Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte. Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...) que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Droit d'auteur, Code de la propriété intellectuelle: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120705
Dans le chapitre "oeuvres protégées", il n'est pas fait mention de la correspondance.
Le droit d'auteur s'applique sur toutes les oeuvres de l'esprit. La liste donnée au chapitre "oeuvres protégées" du code de la propriété intellectuelle n'est pas exhaustive.
Se pose la question de savoir si la lettre que tu as reçu peut être considérée comme une oeuvre de l'esprit.
Le 06/07/2012 17:01, Colibri a écrit :
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte.
Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...)
que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Droit d'auteur, Code de la propriété intellectuelle:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120705
Dans le chapitre "oeuvres protégées", il n'est pas fait mention de la
correspondance.
Le droit d'auteur s'applique sur toutes les oeuvres de l'esprit.
La liste donnée au chapitre "oeuvres protégées" du code de la propriété
intellectuelle n'est pas exhaustive.
Se pose la question de savoir si la lettre que tu as reçu peut être
considérée comme une oeuvre de l'esprit.
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte. Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...) que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Droit d'auteur, Code de la propriété intellectuelle: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120705
Dans le chapitre "oeuvres protégées", il n'est pas fait mention de la correspondance.
Le droit d'auteur s'applique sur toutes les oeuvres de l'esprit. La liste donnée au chapitre "oeuvres protégées" du code de la propriété intellectuelle n'est pas exhaustive.
Se pose la question de savoir si la lettre que tu as reçu peut être considérée comme une oeuvre de l'esprit.
Colibri
hervé a présenté l'énoncé suivant :
Le 06/07/2012 17:01, Colibri a écrit :
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte. Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...) que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Droit d'auteur, Code de la propriété intellectuelle: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120705
Dans le chapitre "oeuvres protégées", il n'est pas fait mention de la correspondance.
Le droit d'auteur s'applique sur toutes les oeuvres de l'esprit. La liste donnée au chapitre "oeuvres protégées" du code de la propriété intellectuelle n'est pas exhaustive.
Se pose la question de savoir si la lettre que tu as reçu peut être considérée comme une oeuvre de l'esprit.
Si oui, elle a l'esprit un peu perturbé mdr Ceci dit, de profession elle est journaliste - écrivain, ce qui risque de rendre les choses un peu plus compliquées, même si sa lettre n'est pas un morceau de littérature inoubliable.
hervé a présenté l'énoncé suivant :
Le 06/07/2012 17:01, Colibri a écrit :
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte.
Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...)
que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Droit d'auteur, Code de la propriété intellectuelle:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120705
Dans le chapitre "oeuvres protégées", il n'est pas fait mention de la
correspondance.
Le droit d'auteur s'applique sur toutes les oeuvres de l'esprit.
La liste donnée au chapitre "oeuvres protégées" du code de la propriété
intellectuelle n'est pas exhaustive.
Se pose la question de savoir si la lettre que tu as reçu peut être
considérée comme une oeuvre de l'esprit.
Si oui, elle a l'esprit un peu perturbé mdr
Ceci dit, de profession elle est journaliste - écrivain, ce qui risque
de rendre les choses un peu plus compliquées, même si sa lettre n'est
pas un morceau de littérature inoubliable.
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte. Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...) que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Droit d'auteur, Code de la propriété intellectuelle: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120705
Dans le chapitre "oeuvres protégées", il n'est pas fait mention de la correspondance.
Le droit d'auteur s'applique sur toutes les oeuvres de l'esprit. La liste donnée au chapitre "oeuvres protégées" du code de la propriété intellectuelle n'est pas exhaustive.
Se pose la question de savoir si la lettre que tu as reçu peut être considérée comme une oeuvre de l'esprit.
Si oui, elle a l'esprit un peu perturbé mdr Ceci dit, de profession elle est journaliste - écrivain, ce qui risque de rendre les choses un peu plus compliquées, même si sa lettre n'est pas un morceau de littérature inoubliable.
dmkgbt
MichellePadovani wrote:
"Zomb" a écrit dans le message de news:
> Il n'a qu'à aller lui dire en face ce qu'il pense au lieu d'essayer de > salir la personne avec des moyens très discutables et heureusement qui > ouvrent droit à réparation.
Je suis étonnée de vos connaicences juridiques !
Et moi de vos méconnaissances littéraires ! Même le français, vous ne savez pas l'écrire, alors le Corse...
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
"Zomb" <zomb@orange.invalid> a écrit dans le message de news:
1716925454363183615.308318zomb-orange.invalid@news.free.fr...
> Il n'a qu'à aller lui dire en face ce qu'il pense au lieu d'essayer de
> salir la personne avec des moyens très discutables et heureusement qui
> ouvrent droit à réparation.
Je suis étonnée de vos connaicences juridiques !
Et moi de vos méconnaissances littéraires !
Même le français, vous ne savez pas l'écrire, alors le Corse...
--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
> Il n'a qu'à aller lui dire en face ce qu'il pense au lieu d'essayer de > salir la personne avec des moyens très discutables et heureusement qui > ouvrent droit à réparation.
Je suis étonnée de vos connaicences juridiques !
Et moi de vos méconnaissances littéraires ! Même le français, vous ne savez pas l'écrire, alors le Corse...
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
.
"maurice" a écrit dans le message de news: 4ff48636$0$6122$
Bonjour,
Il va falloir attendre les avis de spécialistes. Pas connaissance de texte interdisant à priori de publier une correspondance privée dont l'on est destinataire (sauf bien sûr si elle portait une mention comme "stictement personnel", "confidentiel" ou tout autre contexte similaire).
La personne peut avoir écrit cette lettre .... un coup de colère par exemple mais l'envoi n'est peut-être pas de son initiative et réalisé à son insu soit de manière volontaire ( malveillance ) ou involontaire ( secrétaire zélée )
Il faudrait donc prouver par un autre moyen que cette lettre est de son initiative En principe il n'existerait pas de double certifié ou certifiant le destinataire peut donc raconter ce qu'il veut et nommer cette personne Becassine dans son site et le cheval par son nom ( de cheval) ;-)
V
"maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de news:
4ff48636$0$6122$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Il va falloir attendre les avis de spécialistes.
Pas connaissance de texte interdisant à priori de publier une
correspondance privée dont l'on est destinataire (sauf bien sûr si elle
portait une mention comme "stictement personnel", "confidentiel" ou tout
autre contexte similaire).
La personne peut avoir écrit cette lettre ....
un coup de colère par exemple
mais l'envoi n'est peut-être pas de son initiative
et réalisé à son insu soit de manière volontaire
( malveillance )
ou involontaire ( secrétaire zélée )
Il faudrait donc prouver par un autre moyen que cette lettre est de son
initiative
En principe il n'existerait pas de double certifié ou certifiant
le destinataire peut donc raconter ce qu'il veut
et nommer cette personne Becassine dans son site
et le cheval par son nom ( de cheval)
;-)
"maurice" a écrit dans le message de news: 4ff48636$0$6122$
Bonjour,
Il va falloir attendre les avis de spécialistes. Pas connaissance de texte interdisant à priori de publier une correspondance privée dont l'on est destinataire (sauf bien sûr si elle portait une mention comme "stictement personnel", "confidentiel" ou tout autre contexte similaire).
La personne peut avoir écrit cette lettre .... un coup de colère par exemple mais l'envoi n'est peut-être pas de son initiative et réalisé à son insu soit de manière volontaire ( malveillance ) ou involontaire ( secrétaire zélée )
Il faudrait donc prouver par un autre moyen que cette lettre est de son initiative En principe il n'existerait pas de double certifié ou certifiant le destinataire peut donc raconter ce qu'il veut et nommer cette personne Becassine dans son site et le cheval par son nom ( de cheval) ;-)
V
.
"Colibri" a écrit dans le message de news:
Il se trouve que Patoultan a formulé :
"hervé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ff5a3af$0$16489$
Le 05/07/2012 15:54, Patoultan a écrit :
Extrait : « Bien sûr, dans la majorité de cas de correspondances et d'échanges entre particuliers, tout cela n'a pas beaucoup d'intérêt. En revanche, si les lettres ont été écrites par des personnalités, par exemple des écrivains, et que le contenu a un intérêt pour le public, ces dispositions prennent une importance toute particulière. »
Curieux que tu oublies dans ta citation la phrase qui précède qui justement infirme ton affirmation:
"Effectivement, il [le destinataire] ne pourra pas la diffuser sans l'accord préalable de l'auteur de la lettre."
-------------------------------------------------------------------------------- Une affirmation générale qu'aucun texte de loi n'étaye. C'est loin d'être aussi simple que cela.
D'ailleurs, les deux exemples donnés n'infirment pas vraiment mon affirmation : le premier concerne un écrivain célèbre
Encore une fois peu importe que l'auteur soit célèbre ou pas.
-------------------------------------------------------------------------------- Dans le cas cité, ça a évidemment son importance.
tandis que le second est une affaire de contrefaçon, de plagiat, parce que la reproduction faisait partie d'une oeuvre commerciale.
S'il y a contrefaçon, c'est qu'il y a à la base un droit d'auteur. Et tu oublies encore (tu es très sélectif quand ça t'arrange) que Poivre d'Arvor a aussi été condamné sur la base de l'atteinte à la vie privée.
-------------------------------------------------------------------------------- Sans doute parce que le tribunal a estimé qu'en raison des détails que l'auteur du roman donnait par ailleurs concernant sa relation amoureuse avec la personne, celle-ci pouvait être reconnue.
Je concois que la diffusion publique d'une histoire amoureuse sans l'accord de l'autre puisse être interprétée comme une atteinte à la vie privée. Dans mon cas, il s'agit de l'achat d'un "bien", le cheval, que l'acheteuse a détérioré et menace de vendre à la boucherie ( elle ne peut rien intenter à mon encontre sur le plan légal ). Cela donne une mauvaise image d'elle, c'est sûr ... mais on est loin de l'intimité d'une histoire d'amour.
A partir du moment ou vous envoyez volontairement et avec affranchissement et recommandation quelque chose par la poste vous êtes considéré comme vous en séparant, non? Floutez le nom de cette personne mais décrivez le plus précisément possible la bête ... ( le cheval ) en publiant non la photocopie mais une recopie du texte et en le saucissonnant à droite et à gauche
Moi aussi j'aime bien le cheval ....dans mon assiette
V
"Colibri" <ooo@oo.fr> a écrit dans le message de news:
mn.34097dc777b555af.37459@oo.fr...
Il se trouve que Patoultan a formulé :
"hervé" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ff5a3af$0$16489$426a74cc@news.free.fr...
Le 05/07/2012 15:54, Patoultan a écrit :
Extrait :
« Bien sûr, dans la majorité de cas de correspondances et d'échanges
entre particuliers, tout cela n'a pas beaucoup d'intérêt. En revanche,
si les lettres ont été écrites par des personnalités, par exemple des
écrivains, et que le contenu a un intérêt pour le public, ces
dispositions
prennent une importance toute particulière. »
Curieux que tu oublies dans ta citation la phrase qui précède qui
justement infirme ton affirmation:
"Effectivement, il [le destinataire] ne pourra pas la diffuser sans
l'accord préalable de l'auteur de la lettre."
--------------------------------------------------------------------------------
Une affirmation générale qu'aucun texte de loi n'étaye.
C'est loin d'être aussi simple que cela.
D'ailleurs, les deux exemples donnés n'infirment pas vraiment mon
affirmation : le premier concerne un écrivain célèbre
Encore une fois peu importe que l'auteur soit célèbre ou pas.
--------------------------------------------------------------------------------
Dans le cas cité, ça a évidemment son importance.
tandis que le
second est une affaire de contrefaçon, de plagiat, parce que la
reproduction faisait partie d'une oeuvre commerciale.
S'il y a contrefaçon, c'est qu'il y a à la base un droit d'auteur.
Et tu oublies encore (tu es très sélectif quand ça t'arrange) que Poivre
d'Arvor a aussi été condamné sur la base de l'atteinte à la vie privée.
--------------------------------------------------------------------------------
Sans doute parce que le tribunal a estimé qu'en raison des détails
que l'auteur du roman donnait par ailleurs concernant sa relation
amoureuse avec la personne, celle-ci pouvait être reconnue.
Je concois que la diffusion publique d'une histoire amoureuse sans
l'accord de l'autre puisse être interprétée comme une atteinte à la vie
privée.
Dans mon cas, il s'agit de l'achat d'un "bien", le cheval, que l'acheteuse
a détérioré et menace de vendre à la boucherie ( elle ne peut rien
intenter à mon encontre sur le plan légal ). Cela donne une mauvaise image
d'elle, c'est sûr ... mais on est loin de l'intimité d'une histoire
d'amour.
A partir du moment ou vous envoyez volontairement
et avec affranchissement et recommandation
quelque chose par la poste
vous êtes considéré comme vous en séparant, non?
Floutez le nom de cette personne
mais décrivez le plus précisément possible la bête ... ( le cheval )
en publiant non la photocopie mais une recopie du texte
et en le saucissonnant à droite et à gauche
Moi aussi j'aime bien le cheval
....dans mon assiette
"hervé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ff5a3af$0$16489$
Le 05/07/2012 15:54, Patoultan a écrit :
Extrait : « Bien sûr, dans la majorité de cas de correspondances et d'échanges entre particuliers, tout cela n'a pas beaucoup d'intérêt. En revanche, si les lettres ont été écrites par des personnalités, par exemple des écrivains, et que le contenu a un intérêt pour le public, ces dispositions prennent une importance toute particulière. »
Curieux que tu oublies dans ta citation la phrase qui précède qui justement infirme ton affirmation:
"Effectivement, il [le destinataire] ne pourra pas la diffuser sans l'accord préalable de l'auteur de la lettre."
-------------------------------------------------------------------------------- Une affirmation générale qu'aucun texte de loi n'étaye. C'est loin d'être aussi simple que cela.
D'ailleurs, les deux exemples donnés n'infirment pas vraiment mon affirmation : le premier concerne un écrivain célèbre
Encore une fois peu importe que l'auteur soit célèbre ou pas.
-------------------------------------------------------------------------------- Dans le cas cité, ça a évidemment son importance.
tandis que le second est une affaire de contrefaçon, de plagiat, parce que la reproduction faisait partie d'une oeuvre commerciale.
S'il y a contrefaçon, c'est qu'il y a à la base un droit d'auteur. Et tu oublies encore (tu es très sélectif quand ça t'arrange) que Poivre d'Arvor a aussi été condamné sur la base de l'atteinte à la vie privée.
-------------------------------------------------------------------------------- Sans doute parce que le tribunal a estimé qu'en raison des détails que l'auteur du roman donnait par ailleurs concernant sa relation amoureuse avec la personne, celle-ci pouvait être reconnue.
Je concois que la diffusion publique d'une histoire amoureuse sans l'accord de l'autre puisse être interprétée comme une atteinte à la vie privée. Dans mon cas, il s'agit de l'achat d'un "bien", le cheval, que l'acheteuse a détérioré et menace de vendre à la boucherie ( elle ne peut rien intenter à mon encontre sur le plan légal ). Cela donne une mauvaise image d'elle, c'est sûr ... mais on est loin de l'intimité d'une histoire d'amour.
A partir du moment ou vous envoyez volontairement et avec affranchissement et recommandation quelque chose par la poste vous êtes considéré comme vous en séparant, non? Floutez le nom de cette personne mais décrivez le plus précisément possible la bête ... ( le cheval ) en publiant non la photocopie mais une recopie du texte et en le saucissonnant à droite et à gauche
Moi aussi j'aime bien le cheval ....dans mon assiette
V
Colibri
. a utilisé son clavier pour écrire :
en publiant non la photocopie mais une recopie du texte et en le saucissonnant à droite et à gauche
C'est pas du plagia, ça ?
Moi aussi j'aime bien le cheval ....dans mon assiette
Ca m'arrive aussi, mais pas né et élevé chez moi :/
V
. a utilisé son clavier pour écrire :
en publiant non la photocopie mais une recopie du texte
et en le saucissonnant à droite et à gauche
C'est pas du plagia, ça ?
Moi aussi j'aime bien le cheval
....dans mon assiette
Ca m'arrive aussi, mais pas né et élevé chez moi :/
Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à donner une mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
Comment le fait de publier un fait peut s’apparenter à une diffamation ?
ftr
On 07/07/2012 10:11, Colibri wrote:
hervé a présenté l'énoncé suivant :
Le 06/07/2012 17:01, Colibri a écrit :
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte. Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...) que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Droit d'auteur, Code de la propriété intellectuelle: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120705
Dans le chapitre "oeuvres protégées", il n'est pas fait mention de la correspondance.
Le droit d'auteur s'applique sur toutes les oeuvres de l'esprit. La liste donnée au chapitre "oeuvres protégées" du code de la propriété intellectuelle n'est pas exhaustive.
Se pose la question de savoir si la lettre que tu as reçu peut être considérée comme une oeuvre de l'esprit.
Si oui, elle a l'esprit un peu perturbé mdr Ceci dit, de profession elle est journaliste - écrivain, ce qui risque de rendre les choses un peu plus compliquées, même si sa lettre n'est pas un morceau de littérature inoubliable.
Donc, si une journaliste s'épanche sur la qualité de sa moquette c'est un "œuvre de l'esprit" , dans un sens juridique ??? je crois rêver.
On 07/07/2012 10:11, Colibri wrote:
hervé a présenté l'énoncé suivant :
Le 06/07/2012 17:01, Colibri a écrit :
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte.
Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...)
que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Droit d'auteur, Code de la propriété intellectuelle:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120705
Dans le chapitre "oeuvres protégées", il n'est pas fait mention de la
correspondance.
Le droit d'auteur s'applique sur toutes les oeuvres de l'esprit.
La liste donnée au chapitre "oeuvres protégées" du code de la
propriété intellectuelle n'est pas exhaustive.
Se pose la question de savoir si la lettre que tu as reçu peut être
considérée comme une oeuvre de l'esprit.
Si oui, elle a l'esprit un peu perturbé mdr
Ceci dit, de profession elle est journaliste - écrivain, ce qui risque
de rendre les choses un peu plus compliquées, même si sa lettre n'est
pas un morceau de littérature inoubliable.
Donc, si une journaliste s'épanche sur la qualité de sa moquette c'est
un "œuvre de l'esprit" , dans un sens juridique ??? je crois rêver.
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte. Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...) que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Droit d'auteur, Code de la propriété intellectuelle: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120705
Dans le chapitre "oeuvres protégées", il n'est pas fait mention de la correspondance.
Le droit d'auteur s'applique sur toutes les oeuvres de l'esprit. La liste donnée au chapitre "oeuvres protégées" du code de la propriété intellectuelle n'est pas exhaustive.
Se pose la question de savoir si la lettre que tu as reçu peut être considérée comme une oeuvre de l'esprit.
Si oui, elle a l'esprit un peu perturbé mdr Ceci dit, de profession elle est journaliste - écrivain, ce qui risque de rendre les choses un peu plus compliquées, même si sa lettre n'est pas un morceau de littérature inoubliable.
Donc, si une journaliste s'épanche sur la qualité de sa moquette c'est un "œuvre de l'esprit" , dans un sens juridique ??? je crois rêver.
dmkgbt
Zomb wrote:
ftr wrote: > On 04/07/2012 18:23, pif34 wrote: >> Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à >> donner une mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation. >> > > Comment le fait de publier un fait peut s'apparenter à une diffamation ?
quand les faits imputés sont faux ou partiellement inexacts.
Non. En matière de diffamation, les faits peuvent être exacts. Vous confondez avec la calomnie qui est l'affirmation de faits qu'on sait inexacts. Et qui peut _aussi_ constituer une diffamation.
C'est effectivement différent de l'atteinte à l'honneur et la considération, qui elle, est facile à démontrer dans le cas de figure évoqué ici puisque manifestement c'est l'objectif.
Voilà : un fait exact peut néanmoins constituer une diffamation s'il est attentatoire à l'honneur et à la considération.
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
Zomb <zomb@orange.invalid> wrote:
ftr <invalid@noname.com> wrote:
> On 04/07/2012 18:23, pif34 wrote:
>> Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à
>> donner une mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
>>
>
> Comment le fait de publier un fait peut s'apparenter à une diffamation ?
quand les faits imputés sont faux ou partiellement inexacts.
Non.
En matière de diffamation, les faits peuvent être exacts.
Vous confondez avec la calomnie qui est l'affirmation de faits qu'on
sait inexacts.
Et qui peut _aussi_ constituer une diffamation.
C'est effectivement différent de l'atteinte à l'honneur et la
considération, qui elle, est facile à démontrer dans le cas de figure
évoqué ici puisque manifestement c'est l'objectif.
Voilà : un fait exact peut néanmoins constituer une diffamation s'il est
attentatoire à l'honneur et à la considération.
--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
ftr wrote: > On 04/07/2012 18:23, pif34 wrote: >> Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à >> donner une mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation. >> > > Comment le fait de publier un fait peut s'apparenter à une diffamation ?
quand les faits imputés sont faux ou partiellement inexacts.
Non. En matière de diffamation, les faits peuvent être exacts. Vous confondez avec la calomnie qui est l'affirmation de faits qu'on sait inexacts. Et qui peut _aussi_ constituer une diffamation.
C'est effectivement différent de l'atteinte à l'honneur et la considération, qui elle, est facile à démontrer dans le cas de figure évoqué ici puisque manifestement c'est l'objectif.
Voilà : un fait exact peut néanmoins constituer une diffamation s'il est attentatoire à l'honneur et à la considération.
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
