Divulgation d'un e-mail à une personne qui n'en était pas destinataire
41 réponses
Laurent Nel
Bonjour,
Si j'envoie un courrier électronique à une personne, cette dernière a-t-elle
le droit d'en communiquer le contenu à une autre sans mon autorisation ?
Faut-il que mon mail comporte des mentions interdisant sa divulgation ou
est-ce implicite ?
Ou au contraire, le message est-il transférable à n'importe qui sans
autorisation ?
"JL" a écrit dans le message de news:40a3eaa2$0$27684$
Séb. wrote:
> donc si ma copine m'envoie une lettre disons...hum...un peu chaude, je > suis libre (avec les risques que cela comporte pour notre relation > ;-) ) de divulguer le contenu de la lettre à qui je veux ?
Oui, c'est à l'expéditeur de choisir judicieusement ses confidents.
à vérifier j'ai entendu une émission hier sur france inter au sujet de Simone de Beauvoir et de sa correspondance avec un monsieur, la famille du monsieur a interdit pendant des années la publication de ces lettres
ce qui a été respecté
"JL" <JL@Jlamy.com> a écrit dans le message de
news:40a3eaa2$0$27684$636a15ce@news.free.fr...
Séb. wrote:
> donc si ma copine m'envoie une lettre disons...hum...un peu chaude, je
> suis libre (avec les risques que cela comporte pour notre relation
> ;-) ) de divulguer le contenu de la lettre à qui je veux ?
Oui, c'est à l'expéditeur de choisir judicieusement ses confidents.
à vérifier
j'ai entendu une émission hier sur france inter au sujet de Simone de
Beauvoir et de sa correspondance avec un monsieur,
la famille du monsieur a interdit pendant des années la publication de ces
lettres
"JL" a écrit dans le message de news:40a3eaa2$0$27684$
Séb. wrote:
> donc si ma copine m'envoie une lettre disons...hum...un peu chaude, je > suis libre (avec les risques que cela comporte pour notre relation > ;-) ) de divulguer le contenu de la lettre à qui je veux ?
Oui, c'est à l'expéditeur de choisir judicieusement ses confidents.
à vérifier j'ai entendu une émission hier sur france inter au sujet de Simone de Beauvoir et de sa correspondance avec un monsieur, la famille du monsieur a interdit pendant des années la publication de ces lettres
ce qui a été respecté
Laurent Nel
Bonjour,
Merci à tous ceux qui ont contribué à cette discussion. J'en ai discuté avec un avocat. Pour lui, le point qui pose problème est l'interception d'un mail par une personne à qui il n'est pas destiné. Par contre, la transmission par le destinataire d'un message reçu à un autre personne ne semble pas poser de problème, sauf diffamation par exemple.
Laurent
Bonjour,
Merci à tous ceux qui ont contribué à cette discussion.
J'en ai discuté avec un avocat.
Pour lui, le point qui pose problème est l'interception d'un mail par une
personne à qui il n'est pas destiné.
Par contre, la transmission par le destinataire d'un message reçu à un autre
personne ne semble pas poser de problème, sauf diffamation par exemple.
Merci à tous ceux qui ont contribué à cette discussion. J'en ai discuté avec un avocat. Pour lui, le point qui pose problème est l'interception d'un mail par une personne à qui il n'est pas destiné. Par contre, la transmission par le destinataire d'un message reçu à un autre personne ne semble pas poser de problème, sauf diffamation par exemple.
On Sun, 16 May 2004 14:19:03 +0200, "Laurent Nel" nous disait :
Bonjour,
Merci à tous ceux qui ont contribué à cette discussion. J'en ai discuté avec un avocat. Pour lui, le point qui pose problème est l'interception d'un mail par une personne à qui il n'est pas destiné. Par contre, la transmission par le destinataire d'un message reçu à un autre personne ne semble pas poser de problème, sauf diffamation par exemple.
Laurent
Alors supposons que je te demande ton opinion sur un quidam. Celle-ci est mauvaise, et je cours montrer ton courrier au quidam.
C'est permis ?
-- * micol * resolutly politically NOT correct
Venez voir les pistes prétendues cyclables de Lyon sur http://a-velo.com
On Sun, 16 May 2004 14:19:03 +0200, "Laurent Nel"
<laurent.nel@invalid.leuville.com> nous disait :
Bonjour,
Merci à tous ceux qui ont contribué à cette discussion.
J'en ai discuté avec un avocat.
Pour lui, le point qui pose problème est l'interception d'un mail par une
personne à qui il n'est pas destiné.
Par contre, la transmission par le destinataire d'un message reçu à un autre
personne ne semble pas poser de problème, sauf diffamation par exemple.
Laurent
Alors supposons que je te demande ton opinion sur un quidam.
Celle-ci est mauvaise, et je cours montrer ton courrier au quidam.
C'est permis ?
--
* micol * resolutly politically NOT correct
Venez voir les pistes prétendues cyclables de Lyon sur
http://a-velo.com
On Sun, 16 May 2004 14:19:03 +0200, "Laurent Nel" nous disait :
Bonjour,
Merci à tous ceux qui ont contribué à cette discussion. J'en ai discuté avec un avocat. Pour lui, le point qui pose problème est l'interception d'un mail par une personne à qui il n'est pas destiné. Par contre, la transmission par le destinataire d'un message reçu à un autre personne ne semble pas poser de problème, sauf diffamation par exemple.
Laurent
Alors supposons que je te demande ton opinion sur un quidam. Celle-ci est mauvaise, et je cours montrer ton courrier au quidam.
C'est permis ?
-- * micol * resolutly politically NOT correct
Venez voir les pistes prétendues cyclables de Lyon sur http://a-velo.com
Laurent Nel
Bonsoir,
Yes, j'ai fait un raccourci mais le problème posé ne paraissait pas très grave : je sentais plus un agacement qu'une réelle volonté d'aller au tribunal.Me trompais-je ?
Pour faire simple, A travaille pour B qui travaille pour C. B a des incidents de paiements réguliers et A se renseigne. Et bien, le mail en question venait de A et informait C du mauvais était de B (incidents de paiements, inscription aux privilèges, faillite précédente du dirigeant) pour justifier la volonté d'arrêter de travailler avec B. Ce mail a été transmis par C à B qui s'estime dénigrée, bien que tous les faits soient parfaitement véridiques.
C'est donc assez important.
Laurent
Bonsoir,
Yes, j'ai fait un raccourci mais le problème posé ne paraissait pas très
grave : je sentais plus un agacement qu'une réelle volonté d'aller au
tribunal.Me trompais-je ?
Pour faire simple, A travaille pour B qui travaille pour C.
B a des incidents de paiements réguliers et A se renseigne.
Et bien, le mail en question venait de A et informait C du mauvais était de
B (incidents de paiements, inscription aux privilèges, faillite précédente
du dirigeant) pour justifier la volonté d'arrêter de travailler avec B.
Ce mail a été transmis par C à B qui s'estime dénigrée, bien que tous les
faits soient parfaitement véridiques.
Yes, j'ai fait un raccourci mais le problème posé ne paraissait pas très grave : je sentais plus un agacement qu'une réelle volonté d'aller au tribunal.Me trompais-je ?
Pour faire simple, A travaille pour B qui travaille pour C. B a des incidents de paiements réguliers et A se renseigne. Et bien, le mail en question venait de A et informait C du mauvais était de B (incidents de paiements, inscription aux privilèges, faillite précédente du dirigeant) pour justifier la volonté d'arrêter de travailler avec B. Ce mail a été transmis par C à B qui s'estime dénigrée, bien que tous les faits soient parfaitement véridiques.
C'est donc assez important.
Laurent
La Fred
Le dimanche 16 mai 2004, voici ce qu'écrivait :
Alors supposons que je te demande ton opinion sur un quidam. Celle-ci est mauvaise, et je cours montrer ton courrier au quidam.
C'est permis ?
Rien ne l'interdit, en tout cas ! Et puis ça a le mérite de ne pas être hypocrite au moins ! -- La Fred
Le dimanche 16 mai 2004, voici ce qu'écrivait micol@alussinan.org:
Alors supposons que je te demande ton opinion sur un quidam.
Celle-ci est mauvaise, et je cours montrer ton courrier au quidam.
C'est permis ?
Rien ne l'interdit, en tout cas !
Et puis ça a le mérite de ne pas être hypocrite au moins !
--
La Fred
Alors supposons que je te demande ton opinion sur un quidam. Celle-ci est mauvaise, et je cours montrer ton courrier au quidam.
C'est permis ?
Rien ne l'interdit, en tout cas ! Et puis ça a le mérite de ne pas être hypocrite au moins ! -- La Fred
La Fred
Le lundi 17 mai 2004, voici ce qu'écrivait Laurent Nel:
Ce mail a été transmis par C à B qui s'estime dénigrée, bien que tous les faits soient parfaitement véridiques.
B aurait sans doute préféré que tout se passe derrière son dos ? (ou que certains faits soient faux, pour pouvoir attaquer en diffamation ?) -- La Fred
Le lundi 17 mai 2004, voici ce qu'écrivait Laurent Nel:
Ce mail a été transmis par C à B qui s'estime dénigrée, bien que tous les
faits soient parfaitement véridiques.
B aurait sans doute préféré que tout se passe derrière son dos ?
(ou que certains faits soient faux, pour pouvoir attaquer en diffamation ?)
--
La Fred
Le lundi 17 mai 2004, voici ce qu'écrivait Laurent Nel:
Ce mail a été transmis par C à B qui s'estime dénigrée, bien que tous les faits soient parfaitement véridiques.
B aurait sans doute préféré que tout se passe derrière son dos ? (ou que certains faits soient faux, pour pouvoir attaquer en diffamation ?) -- La Fred
manu
La Fred wrote:
Dans la pratique, tu as raison sur le premier point, un courrier n'appartient qu'à son destinataire,
Mais quid du droit d'auteur de l'expediteur? Je suppose que si j'envoie une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier.
-- Emmanuel Dreyfus Un bouquin en français sur BSD: http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
La Fred <Fred.Bousquet@wanadou.fr> wrote:
Dans la pratique, tu as raison sur le premier point, un courrier
n'appartient qu'à son destinataire,
Mais quid du droit d'auteur de l'expediteur? Je suppose que si j'envoie
une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier.
--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
Dans la pratique, tu as raison sur le premier point, un courrier n'appartient qu'à son destinataire,
Mais quid du droit d'auteur de l'expediteur? Je suppose que si j'envoie une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier.
-- Emmanuel Dreyfus Un bouquin en français sur BSD: http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
loisillon
"JL" wrote in message news:<40a3c8d8$0$27681$...
pOSTEUR wrote:
> Leur divulgation non autorisée par l'émetteur > est une violation du secret des correspondances qui engage la > responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de > l'article L 226-15 du Nouveau Code Pénal.
Non, relisez l'article.
Jl.
Manifestement, cet article ne s'applique qu'à un tiers non destinataire du message.
Au civil, on peut toujours attaquer sur le 1382, mais il faut prouver le préjudice. La simple diffusion du message n'est pas suffisante. Evidemment, une clause préalable de confidentialité est préférable, mais elle n'a AMA pas de valeur contractuelle (cf 1147) sauf contexte particulier. Quelque chose du genre "toute diffusion de ce courrier à des tiers me serait gravement préjudiciable" ? (L'émetteur du courrier est seul juge du préjudice ... sauf le juge :-))
Il y a aussi le respect de la vie privée, mais on en revient au 1382 pour attaquer, je présume ?
"JL" <JL@Jlamy.com> wrote in message news:<40a3c8d8$0$27681$636a15ce@news.free.fr>...
pOSTEUR wrote:
> Leur divulgation non autorisée par l'émetteur
> est une violation du secret des correspondances qui engage la
> responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de
> l'article L 226-15 du Nouveau Code Pénal.
Non, relisez l'article.
Jl.
Manifestement, cet article ne s'applique qu'à un tiers non
destinataire du message.
Au civil, on peut toujours attaquer sur le 1382, mais il faut prouver
le préjudice. La simple diffusion du message n'est pas suffisante.
Evidemment, une clause préalable de confidentialité est préférable,
mais elle n'a AMA pas de valeur contractuelle (cf 1147) sauf contexte
particulier.
Quelque chose du genre "toute diffusion de ce courrier à des tiers me
serait gravement préjudiciable" ? (L'émetteur du courrier est seul
juge du préjudice ... sauf le juge :-))
Il y a aussi le respect de la vie privée, mais on en revient au 1382
pour attaquer, je présume ?
> Leur divulgation non autorisée par l'émetteur > est une violation du secret des correspondances qui engage la > responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de > l'article L 226-15 du Nouveau Code Pénal.
Non, relisez l'article.
Jl.
Manifestement, cet article ne s'applique qu'à un tiers non destinataire du message.
Au civil, on peut toujours attaquer sur le 1382, mais il faut prouver le préjudice. La simple diffusion du message n'est pas suffisante. Evidemment, une clause préalable de confidentialité est préférable, mais elle n'a AMA pas de valeur contractuelle (cf 1147) sauf contexte particulier. Quelque chose du genre "toute diffusion de ce courrier à des tiers me serait gravement préjudiciable" ? (L'émetteur du courrier est seul juge du préjudice ... sauf le juge :-))
Il y a aussi le respect de la vie privée, mais on en revient au 1382 pour attaquer, je présume ?
La Fred
Le lundi 17 mai 2004, voici ce qu'écrivait Emmanuel Dreyfus:
Mais quid du droit d'auteur de l'expediteur? Je suppose que si j'envoie une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier.
Imagine que j'envoie une de mes oeuvres à un correspondant. C'est tant pis pour moi s'il la fait publier à ma place, j'aurais dû la protéger avant de la lui envoyer, non ? (je n'envoie pas mes oeuvres à quelqu'un avant de les avoir protégées) -- La Fred
Le lundi 17 mai 2004, voici ce qu'écrivait Emmanuel Dreyfus:
Mais quid du droit d'auteur de l'expediteur? Je suppose que si j'envoie
une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier.
Imagine que j'envoie une de mes oeuvres à un correspondant. C'est tant pis
pour moi s'il la fait publier à ma place, j'aurais dû la protéger avant de
la lui envoyer, non ?
(je n'envoie pas mes oeuvres à quelqu'un avant de les avoir protégées)
--
La Fred
Le lundi 17 mai 2004, voici ce qu'écrivait Emmanuel Dreyfus:
Mais quid du droit d'auteur de l'expediteur? Je suppose que si j'envoie une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier.
Imagine que j'envoie une de mes oeuvres à un correspondant. C'est tant pis pour moi s'il la fait publier à ma place, j'aurais dû la protéger avant de la lui envoyer, non ? (je n'envoie pas mes oeuvres à quelqu'un avant de les avoir protégées) -- La Fred
