diffamation et responsabilité du fournisseur d'accès
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docanski
Bonsoir,
Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :
> Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
> ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
> reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
> ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
> coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
> entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
> c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
> autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
> à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
> faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
> vivement de porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?
Cordialement,
--
docanski
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N'y a-t'il pas, au moins, un code de déontologie qui interdirait à un FAI de se dégager de toute responsabilité et d'ignorer les propos injurieux qui sont émis dans un espace qu'il vend à ses clients ?
C'est pas si simple, qu'est ce qui nous prouve que ces soi-disant injures et/ou diffamations ne sont pas un simple usage du droit de réponse ?
-- Roland Garcia
docanski a écrit :
N'y a-t'il pas, au moins, un code de déontologie qui interdirait à un
FAI de se dégager de toute responsabilité et d'ignorer les propos
injurieux qui sont émis dans un espace qu'il vend à ses clients ?
C'est pas si simple, qu'est ce qui nous prouve que ces soi-disant
injures et/ou diffamations ne sont pas un simple usage du droit de
réponse ?
N'y a-t'il pas, au moins, un code de déontologie qui interdirait à un FAI de se dégager de toute responsabilité et d'ignorer les propos injurieux qui sont émis dans un espace qu'il vend à ses clients ?
C'est pas si simple, qu'est ce qui nous prouve que ces soi-disant injures et/ou diffamations ne sont pas un simple usage du droit de réponse ?
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Dominique G a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit dans news::
Le Tue, 08 May 2007 13:41:38 +0000, Dominique G a écrit:
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
L'exception de vérité est une "excuse" qui dédouane un présumé diffamateur s'il peut apporter la preuve de la vérité de ses propos (ex. s'il qualifie de voleur : apporter une copie d'un jugement définitif condamnant le soi-disant diffamé pour vol).
Merci d'apporter vos lumières à ce pauvre Michel Bacqué :-)
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Je lui avais déjà expliqué qu'en la matière la mauvaise foi est présumée ;-)
-- Roland Garcia
Dominique G a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit dans news:pan.2007.05.08.13.59.26@free.fr:
Le Tue, 08 May 2007 13:41:38 +0000, Dominique G a écrit:
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
L'exception de vérité est une "excuse" qui dédouane un présumé
diffamateur s'il peut apporter la preuve de la vérité de ses propos
(ex. s'il qualifie de voleur : apporter une copie d'un jugement
définitif condamnant le soi-disant diffamé pour vol).
Merci d'apporter vos lumières à ce pauvre Michel Bacqué :-)
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de
diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Je lui avais déjà expliqué qu'en la matière la mauvaise foi est présumée ;-)
Le Tue, 08 May 2007 13:41:38 +0000, Dominique G a écrit:
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
L'exception de vérité est une "excuse" qui dédouane un présumé diffamateur s'il peut apporter la preuve de la vérité de ses propos (ex. s'il qualifie de voleur : apporter une copie d'un jugement définitif condamnant le soi-disant diffamé pour vol).
Merci d'apporter vos lumières à ce pauvre Michel Bacqué :-)
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Je lui avais déjà expliqué qu'en la matière la mauvaise foi est présumée ;-)
-- Roland Garcia
Dominique G
Roland Garcia a écrit dans news::
Dominique G a écrit :
Merci d'apporter vos lumières à ce pauvre Michel Bacqué :-)
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Je lui avais déjà expliqué qu'en la matière la mauvaise foi est présumée ;-)
Oui mais d'un autre côté, c'est Michel Bacqué, hein ! ;-P
-- - Une signature ? - Affirmatif ! - Du signal ? - No comment...
Roland Garcia a écrit dans news:46503998.6010101@wanadoo.fr:
Dominique G a écrit :
Merci d'apporter vos lumières à ce pauvre Michel Bacqué :-)
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de
diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Je lui avais déjà expliqué qu'en la matière la mauvaise foi est
présumée ;-)
Oui mais d'un autre côté, c'est Michel Bacqué, hein !
;-P
--
- Une signature ?
- Affirmatif !
- Du signal ?
- No comment...
Merci d'apporter vos lumières à ce pauvre Michel Bacqué :-)
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Je lui avais déjà expliqué qu'en la matière la mauvaise foi est présumée ;-)
Oui mais d'un autre côté, c'est Michel Bacqué, hein ! ;-P
-- - Une signature ? - Affirmatif ! - Du signal ? - No comment...
Pascal Hambourg
Salut,
Dominique G a écrit :
Roland Garcia a écrit dans news::
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Je lui avais déjà expliqué qu'en la matière la mauvaise foi est présumée ;-)
Oui mais d'un autre côté, c'est Michel Bacqué, hein !
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et de présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord que celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés portent effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas c'est évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel voulait dire AMA.
Salut,
Dominique G a écrit :
Roland Garcia a écrit dans news:46503998.6010101@wanadoo.fr:
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de
diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Je lui avais déjà expliqué qu'en la matière la mauvaise foi est
présumée ;-)
Oui mais d'un autre côté, c'est Michel Bacqué, hein !
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et de
présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord que
celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés portent
effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas c'est
évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel voulait dire AMA.
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Je lui avais déjà expliqué qu'en la matière la mauvaise foi est présumée ;-)
Oui mais d'un autre côté, c'est Michel Bacqué, hein !
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et de présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord que celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés portent effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas c'est évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel voulait dire AMA.
Michel Bacqué
Pascal Hambourg a écrit :
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et de présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord que celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés portent effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas c'est évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel voulait dire AMA.
Oui c'est bien ça, mais je les laissais dire, ils sont si touchants dans leur numéro de duettistes.
-- Michel
Pascal Hambourg a écrit :
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et de
présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord que
celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés portent
effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas c'est
évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel voulait dire
AMA.
Oui c'est bien ça, mais je les laissais dire, ils sont si touchants dans
leur numéro de duettistes.
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et de présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord que celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés portent effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas c'est évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel voulait dire AMA.
Oui c'est bien ça, mais je les laissais dire, ils sont si touchants dans leur numéro de duettistes.
-- Michel
Roland Garcia
Pascal Hambourg a écrit :
Salut,
Dominique G a écrit :
Roland Garcia a écrit dans news::
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Je lui avais déjà expliqué qu'en la matière la mauvaise foi est présumée ;-)
Oui mais d'un autre côté, c'est Michel Bacqué, hein !
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et de présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord que celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés portent effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas c'est évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel voulait dire AMA.
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification "d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de justifier pourquoi.
-- Roland Garcia
Pascal Hambourg a écrit :
Salut,
Dominique G a écrit :
Roland Garcia a écrit dans news:46503998.6010101@wanadoo.fr:
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de
diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Je lui avais déjà expliqué qu'en la matière la mauvaise foi est
présumée ;-)
Oui mais d'un autre côté, c'est Michel Bacqué, hein !
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et de
présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord que
celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés portent
effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas c'est
évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel voulait dire
AMA.
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification
"d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de
justifier pourquoi.
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Je lui avais déjà expliqué qu'en la matière la mauvaise foi est présumée ;-)
Oui mais d'un autre côté, c'est Michel Bacqué, hein !
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et de présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord que celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés portent effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas c'est évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel voulait dire AMA.
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification "d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de justifier pourquoi.
-- Roland Garcia
Harpo
On Tue, 22 May 2007 19:34:53 +0200, Roland Garcia wrote:
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification "d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de justifier pourquoi.
Vous avez accroché le trophée dans votre salon ? C'est la dernière mode chez les hommes d'honneur ?
On Tue, 22 May 2007 19:34:53 +0200, Roland Garcia wrote:
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification
"d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de
justifier pourquoi.
Vous avez accroché le trophée dans votre salon ? C'est la dernière mode
chez les hommes d'honneur ?
On Tue, 22 May 2007 19:34:53 +0200, Roland Garcia wrote:
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification "d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de justifier pourquoi.
Vous avez accroché le trophée dans votre salon ? C'est la dernière mode chez les hommes d'honneur ?
On Tue, 22 May 2007 19:34:53 +0200, Roland Garcia wrote:
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification "d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de justifier pourquoi.
Vous avez accroché le trophée dans votre salon ?
Non, y'a pas d'exploit à ne pas prouver ce qui ne doit pas l'être.
-- Roland Garcia
Harpo a écrit :
On Tue, 22 May 2007 19:34:53 +0200, Roland Garcia wrote:
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification
"d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de
justifier pourquoi.
Vous avez accroché le trophée dans votre salon ?
Non, y'a pas d'exploit à ne pas prouver ce qui ne doit pas l'être.
On Tue, 22 May 2007 19:34:53 +0200, Roland Garcia wrote:
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification "d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de justifier pourquoi.
Vous avez accroché le trophée dans votre salon ?
Non, y'a pas d'exploit à ne pas prouver ce qui ne doit pas l'être.
-- Roland Garcia
Michel Bacqué
Roland Garcia a écrit :
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et de présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord que celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés portent effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas c'est évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel voulait dire AMA.
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification "d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de justifier pourquoi.
Vraisemblablement parce que les propos incriminés parlaient d'eux-mêmes, ce qui est loin d'être toujours le cas, sans quoi toutes les plaintes en diffamation donneraient lieu à condamnation.
-- Michel
Roland Garcia a écrit :
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et
de présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord
que celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés
portent effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas
c'est évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel
voulait dire AMA.
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification
"d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de
justifier pourquoi.
Vraisemblablement parce que les propos incriminés parlaient d'eux-mêmes,
ce qui est loin d'être toujours le cas, sans quoi toutes les plaintes en
diffamation donneraient lieu à condamnation.
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et de présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord que celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés portent effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas c'est évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel voulait dire AMA.
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification "d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de justifier pourquoi.
Vraisemblablement parce que les propos incriminés parlaient d'eux-mêmes, ce qui est loin d'être toujours le cas, sans quoi toutes les plaintes en diffamation donneraient lieu à condamnation.
-- Michel
Roland Garcia
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et de présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord que celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés portent effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas c'est évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel voulait dire AMA.
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification "d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de justifier pourquoi.
Vraisemblablement parce que les propos incriminés parlaient d'eux-mêmes,
Si les propos incriminés ne parlent pas d'eux-mêmes on quitte alors le procès en diffamation pour entrer dans celui du procès d'intention.
ce qui est loin d'être toujours le cas, sans quoi toutes les plaintes en diffamation donneraient lieu à condamnation.
-- Roland Garcia
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et
de présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord
que celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés
portent effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas
c'est évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel
voulait dire AMA.
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification
"d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de
justifier pourquoi.
Vraisemblablement parce que les propos incriminés parlaient d'eux-mêmes,
Si les propos incriminés ne parlent pas d'eux-mêmes on quitte alors le
procès en diffamation pour entrer dans celui du procès d'intention.
ce qui est loin d'être toujours le cas, sans quoi toutes les plaintes en
diffamation donneraient lieu à condamnation.
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et de présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord que celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés portent effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas c'est évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel voulait dire AMA.
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification "d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de justifier pourquoi.
Vraisemblablement parce que les propos incriminés parlaient d'eux-mêmes,
Si les propos incriminés ne parlent pas d'eux-mêmes on quitte alors le procès en diffamation pour entrer dans celui du procès d'intention.
ce qui est loin d'être toujours le cas, sans quoi toutes les plaintes en diffamation donneraient lieu à condamnation.
