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Dossier médical... du travail

74 réponses
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Bonjour,


Après avoir obtenu copie, en 1999, de son "dossier médical du travail", ma
femme a constaté qu'il y figurait un certain nombre de choses qu'elle
souhaitait voir disparaître. Depuis cette date, elle a écrit, à chaque
nouveau médecin qui remplaçait son prédécesseur, pour lui demander un
entretien direct en ma présence (je suis son mari), pour envisager de faire
disparaître certaines informations de son "dossier médical du travail".

Nous n'avons jamais eu la moindre réponse, ni par écrit ni par téléphone ni
de vive voix .

J'ai contacté la personne qui s'occupe du juridique à la CNIL qui m'a dit
qu'on ne pouvait rien faire.

Que peut-on faire ?

10 réponses

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Elie Arié
<Bleck-le-Roc> a écrit

> Si ce sont des impressions personnelles du médecin, elles ne font pas
partie
> du dossier médical; il a le droit de noter ses impressions.


Donc, les médecins ont tous les droits !



Non, pas tous les droits; mais celui de noter ses impressions sur la
personnalité de quelqu'un qu'il sera amené à revoir, pour s'en souvenir:
oui, bien sûr.
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Elie Arié
<Bleck-le-Roc> a écrit

Tout cela est idiot.



Tout cela a pour but de sauvegarder des documents que, statistiquement,
beaucoup de patients perdent; c'est fait uniquement dans leur intérêt, ça
n'apporte rien à l'hôpital sinon de gros frais d'archivage.

Ce que je paye m'appartient !



Vous ne payez pas, puisque vous vous faites rembourser: c'est
l'Assurance-Maladie qui paye la plus grande partie.
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Elie Arié
<Bleck-le-Roc> a écrit

Franchement, à quoi servent les médecins militaires ?
Certainement pas à guérir !



Vous propos sont de plus en plus incohérents.
Pourquoi un médecin militaire serait-il moins compétent qu'un médecin non
militaire alors qu'ils font les mêmes études?
Si vous êtiez mon patient, je noterais certainement sur votre dossier
médical: "agressivité gratuite".
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Pelic
Le Thu, 5 Feb 2004 23:20:42 +0100, tripotait amoureusement son clavier
et disait:

SI à l'hôpital qui n'a pu refuser de me donner CE que j'avais payé et fait
où je voulais !



La sécu et votre mutuelle vous voulez dire ?

Pelic
--
AB> Comment cela peut-il se débloquer ?
AT> Fuca.
Excusez-moi, je n'ai pas compris. Merci de répondre plus clairement.
-+- AB in Guide du Neuneu Usenet - Il est con c'type, hé ! -+-
Avatar
Pascal
<Bleck-le-Roc> a écrit dans le message de
news:4022c1f3$0$6974$

"Elie Arié" a écrit dans le message de
news:4022a41a$0$6968$
>
> <Bleck-le-Roc> a écrit
> >
> > Cà, c'est évident : moi, à chaque fois que j'ai pu prouver que j'avais
> payé
> > un examen ou une radio, j'ai pu les obtenir.
>
> En clinique ou en cabinet privé, pas à l'hôpital, qui est tenu de les
> consever.
>


SI à l'hôpital qui n'a pu refuser de me donner CE que j'avais payé et fait
où je voulais !



Les cliniques aussi sont tenues de conserver un dossier médical
Les médecins de ville doivent remettre un compte-rendu, et des clichés, mais
peuvent garder des copies et des enregistrements.
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Pascal
<Bleck-le-Roc> a écrit dans le message de
news:4022c2be$0$6978$

"Pascal" a écrit dans le message de
news:4022b23b$0$275$

>
> On ne peut pas "récuperer ses radios", mais en obtenir une copie,
> quelquefois a ses frais
>
NON, on peut parfaitement récupérer ses radios lorsqu'elles ont été faites
après vous avoir délivré une ordonnance pour aller les faire, à l'hôpital


ou
ailleurs d'ailleurs. Lorsque vous payer un examen ou que vous payez des
radios, ils ou elles doivent vous être remises. ET lorsque vous allez voir
un médecin, ensuite, avec ces examens ou radios, elle n'a pas le droit de
les conservfer car, alors, il s'agirait d'un vol de document ! ET puis,
comment feriez-vous, ensuite, pour aller les montrer à tout autre médecin


de
votre choix, pour le suivi ?

Tout cela est idiot. Ce que je paye m'appartient !



1) vous ne payez pas des "radios" mais la réalisation d'un examen, qui en
matière médicale comprend une part "physique" (les clichés pour une radio
par exemple) et une part "intellectuelle" qui est l'interprétation de
ceux-ci par un médecin. L'examen ne vous appartient pas, mais vous devez en
obtenir un compte rendu et des clichés s'il y en a. Néanmoins, s'il s'agit
d'une échographie par exemple, sachez que ceux-ci ne vous seront d'aucune
utilité, leur interprétation étant quasi impossible. Ils ne servent qu'a
montrer que le médecin a effectivement visualisé ce qu'il mentionne dans le
compte rendu.
2) ce n'est pas vous qui payez, c'est l'assurance maladie pour la plus
grande part ou la totalité et votre mutuelle
3) ce n'est pas vous (le patient) qui décidez les examens qui sont effectués
: ils vous sont prescrits par un médecin

Les examens qui ont été fait durant votre séjour à l'hôpital ou en clinique
sont archivés dans le dossier. La loi, comme on vous l'a indiqué, permet de
les consulter ou d'en obtenir une copie, en principe à vos frais.
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Pascal
"tilaka" a écrit dans le message de
news:
Bonjour à "Pascal" qui a écrit :
> il faut que l'établissement militaire assure un service public, ce qui


comme
> je le pensais n'est pas immédiat : il faut qu'il accueille des patients


non
> militaires.
Bah , je suis desolé d'etre désolé :D :D
mais j'ai été accueilli au titre du service public au Val de Grace
sans etre le moins du monde militaire ou assimilé.
et je ne suis pas le seul à proximité de l'etablissement.
Pour couper court à toutes polemiques , j'ai été excellement
pris en charge ,traité et les petites "Marines" etait ma foi bien
agreables :D .
et pour reparler de Balard , tout le monde peut acceder au centre
medical
c'est meme ecris en toutes lettres à l'exterieur.
bon ça fait 2 ans , mais je ne pense pas que cela ai changé
Tila



Il ne s'agit pas de polémique.
Quand je disais qu'il n'est pas évident qu'un établissement militaire
participe au service public hospitalier, c'est qu'il y a une procédure pour
cela. Un des critères est d'être ouvert au public, ce qui est le cas du Val,
mais aussi de St Anne ou de Robert Picqué.
Je ne préjuge en aucune façon de la qualité du SSA, que je connais par
ailleurs, pour en avoir bénéficié.(au sens positif du terme)
Certains établissements ne font pas partie du service public.
Si Balard, que je ne connais pas, reçoit du public non militaire, il doit
également être considéré comme faisant partie du service public.
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"Pelic" a écrit dans le message de
news:
Le Thu, 5 Feb 2004 23:20:42 +0100, tripotait amoureusement son clavier
et disait:

> SI à l'hôpital qui n'a pu refuser de me donner CE que j'avais payé et


fait
> où je voulais !

La sécu et votre mutuelle vous voulez dire ?

Pelic




Alors, il faut que les ophtalmos conservent nos lunettes et les dentistes
nos prothèses et les radios !
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"Pascal" a écrit dans le message de
news:4022d22f$0$272$

<Bleck-le-Roc> a écrit dans le message de
news:4022c2be$0$6978$
>
> "Pascal" a écrit dans le message de
> news:4022b23b$0$275$
>
> >
> > On ne peut pas "récuperer ses radios", mais en obtenir une copie,
> > quelquefois a ses frais
> >
> NON, on peut parfaitement récupérer ses radios lorsqu'elles ont été


faites
> après vous avoir délivré une ordonnance pour aller les faire, à


l'hôpital
ou
> ailleurs d'ailleurs. Lorsque vous payer un examen ou que vous payez des
> radios, ils ou elles doivent vous être remises. ET lorsque vous allez


voir
> un médecin, ensuite, avec ces examens ou radios, elle n'a pas le droit


de
> les conservfer car, alors, il s'agirait d'un vol de document ! ET puis,
> comment feriez-vous, ensuite, pour aller les montrer à tout autre


médecin
de
> votre choix, pour le suivi ?
>
> Tout cela est idiot. Ce que je paye m'appartient !

1) vous ne payez pas des "radios" mais la réalisation d'un examen, qui en
matière médicale comprend une part "physique" (les clichés pour une radio
par exemple) et une part "intellectuelle" qui est l'interprétation de
ceux-ci par un médecin. L'examen ne vous appartient pas, mais vous devez


en
obtenir un compte rendu et des clichés s'il y en a. Néanmoins, s'il s'agit
d'une échographie par exemple, sachez que ceux-ci ne vous seront d'aucune
utilité, leur interprétation étant quasi impossible. Ils ne servent qu'a
montrer que le médecin a effectivement visualisé ce qu'il mentionne dans


le
compte rendu.
2) ce n'est pas vous qui payez, c'est l'assurance maladie pour la plus
grande part ou la totalité et votre mutuelle
3) ce n'est pas vous (le patient) qui décidez les examens qui sont


effectués
: ils vous sont prescrits par un médecin

Les examens qui ont été fait durant votre séjour à l'hôpital ou en


clinique
sont archivés dans le dossier. La loi, comme on vous l'a indiqué, permet


de
les consulter ou d'en obtenir une copie, en principe à vos frais.




Et comment fait-on lorsqu'on a besoin d'être suivi par plusieurs médecins !
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Je ne suis pas d'accord sur les deux derniers points :

2) ce n'est pas vous qui payez, c'est l'assurance maladie pour la plus
grande part ou la totalité et votre mutuelle



Non, c'est bien le patient qui paye.
Ce qui intervient ensuite n'est qu'un remboursement des frais engagés (une mesure sociale).
Ce remboursement n'est pas obligatoire, ni automatique.
Vous n'êtes pas non plus tenu d'avoir une mutuelle.
Il n'y a pas de subrogation.

D'ailleurs, allez faire un tour à l'Hôpital Américain à Neuilly : avant tout acte (hors urgences),
on vous demandera un moyen de paiement soit direct, soit pris en charge.

3) ce n'est pas vous (le patient) qui décidez les examens qui sont effectués
: ils vous sont prescrits par un médecin



Faux encore, un patient peut faire réaliser (à ses frais) une radio sans qu'elle ait été prescrite par un médecin.
(et je l'ai fait).

Gérard.
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