Divulgation d'un e-mail à une personne qui n'en était pas destinataire
41 réponses
Laurent Nel
Bonjour,
Si j'envoie un courrier électronique à une personne, cette dernière a-t-elle
le droit d'en communiquer le contenu à une autre sans mon autorisation ?
Faut-il que mon mail comporte des mentions interdisant sa divulgation ou
est-ce implicite ?
Ou au contraire, le message est-il transférable à n'importe qui sans
autorisation ?
Ca ne change rien au fait qu'il soir "propriétaire" d'une correspondance de nature privée !
C'est privé à l'égard de tiers, mais les correspondants peuvent la divulguer à qui bon leur semble.
JL.
JL
pOSTEUR wrote:
Leur divulgation non autorisée par l'émetteur est une violation du secret des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de l'article L 226-15 du Nouveau Code Pénal.
Non, relisez l'article.
Jl.
pOSTEUR wrote:
Leur divulgation non autorisée par l'émetteur
est une violation du secret des correspondances qui engage la
responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de
l'article L 226-15 du Nouveau Code Pénal.
Leur divulgation non autorisée par l'émetteur est une violation du secret des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de l'article L 226-15 du Nouveau Code Pénal.
Non, relisez l'article.
Jl.
Séb.
JL a écrit :
JEFFBIE wrote:
Ca ne change rien au fait qu'il soir "propriétaire" d'une correspondance de nature privée !
C'est privé à l'égard de tiers, mais les correspondants peuvent la divulguer à qui bon leur semble.
JL.
donc si ma copine m'envoie une lettre disons...hum...un peu chaude, je suis libre (avec les risques que cela comporte pour notre relation ;-) ) de divulguer le contenu de la lettre à qui je veux ? (exemple au hasard, mais ca aurait pu être une lettre tout à fait d'un autre type).
Séb.
JL a écrit :
JEFFBIE wrote:
Ca ne change rien au fait qu'il soir "propriétaire" d'une
correspondance de nature privée !
C'est privé à l'égard de tiers, mais les correspondants peuvent la divulguer
à qui bon leur semble.
JL.
donc si ma copine m'envoie une lettre disons...hum...un peu chaude, je
suis libre (avec les risques que cela comporte pour notre relation ;-) )
de divulguer le contenu de la lettre à qui je veux ? (exemple au hasard,
mais ca aurait pu être une lettre tout à fait d'un autre type).
Ca ne change rien au fait qu'il soir "propriétaire" d'une correspondance de nature privée !
C'est privé à l'égard de tiers, mais les correspondants peuvent la divulguer à qui bon leur semble.
JL.
donc si ma copine m'envoie une lettre disons...hum...un peu chaude, je suis libre (avec les risques que cela comporte pour notre relation ;-) ) de divulguer le contenu de la lettre à qui je veux ? (exemple au hasard, mais ca aurait pu être une lettre tout à fait d'un autre type).
Séb.
JL
Séb. wrote:
donc si ma copine m'envoie une lettre disons...hum...un peu chaude, je suis libre (avec les risques que cela comporte pour notre relation ;-) ) de divulguer le contenu de la lettre à qui je veux ?
Oui, c'est à l'expéditeur de choisir judicieusement ses confidents.
JL.
Séb. wrote:
donc si ma copine m'envoie une lettre disons...hum...un peu chaude, je
suis libre (avec les risques que cela comporte pour notre relation
;-) ) de divulguer le contenu de la lettre à qui je veux ?
Oui, c'est à l'expéditeur de choisir judicieusement ses confidents.
donc si ma copine m'envoie une lettre disons...hum...un peu chaude, je suis libre (avec les risques que cela comporte pour notre relation ;-) ) de divulguer le contenu de la lettre à qui je veux ?
Oui, c'est à l'expéditeur de choisir judicieusement ses confidents.
JL.
JEFFBIE
Hello. Remettez vous-mêmes dans l'ordre, jchuis fatigué : raconté 13/05/2004 a dans d'intéressant *Séb.* ce du Voici message que son.
(exemple au hasard, mais ca aurait pu être une lettre tout à fait d'un autre type).
Euh ... ta copine, c'est un type ??? mdr
-- Il n'existe pratiquement aucune différence entre un Anglais en érection et un Italien impuissant. (San-Antonio)
Hello.
Remettez vous-mêmes dans l'ordre, jchuis fatigué :
raconté 13/05/2004 a dans d'intéressant *Séb.* ce du Voici message que
son.
(exemple au hasard, mais ca
aurait pu être une lettre tout à fait d'un autre type).
Euh ... ta copine, c'est un type ??? mdr
--
Il n'existe pratiquement aucune différence entre
un Anglais en érection et un Italien impuissant.
(San-Antonio)
Hello. Remettez vous-mêmes dans l'ordre, jchuis fatigué : raconté 13/05/2004 a dans d'intéressant *Séb.* ce du Voici message que son.
(exemple au hasard, mais ca aurait pu être une lettre tout à fait d'un autre type).
Euh ... ta copine, c'est un type ??? mdr
LOL
dominique.gobeaut
"pOSTEUR" a écrit dans le message de news: c80bpn$j0l$
Il y a confusion ici il semble, je parle de violation du secret de la correspondance et vous me repondez diffamation publique, les deux choses n'ont rien à voir.
Non elles n'ont rien à voir. Violation du secret de la correspondance = vous prenez connaissance d'un courrier qui ne vous est pas adressé. Diffamation publique = vous révélez des faits de nature à porter atteinte à l'honneur de la personne citée (vrais ou faux peu importe)à des personnes tierces. Dans l'hypothèse posée : le mail avait bien été ouvert par celui auquel il était adressé = pas de violation de correspondance ET cette personne avait communiqué le contenu de ce mail à d'autres personnes ce qui semblait contrarier l'envoyeur d'où j'ai supposé qu'il s'agissait de faits intimes susceptibles de porter atteinte à son honneur d'où ma réponse orientée vers la diffamation publique. NB qui n'a rien à voir : la diffamation privée c'est quand vous traitez quelqu'un de "sale con" et qu'il est seul a avoir entendu! Domi
"pOSTEUR" <Nospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c80bpn$j0l$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Il y a confusion ici il semble, je parle de violation du secret de la
correspondance et vous me repondez diffamation publique, les deux choses
n'ont rien à voir.
Non elles n'ont rien à voir.
Violation du secret de la correspondance = vous prenez connaissance d'un
courrier qui ne vous est pas adressé.
Diffamation publique = vous révélez des faits de nature à porter atteinte à
l'honneur de la personne citée (vrais ou faux peu importe)à des personnes
tierces.
Dans l'hypothèse posée : le mail avait bien été ouvert par celui auquel il
était adressé = pas de violation de correspondance
ET cette personne avait communiqué le contenu de ce mail à d'autres
personnes ce qui semblait contrarier l'envoyeur d'où j'ai supposé qu'il
s'agissait de faits intimes susceptibles de porter atteinte à son honneur
d'où ma réponse orientée vers la diffamation publique.
NB qui n'a rien à voir : la diffamation privée c'est quand vous traitez
quelqu'un de "sale con" et qu'il est seul a avoir entendu!
Domi
"pOSTEUR" a écrit dans le message de news: c80bpn$j0l$
Il y a confusion ici il semble, je parle de violation du secret de la correspondance et vous me repondez diffamation publique, les deux choses n'ont rien à voir.
Non elles n'ont rien à voir. Violation du secret de la correspondance = vous prenez connaissance d'un courrier qui ne vous est pas adressé. Diffamation publique = vous révélez des faits de nature à porter atteinte à l'honneur de la personne citée (vrais ou faux peu importe)à des personnes tierces. Dans l'hypothèse posée : le mail avait bien été ouvert par celui auquel il était adressé = pas de violation de correspondance ET cette personne avait communiqué le contenu de ce mail à d'autres personnes ce qui semblait contrarier l'envoyeur d'où j'ai supposé qu'il s'agissait de faits intimes susceptibles de porter atteinte à son honneur d'où ma réponse orientée vers la diffamation publique. NB qui n'a rien à voir : la diffamation privée c'est quand vous traitez quelqu'un de "sale con" et qu'il est seul a avoir entendu! Domi
La Fred
Le vendredi 14 mai 2004, voici ce qu'écrivait dominique.gobeaut:
ET cette personne avait communiqué le contenu de ce mail à d'autres personnes ce qui semblait contrarier l'envoyeur d'où j'ai supposé qu'il s'agissait de faits intimes susceptibles de porter atteinte à son honneur d'où ma réponse orientée vers la diffamation publique.
C'est là que tu as fait un raccourci hâtif. Dans la pratique, tu as raison sur le premier point, un courrier n'appartient qu'à son destinataire, par contre celui-ci n'a pas le droit de s'en servir à des fins de diffamation. (a t'il le droit de se servir de quoi que ce soit à des fins de diffamation, d'ailleurs ???) -- La Fred
Le vendredi 14 mai 2004, voici ce qu'écrivait dominique.gobeaut:
ET cette personne avait communiqué le contenu de ce mail à d'autres
personnes ce qui semblait contrarier l'envoyeur d'où j'ai supposé qu'il
s'agissait de faits intimes susceptibles de porter atteinte à son honneur
d'où ma réponse orientée vers la diffamation publique.
C'est là que tu as fait un raccourci hâtif.
Dans la pratique, tu as raison sur le premier point, un courrier
n'appartient qu'à son destinataire, par contre celui-ci n'a pas le droit de
s'en servir à des fins de diffamation. (a t'il le droit de se servir de
quoi que ce soit à des fins de diffamation, d'ailleurs ???)
--
La Fred
Le vendredi 14 mai 2004, voici ce qu'écrivait dominique.gobeaut:
ET cette personne avait communiqué le contenu de ce mail à d'autres personnes ce qui semblait contrarier l'envoyeur d'où j'ai supposé qu'il s'agissait de faits intimes susceptibles de porter atteinte à son honneur d'où ma réponse orientée vers la diffamation publique.
C'est là que tu as fait un raccourci hâtif. Dans la pratique, tu as raison sur le premier point, un courrier n'appartient qu'à son destinataire, par contre celui-ci n'a pas le droit de s'en servir à des fins de diffamation. (a t'il le droit de se servir de quoi que ce soit à des fins de diffamation, d'ailleurs ???) -- La Fred
dominique.gobeaut
"La Fred" a écrit dans le message de news:
Le vendredi 14 mai 2004, voici ce qu'écrivait dominique.gobeaut:
> ET cette personne avait communiqué le contenu de ce mail à d'autres > personnes ce qui semblait contrarier l'envoyeur d'où j'ai supposé qu'il > s'agissait de faits intimes susceptibles de porter atteinte à son
honneur
> d'où ma réponse orientée vers la diffamation publique.
C'est là que tu as fait un raccourci hâtif. Dans la pratique, tu as raison sur le premier point, un courrier n'appartient qu'à son destinataire, par contre celui-ci n'a pas le droit
de
s'en servir à des fins de diffamation. (a t'il le droit de se servir de quoi que ce soit à des fins de diffamation, d'ailleurs ???) -- La Fred
Yes, j'ai fait un raccourci mais le problème posé ne paraissait pas très grave : je sentais plus un agacement qu'une réelle volonté d'aller au tribunal.Me trompais-je ? Domi
"La Fred" <Fred.Bousquet@wanadou.fr> a écrit dans le message de news:
car07wpyzd7v.bfviheolt68i.dlg@40tude.net...
Le vendredi 14 mai 2004, voici ce qu'écrivait dominique.gobeaut:
> ET cette personne avait communiqué le contenu de ce mail à d'autres
> personnes ce qui semblait contrarier l'envoyeur d'où j'ai supposé qu'il
> s'agissait de faits intimes susceptibles de porter atteinte à son
honneur
> d'où ma réponse orientée vers la diffamation publique.
C'est là que tu as fait un raccourci hâtif.
Dans la pratique, tu as raison sur le premier point, un courrier
n'appartient qu'à son destinataire, par contre celui-ci n'a pas le droit
de
s'en servir à des fins de diffamation. (a t'il le droit de se servir de
quoi que ce soit à des fins de diffamation, d'ailleurs ???)
--
La Fred
Yes, j'ai fait un raccourci mais le problème posé ne paraissait pas très
grave : je sentais plus un agacement qu'une réelle volonté d'aller au
tribunal.Me trompais-je ?
Domi
Le vendredi 14 mai 2004, voici ce qu'écrivait dominique.gobeaut:
> ET cette personne avait communiqué le contenu de ce mail à d'autres > personnes ce qui semblait contrarier l'envoyeur d'où j'ai supposé qu'il > s'agissait de faits intimes susceptibles de porter atteinte à son
honneur
> d'où ma réponse orientée vers la diffamation publique.
C'est là que tu as fait un raccourci hâtif. Dans la pratique, tu as raison sur le premier point, un courrier n'appartient qu'à son destinataire, par contre celui-ci n'a pas le droit
de
s'en servir à des fins de diffamation. (a t'il le droit de se servir de quoi que ce soit à des fins de diffamation, d'ailleurs ???) -- La Fred
Yes, j'ai fait un raccourci mais le problème posé ne paraissait pas très grave : je sentais plus un agacement qu'une réelle volonté d'aller au tribunal.Me trompais-je ? Domi
