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droit à l'image

62 réponses
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helios
bonjour,

un avocat vient de me transmettre des photos :

ces photos montre ma propriété et on voit plusieurs de mes enfants
mineurs et ma conjointe .

Ces photo ont ete prise par un voisin sans aucun accord et lorsque celle
ci on ete prise nous avions déposé une main courante en gendarmerie la
réponse de la gendarmerie était "tant que aucune photo est publié rien
ne prouve que des photos ont reellement été prise"
aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier de
litige sur les limites de propriété

Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image .......

merci

2 réponses

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Black Shark ''
. a écrit sur fr.misc.droit :

C 'est con , vous avez mis le pied dans une bouse



J'ai marché sur ta maman ?
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.
Le 20/12/2015 00:01, Black Shark '' a écrit :
. a écrit sur fr.misc.droit :

C 'est con , vous avez mis le pied dans une bouse



J'ai marché sur ta maman ?








restez zen l'ami , restez zen



Jean
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