Après avoir obtenu copie, en 1999, de son "dossier médical du travail", ma
femme a constaté qu'il y figurait un certain nombre de choses qu'elle
souhaitait voir disparaître. Depuis cette date, elle a écrit, à chaque
nouveau médecin qui remplaçait son prédécesseur, pour lui demander un
entretien direct en ma présence (je suis son mari), pour envisager de faire
disparaître certaines informations de son "dossier médical du travail".
Nous n'avons jamais eu la moindre réponse, ni par écrit ni par téléphone ni
de vive voix .
J'ai contacté la personne qui s'occupe du juridique à la CNIL qui m'a dit
qu'on ne pouvait rien faire.
Bonjour à "Pascal" qui a écrit : > > Il est indispensable d'être inscrit au tableau de l'Ordre des médecins
pour
> exercer la médecine quelle que soit la forme de cet exercice (y compris > médecine du travail mais aussi scolaire etc) > La seule exception concerne les médecins militaires Donc un (eventuel) probleme de deontologie n'est pas applicable par l'ordre a un medecin militaire (I.E Val de Grace)qui traite un patient civil dans le cadre de sa mission de convention SECSOC . la meme chose pour les centres de soins militaires ouvert au public (IE Balard) ?? Tila
les médecins militaires ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre, et repondent sur le plan disciplinaire devant leur hiérarchie les médecins civils qui travaillent dans les établissements militaires doivent être inscrits, mais comme c'est un service public, ils ne peuvent être traduits que selon une procédure différente (plainte du préfet, du directeur de l'ARH, sans doute du ministre, et j'en oublie peut-être) des médecins "ordinaires".
"tilaka" <tila@tolo.com> a écrit dans le message de
news:mesnews.2d2b7d42.2fc24536.427.4336@tolo.com...
Bonjour à "Pascal" qui a écrit :
>
> Il est indispensable d'être inscrit au tableau de l'Ordre des médecins
pour
> exercer la médecine quelle que soit la forme de cet exercice (y compris
> médecine du travail mais aussi scolaire etc)
> La seule exception concerne les médecins militaires
Donc un (eventuel) probleme de deontologie n'est pas applicable
par l'ordre a un medecin militaire (I.E Val de Grace)qui traite
un patient civil dans le cadre de sa mission de convention SECSOC .
la meme chose pour les centres de soins militaires ouvert au public
(IE Balard) ??
Tila
les médecins militaires ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre, et
repondent sur le plan disciplinaire devant leur hiérarchie
les médecins civils qui travaillent dans les établissements militaires
doivent être inscrits, mais comme c'est un service public, ils ne peuvent
être traduits que selon une procédure différente (plainte du préfet, du
directeur de l'ARH, sans doute du ministre, et j'en oublie peut-être) des
médecins "ordinaires".
Bonjour à "Pascal" qui a écrit : > > Il est indispensable d'être inscrit au tableau de l'Ordre des médecins
pour
> exercer la médecine quelle que soit la forme de cet exercice (y compris > médecine du travail mais aussi scolaire etc) > La seule exception concerne les médecins militaires Donc un (eventuel) probleme de deontologie n'est pas applicable par l'ordre a un medecin militaire (I.E Val de Grace)qui traite un patient civil dans le cadre de sa mission de convention SECSOC . la meme chose pour les centres de soins militaires ouvert au public (IE Balard) ?? Tila
les médecins militaires ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre, et repondent sur le plan disciplinaire devant leur hiérarchie les médecins civils qui travaillent dans les établissements militaires doivent être inscrits, mais comme c'est un service public, ils ne peuvent être traduits que selon une procédure différente (plainte du préfet, du directeur de l'ARH, sans doute du ministre, et j'en oublie peut-être) des médecins "ordinaires".
Elie Arié
"Pierre-Paul Hay-Napoleone" a écrit
Et pourtant, c'est bien ce qui figure sur un rapport médical, en des termes plus policés certes, mais dont la lecture fait comprendre que la personne examinée a plus qu'un poil dans la main.
Ce n'est pas un élément médical ni une maladie.
Si c'est une impression du médecin, il a parfaitement le droit de noter ses impressions sur la personnalité du patient sur le dossier, mais cela ne fait pas partie pour autant du dossier médical.
Si cela figure sur un "rapport" du médecin (adressé à qui? Un rapport a forcément un destinataire), ça me semble différent.
"Pierre-Paul Hay-Napoleone" <Anti-Pourriel.PPaul.HayNapoleone@free.fr> a
écrit
Et pourtant, c'est bien ce qui figure sur un rapport médical, en des
termes plus policés certes, mais dont la lecture fait comprendre que la
personne examinée a plus qu'un poil dans la main.
Ce n'est pas un élément médical ni une maladie.
Si c'est une impression du médecin, il a parfaitement le droit de noter ses
impressions sur la personnalité du patient sur le dossier, mais cela ne fait
pas partie pour autant du dossier médical.
Si cela figure sur un "rapport" du médecin (adressé à qui? Un rapport a
forcément un destinataire), ça me semble différent.
Et pourtant, c'est bien ce qui figure sur un rapport médical, en des termes plus policés certes, mais dont la lecture fait comprendre que la personne examinée a plus qu'un poil dans la main.
Ce n'est pas un élément médical ni une maladie.
Si c'est une impression du médecin, il a parfaitement le droit de noter ses impressions sur la personnalité du patient sur le dossier, mais cela ne fait pas partie pour autant du dossier médical.
Si cela figure sur un "rapport" du médecin (adressé à qui? Un rapport a forcément un destinataire), ça me semble différent.
Pascal
"Pascal" a écrit dans le message de news:4022b46b$0$273$
"Pierre N." a écrit dans le message de news:1g8pdbc.1cxbb1y178vz08N% > Pascal wrote: > > > Les médecins (sauf les universitaires) sont non seulement responsables sur > > le plan disciplinaire devant le conseil de l'Ordre, > > Ah? > Les hospitalo-universitaires ne sont pas responsables sur le plan > disciplinaire? > > (c'est pas une mise en doute, c'est pour une confirmation que j'ai bien > compris ce dont au sujet de quoi il était écrit...) > Oui, les universitaires ne sont pas responsables sur le plan disciplinaire... devant le conseil de l'Ordre, cette responsabilité est prévue dans le cadre de l'Université
Article L6151-2
Comme il est dit à l'article L. 952-22 du code de l'éducation ci-après reproduit : « Les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire, à une juridiction disciplinaire unique instituée sur le plan national. Cette juridiction est présidée soit par un conseiller d'Etat, soit par un professeur d'enseignement supérieur, désigné conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ; elle est composée de membres pour moitié élus par les personnels intéressés et pour moitié nommés à parts égales par les mêmes ministres. »
"Pascal" <lercan@nospamfree.fr> a écrit dans le message de
news:4022b46b$0$273$636a15ce@news.free.fr...
"Pierre N." <pnazeyenlever@hexanet.fr> a écrit dans le message de
news:1g8pdbc.1cxbb1y178vz08N%pnazeyenlever@hexanet.fr...
> Pascal <lercan@nospamfree.fr> wrote:
>
> > Les médecins (sauf les universitaires) sont non seulement responsables
sur
> > le plan disciplinaire devant le conseil de l'Ordre,
>
> Ah?
> Les hospitalo-universitaires ne sont pas responsables sur le plan
> disciplinaire?
>
> (c'est pas une mise en doute, c'est pour une confirmation que j'ai bien
> compris ce dont au sujet de quoi il était écrit...)
>
Oui, les universitaires ne sont pas responsables sur le plan
disciplinaire... devant le conseil de l'Ordre, cette responsabilité est
prévue dans le cadre de l'Université
Article L6151-2
Comme il est dit à l'article L. 952-22 du code de l'éducation ci-après
reproduit :
« Les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour
leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire, à une
juridiction disciplinaire unique instituée sur le plan national. Cette
juridiction est présidée soit par un conseiller d'Etat, soit par un
professeur d'enseignement supérieur, désigné conjointement par les ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ; elle est composée de
membres pour moitié élus par les personnels intéressés et pour moitié nommés
à parts égales par les mêmes ministres. »
"Pascal" a écrit dans le message de news:4022b46b$0$273$
"Pierre N." a écrit dans le message de news:1g8pdbc.1cxbb1y178vz08N% > Pascal wrote: > > > Les médecins (sauf les universitaires) sont non seulement responsables sur > > le plan disciplinaire devant le conseil de l'Ordre, > > Ah? > Les hospitalo-universitaires ne sont pas responsables sur le plan > disciplinaire? > > (c'est pas une mise en doute, c'est pour une confirmation que j'ai bien > compris ce dont au sujet de quoi il était écrit...) > Oui, les universitaires ne sont pas responsables sur le plan disciplinaire... devant le conseil de l'Ordre, cette responsabilité est prévue dans le cadre de l'Université
Article L6151-2
Comme il est dit à l'article L. 952-22 du code de l'éducation ci-après reproduit : « Les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire, à une juridiction disciplinaire unique instituée sur le plan national. Cette juridiction est présidée soit par un conseiller d'Etat, soit par un professeur d'enseignement supérieur, désigné conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ; elle est composée de membres pour moitié élus par les personnels intéressés et pour moitié nommés à parts égales par les mêmes ministres. »
Pascal
"Pascal" a écrit dans le message de news:4022b4fd$0$273$
"tilaka" a écrit dans le message de news: > Bonjour à "Pascal" qui a écrit : > > > > Il est indispensable d'être inscrit au tableau de l'Ordre des médecins pour > > exercer la médecine quelle que soit la forme de cet exercice (y
compris
> > médecine du travail mais aussi scolaire etc) > > La seule exception concerne les médecins militaires > Donc un (eventuel) probleme de deontologie n'est pas applicable > par l'ordre a un medecin militaire (I.E Val de Grace)qui traite > un patient civil dans le cadre de sa mission de convention SECSOC . > la meme chose pour les centres de soins militaires ouvert au public > (IE Balard) ?? > Tila > les médecins militaires ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre, et repondent sur le plan disciplinaire devant leur hiérarchie les médecins civils qui travaillent dans les établissements militaires doivent être inscrits, mais comme c'est un service public, ils ne peuvent être traduits que selon une procédure différente (plainte du préfet, du directeur de l'ARH, sans doute du ministre, et j'en oublie peut-être) des médecins "ordinaires".
Article L4124-2
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 42 II 1º, IV Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Ordonnance nº 2003-850 du 4 septembre 2003 art. 2 III Journal Officiel du 6 septembre 2003)
Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire de première instance, à l'occasion des actes de leur fonction publique, que par le ministre chargé de la santé, le représentant de l'Etat dans le département, le procureur de la République ou, lorsque lesdits actes ont été réalisés dans un établissement public de santé, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
il faut que l'établissement militaire assure un service public, ce qui comme je le pensais n'est pas immédiat : il faut qu'il accueille des patients non militaires.
"Pascal" <lercan@nospamfree.fr> a écrit dans le message de
news:4022b4fd$0$273$636a15ce@news.free.fr...
"tilaka" <tila@tolo.com> a écrit dans le message de
news:mesnews.2d2b7d42.2fc24536.427.4336@tolo.com...
> Bonjour à "Pascal" qui a écrit :
> >
> > Il est indispensable d'être inscrit au tableau de l'Ordre des médecins
pour
> > exercer la médecine quelle que soit la forme de cet exercice (y
compris
> > médecine du travail mais aussi scolaire etc)
> > La seule exception concerne les médecins militaires
> Donc un (eventuel) probleme de deontologie n'est pas applicable
> par l'ordre a un medecin militaire (I.E Val de Grace)qui traite
> un patient civil dans le cadre de sa mission de convention SECSOC .
> la meme chose pour les centres de soins militaires ouvert au public
> (IE Balard) ??
> Tila
>
les médecins militaires ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre, et
repondent sur le plan disciplinaire devant leur hiérarchie
les médecins civils qui travaillent dans les établissements militaires
doivent être inscrits, mais comme c'est un service public, ils ne peuvent
être traduits que selon une procédure différente (plainte du préfet, du
directeur de l'ARH, sans doute du ministre, et j'en oublie peut-être) des
médecins "ordinaires".
Article L4124-2
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 42 II 1º, IV Journal Officiel du 5 mars
2002)
(Ordonnance nº 2003-850 du 4 septembre 2003 art. 2 III Journal Officiel du 6
septembre 2003)
Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un
service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits
devant la chambre disciplinaire de première instance, à l'occasion des actes
de leur fonction publique, que par le ministre chargé de la santé, le
représentant de l'Etat dans le département, le procureur de la République
ou, lorsque lesdits actes ont été réalisés dans un établissement public de
santé, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
il faut que l'établissement militaire assure un service public, ce qui comme
je le pensais n'est pas immédiat : il faut qu'il accueille des patients non
militaires.
"Pascal" a écrit dans le message de news:4022b4fd$0$273$
"tilaka" a écrit dans le message de news: > Bonjour à "Pascal" qui a écrit : > > > > Il est indispensable d'être inscrit au tableau de l'Ordre des médecins pour > > exercer la médecine quelle que soit la forme de cet exercice (y
compris
> > médecine du travail mais aussi scolaire etc) > > La seule exception concerne les médecins militaires > Donc un (eventuel) probleme de deontologie n'est pas applicable > par l'ordre a un medecin militaire (I.E Val de Grace)qui traite > un patient civil dans le cadre de sa mission de convention SECSOC . > la meme chose pour les centres de soins militaires ouvert au public > (IE Balard) ?? > Tila > les médecins militaires ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre, et repondent sur le plan disciplinaire devant leur hiérarchie les médecins civils qui travaillent dans les établissements militaires doivent être inscrits, mais comme c'est un service public, ils ne peuvent être traduits que selon une procédure différente (plainte du préfet, du directeur de l'ARH, sans doute du ministre, et j'en oublie peut-être) des médecins "ordinaires".
Article L4124-2
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 42 II 1º, IV Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Ordonnance nº 2003-850 du 4 septembre 2003 art. 2 III Journal Officiel du 6 septembre 2003)
Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire de première instance, à l'occasion des actes de leur fonction publique, que par le ministre chargé de la santé, le représentant de l'Etat dans le département, le procureur de la République ou, lorsque lesdits actes ont été réalisés dans un établissement public de santé, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
il faut que l'établissement militaire assure un service public, ce qui comme je le pensais n'est pas immédiat : il faut qu'il accueille des patients non militaires.
Apokrif
"Pascal" :
les médecins militaires ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre
Pourquoi ? Est-ce que cela présente des avantages ou des inconvénients ?
fu2 -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
"Pascal" <lercan@nospamfree.fr> :
les médecins militaires ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre
Pourquoi ? Est-ce que cela présente des avantages ou des
inconvénients ?
fu2
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
les médecins militaires ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre
Pourquoi ? Est-ce que cela présente des avantages ou des inconvénients ?
fu2 -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
tilaka
Bonjour à "Pascal" qui a écrit :
il faut que l'établissement militaire assure un service public, ce qui comme je le pensais n'est pas immédiat : il faut qu'il accueille des patients non militaires.
Bah , je suis desolé d'etre désolé :D :D mais j'ai été accueilli au titre du service public au Val de Grace sans etre le moins du monde militaire ou assimilé. et je ne suis pas le seul à proximité de l'etablissement. Pour couper court à toutes polemiques , j'ai été excellement pris en charge ,traité et les petites "Marines" etait ma foi bien agreables :D . et pour reparler de Balard , tout le monde peut acceder au centre medical c'est meme ecris en toutes lettres à l'exterieur. bon ça fait 2 ans , mais je ne pense pas que cela ai changé Tila
Bonjour à "Pascal" qui a écrit :
il faut que l'établissement militaire assure un service public, ce qui comme
je le pensais n'est pas immédiat : il faut qu'il accueille des patients non
militaires.
Bah , je suis desolé d'etre désolé :D :D
mais j'ai été accueilli au titre du service public au Val de Grace
sans etre le moins du monde militaire ou assimilé.
et je ne suis pas le seul à proximité de l'etablissement.
Pour couper court à toutes polemiques , j'ai été excellement
pris en charge ,traité et les petites "Marines" etait ma foi bien
agreables :D .
et pour reparler de Balard , tout le monde peut acceder au centre
medical
c'est meme ecris en toutes lettres à l'exterieur.
bon ça fait 2 ans , mais je ne pense pas que cela ai changé
Tila
il faut que l'établissement militaire assure un service public, ce qui comme je le pensais n'est pas immédiat : il faut qu'il accueille des patients non militaires.
Bah , je suis desolé d'etre désolé :D :D mais j'ai été accueilli au titre du service public au Val de Grace sans etre le moins du monde militaire ou assimilé. et je ne suis pas le seul à proximité de l'etablissement. Pour couper court à toutes polemiques , j'ai été excellement pris en charge ,traité et les petites "Marines" etait ma foi bien agreables :D . et pour reparler de Balard , tout le monde peut acceder au centre medical c'est meme ecris en toutes lettres à l'exterieur. bon ça fait 2 ans , mais je ne pense pas que cela ai changé Tila
"Elie Arié" a écrit dans le message de news:4022a3ce$0$6968$
<Bleck-le-Roc> a écrit > > Mais, bordel, quel intérêt y a-t-il pour le malade que le dossier
"Elie Arié" a écrit dans le message de news:4022a41a$0$6968$
<Bleck-le-Roc> a écrit > > Cà, c'est évident : moi, à chaque fois que j'ai pu prouver que j'avais payé > un examen ou une radio, j'ai pu les obtenir.
En clinique ou en cabinet privé, pas à l'hôpital, qui est tenu de les consever.
SI à l'hôpital qui n'a pu refuser de me donner CE que j'avais payé et fait où je voulais !
"Pascal" a écrit dans le message de news:4022b23b$0$275$
On ne peut pas "récuperer ses radios", mais en obtenir une copie, quelquefois a ses frais
NON, on peut parfaitement récupérer ses radios lorsqu'elles ont été faites après vous avoir délivré une ordonnance pour aller les faire, à l'hôpital ou ailleurs d'ailleurs. Lorsque vous payer un examen ou que vous payez des radios, ils ou elles doivent vous être remises. ET lorsque vous allez voir un médecin, ensuite, avec ces examens ou radios, elle n'a pas le droit de les conservfer car, alors, il s'agirait d'un vol de document ! ET puis, comment feriez-vous, ensuite, pour aller les montrer à tout autre médecin de votre choix, pour le suivi ?
Tout cela est idiot. Ce que je paye m'appartient !
"Pascal" <lercan@nospamfree.fr> a écrit dans le message de
news:4022b23b$0$275$636a15ce@news.free.fr...
On ne peut pas "récuperer ses radios", mais en obtenir une copie,
quelquefois a ses frais
NON, on peut parfaitement récupérer ses radios lorsqu'elles ont été faites
après vous avoir délivré une ordonnance pour aller les faire, à l'hôpital ou
ailleurs d'ailleurs. Lorsque vous payer un examen ou que vous payez des
radios, ils ou elles doivent vous être remises. ET lorsque vous allez voir
un médecin, ensuite, avec ces examens ou radios, elle n'a pas le droit de
les conservfer car, alors, il s'agirait d'un vol de document ! ET puis,
comment feriez-vous, ensuite, pour aller les montrer à tout autre médecin de
votre choix, pour le suivi ?
Tout cela est idiot. Ce que je paye m'appartient !
"Pascal" a écrit dans le message de news:4022b23b$0$275$
On ne peut pas "récuperer ses radios", mais en obtenir une copie, quelquefois a ses frais
NON, on peut parfaitement récupérer ses radios lorsqu'elles ont été faites après vous avoir délivré une ordonnance pour aller les faire, à l'hôpital ou ailleurs d'ailleurs. Lorsque vous payer un examen ou que vous payez des radios, ils ou elles doivent vous être remises. ET lorsque vous allez voir un médecin, ensuite, avec ces examens ou radios, elle n'a pas le droit de les conservfer car, alors, il s'agirait d'un vol de document ! ET puis, comment feriez-vous, ensuite, pour aller les montrer à tout autre médecin de votre choix, pour le suivi ?
Tout cela est idiot. Ce que je paye m'appartient !
"Pascal" a écrit dans le message de news:4022b4fd$0$273$
les médecins militaires ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre
Franchement, à quoi servent les médecins militaires ? Certainement pas à guérir !
"Pascal" <lercan@nospamfree.fr> a écrit dans le message de
news:4022b4fd$0$273$636a15ce@news.free.fr...
les médecins militaires ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre
Franchement, à quoi servent les médecins militaires ?
Certainement pas à guérir !
