Un avocat peut -il avoir accès à un dossier psychiatrique de la partie
adverse?
Savez vous si dans l'affirmative quelle en est la jurisprudence?
J'ai trouvé sur le net mais au ..Canada
Merci de vos réponses,
Cordialement
"eve" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4deca65d$0$4771$
Bonjour,
Un avocat peut -il avoir accès à un dossier psychiatrique de la partie adverse? Savez vous si dans l'affirmative quelle en est la jurisprudence? J'ai trouvé sur le net mais au ..Canada Merci de vos réponses, Cordialement
Cela ne concerne nullement un vice caché d'un mariage, mais une personne nommée curatrice d'une personne âgée ( et cette curatrice a un passé psychiatrique lourd et de nombreuses tentatives de suicide )
"eve" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4deca65d$0$4771$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
Un avocat peut -il avoir accès à un dossier psychiatrique de la partie
adverse?
Savez vous si dans l'affirmative quelle en est la jurisprudence?
J'ai trouvé sur le net mais au ..Canada
Merci de vos réponses,
Cordialement
Cela ne concerne nullement un vice caché d'un mariage, mais une personne
nommée curatrice d'une personne âgée ( et cette curatrice a un passé
psychiatrique lourd et de nombreuses tentatives de suicide )
"eve" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4deca65d$0$4771$
Bonjour,
Un avocat peut -il avoir accès à un dossier psychiatrique de la partie adverse? Savez vous si dans l'affirmative quelle en est la jurisprudence? J'ai trouvé sur le net mais au ..Canada Merci de vos réponses, Cordialement
Cela ne concerne nullement un vice caché d'un mariage, mais une personne nommée curatrice d'une personne âgée ( et cette curatrice a un passé psychiatrique lourd et de nombreuses tentatives de suicide )
Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de news:
Le 06/06/2011 13:55, Cl.Massé a écrit :
> N'y a-t-il pas cette petite
phrase qui fait partie du rite, même civil me semble-t-il: "Pour le meilleur et pour le pire"?
Manquerait plus que ça. C'est un truc d'anglicans, ça. Ça suinte de la TV.
Dans mariage, il y a solidarité, qu'il soit religieux ou civil, et dans solidarité il y a aussi le cas où l'un des deux tombe malade. Ça doit être écrit dans le Code Civil sous une forme ou une autre, dans le genre: "Les époux se doivent aide et assistance mutuelle," qui est lu me semble-t-il lors de la célébration. Il ne parle pas du meilleur, c'est donc encore pire. Cela dit, personne n'est obligé de se marier, mais quand on prend un engagement, la moindre des choses c'est de le tenir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" <jqs@schtroumpfette.biz> a écrit dans le message de
news:953vodFfa2U1@mid.individual.net...
Le 06/06/2011 13:55, Cl.Massé a écrit :
> N'y a-t-il pas cette petite
phrase qui fait partie du rite, même civil me semble-t-il: "Pour le
meilleur et pour le pire"?
Manquerait plus que ça. C'est un truc d'anglicans, ça. Ça suinte de la TV.
Dans mariage, il y a solidarité, qu'il soit religieux ou civil, et dans
solidarité il y a aussi le cas où l'un des deux tombe malade. Ça doit être
écrit dans le Code Civil sous une forme ou une autre, dans le genre: "Les
époux se doivent aide et assistance mutuelle," qui est lu me semble-t-il
lors de la célébration. Il ne parle pas du meilleur, c'est donc encore
pire. Cela dit, personne n'est obligé de se marier, mais quand on prend un
engagement, la moindre des choses c'est de le tenir.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
phrase qui fait partie du rite, même civil me semble-t-il: "Pour le meilleur et pour le pire"?
Manquerait plus que ça. C'est un truc d'anglicans, ça. Ça suinte de la TV.
Dans mariage, il y a solidarité, qu'il soit religieux ou civil, et dans solidarité il y a aussi le cas où l'un des deux tombe malade. Ça doit être écrit dans le Code Civil sous une forme ou une autre, dans le genre: "Les époux se doivent aide et assistance mutuelle," qui est lu me semble-t-il lors de la célébration. Il ne parle pas du meilleur, c'est donc encore pire. Cela dit, personne n'est obligé de se marier, mais quand on prend un engagement, la moindre des choses c'est de le tenir.
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Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de news:
"and to obey" je suppose ?
(Je précise quand même que c'est le rituel de 1662.)
Oui, et faut dire aussi que ça eut figuré dans le Code Civil français. Rien de religieux.
Pour la petite note historique, après la Révolution le Code Civil n'a été qu'une copie des usages chrétiens, pour le baptême (oui, il y a eu un baptême républicain) le mariage, les obsèques, l'état civil ... Le clergé avait un réel pouvoir avant, certaine luttes laïcistes d'aujourd'hui sont largement dépassées. La Déclaration des Droits de l'Homme concernait bien l'homme, pas les domestiques, les esclaves, les animaux, les femmes, dans cet ordre.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" <jqs@schtroumpfette.biz> a écrit dans le message de
news:95414rFprfU1@mid.individual.net...
"and to obey" je suppose ?
(Je précise quand même que c'est le rituel de 1662.)
Oui, et faut dire aussi que ça eut figuré dans le Code Civil français. Rien
de religieux.
Pour la petite note historique, après la Révolution le Code Civil n'a été
qu'une copie des usages chrétiens, pour le baptême (oui, il y a eu un
baptême républicain) le mariage, les obsèques, l'état civil ... Le clergé
avait un réel pouvoir avant, certaine luttes laïcistes d'aujourd'hui sont
largement dépassées. La Déclaration des Droits de l'Homme concernait bien
l'homme, pas les domestiques, les esclaves, les animaux, les femmes, dans
cet ordre.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
(Je précise quand même que c'est le rituel de 1662.)
Oui, et faut dire aussi que ça eut figuré dans le Code Civil français. Rien de religieux.
Pour la petite note historique, après la Révolution le Code Civil n'a été qu'une copie des usages chrétiens, pour le baptême (oui, il y a eu un baptême républicain) le mariage, les obsèques, l'état civil ... Le clergé avait un réel pouvoir avant, certaine luttes laïcistes d'aujourd'hui sont largement dépassées. La Déclaration des Droits de l'Homme concernait bien l'homme, pas les domestiques, les esclaves, les animaux, les femmes, dans cet ordre.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Alain
Cl.Massé a pensé très fort :
"jr" a écrit dans le message de news:
"and to obey" je suppose ?
(Je précise quand même que c'est le rituel de 1662.)
Oui, et faut dire aussi que ça eut figuré dans le Code Civil français. Rien de religieux.
Pour la petite note historique, après la Révolution le Code Civil n'a été qu'une copie des usages chrétiens, pour le baptême (oui, il y a eu un baptême républicain)
pourquoi "il y a eu"? Le baptême républicain (ou civil) existe toujours, même si c'est très rarement pratiqué.
le mariage, les obsèques, l'état civil ... Le clergé avait un réel pouvoir avant, certaine luttes laïcistes d'aujourd'hui sont largement dépassées. La Déclaration des Droits de l'Homme concernait bien l'homme, pas les domestiques, les esclaves, les animaux, les femmes, dans cet ordre.
Cl.Massé a pensé très fort :
"jr" <jqs@schtroumpfette.biz> a écrit dans le message de
news:95414rFprfU1@mid.individual.net...
"and to obey" je suppose ?
(Je précise quand même que c'est le rituel de 1662.)
Oui, et faut dire aussi que ça eut figuré dans le Code Civil français. Rien
de religieux.
Pour la petite note historique, après la Révolution le Code Civil n'a été
qu'une copie des usages chrétiens, pour le baptême (oui, il y a eu un
baptême républicain)
pourquoi "il y a eu"? Le baptême républicain (ou civil) existe
toujours, même si c'est très rarement pratiqué.
le mariage, les obsèques, l'état civil ... Le clergé
avait un réel pouvoir avant, certaine luttes laïcistes d'aujourd'hui sont
largement dépassées. La Déclaration des Droits de l'Homme concernait bien
l'homme, pas les domestiques, les esclaves, les animaux, les femmes, dans
cet ordre.
(Je précise quand même que c'est le rituel de 1662.)
Oui, et faut dire aussi que ça eut figuré dans le Code Civil français. Rien de religieux.
Pour la petite note historique, après la Révolution le Code Civil n'a été qu'une copie des usages chrétiens, pour le baptême (oui, il y a eu un baptême républicain)
pourquoi "il y a eu"? Le baptême républicain (ou civil) existe toujours, même si c'est très rarement pratiqué.
le mariage, les obsèques, l'état civil ... Le clergé avait un réel pouvoir avant, certaine luttes laïcistes d'aujourd'hui sont largement dépassées. La Déclaration des Droits de l'Homme concernait bien l'homme, pas les domestiques, les esclaves, les animaux, les femmes, dans cet ordre.
Je n'ai pas de jurisprudence publiée mais une histoire vraie:
Tiens j'ai une autre question:
Au bout de dix ans de vie commune, un des époux est atteint de Alzheimer. Est-ce que l'autre époux peut plaider la tromperie sur une qualité essentielle, à savoir la suceptibilité génétique à cette maladie, pour annuler le mariage et le laisser tomber comme un saligaud?
L'inverse, l'épouse devra assistance au mari.
-- Roland Garcia
Le 06/06/2011 13:55, Cl.Massé a écrit :
"Roland Garcia"<roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4DECB452.5050305@wanadoo.fr...
Je n'ai pas de jurisprudence publiée mais une histoire vraie:
Tiens j'ai une autre question:
Au bout de dix ans de vie commune, un des époux est atteint de Alzheimer.
Est-ce que l'autre époux peut plaider la tromperie sur une qualité
essentielle, à savoir la suceptibilité génétique à cette maladie, pour
annuler le mariage et le laisser tomber comme un saligaud?
Je n'ai pas de jurisprudence publiée mais une histoire vraie:
Tiens j'ai une autre question:
Au bout de dix ans de vie commune, un des époux est atteint de Alzheimer. Est-ce que l'autre époux peut plaider la tromperie sur une qualité essentielle, à savoir la suceptibilité génétique à cette maladie, pour annuler le mariage et le laisser tomber comme un saligaud?
L'inverse, l'épouse devra assistance au mari.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Le 06/06/2011 17:31, "Séb." a écrit :
Le 06/06/2011 15:54, eve a écrit :
"eve" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4deca65d$0$4771$
Bonjour,
Un avocat peut -il avoir accès à un dossier psychiatrique de la partie adverse? Savez vous si dans l'affirmative quelle en est la jurisprudence? J'ai trouvé sur le net mais au ..Canada Merci de vos réponses, Cordialement
Cela ne concerne nullement un vice caché d'un mariage, mais une personne nommée curatrice d'une personne âgée ( et cette curatrice a un passé psychiatrique lourd et de nombreuses tentatives de suicide )
non, c'est couvert par le secret médical.
Mais tout le monde n'y est pas soumis. Il est souvent possible de réunir des preuves autrement et en toute légalité.
j'y suis soumis par mon travail qui m'amène à avoir accès à des dossiers patients en hopitaux psy. les avocats ont accès éventuellement au "registre légal", consignant tous les certificats légaux à faire pendant une hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers. Voir avec le futur changement prévu pour août ou ça va devenir "soins sans consentement"
-- Roland Garcia
Le 06/06/2011 17:31, "Séb." a écrit :
Le 06/06/2011 15:54, eve a écrit :
"eve" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4deca65d$0$4771$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
Un avocat peut -il avoir accès à un dossier psychiatrique de la partie
adverse?
Savez vous si dans l'affirmative quelle en est la jurisprudence?
J'ai trouvé sur le net mais au ..Canada
Merci de vos réponses,
Cordialement
Cela ne concerne nullement un vice caché d'un mariage, mais une personne
nommée curatrice d'une personne âgée ( et cette curatrice a un passé
psychiatrique lourd et de nombreuses tentatives de suicide )
non, c'est couvert par le secret médical.
Mais tout le monde n'y est pas soumis. Il est souvent possible de
réunir des preuves autrement et en toute légalité.
j'y suis soumis par mon travail qui m'amène à avoir accès à des dossiers
patients en hopitaux psy.
les avocats ont accès éventuellement au "registre légal", consignant
tous les certificats légaux à faire pendant une hospitalisation d'office
ou à la demande d'un tiers.
Voir avec le futur changement prévu pour août ou ça va devenir "soins
sans consentement"
"eve" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4deca65d$0$4771$
Bonjour,
Un avocat peut -il avoir accès à un dossier psychiatrique de la partie adverse? Savez vous si dans l'affirmative quelle en est la jurisprudence? J'ai trouvé sur le net mais au ..Canada Merci de vos réponses, Cordialement
Cela ne concerne nullement un vice caché d'un mariage, mais une personne nommée curatrice d'une personne âgée ( et cette curatrice a un passé psychiatrique lourd et de nombreuses tentatives de suicide )
non, c'est couvert par le secret médical.
Mais tout le monde n'y est pas soumis. Il est souvent possible de réunir des preuves autrement et en toute légalité.
j'y suis soumis par mon travail qui m'amène à avoir accès à des dossiers patients en hopitaux psy. les avocats ont accès éventuellement au "registre légal", consignant tous les certificats légaux à faire pendant une hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers. Voir avec le futur changement prévu pour août ou ça va devenir "soins sans consentement"
-- Roland Garcia
jr
Le 06/06/2011 16:20, Cl.Massé a écrit :
Manquerait plus que ça. C'est un truc d'anglicans, ça. Ça suinte de la TV.
Dans mariage, il y a solidarité, qu'il soit religieux ou civil, et dans solidarité il y a aussi le cas où l'un des deux tombe malade.
Oui, heureusement qu'il y a la solidarité sociale, parce que si on devait compter sur celle des ménages, hein... Tout le monde n'a pas la chance d'épouser Anne Sinclair.
Ça doit être écrit dans le Code Civil sous une forme ou une autre, dans le genre: "Les époux se doivent aide et assistance mutuelle," qui est lu me semble-t-il lors de la célébration.
Vous avez oublié "fidélité" :)
Il ne parle pas du meilleur, c'est donc encore pire. Cela dit, personne n'est obligé de se marier, mais quand on prend un engagement, la moindre des choses c'est de le tenir.
Le même code civil permet le divorce. Bizarrement cela n'est pas lu lors du mariage, mais ça concerne près d'une idylle sur deux.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 06/06/2011 16:20, Cl.Massé a écrit :
Manquerait plus que ça. C'est un truc d'anglicans, ça. Ça suinte de la TV.
Dans mariage, il y a solidarité, qu'il soit religieux ou civil, et dans
solidarité il y a aussi le cas où l'un des deux tombe malade.
Oui, heureusement qu'il y a la solidarité sociale, parce que si on
devait compter sur celle des ménages, hein... Tout le monde n'a pas la
chance d'épouser Anne Sinclair.
Ça doit être
écrit dans le Code Civil sous une forme ou une autre, dans le genre: "Les
époux se doivent aide et assistance mutuelle," qui est lu me semble-t-il
lors de la célébration.
Vous avez oublié "fidélité" :)
Il ne parle pas du meilleur, c'est donc encore
pire. Cela dit, personne n'est obligé de se marier, mais quand on prend un
engagement, la moindre des choses c'est de le tenir.
Le même code civil permet le divorce. Bizarrement cela n'est pas lu lors
du mariage, mais ça concerne près d'une idylle sur deux.
Manquerait plus que ça. C'est un truc d'anglicans, ça. Ça suinte de la TV.
Dans mariage, il y a solidarité, qu'il soit religieux ou civil, et dans solidarité il y a aussi le cas où l'un des deux tombe malade.
Oui, heureusement qu'il y a la solidarité sociale, parce que si on devait compter sur celle des ménages, hein... Tout le monde n'a pas la chance d'épouser Anne Sinclair.
Ça doit être écrit dans le Code Civil sous une forme ou une autre, dans le genre: "Les époux se doivent aide et assistance mutuelle," qui est lu me semble-t-il lors de la célébration.
Vous avez oublié "fidélité" :)
Il ne parle pas du meilleur, c'est donc encore pire. Cela dit, personne n'est obligé de se marier, mais quand on prend un engagement, la moindre des choses c'est de le tenir.
Le même code civil permet le divorce. Bizarrement cela n'est pas lu lors du mariage, mais ça concerne près d'une idylle sur deux.
-- jr Le St Edredon est carré!
jr
Le 06/06/2011 16:22, Cl.Massé a écrit :
"jr" a écrit dans le message de news:
"and to obey" je suppose ?
(Je précise quand même que c'est le rituel de 1662.)
Oui, et faut dire aussi que ça eut figuré dans le Code Civil français. Rien de religieux.
Pour la petite note historique, après la Révolution le Code Civil n'a été qu'une copie des usages chrétiens, pour le baptême (oui, il y a eu un baptême républicain)
Il y a toujours, voyons. Si vous voulez faire chier votre maire, demandez-le. Certains maire se font une joie de l'organiser.
"A Perpignan, les baptêmes civils sont célébrés le samedi matin en salle des mariages. A la demande des intéressés, les baptêmes civils peuvent être réitérés en catalan."
La Déclaration des Droits de l'Homme concernait bien l'homme, pas les domestiques, les esclaves, les animaux, les femmes, dans cet ordre.
Tss tss.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 06/06/2011 16:22, Cl.Massé a écrit :
"jr"<jqs@schtroumpfette.biz> a écrit dans le message de
news:95414rFprfU1@mid.individual.net...
"and to obey" je suppose ?
(Je précise quand même que c'est le rituel de 1662.)
Oui, et faut dire aussi que ça eut figuré dans le Code Civil français. Rien
de religieux.
Pour la petite note historique, après la Révolution le Code Civil n'a été
qu'une copie des usages chrétiens, pour le baptême (oui, il y a eu un
baptême républicain)
Il y a toujours, voyons. Si vous voulez faire chier votre maire,
demandez-le. Certains maire se font une joie de l'organiser.
"A Perpignan, les baptêmes civils sont célébrés le samedi matin en salle
des mariages. A la demande des intéressés, les baptêmes civils peuvent
être réitérés en catalan."
La Déclaration des Droits de l'Homme concernait bien
l'homme, pas les domestiques, les esclaves, les animaux, les femmes, dans
cet ordre.
(Je précise quand même que c'est le rituel de 1662.)
Oui, et faut dire aussi que ça eut figuré dans le Code Civil français. Rien de religieux.
Pour la petite note historique, après la Révolution le Code Civil n'a été qu'une copie des usages chrétiens, pour le baptême (oui, il y a eu un baptême républicain)
Il y a toujours, voyons. Si vous voulez faire chier votre maire, demandez-le. Certains maire se font une joie de l'organiser.
"A Perpignan, les baptêmes civils sont célébrés le samedi matin en salle des mariages. A la demande des intéressés, les baptêmes civils peuvent être réitérés en catalan."
La Déclaration des Droits de l'Homme concernait bien l'homme, pas les domestiques, les esclaves, les animaux, les femmes, dans cet ordre.
