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Dossier médical... du travail

74 réponses
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Bonjour,


Après avoir obtenu copie, en 1999, de son "dossier médical du travail", ma
femme a constaté qu'il y figurait un certain nombre de choses qu'elle
souhaitait voir disparaître. Depuis cette date, elle a écrit, à chaque
nouveau médecin qui remplaçait son prédécesseur, pour lui demander un
entretien direct en ma présence (je suis son mari), pour envisager de faire
disparaître certaines informations de son "dossier médical du travail".

Nous n'avons jamais eu la moindre réponse, ni par écrit ni par téléphone ni
de vive voix .

J'ai contacté la personne qui s'occupe du juridique à la CNIL qui m'a dit
qu'on ne pouvait rien faire.

Que peut-on faire ?

10 réponses

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Calamiteuse Ysabeau
Pierre N. a écrit :
Elie Arié wrote:


j'ignore quelles sont les possibilités de copie actuelles;




C'est parfaitement reproductible, mais facturé.



ça c'est normal !
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"@wanadoo.fr" a écrit dans le message de
news:bvvjqa$5tq$
Je ne suis pas d'accord sur les deux derniers points :

2) ce n'est pas vous qui payez, c'est l'assurance maladie pour la plus
grande part ou la totalité et votre mutuelle



Non, c'est bien le patient qui paye.
Ce qui intervient ensuite n'est qu'un remboursement des frais engagés (une
mesure sociale).
Ce remboursement n'est pas obligatoire, ni automatique.
Vous n'êtes pas non plus tenu d'avoir une mutuelle.
Il n'y a pas de subrogation.

D'ailleurs, allez faire un tour à l'Hôpital Américain à Neuilly : avant tout
acte (hors urgences),
on vous demandera un moyen de paiement soit direct, soit pris en charge.

3) ce n'est pas vous (le patient) qui décidez les examens qui sont


effectués
: ils vous sont prescrits par un médecin



Faux encore, un patient peut faire réaliser (à ses frais) une radio sans
qu'elle ait été prescrite par un médecin.
(et je l'ai fait).

Gérard.

Tu as raison ; mais tu as bien compris que les médecins s'arrogent le
pouvoir absolu sur les patients : c'est dégeullasse !
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Jean-Sébastien
"Elie Arié" a écrit


Non, pas tous les droits; mais celui de noter ses impressions sur la
personnalité de quelqu'un qu'il sera amené à revoir, pour s'en souvenir:
oui, bien sûr.



Mouais, même si légalement c'est peut-être le cas, je ne suis pas persuadé
que toutes les impressions sur la personnalité, du genre "emmerdeur", ou
"attention, mec chiant" (le type même d'appréciations personnelles
subjectives), aient leur place dans un dossier de médecine du travail.

Nul besoin de spécifier que ce genre d'appréciations n'est évidemment pas
admis dans les dossiers administratifs des personnels.

--
J.S. -- On est tous le con de quelqu'un...
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Pierre-Paul Hay-Napoleone
"Elie Arié" a écrit :

Si c'est une impression du médecin, il a parfaitement le droit de noter


ses
impressions sur la personnalité du patient sur le dossier, mais cela ne


fait
pas partie pour autant du dossier médical.

Si cela figure sur un "rapport" du médecin (adressé à qui? Un rapport a
forcément un destinataire), ça me semble différent.



Il s'agissait d'un rapport adressé à un comité médical. Le dossier
médical n'est en fait constitué que de rapports médicaux.


PPHN




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Pierre-Paul Hay-Napoleone
"Jean-Sébastien" a écrit :


> Non, pas tous les droits; mais celui de noter ses impressions sur la
> personnalité de quelqu'un qu'il sera amené à revoir, pour s'en souvenir:
> oui, bien sûr.

Mouais, même si légalement c'est peut-être le cas, je ne suis pas persuadé
que toutes les impressions sur la personnalité, du genre "emmerdeur", ou
"attention, mec chiant" (le type même d'appréciations personnelles
subjectives), aient leur place dans un dossier de médecine du travail.

Nul besoin de spécifier que ce genre d'appréciations n'est évidemment pas
admis dans les dossiers administratifs des personnels.



Point du vue que je comprends. Remplacez juste "médecin" par "banquier",
je pense que les réactions seront les mêmes.


PPHN
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Serge
<Bleck-le-Roc> a écrit dans le message de
news:4022c36a$0$6982$
|
| "Pascal" a écrit dans le message de
| news:4022b4fd$0$273$
| > les médecins militaires ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre
|
| Franchement, à quoi servent les médecins militaires ?
| Certainement pas à guérir !

As tu jamais entendu parles des hôpitaux de :
Invalides
Val de Grâce
Percy
Begin
.../...

Qui sont à la pointe du progrès... Ce sont des hôpitaux militaires

Je signale d'ailleurs qu'ils sont tenus d'accepter les URGENCES civiles,
quitte à les rediriger ensuite vers un établissement plus approprié....

Et les missions humanitaires effectuées par l'armée, cela sert aussi, sans
même parler des médecins de la marine nationale, embarqués pour de longs
mois...

Et les médecins de la BSPP sont aussi des médecins militaires....
(Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris...)

Serge
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Gazby
Bonjour à tous

Je voudrais m'adresser tout particulièrement à Elie Arié.
En lisant le fil, je suis surpris de voir qu'un médecin a autant de pouvoir
qu'un juge d'instruction.
Je pense que la loi du 4 mars 2002 a levé le voile sur certaines pratiques
médicales relevant du gouvernement de Vichy.
Il serait dangereux pour la démocratie que ces soit disants médecins pensent
que tout leur est permis.
Je veux parler de l'internement abusif pris sous forme d'arrêté "HO" dont
ils sont les instruments.
Entre soigner les malades et soigner leurs carrières, surtout s'ils sont
fonctionnaires, le choix est vite fait.
Quand on sait que pour vivre beaucoup d'entre eux pratiquent des arnaques à
la Sécurité Sociale.
On est en droit de se poser des questions concernant leur intégrité. Surtout
ceux qui font du dossier médical, un véritable roman. Ont-ils raté leur
vocation. Pourquoi ne se lancent-ils pas dans la recherche et faire profité
l'humanité de leur compétence! C'est peut-être pas assez lucratif. Le fait
d'avoir des diplômes en médecine ne signifie nullement que l'on est
compétent!

Sans rancune, la vie serait triste sans vous !
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Pascal
<Bleck-le-Roc> a écrit dans le message de
news:40230357$0$6970$


Et comment fait-on lorsqu'on a besoin d'être suivi par plusieurs médecins


!



Quand on voit un médecin de ville, on lui précise les autres médecins par
lesquels on est suivi, et en sus du compte-rendu qui accompagne "l'examen ",
celui-ci adresse un courrier aux autres médecins.
A l'hôpital, ou en clinique privée, il est établi un compte rendu
d'hospitalisation, ou une lettre de sortie, adressée aux différents
médecins.
Si vous le désirez, vous pouvez demander un exemplaire de ce courrier, soit
directement au médecin qui l'établit, soit à votre médecin traitant, si vous
en avez un.
Avatar
Elie Arié
"Gazby" a écrit dans le message de
news:c00vdq$lsf$
Bonjour à tous

Je voudrais m'adresser tout particulièrement à Elie Arié.



C'est trop d'honneur pour un tel tissu d'âneries.
Manifestement, essayer de donner des informations précises sur ce que dit la
loi est au-dessus de l'entendement de certains.
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JF Pion
In article <40237325$0$28601$,
says...

"Elie Arié" a écrit


> Non, pas tous les droits; mais celui de noter ses impressions sur la
> personnalité de quelqu'un qu'il sera amené à revoir, pour s'en souvenir:
> oui, bien sûr.

Mouais, même si légalement c'est peut-être le cas, je ne suis pas persuadé
que toutes les impressions sur la personnalité, du genre "emmerdeur", ou
"attention, mec chiant" (le type même d'appréciations personnelles
subjectives), aient leur place dans un dossier de médecine du travail.



il ne faut pas confondre dossier médical et dossiers du médecin

le dossier médical rapporte les faits/confidences/renseignements et
autres point plus matériels (bilans bio, rx ...),diagnostics traitements

c'est ce qui doit etre transmis au patient

le dossier du médecin est ce qui se rapporte à l'interprétation
personnelle des faits par le médecin pour lui, ses remplaçants ou
successeurs.
ceci ne fait pas parti du dossier médical et n'a pas à etre transmis au
patient ni à qui que soit d'autre

s'il y a des choses manifestement fausses dans le dossier il est possible
d'apporter une correction mais SANS supprimmer ce qu'il y avait avant,
ces inscriptions pouvant etre des raisons expliquant à postériori des
décisions prises, et qui rendraient celles ci sans explication

donc il est possible d'apporter des rectifications mais pas d'effacer
tout ou partie du dossier




Nul besoin de spécifier que ce genre d'appréciations n'est évidemment pas
admis dans les dossiers administratifs des personnels.



qui ont pour but un usage administratif mal précisé, ce qui n'est pas le
cas du dossier médical





--
jf Pion
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