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Drapeaux étrangers

137 réponses
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Olivier Mondrigant
Bonjour,

Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à
longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport
quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le
territoire français ?
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays
non-membre de l'UE ?

Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins
vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau
français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit ou est-ce
réservé aux bâtiments publics de type administratif ?

Dans les deux cas ci-dessus, existe-t-il un texte qui réglemente les
dimensions de ces drapeaux, voire leurs couleurs officielles ?

Merci de vos bonnes réponses.

10 réponses

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Colonial2014
Dominiquede Corse a couché sur son écran :
jr wrote:

Dominique (de Corse wrote:
ST wrote:





Si, le Prof. Faurisson



Le faux professeur Faurisson, qui n'a plus enseigné depuis 1980 - date à
laquelle, alors qu'il n'a plus aucune activité de recherche ni
d'enseignement au sein de l'Université, il bénéficie d'une mesure
collective de reclassement



C'est de la salade pas fraîche. Il était maître de conf, le titre a été
changé en prof, c'était parfaitement normal au vu des appellations à
l'étranger.



Peut-on être d'accord sur le fait qu'il avait le titre, la paye mais
qu'il n'enseignait plus?
Un professeur d'Université qui n'enseigne pas, c'est quoi, pour vous?



Un corse?

--

"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et,
cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."

L.F. Céline (1933)
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Richard Hachel
Le 22/06/2014 à 23:55, (Dominique (de Corse)) a écrit
:
ST wrote:

En France, remettre en question la Shoah, même en privé, même en dehors
du territoire, même dans une autre langue que le Français est passible
de sanctions pénales.



Vous en êtes la preuve évidente.



Est-ce qu'on a le droit de douter de la version officielle des attentats
du onze septembre?

Je ne le pense pas non plus.

Qui dicte de ce dont il faut douter et de ce dont il ne faut pas douter?

A noter que des journalistes (qui sortent de leur cadre) affirment
que "ceux qui doutent de la version officielle des attentats du 11.09.2001
sont des malades mentaux".

Or, bizarrement, certains de ces malades mentaux sont quand même assez
bon
pour travailler dans des services d'urgence, de jour comme de nuit, avec
la responsabilité de malades entre les mains.

Faut être logique.

Pourquoi, bizarrement, ne les interdit-on pas de travailler sur de tels
posts à risque pour autrui?

Là, bizarrement, on a besoin d'eux.

On est content qu'ils soient là.

C'est quand même très bizarre tout ça.

Faut être cohérent dans sa pensée, non?

Pourquoi laisse-t-on des médecins, des policiers, des infirmières,
des militaires, des hommes politiques, qui doutent de la version
officielle, et qui sont donc des "malades mentaux", travailler?

C'est pas dangereux de les laisser ainsi dans la nature?

Et enfin, à quand des sanctions pénales?

R.H.
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Richard Hachel
Le 22/06/2014 à 10:26, (Dominique (de Corse)) a écrit
:
Sylvain wrote:

on est en France, pays démocratique protecteur des libertés.



:))

Depuis le départ de De Gaulle, la France n'est plus réellement une
démocratie,
mais une dictature bancaire et oligarchique (avènement de Pompidou et
Giscard, loi
du 3 janvier 1973).

C'est pareil pour les Etats-Unis et depuis bien plus longtemps (loi de
1913).

Ce ne sont que des démocraties de facade.

Une sorte de tombeau démocratique bien blanchi, mais dont l'intérieur
ne comporte qu'ossements et chairs pourries, comme le disait le
bienheureux
Jésus-Christ.

R.H.
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ST
On 2014-06-23, Richard Hachel wrote:

Est-ce qu'on a le droit de douter de la version officielle des attentats
du onze septembre?



...

Et enfin, à quand des sanctions pénales?



En soit, on est pas très loin, certains journalistes ont déjà passé la
ligne rouge en traitant d'antisémite des révisionnistes historiques. Que
ce soit à propos de la shoah ou des attentats du 11 septembre, on
cherche encore la relation de cause à effet.

Mais n'est ce pas Valls qui répondait à un journaliste qui lui demandait
des comptes sur le dîner du Siècle (ou un truc similaire) et qui
répondait du tac au tac que ce sont les mêmes qui remettent en cause ce
genre de dîner et les chambres à gaz.

Il doit y avoir un point commun, c'est sur, un truc qui dirait que tout
ça est lié au pouvoir.


--
Notre race est la race des maîtres. Nous sommes des dieux vivants sur
cette planète. Nous sommes aussi différents des races inférieures comme
ils le sont des insectes. Notre destin doit être de régner sur ces
races. Menahem Begin 1er Ministre d'Israel 1977-1983.
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ST
["Followup-To:" header set to fr.misc.droit.]
On 2014-06-23, Richard Hachel wrote:

Depuis le départ de De Gaulle, la France n'est plus réellement une
démocratie,
mais une dictature bancaire et oligarchique (avènement de Pompidou et
Giscard, loi
du 3 janvier 1973).

C'est pareil pour les Etats-Unis et depuis bien plus longtemps (loi de
1913).

Ce ne sont que des démocraties de facade.



Mon Dieu, un antisémite sur le forum.

--
Notre race est la race des maîtres. Nous sommes des dieux vivants sur
cette planète. Nous sommes aussi différents des races inférieures comme
ils le sont des insectes. Notre destin doit être de régner sur ces
races. Menahem Begin 1er Ministre d'Israel 1977-1983.
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dmkgbt
ST wrote:

On 2014-06-23, Dominique (de Corse) wrote:
> Les Francs?
> Un seul peuple?

Non, je ne parle pas des Francs,



Pourtant, c'est le peuple qui a transformé la Gaule en France...

mais du Français Chrétien qui occupe
cette terre en tant que peuple depuis un petit millier d'années.



Je ne connais pas de Français ayant cet âge.
Moi même, je n'occupe cette terre que depuis environ 57 ans et si je
suis bien Française, je ne suis pas pour autant chrétienne.

D'ailleurs, je note que tu avais également oublié les sémites
musulmans



Vous voulez dire les Maures?

qui sont pourtant un apport bien plus important à notre pays
que les roms



Vous voulez dire les Tziganes ou les Romanis?

ou les juifs



Comme Jésus?

qui ne sont ici qu'en petit nombre et que tu
as pourtant cité.



Non.


--
" Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation (l'écrit en est une) repose sur des conflits
psychiques, des souffrances, des complexes..." (Ch. Navis)
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dmkgbt
ST wrote:

On 2014-06-23, Dominique (de Corse) wrote:
>> celui qui est blanc, chrétien et qui parle Français.
>
> Juste un détail : c'est quoi être "blanc"?

C'est être blanc.



Comme le clown blanc, vous voulez dire?
Ou comme une tarte à la crème?

Non, je ne suis pas blanche alors.

> Mais "blanc" ou "blanche", non, je ne vois pas ce que c'est.

Tu es aveugle de naissance ?



Non.
Et si je suis myope et presbyte, je distingue parfaitement les nuances
de couleur.


--
" Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation (l'écrit en est une) repose sur des conflits
psychiques, des souffrances, des complexes..." (Ch. Navis)
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dmkgbt
ST wrote:

On 2014-06-23, Cl.Massé wrote:

> Les gaulois sont (maintenant) blancs chrétiens, les celtes sont blancs
> chrétiens, les latins sont blancs-chrétiens, les germains sont blancs
> chrétiens, les basques sont blancs chrétiens, les rroms sont blancs
> chrétien (et oui!) Il n'y a pas de religion officielle en France (pays
> laïc tout ça,) les juifs et les musulmans parlent le français et sont
> autant français que toi. Si ça ne te plait pas, personne ne te retient
> de partir.

Le fait que je n'approuve pas la politique de génocide de la culture
Française ne m'oblige pas à quitter le pays pour autant.

Que je sache, la France est un pays Libre ou chacun peut exprimer ses
opinions et agir en conséquence. Si ça ne te plait pas, tu peux aussi
partir.



Voilà.
Même les dingues comme vous peuvent exprimer leur dinguerie librement.
Tant que vous n'êtes pas dangereux, tout ira bien.

--
" Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation (l'écrit en est une) repose sur des conflits
psychiques, des souffrances, des complexes..." (Ch. Navis)
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dmkgbt
ST wrote:

On 2014-06-23, Dominique (de Corse) wrote:

> Nous parlions de drapeaux de pays étrangers dont l'exhibition n'est
> _pas_ interdite en France.
>
> Celui du III° Reich dont vous parliez n'est pas le drapeau d'un pays
> étranger, que je sache, puisque le III°Reich n'est pas un pays.

Le IIIème Reich a été la puissance politique d'un pays étranger,



Un mouvement politique éteint et interdit par les institutions légales
de l'Allemagne d'aujourd'hui n'est pas un pays étranger et son drapeau
n'est pas un drapeau étranger, c'est juste une merde qu'on n'a pas le
droit d'agiter en France sous peine de poursuites.

Le drapeau blanc à fleur de lys n'est plus non plus le drapeau de la
France.
Mais il n'est pas interdit de l'agiter, pas plus que celui à tête de
Maure de la Corse, ou celui à l'hermine de Bretagne qui ne sont pas ou
plus des pays étrangers, non plus.

il a eu
un drapeau qui est, par définition, un drapeau étranger.



Les Pastafariens aussi ont un drapeau :
http://p1.storage.canalblog.com/19/20/608087/75383706.jpg

Ce n'est pas pour ça que c'est le drapeau d'un pays étranger.

Le fait qu'il ne soit plus utilisé ne change en rien sa nature.



Sa nature a toujours été d'entraîner la haine et la destruction, c'est
pour ça qu'il est interdit, pas parce qu'il est étranger.

Code pénal
Article R645-1
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le
fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une
exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber
en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes,
les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les
membres d'une organisation déclarée criminelle en application de
l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à
l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue
coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou
plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3
ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article
encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans
au plus, une arme soumise à autorisation ;

2° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est
propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre
l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

4° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt
heures.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement,
dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie
au présent article.

Les peines encourues par les personnes morales sont :

1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;

2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre
l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée
conformément aux articles 132-11 et 132-15.



Tenez, lisez aussi ça, pour votre gouverne :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027755768


Nous comparions le droit en France d'afficher en France un drapeau
étranger contre l'interdiction de le faire en Chine.



Non.
Les questions originelles sont ici:
Message-ID: <lnppau$s3p$

----citation début----

Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à
longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport
quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le
territoire français ?
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays
non-membre de l'UE ?

Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins
vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau
français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit ou est-ce
réservé aux bâtiments publics de type administratif ?

Dans les deux cas ci-dessus, existe-t-il un texte qui réglemente les
dimensions de ces drapeaux, voire leurs couleurs officielles ?

----fin citation-----


Je ne fais que démontrer que si la Chine



On s'en fout.
La question de droit porte sur les règles de droit françaises.
Si vous voulez faire du droit international comparé, ouvrez un nouveau
fil de discussion et je me ferais un plaisir de ne pas vous répondre.
Et s'il est crossposté avec fr.soc.politqiue, je ne le verrais même pas
:-)


--
" Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation (l'écrit en est une) repose sur des conflits
psychiques, des souffrances, des complexes..." (Ch. Navis)
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dmkgbt
jr wrote:

Le 23/06/2014 10:16, Dominique (de Corse) a écrit :
> jr wrote:
>
>> Dominique (de Corse wrote:
>>> ST wrote:
>
>>>> Si, le Prof. Faurisson
>>>
>>> Le faux professeur Faurisson, qui n'a plus enseigné depuis 1980 - date à
>>> laquelle, alors qu'il n'a plus aucune activité de recherche ni
>>> d'enseignement au sein de l'Université, il bénéficie d'une mesure
>>> collective de reclassement
>>
>> C'est de la salade pas fraîche. Il était maître de conf, le titre a été
>> changé en prof, c'était parfaitement normal au vu des appellations à
>> l'étranger.
>
> Peut-on être d'accord sur le fait qu'il avait le titre, la paye mais
> qu'il n'enseignait plus?

Il était nommé au CNED. Pour autant que je sache, on n'y fait pas de
cours,



Hein?
Que suivent donc les étudiants?
http://www.cned.fr/etudiant/?id01

ce n'est pas pour ça qu'on n'y fait rien.



Bon, si vous en savez autant, dites moi donc ce qu'il y a fait ?

> Un professeur d'Université qui n'enseigne pas, c'est quoi, pour vous?

Quelqu'un à qui sa hiérarchie n'impose pas de charge d'enseignement.



Une sanction disciplinaire déguisée en rente à vie?
C'est mal.

Bon, c'est un franc salaud mais cette histoire de titre c'est juste de
la mauvaise mayonnaise.



Ce qui me semblait important c'était le fait que pendant dix-sept ans,
soit jusqu'à sa retraite en 1995, Faurisson a perçu son traitement en
étant dégagé de toute obligation.

Et celà en dehors de tout cadre légal :-(


--
" Les réactions névrotiques et les troubles du comportement sont
modulés à travers le choix des mots et l'articulation des phrases
car toute verbalisation (l'écrit en est une) repose sur des conflits
psychiques, des souffrances, des complexes..." (Ch. Navis)