Un avocat peut -il avoir accès à un dossier psychiatrique de la partie
adverse?
Savez vous si dans l'affirmative quelle en est la jurisprudence?
J'ai trouvé sur le net mais au ..Canada
Merci de vos réponses,
Cordialement
""Gérard Cojot"" a écrit dans le message de news:1k2jfln.1f8to0cjxswo4N%
jr wrote:
Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse lui-même.
Et quand il est mort ?
Ben quand il est mort son accord oral suffit.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
jc_lavau
Le 08/06/2011 11:23, Roland Garcia a écrit :
Le 08/06/2011 09:56, Gérard Cojot a écrit :
jr wrote:
Le 06/06/2011 19:24, "Séb." a écrit :
tout à fait, mais pour l'accès par un avocat de la partie X au dossier d'un patient de la partie Y.. j'ai un gros doute
Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse lui-même.
Et quand il est mort ?
Il a toujours le droit de se taire.
Sauf qu'un mort n'a plus les moyens de faire respecter ce droit de se taire. Certains savent en abuser. Le petit-roi-du-yacht-de-Bolloré se coiffe ainsi du chapeau de Jaurès.
-- Syntaxe géométrique de la physique : http://deonto-ethics.org/geom_syntax "Un rond dans un rond et qui tournent pareil"
Le 08/06/2011 11:23, Roland Garcia a écrit :
Le 08/06/2011 09:56, Gérard Cojot a écrit :
jr<jqs@schtroumpfette.biz> wrote:
Le 06/06/2011 19:24, "Séb." a écrit :
tout à fait, mais pour l'accès par un avocat de la partie X au dossier
d'un patient de la partie Y.. j'ai un gros doute
Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord
de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse
lui-même.
Et quand il est mort ?
Il a toujours le droit de se taire.
Sauf qu'un mort n'a plus les moyens de faire respecter ce droit de se
taire.
Certains savent en abuser.
Le petit-roi-du-yacht-de-Bolloré se coiffe ainsi du chapeau de Jaurès.
--
Syntaxe géométrique de la physique :
http://deonto-ethics.org/geom_syntax
"Un rond dans un rond et qui tournent pareil"
tout à fait, mais pour l'accès par un avocat de la partie X au dossier d'un patient de la partie Y.. j'ai un gros doute
Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse lui-même.
Et quand il est mort ?
Il a toujours le droit de se taire.
Sauf qu'un mort n'a plus les moyens de faire respecter ce droit de se taire. Certains savent en abuser. Le petit-roi-du-yacht-de-Bolloré se coiffe ainsi du chapeau de Jaurès.
-- Syntaxe géométrique de la physique : http://deonto-ethics.org/geom_syntax "Un rond dans un rond et qui tournent pareil"
jr
Le 08/06/2011 09:56, Gérard Cojot a écrit :
jr wrote:
Le 06/06/2011 19:24, "Séb." a écrit :
tout à fait, mais pour l'accès par un avocat de la partie X au dossier d'un patient de la partie Y.. j'ai un gros doute
Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse lui-même.
Et quand il est mort ?
Pareil. Cf Gubler, condamné, radié.
-- jr
Le 08/06/2011 09:56, Gérard Cojot a écrit :
jr<jqs@schtroumpfette.biz> wrote:
Le 06/06/2011 19:24, "Séb." a écrit :
tout à fait, mais pour l'accès par un avocat de la partie X au dossier
d'un patient de la partie Y.. j'ai un gros doute
Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord
de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse lui-même.
Je ne suis pas l'auteur du post incriminé, regarde mieux. Je prends acte de ton agressivité compulsive, bon débarras.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Patrick V" a écrit dans le
En tant qu'athée pratiquant, j'ai tendance à mal réagir aux gens qui considère leur religion comme étant forcément la base des rapports entre les individus.
Remarque à adresser à ceux qui disent que la France est de tradition chrétienne, et que les métèques doivent s'y conformer, catégorie à laquelle tu appartiens peut-être d'ailleurs.
D'un autre côté, j'aurais également tendance à mal réagir face aux gens qui considèrent que l'athéisme doit forcément être la base des rapports entre les individus, confondant ainsi avec la laïcité. L'athéisme est une confession comme les autres. La laïcité, c'est le respect mutuel de toutes les croyances, qui exclu donc les mauvaises réactions. La liberté d'expression autorise à exprimer n'importe quelle opinion, qu'elle soit d'inspiration religieuse ou pas, et y compris au sujet des rapports entre les individus. Donc en tant que républicain, j'aurais derechef tendance à mal réagir face aux gens qui foulent les valeurs républicaines au pied.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
En tant qu'athée pratiquant, j'ai tendance à mal réagir aux gens qui
considère leur religion comme étant forcément la base des rapports entre
les individus.
Remarque à adresser à ceux qui disent que la France est de tradition
chrétienne, et que les métèques doivent s'y conformer, catégorie à laquelle
tu appartiens peut-être d'ailleurs.
D'un autre côté, j'aurais également tendance à mal réagir face aux gens qui
considèrent que l'athéisme doit forcément être la base des rapports entre
les individus, confondant ainsi avec la laïcité. L'athéisme est une
confession comme les autres. La laïcité, c'est le respect mutuel de toutes
les croyances, qui exclu donc les mauvaises réactions. La liberté
d'expression autorise à exprimer n'importe quelle opinion, qu'elle soit
d'inspiration religieuse ou pas, et y compris au sujet des rapports entre
les individus. Donc en tant que républicain, j'aurais derechef tendance à
mal réagir face aux gens qui foulent les valeurs républicaines au pied.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
En tant qu'athée pratiquant, j'ai tendance à mal réagir aux gens qui considère leur religion comme étant forcément la base des rapports entre les individus.
Remarque à adresser à ceux qui disent que la France est de tradition chrétienne, et que les métèques doivent s'y conformer, catégorie à laquelle tu appartiens peut-être d'ailleurs.
D'un autre côté, j'aurais également tendance à mal réagir face aux gens qui considèrent que l'athéisme doit forcément être la base des rapports entre les individus, confondant ainsi avec la laïcité. L'athéisme est une confession comme les autres. La laïcité, c'est le respect mutuel de toutes les croyances, qui exclu donc les mauvaises réactions. La liberté d'expression autorise à exprimer n'importe quelle opinion, qu'elle soit d'inspiration religieuse ou pas, et y compris au sujet des rapports entre les individus. Donc en tant que républicain, j'aurais derechef tendance à mal réagir face aux gens qui foulent les valeurs républicaines au pied.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
Le 08/06/2011 13:22, Cl.Massé a écrit :
L'athéisme est une confession comme les autres.
N'importe quoi. Et l'asepsie est une contamination comme les autres, l'aphonie est une façon de parler comme les autres tandis que l'asocial socialise comme tout le monde ?
-- jr
Le 08/06/2011 13:22, Cl.Massé a écrit :
L'athéisme est une confession comme les autres.
N'importe quoi. Et l'asepsie est une contamination comme les autres,
l'aphonie est une façon de parler comme les autres tandis que l'asocial
socialise comme tout le monde ?
N'importe quoi. Et l'asepsie est une contamination comme les autres, l'aphonie est une façon de parler comme les autres tandis que l'asocial socialise comme tout le monde ?
-- jr
Patrick V
Le 08/06/2011 13:22, Cl.Massé a écrit :
En tant qu'athée pratiquant, j'ai tendance à mal réagir aux gens qui considère leur religion comme étant forcément la base des rapports entre les individus.
Remarque à adresser à ceux qui disent que la France est de tradition chrétienne,
Ce qui est juste, même si ça m'embête de l'admettre.
et que les métèques doivent s'y conformer, catégorie à laquelle tu appartiens peut-être d'ailleurs.
Pfiou, c'est vrai que tu en tiens une sacrée couche ! Je ne sais même pas si tu m'accuses d'être un fanatique chrétien ou d'être un "métèque".
D'un autre côté, j'aurais également tendance à mal réagir face aux gens qui considèrent que l'athéisme doit forcément être la base des rapports entre les individus, confondant ainsi avec la laïcité.
Ma foi, je suis d'accord.
L'athéisme est une confession
Non.
La laïcité, c'est le respect mutuel de toutes les croyances,
Par l'état. Car la laïcité ne se rapporte pas aux individus mais à la société : c'est la séparation de l'église et de l'état.
La liberté d'expression autorise à exprimer n'importe quelle opinion,
Hors sujet puisque la remarque à laquelle j'ai réagi n'était pas une opinion mais une affirmation qui, dans le contexte, impliquait que le mariage était régi par le dogme catholique, y compris dans ses conséquences juridiques. Ce qui serait bien-sûr incompatible avec la laïcité.
Le 08/06/2011 13:22, Cl.Massé a écrit :
En tant qu'athée pratiquant, j'ai tendance à mal réagir aux gens qui
considère leur religion comme étant forcément la base des rapports entre
les individus.
Remarque à adresser à ceux qui disent que la France est de tradition
chrétienne,
Ce qui est juste, même si ça m'embête de l'admettre.
et que les métèques doivent s'y conformer, catégorie à laquelle
tu appartiens peut-être d'ailleurs.
Pfiou, c'est vrai que tu en tiens une sacrée couche ! Je ne sais même
pas si tu m'accuses d'être un fanatique chrétien ou d'être un "métèque".
D'un autre côté, j'aurais également tendance à mal réagir face aux gens qui
considèrent que l'athéisme doit forcément être la base des rapports entre
les individus, confondant ainsi avec la laïcité.
Ma foi, je suis d'accord.
L'athéisme est une confession
Non.
La laïcité, c'est le respect mutuel de toutes les croyances,
Par l'état. Car la laïcité ne se rapporte pas aux individus mais à la
société : c'est la séparation de l'église et de l'état.
La liberté d'expression autorise à exprimer n'importe quelle opinion,
Hors sujet puisque la remarque à laquelle j'ai réagi n'était pas une
opinion mais une affirmation qui, dans le contexte, impliquait que le
mariage était régi par le dogme catholique, y compris dans ses
conséquences juridiques. Ce qui serait bien-sûr incompatible avec la
laïcité.
En tant qu'athée pratiquant, j'ai tendance à mal réagir aux gens qui considère leur religion comme étant forcément la base des rapports entre les individus.
Remarque à adresser à ceux qui disent que la France est de tradition chrétienne,
Ce qui est juste, même si ça m'embête de l'admettre.
et que les métèques doivent s'y conformer, catégorie à laquelle tu appartiens peut-être d'ailleurs.
Pfiou, c'est vrai que tu en tiens une sacrée couche ! Je ne sais même pas si tu m'accuses d'être un fanatique chrétien ou d'être un "métèque".
D'un autre côté, j'aurais également tendance à mal réagir face aux gens qui considèrent que l'athéisme doit forcément être la base des rapports entre les individus, confondant ainsi avec la laïcité.
Ma foi, je suis d'accord.
L'athéisme est une confession
Non.
La laïcité, c'est le respect mutuel de toutes les croyances,
Par l'état. Car la laïcité ne se rapporte pas aux individus mais à la société : c'est la séparation de l'église et de l'état.
La liberté d'expression autorise à exprimer n'importe quelle opinion,
Hors sujet puisque la remarque à laquelle j'ai réagi n'était pas une opinion mais une affirmation qui, dans le contexte, impliquait que le mariage était régi par le dogme catholique, y compris dans ses conséquences juridiques. Ce qui serait bien-sûr incompatible avec la laïcité.
eve
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Le 08/06/2011 09:56, Gérard Cojot a écrit :
jr wrote:
Le 06/06/2011 19:24, "Séb." a écrit :
tout à fait, mais pour l'accès par un avocat de la partie X au dossier d'un patient de la partie Y.. j'ai un gros doute
Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse lui-même.
Et quand il est mort ?
Pareil. Cf Gubler, condamné, radié.
Et bien je ne pensais pas que ma demande aille dans tous ces sens,!!! Mais quelques réponses m'ont permis de comprendre que cela ne sera certainement pas faisable Au moins la discussion a été ouverte dans de nombreux domaines
-- jr
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
9593m6F9fU3@mid.individual.net...
Le 08/06/2011 09:56, Gérard Cojot a écrit :
jr<jqs@schtroumpfette.biz> wrote:
Le 06/06/2011 19:24, "Séb." a écrit :
tout à fait, mais pour l'accès par un avocat de la partie X au dossier
d'un patient de la partie Y.. j'ai un gros doute
Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord
de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse lui-même.
Et quand il est mort ?
Pareil. Cf Gubler, condamné, radié.
Et bien je ne pensais pas que ma demande aille dans tous ces sens,!!! Mais
quelques réponses m'ont permis de comprendre que cela ne sera certainement
pas faisable
Au moins la discussion a été ouverte dans de nombreux domaines
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Le 08/06/2011 09:56, Gérard Cojot a écrit :
jr wrote:
Le 06/06/2011 19:24, "Séb." a écrit :
tout à fait, mais pour l'accès par un avocat de la partie X au dossier d'un patient de la partie Y.. j'ai un gros doute
Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse lui-même.
Et quand il est mort ?
Pareil. Cf Gubler, condamné, radié.
Et bien je ne pensais pas que ma demande aille dans tous ces sens,!!! Mais quelques réponses m'ont permis de comprendre que cela ne sera certainement pas faisable Au moins la discussion a été ouverte dans de nombreux domaines
-- jr
Cl.Massé
"Patrick V" a écrit dans le message de news:4def6a9f$0$7485$
Remarque à adresser à ceux qui disent que la France est de tradition chrétienne,
Ce qui est juste, même si ça m'embête de l'admettre.
et que les métèques doivent s'y conformer, catégorie à laquelle tu appartiens peut-être d'ailleurs.
Pfiou, c'est vrai que tu en tiens une sacrée couche ! Je ne sais même pas si tu m'accuses d'être un fanatique chrétien ou d'être un "métèque".
Quel mot dans "peut-être" tu ne comprends pas? Je remarque seulement que tu ne déments pas, donc finalement je me demande ...
L'athéisme est une confession
Non.
Ben si.
La liberté d'expression autorise à exprimer n'importe quelle opinion,
Hors sujet puisque la remarque à laquelle j'ai réagi n'était pas une opinion mais une affirmation qui, dans le contexte, impliquait que le mariage était régi par le dogme catholique, y compris dans ses conséquences juridiques. Ce qui serait bien-sûr incompatible avec la laïcité.
Une opinion peut être exprimée sous la forme d'une affirmation, c'est quoi ce délire? D'ailleurs il n'y a rien de tout ça dans le post, rien que le rappel d'une vérité, sous la forme d'une question. Le rite chrétien dit bien: "pour le meilleur et pour le pire." Les implications, c'est toi qui les invente, tu ne peux pas deviner l'intention de l'auteur. C'est d'ailleurs un des rites de l'athéisme, qu'ici on appelle l'homme de paille: attribuer des pensées et des mauvaises intentions à ceux qui mentionnent seulement quelque chose qui a un vague rapport avec Dieu ou la religion.
Factuellement, 75% des mariages en France passent devant M. le curé, donc dans 75% des cas on entend la phrase fatidique. Il y a donc 3 chances sur 4 que le mariage sus-cité soit passé par là, la femme n'aurait donc pas respecté l'engagement que personne ne lui avait demandé de prendre. C'est pas du droit mais de la morale, c'est entendu, mais c'est une morale universelle et pas spécifiquement chrétienne.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news:4def6a9f$0$7485$426a74cc@news.free.fr...
Remarque à adresser à ceux qui disent que la France est de tradition
chrétienne,
Ce qui est juste, même si ça m'embête de l'admettre.
et que les métèques doivent s'y conformer, catégorie à laquelle
tu appartiens peut-être d'ailleurs.
Pfiou, c'est vrai que tu en tiens une sacrée couche ! Je ne sais même pas
si tu m'accuses d'être un fanatique chrétien ou d'être un "métèque".
Quel mot dans "peut-être" tu ne comprends pas? Je remarque seulement que tu
ne déments pas, donc finalement je me demande ...
L'athéisme est une confession
Non.
Ben si.
La liberté d'expression autorise à exprimer n'importe quelle opinion,
Hors sujet puisque la remarque à laquelle j'ai réagi n'était pas une
opinion mais une affirmation qui, dans le contexte, impliquait que le
mariage était régi par le dogme catholique, y compris dans ses
conséquences juridiques. Ce qui serait bien-sûr incompatible avec la
laïcité.
Une opinion peut être exprimée sous la forme d'une affirmation, c'est quoi
ce délire? D'ailleurs il n'y a rien de tout ça dans le post, rien que le
rappel d'une vérité, sous la forme d'une question. Le rite chrétien dit
bien: "pour le meilleur et pour le pire." Les implications, c'est toi qui
les invente, tu ne peux pas deviner l'intention de l'auteur. C'est
d'ailleurs un des rites de l'athéisme, qu'ici on appelle l'homme de paille:
attribuer des pensées et des mauvaises intentions à ceux qui mentionnent
seulement quelque chose qui a un vague rapport avec Dieu ou la religion.
Factuellement, 75% des mariages en France passent devant M. le curé, donc
dans 75% des cas on entend la phrase fatidique. Il y a donc 3 chances sur 4
que le mariage sus-cité soit passé par là, la femme n'aurait donc pas
respecté l'engagement que personne ne lui avait demandé de prendre. C'est
pas du droit mais de la morale, c'est entendu, mais c'est une morale
universelle et pas spécifiquement chrétienne.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Patrick V" a écrit dans le message de news:4def6a9f$0$7485$
Remarque à adresser à ceux qui disent que la France est de tradition chrétienne,
Ce qui est juste, même si ça m'embête de l'admettre.
et que les métèques doivent s'y conformer, catégorie à laquelle tu appartiens peut-être d'ailleurs.
Pfiou, c'est vrai que tu en tiens une sacrée couche ! Je ne sais même pas si tu m'accuses d'être un fanatique chrétien ou d'être un "métèque".
Quel mot dans "peut-être" tu ne comprends pas? Je remarque seulement que tu ne déments pas, donc finalement je me demande ...
L'athéisme est une confession
Non.
Ben si.
La liberté d'expression autorise à exprimer n'importe quelle opinion,
Hors sujet puisque la remarque à laquelle j'ai réagi n'était pas une opinion mais une affirmation qui, dans le contexte, impliquait que le mariage était régi par le dogme catholique, y compris dans ses conséquences juridiques. Ce qui serait bien-sûr incompatible avec la laïcité.
Une opinion peut être exprimée sous la forme d'une affirmation, c'est quoi ce délire? D'ailleurs il n'y a rien de tout ça dans le post, rien que le rappel d'une vérité, sous la forme d'une question. Le rite chrétien dit bien: "pour le meilleur et pour le pire." Les implications, c'est toi qui les invente, tu ne peux pas deviner l'intention de l'auteur. C'est d'ailleurs un des rites de l'athéisme, qu'ici on appelle l'homme de paille: attribuer des pensées et des mauvaises intentions à ceux qui mentionnent seulement quelque chose qui a un vague rapport avec Dieu ou la religion.
Factuellement, 75% des mariages en France passent devant M. le curé, donc dans 75% des cas on entend la phrase fatidique. Il y a donc 3 chances sur 4 que le mariage sus-cité soit passé par là, la femme n'aurait donc pas respecté l'engagement que personne ne lui avait demandé de prendre. C'est pas du droit mais de la morale, c'est entendu, mais c'est une morale universelle et pas spécifiquement chrétienne.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
