encore un procés gagné par free: à propos des binaries....

Albert ARIBAUD a exposé le 24/06/2008 :

Le Tue, 24 Jun 2008 01:05:20 +0200, Jil S a écrit :

ceic dit, ça ne fait pas de mall de se dérouiller un peu la cervelle,
et reprendre des mécanismes de raisonnements appris dans le supérieur
en cours de droit

Si tu parles de ta propre formation, là ça devient inquiétant. Je ne
sais pas ce qu'on apprend en fac de droit,

où as tu vu celà?

Vu quoi ? J'ai l'impression que tu sautes à la conclusion que je te crois
passé par la fac de droit,

en matière de projection tu es champion de trampoline, bref un levier
que tu utilises de façon pseudo innocente pour mieux la contredire

cousu de fil blanc gros une chaine de boulets

alors que je n'en fais rien ici.

ça y en a pas moi, pat'on

mais à en juger par tes erreurs, ou
on n'enseigne rien, ou tu as tout oublié, ou tu n'es pas passé par une
formation de droit.

tout dépend ce qu'on entend par "formation"

Alors précise, ça évitera de devoir entendre.

si je m'appuie sur tes posts, et me sentant usé par tes posts à
répétition, je pense fortement à l'abandon qui n econsiste à tes yeux
aucunement en une victoire

Néanmoins, craignant que nous ne dérivision vers des attaques
personnelles ou des discussions sur les attaques personnelles, je
recentre aussitôt : cite-moi un propos de moi où je *conseille* une
stratégie aux éditeurs.

voici:
Cependant, AMA -- et là je rejoins et développe un point d'argumentation
de Jil S -- si tactiquement, dans cette espèce, les éditeurs avaient un
intérêt à laisser tomber, stratégiquement en revanche, ils en avaient à
poursuivre le plus longtemps possible : ils augmentaient leurs chances
d'épuiser l'adversaire, et en multipliant les jugements de fond
(première instance, deuxième instance, re-deuxième instance après
cassation) ils multipliaient leurs chances de voir naître une décision
en leur faveur. Ce ne serait pas la première fois qu'un jugement est
renversé, surtout dans un domaine mouvant comme le "droit d'auteur
numérique".

Et où là-dedans vois un conseil ? Moi, je vois deux exposés de stratégies
potentielles et de leurs intérêts. Pas de "ils devraient", pas de "ils
auraient dû" ;

je parle de "combien mieux"

l'exposé des intérêts propres aux deux options, soulignant
précisément que chaque option (tactique, stratégique) a ses intérêts
propres.

combien?

Dargaud peut remettre le couvert en changeant
de forme, en en prenant une plus intelligente, par exemple

Impossible, tu l'as dit toi-même,

tu m'as mal compris, ILS AURAIENT DU 1000 FOIS S Y PRENDRE DIF2REMMENT,
c'es clair

ils n'avaient le choix que d'attaquer
Free

faux ils ont choisi la pire solution

et d'options que de poursuivre ou s'arrêter... ou bien est-ce que,
finalement, l'éventail des possibles serait aussi large que j'ai dit

donc tu reconnais que cette méthode était nulle et non avenuie et
perdue d'avance depusi le début ! :-)))))

pôv garçon, on est loin de l'histoire d'usure de l'attaquant

et celui des critères de choix aussi complexe ?

conclusion tout à fait nébuleuse, qui te ressemble fort bien

Conclusion claire, au contraire : ils avaient nombre d'options, bien plus
que la seule alternative binaire et simpliste que tu leur prêtes.

..comment un avocat retourne sa robe en public !!! Le public devrait
applaudir pour le strip tease en direct

clap clap clap

--
Dans ce ng, c'est du tout à l'avenant, bref du tout à l'ego

La police charge les bacheliers à coup de flashball à Paris:
http://www.rue89.com/2008/06/21/a-paris-la-fete-de-la-fin-du-bac-vire-a-la-bataille-rangee

Loi antipiratage, un an de tractations secrètes
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/exclusif-loi-antipiratage-un-an-de-tractations-secretes/1253/0/254615
Remember Haditha
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080617/twl-usa-irak-armee-proces-prev-ba734b9.html
http://www.rue89.com/2008/05/18/television-tant-de-cerveaux-disponibles

http://www.generation-nt.com/telecharger-dsl-damn-small-linux-actualite-104241.html

Le Wed, 25 Jun 2008 00:03:44 +0200, Jil S a écrit :

C'est le précédent qui fait la jurisprudence, quand il remplit
certaines conditions

Un précédent, en droit français, n'existe pas.

oh?

Eh oui. Je te l'ai fait même remarquer avant que tu n'écrives ce que j'ai
laissé en citation ci-dessus, en te renvoyant au Dictionnaire du Droit
Privé de Braudo.

Amicalement,
--
Albert.

Le Wed, 25 Jun 2008 00:06:05 +0200, Jil S a écrit :

Petit Poucet a exprimé avec précision :

> Les éditeurs de BD et surtout leurs avocats ont merdés.

Certes. Demander la fermeture du .d (text) était complètement débile,
tout comme le chiffrage de leur préjudice façon madame Soleil. Et free
compte bien récupérer les fruits de cet amateurisme pour d'autres
affaires... Pour le coup, même si c'était un juge de proximité, free y
verrait une jurisprudence indiscutable.

pas certain, car il est posible de réataquer sous d'autres angles, comme
le dit sérieusement Albert, et je l'approuve

Précision : autre angle d'attaque = autres textes = autre jurisprudence.

mais en tout cas, réouverture ou pas, free ne peut plus être tenu pour
coupable, pas plus que Orange et Neuf pour Aaaarghhh comme je l'ai posté

Attention : Les deux affaires n'ont pas à voir l'une avec l'autre ; elles
ne traitent pas de délits similaires, elles ne concernent pas les mêmes
procédures, et les qualités des parties mises en cause ne sont pas les
mêmes juridiquement.

Amicalement,
--
Albert.

Le Wed, 25 Jun 2008 00:24:20 +0200, Jil S a écrit :

Justement, l'offre de preuve a été écartée d'entrée de jeu, il ne
restait donc que la bonne fois,

la bonne foi de quoi? Tu as bien prononcé les injures commtre free et X
N

Non, Petit Volcan n'a pas prononcé d'injures contre Free il a prononcé,
selon les conclusions de Free, une diffamation (que le plaignant se
trompe entre les deux et c'est la nullité garantie pour sa plainte).

Par ailleurs, ton erreur t'est bénéfique : eusses-tu dit que Petit Volcan
avait non injurié mais diffamé Free, tu aurais toi-même commis un délit
de diffamation caractérisé, car la justice en relaxant Petit Volcan a
statué qu'il n'avait pas diffamé.

Surprenant : les critères pour la bonne foi sont la légitimité du but

justement

Justement quoi ?

et le désistement de Dargaud prouve bien qu'on ne peut poursuivre un
opé à la place d'un éditeur
idem pour Orange et Neuf avec Aaargh

Tu mélanges des affaires relevant de textes complètement différents.

l’absence d’animosité personnelle,

vous blaguez grave là

la prudence et la mesure
dans l’expression,

c'est une vanne?

Le juge a tranché sur ces deux points.

ainsi que la qualité de l’enquête ; aucun ne nécessite de "tester" le
prévenu,

a mon avis le juge aura voulu tester la connaissance du contexte du
défendeur

Cette connaissance n'a pas à être testée : l'offre de preuve est écrite
et fortement contrainte, et c'est sur cette seule offre mise au dossier
que se mesurent les critères que j'ai donnés.

Pas à ma connaissance, mais de toute façon ce jugement n'a plus
beaucoup d'importance maintenant. En gros c'est 6 pages pour la
défense de free, 10 lignes pour la mienne tout à la fin, et une relaxe
surréaliste au regard de ce qui précède qui tombe comme un cheveu au
milieu de la soupe.

avec un cul énorme

Moi, je ne ferais aucun commentaire sans avoir lu le jugement (1), et
même en l'ayant lu, je serais très prudent sur d'éventuelles
extrapolations.

Amicalement,
--
Albert.
(1) et en tout état de cause, je ne me permettrais pas de les faire en
public sans être sûr d'avoir l'assentiment de Petit Volcan pour les faire.

Le Wed, 25 Jun 2008 00:47:39 +0200, Jil S a écrit :

Si tu parles de ta propre formation, là ça devient inquiétant. Je ne
sais pas ce qu'on apprend en fac de droit,

où as tu vu celà?

Vu quoi ? J'ai l'impression que tu sautes à la conclusion que je te
crois passé par la fac de droit,

en matière de projection tu es champion de trampoline, bref un levier
que tu utilises de façon pseudo innocente pour mieux la contredire

cousu de fil blanc gros une chaine de boulets

Affirmation gratuite. Revenons à ma phrase d'origine, qui était :

Si tu parles de ta propre formation, là ça devient inquiétant. Je ne
sais pas ce qu'on apprend en fac de droit, mais à en juger par tes
erreurs, ou on n'enseigne rien, ou tu as tout oublié, ou tu n'es
pas passé par une formation de droit.

Si l'on ne lit pas mot à mot, on voit clairement que je ne fais justement
aucune hypothèse sur ta formation.

Néanmoins, craignant que nous ne dérivision vers des attaques
personnelles ou des discussions sur les attaques personnelles, je
recentre aussitôt : cite-moi un propos de moi où je *conseille* une
stratégie aux éditeurs.

voici:
Cependant, AMA -- et là je rejoins et développe un point
d'argumentation de Jil S -- si tactiquement, dans cette espèce, les
éditeurs avaient un intérêt à laisser tomber, stratégiquement en
revanche, ils en avaient à poursuivre le plus longtemps possible :
ils augmentaient leurs chances d'épuiser l'adversaire, et en
multipliant les jugements de fond (première instance, deuxième
instance, re-deuxième instance après cassation) ils multipliaient
leurs chances de voir naître une décision en leur faveur. Ce ne serait
pas la première fois qu'un jugement est renversé, surtout dans un
domaine mouvant comme le "droit d'auteur numérique".

Et où là-dedans vois un conseil ? Moi, je vois deux exposés de
stratégies potentielles et de leurs intérêts. Pas de "ils devraient",
pas de "ils auraient dû" ;

je parle de "combien mieux"

Où diable vois-tu "combien mieux" dans ce que tu as cité de moi ? Si tu
fais référence à un autre propos de moi, précise lequel.

l'exposé des intérêts propres aux deux options, soulignant
précisément que chaque option (tactique, stratégique) a ses intérêts
propres.

combien?

Parce que tu penses qu'on choisit une option au seul nombre de points
positifs qu'on y relève ?

Dargaud peut remettre le couvert en changeant
de forme, en en prenant une plus intelligente, par exemple

Impossible, tu l'as dit toi-même,

tu m'as mal compris, ILS AURAIENT DU 1000 FOIS S Y PRENDRE DIF2REMMENT,
c'es clair

/Hindsight is an exact science/ (1).

(plus clairement pour ceux qui n'aiment pas les citations en guise de
réponse : il est toujours évident qu'un option n'aurait pas dû être
poursuivie une fois qu'elle l'a été et a démontré ses effets négatifs.
C'est bien moins évident de le démontrer avant.)

et d'options que de poursuivre ou s'arrêter... ou bien est-ce que,
finalement, l'éventail des possibles serait aussi large que j'ai dit

donc tu reconnais que cette méthode était nulle et non avenuie et perdue
d'avance depusi le début ! :-)))))

Non. Je constate qu'elle a échoué, mais je ne réécris pas l'histoire et
ne prétends pas qu'elle était forcément mauvaise au moment de son choix.

Mais je constate, puisque tu ne contredis pas mon propos sur la
multiplicité des possibles, que tu admets enfin celle-ci.

(snip le reste constitué uniquement d'attaques sur la personne)

Amicalement,
--
Albert.
(1) /in/ _Murphy's Law Book II (more reasons why things go gnorw)_ --
ayant prêté le livre, je ne saurais donner l'auteur et l'éditeur avec
certitude.

Le Wed, 25 Jun 2008 06:34:38 +0000, Albert ARIBAUD a écrit :

Une énorme horreur, en écrivant "Petit Volcan" au lieu de Petit Poucet.

Mes excuses les plus plates à tous les deux pour cette impardonnable
confusion.

:(

Amicalement,
--
Albert.

> pour ce que ça vaut, je dirais qu e tu as bénéficié d'une bienveillance
exceptionnelle de ce juge appparement ensomméillé

Mouais, il y a quand des paragraphes comme :
"Si ces derniers éléments, tous postérieurs au message incriminé, ne sont
pas de nature à étayer le caractère sérieux d'une enquête préalable, telle
qu'elle est exigée d'un professionnel de l'information, ils rendent
cependant compte d'une convergence des appréciations portées par les
organismes chargés de lutter contre le téléchargement illégal et par les
pouvoir publics sur les pratiques spécifiques de la société FREE que le
prévenu évoquait dans son propos."

Bref le tribunal n'a fait que constater des évidences redondantes en prenant
soin de ne surtout pas rentrer dans le fond, et je ne vois pas bien comment
la cour d'appel pourrait ne pas voir la même chose. Le principal point
absent de ce jugement, c'est l'approfondissement de l'offre de preuve,
j'espère que la cour d'appel le fera. La bonne fois était acquise depuis le
début tant la littérature sur le sujet est abondante, le point sensible
porte sur l'offre de preuve. J'ai échoué sur ce point en 1ère instance, on
verra si j'échoue aussi en appel. Et puis je maintiens que demander des D&I
quand on a rien fait pour faire retirer le message litigieux est non
seulement incohérent mais abusif, point également absent du 1er jugement.

Bonjour,

Albert ARIBAUD wrote:

Une énorme horreur, en écrivant "Petit Volcan" au lieu de Petit Poucet.

<private joke>

Ça, c'est très drôle :-)

</private joke>



Bonne après-midi.

Le Wed, 25 Jun 2008 13:19:19 +0200, Petit Poucet a écrit :

Et puis je maintiens que demander des D&I quand on a rien fait pour
faire retirer le message litigieux est non seulement incohérent mais
abusif, point également absent du 1er jugement.

Je ne crois pas d'une part que la loi de 1881 refuse au plaignant de
demander (et éventuellement recevoir) des DI s'il n'a pas opéré une
action amiable. Cela fait parties de ces choses que le sens commun et la
loi abordent différemment.

Amicalement,
--
Albert.

Le Wed, 25 Jun 2008 13:19:19 +0200, Petit Poucet a écrit :

Et puis je maintiens que demander des D&I quand on a rien fait pour
faire retirer le message litigieux est non seulement incohérent mais
abusif, point également absent du 1er jugement.

Je ne crois pas que la loi de 1881 refuse au plaignant de demander (et
éventuellement recevoir) des DI s'il n'a pas opéré une action amiable.
Cela fait parties de ces choses que le sens commun et la loi abordent
différemment.

Amicalement,
--
Albert.