Divulgation d'un e-mail à une personne qui n'en était pas destinataire
41 réponses
Laurent Nel
Bonjour,
Si j'envoie un courrier électronique à une personne, cette dernière a-t-elle
le droit d'en communiquer le contenu à une autre sans mon autorisation ?
Faut-il que mon mail comporte des mentions interdisant sa divulgation ou
est-ce implicite ?
Ou au contraire, le message est-il transférable à n'importe qui sans
autorisation ?
> Mais quid du droit d'auteur de l'expediteur? Je suppose que si j'envoie > une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier.
Imagine que j'envoie une de mes oeuvres à un correspondant. C'est tant pis pour moi s'il la fait publier à ma place, j'aurais dû la protéger avant de la lui envoyer, non ? (je n'envoie pas mes oeuvres à quelqu'un avant de les avoir protégées)
En France, tes oeuvres sont protégées par le droit d'auteur aussitot que tu les as créées. Il n'y a aucune démarche obligatoire. Eventuellement on s'envoie l'oeuvre sous enveloppe par la Poste pour pouvoir prouver l'antériorité en cas de litige où c'est parole contre parole.
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
La Fred <Fred.Bousquet@wanadou.fr> wrote:
> Mais quid du droit d'auteur de l'expediteur? Je suppose que si j'envoie
> une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier.
Imagine que j'envoie une de mes oeuvres à un correspondant. C'est tant pis
pour moi s'il la fait publier à ma place, j'aurais dû la protéger avant de
la lui envoyer, non ?
(je n'envoie pas mes oeuvres à quelqu'un avant de les avoir protégées)
En France, tes oeuvres sont protégées par le droit d'auteur aussitot que
tu les as créées. Il n'y a aucune démarche obligatoire. Eventuellement
on s'envoie l'oeuvre sous enveloppe par la Poste pour pouvoir prouver
l'antériorité en cas de litige où c'est parole contre parole.
--
Emmanuel Dreyfus
Publicité subliminale: achetez ce livre!
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
> Mais quid du droit d'auteur de l'expediteur? Je suppose que si j'envoie > une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier.
Imagine que j'envoie une de mes oeuvres à un correspondant. C'est tant pis pour moi s'il la fait publier à ma place, j'aurais dû la protéger avant de la lui envoyer, non ? (je n'envoie pas mes oeuvres à quelqu'un avant de les avoir protégées)
En France, tes oeuvres sont protégées par le droit d'auteur aussitot que tu les as créées. Il n'y a aucune démarche obligatoire. Eventuellement on s'envoie l'oeuvre sous enveloppe par la Poste pour pouvoir prouver l'antériorité en cas de litige où c'est parole contre parole.
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
La Fred
Le mardi 18 mai 2004, voici ce qu'écrivait Emmanuel Dreyfus:
Eventuellement on s'envoie l'oeuvre sous enveloppe par la Poste pour pouvoir prouver l'antériorité en cas de litige où c'est parole contre parole.
Et le simple fait de s'envoyer l'oeuvre par la poste te prémunit contre le problème que tu évoquais. C'était exactement ce que je voulais dire. Ton affirmation "Je suppose que si j'envoie une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier." n'a donc pas de valeur. -- La Fred
Le mardi 18 mai 2004, voici ce qu'écrivait Emmanuel Dreyfus:
Eventuellement
on s'envoie l'oeuvre sous enveloppe par la Poste pour pouvoir prouver
l'antériorité en cas de litige où c'est parole contre parole.
Et le simple fait de s'envoyer l'oeuvre par la poste te prémunit contre le
problème que tu évoquais.
C'était exactement ce que je voulais dire.
Ton affirmation "Je suppose que si j'envoie
une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier."
n'a donc pas de valeur.
--
La Fred
Le mardi 18 mai 2004, voici ce qu'écrivait Emmanuel Dreyfus:
Eventuellement on s'envoie l'oeuvre sous enveloppe par la Poste pour pouvoir prouver l'antériorité en cas de litige où c'est parole contre parole.
Et le simple fait de s'envoyer l'oeuvre par la poste te prémunit contre le problème que tu évoquais. C'était exactement ce que je voulais dire. Ton affirmation "Je suppose que si j'envoie une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier." n'a donc pas de valeur. -- La Fred
dominique.gobeaut
"Laurent Nel" a écrit dans le message de news: 40a7e8d0$0$19013$
Bonsoir,
> Yes, j'ai fait un raccourci mais le problème posé ne paraissait pas très > grave : je sentais plus un agacement qu'une réelle volonté d'aller au > tribunal.Me trompais-je ?
Pour faire simple, A travaille pour B qui travaille pour C. B a des incidents de paiements réguliers et A se renseigne. Et bien, le mail en question venait de A et informait C du mauvais était
de
B (incidents de paiements, inscription aux privilèges, faillite précédente du dirigeant) pour justifier la volonté d'arrêter de travailler avec B. Ce mail a été transmis par C à B qui s'estime dénigrée, bien que tous les faits soient parfaitement véridiques.
C'est donc assez important.
Laurent
Ah! oui! On est donc bien dans le cadre de la diffamation publique : révélation de faits par A à C, susceptibles de porter atteinte à l'honneur d'une personne B, que les faits soient vrais ou faux d'ailleurs ; il y a bien une intention de nuire ou au mieux une imprudence coupable! B est en droit de porter plainte et de demander des dommages-intérêts. Domi
"Laurent Nel" <laurent.nel@invalid.leuville.com> a écrit dans le message de
news: 40a7e8d0$0$19013$626a14ce@news.free.fr...
Bonsoir,
> Yes, j'ai fait un raccourci mais le problème posé ne paraissait pas très
> grave : je sentais plus un agacement qu'une réelle volonté d'aller au
> tribunal.Me trompais-je ?
Pour faire simple, A travaille pour B qui travaille pour C.
B a des incidents de paiements réguliers et A se renseigne.
Et bien, le mail en question venait de A et informait C du mauvais était
de
B (incidents de paiements, inscription aux privilèges, faillite précédente
du dirigeant) pour justifier la volonté d'arrêter de travailler avec B.
Ce mail a été transmis par C à B qui s'estime dénigrée, bien que tous les
faits soient parfaitement véridiques.
C'est donc assez important.
Laurent
Ah! oui!
On est donc bien dans le cadre de la diffamation publique : révélation de
faits par A à C, susceptibles de porter atteinte à l'honneur d'une personne
B, que les faits soient vrais ou faux d'ailleurs ; il y a bien une intention
de nuire ou au mieux une imprudence coupable!
B est en droit de porter plainte et de demander des dommages-intérêts.
Domi
"Laurent Nel" a écrit dans le message de news: 40a7e8d0$0$19013$
Bonsoir,
> Yes, j'ai fait un raccourci mais le problème posé ne paraissait pas très > grave : je sentais plus un agacement qu'une réelle volonté d'aller au > tribunal.Me trompais-je ?
Pour faire simple, A travaille pour B qui travaille pour C. B a des incidents de paiements réguliers et A se renseigne. Et bien, le mail en question venait de A et informait C du mauvais était
de
B (incidents de paiements, inscription aux privilèges, faillite précédente du dirigeant) pour justifier la volonté d'arrêter de travailler avec B. Ce mail a été transmis par C à B qui s'estime dénigrée, bien que tous les faits soient parfaitement véridiques.
C'est donc assez important.
Laurent
Ah! oui! On est donc bien dans le cadre de la diffamation publique : révélation de faits par A à C, susceptibles de porter atteinte à l'honneur d'une personne B, que les faits soient vrais ou faux d'ailleurs ; il y a bien une intention de nuire ou au mieux une imprudence coupable! B est en droit de porter plainte et de demander des dommages-intérêts. Domi
dominique.gobeaut
"La Fred" a écrit dans le message de news:
Le lundi 17 mai 2004, voici ce qu'écrivait Laurent Nel:
> Ce mail a été transmis par C à B qui s'estime dénigrée, bien que tous
les
> faits soient parfaitement véridiques.
B aurait sans doute préféré que tout se passe derrière son dos ? (ou que certains faits soient faux, pour pouvoir attaquer en diffamation
?)
-- La Fred
Les faits n'ont pas besoin d'être faux pour qu'il y ait diffamation! Domi
"La Fred" <Fred.Bousquet@wanadou.fr> a écrit dans le message de news:
qjvhc15klusc.1ner844nxl8yf.dlg@40tude.net...
Le lundi 17 mai 2004, voici ce qu'écrivait Laurent Nel:
> Ce mail a été transmis par C à B qui s'estime dénigrée, bien que tous
les
> faits soient parfaitement véridiques.
B aurait sans doute préféré que tout se passe derrière son dos ?
(ou que certains faits soient faux, pour pouvoir attaquer en diffamation
?)
--
La Fred
Les faits n'ont pas besoin d'être faux pour qu'il y ait diffamation!
Domi
Le lundi 17 mai 2004, voici ce qu'écrivait Laurent Nel:
> Ce mail a été transmis par C à B qui s'estime dénigrée, bien que tous
les
> faits soient parfaitement véridiques.
B aurait sans doute préféré que tout se passe derrière son dos ? (ou que certains faits soient faux, pour pouvoir attaquer en diffamation
?)
-- La Fred
Les faits n'ont pas besoin d'être faux pour qu'il y ait diffamation! Domi
dominique.gobeaut
"La Fred" a écrit dans le message de news: 1lyepm9rnf4tv$
Le lundi 17 mai 2004, voici ce qu'écrivait Emmanuel Dreyfus:
> Mais quid du droit d'auteur de l'expediteur? Je suppose que si j'envoie > une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier.
Imagine que j'envoie une de mes oeuvres à un correspondant. C'est tant pis pour moi s'il la fait publier à ma place, j'aurais dû la protéger avant de la lui envoyer, non ? (je n'envoie pas mes oeuvres à quelqu'un avant de les avoir protégées) -- La Fred
Plusieurs procès en plagiat ont été gagnés par des auteurs qui avaient envoyé leurs manuscrits à une célèbre autrice (écrivaine ?) également lectrice pour le compte de la maison d'édition qui la publiait et qui piochait joyeusement dans les manuscrits avant de les renvoyer avec une fin de non-recevoir. Je ne cite pas ladite auteuse ce serait trop triste et j'en ai le coeur qui bat la chamade....Je ne tiens pas à risquer un procès pour diffamation -) Domi
"La Fred" <Fred.Bousquet@wanadou.fr> a écrit dans le message de news:
1lyepm9rnf4tv$.4h3yewc4xktm.dlg@40tude.net...
Le lundi 17 mai 2004, voici ce qu'écrivait Emmanuel Dreyfus:
> Mais quid du droit d'auteur de l'expediteur? Je suppose que si j'envoie
> une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier.
Imagine que j'envoie une de mes oeuvres à un correspondant. C'est tant pis
pour moi s'il la fait publier à ma place, j'aurais dû la protéger avant de
la lui envoyer, non ?
(je n'envoie pas mes oeuvres à quelqu'un avant de les avoir protégées)
--
La Fred
Plusieurs procès en plagiat ont été gagnés par des auteurs qui avaient
envoyé leurs manuscrits à une célèbre autrice (écrivaine ?) également
lectrice pour le compte de la maison d'édition qui la publiait et qui
piochait joyeusement dans les manuscrits avant de les renvoyer avec une fin
de non-recevoir.
Je ne cite pas ladite auteuse ce serait trop triste et j'en ai le coeur qui
bat la chamade....Je ne tiens pas à risquer un procès pour diffamation -)
Domi
"La Fred" a écrit dans le message de news: 1lyepm9rnf4tv$
Le lundi 17 mai 2004, voici ce qu'écrivait Emmanuel Dreyfus:
> Mais quid du droit d'auteur de l'expediteur? Je suppose que si j'envoie > une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier.
Imagine que j'envoie une de mes oeuvres à un correspondant. C'est tant pis pour moi s'il la fait publier à ma place, j'aurais dû la protéger avant de la lui envoyer, non ? (je n'envoie pas mes oeuvres à quelqu'un avant de les avoir protégées) -- La Fred
Plusieurs procès en plagiat ont été gagnés par des auteurs qui avaient envoyé leurs manuscrits à une célèbre autrice (écrivaine ?) également lectrice pour le compte de la maison d'édition qui la publiait et qui piochait joyeusement dans les manuscrits avant de les renvoyer avec une fin de non-recevoir. Je ne cite pas ladite auteuse ce serait trop triste et j'en ai le coeur qui bat la chamade....Je ne tiens pas à risquer un procès pour diffamation -) Domi
Laurent Nel
Bonsoir,
On est donc bien dans le cadre de la diffamation publique : révélation de faits par A à C, susceptibles de porter atteinte à l'honneur d'une
personne
B, que les faits soient vrais ou faux d'ailleurs ; il y a bien une
intention
de nuire ou au mieux une imprudence coupable!
Si A se justifie auprès de C en donnant simplement et factuellement les raisons de sa volonté d'arrêter de travailler avec B. Comment peut-on en déduire la volonté de nuire ?
Laurent
Bonsoir,
On est donc bien dans le cadre de la diffamation publique : révélation de
faits par A à C, susceptibles de porter atteinte à l'honneur d'une
personne
B, que les faits soient vrais ou faux d'ailleurs ; il y a bien une
intention
de nuire ou au mieux une imprudence coupable!
Si A se justifie auprès de C en donnant simplement et factuellement les
raisons de sa volonté d'arrêter de travailler avec B.
Comment peut-on en déduire la volonté de nuire ?
On est donc bien dans le cadre de la diffamation publique : révélation de faits par A à C, susceptibles de porter atteinte à l'honneur d'une
personne
B, que les faits soient vrais ou faux d'ailleurs ; il y a bien une
intention
de nuire ou au mieux une imprudence coupable!
Si A se justifie auprès de C en donnant simplement et factuellement les raisons de sa volonté d'arrêter de travailler avec B. Comment peut-on en déduire la volonté de nuire ?
Laurent
manu
La Fred wrote:
> Eventuellement > on s'envoie l'oeuvre sous enveloppe par la Poste pour pouvoir prouver > l'antériorité en cas de litige où c'est parole contre parole.
Et le simple fait de s'envoyer l'oeuvre par la poste te prémunit contre le problème que tu évoquais. C'était exactement ce que je voulais dire. Ton affirmation "Je suppose que si j'envoie une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier." n'a donc pas de valeur.
J'ai l'impression qu'il y a un malentendu: envoyer une oeuvre à quelqu'un ne lui donne pas le droit de la publier, si?
-- Emmanuel Dreyfus Un bouquin en français sur BSD: http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
La Fred <Fred.Bousquet@wanadou.fr> wrote:
> Eventuellement
> on s'envoie l'oeuvre sous enveloppe par la Poste pour pouvoir prouver
> l'antériorité en cas de litige où c'est parole contre parole.
Et le simple fait de s'envoyer l'oeuvre par la poste te prémunit contre le
problème que tu évoquais.
C'était exactement ce que je voulais dire.
Ton affirmation "Je suppose que si j'envoie
une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier."
n'a donc pas de valeur.
J'ai l'impression qu'il y a un malentendu: envoyer une oeuvre à
quelqu'un ne lui donne pas le droit de la publier, si?
--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
> Eventuellement > on s'envoie l'oeuvre sous enveloppe par la Poste pour pouvoir prouver > l'antériorité en cas de litige où c'est parole contre parole.
Et le simple fait de s'envoyer l'oeuvre par la poste te prémunit contre le problème que tu évoquais. C'était exactement ce que je voulais dire. Ton affirmation "Je suppose que si j'envoie une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier." n'a donc pas de valeur.
J'ai l'impression qu'il y a un malentendu: envoyer une oeuvre à quelqu'un ne lui donne pas le droit de la publier, si?
-- Emmanuel Dreyfus Un bouquin en français sur BSD: http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
La Fred
Le mardi 18 mai 2004, voici ce qu'écrivait Emmanuel Dreyfus:
J'ai l'impression qu'il y a un malentendu: envoyer une oeuvre à quelqu'un ne lui donne pas le droit de la publier, si?
Il me semble que quand tu envoies quelque chose à quelqu'un, c'est comme si tu faisais un don. Ce que tu as envoyé ne t'appartient plus dans l'absolu. Si c'est une oeuvre, soit tu sais quels risques tu prends en l'envoyant, soit tu te protèges contre le plagiat ou la contrefaçon, non ? -- La Fred
Le mardi 18 mai 2004, voici ce qu'écrivait Emmanuel Dreyfus:
J'ai l'impression qu'il y a un malentendu: envoyer une oeuvre à
quelqu'un ne lui donne pas le droit de la publier, si?
Il me semble que quand tu envoies quelque chose à quelqu'un, c'est comme si
tu faisais un don. Ce que tu as envoyé ne t'appartient plus dans l'absolu.
Si c'est une oeuvre, soit tu sais quels risques tu prends en l'envoyant,
soit tu te protèges contre le plagiat ou la contrefaçon, non ?
--
La Fred
Le mardi 18 mai 2004, voici ce qu'écrivait Emmanuel Dreyfus:
J'ai l'impression qu'il y a un malentendu: envoyer une oeuvre à quelqu'un ne lui donne pas le droit de la publier, si?
Il me semble que quand tu envoies quelque chose à quelqu'un, c'est comme si tu faisais un don. Ce que tu as envoyé ne t'appartient plus dans l'absolu. Si c'est une oeuvre, soit tu sais quels risques tu prends en l'envoyant, soit tu te protèges contre le plagiat ou la contrefaçon, non ? -- La Fred
Laurent Nel
Bonjour,
On est donc bien dans le cadre de la diffamation publique : révélation de faits par A à C, susceptibles de porter atteinte à l'honneur d'une
personne
B, que les faits soient vrais ou faux d'ailleurs ; il y a bien une
intention
de nuire ou au mieux une imprudence coupable!
Lorsque A a révélé à C les faits en question, C a demandé confirmation à son service juridique, qui a confirmé. A aprtir de la, il a demandé des explications à B en se basant non pas sur les informations de son service juridique, mais sur l'email de A. Il s'avère après coup que C et B ont d'excellentes relations. N'y a-t-il pas intention de C de protéger B, voire de nuire à A également ?
Si B fait condamner A pour la communication initiale des informations, A peut-il demander ensuite réparation à C ?
Merci
Laurent
Bonjour,
On est donc bien dans le cadre de la diffamation publique : révélation de
faits par A à C, susceptibles de porter atteinte à l'honneur d'une
personne
B, que les faits soient vrais ou faux d'ailleurs ; il y a bien une
intention
de nuire ou au mieux une imprudence coupable!
Lorsque A a révélé à C les faits en question, C a demandé confirmation à son
service juridique, qui a confirmé.
A aprtir de la, il a demandé des explications à B en se basant non pas sur
les informations de son service juridique, mais sur l'email de A.
Il s'avère après coup que C et B ont d'excellentes relations.
N'y a-t-il pas intention de C de protéger B, voire de nuire à A également ?
Si B fait condamner A pour la communication initiale des informations, A
peut-il demander ensuite réparation à C ?
On est donc bien dans le cadre de la diffamation publique : révélation de faits par A à C, susceptibles de porter atteinte à l'honneur d'une
personne
B, que les faits soient vrais ou faux d'ailleurs ; il y a bien une
intention
de nuire ou au mieux une imprudence coupable!
Lorsque A a révélé à C les faits en question, C a demandé confirmation à son service juridique, qui a confirmé. A aprtir de la, il a demandé des explications à B en se basant non pas sur les informations de son service juridique, mais sur l'email de A. Il s'avère après coup que C et B ont d'excellentes relations. N'y a-t-il pas intention de C de protéger B, voire de nuire à A également ?
Si B fait condamner A pour la communication initiale des informations, A peut-il demander ensuite réparation à C ?
Merci
Laurent
manu
La Fred wrote:
> J'ai l'impression qu'il y a un malentendu: envoyer une oeuvre à > quelqu'un ne lui donne pas le droit de la publier, si?
Il me semble que quand tu envoies quelque chose à quelqu'un, c'est comme si tu faisais un don. Ce que tu as envoyé ne t'appartient plus dans l'absolu. Si c'est une oeuvre, soit tu sais quels risques tu prends en l'envoyant, soit tu te protèges contre le plagiat ou la contrefaçon, non ?
Tu fais don d'une copie de l'oeuvre, ca d'accord. Mais ca m'etonnerait que tu fasses don des droits d'exploitation: si j'envoi un exemplaire du livre que j'ai ecrit à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de le reproduire et de revendre les copies.
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
La Fred <Fred.Bousquet@wanadou.fr> wrote:
> J'ai l'impression qu'il y a un malentendu: envoyer une oeuvre à
> quelqu'un ne lui donne pas le droit de la publier, si?
Il me semble que quand tu envoies quelque chose à quelqu'un, c'est comme si
tu faisais un don. Ce que tu as envoyé ne t'appartient plus dans l'absolu.
Si c'est une oeuvre, soit tu sais quels risques tu prends en l'envoyant,
soit tu te protèges contre le plagiat ou la contrefaçon, non ?
Tu fais don d'une copie de l'oeuvre, ca d'accord. Mais ca m'etonnerait
que tu fasses don des droits d'exploitation: si j'envoi un exemplaire du
livre que j'ai ecrit à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de le
reproduire et de revendre les copies.
--
Emmanuel Dreyfus
Publicité subliminale: achetez ce livre!
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
> J'ai l'impression qu'il y a un malentendu: envoyer une oeuvre à > quelqu'un ne lui donne pas le droit de la publier, si?
Il me semble que quand tu envoies quelque chose à quelqu'un, c'est comme si tu faisais un don. Ce que tu as envoyé ne t'appartient plus dans l'absolu. Si c'est une oeuvre, soit tu sais quels risques tu prends en l'envoyant, soit tu te protèges contre le plagiat ou la contrefaçon, non ?
Tu fais don d'une copie de l'oeuvre, ca d'accord. Mais ca m'etonnerait que tu fasses don des droits d'exploitation: si j'envoi un exemplaire du livre que j'ai ecrit à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de le reproduire et de revendre les copies.
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
