Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kmyt7p.1gtyq3zl6oibiN%
Voilà, continuez à penser que je n'ai lu qu'un arrêt dans ma vie et que mes diplômes et 25 ans d'activité professionnelle ne sont que fantasmes de ma part. Pour ma part, votre opinion sur moi m'indiffère.
étant donné que vous parlez de votre carrière professionnelle je rebondis sur vos dires : pouvez-vous nous faire connaître si vous avez plaidé des dossiers sur la diffamation pendant cette durée de 25 ans, de manière à juger de votre crédibilité juridique d'avocat ? LOL :-o) --
PUTSCH..
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kmyt7p.1gtyq3zl6oibiN%dmkgbt@free.invalid...
Voilà, continuez à penser que je n'ai lu qu'un arrêt dans ma vie et que
mes diplômes et 25 ans d'activité professionnelle ne sont que fantasmes
de ma part.
Pour ma part, votre opinion sur moi m'indiffère.
étant donné que vous parlez de votre carrière professionnelle je rebondis
sur vos dires :
pouvez-vous nous faire connaître si vous avez plaidé des dossiers sur la
diffamation pendant cette durée de 25 ans, de manière à juger de votre
crédibilité juridique d'avocat ?
LOL :-o)
--
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kmyt7p.1gtyq3zl6oibiN%
Voilà, continuez à penser que je n'ai lu qu'un arrêt dans ma vie et que mes diplômes et 25 ans d'activité professionnelle ne sont que fantasmes de ma part. Pour ma part, votre opinion sur moi m'indiffère.
étant donné que vous parlez de votre carrière professionnelle je rebondis sur vos dires : pouvez-vous nous faire connaître si vous avez plaidé des dossiers sur la diffamation pendant cette durée de 25 ans, de manière à juger de votre crédibilité juridique d'avocat ? LOL :-o) --
PUTSCH..
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news:4ffaca99$1$6151$
pouvez-vous nous faire connaître si vous avez plaidé des dossiers sur la diffamation pendant cette durée de 25 ans, de manière à juger de votre crédibilité juridique d'avocat ? LOL :-o)
Pensez-vous qu'un médecin qui n'a pas pratiqué d'accouchement depuis longtemps ne mérite plus le titre de médecin ?
Pour ma part, je n'ai pas créé d'applications système depuis longtemps ; suis-je toujours informaticien ?
mondieumondieumondieu je m'interroge ...
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit dans le message de
news:4ffaca99$1$6151$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
pouvez-vous nous faire connaître si vous avez plaidé des dossiers sur la
diffamation pendant cette durée de 25 ans, de manière à juger de votre
crédibilité juridique d'avocat ?
LOL :-o)
Pensez-vous qu'un médecin qui n'a pas pratiqué d'accouchement
depuis longtemps ne mérite plus le titre de médecin ?
Pour ma part, je n'ai pas créé d'applications système depuis
longtemps ; suis-je toujours informaticien ?
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news:4ffaca99$1$6151$
pouvez-vous nous faire connaître si vous avez plaidé des dossiers sur la diffamation pendant cette durée de 25 ans, de manière à juger de votre crédibilité juridique d'avocat ? LOL :-o)
Pensez-vous qu'un médecin qui n'a pas pratiqué d'accouchement depuis longtemps ne mérite plus le titre de médecin ?
Pour ma part, je n'ai pas créé d'applications système depuis longtemps ; suis-je toujours informaticien ?
mondieumondieumondieu je m'interroge ...
Régis Décamps
On Wednesday, July 4, 2012 4:57:57 PM UTC+2, Colibri wrote:
Bonjour, Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Si vous étiez le destinataire de cette correspondance, et que le contrat ne prévoyait pas de clause de non divulgation, vous êtes libre de la pu blier.
On Wednesday, July 4, 2012 4:57:57 PM UTC+2, Colibri wrote:
Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Si vous étiez le destinataire de cette correspondance, et que le contrat ne prévoyait pas de clause de non divulgation, vous êtes libre de la pu blier.
On Wednesday, July 4, 2012 4:57:57 PM UTC+2, Colibri wrote:
Bonjour, Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Si vous étiez le destinataire de cette correspondance, et que le contrat ne prévoyait pas de clause de non divulgation, vous êtes libre de la pu blier.
Zomb
Régis Décamps wrote:
On Wednesday, July 4, 2012 4:57:57 PM UTC+2, Colibri wrote:
Bonjour, Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Si vous étiez le destinataire de cette correspondance, et que le contrat ne prévoyait pas de clause de non divulgation, vous êtes libre de la publier.
Non. Pour pleins de raisons.
http://www.maulpoix.net/justiceetinternet.htm
-- Outch..
Régis Décamps <regis.decamps@gmail.com> wrote:
On Wednesday, July 4, 2012 4:57:57 PM UTC+2, Colibri wrote:
Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Si vous étiez le destinataire de cette correspondance, et que le contrat
ne prévoyait pas de clause de non divulgation, vous êtes libre de la publier.
On Wednesday, July 4, 2012 4:57:57 PM UTC+2, Colibri wrote:
Bonjour, Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Si vous étiez le destinataire de cette correspondance, et que le contrat ne prévoyait pas de clause de non divulgation, vous êtes libre de la publier.
Non. Pour pleins de raisons.
http://www.maulpoix.net/justiceetinternet.htm
-- Outch..
MichellePadovani
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kmyt7p.1gtyq3zl6oibiN%
Zomb wrote:
ok, alors tu vas nous expliquer comment on fait ici pour faire la distinction entre la diffamation dont il est possible d'être relaxé, et l'autre... ?
Non. Je laisse à l'auteur de la question le soin d'étudier les réponses qui lui ont été données ici.
C'est ça que viennent chercher les intervenants sur le sujet. Jouable ou pas, etc.
Le recours à la justice n'est jamais un jeu.
Avec votre façon de voir les choses on pourrait leur répondre dans 100% des cas "c'est de la diffamation, au revoir".
Pourquoi pas? ici, ce sont des bénévoles qui répondent. Si la personne veut un avis circonstancié et une défense légale, elle va voir un avocat et elle le paie.
Dans la cas de figure qui nous intéresse ici on voit bien que la réponse attendue était plutôt "ça passe ou ça casse ?",
Question posée à l'origine : -------- Bonjour, Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ? Merci ------- Ma réponse:
Oui, vous risquez d'être poursuivi pour diffamation publique en application de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, lequel dispose : « constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
La sanction prévue à l'article 32 de la même loi est une amende de 12000 euros. Au plan civil, la partie civile peut se voir octroyer des dommages-intérêts.
personnellement je préfère répondre à l'attente que de jouer au dictionnaire, sous prétexte qu'un jour j'ai lu un jugement, hein Dom ? :)
Voilà, continuez à penser que je n'ai lu qu'un arrêt dans ma vie et que mes diplômes et 25 ans d'activité professionnelle ne sont que fantasmes de ma part. Pour ma part, votre opinion sur moi m'indiffère.
Et cette fois-ci, EOT pour de bon.
Elle est bien méchante la Brigitte lol :-o)
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kmyt7p.1gtyq3zl6oibiN%dmkgbt@free.invalid...
Zomb <zomb@orange.invalid> wrote:
ok, alors tu vas nous expliquer comment on fait ici pour faire la
distinction entre la diffamation dont il est possible d'être relaxé, et
l'autre... ?
Non.
Je laisse à l'auteur de la question le soin d'étudier les réponses qui
lui ont été données ici.
C'est ça que viennent chercher les intervenants sur le sujet. Jouable ou
pas, etc.
Le recours à la justice n'est jamais un jeu.
Avec votre façon de voir les choses on pourrait leur répondre dans 100%
des
cas "c'est de la diffamation, au revoir".
Pourquoi pas?
ici, ce sont des bénévoles qui répondent.
Si la personne veut un avis circonstancié et une défense légale, elle va
voir un avocat et elle le paie.
Dans la cas de figure qui nous intéresse ici on voit bien que la réponse
attendue était plutôt "ça passe ou ça casse ?",
Question posée à l'origine :
--------
Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
-------
Ma réponse:
Oui, vous risquez d'être poursuivi pour diffamation publique en
application de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, lequel
dispose : « constitue une diffamation toute allégation ou imputation
d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la
personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
La sanction prévue à l'article 32 de la même loi est une amende de 12000
euros.
Au plan civil, la partie civile peut se voir octroyer des
dommages-intérêts.
personnellement je préfère
répondre à l'attente que de jouer au dictionnaire, sous prétexte qu'un
jour
j'ai lu un jugement, hein Dom ? :)
Voilà, continuez à penser que je n'ai lu qu'un arrêt dans ma vie et que
mes diplômes et 25 ans d'activité professionnelle ne sont que fantasmes
de ma part.
Pour ma part, votre opinion sur moi m'indiffère.
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kmyt7p.1gtyq3zl6oibiN%
Zomb wrote:
ok, alors tu vas nous expliquer comment on fait ici pour faire la distinction entre la diffamation dont il est possible d'être relaxé, et l'autre... ?
Non. Je laisse à l'auteur de la question le soin d'étudier les réponses qui lui ont été données ici.
C'est ça que viennent chercher les intervenants sur le sujet. Jouable ou pas, etc.
Le recours à la justice n'est jamais un jeu.
Avec votre façon de voir les choses on pourrait leur répondre dans 100% des cas "c'est de la diffamation, au revoir".
Pourquoi pas? ici, ce sont des bénévoles qui répondent. Si la personne veut un avis circonstancié et une défense légale, elle va voir un avocat et elle le paie.
Dans la cas de figure qui nous intéresse ici on voit bien que la réponse attendue était plutôt "ça passe ou ça casse ?",
Question posée à l'origine : -------- Bonjour, Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ? Merci ------- Ma réponse:
Oui, vous risquez d'être poursuivi pour diffamation publique en application de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, lequel dispose : « constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
La sanction prévue à l'article 32 de la même loi est une amende de 12000 euros. Au plan civil, la partie civile peut se voir octroyer des dommages-intérêts.
personnellement je préfère répondre à l'attente que de jouer au dictionnaire, sous prétexte qu'un jour j'ai lu un jugement, hein Dom ? :)
Voilà, continuez à penser que je n'ai lu qu'un arrêt dans ma vie et que mes diplômes et 25 ans d'activité professionnelle ne sont que fantasmes de ma part. Pour ma part, votre opinion sur moi m'indiffère.
Et cette fois-ci, EOT pour de bon.
Elle est bien méchante la Brigitte lol :-o)
MichellePadovani
"@wanadoo" a écrit dans le message de news: 4ffae048$0$6192$
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news:4ffaca99$1$6151$
pouvez-vous nous faire connaître si vous avez plaidé des dossiers sur la diffamation pendant cette durée de 25 ans, de manière à juger de votre crédibilité juridique d'avocat ? LOL :-o)
Pensez-vous qu'un médecin qui n'a pas pratiqué d'accouchement depuis longtemps ne mérite plus le titre de médecin ?
J'ignore si elle est avocat, et j'en doute fortement, quantà choisir un médecin je prends un qui pratique
"@wanadoo" <nospam.g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4ffae048$0$6192$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit dans le message de
news:4ffaca99$1$6151$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
pouvez-vous nous faire connaître si vous avez plaidé des dossiers sur la
diffamation pendant cette durée de 25 ans, de manière à juger de votre
crédibilité juridique d'avocat ?
LOL :-o)
Pensez-vous qu'un médecin qui n'a pas pratiqué d'accouchement
depuis longtemps ne mérite plus le titre de médecin ?
J'ignore si elle est avocat, et j'en doute fortement, quantà choisir un
médecin je prends un qui pratique
"@wanadoo" a écrit dans le message de news: 4ffae048$0$6192$
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news:4ffaca99$1$6151$
pouvez-vous nous faire connaître si vous avez plaidé des dossiers sur la diffamation pendant cette durée de 25 ans, de manière à juger de votre crédibilité juridique d'avocat ? LOL :-o)
Pensez-vous qu'un médecin qui n'a pas pratiqué d'accouchement depuis longtemps ne mérite plus le titre de médecin ?
J'ignore si elle est avocat, et j'en doute fortement, quantà choisir un médecin je prends un qui pratique
Colibri
Régis Décamps avait écrit le 09/07/2012 :
On Wednesday, July 4, 2012 4:57:57 PM UTC+2, Colibri wrote:
Bonjour, Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Si vous étiez le destinataire de cette correspondance, et que le contrat ne prévoyait pas de clause de non divulgation, vous êtes libre de la publier.
C'est effectivement le cas, mais il t a ici de nombreux avis différents du vôtre.
Régis Décamps avait écrit le 09/07/2012 :
On Wednesday, July 4, 2012 4:57:57 PM UTC+2, Colibri wrote:
Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Si vous étiez le destinataire de cette correspondance, et que le contrat ne
prévoyait pas de clause de non divulgation, vous êtes libre de la publier.
C'est effectivement le cas, mais il t a ici de nombreux avis différents
du vôtre.
On Wednesday, July 4, 2012 4:57:57 PM UTC+2, Colibri wrote:
Bonjour, Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Si vous étiez le destinataire de cette correspondance, et que le contrat ne prévoyait pas de clause de non divulgation, vous êtes libre de la publier.
C'est effectivement le cas, mais il t a ici de nombreux avis différents du vôtre.
Colibri
Après mure réflexion, Dominique a écrit :
Zomb wrote:
C'est ça que viennent chercher les intervenants sur le sujet. Jouable ou pas, etc.
Le recours à la justice n'est jamais un jeu.
C'est bien pour ça que je souhaite éviter le risque d'en arriver là.
Avec votre façon de voir les choses on pourrait leur répondre dans 100% des cas "c'est de la diffamation, au revoir".
Pourquoi pas? ici, ce sont des bénévoles qui répondent. Si la personne veut un avis circonstancié et une défense légale, elle va voir un avocat et elle le paie.
Même pas. Je bénéficie d'une assurance avec conseil et protection juridique. Mais je suis sûr qu'il vont préférer le principe de précaution, et dire qu'il faut que je ne fasse pas de vagues...
Dans la cas de figure qui nous intéresse ici on voit bien que la réponse attendue était plutôt "ça passe ou ça casse ?",
Question posée à l'origine : -------- Bonjour, Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ? Merci ------- Ma réponse:
Oui, vous risquez d'être poursuivi pour diffamation publique en application de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, lequel dispose : « constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
La sanction prévue à l'article 32 de la même loi est une amende de 12000 euros. Au plan civil, la partie civile peut se voir octroyer des dommages-intérêts.
Je retiens globalement qu'il y a un risque. Maintenant, je prends la question par l'autre bout. La diffamation doit -elle être publique ? Dans sa lettre, elle porte atteinte à mon honneur. Pourrais-je porter plainte ? ( je précise à toutes fins utiles que ce n'est pas du tout mon intention. Question purement théorique. )
Après mure réflexion, Dominique a écrit :
Zomb <zomb@orange.invalid> wrote:
C'est ça que viennent chercher les intervenants sur le sujet. Jouable ou
pas, etc.
Le recours à la justice n'est jamais un jeu.
C'est bien pour ça que je souhaite éviter le risque d'en arriver là.
Avec votre façon de voir les choses on pourrait leur répondre dans 100% des
cas "c'est de la diffamation, au revoir".
Pourquoi pas?
ici, ce sont des bénévoles qui répondent.
Si la personne veut un avis circonstancié et une défense légale, elle va
voir un avocat et elle le paie.
Même pas. Je bénéficie d'une assurance avec conseil et protection
juridique. Mais je suis sûr qu'il vont préférer le principe de
précaution, et dire qu'il faut que je ne fasse pas de vagues...
Dans la cas de figure qui nous intéresse ici on voit bien que la réponse
attendue était plutôt "ça passe ou ça casse ?",
Question posée à l'origine :
--------
Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
-------
Ma réponse:
Oui, vous risquez d'être poursuivi pour diffamation publique en
application de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, lequel
dispose : « constitue une diffamation toute allégation ou imputation
d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la
personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
La sanction prévue à l'article 32 de la même loi est une amende de 12000
euros.
Au plan civil, la partie civile peut se voir octroyer des
dommages-intérêts.
Je retiens globalement qu'il y a un risque.
Maintenant, je prends la question par l'autre bout. La diffamation doit
-elle être publique ? Dans sa lettre, elle porte atteinte à mon
honneur. Pourrais-je porter plainte ? ( je précise à toutes fins utiles
que ce n'est pas du tout mon intention. Question purement théorique. )
C'est ça que viennent chercher les intervenants sur le sujet. Jouable ou pas, etc.
Le recours à la justice n'est jamais un jeu.
C'est bien pour ça que je souhaite éviter le risque d'en arriver là.
Avec votre façon de voir les choses on pourrait leur répondre dans 100% des cas "c'est de la diffamation, au revoir".
Pourquoi pas? ici, ce sont des bénévoles qui répondent. Si la personne veut un avis circonstancié et une défense légale, elle va voir un avocat et elle le paie.
Même pas. Je bénéficie d'une assurance avec conseil et protection juridique. Mais je suis sûr qu'il vont préférer le principe de précaution, et dire qu'il faut que je ne fasse pas de vagues...
Dans la cas de figure qui nous intéresse ici on voit bien que la réponse attendue était plutôt "ça passe ou ça casse ?",
Question posée à l'origine : -------- Bonjour, Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ? Merci ------- Ma réponse:
Oui, vous risquez d'être poursuivi pour diffamation publique en application de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, lequel dispose : « constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
La sanction prévue à l'article 32 de la même loi est une amende de 12000 euros. Au plan civil, la partie civile peut se voir octroyer des dommages-intérêts.
Je retiens globalement qu'il y a un risque. Maintenant, je prends la question par l'autre bout. La diffamation doit -elle être publique ? Dans sa lettre, elle porte atteinte à mon honneur. Pourrais-je porter plainte ? ( je précise à toutes fins utiles que ce n'est pas du tout mon intention. Question purement théorique. )
Roland Garcia
Le 04/07/2012 16:57, Colibri a écrit :
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
La lettre vous appartient et on peut presque tout publier, le tout est *d'avoir l'art et la manière*.
-- Roland Garcia
Le 04/07/2012 16:57, Colibri a écrit :
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
La lettre vous appartient et on peut presque tout publier, le tout est
*d'avoir l'art et la manière*.
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
La lettre vous appartient et on peut presque tout publier, le tout est *d'avoir l'art et la manière*.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Le 10/07/2012 10:52, Colibri a écrit :
Maintenant, je prends la question par l'autre bout. La diffamation doit -elle être publique ?
Non, la diffamation est une atteinte à l'honneur, elle peut être:
- publique, dans ce cas elle relève exclusivement de la loi de 29 juillet 1881.
- non publique, dans ce cas elle relève du droit commun, i.e. du droit de la responsabilité (article 1382 du code civil)
Dans sa lettre, elle porte atteinte à mon honneur.
D'où votre envie de la publier. C'est possible et je l'ai fait moi-même, mais dit plus haut tout est dans l'art et la manière.
Pourrais-je porter plainte ?
Non puisqu'il s'agit de correspondance privée, l'affaire relève éventuellement de l'article 1382 du code civil et doit être portée devant le TGI du coin.
Mais vous devrez y prouver:
- une faute de votre adversaire. - un préjudice. S'il est moral c'est un euro (ou mille, pour un juge un euro ou mille c'est pareil). - un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Attention: si l'adversaire vous a écrit personnellement et surtout exclusivement sa faute éventuelle et le préjudice seront difficiles à prouver, une contrariété n'est pas préjudice.
-- Roland Garcia
Le 10/07/2012 10:52, Colibri a écrit :
Maintenant, je prends la question par l'autre bout. La diffamation doit
-elle être publique ?
Non, la diffamation est une atteinte à l'honneur, elle peut être:
- publique, dans ce cas elle relève exclusivement de la loi de 29
juillet 1881.
- non publique, dans ce cas elle relève du droit commun, i.e. du droit
de la responsabilité (article 1382 du code civil)
Dans sa lettre, elle porte atteinte à mon honneur.
D'où votre envie de la publier. C'est possible et je l'ai fait
moi-même, mais dit plus haut tout est dans l'art et la manière.
Pourrais-je porter plainte ?
Non puisqu'il s'agit de correspondance privée, l'affaire relève
éventuellement de l'article 1382 du code civil et doit être portée
devant le TGI du coin.
Mais vous devrez y prouver:
- une faute de votre adversaire.
- un préjudice. S'il est moral c'est un euro (ou mille, pour un juge un
euro ou mille c'est pareil).
- un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Attention: si l'adversaire vous a écrit personnellement et surtout
exclusivement sa faute éventuelle et le préjudice seront difficiles à
prouver, une contrariété n'est pas préjudice.
Maintenant, je prends la question par l'autre bout. La diffamation doit -elle être publique ?
Non, la diffamation est une atteinte à l'honneur, elle peut être:
- publique, dans ce cas elle relève exclusivement de la loi de 29 juillet 1881.
- non publique, dans ce cas elle relève du droit commun, i.e. du droit de la responsabilité (article 1382 du code civil)
Dans sa lettre, elle porte atteinte à mon honneur.
D'où votre envie de la publier. C'est possible et je l'ai fait moi-même, mais dit plus haut tout est dans l'art et la manière.
Pourrais-je porter plainte ?
Non puisqu'il s'agit de correspondance privée, l'affaire relève éventuellement de l'article 1382 du code civil et doit être portée devant le TGI du coin.
Mais vous devrez y prouver:
- une faute de votre adversaire. - un préjudice. S'il est moral c'est un euro (ou mille, pour un juge un euro ou mille c'est pareil). - un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Attention: si l'adversaire vous a écrit personnellement et surtout exclusivement sa faute éventuelle et le préjudice seront difficiles à prouver, une contrariété n'est pas préjudice.
