations sans plainte préalable de la victime et ne serait pas tenu
d'arrêter les poursuites en cas de retrait de cette plainte.
> Sauf que la diffamation repose sur un ou des éléments purement > personnels et subjectifs
Je ne comprends pas bien : personnel ne veut pas dire subjectif.
Ai-je dit cela ?
> et que l'honneur de l'un n'est pas l'honneur de > l'autre !
C'est bien pour cela que le travail du juge est de rechercher si, indépendamment de l'appréciation subjective du plaignant, les propos incriminés ont objectivement porté atteinte à son honneur.
Et comment le juge sait-il que ça porte atteinte à mon honneur ? En suivant mes affirmations, en tant que victime !
> Ce que les juges examinent, c'est, d'une part s'il y a un ou des faits > précis dont la victime estime qu'ils sont diffamatoires
Bah non, ils n'examinent pas ça, puisque par définition le plaignant estime qu'ils sont diffamatoires, sans quoi il n'aurait pas porté plainte en diffamation.
Relisez. Je parle de faits précis. Vous n'êtes pas sans ignorer que, s'il n'y a pas de faits précis, il ne s'agit pas de diffamation... Le juge vérifié bien qu'il y a des faits précis.
Ce que le juge examine, c'est si les faits sont objectivement diffamatoires, quoi qu'en pense le plaignant.
Il n'existe aucun fait qui puisse être qualifié de "objectivement diffamatoire" sinon, le ministère public pourrait se saisir de faits de diffamations sans plainte préalable de la victime et ne serait pas tenu d'arrêter les poursuites en cas de retrait de cette plainte.
-- Dominique G
Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué wrote:
Sauf que la diffamation repose sur un ou des éléments purement personnels et subjectifs
Je ne comprends pas bien : personnel ne veut pas dire subjectif.
Ai-je dit cela ?
Ben vous semblez mettre ça sur le même plan, alors que l'un et l'autre n'ont rien à voir. En tout cas, dire que la diffamation, infraction pénale, repose sur des éléments subjectifs, c'est carrément surréaliste.
et que l'honneur de l'un n'est pas l'honneur de l'autre !
C'est bien pour cela que le travail du juge est de rechercher si, indépendamment de l'appréciation subjective du plaignant, les propos incriminés ont objectivement porté atteinte à son honneur.
Et comment le juge sait-il que ça porte atteinte à mon honneur ?
C'est assez simple : il lit les propos litigieux, et il estime s'il porte ou non atteinte à l'honneur ou à la considération.
En suivant mes affirmations, en tant que victime !
Bien sûr que non. Toutes les personnes qui portent plainte pour diffamation estiment qu'elles ont été diffamées : vous pensez bien que le juge ne va pas s'en tenir à leurs affirmations, sans quoi toutes les plaintes donneraient lieu à condamnation.
Ce que les juges examinent, c'est, d'une part s'il y a un ou des faits précis dont la victime estime qu'ils sont diffamatoires
Bah non, ils n'examinent pas ça, puisque par définition le plaignant estime qu'ils sont diffamatoires, sans quoi il n'aurait pas porté plainte en diffamation.
Relisez. Je parle de faits précis.
Vous ne parlez pas que de ça, vous apportez une précision : des faits précis *dont* la victime estime qu'ils sont diffamatoires. Or le juge n'examine pas l'estimation par la victime du caractère diffamatoire, il se fonde sur sa propre estimation.
Vous n'êtes pas sans ignorer que, s'il n'y a pas de faits précis, il ne s'agit pas de diffamation...
Vous vous trompez, je le sais très bien.
Il n'existe aucun fait qui puisse être qualifié de "objectivement diffamatoire"
Bien sûr que si, c'est le travail du juge d'estimer si les faits sont objectivement diffamatoires.
sinon, le ministère public pourrait se saisir de faits de diffamations sans plainte préalable de la victime et ne serait pas tenu d'arrêter les poursuites en cas de retrait de cette plainte.
Cela n'a rien à voir. La nécessité d'une plainte préalable de la victime à l'exercice des poursuites n'est pas spécifique à la diffamation, et elle repose sur le fondement que les infractions soumises à cette règle ne lèsent que des intérêts privés.
-- Michel
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:
Sauf que la diffamation repose sur un ou des éléments purement
personnels et subjectifs
Je ne comprends pas bien : personnel ne veut pas dire subjectif.
Ai-je dit cela ?
Ben vous semblez mettre ça sur le même plan, alors que l'un et l'autre
n'ont rien à voir. En tout cas, dire que la diffamation, infraction
pénale, repose sur des éléments subjectifs, c'est carrément surréaliste.
et que l'honneur de l'un n'est pas l'honneur de
l'autre !
C'est bien pour cela que le travail du juge est de rechercher si,
indépendamment de l'appréciation subjective du plaignant, les propos
incriminés ont objectivement porté atteinte à son honneur.
Et comment le juge sait-il que ça porte atteinte à mon honneur ?
C'est assez simple : il lit les propos litigieux, et il estime s'il
porte ou non atteinte à l'honneur ou à la considération.
En suivant mes affirmations, en tant que victime !
Bien sûr que non. Toutes les personnes qui portent plainte pour
diffamation estiment qu'elles ont été diffamées : vous pensez bien que
le juge ne va pas s'en tenir à leurs affirmations, sans quoi toutes les
plaintes donneraient lieu à condamnation.
Ce que les juges examinent, c'est, d'une part s'il y a un ou des faits
précis dont la victime estime qu'ils sont diffamatoires
Bah non, ils n'examinent pas ça, puisque par définition le plaignant
estime qu'ils sont diffamatoires, sans quoi il n'aurait pas porté
plainte en diffamation.
Relisez.
Je parle de faits précis.
Vous ne parlez pas que de ça, vous apportez une précision : des faits
précis *dont* la victime estime qu'ils sont diffamatoires. Or le juge
n'examine pas l'estimation par la victime du caractère diffamatoire, il
se fonde sur sa propre estimation.
Vous n'êtes pas sans ignorer que, s'il n'y a pas de faits précis, il ne
s'agit pas de diffamation...
Vous vous trompez, je le sais très bien.
Il n'existe aucun fait qui puisse être qualifié de "objectivement
diffamatoire"
Bien sûr que si, c'est le travail du juge d'estimer si les faits sont
objectivement diffamatoires.
sinon, le ministère public pourrait se saisir de faits de
diffamations sans plainte préalable de la victime et ne serait pas tenu
d'arrêter les poursuites en cas de retrait de cette plainte.
Cela n'a rien à voir. La nécessité d'une plainte préalable de la victime
à l'exercice des poursuites n'est pas spécifique à la diffamation, et
elle repose sur le fondement que les infractions soumises à cette règle
ne lèsent que des intérêts privés.
Sauf que la diffamation repose sur un ou des éléments purement personnels et subjectifs
Je ne comprends pas bien : personnel ne veut pas dire subjectif.
Ai-je dit cela ?
Ben vous semblez mettre ça sur le même plan, alors que l'un et l'autre n'ont rien à voir. En tout cas, dire que la diffamation, infraction pénale, repose sur des éléments subjectifs, c'est carrément surréaliste.
et que l'honneur de l'un n'est pas l'honneur de l'autre !
C'est bien pour cela que le travail du juge est de rechercher si, indépendamment de l'appréciation subjective du plaignant, les propos incriminés ont objectivement porté atteinte à son honneur.
Et comment le juge sait-il que ça porte atteinte à mon honneur ?
C'est assez simple : il lit les propos litigieux, et il estime s'il porte ou non atteinte à l'honneur ou à la considération.
En suivant mes affirmations, en tant que victime !
Bien sûr que non. Toutes les personnes qui portent plainte pour diffamation estiment qu'elles ont été diffamées : vous pensez bien que le juge ne va pas s'en tenir à leurs affirmations, sans quoi toutes les plaintes donneraient lieu à condamnation.
Ce que les juges examinent, c'est, d'une part s'il y a un ou des faits précis dont la victime estime qu'ils sont diffamatoires
Bah non, ils n'examinent pas ça, puisque par définition le plaignant estime qu'ils sont diffamatoires, sans quoi il n'aurait pas porté plainte en diffamation.
Relisez. Je parle de faits précis.
Vous ne parlez pas que de ça, vous apportez une précision : des faits précis *dont* la victime estime qu'ils sont diffamatoires. Or le juge n'examine pas l'estimation par la victime du caractère diffamatoire, il se fonde sur sa propre estimation.
Vous n'êtes pas sans ignorer que, s'il n'y a pas de faits précis, il ne s'agit pas de diffamation...
Vous vous trompez, je le sais très bien.
Il n'existe aucun fait qui puisse être qualifié de "objectivement diffamatoire"
Bien sûr que si, c'est le travail du juge d'estimer si les faits sont objectivement diffamatoires.
sinon, le ministère public pourrait se saisir de faits de diffamations sans plainte préalable de la victime et ne serait pas tenu d'arrêter les poursuites en cas de retrait de cette plainte.
Cela n'a rien à voir. La nécessité d'une plainte préalable de la victime à l'exercice des poursuites n'est pas spécifique à la diffamation, et elle repose sur le fondement que les infractions soumises à cette règle ne lèsent que des intérêts privés.
-- Michel
dmkgbt
Michel Bacqué wrote:
Dominique G a écrit :
>> Je ne comprends pas bien : personnel ne veut pas dire subjectif.
> Ai-je dit cela ?
Ben vous semblez mettre ça sur le même plan, alors que l'un et l'autre n'ont rien à voir.
Quel mot n'avez vous pas compris ? "et" ?
En tout cas, dire que la diffamation, infraction pénale, repose sur des éléments subjectifs, c'est carrément surréaliste.
La jurisprudence est donc surréaliste :-)
>> C'est bien pour cela que le travail du juge est de rechercher si, >> indépendamment de l'appréciation subjective du plaignant, les propos >> incriminés ont objectivement porté atteinte à son honneur.
> Et comment le juge sait-il que ça porte atteinte à mon honneur ?
C'est assez simple : il lit les propos litigieux, et il estime s'il porte ou non atteinte à l'honneur ou à la considération.
Et qu'est ce que le juge sait de ma conception de l'honneur ? Prenez une personne accusée d'avoir mangé de la viande; si c'est moi, il n'y a aucune offense, si c'est un hindou, il y a atteinte à son honneur. Je peux très bien ne voir aucune diffamation dans le fait qu'on me dise homosexuelle et ma voisine y voir une grave diffamation ! L'atteinte à l'honneur est forcément propre à chaque individu et ce n'est pas le juge qui en décide. Ce qu'il décide c'est si le préjudice a été important ou pas, en fonction - cette fois - d'éléments objectifs.
> En suivant mes affirmations, en tant que victime !
Bien sûr que non. Toutes les personnes qui portent plainte pour diffamation estiment qu'elles ont été diffamées : vous pensez bien que le juge ne va pas s'en tenir à leurs affirmations, sans quoi toutes les plaintes donneraient lieu à condamnation.
Mouarf. Si vous connaissiez un jugement récent dont j'ai suivi toute la procédure, jusques et y compris la lecture du jugement, vous ne diriez pas ça !
> Relisez. > Je parle de faits précis.
Vous ne parlez pas que de ça, vous apportez une précision : des faits précis *dont* la victime estime qu'ils sont diffamatoires. Or le juge n'examine pas l'estimation par la victime du caractère diffamatoire, il se fonde sur sa propre estimation.
Non. Et si vous n'avez jamais discuté avec un juge d'instruction à propos d'une diffamation dont vous auriez été victime, je vous suggère de laisser tomber ce débat jusqu'au moment où vous serez convoqué pour répondre de vos propos à mon encontre.
A ce sujet, j'ai eu une discussion fort intéressante IRL avec Jeuf qui, s'il n'a pas compris tous les enjeux, a au moins eu une oreille attentive et des accents de sincérité que je ne discerne pas en vous.
> Il n'existe aucun fait qui puisse être qualifié de "objectivement > diffamatoire"
Bien sûr que si, c'est le travail du juge d'estimer si les faits sont objectivement diffamatoires.
Non.
> sinon, le ministère public pourrait se saisir de faits de > diffamations sans plainte préalable de la victime et ne serait pas tenu > d'arrêter les poursuites en cas de retrait de cette plainte.
Cela n'a rien à voir. La nécessité d'une plainte préalable de la victime à l'exercice des poursuites n'est pas spécifique à la diffamation,
C'est la spécificité de la diffamation : pas de plainte de la victime, pas de poursuites.
et elle repose sur le fondement que les infractions soumises à cette règle ne lèsent que des intérêts privés.
Et le trouble à l'ordre public, ça ne vous parle pas ? :-)
-- Dominique G
Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:
Dominique G a écrit :
>> Je ne comprends pas bien : personnel ne veut pas dire subjectif.
> Ai-je dit cela ?
Ben vous semblez mettre ça sur le même plan, alors que l'un et l'autre
n'ont rien à voir.
Quel mot n'avez vous pas compris ?
"et" ?
En tout cas, dire que la diffamation, infraction
pénale, repose sur des éléments subjectifs, c'est carrément surréaliste.
La jurisprudence est donc surréaliste :-)
>> C'est bien pour cela que le travail du juge est de rechercher si,
>> indépendamment de l'appréciation subjective du plaignant, les propos
>> incriminés ont objectivement porté atteinte à son honneur.
> Et comment le juge sait-il que ça porte atteinte à mon honneur ?
C'est assez simple : il lit les propos litigieux, et il estime s'il
porte ou non atteinte à l'honneur ou à la considération.
Et qu'est ce que le juge sait de ma conception de l'honneur ?
Prenez une personne accusée d'avoir mangé de la viande; si c'est moi, il
n'y a aucune offense, si c'est un hindou, il y a atteinte à son honneur.
Je peux très bien ne voir aucune diffamation dans le fait qu'on me dise
homosexuelle et ma voisine y voir une grave diffamation !
L'atteinte à l'honneur est forcément propre à chaque individu et ce
n'est pas le juge qui en décide.
Ce qu'il décide c'est si le préjudice a été important ou pas, en
fonction - cette fois - d'éléments objectifs.
> En suivant mes affirmations, en tant que victime !
Bien sûr que non. Toutes les personnes qui portent plainte pour
diffamation estiment qu'elles ont été diffamées : vous pensez bien que
le juge ne va pas s'en tenir à leurs affirmations, sans quoi toutes les
plaintes donneraient lieu à condamnation.
Mouarf.
Si vous connaissiez un jugement récent dont j'ai suivi toute la
procédure, jusques et y compris la lecture du jugement, vous ne diriez
pas ça !
> Relisez.
> Je parle de faits précis.
Vous ne parlez pas que de ça, vous apportez une précision : des faits
précis *dont* la victime estime qu'ils sont diffamatoires. Or le juge
n'examine pas l'estimation par la victime du caractère diffamatoire, il
se fonde sur sa propre estimation.
Non.
Et si vous n'avez jamais discuté avec un juge d'instruction à propos
d'une diffamation dont vous auriez été victime, je vous suggère de
laisser tomber ce débat jusqu'au moment où vous serez convoqué pour
répondre de vos propos à mon encontre.
A ce sujet, j'ai eu une discussion fort intéressante IRL avec Jeuf qui,
s'il n'a pas compris tous les enjeux, a au moins eu une oreille
attentive et des accents de sincérité que je ne discerne pas en vous.
> Il n'existe aucun fait qui puisse être qualifié de "objectivement
> diffamatoire"
Bien sûr que si, c'est le travail du juge d'estimer si les faits sont
objectivement diffamatoires.
Non.
> sinon, le ministère public pourrait se saisir de faits de
> diffamations sans plainte préalable de la victime et ne serait pas tenu
> d'arrêter les poursuites en cas de retrait de cette plainte.
Cela n'a rien à voir. La nécessité d'une plainte préalable de la victime
à l'exercice des poursuites n'est pas spécifique à la diffamation,
C'est la spécificité de la diffamation : pas de plainte de la victime,
pas de poursuites.
et
elle repose sur le fondement que les infractions soumises à cette règle
ne lèsent que des intérêts privés.
Et le trouble à l'ordre public, ça ne vous parle pas ? :-)
>> Je ne comprends pas bien : personnel ne veut pas dire subjectif.
> Ai-je dit cela ?
Ben vous semblez mettre ça sur le même plan, alors que l'un et l'autre n'ont rien à voir.
Quel mot n'avez vous pas compris ? "et" ?
En tout cas, dire que la diffamation, infraction pénale, repose sur des éléments subjectifs, c'est carrément surréaliste.
La jurisprudence est donc surréaliste :-)
>> C'est bien pour cela que le travail du juge est de rechercher si, >> indépendamment de l'appréciation subjective du plaignant, les propos >> incriminés ont objectivement porté atteinte à son honneur.
> Et comment le juge sait-il que ça porte atteinte à mon honneur ?
C'est assez simple : il lit les propos litigieux, et il estime s'il porte ou non atteinte à l'honneur ou à la considération.
Et qu'est ce que le juge sait de ma conception de l'honneur ? Prenez une personne accusée d'avoir mangé de la viande; si c'est moi, il n'y a aucune offense, si c'est un hindou, il y a atteinte à son honneur. Je peux très bien ne voir aucune diffamation dans le fait qu'on me dise homosexuelle et ma voisine y voir une grave diffamation ! L'atteinte à l'honneur est forcément propre à chaque individu et ce n'est pas le juge qui en décide. Ce qu'il décide c'est si le préjudice a été important ou pas, en fonction - cette fois - d'éléments objectifs.
> En suivant mes affirmations, en tant que victime !
Bien sûr que non. Toutes les personnes qui portent plainte pour diffamation estiment qu'elles ont été diffamées : vous pensez bien que le juge ne va pas s'en tenir à leurs affirmations, sans quoi toutes les plaintes donneraient lieu à condamnation.
Mouarf. Si vous connaissiez un jugement récent dont j'ai suivi toute la procédure, jusques et y compris la lecture du jugement, vous ne diriez pas ça !
> Relisez. > Je parle de faits précis.
Vous ne parlez pas que de ça, vous apportez une précision : des faits précis *dont* la victime estime qu'ils sont diffamatoires. Or le juge n'examine pas l'estimation par la victime du caractère diffamatoire, il se fonde sur sa propre estimation.
Non. Et si vous n'avez jamais discuté avec un juge d'instruction à propos d'une diffamation dont vous auriez été victime, je vous suggère de laisser tomber ce débat jusqu'au moment où vous serez convoqué pour répondre de vos propos à mon encontre.
A ce sujet, j'ai eu une discussion fort intéressante IRL avec Jeuf qui, s'il n'a pas compris tous les enjeux, a au moins eu une oreille attentive et des accents de sincérité que je ne discerne pas en vous.
> Il n'existe aucun fait qui puisse être qualifié de "objectivement > diffamatoire"
Bien sûr que si, c'est le travail du juge d'estimer si les faits sont objectivement diffamatoires.
Non.
> sinon, le ministère public pourrait se saisir de faits de > diffamations sans plainte préalable de la victime et ne serait pas tenu > d'arrêter les poursuites en cas de retrait de cette plainte.
Cela n'a rien à voir. La nécessité d'une plainte préalable de la victime à l'exercice des poursuites n'est pas spécifique à la diffamation,
C'est la spécificité de la diffamation : pas de plainte de la victime, pas de poursuites.
et elle repose sur le fondement que les infractions soumises à cette règle ne lèsent que des intérêts privés.
Et le trouble à l'ordre public, ça ne vous parle pas ? :-)
-- Dominique G
Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué wrote:
En tout cas, dire que la diffamation, infraction pénale, repose sur des éléments subjectifs, c'est carrément surréaliste.
La jurisprudence est donc surréaliste :-)
Parce que vous connaissez des jugements qui s'appuient sur des considérations subjectives pour caractériser la diffamation ?
Et comment le juge sait-il que ça porte atteinte à mon honneur ?
C'est assez simple : il lit les propos litigieux, et il estime s'il porte ou non atteinte à l'honneur ou à la considération.
Et qu'est ce que le juge sait de ma conception de l'honneur ? Prenez une personne accusée d'avoir mangé de la viande; si c'est moi, il n'y a aucune offense, si c'est un hindou, il y a atteinte à son honneur.
Ce que vous ne semblez pas comprendre, c'est que si c'est jugé diffamatoire pour un hindou, il en ira de même pour tous les hindous, il n'y a rien de subjectif là-dedans.
Je peux très bien ne voir aucune diffamation dans le fait qu'on me dise homosexuelle et ma voisine y voir une grave diffamation !
A l'époque des lois contre l'homophobie, je vois mal un juge estimer que le fait d'être homosexuel puisse constituer une atteinte à l'honneur ou à la considération.
L'atteinte à l'honneur est forcément propre à chaque individu et ce n'est pas le juge qui en décide.
Je crois que votre esprit de contradiction vous pousse à écrire des énormités : écrire que ce n'est pas le juge qui décide s'il y a eu ou non diffamation, fallait oser...
Bien sûr que non. Toutes les personnes qui portent plainte pour diffamation estiment qu'elles ont été diffamées : vous pensez bien que le juge ne va pas s'en tenir à leurs affirmations, sans quoi toutes les plaintes donneraient lieu à condamnation.
Mouarf. Si vous connaissiez un jugement récent dont j'ai suivi toute la procédure, jusques et y compris la lecture du jugement, vous ne diriez pas ça !
Bon, on va dire que vous avez raison et nous allons répéter en choeur après vous : le juge s'en tient aux affirmations du plaignant et donc toutes les plaintes en diffamation donnent lieu à condamnation.
Vous ne parlez pas que de ça, vous apportez une précision : des faits précis *dont* la victime estime qu'ils sont diffamatoires. Or le juge n'examine pas l'estimation par la victime du caractère diffamatoire, il se fonde sur sa propre estimation.
Non.
:-)
Bon, répétons encore après vous : le juge ne se fonde pas sur sa propre estimation.
Bien sûr que si, c'est le travail du juge d'estimer si les faits sont objectivement diffamatoires.
Non.
:-)
Cela n'a rien à voir. La nécessité d'une plainte préalable de la victime à l'exercice des poursuites n'est pas spécifique à la diffamation,
C'est la spécificité de la diffamation : pas de plainte de la victime, pas de poursuites.
C'est *une* spécificité mais pas *la* spécificité. Comme je vous le disais, la nécessité d'une plainte préalable n'est pas spécifique à la diffamation. Lisez la dernière phrase de l'article 6 du code de procédure pénale, puis l'article 226-6 du code pénal, vous en aurez l'illustration.
et elle repose sur le fondement que les infractions soumises à cette règle ne lèsent que des intérêts privés.
Et le trouble à l'ordre public, ça ne vous parle pas ? :-)
Ben justement, c'est parce que l'on considère que ce type d'infraction ne trouble pas l'ordre public que la nécessité d'une plainte préalable de la victime est posée. Sans quoi le ministère public pourrait se saisir d'office, ou bien continuer à poursuivre malgré le retrait de la plainte.
-- Michel
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:
En tout cas, dire que la diffamation, infraction
pénale, repose sur des éléments subjectifs, c'est carrément surréaliste.
La jurisprudence est donc surréaliste :-)
Parce que vous connaissez des jugements qui s'appuient sur des
considérations subjectives pour caractériser la diffamation ?
Et comment le juge sait-il que ça porte atteinte à mon honneur ?
C'est assez simple : il lit les propos litigieux, et il estime s'il
porte ou non atteinte à l'honneur ou à la considération.
Et qu'est ce que le juge sait de ma conception de l'honneur ?
Prenez une personne accusée d'avoir mangé de la viande; si c'est moi, il
n'y a aucune offense, si c'est un hindou, il y a atteinte à son honneur.
Ce que vous ne semblez pas comprendre, c'est que si c'est jugé
diffamatoire pour un hindou, il en ira de même pour tous les hindous, il
n'y a rien de subjectif là-dedans.
Je peux très bien ne voir aucune diffamation dans le fait qu'on me dise
homosexuelle et ma voisine y voir une grave diffamation !
A l'époque des lois contre l'homophobie, je vois mal un juge estimer que
le fait d'être homosexuel puisse constituer une atteinte à l'honneur ou
à la considération.
L'atteinte à l'honneur est forcément propre à chaque individu et ce
n'est pas le juge qui en décide.
Je crois que votre esprit de contradiction vous pousse à écrire des
énormités : écrire que ce n'est pas le juge qui décide s'il y a eu ou
non diffamation, fallait oser...
Bien sûr que non. Toutes les personnes qui portent plainte pour
diffamation estiment qu'elles ont été diffamées : vous pensez bien que
le juge ne va pas s'en tenir à leurs affirmations, sans quoi toutes les
plaintes donneraient lieu à condamnation.
Mouarf.
Si vous connaissiez un jugement récent dont j'ai suivi toute la
procédure, jusques et y compris la lecture du jugement, vous ne diriez
pas ça !
Bon, on va dire que vous avez raison et nous allons répéter en choeur
après vous : le juge s'en tient aux affirmations du plaignant et donc
toutes les plaintes en diffamation donnent lieu à condamnation.
Vous ne parlez pas que de ça, vous apportez une précision : des faits
précis *dont* la victime estime qu'ils sont diffamatoires. Or le juge
n'examine pas l'estimation par la victime du caractère diffamatoire, il
se fonde sur sa propre estimation.
Non.
:-)
Bon, répétons encore après vous : le juge ne se fonde pas sur sa propre
estimation.
Bien sûr que si, c'est le travail du juge d'estimer si les faits sont
objectivement diffamatoires.
Non.
:-)
Cela n'a rien à voir. La nécessité d'une plainte préalable de la victime
à l'exercice des poursuites n'est pas spécifique à la diffamation,
C'est la spécificité de la diffamation : pas de plainte de la victime,
pas de poursuites.
C'est *une* spécificité mais pas *la* spécificité. Comme je vous le
disais, la nécessité d'une plainte préalable n'est pas spécifique à la
diffamation. Lisez la dernière phrase de l'article 6 du code de
procédure pénale, puis l'article 226-6 du code pénal, vous en aurez
l'illustration.
et
elle repose sur le fondement que les infractions soumises à cette règle
ne lèsent que des intérêts privés.
Et le trouble à l'ordre public, ça ne vous parle pas ? :-)
Ben justement, c'est parce que l'on considère que ce type d'infraction
ne trouble pas l'ordre public que la nécessité d'une plainte préalable
de la victime est posée. Sans quoi le ministère public pourrait se
saisir d'office, ou bien continuer à poursuivre malgré le retrait de la
plainte.
En tout cas, dire que la diffamation, infraction pénale, repose sur des éléments subjectifs, c'est carrément surréaliste.
La jurisprudence est donc surréaliste :-)
Parce que vous connaissez des jugements qui s'appuient sur des considérations subjectives pour caractériser la diffamation ?
Et comment le juge sait-il que ça porte atteinte à mon honneur ?
C'est assez simple : il lit les propos litigieux, et il estime s'il porte ou non atteinte à l'honneur ou à la considération.
Et qu'est ce que le juge sait de ma conception de l'honneur ? Prenez une personne accusée d'avoir mangé de la viande; si c'est moi, il n'y a aucune offense, si c'est un hindou, il y a atteinte à son honneur.
Ce que vous ne semblez pas comprendre, c'est que si c'est jugé diffamatoire pour un hindou, il en ira de même pour tous les hindous, il n'y a rien de subjectif là-dedans.
Je peux très bien ne voir aucune diffamation dans le fait qu'on me dise homosexuelle et ma voisine y voir une grave diffamation !
A l'époque des lois contre l'homophobie, je vois mal un juge estimer que le fait d'être homosexuel puisse constituer une atteinte à l'honneur ou à la considération.
L'atteinte à l'honneur est forcément propre à chaque individu et ce n'est pas le juge qui en décide.
Je crois que votre esprit de contradiction vous pousse à écrire des énormités : écrire que ce n'est pas le juge qui décide s'il y a eu ou non diffamation, fallait oser...
Bien sûr que non. Toutes les personnes qui portent plainte pour diffamation estiment qu'elles ont été diffamées : vous pensez bien que le juge ne va pas s'en tenir à leurs affirmations, sans quoi toutes les plaintes donneraient lieu à condamnation.
Mouarf. Si vous connaissiez un jugement récent dont j'ai suivi toute la procédure, jusques et y compris la lecture du jugement, vous ne diriez pas ça !
Bon, on va dire que vous avez raison et nous allons répéter en choeur après vous : le juge s'en tient aux affirmations du plaignant et donc toutes les plaintes en diffamation donnent lieu à condamnation.
Vous ne parlez pas que de ça, vous apportez une précision : des faits précis *dont* la victime estime qu'ils sont diffamatoires. Or le juge n'examine pas l'estimation par la victime du caractère diffamatoire, il se fonde sur sa propre estimation.
Non.
:-)
Bon, répétons encore après vous : le juge ne se fonde pas sur sa propre estimation.
Bien sûr que si, c'est le travail du juge d'estimer si les faits sont objectivement diffamatoires.
Non.
:-)
Cela n'a rien à voir. La nécessité d'une plainte préalable de la victime à l'exercice des poursuites n'est pas spécifique à la diffamation,
C'est la spécificité de la diffamation : pas de plainte de la victime, pas de poursuites.
C'est *une* spécificité mais pas *la* spécificité. Comme je vous le disais, la nécessité d'une plainte préalable n'est pas spécifique à la diffamation. Lisez la dernière phrase de l'article 6 du code de procédure pénale, puis l'article 226-6 du code pénal, vous en aurez l'illustration.
et elle repose sur le fondement que les infractions soumises à cette règle ne lèsent que des intérêts privés.
Et le trouble à l'ordre public, ça ne vous parle pas ? :-)
Ben justement, c'est parce que l'on considère que ce type d'infraction ne trouble pas l'ordre public que la nécessité d'une plainte préalable de la victime est posée. Sans quoi le ministère public pourrait se saisir d'office, ou bien continuer à poursuivre malgré le retrait de la plainte.
-- Michel
Dominique G
Michel Bacqué a écrit dans news:f3e122$v49$:
(plein de belles et bonnes phrases)
Et bien, je vous remercie de cette intéressante conversation sur la diffamation .
Cela va se révéler très utile ...
A bientôt.
-- Mais allez faire toucher du doigt l'intérêt du clitoris à un homosexuel..... Jean-Claude Pinoteau sur fsz
Michel Bacqué a écrit dans news:f3e122$v49$1@talisker.lacave.net:
(plein de belles et bonnes phrases)
Et bien, je vous remercie de cette intéressante conversation sur la
diffamation .
Cela va se révéler très utile ...
A bientôt.
--
Mais allez faire toucher du doigt l'intérêt du clitoris à un
homosexuel.....
Jean-Claude Pinoteau sur fsz
