Bonsoir,
Le phénomène P2P fait qur les CD sortent maintenant protégés et il n'est
plus possible de faire une copie en WMA ou MP3 pour mettre sur un balladeur
type iPod ou iRiver.
Je suppose que ce n'est pas légal et y-a-il des méthodes pour récupérer sur
mon balladeur les morceaux sur un CD acheté de ses propres deniers?
A votre avis?
Dans l'article <4106b091$0$31412$, Xavier Roche a promptement déclamé ... > Brina wrote: > > Il faut prouver que le CD ne fonctionne pas sur un appareil d'usage > > courant > > Un PC est un appareil d'usage courant.
*prouver*
Si le taux de penetration de la micro informatique dans les foyer francais ne suffit pas a un juge pour declarer que le PC est un appareil d'usage courrant, je ne sais pas ce qu'il lui faut :)
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1b70d02f788b038799ace0@brina.bj...
Dans l'article <4106b091$0$31412$636a15ce@news.free.fr>, Xavier Roche
<xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a promptement déclamé ...
> Brina wrote:
> > Il faut prouver que le CD ne fonctionne pas sur un appareil d'usage
> > courant
>
> Un PC est un appareil d'usage courant.
*prouver*
Si le taux de penetration de la micro informatique dans les foyer francais
ne suffit pas a un juge pour declarer que le PC est un appareil d'usage
courrant, je ne sais pas ce qu'il lui faut :)
Dans l'article <4106b091$0$31412$, Xavier Roche a promptement déclamé ... > Brina wrote: > > Il faut prouver que le CD ne fonctionne pas sur un appareil d'usage > > courant > > Un PC est un appareil d'usage courant.
*prouver*
Si le taux de penetration de la micro informatique dans les foyer francais ne suffit pas a un juge pour declarer que le PC est un appareil d'usage courrant, je ne sais pas ce qu'il lui faut :)
yapasqueborland
"Spyou" a écrit dans le message de news:410575a1$0$30121$
"Sailor" a écrit dans le message de news:LndNc.738$ > Bonsoir, > Le phénomène P2P fait qur les CD sortent maintenant protégés et il n'est > plus possible de faire une copie en WMA ou MP3 pour mettre sur un balladeur > type iPod ou iRiver. > Je suppose que ce n'est pas légal et y-a-il des méthodes pour récupérer sur > mon balladeur les morceaux sur un CD acheté de ses propres deniers?
Non, il n'y en a pas. Par contre, si le CD acheté ne comporte pas
clairement
(et visiblement) la mention "ne peut pas etre lu sur tous les lecteurs du marché", tu peux te le faire rembourser.
et je fais comment pour savoir si mon lecteur CD fait parti de ceux qui fonctionnent ???
--- Outgoing mail is certified Virus Free. Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.719 / Virus Database: 475 - Release Date: 13/07/2004
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:410575a1$0$30121$636a15ce@news.free.fr...
"Sailor" <sailor@myhome.com> a écrit dans le message de
news:LndNc.738$qn2.558@nntpserver.swip.net...
> Bonsoir,
> Le phénomène P2P fait qur les CD sortent maintenant protégés et il n'est
> plus possible de faire une copie en WMA ou MP3 pour mettre sur un
balladeur
> type iPod ou iRiver.
> Je suppose que ce n'est pas légal et y-a-il des méthodes pour récupérer
sur
> mon balladeur les morceaux sur un CD acheté de ses propres deniers?
Non, il n'y en a pas. Par contre, si le CD acheté ne comporte pas
clairement
(et visiblement) la mention "ne peut pas etre lu sur tous les lecteurs du
marché", tu peux te le faire rembourser.
et je fais comment pour savoir si mon lecteur CD fait parti de ceux qui
fonctionnent ???
---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.719 / Virus Database: 475 - Release Date: 13/07/2004
"Spyou" a écrit dans le message de news:410575a1$0$30121$
"Sailor" a écrit dans le message de news:LndNc.738$ > Bonsoir, > Le phénomène P2P fait qur les CD sortent maintenant protégés et il n'est > plus possible de faire une copie en WMA ou MP3 pour mettre sur un balladeur > type iPod ou iRiver. > Je suppose que ce n'est pas légal et y-a-il des méthodes pour récupérer sur > mon balladeur les morceaux sur un CD acheté de ses propres deniers?
Non, il n'y en a pas. Par contre, si le CD acheté ne comporte pas
clairement
(et visiblement) la mention "ne peut pas etre lu sur tous les lecteurs du marché", tu peux te le faire rembourser.
et je fais comment pour savoir si mon lecteur CD fait parti de ceux qui fonctionnent ???
--- Outgoing mail is certified Virus Free. Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.719 / Virus Database: 475 - Release Date: 13/07/2004
Xavier Roche
Brina wrote:
Un PC est un appareil d'usage courant.
*prouver*
45% de la population française a désormais accès à Internet <http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero262&date 04-04-28&th=pme>
Et à peu près autant a un PC à la maison: <http://msmvps.com/xpditif/archive/2004/01/23/2002.aspx>
Un PC, détenu par la moitié de la population, est donc un appareil d'usage courant.
Brina wrote:
Un PC est un appareil d'usage courant.
*prouver*
45% de la population française a désormais accès à Internet
<http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero262&date 04-04-28&th=pme>
Et à peu près autant a un PC à la maison:
<http://msmvps.com/xpditif/archive/2004/01/23/2002.aspx>
Un PC, détenu par la moitié de la population, est donc un appareil d'usage courant.
45% de la population française a désormais accès à Internet <http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero262&date 04-04-28&th=pme>
Et à peu près autant a un PC à la maison: <http://msmvps.com/xpditif/archive/2004/01/23/2002.aspx>
Un PC, détenu par la moitié de la population, est donc un appareil d'usage courant.
Brina
Dans l'article <ce6flo$1bsp$, Yannick Patois a promptement déclamé ...
Brina wrote: > Dans l'article <4106a205$0$17557$, chrisn > a promptement déclamé ... >>>> le produit est impropre à sa destination première (être >>>>joué sur un lecteur CD en état de fonctionnement, sans >>>>distinction et de façon non aléatoire), >>>à condition que cela soit vrai et de le prouver.
Pour clore ce débat.
Un "CD" pour mériter ce terme et ce label doit suivre les spécifications qui lui sont attachées. De la meme maniere que si tu achetes des piles AAA pour mettre dans ton baladeurs (restons en musiques) tu attends en déballant de trouver de spiles 1.5 volts, de forme cylindriques, avec les bornes aux extrémités, qui marche parfaitement dans ton baladeur qui justement demande ce type de piles. Si en déballant tu t'apercois que les piles sont carrées avec les yeux dans les coins et font .5 volts, et que au lieu de AAA y'avait écrit "VVV" barré, qui lut un peu vite et à l'envers ressemblent à AAA, y'a tromperie.
Et justement, les objets vendu comme "CD anti-copies" ne sont pas des CDs.
C'est uniquement l'affaire entre le propriétaire de la marque CD et l'exploitant du "CD anti-copie", toi, tu ne peux pas te prévaloir de ton explication
Dans l'article <ce6flo$1bsp$1@biggoron.nerim.net>, Yannick Patois
<patois@calvix.org> a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Dans l'article <4106a205$0$17557$636a15ce@news.free.fr>, chrisn
> <chrisn@freesurf.invalid> a promptement déclamé ...
>>>> le produit est impropre à sa destination première (être
>>>>joué sur un lecteur CD en état de fonctionnement, sans
>>>>distinction et de façon non aléatoire),
>>>à condition que cela soit vrai et de le prouver.
Pour clore ce débat.
Un "CD" pour mériter ce terme et ce label doit suivre les spécifications
qui lui sont attachées. De la meme maniere que si tu achetes des piles
AAA pour mettre dans ton baladeurs (restons en musiques) tu attends en
déballant de trouver de spiles 1.5 volts, de forme cylindriques, avec
les bornes aux extrémités, qui marche parfaitement dans ton baladeur qui
justement demande ce type de piles. Si en déballant tu t'apercois que
les piles sont carrées avec les yeux dans les coins et font .5 volts, et
que au lieu de AAA y'avait écrit "VVV" barré, qui lut un peu vite et à
l'envers ressemblent à AAA, y'a tromperie.
Et justement, les objets vendu comme "CD anti-copies" ne sont pas des
CDs.
C'est uniquement l'affaire entre le propriétaire de la marque CD et
l'exploitant du "CD anti-copie", toi, tu ne peux pas te prévaloir de ton
explication
Dans l'article <ce6flo$1bsp$, Yannick Patois a promptement déclamé ...
Brina wrote: > Dans l'article <4106a205$0$17557$, chrisn > a promptement déclamé ... >>>> le produit est impropre à sa destination première (être >>>>joué sur un lecteur CD en état de fonctionnement, sans >>>>distinction et de façon non aléatoire), >>>à condition que cela soit vrai et de le prouver.
Pour clore ce débat.
Un "CD" pour mériter ce terme et ce label doit suivre les spécifications qui lui sont attachées. De la meme maniere que si tu achetes des piles AAA pour mettre dans ton baladeurs (restons en musiques) tu attends en déballant de trouver de spiles 1.5 volts, de forme cylindriques, avec les bornes aux extrémités, qui marche parfaitement dans ton baladeur qui justement demande ce type de piles. Si en déballant tu t'apercois que les piles sont carrées avec les yeux dans les coins et font .5 volts, et que au lieu de AAA y'avait écrit "VVV" barré, qui lut un peu vite et à l'envers ressemblent à AAA, y'a tromperie.
Et justement, les objets vendu comme "CD anti-copies" ne sont pas des CDs.
C'est uniquement l'affaire entre le propriétaire de la marque CD et l'exploitant du "CD anti-copie", toi, tu ne peux pas te prévaloir de ton explication
Brina
Dans l'article <4106dccb$0$17560$, Spyou a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news: > Dans l'article <4106b091$0$31412$, Xavier Roche > a promptement déclamé ... > > Brina wrote: > > > Il faut prouver que le CD ne fonctionne pas sur un appareil d'usage > > > courant > > > > Un PC est un appareil d'usage courant. > > *prouver*
Si le taux de penetration de la micro informatique dans les foyer francais ne suffit pas a un juge pour declarer que le PC est un appareil d'usage courrant, je ne sais pas ce qu'il lui faut :)
*prouver* que le CD ne fonctionne pas sur le PC
Dans l'article <4106dccb$0$17560$636a15ce@news.free.fr>, Spyou
<root@spyou.org> a promptement déclamé ...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1b70d02f788b038799ace0@brina.bj...
> Dans l'article <4106b091$0$31412$636a15ce@news.free.fr>, Xavier Roche
> <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a promptement déclamé ...
> > Brina wrote:
> > > Il faut prouver que le CD ne fonctionne pas sur un appareil d'usage
> > > courant
> >
> > Un PC est un appareil d'usage courant.
>
> *prouver*
Si le taux de penetration de la micro informatique dans les foyer francais
ne suffit pas a un juge pour declarer que le PC est un appareil d'usage
courrant, je ne sais pas ce qu'il lui faut :)
Dans l'article <4106dccb$0$17560$, Spyou a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news: > Dans l'article <4106b091$0$31412$, Xavier Roche > a promptement déclamé ... > > Brina wrote: > > > Il faut prouver que le CD ne fonctionne pas sur un appareil d'usage > > > courant > > > > Un PC est un appareil d'usage courant. > > *prouver*
Si le taux de penetration de la micro informatique dans les foyer francais ne suffit pas a un juge pour declarer que le PC est un appareil d'usage courrant, je ne sais pas ce qu'il lui faut :)
*prouver* que le CD ne fonctionne pas sur le PC
Brina
Dans l'article <ce6pmk$41s$, yapasqueborland a promptement déclamé ...
et je fais comment pour savoir si mon lecteur CD fait parti de ceux qui fonctionnent ???
Soit tu achètes le CD où l'indication est présente, et tu achètes en connaissant les risques
Soit tu achètes le CD sans la mention, ensuite soit le magasin accepte ton retour sur ta simple parole et l'argument que tu ne peux pas le lire sur ton appareil de lecture.
(attention, ça ne vaut que pour le CD, la jurisprudence est différente avec le DVD où il n'y a pas d'obligation d'information sur la présence du système anti-copie)
Dans l'article <ce6pmk$41s$1@news-reader5.wanadoo.fr>, yapasqueborland
<yapsaqueborland@ifrance.com> a promptement déclamé ...
et je fais comment pour savoir si mon lecteur CD fait parti de ceux qui
fonctionnent ???
Soit tu achètes le CD où l'indication est présente, et tu achètes en
connaissant les risques
Soit tu achètes le CD sans la mention, ensuite soit le magasin accepte
ton retour sur ta simple parole et l'argument que tu ne peux pas le lire
sur ton appareil de lecture.
(attention, ça ne vaut que pour le CD, la jurisprudence est différente
avec le DVD où il n'y a pas d'obligation d'information sur la présence
du système anti-copie)
Dans l'article <ce6pmk$41s$, yapasqueborland a promptement déclamé ...
et je fais comment pour savoir si mon lecteur CD fait parti de ceux qui fonctionnent ???
Soit tu achètes le CD où l'indication est présente, et tu achètes en connaissant les risques
Soit tu achètes le CD sans la mention, ensuite soit le magasin accepte ton retour sur ta simple parole et l'argument que tu ne peux pas le lire sur ton appareil de lecture.
(attention, ça ne vaut que pour le CD, la jurisprudence est différente avec le DVD où il n'y a pas d'obligation d'information sur la présence du système anti-copie)
Brina
Dans l'article <ce6fp5$1bsp$, Yannick Patois a promptement déclamé ...
Brina wrote: > Dans l'article <4106b091$0$31412$, Xavier Roche > a promptement déclamé ... >>Brina wrote: >>>Il faut prouver que le CD ne fonctionne pas sur un appareil d'usage >>>courant >>Un PC est un appareil d'usage courant. > *prouver*
Ce n'est aps cela qu'il faut "prouver" comme tu dis.
Il suffit juste de faire remarquer que l'objet vendu peut facilement etre confondu avec un CD audio ce qu'il n'est pas, il y a donc tentative d'escroquerie.
Toujours les grands mots dont tu ignores le sens, hein ?
Va relire les attendus des deux jugements *civils* sur le sujet
Dans l'article <ce6fp5$1bsp$2@biggoron.nerim.net>, Yannick Patois
<patois@calvix.org> a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Dans l'article <4106b091$0$31412$636a15ce@news.free.fr>, Xavier Roche
> <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a promptement déclamé ...
>>Brina wrote:
>>>Il faut prouver que le CD ne fonctionne pas sur un appareil d'usage
>>>courant
>>Un PC est un appareil d'usage courant.
> *prouver*
Ce n'est aps cela qu'il faut "prouver" comme tu dis.
Il suffit juste de faire remarquer que l'objet vendu peut facilement
etre confondu avec un CD audio ce qu'il n'est pas, il y a donc tentative
d'escroquerie.
Toujours les grands mots dont tu ignores le sens, hein ?
Va relire les attendus des deux jugements *civils* sur le sujet
Dans l'article <ce6fp5$1bsp$, Yannick Patois a promptement déclamé ...
Brina wrote: > Dans l'article <4106b091$0$31412$, Xavier Roche > a promptement déclamé ... >>Brina wrote: >>>Il faut prouver que le CD ne fonctionne pas sur un appareil d'usage >>>courant >>Un PC est un appareil d'usage courant. > *prouver*
Ce n'est aps cela qu'il faut "prouver" comme tu dis.
Il suffit juste de faire remarquer que l'objet vendu peut facilement etre confondu avec un CD audio ce qu'il n'est pas, il y a donc tentative d'escroquerie.
Toujours les grands mots dont tu ignores le sens, hein ?
Va relire les attendus des deux jugements *civils* sur le sujet
Yannick Patois
Brina wrote:
Dans l'article <ce6flo$1bsp$, Yannick Patois a promptement déclamé ...
Un "CD" pour mériter ce terme et ce label doit suivre les spécifications qui lui sont attachées. De la meme maniere que si tu achetes des piles AAA pour mettre dans ton baladeurs (restons en musiques) tu attends en déballant de trouver de spiles 1.5 volts, de forme cylindriques, avec les bornes aux extrémités, qui marche parfaitement dans ton baladeur qui justement demande ce type de piles. Si en déballant tu t'apercois que les piles sont carrées avec les yeux dans les coins et font .5 volts, et que au lieu de AAA y'avait écrit "VVV" barré, qui lut un peu vite et à l'envers ressemblent à AAA, y'a tromperie.
Et justement, les objets vendu comme "CD anti-copies" ne sont pas des CDs.
C'est uniquement l'affaire entre le propriétaire de la marque CD et l'exploitant du "CD anti-copie", toi, tu ne peux pas te prévaloir de ton explication
Je ne suis pas d'accord. Si on me vends du poulet en me faisant croire que c'est de la dinde, je suis aussi victime de la tromperie, pas seulement le Label Rouge.
Yannick
-- _/ Yannick Patois ___________________________________________________ | web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet | | email: | | | ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
Brina wrote:
Dans l'article <ce6flo$1bsp$1@biggoron.nerim.net>, Yannick Patois
<patois@calvix.org> a promptement déclamé ...
Un "CD" pour mériter ce terme et ce label doit suivre les spécifications
qui lui sont attachées. De la meme maniere que si tu achetes des piles
AAA pour mettre dans ton baladeurs (restons en musiques) tu attends en
déballant de trouver de spiles 1.5 volts, de forme cylindriques, avec
les bornes aux extrémités, qui marche parfaitement dans ton baladeur qui
justement demande ce type de piles. Si en déballant tu t'apercois que
les piles sont carrées avec les yeux dans les coins et font .5 volts, et
que au lieu de AAA y'avait écrit "VVV" barré, qui lut un peu vite et à
l'envers ressemblent à AAA, y'a tromperie.
Et justement, les objets vendu comme "CD anti-copies" ne sont pas des
CDs.
C'est uniquement l'affaire entre le propriétaire de la marque CD et
l'exploitant du "CD anti-copie", toi, tu ne peux pas te prévaloir de ton
explication
Je ne suis pas d'accord. Si on me vends du poulet en me faisant croire
que c'est de la dinde, je suis aussi victime de la tromperie, pas
seulement le Label Rouge.
Yannick
--
_/ Yannick Patois ___________________________________________________
| web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet |
| email: patois@calvix.org | |
| ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
Dans l'article <ce6flo$1bsp$, Yannick Patois a promptement déclamé ...
Un "CD" pour mériter ce terme et ce label doit suivre les spécifications qui lui sont attachées. De la meme maniere que si tu achetes des piles AAA pour mettre dans ton baladeurs (restons en musiques) tu attends en déballant de trouver de spiles 1.5 volts, de forme cylindriques, avec les bornes aux extrémités, qui marche parfaitement dans ton baladeur qui justement demande ce type de piles. Si en déballant tu t'apercois que les piles sont carrées avec les yeux dans les coins et font .5 volts, et que au lieu de AAA y'avait écrit "VVV" barré, qui lut un peu vite et à l'envers ressemblent à AAA, y'a tromperie.
Et justement, les objets vendu comme "CD anti-copies" ne sont pas des CDs.
C'est uniquement l'affaire entre le propriétaire de la marque CD et l'exploitant du "CD anti-copie", toi, tu ne peux pas te prévaloir de ton explication
Je ne suis pas d'accord. Si on me vends du poulet en me faisant croire que c'est de la dinde, je suis aussi victime de la tromperie, pas seulement le Label Rouge.
Yannick
-- _/ Yannick Patois ___________________________________________________ | web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet | | email: | | | ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
Yannick Patois
Brina wrote:
Il suffit juste de faire remarquer que l'objet vendu peut facilement etre confondu avec un CD audio ce qu'il n'est pas, il y a donc tentative d'escroquerie.
Toujours les grands mots dont tu ignores le sens, hein ?
Toujours ? Je ne sais pas a quoi tu fais reference. Comment qualifies tu cette infraction (vendre un objet en pretendant qu'il realise une fonction, alors que par construction il ne peut la realiser).
Va relire les attendus des deux jugements *civils* sur le sujet
Je viens de relire le jugement de Nanterre, ainsi que de survoler quelques autres. Globalement ca va dans le sens de ce que je dis. Cependant, beaucoup de pinaillage et des constats d'huissiers difficile. Il me semble qu'il aurait ete beaucoup plus probant de montrer en quoi l'objet ne respectait pas la norme CD et que donc un appareil concu pour lire les CD pouvait echouer a le lire, plutot que "vous voyez bien que la je n'arrive pas a le lire".
Yannick
-- _/ Yannick Patois ___________________________________________________ | web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet | | email: | | | ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
Brina wrote:
Il suffit juste de faire remarquer que l'objet vendu peut facilement
etre confondu avec un CD audio ce qu'il n'est pas, il y a donc tentative
d'escroquerie.
Toujours les grands mots dont tu ignores le sens, hein ?
Toujours ? Je ne sais pas a quoi tu fais reference.
Comment qualifies tu cette infraction (vendre un objet en pretendant
qu'il realise une fonction, alors que par construction il ne peut la
realiser).
Va relire les attendus des deux jugements *civils* sur le sujet
Je viens de relire le jugement de Nanterre, ainsi que de survoler
quelques autres. Globalement ca va dans le sens de ce que je dis.
Cependant, beaucoup de pinaillage et des constats d'huissiers difficile.
Il me semble qu'il aurait ete beaucoup plus probant de montrer en quoi
l'objet ne respectait pas la norme CD et que donc un appareil concu pour
lire les CD pouvait echouer a le lire, plutot que "vous voyez bien que
la je n'arrive pas a le lire".
Yannick
--
_/ Yannick Patois ___________________________________________________
| web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet |
| email: patois@calvix.org | |
| ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
Il suffit juste de faire remarquer que l'objet vendu peut facilement etre confondu avec un CD audio ce qu'il n'est pas, il y a donc tentative d'escroquerie.
Toujours les grands mots dont tu ignores le sens, hein ?
Toujours ? Je ne sais pas a quoi tu fais reference. Comment qualifies tu cette infraction (vendre un objet en pretendant qu'il realise une fonction, alors que par construction il ne peut la realiser).
Va relire les attendus des deux jugements *civils* sur le sujet
Je viens de relire le jugement de Nanterre, ainsi que de survoler quelques autres. Globalement ca va dans le sens de ce que je dis. Cependant, beaucoup de pinaillage et des constats d'huissiers difficile. Il me semble qu'il aurait ete beaucoup plus probant de montrer en quoi l'objet ne respectait pas la norme CD et que donc un appareil concu pour lire les CD pouvait echouer a le lire, plutot que "vous voyez bien que la je n'arrive pas a le lire".
Yannick
-- _/ Yannick Patois ___________________________________________________ | web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet | | email: | | | ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
Brina
Dans l'article <ce7lr9$j5k$, Yannick Patois a promptement déclamé ...
Brina wrote: >>Il suffit juste de faire remarquer que l'objet vendu peut facilement >>etre confondu avec un CD audio ce qu'il n'est pas, il y a donc tentative >>d'escroquerie. > Toujours les grands mots dont tu ignores le sens, hein ?
Toujours ? Je ne sais pas a quoi tu fais reference. Comment qualifies tu cette infraction (vendre un objet en pretendant qu'il realise une fonction, alors que par construction il ne peut la realiser).
Je ne trouves aucune qualification pénale, justement
> Va relire les attendus des deux jugements *civils* sur le sujet
Je viens de relire le jugement de Nanterre, ainsi que de survoler quelques autres. Globalement ca va dans le sens de ce que je dis.
N'importe quoi, tu lis des jugements civils pour prétendre que tes propos sur la qualification pénale sont justifiés : c'est un non sens.
De plus le jugement UFC/Sarde dit exactement le contraire, cela se juge donc en l'espèce
Cependant, beaucoup de pinaillage et des constats d'huissiers difficile. Il me semble qu'il aurait ete beaucoup plus probant de montrer en quoi l'objet ne respectait pas la norme CD et que donc un appareil concu pour lire les CD pouvait echouer a le lire, plutot que "vous voyez bien que la je n'arrive pas a le lire".
La norme CD n'existe pas en étant opposable au public, c'est strictement une affaire entre le détenteur de la marque CD et ceux l'utilisant. Sans compter que désormais, bien des "CD" ne porte justement plus la mention "CD" ...
Dans l'article <ce7lr9$j5k$1@sunnews.cern.ch>, Yannick Patois
<patois@calvix.org> a promptement déclamé ...
Brina wrote:
>>Il suffit juste de faire remarquer que l'objet vendu peut facilement
>>etre confondu avec un CD audio ce qu'il n'est pas, il y a donc tentative
>>d'escroquerie.
> Toujours les grands mots dont tu ignores le sens, hein ?
Toujours ? Je ne sais pas a quoi tu fais reference.
Comment qualifies tu cette infraction (vendre un objet en pretendant
qu'il realise une fonction, alors que par construction il ne peut la
realiser).
Je ne trouves aucune qualification pénale, justement
> Va relire les attendus des deux jugements *civils* sur le sujet
Je viens de relire le jugement de Nanterre, ainsi que de survoler
quelques autres. Globalement ca va dans le sens de ce que je dis.
N'importe quoi, tu lis des jugements civils pour prétendre que tes
propos sur la qualification pénale sont justifiés : c'est un non sens.
De plus le jugement UFC/Sarde dit exactement le contraire, cela se juge
donc en l'espèce
Cependant, beaucoup de pinaillage et des constats d'huissiers difficile.
Il me semble qu'il aurait ete beaucoup plus probant de montrer en quoi
l'objet ne respectait pas la norme CD et que donc un appareil concu pour
lire les CD pouvait echouer a le lire, plutot que "vous voyez bien que
la je n'arrive pas a le lire".
La norme CD n'existe pas en étant opposable au public, c'est strictement
une affaire entre le détenteur de la marque CD et ceux l'utilisant.
Sans compter que désormais, bien des "CD" ne porte justement plus la
mention "CD" ...
Dans l'article <ce7lr9$j5k$, Yannick Patois a promptement déclamé ...
Brina wrote: >>Il suffit juste de faire remarquer que l'objet vendu peut facilement >>etre confondu avec un CD audio ce qu'il n'est pas, il y a donc tentative >>d'escroquerie. > Toujours les grands mots dont tu ignores le sens, hein ?
Toujours ? Je ne sais pas a quoi tu fais reference. Comment qualifies tu cette infraction (vendre un objet en pretendant qu'il realise une fonction, alors que par construction il ne peut la realiser).
Je ne trouves aucune qualification pénale, justement
> Va relire les attendus des deux jugements *civils* sur le sujet
Je viens de relire le jugement de Nanterre, ainsi que de survoler quelques autres. Globalement ca va dans le sens de ce que je dis.
N'importe quoi, tu lis des jugements civils pour prétendre que tes propos sur la qualification pénale sont justifiés : c'est un non sens.
De plus le jugement UFC/Sarde dit exactement le contraire, cela se juge donc en l'espèce
Cependant, beaucoup de pinaillage et des constats d'huissiers difficile. Il me semble qu'il aurait ete beaucoup plus probant de montrer en quoi l'objet ne respectait pas la norme CD et que donc un appareil concu pour lire les CD pouvait echouer a le lire, plutot que "vous voyez bien que la je n'arrive pas a le lire".
La norme CD n'existe pas en étant opposable au public, c'est strictement une affaire entre le détenteur de la marque CD et ceux l'utilisant. Sans compter que désormais, bien des "CD" ne porte justement plus la mention "CD" ...
