Le Wed, 25 Jun 2008 20:54:33 +0200, Jil S a écrit :Petit Poucet avait énoncé :Non, mais je me demande si dès lors que le juge statue que la
diffamation a eu lieu, il n'est pas automatiquement en mesure, voire
tenu, d'ordonner la cessation du trouble par le retrait des propos, ce
qui rend inutile au plaignant d'en faire la demande ? Il va falloir
que je regarde ce point pour en savoir plus.
Même si le plaignant ne le demande pas ? Dans mon cas free demande une
publication du jugement également pour 5000e (la une du monde ? ;) mais
rien sur le retrait du message. De toute façon je ne vois pas comment
la justice pourrait exiger de 01 quoi que ce soit vu qu'il n'ont pas
été impliqué dans cette affaire. On en revient toujours au même
point...
si je peux me permettre, c'est bien ça le pb de la diffamation sur
internet, c'est que passé les 48h, c'est repris par google puis tous les
autres moteurs, le retrai est imposible, pas comme le papier.
Le retrait d'un journal ou d'un livre chez tous ses acheteurs est assez
ardu aussi.
Le Wed, 25 Jun 2008 20:54:33 +0200, Jil S a écrit :
Petit Poucet avait énoncé :
Non, mais je me demande si dès lors que le juge statue que la
diffamation a eu lieu, il n'est pas automatiquement en mesure, voire
tenu, d'ordonner la cessation du trouble par le retrait des propos, ce
qui rend inutile au plaignant d'en faire la demande ? Il va falloir
que je regarde ce point pour en savoir plus.
Même si le plaignant ne le demande pas ? Dans mon cas free demande une
publication du jugement également pour 5000e (la une du monde ? ;) mais
rien sur le retrait du message. De toute façon je ne vois pas comment
la justice pourrait exiger de 01 quoi que ce soit vu qu'il n'ont pas
été impliqué dans cette affaire. On en revient toujours au même
point...
si je peux me permettre, c'est bien ça le pb de la diffamation sur
internet, c'est que passé les 48h, c'est repris par google puis tous les
autres moteurs, le retrai est imposible, pas comme le papier.
Le retrait d'un journal ou d'un livre chez tous ses acheteurs est assez
ardu aussi.
Le Wed, 25 Jun 2008 20:54:33 +0200, Jil S a écrit :Petit Poucet avait énoncé :Non, mais je me demande si dès lors que le juge statue que la
diffamation a eu lieu, il n'est pas automatiquement en mesure, voire
tenu, d'ordonner la cessation du trouble par le retrait des propos, ce
qui rend inutile au plaignant d'en faire la demande ? Il va falloir
que je regarde ce point pour en savoir plus.
Même si le plaignant ne le demande pas ? Dans mon cas free demande une
publication du jugement également pour 5000e (la une du monde ? ;) mais
rien sur le retrait du message. De toute façon je ne vois pas comment
la justice pourrait exiger de 01 quoi que ce soit vu qu'il n'ont pas
été impliqué dans cette affaire. On en revient toujours au même
point...
si je peux me permettre, c'est bien ça le pb de la diffamation sur
internet, c'est que passé les 48h, c'est repris par google puis tous les
autres moteurs, le retrai est imposible, pas comme le papier.
Le retrait d'un journal ou d'un livre chez tous ses acheteurs est assez
ardu aussi.
alors merci pour tes contributions techniques, qui m'apportent très
souvent un complément à ma culture, et je t'en remercie car j'en veux
toujours plus, quant au tri des infos je m'en charge merci
alors merci pour tes contributions techniques, qui m'apportent très
souvent un complément à ma culture, et je t'en remercie car j'en veux
toujours plus, quant au tri des infos je m'en charge merci
alors merci pour tes contributions techniques, qui m'apportent très
souvent un complément à ma culture, et je t'en remercie car j'en veux
toujours plus, quant au tri des infos je m'en charge merci
Le Wed, 25 Jun 2008 20:59:40 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD avait écrit le 25/06/2008 :Non. Je constate qu'elle a échoué,
ce qui est bien la preuve que ce n'était pas la bonne ( aux yeux du
plaignant)
Ce n'est une preuve de rien ; rien ne démontre qu'il existait "la bonne"
option.
mais je ne réécris pas l'histoire et
sauf que tu as émis ton pronostic (d'usure) APRES
Je n'ai émis aucun pronostic.
ne prétends pas qu'elle était forcément mauvaise au moment de son
choix.
no no , n'essaye même pas, ça ne marchera pas, ton argument a posteriori
Tu veux dire que tu refuses de le considérer.
Mais je constate, puisque tu ne contredis pas mon propos sur la
multiplicité des possibles, que tu admets enfin celle-ci.
je ne contredis pas l'existence des possibles, bien entendu, mais ton
propos sur les possibles si bien sûr, surtout que tu étais favorable à
l'usure plutôt qu'à l'abandon,
Non, je n'ai émis aucune préférence.
comme font les plaignants habituellemet
en matière de défense des droits et copyrights
Ah bon. Une 'tite stat pour étayer ?
Le Wed, 25 Jun 2008 20:59:40 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD avait écrit le 25/06/2008 :
Non. Je constate qu'elle a échoué,
ce qui est bien la preuve que ce n'était pas la bonne ( aux yeux du
plaignant)
Ce n'est une preuve de rien ; rien ne démontre qu'il existait "la bonne"
option.
mais je ne réécris pas l'histoire et
sauf que tu as émis ton pronostic (d'usure) APRES
Je n'ai émis aucun pronostic.
ne prétends pas qu'elle était forcément mauvaise au moment de son
choix.
no no , n'essaye même pas, ça ne marchera pas, ton argument a posteriori
Tu veux dire que tu refuses de le considérer.
Mais je constate, puisque tu ne contredis pas mon propos sur la
multiplicité des possibles, que tu admets enfin celle-ci.
je ne contredis pas l'existence des possibles, bien entendu, mais ton
propos sur les possibles si bien sûr, surtout que tu étais favorable à
l'usure plutôt qu'à l'abandon,
Non, je n'ai émis aucune préférence.
comme font les plaignants habituellemet
en matière de défense des droits et copyrights
Ah bon. Une 'tite stat pour étayer ?
Le Wed, 25 Jun 2008 20:59:40 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD avait écrit le 25/06/2008 :Non. Je constate qu'elle a échoué,
ce qui est bien la preuve que ce n'était pas la bonne ( aux yeux du
plaignant)
Ce n'est une preuve de rien ; rien ne démontre qu'il existait "la bonne"
option.
mais je ne réécris pas l'histoire et
sauf que tu as émis ton pronostic (d'usure) APRES
Je n'ai émis aucun pronostic.
ne prétends pas qu'elle était forcément mauvaise au moment de son
choix.
no no , n'essaye même pas, ça ne marchera pas, ton argument a posteriori
Tu veux dire que tu refuses de le considérer.
Mais je constate, puisque tu ne contredis pas mon propos sur la
multiplicité des possibles, que tu admets enfin celle-ci.
je ne contredis pas l'existence des possibles, bien entendu, mais ton
propos sur les possibles si bien sûr, surtout que tu étais favorable à
l'usure plutôt qu'à l'abandon,
Non, je n'ai émis aucune préférence.
comme font les plaignants habituellemet
en matière de défense des droits et copyrights
Ah bon. Une 'tite stat pour étayer ?
Le Wed, 25 Jun 2008 21:16:19 +0200, Jil S a écrit :alors merci pour tes contributions techniques, qui m'apportent très
souvent un complément à ma culture, et je t'en remercie car j'en veux
toujours plus, quant au tri des infos je m'en charge merci
Il faut remercier Serge Braudo, conseiller honoraire à la Cour d'appel de
Versailles, je n'ai fait que rechercher, puis l'ayant trouvé, te
transmettre son propos exprimant que, je cite "la règle du précédent n'a
pas cours en France".
(snip les agressions de tiers)
Amicalement,
Le Wed, 25 Jun 2008 21:16:19 +0200, Jil S a écrit :
alors merci pour tes contributions techniques, qui m'apportent très
souvent un complément à ma culture, et je t'en remercie car j'en veux
toujours plus, quant au tri des infos je m'en charge merci
Il faut remercier Serge Braudo, conseiller honoraire à la Cour d'appel de
Versailles, je n'ai fait que rechercher, puis l'ayant trouvé, te
transmettre son propos exprimant que, je cite "la règle du précédent n'a
pas cours en France".
(snip les agressions de tiers)
Amicalement,
Le Wed, 25 Jun 2008 21:16:19 +0200, Jil S a écrit :alors merci pour tes contributions techniques, qui m'apportent très
souvent un complément à ma culture, et je t'en remercie car j'en veux
toujours plus, quant au tri des infos je m'en charge merci
Il faut remercier Serge Braudo, conseiller honoraire à la Cour d'appel de
Versailles, je n'ai fait que rechercher, puis l'ayant trouvé, te
transmettre son propos exprimant que, je cite "la règle du précédent n'a
pas cours en France".
(snip les agressions de tiers)
Amicalement,
Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :Le Wed, 25 Jun 2008 21:16:19 +0200, Jil S a écrit :alors merci pour tes contributions techniques, qui m'apportent très
souvent un complément à ma culture, et je t'en remercie car j'en veux
toujours plus, quant au tri des infos je m'en charge merci
Il faut remercier Serge Braudo, conseiller honoraire à la Cour d'appel
de Versailles, je n'ai fait que rechercher, puis l'ayant trouvé, te
transmettre son propos exprimant que, je cite "la règle du précédent
n'a pas cours en France".
(snip les agressions de tiers)
Amicalement,
tu l'aurais trouvé sur wikipédia, ça ne me ferait ni chaud ni froid, ta
recherche ne vaut pas plus
Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :
Le Wed, 25 Jun 2008 21:16:19 +0200, Jil S a écrit :
alors merci pour tes contributions techniques, qui m'apportent très
souvent un complément à ma culture, et je t'en remercie car j'en veux
toujours plus, quant au tri des infos je m'en charge merci
Il faut remercier Serge Braudo, conseiller honoraire à la Cour d'appel
de Versailles, je n'ai fait que rechercher, puis l'ayant trouvé, te
transmettre son propos exprimant que, je cite "la règle du précédent
n'a pas cours en France".
(snip les agressions de tiers)
Amicalement,
tu l'aurais trouvé sur wikipédia, ça ne me ferait ni chaud ni froid, ta
recherche ne vaut pas plus
Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :Le Wed, 25 Jun 2008 21:16:19 +0200, Jil S a écrit :alors merci pour tes contributions techniques, qui m'apportent très
souvent un complément à ma culture, et je t'en remercie car j'en veux
toujours plus, quant au tri des infos je m'en charge merci
Il faut remercier Serge Braudo, conseiller honoraire à la Cour d'appel
de Versailles, je n'ai fait que rechercher, puis l'ayant trouvé, te
transmettre son propos exprimant que, je cite "la règle du précédent
n'a pas cours en France".
(snip les agressions de tiers)
Amicalement,
tu l'aurais trouvé sur wikipédia, ça ne me ferait ni chaud ni froid, ta
recherche ne vaut pas plus
Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :Le Wed, 25 Jun 2008 20:54:33 +0200, Jil S a écrit :Petit Poucet avait énoncé :Non, mais je me demande si dès lors que le juge statue que la
diffamation a eu lieu, il n'est pas automatiquement en mesure, voire
tenu, d'ordonner la cessation du trouble par le retrait des propos,
ce qui rend inutile au plaignant d'en faire la demande ? Il va
falloir que je regarde ce point pour en savoir plus.
Même si le plaignant ne le demande pas ? Dans mon cas free demande
une publication du jugement également pour 5000e (la une du monde ?
;) mais rien sur le retrait du message. De toute façon je ne vois pas
comment la justice pourrait exiger de 01 quoi que ce soit vu qu'il
n'ont pas été impliqué dans cette affaire. On en revient toujours au
même point...
si je peux me permettre, c'est bien ça le pb de la diffamation sur
internet, c'est que passé les 48h, c'est repris par google puis tous
les autres moteurs, le retrai est imposible, pas comme le papier.
Le retrait d'un journal ou d'un livre chez tous ses acheteurs est assez
ardu aussi.
non : le retrait numérique est impossible
(sauf à en faire une affaire
de principe sur le post initial, mais c'est totalement inefficace sauf à
très court terme), la difficulté du retrait papier ne peut être opposé
ni comparé à l'impossibilité technique du numérique,
Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :
Le Wed, 25 Jun 2008 20:54:33 +0200, Jil S a écrit :
Petit Poucet avait énoncé :
Non, mais je me demande si dès lors que le juge statue que la
diffamation a eu lieu, il n'est pas automatiquement en mesure, voire
tenu, d'ordonner la cessation du trouble par le retrait des propos,
ce qui rend inutile au plaignant d'en faire la demande ? Il va
falloir que je regarde ce point pour en savoir plus.
Même si le plaignant ne le demande pas ? Dans mon cas free demande
une publication du jugement également pour 5000e (la une du monde ?
;) mais rien sur le retrait du message. De toute façon je ne vois pas
comment la justice pourrait exiger de 01 quoi que ce soit vu qu'il
n'ont pas été impliqué dans cette affaire. On en revient toujours au
même point...
si je peux me permettre, c'est bien ça le pb de la diffamation sur
internet, c'est que passé les 48h, c'est repris par google puis tous
les autres moteurs, le retrai est imposible, pas comme le papier.
Le retrait d'un journal ou d'un livre chez tous ses acheteurs est assez
ardu aussi.
non : le retrait numérique est impossible
(sauf à en faire une affaire
de principe sur le post initial, mais c'est totalement inefficace sauf à
très court terme), la difficulté du retrait papier ne peut être opposé
ni comparé à l'impossibilité technique du numérique,
Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :Le Wed, 25 Jun 2008 20:54:33 +0200, Jil S a écrit :Petit Poucet avait énoncé :Non, mais je me demande si dès lors que le juge statue que la
diffamation a eu lieu, il n'est pas automatiquement en mesure, voire
tenu, d'ordonner la cessation du trouble par le retrait des propos,
ce qui rend inutile au plaignant d'en faire la demande ? Il va
falloir que je regarde ce point pour en savoir plus.
Même si le plaignant ne le demande pas ? Dans mon cas free demande
une publication du jugement également pour 5000e (la une du monde ?
;) mais rien sur le retrait du message. De toute façon je ne vois pas
comment la justice pourrait exiger de 01 quoi que ce soit vu qu'il
n'ont pas été impliqué dans cette affaire. On en revient toujours au
même point...
si je peux me permettre, c'est bien ça le pb de la diffamation sur
internet, c'est que passé les 48h, c'est repris par google puis tous
les autres moteurs, le retrai est imposible, pas comme le papier.
Le retrait d'un journal ou d'un livre chez tous ses acheteurs est assez
ardu aussi.
non : le retrait numérique est impossible
(sauf à en faire une affaire
de principe sur le post initial, mais c'est totalement inefficace sauf à
très court terme), la difficulté du retrait papier ne peut être opposé
ni comparé à l'impossibilité technique du numérique,
Ce n'est une preuve de rien ; rien ne démontre qu'il existait "la
bonne" option.
il existe toujours une option meilleure que les autres
eux l'ont compris, apparemant pas toi :-)
sauf que tu as émis ton pronostic (d'usure) APRES
Je n'ai émis aucun pronostic.
tu es usant
je veu dire que je n'accepte pas que tu te désoidarises de tes termes,
à moins d'avouer tout simplement que ton opinion a évolué, ce qui est
plutôt un signe d'intelligence et de capacité à se remettre en cause
je ne contredis pas l'existence des possibles, bien entendu, mais ton
propos sur les possibles si bien sûr, surtout que tu étais favorable à
l'usure plutôt qu'à l'abandon,
Non, je n'ai émis aucune préférence.
tu es usant
comme font les plaignants habituellemet en matière de défense des
droits et copyrights
Ah bon. Une 'tite stat pour étayer ?
j'ai déjà repris tes termes moultes fois, c'est bon
Ce n'est une preuve de rien ; rien ne démontre qu'il existait "la
bonne" option.
il existe toujours une option meilleure que les autres
eux l'ont compris, apparemant pas toi :-)
sauf que tu as émis ton pronostic (d'usure) APRES
Je n'ai émis aucun pronostic.
tu es usant
je veu dire que je n'accepte pas que tu te désoidarises de tes termes,
à moins d'avouer tout simplement que ton opinion a évolué, ce qui est
plutôt un signe d'intelligence et de capacité à se remettre en cause
je ne contredis pas l'existence des possibles, bien entendu, mais ton
propos sur les possibles si bien sûr, surtout que tu étais favorable à
l'usure plutôt qu'à l'abandon,
Non, je n'ai émis aucune préférence.
tu es usant
comme font les plaignants habituellemet en matière de défense des
droits et copyrights
Ah bon. Une 'tite stat pour étayer ?
j'ai déjà repris tes termes moultes fois, c'est bon
Ce n'est une preuve de rien ; rien ne démontre qu'il existait "la
bonne" option.
il existe toujours une option meilleure que les autres
eux l'ont compris, apparemant pas toi :-)
sauf que tu as émis ton pronostic (d'usure) APRES
Je n'ai émis aucun pronostic.
tu es usant
je veu dire que je n'accepte pas que tu te désoidarises de tes termes,
à moins d'avouer tout simplement que ton opinion a évolué, ce qui est
plutôt un signe d'intelligence et de capacité à se remettre en cause
je ne contredis pas l'existence des possibles, bien entendu, mais ton
propos sur les possibles si bien sûr, surtout que tu étais favorable à
l'usure plutôt qu'à l'abandon,
Non, je n'ai émis aucune préférence.
tu es usant
comme font les plaignants habituellemet en matière de défense des
droits et copyrights
Ah bon. Une 'tite stat pour étayer ?
j'ai déjà repris tes termes moultes fois, c'est bon
Le Wed, 25 Jun 2008 21:24:06 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :Le Wed, 25 Jun 2008 21:16:19 +0200, Jil S a écrit :alors merci pour tes contributions techniques, qui m'apportent très
souvent un complément à ma culture, et je t'en remercie car j'en veux
toujours plus, quant au tri des infos je m'en charge merci
Il faut remercier Serge Braudo, conseiller honoraire à la Cour d'appel
de Versailles, je n'ai fait que rechercher, puis l'ayant trouvé, te
transmettre son propos exprimant que, je cite "la règle du précédent
n'a pas cours en France".
(snip les agressions de tiers)
Amicalement,
tu l'aurais trouvé sur wikipédia, ça ne me ferait ni chaud ni froid, ta
recherche ne vaut pas plus
Ma recherche ne vaut que ce qu'elle vaut en effet. Mais que vaut la
parole de Serge Braudo ?
Cela dit, je ne prétends pas avoir été exhaustif et avoir épluché toutes
les sources parlant de la notion de précédent en droit français. Aussi,
je te propose de compléter : j'émets l'affirmation qu'en droit français
le précédent n'a pas cours, et étaye mon affirmation par la citation de
Braudo. Tu affirmes, au contraire, que la notion de précédent a une
existence en droit français : il ne te reste qu'à étayer, à ton tour, et
nous discuterons alors des sources que tu auras citées. Promis, je ne les
rejetterai pas à raison de leur origine, fussent-elles issues de
Wikipedia -- après tout, l'exactitude de Wikipedia est comparable à celle
de la Britannica.
Amicalement,
Le Wed, 25 Jun 2008 21:24:06 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :
Le Wed, 25 Jun 2008 21:16:19 +0200, Jil S a écrit :
alors merci pour tes contributions techniques, qui m'apportent très
souvent un complément à ma culture, et je t'en remercie car j'en veux
toujours plus, quant au tri des infos je m'en charge merci
Il faut remercier Serge Braudo, conseiller honoraire à la Cour d'appel
de Versailles, je n'ai fait que rechercher, puis l'ayant trouvé, te
transmettre son propos exprimant que, je cite "la règle du précédent
n'a pas cours en France".
(snip les agressions de tiers)
Amicalement,
tu l'aurais trouvé sur wikipédia, ça ne me ferait ni chaud ni froid, ta
recherche ne vaut pas plus
Ma recherche ne vaut que ce qu'elle vaut en effet. Mais que vaut la
parole de Serge Braudo ?
Cela dit, je ne prétends pas avoir été exhaustif et avoir épluché toutes
les sources parlant de la notion de précédent en droit français. Aussi,
je te propose de compléter : j'émets l'affirmation qu'en droit français
le précédent n'a pas cours, et étaye mon affirmation par la citation de
Braudo. Tu affirmes, au contraire, que la notion de précédent a une
existence en droit français : il ne te reste qu'à étayer, à ton tour, et
nous discuterons alors des sources que tu auras citées. Promis, je ne les
rejetterai pas à raison de leur origine, fussent-elles issues de
Wikipedia -- après tout, l'exactitude de Wikipedia est comparable à celle
de la Britannica.
Amicalement,
Le Wed, 25 Jun 2008 21:24:06 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :Le Wed, 25 Jun 2008 21:16:19 +0200, Jil S a écrit :alors merci pour tes contributions techniques, qui m'apportent très
souvent un complément à ma culture, et je t'en remercie car j'en veux
toujours plus, quant au tri des infos je m'en charge merci
Il faut remercier Serge Braudo, conseiller honoraire à la Cour d'appel
de Versailles, je n'ai fait que rechercher, puis l'ayant trouvé, te
transmettre son propos exprimant que, je cite "la règle du précédent
n'a pas cours en France".
(snip les agressions de tiers)
Amicalement,
tu l'aurais trouvé sur wikipédia, ça ne me ferait ni chaud ni froid, ta
recherche ne vaut pas plus
Ma recherche ne vaut que ce qu'elle vaut en effet. Mais que vaut la
parole de Serge Braudo ?
Cela dit, je ne prétends pas avoir été exhaustif et avoir épluché toutes
les sources parlant de la notion de précédent en droit français. Aussi,
je te propose de compléter : j'émets l'affirmation qu'en droit français
le précédent n'a pas cours, et étaye mon affirmation par la citation de
Braudo. Tu affirmes, au contraire, que la notion de précédent a une
existence en droit français : il ne te reste qu'à étayer, à ton tour, et
nous discuterons alors des sources que tu auras citées. Promis, je ne les
rejetterai pas à raison de leur origine, fussent-elles issues de
Wikipedia -- après tout, l'exactitude de Wikipedia est comparable à celle
de la Britannica.
Amicalement,
Le Wed, 25 Jun 2008 21:19:17 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :Le Wed, 25 Jun 2008 20:54:33 +0200, Jil S a écrit :Petit Poucet avait énoncé :Non, mais je me demande si dès lors que le juge statue que la
diffamation a eu lieu, il n'est pas automatiquement en mesure, voire
tenu, d'ordonner la cessation du trouble par le retrait des propos,
ce qui rend inutile au plaignant d'en faire la demande ? Il va
falloir que je regarde ce point pour en savoir plus.
Même si le plaignant ne le demande pas ? Dans mon cas free demande
une publication du jugement également pour 5000e (la une du monde ?
;) mais rien sur le retrait du message. De toute façon je ne vois pas
comment la justice pourrait exiger de 01 quoi que ce soit vu qu'il
n'ont pas été impliqué dans cette affaire. On en revient toujours au
même point...
si je peux me permettre, c'est bien ça le pb de la diffamation sur
internet, c'est que passé les 48h, c'est repris par google puis tous
les autres moteurs, le retrai est imposible, pas comme le papier.
Le retrait d'un journal ou d'un livre chez tous ses acheteurs est assez
ardu aussi.
non : le retrait numérique est impossible
L'ai-je contesté ?(sauf à en faire une affaire
de principe sur le post initial, mais c'est totalement inefficace sauf à
très court terme), la difficulté du retrait papier ne peut être opposé
ni comparé à l'impossibilité technique du numérique,
Ah bon. Mais comment opère-t-on techniquement (et juridiquement, oserais-
je ajouter) le retrait des exemplaires d'un journal ou d'un livre déjà
achetés ?
Amicalement,
Le Wed, 25 Jun 2008 21:19:17 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :
Le Wed, 25 Jun 2008 20:54:33 +0200, Jil S a écrit :
Petit Poucet avait énoncé :
Non, mais je me demande si dès lors que le juge statue que la
diffamation a eu lieu, il n'est pas automatiquement en mesure, voire
tenu, d'ordonner la cessation du trouble par le retrait des propos,
ce qui rend inutile au plaignant d'en faire la demande ? Il va
falloir que je regarde ce point pour en savoir plus.
Même si le plaignant ne le demande pas ? Dans mon cas free demande
une publication du jugement également pour 5000e (la une du monde ?
;) mais rien sur le retrait du message. De toute façon je ne vois pas
comment la justice pourrait exiger de 01 quoi que ce soit vu qu'il
n'ont pas été impliqué dans cette affaire. On en revient toujours au
même point...
si je peux me permettre, c'est bien ça le pb de la diffamation sur
internet, c'est que passé les 48h, c'est repris par google puis tous
les autres moteurs, le retrai est imposible, pas comme le papier.
Le retrait d'un journal ou d'un livre chez tous ses acheteurs est assez
ardu aussi.
non : le retrait numérique est impossible
L'ai-je contesté ?
(sauf à en faire une affaire
de principe sur le post initial, mais c'est totalement inefficace sauf à
très court terme), la difficulté du retrait papier ne peut être opposé
ni comparé à l'impossibilité technique du numérique,
Ah bon. Mais comment opère-t-on techniquement (et juridiquement, oserais-
je ajouter) le retrait des exemplaires d'un journal ou d'un livre déjà
achetés ?
Amicalement,
Le Wed, 25 Jun 2008 21:19:17 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :Le Wed, 25 Jun 2008 20:54:33 +0200, Jil S a écrit :Petit Poucet avait énoncé :Non, mais je me demande si dès lors que le juge statue que la
diffamation a eu lieu, il n'est pas automatiquement en mesure, voire
tenu, d'ordonner la cessation du trouble par le retrait des propos,
ce qui rend inutile au plaignant d'en faire la demande ? Il va
falloir que je regarde ce point pour en savoir plus.
Même si le plaignant ne le demande pas ? Dans mon cas free demande
une publication du jugement également pour 5000e (la une du monde ?
;) mais rien sur le retrait du message. De toute façon je ne vois pas
comment la justice pourrait exiger de 01 quoi que ce soit vu qu'il
n'ont pas été impliqué dans cette affaire. On en revient toujours au
même point...
si je peux me permettre, c'est bien ça le pb de la diffamation sur
internet, c'est que passé les 48h, c'est repris par google puis tous
les autres moteurs, le retrai est imposible, pas comme le papier.
Le retrait d'un journal ou d'un livre chez tous ses acheteurs est assez
ardu aussi.
non : le retrait numérique est impossible
L'ai-je contesté ?(sauf à en faire une affaire
de principe sur le post initial, mais c'est totalement inefficace sauf à
très court terme), la difficulté du retrait papier ne peut être opposé
ni comparé à l'impossibilité technique du numérique,
Ah bon. Mais comment opère-t-on techniquement (et juridiquement, oserais-
je ajouter) le retrait des exemplaires d'un journal ou d'un livre déjà
achetés ?
Amicalement,
tu l'aurais trouvé sur wikipédia, ça ne me ferait ni chaud ni froid,
ta recherche ne vaut pas plus
Ma recherche ne vaut que ce qu'elle vaut en effet. Mais que vaut la
parole de Serge Braudo ?
je te posais justement la question
"conseiller honoraire", ça dit tout et rien, plutôt rien
Cela dit, je ne prétends pas avoir été exhaustif et avoir épluché
toutes les sources parlant de la notion de précédent en droit français.
Aussi, je te propose de compléter : j'émets l'affirmation qu'en droit
français le précédent n'a pas cours, et étaye mon affirmation par la
citation de Braudo. Tu affirmes, au contraire, que la notion de
précédent a une existence en droit français : il ne te reste qu'à
étayer, à ton tour, et nous discuterons alors des sources que tu auras
citées. Promis, je ne les rejetterai pas à raison de leur origine,
fussent-elles issues de Wikipedia -- après tout, l'exactitude de
Wikipedia est comparable à celle de la Britannica.
tu l'aurais trouvé sur wikipédia, ça ne me ferait ni chaud ni froid,
ta recherche ne vaut pas plus
Ma recherche ne vaut que ce qu'elle vaut en effet. Mais que vaut la
parole de Serge Braudo ?
je te posais justement la question
"conseiller honoraire", ça dit tout et rien, plutôt rien
Cela dit, je ne prétends pas avoir été exhaustif et avoir épluché
toutes les sources parlant de la notion de précédent en droit français.
Aussi, je te propose de compléter : j'émets l'affirmation qu'en droit
français le précédent n'a pas cours, et étaye mon affirmation par la
citation de Braudo. Tu affirmes, au contraire, que la notion de
précédent a une existence en droit français : il ne te reste qu'à
étayer, à ton tour, et nous discuterons alors des sources que tu auras
citées. Promis, je ne les rejetterai pas à raison de leur origine,
fussent-elles issues de Wikipedia -- après tout, l'exactitude de
Wikipedia est comparable à celle de la Britannica.
tu l'aurais trouvé sur wikipédia, ça ne me ferait ni chaud ni froid,
ta recherche ne vaut pas plus
Ma recherche ne vaut que ce qu'elle vaut en effet. Mais que vaut la
parole de Serge Braudo ?
je te posais justement la question
"conseiller honoraire", ça dit tout et rien, plutôt rien
Cela dit, je ne prétends pas avoir été exhaustif et avoir épluché
toutes les sources parlant de la notion de précédent en droit français.
Aussi, je te propose de compléter : j'émets l'affirmation qu'en droit
français le précédent n'a pas cours, et étaye mon affirmation par la
citation de Braudo. Tu affirmes, au contraire, que la notion de
précédent a une existence en droit français : il ne te reste qu'à
étayer, à ton tour, et nous discuterons alors des sources que tu auras
citées. Promis, je ne les rejetterai pas à raison de leur origine,
fussent-elles issues de Wikipedia -- après tout, l'exactitude de
Wikipedia est comparable à celle de la Britannica.