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Discrimination positive?

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dmkgbt
Des bourses d'études attribuées dans une université sur le critère
premier d'être du sexe féminin :

<<http://femmes.fil.univ-lille1.fr/?page_id=34>


Le gros problème posé par les discriminations dites _positives_ c'est
1) qu'elles constituent forcément des discriminations _négatives_ à
l'égard des catégories écartées
2) que la loi punit les _discriminations_ en tant que telles :


Donc, il s'agit bien, dans ce cas d'une discrimination à l'égard des
étudiants mâles, au sens de l'article 225-1 du Code Pénal (Modifié par
LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15) :

"Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les
personnes physiques à raison (...) de leur sexe (...)"

Les sanctions prévues sont à l'article 225-2
(Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 3)

"La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à
l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :
(...)
4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition
fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue à
l'article 225-1-1 ;
5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période
de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments
visés à l'article 225-1 ou prévue à l'article 225-1-1 ;
6° A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2°
de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu
accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines
sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende."

NB : une université _est_ évidemment "un lieu accueillant du public"


Quelqu'un pour démonter mon raisonnement juridique?





--
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10 réponses

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dmkgbt
jr wrote:

Dominique de Corse wrote:
> jr wrote:
>
>> Vous avez oublié le restau-U.
>
> Tiens oui, bonne idée.
> Accepteriez vous que les filles payent moins cher que les garçons au RU?
> Ou leur chambre au CROUS?

De mon temps c'était assez simple: pas ou peu d'internat filles en prépa.
Pas chez moi en tous cas. Oh certes elles étaient gérées, pardon, elle
était gérée par le Crous en cité, mais n'avait pas ces soirées de boulot
entre potaches qui peuvent débloquer dans tous les sens du terme.



Je ne connais pas les pratiques en prépa :-)
Par contre, quand j'étais en fac à Amiens, il y avait encore à la
résidence universitaire, un batiment réservé aux filles et où, même en
journée, même invité, aucun garçon n'avait le droit de monter dans les
chambres.
Le plus con c'est qu'il y avait des tas de chambres libres et que des
garçons comme des filles galéraient pour trouver une chambre à un prix
décent.

--
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique de Corse wrote:
> jr wrote:
>
>> Le 02/12/2014 10:27, Dominique de Corse a écrit :
>>> jr wrote:
>>>
>>>>
>>>> Une bourse n'est pas un bien ni un service.
>>>
>>> Ce n'est pas une donation non plus, puisqu'il y a une contrepartie :
>>>
>>> "Une bourse d'étude est une attribution d'argent à un étudiant en vue de
>>> lui permettre de poursuivre ses études et d'obtenir une meilleure
>>> éducation. Les bourses d'étude sont généralement accordées sous
>>> conditions de ressources ou de mérite. "
>>>
>>> <http://fr.wikipedia.org/wiki/Bourse_d%27étude>
>>
>> Ce n'est pas une contrepartie, c'est une condition.
>
> Si le boursier passe son temps à faire la noce ( boums? zinzins? qu'est
> ce qui se dit maintenant?) et si ses notes ne sont pas à la hauteur des
> espérances, sa bourse ne sera pas renouvelée.

Mais restera acquise. C'est une argutie, même en jouant avec cette idée il
n'y a pas de contrepartie pour le donateur.


>> La discrimination dite positive entre dans le champ général des choix
>> entre plusieurs mauvaises solutions, quand ne rien faire fait partie des
>> mauvaises solutions.
>
> Au cas précis, je vois juste dans ces bourses réservées aux filles une
> prime à la médiocrité.
>
> Si, au plan des résultats scolaires et universitaires la meilleure des
> filles n'arrive pas à hauteur du pire des garçons, on va quand même lui
> donner de l'argent pour qu'elle continue dans la voie de l'informatique?

Bien des aides sont données sur d'autres critères que l'excellence. Je vous
rappelle que l'essentiel de la population de l'X sont des mâles blancs
bourgeois parisiens. Faut-il en plus leur donner les bourses?



S'ils sont essentiellement des mâles blancs bourgeois parisiens, il faut
peut-être seulement donner des bourses aux pauvres, qu'ils soient mâles
ou femelles, blancs ou colorés, comme au bon vieux temps non?


Le critère d'attribution essentiel de mon temps était le revenu des
parents du postulant boursier tant que celui-ci était rattaché au foyer
fiscal de ceux-ci.
Puis le renouvellement était lié à la réussite des examens et, toujours,
au revenu.
Ça ne marche plus comme ça? Pourquoi?



--
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique de Corse wrote:
> jr wrote:
>
>> Dominique de Corse wrote:
>>> jr wrote:
>>>
>>>
>>>> la soupe au porc a été condamnée, et pas la bourse pour les filles.
>>>
>>> Pour l'instant et en France mais la condamnation peut venir, il suffit
>>> que quelqu'un ait un intérêt à agir et pose une QPC bien tournée :-)
>>
>> Qui verra sera.
>
> En parlant de verrat, la soupe au cochon et les apéros
> pinard-charcuterie, sur le plan juridique strict, je ne le sens pas
> trop.
>
> D'ailleurs le CE n'a pas condamné la soupe au cochon mais confirmé la
> validité d'une interdiction de manifestation susceptible de troubler
> l'ordre public, ce qui n'est pas du tout la même chose.
>
> "le respect dû à la liberté de manifestation, qui était invoqué par
> l'association «Solidarité des Français», ne fait pas obstacle à ce que
> l'autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une
> telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble à l'ordre public.
> En l'espèce, il a estimé, contrairement au juge des référés du tribunal
> administratif de Paris, que, eu égard au fondement et au but des
> distributions de «soupe au cochon», portés à la connaissance du public
> par le site internet de l'association, le préfet de police n'avait pas,
> en interdisant provisoirement ces distributions, porté une «atteinte
> grave et manifestement illégale» à la liberté de manifestation."
>
> <http://www.rtdh.eu/pdf/2007885.pdf>

Lisez bien la suite.



J'ai bien lu.
Qu'est ce qui vous trouble?


--
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique de Corse wrote:
> jr wrote:
>
>> Dominique de Corse wrote:
>>> jr wrote:
>>>
>>>> Vous avez oublié le restau-U.
>>>
>>> Tiens oui, bonne idée.
>>> Accepteriez vous que les filles payent moins cher que les garçons au RU?
>>> Ou leur chambre au CROUS?
>>
>> De mon temps c'était assez simple: pas ou peu d'internat filles en prépa.
>> Pas chez moi en tous cas. Oh certes elles étaient gérées, pardon, elle
>> était gérée par le Crous en cité, mais n'avait pas ces soirées de boulot
>> entre potaches qui peuvent débloquer dans tous les sens du terme.
>
> Je ne connais pas les pratiques en prépa :-)
> Par contre, quand j'étais en fac à Amiens, il y avait encore à la
> résidence universitaire, un batiment réservé aux filles et où, même en
> journée, même invité, aucun garçon n'avait le droit de monter dans les
> chambres.
> Le plus con c'est qu'il y avait des tas de chambres libres et que des
> garçons comme des filles galéraient pour trouver une chambre à un prix
> décent.

Aujourd'hui 2014 il y a des compartiments "femme seule" dans les trains.



Dans des trains français?

Et des chiottes sexuées un peu partout dans le monde.



Où est le problème? Je vais dans les chiottes pour hommes ou dans les
chiottes pour handicapés et jamais personne ne m'a interdit d'y entrer.


--
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique de Corse wrote:

>>> Au cas précis, je vois juste dans ces bourses réservées aux filles une
>>> prime à la médiocrité.
>>>
>>> Si, au plan des résultats scolaires et universitaires la meilleure des
>>> filles n'arrive pas à hauteur du pire des garçons, on va quand même lui
>>> donner de l'argent pour qu'elle continue dans la voie de l'informatique?
>>
>> Bien des aides sont données sur d'autres critères que l'excellence. Je vous
>> rappelle que l'essentiel de la population de l'X sont des mâles blancs
>> bourgeois parisiens. Faut-il en plus leur donner les bourses?
>
> S'ils sont essentiellement des mâles blancs bourgeois parisiens, il faut
> peut-être seulement donner des bourses aux pauvres, qu'ils soient mâles
> ou femelles, blancs ou colorés, comme au bon vieux temps non?


Au bon vieux temps on donnait aux enfants de veuves de guerre,
fussent-elles riches.



Ou aux enfants d'agriculteurs parce qu'ils étaient non imposables à
l'impôt sur le revenu.

L'individualisme est moderne, et il y a encore du
chemin; on l'oublie trop souvent. Aujourd'hui encore les enfants de profs
de fac ne paient pas les droits d'inscription.



Je l'ignorais.

> Le critère d'attribution essentiel de mon temps était le revenu des
> parents du postulant boursier tant que celui-ci était rattaché au foyer
> fiscal de ceux-ci.
> Puis le renouvellement était lié à la réussite des examens et, toujours,
> au revenu.
> Ça ne marche plus comme ça? Pourquoi?

C'est un des systèmes d'aides, l'élitisme républicain. On ne peut que
constater qu'il ne profite pas aux plus déshérités. Et c'est vieux: comme
par hasard Pagnol, second au concours des bourses, est fils d'instit, et ce
n'est pas Lili.



Je n'ai quasiment jamais eu de bourse.
Une seule année, quand je suis entrée en 6ème, une demi-bourse pour moi
et un de mes frères au lycée, une bourse entière pour un autre frère et
ma s½ur entrant tous deux à l'Ecole Normale, rien pour mon frère aîné
sorti du système scolaire.
L'année d'après : plus rien, l'aîné était à l'armée et mon père avait
changé d'échelon :-(
Plus jamais ensuite nous n'avons eu de bourse : mon père gagnait trop...



--
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Alabenne
Le 02/12/2014 17:15, Dominique de Corse a écrit :


Le critère d'attribution essentiel de mon temps était le revenu des
parents du postulant boursier tant que celui-ci était rattaché au foyer
fiscal de ceux-ci.



Oui, ayant exactement les mêmes parents que mon frère, je n'ai jamais
compris pourquoi il avait eu droit à une bourse nettement plus élevée
que la mienne.
Peut-être parce qu'il était plus petit, va savoir.
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Alabenne
Le 02/12/2014 18:18, Dominique de Corse a écrit :


Ou aux enfants d'agriculteurs parce qu'ils étaient non imposables à
l'impôt sur le revenu.



c'était loin d'être suffisant, il fallait faire un dossier où tu disais
qu'ils exploitaient 12 hectares de prairies ou de landes incultes,
qu'ils avaient comme seul cheptel : 3 vaches, 1 âne, et 4 cochons.
Dossier certifié par le maire de la commune.
Heureusement, le mien, de maire, était communiste, et certifiait tout ce
qu'on lui demandait de certifier.
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique de Corse wrote:


>> Aujourd'hui 2014 il y a des compartiments "femme seule" dans les trains.
>
> Dans des trains français?

Oui.



Résultat de l'indifférence des gens quand ils voient une femme se faire
agresser?
Et s'il n'y a plus de place dans les autres voitures, les hommes
s'agglutinent où?

>> Et des chiottes sexuées un peu partout dans le monde.
>
> Où est le problème? Je vais dans les chiottes pour hommes ou dans les
> chiottes pour handicapés et jamais personne ne m'a interdit d'y entrer.


Parce que vous n'êtes pas en pays anglo-saxon. Là-bas la porte est défoncée
par 12 vigiles armés comme des porte-avions et vous n'avez pas intérêt à
faire prout.



Heu, oui.
J'ai commis une légère erreur de direction une fois dans un pub et j'ai
cru que j'avais tenté d'assassiner la Reine :-(

Mais même en France plein de nanas se sentent obligées de faire la queue.



Et moi je passe devant la queue avec le sourire et je vais chez les
mecs.
Généralement, ça suffit à provoquer une ruée de nanas décomplexées après
moi.
Et les mecs vont sagement pisser le long de la clôture de l'autoroute
:-)


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Cl.Massé
"Dominique de Corse" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1lvxmnt.ssyhp31jomuhaN%

Il y a également, dans le cadre de la Fonction Publique, un célèbre arrêt du
Conseil d'Etat ( arrêt Barel) que tous les juristes en droit public étudient,
sur une forme de discrimination qui existait bien avant que cet article du
Code Pénal que j'ai cité ne soit voté.

la discrimination portait sur les opinions politiques de certains candidats au
concours de l'ENA.



Absolument aucun rapport avec le cas présent.

Vous vous sentez si peu sûr de vous qu'il vous faille vous réfugier derrière
une association pour faire valoir vos droits? Il vous suffit d'un avocat et,
si vous êtes étudiant demandeur d'une bourse, vous pourrez probablement
bénéficier de l'AJ.



Il faut avoir un intérêt pour quéruler tout seul, intérêt qui est souvent la
raison d'être d'une association, c'est pourquoi elle peut plus facilement mettre
la machine judiciaire en marche, même si aucun de ses membres n'y a d'intérêt
personnel.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"Thomas" a écrit dans le message de groupe de discussion :
m5kea2$g1d$

Justification dans ce lien, attention les yeux:
http://femmes.fil.univ-lille1.fr/?page_id4

"Isabelle Collet, docteure en sciences de l'éducation, chercheuse associée à
l'Université
de Paris X s'est penchée sur la question et a fait émerger les représentations
liées aux métiers de l'informatique et pourquoi elles en éloignent les femmes.
L'informaticien est en effet, souvent considéré comme un être solitaire et
asocial passant sa journée à faire des tâches répétitives et de la
programmation."

Le sous-entendu sexiste est énorme. Mais dans ce sens-là, ça passe.

Et si c'est un problème d'image, ce n'est pas une bourse qui va y changer quoi
que ce soit. L'alibi avancé est débile. Un de plus.



Le pire ce sont les clichés scabreux, et véhiculés par quelqu'un qui a la
prétention d'être un scientifique, genre associer solitaire et asocial. La
programmation n'est justement pas une tâche répétitives puisque par définition
c'est justement ce qui permet de les éviter.

L'informatique, on l'a ou on l'a pas. Dès qu'on est mis en contact avec, on le
sait. (Dans mon université, la salle informatique était ouverte, il y avait une
ambiance conviviale, le contraire de solitaire, et pourtant aucune fille, même
de math-physique, n'y venait.) Rien à voir avec l'image, puisque c'est un
métier de passion. Il faut croire que moins de femmes l'ont, épicétout. Les
justifications à la mords-moi le noeud tirées direct de l'hystérie du genre ne
font que ridiculiser encore un peu plus cette folie collective.

Le problème c'est que ça demande des années d'études, et que tout le monde ne
peut pas se le permettre financièrement. Proposer une bourse ne peut pas être
une discrimination de fait, car celles qui choisiraient cette voie rien que pour
cette raison sont vouées à un échec cuisant qui ruinera leur avenir. Attention
à ne pas confondre le métier d'informaticien avec celui de cliqueur fou, erreur
fatale.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.