Divulgation d'un e-mail à une personne qui n'en était pas destinataire
41 réponses
Laurent Nel
Bonjour,
Si j'envoie un courrier électronique à une personne, cette dernière a-t-elle
le droit d'en communiquer le contenu à une autre sans mon autorisation ?
Faut-il que mon mail comporte des mentions interdisant sa divulgation ou
est-ce implicite ?
Ou au contraire, le message est-il transférable à n'importe qui sans
autorisation ?
"Laurent Nel" a écrit dans le message de news: 40ab1ef9$0$10201$
Bonjour,
> On est donc bien dans le cadre de la diffamation publique : révélation
de
> faits par A à C, susceptibles de porter atteinte à l'honneur d'une personne > B, que les faits soient vrais ou faux d'ailleurs ; il y a bien une intention > de nuire ou au mieux une imprudence coupable!
Lorsque A a révélé à C les faits en question, C a demandé confirmation à
son
service juridique, qui a confirmé. A aprtir de la, il a demandé des explications à B en se basant non pas sur les informations de son service juridique, mais sur l'email de A. Il s'avère après coup que C et B ont d'excellentes relations. N'y a-t-il pas intention de C de protéger B, voire de nuire à A également
?
Si B fait condamner A pour la communication initiale des informations, A peut-il demander ensuite réparation à C ?
Merci
Laurent
Bonjour, Glups! ça devient très complexe! Je ne vois pas de quel droit A pourrait demander réparation à C : personne ne l'a obligé à faire des révélations à C sur B? Il l'a fait volontairement et si ça lui retombe sur le pif c'est bien parce qu'il a craché en l'air non? Domi
"Laurent Nel" <laurent.nel@invalid.leuville.com> a écrit dans le message de
news: 40ab1ef9$0$10201$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
> On est donc bien dans le cadre de la diffamation publique : révélation
de
> faits par A à C, susceptibles de porter atteinte à l'honneur d'une
personne
> B, que les faits soient vrais ou faux d'ailleurs ; il y a bien une
intention
> de nuire ou au mieux une imprudence coupable!
Lorsque A a révélé à C les faits en question, C a demandé confirmation à
son
service juridique, qui a confirmé.
A aprtir de la, il a demandé des explications à B en se basant non pas sur
les informations de son service juridique, mais sur l'email de A.
Il s'avère après coup que C et B ont d'excellentes relations.
N'y a-t-il pas intention de C de protéger B, voire de nuire à A également
?
Si B fait condamner A pour la communication initiale des informations, A
peut-il demander ensuite réparation à C ?
Merci
Laurent
Bonjour,
Glups! ça devient très complexe!
Je ne vois pas de quel droit A pourrait demander réparation à C : personne
ne l'a obligé à faire des révélations à C sur B? Il l'a fait volontairement
et si ça lui retombe sur le pif c'est bien parce qu'il a craché en l'air
non?
Domi
"Laurent Nel" a écrit dans le message de news: 40ab1ef9$0$10201$
Bonjour,
> On est donc bien dans le cadre de la diffamation publique : révélation
de
> faits par A à C, susceptibles de porter atteinte à l'honneur d'une personne > B, que les faits soient vrais ou faux d'ailleurs ; il y a bien une intention > de nuire ou au mieux une imprudence coupable!
Lorsque A a révélé à C les faits en question, C a demandé confirmation à
son
service juridique, qui a confirmé. A aprtir de la, il a demandé des explications à B en se basant non pas sur les informations de son service juridique, mais sur l'email de A. Il s'avère après coup que C et B ont d'excellentes relations. N'y a-t-il pas intention de C de protéger B, voire de nuire à A également
?
Si B fait condamner A pour la communication initiale des informations, A peut-il demander ensuite réparation à C ?
Merci
Laurent
Bonjour, Glups! ça devient très complexe! Je ne vois pas de quel droit A pourrait demander réparation à C : personne ne l'a obligé à faire des révélations à C sur B? Il l'a fait volontairement et si ça lui retombe sur le pif c'est bien parce qu'il a craché en l'air non? Domi
