diffamation et responsabilité du fournisseur d'accès
90 réponses
docanski
Bonsoir,
Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :
> Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
> ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
> reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
> ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
> coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
> entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
> c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
> autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
> à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
> faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
> vivement de porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?
Cordialement,
--
docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
=?ISO-8859-15?Q?Michel_Bacqué?= a écrit dans news:f1ppcr$1a9s$:
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le prouver.
Qu'est ce que l'exception de vérité , alors ?
Que vient faire l'exception de vérité là-dedans ? Exception de vérité ou pas, c'est à celui qui avance un fait d'en apporter la preuve.
C'est votre intime conviction ?
L'exception de vérité en matière de diffamations publiques, c'est : "apportez la preuve que les faits dont vous m'avez accusée d'être l'auteur sont vrais" .
Et en matière de diffamation, je signale que la mauvaise foi est présumée.
-- Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage. Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Michel Bacqué a écrit dans news:f1q8in$185$1@talisker.lacave.net:
Dominique G a écrit :
=?ISO-8859-15?Q?Michel_Bacqué?= a écrit dans
news:f1ppcr$1a9s$1@talisker.lacave.net:
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que
quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un
en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si
vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le
prouver.
Qu'est ce que l'exception de vérité , alors ?
Que vient faire l'exception de vérité là-dedans ?
Exception de vérité ou pas, c'est à celui qui avance un fait d'en
apporter la preuve.
C'est votre intime conviction ?
L'exception de vérité en matière de diffamations publiques, c'est :
"apportez la preuve que les faits dont vous m'avez accusée d'être l'auteur
sont vrais" .
Et en matière de diffamation, je signale que la mauvaise foi est présumée.
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
=?ISO-8859-15?Q?Michel_Bacqué?= a écrit dans news:f1ppcr$1a9s$:
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le prouver.
Qu'est ce que l'exception de vérité , alors ?
Que vient faire l'exception de vérité là-dedans ? Exception de vérité ou pas, c'est à celui qui avance un fait d'en apporter la preuve.
C'est votre intime conviction ?
L'exception de vérité en matière de diffamations publiques, c'est : "apportez la preuve que les faits dont vous m'avez accusée d'être l'auteur sont vrais" .
Et en matière de diffamation, je signale que la mauvaise foi est présumée.
-- Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage. Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué a écrit dans news:f1q8in$185$:
Exception de vérité ou pas, c'est à celui qui avance un fait d'en apporter la preuve.
C'est votre intime conviction ?
Non, c'est un principe général du droit.
L'exception de vérité en matière de diffamations publiques, c'est : "apportez la preuve que les faits dont vous m'avez accusée d'être l'auteur sont vrais" .
Je ne vois toujours pas le rapport avec le principe général du droit ci-dessus évoqué.
-- Michel
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué a écrit dans news:f1q8in$185$1@talisker.lacave.net:
Exception de vérité ou pas, c'est à celui qui avance un fait d'en
apporter la preuve.
C'est votre intime conviction ?
Non, c'est un principe général du droit.
L'exception de vérité en matière de diffamations publiques, c'est :
"apportez la preuve que les faits dont vous m'avez accusée d'être l'auteur
sont vrais" .
Je ne vois toujours pas le rapport avec le principe général du droit
ci-dessus évoqué.
Exception de vérité ou pas, c'est à celui qui avance un fait d'en apporter la preuve.
C'est votre intime conviction ?
Non, c'est un principe général du droit.
L'exception de vérité en matière de diffamations publiques, c'est : "apportez la preuve que les faits dont vous m'avez accusée d'être l'auteur sont vrais" .
Je ne vois toujours pas le rapport avec le principe général du droit ci-dessus évoqué.
-- Michel
Albert ARIBAUD
Le Tue, 08 May 2007 17:55:46 +0200, Goret Neuneu a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Vous parlez d'un groupe de discussion (newsgroup) ou d'un forum ?
Je ne fais pas de différence entre les deux. Il y en a une ?
Il y en a une en fait, bien que ce ne soit pas tout à fait la question ici : le forum peut être public ou privé selon sa gestion ; le groupe de discussion est public, du moins est-il considéré ainsi dans les jugements, par exemple de la 17° chambre de Paris.
Bonjour et merci d'abord de ta réponse.
Je comprends donc que le groupe ou nous postons est un groupe de discussion public.
Je pense que ce serait en effet la position de la Justice, tout un chacun pouvant accéder au contenu de f.m.d.i.
Le créateur d'un forum serait responsable de ce qui s'y poste ? Ben mon vieux, Yves Griveau a du souci à se faire !
Si le forum est public, si les propos sont effectivement condamnables, s'il en a été informé au titre de la LCEN et s'il n'a pas pris les mesures adéquates avec promptitude, oui.
Yves Griveau est l'auteur de l'Appel A Discussion qui a abouti à la création de fr.soc.politique: j'espère bien qu'il ne saurait être tenu pour responsable des horreurs qui s'y postent souvent !
Bien sûr que non, en tout cas pas à raison des messages postés sur f.s.p, puisqu'il n'est pas partie à leur publication, n'étant pas le prestataire d'accès qui permet la publication des messages.
L'erreur vient d'une imprécision de ma part : j'ai pris "créateur" au sens de "celui qui matérialise et gère le forum (web)", i.e. son propriétaire (pour les forums web). Yves Griveau n'est "que" l'initiateur de f.s.p.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 08 May 2007 17:55:46 +0200, Goret Neuneu a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Vous parlez d'un groupe de discussion (newsgroup) ou d'un forum ?
Je ne fais pas de différence entre les deux. Il y en a une ?
Il y en a une en fait, bien que ce ne soit pas tout à fait la question
ici : le forum peut être public ou privé selon sa gestion ; le groupe
de discussion est public, du moins est-il considéré ainsi dans les
jugements, par exemple de la 17° chambre de Paris.
Bonjour et merci d'abord de ta réponse.
Je comprends donc que le groupe ou nous postons est un groupe de
discussion public.
Je pense que ce serait en effet la position de la Justice, tout un chacun
pouvant accéder au contenu de f.m.d.i.
Le créateur d'un forum serait responsable de ce qui s'y poste ? Ben
mon vieux, Yves Griveau a du souci à se faire !
Si le forum est public, si les propos sont effectivement condamnables,
s'il en a été informé au titre de la LCEN et s'il n'a pas pris les
mesures adéquates avec promptitude, oui.
Yves Griveau est l'auteur de l'Appel A Discussion qui a abouti à la
création de fr.soc.politique: j'espère bien qu'il ne saurait être tenu
pour responsable des horreurs qui s'y postent souvent !
Bien sûr que non, en tout cas pas à raison des messages postés sur f.s.p,
puisqu'il n'est pas partie à leur publication, n'étant pas le prestataire
d'accès qui permet la publication des messages.
L'erreur vient d'une imprécision de ma part : j'ai pris "créateur" au
sens de "celui qui matérialise et gère le forum (web)", i.e. son
propriétaire (pour les forums web). Yves Griveau n'est "que" l'initiateur
de f.s.p.
Le Tue, 08 May 2007 17:55:46 +0200, Goret Neuneu a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Vous parlez d'un groupe de discussion (newsgroup) ou d'un forum ?
Je ne fais pas de différence entre les deux. Il y en a une ?
Il y en a une en fait, bien que ce ne soit pas tout à fait la question ici : le forum peut être public ou privé selon sa gestion ; le groupe de discussion est public, du moins est-il considéré ainsi dans les jugements, par exemple de la 17° chambre de Paris.
Bonjour et merci d'abord de ta réponse.
Je comprends donc que le groupe ou nous postons est un groupe de discussion public.
Je pense que ce serait en effet la position de la Justice, tout un chacun pouvant accéder au contenu de f.m.d.i.
Le créateur d'un forum serait responsable de ce qui s'y poste ? Ben mon vieux, Yves Griveau a du souci à se faire !
Si le forum est public, si les propos sont effectivement condamnables, s'il en a été informé au titre de la LCEN et s'il n'a pas pris les mesures adéquates avec promptitude, oui.
Yves Griveau est l'auteur de l'Appel A Discussion qui a abouti à la création de fr.soc.politique: j'espère bien qu'il ne saurait être tenu pour responsable des horreurs qui s'y postent souvent !
Bien sûr que non, en tout cas pas à raison des messages postés sur f.s.p, puisqu'il n'est pas partie à leur publication, n'étant pas le prestataire d'accès qui permet la publication des messages.
L'erreur vient d'une imprécision de ma part : j'ai pris "créateur" au sens de "celui qui matérialise et gère le forum (web)", i.e. son propriétaire (pour les forums web). Yves Griveau n'est "que" l'initiateur de f.s.p.
Amicalement, -- Albert.
docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Dominique G nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 15:49 :
Plus exactement, le mot "voleur" renvoie à un acte illégal précis dont il est possible de vérifier la réalité, si vous avez fait l'objet d'une condamnation devenue définitive et non amnistiée ou réparée. C'est donc véritablement une diffamation si votre accusateur ne peut pas le prouver
Ce qui est évidemment le cas.
Soit, le terme "enculé" faisant partie du vocabulaire utilisé par le quidam en question, voilà une nouvelle piste à envisager.
Juste l'injure dans votre cas, àmha. Beaucoup plus simple à mettre en oeuvre que la diffamation mais que les tribunaux traitent encore moins bien ...
Ils n'ont pas que cela à faire, paraît-il ... -- docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers - Memento des champignons : le guide le plus complet du Web - Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Dominique G nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 15:49 :
Plus exactement, le mot "voleur" renvoie à un acte illégal précis dont il
est possible de vérifier la réalité, si vous avez fait l'objet d'une
condamnation devenue définitive et non amnistiée ou réparée.
C'est donc véritablement une diffamation si votre accusateur ne peut pas le
prouver
Ce qui est évidemment le cas.
Soit, le terme "enculé" faisant partie du vocabulaire utilisé par le
quidam en question, voilà une nouvelle piste à envisager.
Juste l'injure dans votre cas, àmha.
Beaucoup plus simple à mettre en oeuvre que la diffamation mais que les
tribunaux traitent encore moins bien ...
Ils n'ont pas que cela à faire, paraît-il ...
--
docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Dominique G nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 15:49 :
Plus exactement, le mot "voleur" renvoie à un acte illégal précis dont il est possible de vérifier la réalité, si vous avez fait l'objet d'une condamnation devenue définitive et non amnistiée ou réparée. C'est donc véritablement une diffamation si votre accusateur ne peut pas le prouver
Ce qui est évidemment le cas.
Soit, le terme "enculé" faisant partie du vocabulaire utilisé par le quidam en question, voilà une nouvelle piste à envisager.
Juste l'injure dans votre cas, àmha. Beaucoup plus simple à mettre en oeuvre que la diffamation mais que les tribunaux traitent encore moins bien ...
Ils n'ont pas que cela à faire, paraît-il ... -- docanski
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docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Michel Bacqué nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 14:11 :
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole
Absolument pas. Voir d'ailleurs à ce propos le message de Domique G de 15h49 et ma réponse. Une fois de plus, c'est le retournement de la preuve qui est invoqué par vous. -- docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Michel Bacqué nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 14:11 :
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que
quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole
Absolument pas. Voir d'ailleurs à ce propos le message de Domique G de
15h49 et ma réponse.
Une fois de plus, c'est le retournement de la preuve qui est invoqué par
vous.
--
docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Michel Bacqué nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 14:11 :
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole
Absolument pas. Voir d'ailleurs à ce propos le message de Domique G de 15h49 et ma réponse. Une fois de plus, c'est le retournement de la preuve qui est invoqué par vous. -- docanski
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docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, AlainD nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 14:19 :
Non, t'es accusé de rien. Tu dis qu'il y a diffamation, à toi de le prouver et à l'autre de démontrer qu'il n'y a pas diffamation.
Voir à ce sujet les réponses de Dominique G et Albert ARIBAUD.
Le principe reste le même sauf qu ce sera peut être plus facile pour toi de prouver la diffamation, ou plutôt l'autre aura du mal à prouver que tu es vraiment un "enculé".
Je crois bien que tu fais fausse route. -- docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
AlainD nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 14:19 :
Non, t'es accusé de rien. Tu dis qu'il y a diffamation, à toi de le prouver
et à l'autre de démontrer qu'il n'y a pas diffamation.
Voir à ce sujet les réponses de Dominique G et Albert ARIBAUD.
Le principe reste le même sauf qu ce sera peut être plus facile pour toi de
prouver la diffamation, ou plutôt l'autre aura du mal à prouver que tu es
vraiment un "enculé".
Je crois bien que tu fais fausse route.
--
docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, AlainD nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 14:19 :
Non, t'es accusé de rien. Tu dis qu'il y a diffamation, à toi de le prouver et à l'autre de démontrer qu'il n'y a pas diffamation.
Voir à ce sujet les réponses de Dominique G et Albert ARIBAUD.
Le principe reste le même sauf qu ce sera peut être plus facile pour toi de prouver la diffamation, ou plutôt l'autre aura du mal à prouver que tu es vraiment un "enculé".
Je crois bien que tu fais fausse route. -- docanski
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docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Bruno Cinelli nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 17:14 :
Le moyen le plus rapide est d'obtenir une ordonnance sur requête (exécutoire sur minute) à l'encontre du fournisseur d'hébergement, pour qu'il suspende les contenus illicites. Vous devriez trouver un modèle sur Internet, ce n'est pas très compliqué. Le fondement est l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 et l'article 145 du NCPC.
Cette piste me paraît intéressante. Merci pour votre contribution.
Cordialement
De même -- docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Bruno Cinelli nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 17:14 :
Le moyen le plus rapide est d'obtenir une ordonnance sur requête
(exécutoire sur minute) à l'encontre du fournisseur d'hébergement, pour
qu'il suspende les contenus illicites. Vous devriez trouver un modèle
sur Internet, ce n'est pas très compliqué. Le fondement est l'article 6
de la loi du 21 juin 2004 et l'article 145 du NCPC.
Cette piste me paraît intéressante.
Merci pour votre contribution.
Cordialement
De même
--
docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Bruno Cinelli nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 17:14 :
Le moyen le plus rapide est d'obtenir une ordonnance sur requête (exécutoire sur minute) à l'encontre du fournisseur d'hébergement, pour qu'il suspende les contenus illicites. Vous devriez trouver un modèle sur Internet, ce n'est pas très compliqué. Le fondement est l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 et l'article 145 du NCPC.
Cette piste me paraît intéressante. Merci pour votre contribution.
Cordialement
De même -- docanski
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Michel Bacqué
docanski a écrit :
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Michel Bacqué nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 14:11 :
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole
Absolument pas.
Vous ne voulez pas qu'on vous croie ?
-- Michel
docanski a écrit :
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Michel Bacqué nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 14:11 :
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que
quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Michel Bacqué nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 14:11 :
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole
Absolument pas.
Vous ne voulez pas qu'on vous croie ?
-- Michel
docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Michel Bacqué nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 20:28 :
Vous ne voulez pas qu'on vous croie ?
Vous avez du mal à suivre ? -- docanski
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Michel Bacqué nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 20:28 :
Vous ne voulez pas qu'on vous croie ?
Vous avez du mal à suivre ?
--
docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Michel Bacqué nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 20:28 :
Vous ne voulez pas qu'on vous croie ?
Vous avez du mal à suivre ? -- docanski
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Patrick V
On 7 mai, 22:47, docanski wrote:
> Alors, selon la nature des propos, tu peux toujours tenter l'angle > d'attaque de la LCEN si les propos tenus sont *manifestement* > illicites.
