Un avocat peut -il avoir accès à un dossier psychiatrique de la partie
adverse?
Savez vous si dans l'affirmative quelle en est la jurisprudence?
J'ai trouvé sur le net mais au ..Canada
Merci de vos réponses,
Cordialement
"jr" a écrit dans le message de news:4ded0bd2$0$32688$
Le 06/06/2011 16:20, Cl.Massé a écrit :
Dans mariage, il y a solidarité, qu'il soit religieux ou civil, et dans solidarité il y a aussi le cas où l'un des deux tombe malade.
Oui, heureusement qu'il y a la solidarité sociale, parce que si on devait compter sur celle des ménages, hein... Tout le monde n'a pas la chance d'épouser Anne Sinclair.
Il n'y a pas que les sous dans la vie.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" <jqs@babasse.org> a écrit dans le message de
news:4ded0bd2$0$32688$426a34cc@news.free.fr...
Le 06/06/2011 16:20, Cl.Massé a écrit :
Dans mariage, il y a solidarité, qu'il soit religieux ou civil, et dans
solidarité il y a aussi le cas où l'un des deux tombe malade.
Oui, heureusement qu'il y a la solidarité sociale, parce que si on devait
compter sur celle des ménages, hein... Tout le monde n'a pas la chance
d'épouser Anne Sinclair.
Il n'y a pas que les sous dans la vie.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" a écrit dans le message de news:4ded0bd2$0$32688$
Le 06/06/2011 16:20, Cl.Massé a écrit :
Dans mariage, il y a solidarité, qu'il soit religieux ou civil, et dans solidarité il y a aussi le cas où l'un des deux tombe malade.
Oui, heureusement qu'il y a la solidarité sociale, parce que si on devait compter sur celle des ménages, hein... Tout le monde n'a pas la chance d'épouser Anne Sinclair.
Il n'y a pas que les sous dans la vie.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
Le 06/06/2011 19:47, Cl.Massé a écrit :
"jr" a écrit dans le message de news:4ded0bd2$0$32688$
Le 06/06/2011 16:20, Cl.Massé a écrit :
Dans mariage, il y a solidarité, qu'il soit religieux ou civil, et dans solidarité il y a aussi le cas où l'un des deux tombe malade.
Oui, heureusement qu'il y a la solidarité sociale, parce que si on devait compter sur celle des ménages, hein... Tout le monde n'a pas la chance d'épouser Anne Sinclair.
Il n'y a pas que les sous dans la vie.
Certes, mais je vous rappelle qu'elle partage sa vie. Tout en payant.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 06/06/2011 19:47, Cl.Massé a écrit :
"jr"<jqs@babasse.org> a écrit dans le message de
news:4ded0bd2$0$32688$426a34cc@news.free.fr...
Le 06/06/2011 16:20, Cl.Massé a écrit :
Dans mariage, il y a solidarité, qu'il soit religieux ou civil, et dans
solidarité il y a aussi le cas où l'un des deux tombe malade.
Oui, heureusement qu'il y a la solidarité sociale, parce que si on devait
compter sur celle des ménages, hein... Tout le monde n'a pas la chance
d'épouser Anne Sinclair.
Il n'y a pas que les sous dans la vie.
Certes, mais je vous rappelle qu'elle partage sa vie. Tout en payant.
"jr" a écrit dans le message de news:4ded0bd2$0$32688$
Le 06/06/2011 16:20, Cl.Massé a écrit :
Dans mariage, il y a solidarité, qu'il soit religieux ou civil, et dans solidarité il y a aussi le cas où l'un des deux tombe malade.
Oui, heureusement qu'il y a la solidarité sociale, parce que si on devait compter sur celle des ménages, hein... Tout le monde n'a pas la chance d'épouser Anne Sinclair.
Il n'y a pas que les sous dans la vie.
Certes, mais je vous rappelle qu'elle partage sa vie. Tout en payant.
-- jr Le St Edredon est carré!
jr
Le 06/06/2011 19:24, "Séb." a écrit :
tout à fait, mais pour l'accès par un avocat de la partie X au dossier d'un patient de la partie Y.. j'ai un gros doute
Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse lui-même.
-- jr
Le 06/06/2011 19:24, "Séb." a écrit :
tout à fait, mais pour l'accès par un avocat de la partie X au dossier
d'un patient de la partie Y.. j'ai un gros doute
Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord
de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse lui-même.
tout à fait, mais pour l'accès par un avocat de la partie X au dossier d'un patient de la partie Y.. j'ai un gros doute
Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse lui-même.
-- jr
jc_lavau
Le 06/06/2011 13:55, Cl.Massé a écrit :
N'y a-t-il pas cette petite phrase qui fait partie du rite, même civil me semble-t-il: "Pour le meilleur et pour le pire"?
Tu en oublies. Il est aussi prononcé, dans le rite américain : "Vous avez le droit de rester silencieux. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous jusqu'à ce que la mort vous sépare."
En droit français, c'est pis : "Tout ce que vous ne direz pas, mais dont on dira de vous que vous l'auriez probablement dit, pourra être retenu contre vous jusqu'à ce que les malveillant(e)s soient tou(te)s mort(e)s"
-- Syntaxe géométrique de la physique : http://deonto-ethics.org/geom_syntax "Un rond dans un rond et qui tournent pareil"
Le 06/06/2011 13:55, Cl.Massé a écrit :
N'y a-t-il pas cette petite
phrase qui fait partie du rite, même civil me semble-t-il: "Pour le meilleur
et pour le pire"?
Tu en oublies.
Il est aussi prononcé, dans le rite américain :
"Vous avez le droit de rester silencieux. Tout ce que vous direz pourra
être retenu contre vous jusqu'à ce que la mort vous sépare."
En droit français, c'est pis : "Tout ce que vous ne direz pas, mais
dont on dira de vous que vous l'auriez probablement dit, pourra être
retenu contre vous jusqu'à ce que les malveillant(e)s soient tou(te)s
mort(e)s"
--
Syntaxe géométrique de la physique :
http://deonto-ethics.org/geom_syntax
"Un rond dans un rond et qui tournent pareil"
N'y a-t-il pas cette petite phrase qui fait partie du rite, même civil me semble-t-il: "Pour le meilleur et pour le pire"?
Tu en oublies. Il est aussi prononcé, dans le rite américain : "Vous avez le droit de rester silencieux. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous jusqu'à ce que la mort vous sépare."
En droit français, c'est pis : "Tout ce que vous ne direz pas, mais dont on dira de vous que vous l'auriez probablement dit, pourra être retenu contre vous jusqu'à ce que les malveillant(e)s soient tou(te)s mort(e)s"
-- Syntaxe géométrique de la physique : http://deonto-ethics.org/geom_syntax "Un rond dans un rond et qui tournent pareil"
dmkgbt
Patrick V wrote:
Le 06/06/2011 14:33, jr a écrit : > "I N. take thee N. to my wedded husband, to have and to hold from this > day forward, for better for worse, for richer for poorer, in sickness > and in health, to love, cherish, and to obey, till death us do part, > according to God's holy ordinance; and thereto I give thee my troth." > > (Note du gentil claviste: ceci est la formule prononcée par la femme. > L'homme dit trois mots de moins.)
"and to obey" je suppose ?
Me rappelle un film... http://www.youtube.com/watch?v=QswCZJfB2hA
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Le 06/06/2011 14:33, jr a écrit :
> "I N. take thee N. to my wedded husband, to have and to hold from this
> day forward, for better for worse, for richer for poorer, in sickness
> and in health, to love, cherish, and to obey, till death us do part,
> according to God's holy ordinance; and thereto I give thee my troth."
>
> (Note du gentil claviste: ceci est la formule prononcée par la femme.
> L'homme dit trois mots de moins.)
"and to obey" je suppose ?
Me rappelle un film...
http://www.youtube.com/watch?v=QswCZJfB2hA
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Le 06/06/2011 14:33, jr a écrit : > "I N. take thee N. to my wedded husband, to have and to hold from this > day forward, for better for worse, for richer for poorer, in sickness > and in health, to love, cherish, and to obey, till death us do part, > according to God's holy ordinance; and thereto I give thee my troth." > > (Note du gentil claviste: ceci est la formule prononcée par la femme. > L'homme dit trois mots de moins.)
"and to obey" je suppose ?
Me rappelle un film... http://www.youtube.com/watch?v=QswCZJfB2hA
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
dmkgbt
Patrick V wrote:
Le 06/06/2011 14:23, Hugues a écrit : > Vous parlez du post initial, qui parle de "vice caché" lors d'un mariage ?
Rien de tel dans la contribution originale, ni dans celle de Roland qui a narré une anecdote avec les termes juridiques appropriés.
Absolument.
> (D'autant que dans la religion catholique, ne dit-on pas "pour le > meilleur comme pour le pire" ?)
On s'en tamponne le coquillard avec une patte d'alligator femelle vierge
Toi, t'es énervé :-)
de ce que dit la religion catholique : ici, c'est fr.misc.droit, pas fr.soc.religion.
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Patrick V
Le 08/06/2011 09:28, Dominique Gobeaut a écrit :
(D'autant que dans la religion catholique, ne dit-on pas "pour le meilleur comme pour le pire" ?)
On s'en tamponne le coquillard avec une patte d'alligator femelle vierge
Toi, t'es énervé :-)
En tant qu'athée pratiquant, j'ai tendance à mal réagir aux gens qui considère leur religion comme étant forcément la base des rapports entre les individus.
(D'autant que dans la religion catholique, ne dit-on pas "pour le
meilleur comme pour le pire" ?)
On s'en tamponne le coquillard avec une patte d'alligator femelle vierge
Toi, t'es énervé :-)
En tant qu'athée pratiquant, j'ai tendance à mal réagir aux gens qui
considère leur religion comme étant forcément la base des rapports entre
les individus.
(D'autant que dans la religion catholique, ne dit-on pas "pour le meilleur comme pour le pire" ?)
On s'en tamponne le coquillard avec une patte d'alligator femelle vierge
Toi, t'es énervé :-)
En tant qu'athée pratiquant, j'ai tendance à mal réagir aux gens qui considère leur religion comme étant forcément la base des rapports entre les individus.
> tout à fait, mais pour l'accès par un avocat de la partie X au dossier > d'un patient de la partie Y.. j'ai un gros doute
Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse lui-même.
Et quand il est mort ? -- Amitiés, Gérard Cojot 'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard] http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
jr <jqs@schtroumpfette.biz> wrote:
Le 06/06/2011 19:24, "Séb." a écrit :
> tout à fait, mais pour l'accès par un avocat de la partie X au dossier
> d'un patient de la partie Y.. j'ai un gros doute
Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord
de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse lui-même.
Et quand il est mort ?
--
Amitiés, Gérard Cojot
'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard]
http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
> tout à fait, mais pour l'accès par un avocat de la partie X au dossier > d'un patient de la partie Y.. j'ai un gros doute
Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse lui-même.
Et quand il est mort ? -- Amitiés, Gérard Cojot 'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard] http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
dmkgbt
Patrick V wrote:
Le 08/06/2011 09:28, Dominique Gobeaut a écrit : >>> (D'autant que dans la religion catholique, ne dit-on pas "pour le >>> meilleur comme pour le pire" ?) >> >> On s'en tamponne le coquillard avec une patte d'alligator femelle vierge > > Toi, t'es énervé :-)
En tant qu'athée pratiquant, j'ai tendance à mal réagir aux gens qui considère leur religion comme étant forcément la base des rapports entre les individus.
Il faut leur pardonner, ils ne savent pas ce qu'ils font. :-)
Depuis que j'ai plonké le massé, ma peau est plus lisse et mes rides s'estompent.
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Le 08/06/2011 09:28, Dominique Gobeaut a écrit :
>>> (D'autant que dans la religion catholique, ne dit-on pas "pour le
>>> meilleur comme pour le pire" ?)
>>
>> On s'en tamponne le coquillard avec une patte d'alligator femelle vierge
>
> Toi, t'es énervé :-)
En tant qu'athée pratiquant, j'ai tendance à mal réagir aux gens qui
considère leur religion comme étant forcément la base des rapports entre
les individus.
Il faut leur pardonner, ils ne savent pas ce qu'ils font.
:-)
Le 08/06/2011 09:28, Dominique Gobeaut a écrit : >>> (D'autant que dans la religion catholique, ne dit-on pas "pour le >>> meilleur comme pour le pire" ?) >> >> On s'en tamponne le coquillard avec une patte d'alligator femelle vierge > > Toi, t'es énervé :-)
En tant qu'athée pratiquant, j'ai tendance à mal réagir aux gens qui considère leur religion comme étant forcément la base des rapports entre les individus.
Il faut leur pardonner, ils ne savent pas ce qu'ils font. :-)
Depuis que j'ai plonké le massé, ma peau est plus lisse et mes rides s'estompent.
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
dmkgbt
Gérard Cojot wrote:
jr wrote:
> Le 06/06/2011 19:24, "Séb." a écrit : > > > tout à fait, mais pour l'accès par un avocat de la partie X au dossier > > d'un patient de la partie Y.. j'ai un gros doute > > Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord > de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse lui-même.
Et quand il est mort ?
Le médecin ?
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Gérard Cojot <gerald.coyot@SaFePaMal.fr> wrote:
jr <jqs@schtroumpfette.biz> wrote:
> Le 06/06/2011 19:24, "Séb." a écrit :
>
> > tout à fait, mais pour l'accès par un avocat de la partie X au dossier
> > d'un patient de la partie Y.. j'ai un gros doute
>
> Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord
> de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse lui-même.
Et quand il est mort ?
Le médecin ?
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
> Le 06/06/2011 19:24, "Séb." a écrit : > > > tout à fait, mais pour l'accès par un avocat de la partie X au dossier > > d'un patient de la partie Y.. j'ai un gros doute > > Un médecin ne peut pas livrer un dossier médical, *même* avec l'accord > de l'intéressé. La seule option, c'est que l'intéressé le fasse lui-même.
Et quand il est mort ?
Le médecin ?
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
