Des bourses d'études attribuées dans une université sur le critère
premier d'être du sexe féminin :
<<http://femmes.fil.univ-lille1.fr/?page_id=34>
Le gros problème posé par les discriminations dites _positives_ c'est
1) qu'elles constituent forcément des discriminations _négatives_ à
l'égard des catégories écartées
2) que la loi punit les _discriminations_ en tant que telles :
Donc, il s'agit bien, dans ce cas d'une discrimination à l'égard des
étudiants mâles, au sens de l'article 225-1 du Code Pénal (Modifié par
LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15) :
"Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les
personnes physiques à raison (...) de leur sexe (...)"
Les sanctions prévues sont à l'article 225-2
(Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 3)
"La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à
l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :
(...)
4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition
fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue à
l'article 225-1-1 ;
5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période
de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments
visés à l'article 225-1 ou prévue à l'article 225-1-1 ;
6° A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2°
de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu
accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines
sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende."
NB : une université _est_ évidemment "un lieu accueillant du public"
Quelqu'un pour démonter mon raisonnement juridique?
"Accès égal" ne veut pas dire " accès réservé", il me semble...
La discrimination dite positive entre dans le champ général des choix entre plusieurs mauvaises solutions, quand ne rien faire fait partie des mauvaises solutions.
http://g-langue-de-bois.fr/
jr avait écrit le 02/12/2014 :
Le 02/12/2014 10:27, Dominique de Corse a écrit :
Tiens, à la suite, je viens de lire ça :
"l'accès égal aux bourses d'étude pour les filles"
"Accès égal" ne veut pas dire " accès réservé", il me semble...
La discrimination dite positive entre dans le champ général des choix entre
plusieurs mauvaises solutions, quand ne rien faire fait partie des mauvaises
solutions.
"Accès égal" ne veut pas dire " accès réservé", il me semble...
La discrimination dite positive entre dans le champ général des choix entre plusieurs mauvaises solutions, quand ne rien faire fait partie des mauvaises solutions.
Des bourses d'études attribuées dans une université sur le critère premier d'être du sexe féminin :
<<http://femmes.fil.univ-lille1.fr/?page_id4>
Justification dans ce lien, attention les yeux: http://femmes.fil.univ-lille1.fr/?page_id4
"Isabelle Collet, docteure en sciences de l’éducation, chercheuse associée à l’Université de Paris X s’est penchée sur la question et a fait émerger les représentations liées aux métiers de l’informatique et pourquoi elles en éloignent les femmes. L’informaticien est en effet, souvent considéré comme un être solitaire et asocial passant sa journée à faire des tâches répétitives et de la programmation."
Le sous-entendu sexiste est énorme. Mais dans ce sens-là, ça passe.
Et si c'est un problème d'image, ce n'est pas une bourse qui va y changer quoi que ce soit. L'alibi avancé est débile. Un de plus.
Dominique de Corse avait écrit le 29/11/2014 :
Des bourses d'études attribuées dans une université sur le critère
premier d'être du sexe féminin :
<<http://femmes.fil.univ-lille1.fr/?page_id4>
Justification dans ce lien, attention les yeux:
http://femmes.fil.univ-lille1.fr/?page_id4
"Isabelle Collet, docteure en sciences de l’éducation, chercheuse
associée à l’Université de Paris X s’est penchée sur la question et a
fait émerger les représentations liées aux métiers de l’informatique et
pourquoi elles en éloignent les femmes. L’informaticien est en effet,
souvent considéré comme un être solitaire et asocial passant sa journée
à faire des tâches répétitives et de la programmation."
Le sous-entendu sexiste est énorme. Mais dans ce sens-là, ça passe.
Et si c'est un problème d'image, ce n'est pas une bourse qui va y
changer quoi que ce soit. L'alibi avancé est débile. Un de plus.
Des bourses d'études attribuées dans une université sur le critère premier d'être du sexe féminin :
<<http://femmes.fil.univ-lille1.fr/?page_id4>
Justification dans ce lien, attention les yeux: http://femmes.fil.univ-lille1.fr/?page_id4
"Isabelle Collet, docteure en sciences de l’éducation, chercheuse associée à l’Université de Paris X s’est penchée sur la question et a fait émerger les représentations liées aux métiers de l’informatique et pourquoi elles en éloignent les femmes. L’informaticien est en effet, souvent considéré comme un être solitaire et asocial passant sa journée à faire des tâches répétitives et de la programmation."
Le sous-entendu sexiste est énorme. Mais dans ce sens-là, ça passe.
Et si c'est un problème d'image, ce n'est pas une bourse qui va y changer quoi que ce soit. L'alibi avancé est débile. Un de plus.
MrDan
Tardigradus a présenté l'énoncé suivant :
Thomas wrote:
les masculinistes
C'est quoi ça ? Ça existe ?
c'est nouveau et devarait faire un tabac pour les fêtes de fin d'année.
Tardigradus a présenté l'énoncé suivant :
Thomas <ThxxxGr@gmail.com> wrote:
les masculinistes
C'est quoi ça ? Ça existe ?
c'est nouveau et devarait faire un tabac pour les fêtes de fin d'année.
c'est nouveau et devarait faire un tabac pour les fêtes de fin d'année.
dmkgbt
jr wrote:
Le 02/12/2014 10:27, Dominique de Corse a écrit : > jr wrote: > >> >> Une bourse n'est pas un bien ni un service. > > Ce n'est pas une donation non plus, puisqu'il y a une contrepartie : > > "Une bourse d'étude est une attribution d'argent à un étudiant en vue de > lui permettre de poursuivre ses études et d'obtenir une meilleure > éducation. Les bourses d'étude sont généralement accordées sous > conditions de ressources ou de mérite. " > > <http://fr.wikipedia.org/wiki/Bourse_d%27étude>
Ce n'est pas une contrepartie, c'est une condition.
Si le boursier passe son temps à faire la noce ( boums? zinzins? qu'est ce qui se dit maintenant?) et si ses notes ne sont pas à la hauteur des espérances, sa bourse ne sera pas renouvelée. La contrepartie de la bourse ce sont les résultats du boursier ou, au minimum, son assiduité aux cours et, contrairement à ce qui est dit dans wikipedia, l'attribution d'une bourse n'est pas vraiment gratuite.
> Tiens, à la suite, je viens de lire ça : > > "l'accès égal aux bourses d'étude pour les filles" > > ><http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_l%27élimination_de_toutes_le >s_formes_de_discrimination_à_l%27égard_des_femmes> > > "Accès égal" ne veut pas dire " accès réservé", il me semble...
La discrimination dite positive entre dans le champ général des choix entre plusieurs mauvaises solutions, quand ne rien faire fait partie des mauvaises solutions.
Au cas précis, je vois juste dans ces bourses réservées aux filles une prime à la médiocrité.
Si, au plan des résultats scolaires et universitaires la meilleure des filles n'arrive pas à hauteur du pire des garçons, on va quand même lui donner de l'argent pour qu'elle continue dans la voie de l'informatique? Et elle va peut-être choisir cette voie sans réelle envie, juste parce qu'il y a une bourse à la clef. Quitte à ce qu'elle en sorte avec un diplôme obtenu à ras de la moyenne, ce qui ne lui donnera pas plus de chances d'être embauchée par un patron cherchant l'excellence.
C'est juste du gaspillage, surtout si, dans le même temps, il y a un garçon plus brillant qui n'a pas droit aux bourses mais doit travailler pour payer ses études.
-- Signature : ( illisible )
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 02/12/2014 10:27, Dominique de Corse a écrit :
> jr<jqs@froc.net> wrote:
>
>>
>> Une bourse n'est pas un bien ni un service.
>
> Ce n'est pas une donation non plus, puisqu'il y a une contrepartie :
>
> "Une bourse d'étude est une attribution d'argent à un étudiant en vue de
> lui permettre de poursuivre ses études et d'obtenir une meilleure
> éducation. Les bourses d'étude sont généralement accordées sous
> conditions de ressources ou de mérite. "
>
> <http://fr.wikipedia.org/wiki/Bourse_d%27étude>
Ce n'est pas une contrepartie, c'est une condition.
Si le boursier passe son temps à faire la noce ( boums? zinzins? qu'est
ce qui se dit maintenant?) et si ses notes ne sont pas à la hauteur des
espérances, sa bourse ne sera pas renouvelée.
La contrepartie de la bourse ce sont les résultats du boursier ou, au
minimum, son assiduité aux cours et, contrairement à ce qui est dit dans
wikipedia, l'attribution d'une bourse n'est pas vraiment gratuite.
> Tiens, à la suite, je viens de lire ça :
>
> "l'accès égal aux bourses d'étude pour les filles"
>
>
><http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_l%27élimination_de_toutes_le
>s_formes_de_discrimination_à_l%27égard_des_femmes>
>
> "Accès égal" ne veut pas dire " accès réservé", il me semble...
La discrimination dite positive entre dans le champ général des choix
entre plusieurs mauvaises solutions, quand ne rien faire fait partie des
mauvaises solutions.
Au cas précis, je vois juste dans ces bourses réservées aux filles une
prime à la médiocrité.
Si, au plan des résultats scolaires et universitaires la meilleure des
filles n'arrive pas à hauteur du pire des garçons, on va quand même lui
donner de l'argent pour qu'elle continue dans la voie de l'informatique?
Et elle va peut-être choisir cette voie sans réelle envie, juste parce
qu'il y a une bourse à la clef.
Quitte à ce qu'elle en sorte avec un diplôme obtenu à ras de la moyenne,
ce qui ne lui donnera pas plus de chances d'être embauchée par un patron
cherchant l'excellence.
C'est juste du gaspillage, surtout si, dans le même temps, il y a un
garçon plus brillant qui n'a pas droit aux bourses mais doit travailler
pour payer ses études.
Le 02/12/2014 10:27, Dominique de Corse a écrit : > jr wrote: > >> >> Une bourse n'est pas un bien ni un service. > > Ce n'est pas une donation non plus, puisqu'il y a une contrepartie : > > "Une bourse d'étude est une attribution d'argent à un étudiant en vue de > lui permettre de poursuivre ses études et d'obtenir une meilleure > éducation. Les bourses d'étude sont généralement accordées sous > conditions de ressources ou de mérite. " > > <http://fr.wikipedia.org/wiki/Bourse_d%27étude>
Ce n'est pas une contrepartie, c'est une condition.
Si le boursier passe son temps à faire la noce ( boums? zinzins? qu'est ce qui se dit maintenant?) et si ses notes ne sont pas à la hauteur des espérances, sa bourse ne sera pas renouvelée. La contrepartie de la bourse ce sont les résultats du boursier ou, au minimum, son assiduité aux cours et, contrairement à ce qui est dit dans wikipedia, l'attribution d'une bourse n'est pas vraiment gratuite.
> Tiens, à la suite, je viens de lire ça : > > "l'accès égal aux bourses d'étude pour les filles" > > ><http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_l%27élimination_de_toutes_le >s_formes_de_discrimination_à_l%27égard_des_femmes> > > "Accès égal" ne veut pas dire " accès réservé", il me semble...
La discrimination dite positive entre dans le champ général des choix entre plusieurs mauvaises solutions, quand ne rien faire fait partie des mauvaises solutions.
Au cas précis, je vois juste dans ces bourses réservées aux filles une prime à la médiocrité.
Si, au plan des résultats scolaires et universitaires la meilleure des filles n'arrive pas à hauteur du pire des garçons, on va quand même lui donner de l'argent pour qu'elle continue dans la voie de l'informatique? Et elle va peut-être choisir cette voie sans réelle envie, juste parce qu'il y a une bourse à la clef. Quitte à ce qu'elle en sorte avec un diplôme obtenu à ras de la moyenne, ce qui ne lui donnera pas plus de chances d'être embauchée par un patron cherchant l'excellence.
C'est juste du gaspillage, surtout si, dans le même temps, il y a un garçon plus brillant qui n'a pas droit aux bourses mais doit travailler pour payer ses études.
-- Signature : ( illisible )
dmkgbt
jr wrote:
la soupe au porc a été condamnée, et pas la bourse pour les filles.
Pour l'instant et en France mais la condamnation peut venir, il suffit que quelqu'un ait un intérêt à agir et pose une QPC bien tournée :-) Regardez la Grand-Bretagne, par exemple :
<http://tinyurl.com/m5tvbco>
-- Signature : ( illisible )
jr <jqs@froc.net> wrote:
la soupe au porc a été condamnée, et pas la bourse pour les filles.
Pour l'instant et en France mais la condamnation peut venir, il suffit
que quelqu'un ait un intérêt à agir et pose une QPC bien tournée :-)
Regardez la Grand-Bretagne, par exemple :
la soupe au porc a été condamnée, et pas la bourse pour les filles.
Pour l'instant et en France mais la condamnation peut venir, il suffit que quelqu'un ait un intérêt à agir et pose une QPC bien tournée :-) Regardez la Grand-Bretagne, par exemple :
<http://tinyurl.com/m5tvbco>
-- Signature : ( illisible )
dmkgbt
jr wrote:
Vous avez oublié le restau-U.
Tiens oui, bonne idée. Accepteriez vous que les filles payent moins cher que les garçons au RU? Ou leur chambre au CROUS?
Leur donner une bourse en fonction de leur sexe revient à les faire payer moins cher que les garçons certains services.
Ça, par contre, c'est anormal :
"Pour intégrer une classe prépa, il vaut mieux être brillant, d'un milieu aisé et de sexe masculin plutôt que, à talent égal, d'origine modeste, habiter en banlieue et être de sexe féminin. En effet, alors que le logement est une dépense majeure dans le budget étudiant, il est bien plus difficile pour les filles que pour les garçons de trouver une place en internat dans les lycées à prépas : on y compte 3 412 chambres pour les premières, contre 6 087 pour les seconds."
Tiens oui, bonne idée.
Accepteriez vous que les filles payent moins cher que les garçons au RU?
Ou leur chambre au CROUS?
Leur donner une bourse en fonction de leur sexe revient à les faire
payer moins cher que les garçons certains services.
Ça, par contre, c'est anormal :
"Pour intégrer une classe prépa, il vaut mieux être brillant, d'un
milieu aisé et de sexe masculin plutôt que, à talent égal, d'origine
modeste, habiter en banlieue et être de sexe féminin. En effet, alors
que le logement est une dépense majeure dans le budget étudiant, il est
bien plus difficile pour les filles que pour les garçons de trouver une
place en internat dans les lycées à prépas : on y compte 3 412 chambres
pour les premières, contre 6 087 pour les seconds."
Tiens oui, bonne idée. Accepteriez vous que les filles payent moins cher que les garçons au RU? Ou leur chambre au CROUS?
Leur donner une bourse en fonction de leur sexe revient à les faire payer moins cher que les garçons certains services.
Ça, par contre, c'est anormal :
"Pour intégrer une classe prépa, il vaut mieux être brillant, d'un milieu aisé et de sexe masculin plutôt que, à talent égal, d'origine modeste, habiter en banlieue et être de sexe féminin. En effet, alors que le logement est une dépense majeure dans le budget étudiant, il est bien plus difficile pour les filles que pour les garçons de trouver une place en internat dans les lycées à prépas : on y compte 3 412 chambres pour les premières, contre 6 087 pour les seconds."
Voir par exemple Community Organized Compassion & Kindness, à l'acronyme significatif.
et qui ne fait que confirmer que les mecs, les vrais, les durs de durs, les tatoués, ne voient que par leur bite. C'est parfait pour Thomas, ça.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Lisez mieux la loi. Il s'agit de la fourniture de biens et de services, pas de leur prix. En tout cas c'est ce qu'on m'a dit quand j'ai voulu faire cesser le "gratuit pour les filles" dans les galas d'étudiants, qui met les femmes dans la situation de produit d'appel pour le véritable client.
Toujours la vision paternaliste, comme si les "filles" se comportaient comme des produits, et ne choisissaient leurs sorties qu'en fonction du prix. Pendant qu'on y est, il faudrait pas les faire voter, car gibier trop facile pour les partis politiques, leur interdire de porter foulard et mouchoirs car infoutues de comprendre que c'est un symbole de soumission, les pousser à choisir des métiers d'homme et de jouer aux voitures car trop connes et trop influençables.
Si tu gérais ce genre d'établissement, tu saurais que sans cette politique, il y a une majorité de garçons, ce qui n'est intéressant pour personne. C'est tout simplement la loi de l'offre et de la demande, même si pour certaines féministes, c'est impensable que les filles ne se comportent pas comme les garçons, et que c'est donc la faute des méchants messieurs qui leur ont mis dans la tête qu'elles doivent pas faire ceci cela.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1351243760439046779.491905jqs-froc.net@news.free.fr...
Lisez mieux la loi. Il s'agit de la fourniture de biens et de services, pas de
leur prix. En tout cas c'est ce qu'on m'a dit quand j'ai voulu faire cesser le
"gratuit pour les filles" dans les galas d'étudiants, qui met les femmes dans
la situation de produit d'appel pour le véritable client.
Toujours la vision paternaliste, comme si les "filles" se comportaient comme des
produits, et ne choisissaient leurs sorties qu'en fonction du prix. Pendant
qu'on y est, il faudrait pas les faire voter, car gibier trop facile pour les
partis politiques, leur interdire de porter foulard et mouchoirs car infoutues
de comprendre que c'est un symbole de soumission, les pousser à choisir des
métiers d'homme et de jouer aux voitures car trop connes et trop influençables.
Si tu gérais ce genre d'établissement, tu saurais que sans cette politique, il y
a une majorité de garçons, ce qui n'est intéressant pour personne. C'est tout
simplement la loi de l'offre et de la demande, même si pour certaines
féministes, c'est impensable que les filles ne se comportent pas comme les
garçons, et que c'est donc la faute des méchants messieurs qui leur ont mis dans
la tête qu'elles doivent pas faire ceci cela.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Lisez mieux la loi. Il s'agit de la fourniture de biens et de services, pas de leur prix. En tout cas c'est ce qu'on m'a dit quand j'ai voulu faire cesser le "gratuit pour les filles" dans les galas d'étudiants, qui met les femmes dans la situation de produit d'appel pour le véritable client.
Toujours la vision paternaliste, comme si les "filles" se comportaient comme des produits, et ne choisissaient leurs sorties qu'en fonction du prix. Pendant qu'on y est, il faudrait pas les faire voter, car gibier trop facile pour les partis politiques, leur interdire de porter foulard et mouchoirs car infoutues de comprendre que c'est un symbole de soumission, les pousser à choisir des métiers d'homme et de jouer aux voitures car trop connes et trop influençables.
Si tu gérais ce genre d'établissement, tu saurais que sans cette politique, il y a une majorité de garçons, ce qui n'est intéressant pour personne. C'est tout simplement la loi de l'offre et de la demande, même si pour certaines féministes, c'est impensable que les filles ne se comportent pas comme les garçons, et que c'est donc la faute des méchants messieurs qui leur ont mis dans la tête qu'elles doivent pas faire ceci cela.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
dmkgbt
jr wrote:
Dominique de Corse wrote: > jr wrote: > > >> la soupe au porc a été condamnée, et pas la bourse pour les filles. > > Pour l'instant et en France mais la condamnation peut venir, il suffit > que quelqu'un ait un intérêt à agir et pose une QPC bien tournée :-)
Qui verra sera.
En parlant de verrat, la soupe au cochon et les apéros pinard-charcuterie, sur le plan juridique strict, je ne le sens pas trop.
D'ailleurs le CE n'a pas condamné la soupe au cochon mais confirmé la validité d'une interdiction de manifestation susceptible de troubler l'ordre public, ce qui n'est pas du tout la même chose.
"le respect dû à la liberté de manifestation, qui était invoqué par l'association «Solidarité des Français», ne fait pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble à l'ordre public. En l'espèce, il a estimé, contrairement au juge des référés du tribunal administratif de Paris, que, eu égard au fondement et au but des distributions de «soupe au cochon», portés à la connaissance du public par le site internet de l'association, le préfet de police n'avait pas, en interdisant provisoirement ces distributions, porté une «atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de manifestation."
<http://www.rtdh.eu/pdf/2007885.pdf>
Parce que si vous analysez bien ce qui est dit ci-dessus, l'interdiction de la distribution de soupe au cochon aurait été validée sur une motivation "implicite" du CE concernant la discrimination. Or le CE ne fait, pas plus que la Cour de Cass, de droit "implicite".
Je me demande ce qui se serait passé si des végans avaient porté plainte pour discrimination...
-- Signature : ( illisible )
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>
>
>> la soupe au porc a été condamnée, et pas la bourse pour les filles.
>
> Pour l'instant et en France mais la condamnation peut venir, il suffit
> que quelqu'un ait un intérêt à agir et pose une QPC bien tournée :-)
Qui verra sera.
En parlant de verrat, la soupe au cochon et les apéros
pinard-charcuterie, sur le plan juridique strict, je ne le sens pas
trop.
D'ailleurs le CE n'a pas condamné la soupe au cochon mais confirmé la
validité d'une interdiction de manifestation susceptible de troubler
l'ordre public, ce qui n'est pas du tout la même chose.
"le respect dû à la liberté de manifestation, qui était invoqué par
l'association «Solidarité des Français», ne fait pas obstacle à ce que
l'autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une
telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble à l'ordre public.
En l'espèce, il a estimé, contrairement au juge des référés du tribunal
administratif de Paris, que, eu égard au fondement et au but des
distributions de «soupe au cochon», portés à la connaissance du public
par le site internet de l'association, le préfet de police n'avait pas,
en interdisant provisoirement ces distributions, porté une «atteinte
grave et manifestement illégale» à la liberté de manifestation."
<http://www.rtdh.eu/pdf/2007885.pdf>
Parce que si vous analysez bien ce qui est dit ci-dessus, l'interdiction
de la distribution de soupe au cochon aurait été validée sur une
motivation "implicite" du CE concernant la discrimination.
Or le CE ne fait, pas plus que la Cour de Cass, de droit "implicite".
Je me demande ce qui se serait passé si des végans avaient porté plainte
pour discrimination...
Dominique de Corse wrote: > jr wrote: > > >> la soupe au porc a été condamnée, et pas la bourse pour les filles. > > Pour l'instant et en France mais la condamnation peut venir, il suffit > que quelqu'un ait un intérêt à agir et pose une QPC bien tournée :-)
Qui verra sera.
En parlant de verrat, la soupe au cochon et les apéros pinard-charcuterie, sur le plan juridique strict, je ne le sens pas trop.
D'ailleurs le CE n'a pas condamné la soupe au cochon mais confirmé la validité d'une interdiction de manifestation susceptible de troubler l'ordre public, ce qui n'est pas du tout la même chose.
"le respect dû à la liberté de manifestation, qui était invoqué par l'association «Solidarité des Français», ne fait pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble à l'ordre public. En l'espèce, il a estimé, contrairement au juge des référés du tribunal administratif de Paris, que, eu égard au fondement et au but des distributions de «soupe au cochon», portés à la connaissance du public par le site internet de l'association, le préfet de police n'avait pas, en interdisant provisoirement ces distributions, porté une «atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de manifestation."
<http://www.rtdh.eu/pdf/2007885.pdf>
Parce que si vous analysez bien ce qui est dit ci-dessus, l'interdiction de la distribution de soupe au cochon aurait été validée sur une motivation "implicite" du CE concernant la discrimination. Or le CE ne fait, pas plus que la Cour de Cass, de droit "implicite".
Je me demande ce qui se serait passé si des végans avaient porté plainte pour discrimination...
