Est ce légal d'héberger des DivX sur son espace et de les proposer au
téléchargement, accompagné de la mention "A ne télécharger que si vous
possédez l'original" ?
Le Mon, 11 Aug 2003 15:50:30 +0000, O.L. a écrit :
Bonjour,
Est ce légal d'héberger des DivX sur son espace et de les proposer au téléchargement, accompagné de la mention "A ne télécharger que si vous possédez l'original" ?
Non... ^_^
En revanche vous pouvez éventuellement les héberger sur un serveur ftp dont vous ne donnerez le code d'accès qu'à vos proches.
Le Mon, 11 Aug 2003 15:50:30 +0000, O.L. a écrit :
Bonjour,
Est ce légal d'héberger des DivX sur son espace et de les proposer au
téléchargement, accompagné de la mention "A ne télécharger que si
vous possédez l'original" ?
Non... ^_^
En revanche vous pouvez éventuellement les héberger sur un serveur ftp
dont vous ne donnerez le code d'accès qu'à vos proches.
Le Mon, 11 Aug 2003 15:50:30 +0000, O.L. a écrit :
Bonjour,
Est ce légal d'héberger des DivX sur son espace et de les proposer au téléchargement, accompagné de la mention "A ne télécharger que si vous possédez l'original" ?
Non... ^_^
En revanche vous pouvez éventuellement les héberger sur un serveur ftp dont vous ne donnerez le code d'accès qu'à vos proches.
Grand Gaulois (GrandGaulois
"O.L." a écrit:
Bonjour,
Est ce légal d'héberger des DivX sur son espace et de les proposer au téléchargement, accompagné de la mention "A ne télécharger que si vous possédez l'original" ?
Non. Vous n'avez pas le droit de mettre à disposition d'autrui des oeuvres dont vous n'avez pas les droits patrimoniaux.
"O.L." <conquest_NOSPAM_@firstream.net> a écrit:
Bonjour,
Est ce légal d'héberger des DivX sur son espace et de les proposer au
téléchargement, accompagné de la mention "A ne télécharger que si vous
possédez l'original" ?
Non.
Vous n'avez pas le droit de mettre à disposition d'autrui des oeuvres
dont vous n'avez pas les droits patrimoniaux.
Est ce légal d'héberger des DivX sur son espace et de les proposer au téléchargement, accompagné de la mention "A ne télécharger que si vous possédez l'original" ?
Non. Vous n'avez pas le droit de mettre à disposition d'autrui des oeuvres dont vous n'avez pas les droits patrimoniaux.
soufron
Le Tue, 12 Aug 2003 01:35:01 +0200, Brina a écrit :
Un divX = copie de ton original. Tu as le droit de copier ce que tu veux, dans le format que tu veux, à condition de garder la copie pour un usage privée. Dès que tu mets la copie à disposition du public, elle perd son caractère privée et devient une contrefaçon. Tu es alors coupable d'un délit passible de prison et d'une forte amende.
Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même. Ce qui compte c'est que la copie reste destiné à "l'usage privé du copiste" et à une "utilisation non-collective.
Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en divx, en vhs, en gravant des dvds...
...tant qu'il respecte ces 2 conditions.
Le Tue, 12 Aug 2003 01:35:01 +0200, Brina a écrit :
Un divX = copie de ton original.
Tu as le droit de copier ce que tu veux, dans le format que tu veux, à
condition de garder la copie pour un usage privée. Dès que tu mets la
copie à disposition du public, elle perd son caractère privée et
devient une contrefaçon. Tu es alors coupable d'un délit passible de
prison et d'une forte amende.
Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même. Ce
qui compte c'est que la copie reste destiné à "l'usage privé du copiste"
et à une "utilisation non-collective.
Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en divx,
en vhs, en gravant des dvds...
Le Tue, 12 Aug 2003 01:35:01 +0200, Brina a écrit :
Un divX = copie de ton original. Tu as le droit de copier ce que tu veux, dans le format que tu veux, à condition de garder la copie pour un usage privée. Dès que tu mets la copie à disposition du public, elle perd son caractère privée et devient une contrefaçon. Tu es alors coupable d'un délit passible de prison et d'une forte amende.
Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même. Ce qui compte c'est que la copie reste destiné à "l'usage privé du copiste" et à une "utilisation non-collective.
Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en divx, en vhs, en gravant des dvds...
...tant qu'il respecte ces 2 conditions.
Marie-Gwen
"soufron" a écrit dans le message de news:
Le Tue, 12 Aug 2003 01:35:01 +0200, Brina a écrit :
> > > Un divX = copie de ton original. > Tu as le droit de copier ce que tu veux, dans le format que tu veux, à > condition de garder la copie pour un usage privée. Dès que tu mets la > copie à disposition du public, elle perd son caractère privée et > devient une contrefaçon. Tu es alors coupable d'un délit passible de > prison et d'une forte amende.
Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même. Ce qui compte c'est que la copie reste destiné à "l'usage privé du copiste" et à une "utilisation non-collective.
Et dans "usage privé du copiste" il y a ...? Allez un effort ... "du copiste" oui bravo !
:)
Marie-Gwen (Perfidefanlander)
"soufron" <jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news: pan.2003.08.12.09.14.59.228741@libertysurf.fr...
Le Tue, 12 Aug 2003 01:35:01 +0200, Brina a écrit :
>
>
> Un divX = copie de ton original.
> Tu as le droit de copier ce que tu veux, dans le format que tu veux, à
> condition de garder la copie pour un usage privée. Dès que tu mets la
> copie à disposition du public, elle perd son caractère privée et
> devient une contrefaçon. Tu es alors coupable d'un délit passible de
> prison et d'une forte amende.
Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même. Ce
qui compte c'est que la copie reste destiné à "l'usage privé du copiste"
et à une "utilisation non-collective.
Et dans "usage privé du copiste" il y a ...?
Allez un effort ...
"du copiste" oui bravo !
Le Tue, 12 Aug 2003 01:35:01 +0200, Brina a écrit :
> > > Un divX = copie de ton original. > Tu as le droit de copier ce que tu veux, dans le format que tu veux, à > condition de garder la copie pour un usage privée. Dès que tu mets la > copie à disposition du public, elle perd son caractère privée et > devient une contrefaçon. Tu es alors coupable d'un délit passible de > prison et d'une forte amende.
Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même. Ce qui compte c'est que la copie reste destiné à "l'usage privé du copiste" et à une "utilisation non-collective.
Et dans "usage privé du copiste" il y a ...? Allez un effort ... "du copiste" oui bravo !
:)
Marie-Gwen (Perfidefanlander)
Brina
Dans l'article , jean- a déclamé ...
Le Tue, 12 Aug 2003 01:35:01 +0200, Brina a écrit :
> > > Un divX = copie de ton original. > Tu as le droit de copier ce que tu veux, dans le format que tu veux, à > condition de garder la copie pour un usage privée. Dès que tu mets la > copie à disposition du public, elle perd son caractère privée et > devient une contrefaçon. Tu es alors coupable d'un délit passible de > prison et d'une forte amende.
Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même. Ce qui compte c'est que la copie reste destiné à "l'usage privé du copiste" et à une "utilisation non-collective.
usage privée du copiste = non collective
Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en divx, en vhs, en gravant des dvds...
si, la jurisprudence condamnant ceux permettant de faire faire ces copies
...tant qu'il respecte ces 2 conditions.
faux, il n'y a qu'une seule condition.
Dans l'article <pan.2003.08.12.09.14.59.228741@libertysurf.fr>, jean-
baptiste.soufron@libertysurf.fr a déclamé ...
Le Tue, 12 Aug 2003 01:35:01 +0200, Brina a écrit :
>
>
> Un divX = copie de ton original.
> Tu as le droit de copier ce que tu veux, dans le format que tu veux, à
> condition de garder la copie pour un usage privée. Dès que tu mets la
> copie à disposition du public, elle perd son caractère privée et
> devient une contrefaçon. Tu es alors coupable d'un délit passible de
> prison et d'une forte amende.
Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même. Ce
qui compte c'est que la copie reste destiné à "l'usage privé du copiste"
et à une "utilisation non-collective.
usage privée du copiste = non collective
Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en divx,
en vhs, en gravant des dvds...
si, la jurisprudence condamnant ceux permettant de faire faire ces copies
Le Tue, 12 Aug 2003 01:35:01 +0200, Brina a écrit :
> > > Un divX = copie de ton original. > Tu as le droit de copier ce que tu veux, dans le format que tu veux, à > condition de garder la copie pour un usage privée. Dès que tu mets la > copie à disposition du public, elle perd son caractère privée et > devient une contrefaçon. Tu es alors coupable d'un délit passible de > prison et d'une forte amende.
Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même. Ce qui compte c'est que la copie reste destiné à "l'usage privé du copiste" et à une "utilisation non-collective.
usage privée du copiste = non collective
Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en divx, en vhs, en gravant des dvds...
si, la jurisprudence condamnant ceux permettant de faire faire ces copies
...tant qu'il respecte ces 2 conditions.
faux, il n'y a qu'une seule condition.
soufron
> usage privée du copiste = non collective
Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en divx, en vhs, en gravant des dvds...
si, la jurisprudence condamnant ceux permettant de faire faire ces copies
...tant qu'il respecte ces 2 conditions.
faux, il n'y a qu'une seule condition.
Je suis désolé de vous contredire mais il y'a bel et bien deux conditions :
Je cite l'article L-122-5 du CPI : "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire ... Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective..."
Ces copies ou reproductions doivent donc être d'abord reservées à l'usage privé du copiste, il s'agit de l'usage personnel et en bon père de famille. La loi ajoute bien ensuite une condition supplémentaire en demandant que ces copies ou reproductions reservées à l'usage privé du copiste ne soit pas non plus destinées à une utilisation collective.
Le législateur voulait ici interdire la pratique d'entreprises qui diffuseraient des oeuvres en interne, ayant ainsi un usage privé mais collectif.
Si vous avez des doutes, je vous conseille de lire le manuel de droit d'auteur de Collombet (n°223) ou celui de Lucas. L'usage privé du copiste et l'usage non-collectif de l'oeuvre ne sont pas la même chose, il y'a bien deux critères pour définir qu'une copie respecte l'exception de copie privée.
> usage privée du copiste = non collective
Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en
divx, en vhs, en gravant des dvds...
si, la jurisprudence condamnant ceux permettant de faire faire ces copies
...tant qu'il respecte ces 2 conditions.
faux, il n'y a qu'une seule condition.
Je suis désolé de vous contredire mais il y'a bel et bien deux conditions :
Je cite l'article L-122-5 du CPI :
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire ...
Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective..."
Ces copies ou reproductions doivent donc être d'abord reservées à l'usage
privé du copiste, il s'agit de l'usage personnel et en bon père de
famille. La loi ajoute bien ensuite une condition supplémentaire en
demandant que ces copies ou reproductions reservées à l'usage privé du
copiste ne soit pas non plus destinées à une utilisation collective.
Le législateur voulait ici interdire la pratique d'entreprises qui
diffuseraient des oeuvres en interne, ayant ainsi un usage privé mais
collectif.
Si vous avez des doutes, je vous conseille de lire le manuel de droit
d'auteur de Collombet (n°223) ou celui de Lucas. L'usage privé du copiste
et l'usage non-collectif de l'oeuvre ne sont pas la même chose, il y'a
bien deux critères pour définir qu'une copie respecte l'exception de copie
privée.
Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en divx, en vhs, en gravant des dvds...
si, la jurisprudence condamnant ceux permettant de faire faire ces copies
...tant qu'il respecte ces 2 conditions.
faux, il n'y a qu'une seule condition.
Je suis désolé de vous contredire mais il y'a bel et bien deux conditions :
Je cite l'article L-122-5 du CPI : "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire ... Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective..."
Ces copies ou reproductions doivent donc être d'abord reservées à l'usage privé du copiste, il s'agit de l'usage personnel et en bon père de famille. La loi ajoute bien ensuite une condition supplémentaire en demandant que ces copies ou reproductions reservées à l'usage privé du copiste ne soit pas non plus destinées à une utilisation collective.
Le législateur voulait ici interdire la pratique d'entreprises qui diffuseraient des oeuvres en interne, ayant ainsi un usage privé mais collectif.
Si vous avez des doutes, je vous conseille de lire le manuel de droit d'auteur de Collombet (n°223) ou celui de Lucas. L'usage privé du copiste et l'usage non-collectif de l'oeuvre ne sont pas la même chose, il y'a bien deux critères pour définir qu'une copie respecte l'exception de copie privée.
Marie-Gwen
"soufron" a écrit dans le message de news:
> usage privée du copiste = non collective > >> Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en >> divx, en vhs, en gravant des dvds... > > si, la jurisprudence condamnant ceux permettant de faire faire ces
copies
> >> ...tant qu'il respecte ces 2 conditions. > > faux, il n'y a qu'une seule condition.
Je suis désolé de vous contredire mais il y'a bel et bien deux conditions
:
Je cite l'article L-122-5 du CPI : "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire ... Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective..."
Ces copies ou reproductions doivent donc être d'abord reservées à l'usage privé du copiste, il s'agit de l'usage personnel et en bon père de famille. La loi ajoute bien ensuite une condition supplémentaire en demandant que ces copies ou reproductions reservées à l'usage privé du copiste ne soit pas non plus destinées à une utilisation collective.
Le législateur voulait ici interdire la pratique d'entreprises qui diffuseraient des oeuvres en interne, ayant ainsi un usage privé mais collectif.
Si vous avez des doutes, je vous conseille de lire le manuel de droit d'auteur de Collombet (n°223) ou celui de Lucas. L'usage privé du copiste et l'usage non-collectif de l'oeuvre ne sont pas la même chose, il y'a bien deux critères pour définir qu'une copie respecte l'exception de copie privée.
Et là je vous répète : qu'y a-t-il dans "usage privé du copiste" ? uh ?
:)
Marie-Gwen (ex élève de H-J Lucas)
"soufron" <jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news: pan.2003.08.12.12.21.30.764309@libertysurf.fr...
> usage privée du copiste = non collective
>
>> Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en
>> divx, en vhs, en gravant des dvds...
>
> si, la jurisprudence condamnant ceux permettant de faire faire ces
copies
>
>> ...tant qu'il respecte ces 2 conditions.
>
> faux, il n'y a qu'une seule condition.
Je suis désolé de vous contredire mais il y'a bel et bien deux conditions
:
Je cite l'article L-122-5 du CPI :
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire ...
Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective..."
Ces copies ou reproductions doivent donc être d'abord reservées à l'usage
privé du copiste, il s'agit de l'usage personnel et en bon père de
famille. La loi ajoute bien ensuite une condition supplémentaire en
demandant que ces copies ou reproductions reservées à l'usage privé du
copiste ne soit pas non plus destinées à une utilisation collective.
Le législateur voulait ici interdire la pratique d'entreprises qui
diffuseraient des oeuvres en interne, ayant ainsi un usage privé mais
collectif.
Si vous avez des doutes, je vous conseille de lire le manuel de droit
d'auteur de Collombet (n°223) ou celui de Lucas. L'usage privé du copiste
et l'usage non-collectif de l'oeuvre ne sont pas la même chose, il y'a
bien deux critères pour définir qu'une copie respecte l'exception de copie
privée.
Et là je vous répète : qu'y a-t-il dans "usage privé du copiste" ? uh ?
> usage privée du copiste = non collective > >> Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en >> divx, en vhs, en gravant des dvds... > > si, la jurisprudence condamnant ceux permettant de faire faire ces
copies
> >> ...tant qu'il respecte ces 2 conditions. > > faux, il n'y a qu'une seule condition.
Je suis désolé de vous contredire mais il y'a bel et bien deux conditions
:
Je cite l'article L-122-5 du CPI : "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire ... Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective..."
Ces copies ou reproductions doivent donc être d'abord reservées à l'usage privé du copiste, il s'agit de l'usage personnel et en bon père de famille. La loi ajoute bien ensuite une condition supplémentaire en demandant que ces copies ou reproductions reservées à l'usage privé du copiste ne soit pas non plus destinées à une utilisation collective.
Le législateur voulait ici interdire la pratique d'entreprises qui diffuseraient des oeuvres en interne, ayant ainsi un usage privé mais collectif.
Si vous avez des doutes, je vous conseille de lire le manuel de droit d'auteur de Collombet (n°223) ou celui de Lucas. L'usage privé du copiste et l'usage non-collectif de l'oeuvre ne sont pas la même chose, il y'a bien deux critères pour définir qu'une copie respecte l'exception de copie privée.
Et là je vous répète : qu'y a-t-il dans "usage privé du copiste" ? uh ?
:)
Marie-Gwen (ex élève de H-J Lucas)
Marie-Gwen
"soufron" a écrit dans le message de news:
Le Tue, 12 Aug 2003 11:20:56 +0200, Marie-Gwen a écrit :
> > Et dans "usage privé du copiste" il y a ...? Allez un effort ... > "du copiste" oui bravo !
Oui mais le copiste n'est pas celui qui possède l'original mais celui qui réalise la copie.
Exactement.
Donc ce qui compte c'est que celui qui repart avec une copie en fasse un usage privé (c'est-à-dire un usage personnel et en bon père de famille).
Non, ce qui compte c'est que celui qui fait la copie, le copiste donc, en fasse un usage privé, donc ne la donne pas à un tiers... Vous vous contredisez.
On ne demande pas que le détenteur de l'original ne fasse des copies que pour son seul usage à lui tout seul dans son coin...
Si, justement
:)
Marie-Gwen (je me demande si je me brina-ise pas un peu moi .... :-) )
"soufron" <jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news: pan.2003.08.12.12.41.33.654059@libertysurf.fr...
Le Tue, 12 Aug 2003 11:20:56 +0200, Marie-Gwen a écrit :
>
> Et dans "usage privé du copiste" il y a ...? Allez un effort ...
> "du copiste" oui bravo !
Oui mais le copiste n'est pas celui qui possède l'original mais celui qui
réalise la copie.
Exactement.
Donc ce qui compte c'est que celui qui repart avec une
copie en fasse un usage privé (c'est-à-dire un usage personnel et en bon
père de famille).
Non, ce qui compte c'est que celui qui fait la copie, le copiste donc, en
fasse un usage privé, donc ne la donne pas à un tiers... Vous vous
contredisez.
On ne demande pas que le détenteur de l'original ne
fasse des copies que pour son seul usage à lui tout seul dans son coin...
Si, justement
:)
Marie-Gwen (je me demande si je me brina-ise pas un peu moi .... :-) )
Le Tue, 12 Aug 2003 11:20:56 +0200, Marie-Gwen a écrit :
> > Et dans "usage privé du copiste" il y a ...? Allez un effort ... > "du copiste" oui bravo !
Oui mais le copiste n'est pas celui qui possède l'original mais celui qui réalise la copie.
Exactement.
Donc ce qui compte c'est que celui qui repart avec une copie en fasse un usage privé (c'est-à-dire un usage personnel et en bon père de famille).
Non, ce qui compte c'est que celui qui fait la copie, le copiste donc, en fasse un usage privé, donc ne la donne pas à un tiers... Vous vous contredisez.
On ne demande pas que le détenteur de l'original ne fasse des copies que pour son seul usage à lui tout seul dans son coin...
Si, justement
:)
Marie-Gwen (je me demande si je me brina-ise pas un peu moi .... :-) )
Pierre COL
soufron a écrit :
Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même.
Si.
Ce qui compte c'est que la copie reste destiné à "l'usage privé du
copiste"
En l'occurrence le copiste c'est vous-même :-)
et à une "utilisation non-collective.
Restreinte à votre entourage.
Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en divx, en vhs, en gravant des dvds...
A condition de visionner ses copies en famille sans les diffuser. Sinon c'est de la contrefaçon.
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
soufron <jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr> a écrit :
Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même.
Si.
Ce qui compte c'est que la copie reste destiné à "l'usage privé du
copiste"
En l'occurrence le copiste c'est vous-même :-)
et à une "utilisation non-collective.
Restreinte à votre entourage.
Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en divx,
en vhs, en gravant des dvds...
A condition de visionner ses copies en famille sans les diffuser. Sinon
c'est de la contrefaçon.
--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même.
Si.
Ce qui compte c'est que la copie reste destiné à "l'usage privé du
copiste"
En l'occurrence le copiste c'est vous-même :-)
et à une "utilisation non-collective.
Restreinte à votre entourage.
Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en divx, en vhs, en gravant des dvds...
A condition de visionner ses copies en famille sans les diffuser. Sinon c'est de la contrefaçon.
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
O.L.
Je pensais bien que c'était interdit de diffuser des DivX, simplement le point qui n'est pas clair pour moi, c'est les mentions ajoutées par certains webmasters, du style "à ne télécharger que si vous possédez l'original", ou encore "ne cliquez pas sur ces liens !" ;-)
Je pensais bien que c'était interdit de diffuser des DivX, simplement le
point qui n'est pas clair pour moi, c'est les mentions ajoutées par
certains webmasters, du style "à ne télécharger que si vous possédez
l'original", ou encore "ne cliquez pas sur ces liens !" ;-)
Je pensais bien que c'était interdit de diffuser des DivX, simplement le point qui n'est pas clair pour moi, c'est les mentions ajoutées par certains webmasters, du style "à ne télécharger que si vous possédez l'original", ou encore "ne cliquez pas sur ces liens !" ;-)
