Diffusion sur internet

Dominique a émis l'idée suivante :

Zomb <zomb@orange.invalid> wrote:

ftr <invalid@noname.com> wrote:

On 04/07/2012 18:23, pif34 wrote:

Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à
donner une mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.

Comment le fait de publier un fait peut s'apparenter à une diffamation ?

quand les faits imputés sont faux ou partiellement inexacts.

Non.
En matière de diffamation, les faits peuvent être exacts.
Vous confondez avec la calomnie qui est l'affirmation de faits qu'on
sait inexacts.
Et qui peut _aussi_ constituer une diffamation.

C'est effectivement différent de l'atteinte à l'honneur et la
considération, qui elle, est facile à démontrer dans le cas de figure
évoqué ici puisque manifestement c'est l'objectif.

Voilà : un fait exact peut néanmoins constituer une diffamation s'il est
attentatoire à l'honneur et à la considération.

Et la diffamation basée sur des faits exacts mais ne relevant pas de
l'intimité de la personne ( = vie privée dans un sens restreint )est
répréhensible ?
C'est cette notion que je ne comprends pas. Elle impliquerait qu'on ne
pourrait jamais porter plainte pour quoi que ce soit, puisqu'il
faudrait d'abord révéler un fait répréhensible commis par une personne,
et donc se rendre soi-même coupable de diffamation. Et sans même parler
de procédure judiciaire, il est parfois bien utile que soient étalés
sur la scène publique les agissements de certains ( je pense notamment
aux hommes politiques ).

"Colibri" a écrit dans le message de groupe de discussion : mn.43017dc7a2b4b805.37459@oo.fr...

Et la diffamation basée sur des faits exacts mais ne relevant pas de l'intimité de la personne ( = vie privée dans un sens
restreint )est répréhensible ?

--------------------------------------------------------------------------------
Non, à condition de pouvoir les prouver ou bien de disposer de
suffisamment d'éléments précis et concordants qui les étayent.

Zomb <zomb@orange.invalid> wrote:

Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> Zomb <zomb@orange.invalid> wrote:
>
>> ftr <invalid@noname.com> wrote:
>>> On 04/07/2012 18:23, pif34 wrote:
>>>> Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à
>>>> donner une mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
>>>>
>>>
>>> Comment le fait de publier un fait peut s'apparenter à une diffamation ?
>>
>> quand les faits imputés sont faux ou partiellement inexacts.
>
> Non.
> En matière de diffamation, les faits peuvent être exacts.
> Vous confondez avec la calomnie qui est l'affirmation de faits qu'on
> sait inexacts.
> Et qui peut _aussi_ constituer une diffamation.
>
>>
>> C'est effectivement différent de l'atteinte à l'honneur et la
>> considération, qui elle, est facile à démontrer dans le cas de figure
>> évoqué ici puisque manifestement c'est l'objectif.
>
> Voilà : un fait exact peut néanmoins constituer une diffamation s'il est
> attentatoire à l'honneur et à la considération.
>


ce que je voulais dire c'est que dans le cas de faits inexacte il s'agit de
diffamation...

Oui mais quand les faits sont exacts, ça l'est tout autant.
Relisez ce que j'écris, bon sang.

Si je dis que, malgré votre fréquentation assidue de St Nicolas du
Chardonnet, votre mariage religieux et vos 7 enfants, vous vous faites
enculer tous les samedis par la grande Zaza, le célèbre transsexuel(le)
prostitué(e) du Bois de Boulogne et que vous avez été pris sur le fait
par la Brigade des M½urs le mois dernier, et que ce fait prècis est
parfaitement vrai, ça peut constituer une diffamation publique.

Il faut d'ailleurs bien emmancher la procédure, car entre injure et
diffamation ça glisse très vite et on ne maîtrise pas forcément toujours la
direction que ça va prendre :)

Ho, la distinction paraît facile mais c'est au tribunal que ça se
tranche, obligatoirement.

Par contre quand on arrive bien à le gérer on peut s'en sortir facilement
:)

Vous devriez étudier un peu de jurisprudence... je dis ça, je dis rien.

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

Le 08/07/2012, Dominique a supposé :

Zomb <zomb@orange.invalid> wrote:

ce que je voulais dire c'est que dans le cas de faits inexacte il s'agit de
diffamation...

Oui mais quand les faits sont exacts, ça l'est tout autant.
Relisez ce que j'écris, bon sang.

Si je dis que, malgré votre fréquentation assidue de St Nicolas du
Chardonnet, votre mariage religieux et vos 7 enfants, vous vous faites
enculer tous les samedis par la grande Zaza, le célèbre transsexuel(le)
prostitué(e) du Bois de Boulogne et que vous avez été pris sur le fait
par la Brigade des M½urs le mois dernier, et que ce fait prècis est
parfaitement vrai, ça peut constituer une diffamation publique.

C'est pour ça que je disais "faits exacts mais ne relevant pas de
l'intimité de la personne ( = vie privée )".

"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kmwyhv.1hxyujt1c0zqsN%dmkgbt@free.invalid...

Zomb <zomb@orange.invalid> wrote:

ftr <invalid@noname.com> wrote:
> On 04/07/2012 18:23, pif34 wrote:
>> Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à
>> donner une mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
>>
>
> Comment le fait de publier un fait peut s'apparenter à une diffamation
> ?

quand les faits imputés sont faux ou partiellement inexacts.

Non.
En matière de diffamation, les faits peuvent être exacts.
Vous confondez avec la calomnie qui est l'affirmation de faits qu'on
sait inexacts.
Et qui peut _aussi_ constituer une diffamation.

C'est effectivement différent de l'atteinte à l'honneur et la
considération, qui elle, est facile à démontrer dans le cas de figure
évoqué ici puisque manifestement c'est l'objectif.

Voilà : un fait exact peut néanmoins constituer une diffamation s'il est
attentatoire à l'honneur et à la considération.

Mais pourquoi vos conseils de grande juriste lol, ne Vous permettent pas de
gagner vos procès ?

"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kmx7er.mwwwbv10flz28N%dmkgbt@free.invalid...

Zomb <zomb@orange.invalid> wrote:

Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> Zomb <zomb@orange.invalid> wrote:
>
>> ftr <invalid@noname.com> wrote:
>>> On 04/07/2012 18:23, pif34 wrote:
>>>> Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à
>>>> donner une mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
>>>>
>>>
>>> Comment le fait de publier un fait peut s'apparenter à une
>>> diffamation ?
>>
>> quand les faits imputés sont faux ou partiellement inexacts.
>
> Non.
> En matière de diffamation, les faits peuvent être exacts.
> Vous confondez avec la calomnie qui est l'affirmation de faits qu'on
> sait inexacts.
> Et qui peut _aussi_ constituer une diffamation.
>
>>
>> C'est effectivement différent de l'atteinte à l'honneur et la
>> considération, qui elle, est facile à démontrer dans le cas de figure
>> évoqué ici puisque manifestement c'est l'objectif.
>
> Voilà : un fait exact peut néanmoins constituer une diffamation s'il
> est
> attentatoire à l'honneur et à la considération.
>


ce que je voulais dire c'est que dans le cas de faits inexacte il s'agit
de
diffamation...

Oui mais quand les faits sont exacts, ça l'est tout autant.
Relisez ce que j'écris, bon sang.

Si je dis que, malgré votre fréquentation assidue de St Nicolas du
Chardonnet, votre mariage religieux et vos 7 enfants, vous vous faites
enculer tous les samedis par la grande Zaza, le célèbre transsexuel(le)
prostitué(e) du Bois de Boulogne et que vous avez été pris sur le fait
par la Brigade des M½urs le mois dernier, et que ce fait prècis est
parfaitement vrai, ça peut constituer une diffamation publique.

Il faut d'ailleurs bien emmancher la procédure, car entre injure et
diffamation ça glisse très vite et on ne maîtrise pas forcément toujours
la
direction que ça va prendre :)

Ho, la distinction paraît facile mais c'est au tribunal que ça se
tranche, obligatoirement.

Par contre quand on arrive bien à le gérer on peut s'en sortir facilement
:)

Vous devriez étudier un peu de jurisprudence... je dis ça, je dis rien.

Combien de procès perdus ?

Zomb <zomb@orange.invalid> wrote:

Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> Zomb <zomb@orange.invalid> wrote:
>>
>>
>>
>> ce que je voulais dire c'est que dans le cas de faits inexacte il s'agit de
>> diffamation...
>
> Oui mais quand les faits sont exacts, ça l'est tout autant.
> Relisez ce que j'écris, bon sang.
>
>

Rhaaaa mais ne jouez pas sur les mots, bon soir !

Je ne joue pas sur les mots, j'étudie les textes de droit et la
jurisprudence.

Quand la personne a prouvé et qu'elle n'est pas condamnée ce n'est plus de
la diffamation..

Ben si.
L'excuse de vérité ou l'excuse de bonne foi ne peuvent être soulevées
que si la diffamation est reconnue.

Bon, voici les dires d'un avocat, si vous ne me croyez pas :

"La diffamation ne disparaît pas parce que les allégations sont avérées.
Le fait de rapporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires au
moment où ils ont été révélés, excuse la diffamation c'est-à-dire
qu'elle permet à son auteur de ne pas être condamné. Mais elle ne fait
pas disparaître la « diffamation » au sens de la loi sur la liberté de
la presse.

Cette preuve, lorsqu'elle est rapportée dans les conditions très
strictes et sévères exigées par la loi et les tribunaux, permet à la
personne poursuivie d'être relaxée.

Il n'en demeure pas moins, que les faits révélés restent de nature « à
porter atteinte à l'honneur et à la considération » ; par définition,
même vrais, ils sont diffamatoires."


<http://www.miglietti-avocat.com/communication-presse-media/verite-de-li
nformation-et-diffamation-183.html>

Et terminé pour moi sur ce fil.
Voyez les nombreuses archives de ce groupe sur ce sujet de la
diffamation et basta!

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

MichellePadovani <padovanimichelle@orange.fr> wrote:

Mais pourquoi vos conseils de grande juriste lol, ne Vous permettent pas de
gagner vos procès ?

Je n'en ai perdu aucun, mon bon Antoine.


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

Mais pourquoi vos conseils de grande juriste lol, ne Vous permettent pas
de
gagner vos procès ?

Je n'en ai perdu aucun, mon bon Antoine.

Vous faites une grossière confusion sur ma personne, cela arrive je vous
l'accorde parce que moi aussi je parlais de Brigitte vous avez des nouvelles
de cette procédurière conpulsive ?
il faudrait surtout choisir un forum adapté à vos blagues.

Zomb <zomb@orange.invalid> wrote:

ok, alors tu vas nous expliquer comment on fait ici pour faire la
distinction entre la diffamation dont il est possible d'être relaxé, et
l'autre... ?

Non.
Je laisse à l'auteur de la question le soin d'étudier les réponses qui
lui ont été données ici.

C'est ça que viennent chercher les intervenants sur le sujet. Jouable ou
pas, etc.

Le recours à la justice n'est jamais un jeu.

Avec votre façon de voir les choses on pourrait leur répondre dans 100% des
cas "c'est de la diffamation, au revoir".

Pourquoi pas?
ici, ce sont des bénévoles qui répondent.
Si la personne veut un avis circonstancié et une défense légale, elle va
voir un avocat et elle le paie.

Dans la cas de figure qui nous intéresse ici on voit bien que la réponse
attendue était plutôt "ça passe ou ça casse ?",

Question posée à l'origine :
--------
Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
-------
Ma réponse:

Oui, vous risquez d'être poursuivi pour diffamation publique en
application de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, lequel
dispose : « constitue une diffamation toute allégation ou imputation
d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la
personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

La sanction prévue à l'article 32 de la même loi est une amende de 12000
euros.
Au plan civil, la partie civile peut se voir octroyer des
dommages-intérêts.

personnellement je préfère
répondre à l'attente que de jouer au dictionnaire, sous prétexte qu'un jour
j'ai lu un jugement, hein Dom ? :)

Voilà, continuez à penser que je n'ai lu qu'un arrêt dans ma vie et que
mes diplômes et 25 ans d'activité professionnelle ne sont que fantasmes
de ma part.
Pour ma part, votre opinion sur moi m'indiffère.

Et cette fois-ci, EOT pour de bon.

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.