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droit à l'image

62 réponses
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helios
bonjour,

un avocat vient de me transmettre des photos :

ces photos montre ma propriété et on voit plusieurs de mes enfants
mineurs et ma conjointe .

Ces photo ont ete prise par un voisin sans aucun accord et lorsque celle
ci on ete prise nous avions déposé une main courante en gendarmerie la
réponse de la gendarmerie était "tant que aucune photo est publié rien
ne prouve que des photos ont reellement été prise"
aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier de
litige sur les limites de propriété

Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image .......

merci

10 réponses

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Black Shark 21''
. a écrit sur fr.misc.droit :
Le 05/12/2015 19:45, . a écrit :


Sur 9 candidats un seul est de famille de souche régionale
Les 8 autres sont issus de départements frontaliers



départements frontaliers sur l'Hexagone , pas sur la région



Bien sûr, bien sûr, frontaliers sur l'hexagone, évidemment, des
départements pas français, quoi, c'est très clair, ma couille.
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.
Le 05/12/2015 23:56, Black Shark 21'' a écrit :

.../...





Voila, je n'ai pas attendu longtemps. Nous autres "îliens", notre
généalogie commence avec l'acte de vente à l'arrivée, c'est bien ce que
tu affirmes.



Donc vous êtes ilien
merci de m'avoir confirmé ce que je supposais

Le reste de vos allégations
je le laisse à votre imaginaire généralisateur





Au dessus , le tronc , les branches c'est invisible
c'est la République
et faut respecter la loi sur la vie privée pour publier



Rappel : tu es sur un forum de droit, réfléchis avant de lâcher une
connerie, sinon, Haribo va se fâcher.




Inculte




Manque de bol pour vous
nous sommes cousins au 1234 ème degré



Je n'ai aucune merde dans ma généalogie, désolé de te contredire.



Nous en avons *tous*
Les iles font partie du territoire et ramènent aussi aux affaires de
droit commun républicain et pour * tous les personnels *






d'origine metis, blanc, black, creole, mulatre etc



Oui, le etc qui masque l'ignorance, c'est pratique.


C'est pour " divers "
et la rubrique correspondante subdivisable et nommable à volonté
Les compilateurs de grosses bases de données ciblées
habitués aux recoupements
l'utilisent pour que le logiciel ne coince pas en implexes multiples
(on croise énormément de mensonges de sang aux pays des niches fiscales
:-))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))


Tout est à votre * libre * disposition dans les archives républicaines
Pour les archives privées non versées
vous repasserez.



V
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Black Shark 21''
. a écrit sur fr.misc.droit :

Voila, je n'ai pas attendu longtemps. Nous autres "îliens", notre
généalogie commence avec l'acte de vente à l'arrivée, c'est bien ce
que
tu affirmes.



Donc vous êtes ilien
merci de m'avoir confirmé ce que je supposais



Merci de confirmer que tu affirmes sans rien savoir
On s'en doutait, maintenant, c'est signé.

Rappel : tu es sur un forum de droit, réfléchis avant de lâcher une
connerie, sinon, Haribo va se fâcher.



Inculte



Gaffe ou j'appelle Bébert.

Je n'ai aucune merde dans ma généalogie, désolé de te contredire.



Nous en avons *tous*



Non.

et la rubrique correspondante subdivisable et nommable à volonté
Les compilateurs de grosses bases de données ciblées
habitués aux recoupements
l'utilisent pour que le logiciel ne coince pas en implexes multiples
(on croise énormément de mensonges de sang aux pays des niches
fiscales
:-))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))

Tout est à votre * libre * disposition dans les archives
républicaines
Pour les archives privées non versées
vous repasserez.



Les ravages de l'alcool démontrés par l'exemple.
Avatar
.
Le 17/12/2015 09:49, Black Shark 21'' a écrit :

Donc vous êtes ilien
merci de m'avoir confirmé ce que je supposais



Merci de confirmer que tu affirmes sans rien savoir
On s'en doutait, maintenant, c'est signé.




J'avais juste besoin d'une confirmation
Je l'ai
merci




Je n'ai aucune merde dans ma généalogie, désolé de te contredire.





Nous en avons *tous*



Non.



mais si, mais si...tous
y compris vos riches "collègues" bcbg du XVIème
vêtus comme des manants
Bien entendu tout est fonction
du sens qu'on donne au mot "merde"
Je vous laisse le votre ..j'ai beaucoup mieux en magasin
et certifié archives Affaires Etrangères





et la rubrique correspondante subdivisable et nommable à volonté
Les compilateurs de grosses bases de données ciblées
habitués aux recoupements
l'utilisent pour que le logiciel ne coince pas en implexes multiples
(on croise énormément de mensonges de sang aux pays des niches fiscales
:-))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))



Tout est à votre * libre * disposition dans les archives républicaines
Pour les archives privées non versées
vous repasserez.



Les ravages de l'alcool démontrés par l'exemple.


( et de deux )
plouf..


Quand une langue de pute bascule en mode et argumentation prétexte
généralement c'est qu'elle a fait la balance sur un autre tableau
et que les résultats escomptés ne se sont pas produits
éventuellement un retour de bâton à la clé



V
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Black Shark 21''
. a écrit sur fr.misc.droit :
Le 17/12/2015 09:49, Black Shark 21'' a écrit :

Donc vous êtes ilien
merci de m'avoir confirmé ce que je supposais



Merci de confirmer que tu affirmes sans rien savoir
On s'en doutait, maintenant, c'est signé.



J'avais juste besoin d'une confirmation
Je l'ai
merci



Non, tu n'as rien, comme dans ton slibard.

éventuellement un retour de bâton à la clé



Fourre-le toi donc dans le cul, ton bâton, ma couille, comme d'hab !
Avatar
.
Le 17/12/2015 11:20, Black Shark 21'' a écrit :
. a écrit sur fr.misc.droit :
Le 17/12/2015 09:49, Black Shark 21'' a écrit :



Donc vous êtes ilien
merci de m'avoir confirmé ce que je supposais



Merci de confirmer que tu affirmes sans rien savoir
On s'en doutait, maintenant, c'est signé.





J'avais juste besoin d'une confirmation
Je l'ai
merci



Non, tu n'as rien, comme dans ton slibard.




Mais si , mais si
vous avez confirmé , on me le confirme



éventuellement un retour de bâton à la clé



Fourre-le toi donc dans le cul, ton bâton, ma couille, comme d'hab !


Simplet,
on vous a connu avec de meilleures réparties


.../...



Pour tartiner votre quatre heures, comme dab

http://www.normandie-actu.fr/engrosser-la-femelle-du-front-national-ce-medecin-du-havre-au-coeur-d-un-bad-buzz_172420/



V
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Black Shark 21''
. a écrit sur fr.misc.droit :
Le 17/12/2015 11:20, Black Shark 21'' a écrit :
. a écrit sur fr.misc.droit :
Le 17/12/2015 09:49, Black Shark 21'' a écrit :



Donc vous êtes ilien
merci de m'avoir confirmé ce que je supposais



Merci de confirmer que tu affirmes sans rien savoir
On s'en doutait, maintenant, c'est signé.





J'avais juste besoin d'une confirmation
Je l'ai
merci



Non, tu n'as rien, comme dans ton slibard.



Mais si , mais si
vous avez confirmé , on me le confirme



On est un con. Comme toi.

éventuellement un retour de bâton à la clé



Fourre-le toi donc dans le cul, ton bâton, ma couille, comme d'hab
!


Simplet,
on vous a connu avec de meilleures réparties



Je ne risque pas de chercher pour une merde comme toi qui vient en
frétillant d'émoi se prendre sa branlée d'insultes habituelle.

Pour tartiner votre quatre heures, comme dab

http://www.normandie-actu.fr/engrosser-la-femelle-du-front-national-ce-medecin-du-havre-au-coeur-d-un-bad-buzz_172420/



Je ne clique pas sur les liens des cons.
Avatar
.
Le 17/12/2015 15:36, Black Shark 21'' a écrit :
. a écrit sur fr.misc.droit :
Le 17/12/2015 11:20, Black Shark 21'' a écrit :
. a écrit sur fr.misc.droit :
Le 17/12/2015 09:49, Black Shark 21'' a écrit :



Donc vous êtes ilien
merci de m'avoir confirmé ce que je supposais



Merci de confirmer que tu affirmes sans rien savoir
On s'en doutait, maintenant, c'est signé.





J'avais juste besoin d'une confirmation
Je l'ai
merci



Non, tu n'as rien, comme dans ton slibard.





Mais si , mais si
vous avez confirmé , on me le confirme



On est un con.


Sont des cons
vous tapez dans un nid de cons

Comme toi.
oui, mais c'est une vocation
et qui demande un entretien permanent








éventuellement un retour de bâton à la clé



Fourre-le toi donc dans le cul, ton bâton, ma couille, comme d'hab !


Simplet,
on vous a connu avec de meilleures réparties



Je ne risque pas de chercher pour une merde comme toi qui vient en
frétillant d'émoi se prendre sa branlée d'insultes habituelle.



On ne vous demande rien...ni de vous justifier









Pour tartiner votre quatre heures, comme dab



http://www.normandie-actu.fr/engrosser-la-femelle-du-front-national-ce-medecin-du-havre-au-coeur-d-un-bad-buzz_172420/




Je ne clique pas sur les liens des cons.



Ben notre con spécialiste en informatique formule que vous l'avez
fait..:-)))))
mais c'est un con ...



V
Avatar
Black Shark 21''
. a écrit sur fr.misc.droit :

Mais si , mais si
vous avez confirmé , on me le confirme



On est un con.


Sont des cons
vous tapez dans un nid de cons



Je ne sais pas où tu loges et je m'en fous.

Je ne risque pas de chercher pour une merde comme toi qui vient en
frétillant d'émoi se prendre sa branlée d'insultes habituelle.



On ne vous demande rien...ni de vous justifier



"On" est un con.

Pour tartiner votre quatre heures, comme dab



http://www.normandie-actu.fr/engrosser-la-femelle-du-front-national-ce-medecin-du-havre-au-coeur-d-un-bad-buzz_172420/




Je ne clique pas sur les liens des cons.



Ben notre con spécialiste en informatique formule que vous l'avez
fait..:-)))))
mais c'est un con ...



Ton jumeau, ça explique.
Avatar
.
Le 18/12/2015 12:45, Black Shark 21''
le Pharus des forums a écrit :
. a écrit sur fr.misc.droit :

Mais si , mais si
vous avez confirmé , on me le confirme



On est un con.


Sont des cons
vous tapez dans un nid de cons



Je ne sais pas où tu loges et je m'en fous.





C 'est con , vous avez mis le pied dans une bouse
.... ca sera certainement classé sans suites
mais classé sans suites ne veut pas dire gommé












Pour tartiner votre quatre heures, comme dab



http://www.normandie-actu.fr/engrosser-la-femelle-du-front-national-ce-medecin-du-havre-au-coeur-d-un-bad-buzz_172420/





Je ne clique pas sur les liens des cons.





Ben notre con spécialiste en informatique formule que vous l'avez
fait..:-)))))
mais c'est un con ...



Ton jumeau, ça explique.









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