Je ne crois pas que la loi de 1881 refuse au plaignant de demander (et
éventuellement recevoir) des DI s'il n'a pas opéré une action amiable.
Cela fait parties de ces choses que le sens commun et la loi abordent
différemment.
Je ne pense pas que cela soit spécifique à la loi de 1881. Ca a un petit
côté "je ne fais surtout rien pour que ça change, comme ça je peux
demander des D&I". D'autant qu'en matière de presse, les D&I se
calculent en fonction du préjudice subi, qui dépend directement du
nombre de personnes qui ont lu le message. Donc là on laisse le
message, un maximum de gens le voient, et 3 ans après on demande 5000e
de D&I.
Je maintiens que c'est abusif. C'est comme l'Opus Dei qui avait
demandé des D&I très importants au sujet d'un roman qu'ils estimaient
diffamatoire, sans demander le retrait du romans. Ca c'est retourné
contre eux.
Je ne crois pas que la loi de 1881 refuse au plaignant de demander (et
éventuellement recevoir) des DI s'il n'a pas opéré une action amiable.
Cela fait parties de ces choses que le sens commun et la loi abordent
différemment.
Je ne pense pas que cela soit spécifique à la loi de 1881. Ca a un petit
côté "je ne fais surtout rien pour que ça change, comme ça je peux
demander des D&I". D'autant qu'en matière de presse, les D&I se
calculent en fonction du préjudice subi, qui dépend directement du
nombre de personnes qui ont lu le message. Donc là on laisse le
message, un maximum de gens le voient, et 3 ans après on demande 5000e
de D&I.
Je maintiens que c'est abusif. C'est comme l'Opus Dei qui avait
demandé des D&I très importants au sujet d'un roman qu'ils estimaient
diffamatoire, sans demander le retrait du romans. Ca c'est retourné
contre eux.
Je ne crois pas que la loi de 1881 refuse au plaignant de demander (et
éventuellement recevoir) des DI s'il n'a pas opéré une action amiable.
Cela fait parties de ces choses que le sens commun et la loi abordent
différemment.
Je ne pense pas que cela soit spécifique à la loi de 1881. Ca a un petit
côté "je ne fais surtout rien pour que ça change, comme ça je peux
demander des D&I". D'autant qu'en matière de presse, les D&I se
calculent en fonction du préjudice subi, qui dépend directement du
nombre de personnes qui ont lu le message. Donc là on laisse le
message, un maximum de gens le voient, et 3 ans après on demande 5000e
de D&I.
Je maintiens que c'est abusif. C'est comme l'Opus Dei qui avait
demandé des D&I très importants au sujet d'un roman qu'ils estimaient
diffamatoire, sans demander le retrait du romans. Ca c'est retourné
contre eux.
Je maintiens que c'est abusif. C'est comme l'Opus Dei qui avait demandé
des D&I très importants au sujet d'un roman qu'ils estimaient
diffamatoire, sans demander le retrait du romans. Ca c'est retourné
contre eux.
Connais pas le détail de ça -- mais bon, c'est pas lié au domaine du
numérique et non, je ne lis pas intégralement tous les jugements publiés
en France :) -- mais par curiosité, j'essaierai de trouver la décision.
Je maintiens que c'est abusif. C'est comme l'Opus Dei qui avait demandé
des D&I très importants au sujet d'un roman qu'ils estimaient
diffamatoire, sans demander le retrait du romans. Ca c'est retourné
contre eux.
Connais pas le détail de ça -- mais bon, c'est pas lié au domaine du
numérique et non, je ne lis pas intégralement tous les jugements publiés
en France :) -- mais par curiosité, j'essaierai de trouver la décision.
Je maintiens que c'est abusif. C'est comme l'Opus Dei qui avait demandé
des D&I très importants au sujet d'un roman qu'ils estimaient
diffamatoire, sans demander le retrait du romans. Ca c'est retourné
contre eux.
Connais pas le détail de ça -- mais bon, c'est pas lié au domaine du
numérique et non, je ne lis pas intégralement tous les jugements publiés
en France :) -- mais par curiosité, j'essaierai de trouver la décision.
Lecture faite de plusieurs commentaires et analyses, faute d'avoir pu
trouver le dispositif de jugement, je constate que ce qui a perdu
l'Opus Dei dans cette affaire n'est pas de n'avoir pas demandé le
retrait du livre tout en réclamant des DI ; c'est d'avoir présenté
comme propos diffamatoire l'ensemble du roman et non des passages
spécifiques alléguant des faits précis ; or une plainte en diffamation
doit viser des propos précis portant sur des faits précis.
Exact, mais le fait que l'avocat ait expressement indiqué que l'Opus Dei
ne demandait pas le retrait du livre pour que le lecteur puisse
constater lui-même la diffamation avait fait grand buit. Ok, du bruit ce
n'est pas du droit. Mais à un moment il faut choisir : soit il y a
trouble à l'ordre public et on doit tout faire pour le faire cesser,
soit il y en a pas.
Et je n'ai pas encore trouvé de cas où le demandeur
ait obtenu des D&I, sans interdiction du livre ou retrait du message
quand c'était techniquement possible. Un contre-exemple ?
Lecture faite de plusieurs commentaires et analyses, faute d'avoir pu
trouver le dispositif de jugement, je constate que ce qui a perdu
l'Opus Dei dans cette affaire n'est pas de n'avoir pas demandé le
retrait du livre tout en réclamant des DI ; c'est d'avoir présenté
comme propos diffamatoire l'ensemble du roman et non des passages
spécifiques alléguant des faits précis ; or une plainte en diffamation
doit viser des propos précis portant sur des faits précis.
Exact, mais le fait que l'avocat ait expressement indiqué que l'Opus Dei
ne demandait pas le retrait du livre pour que le lecteur puisse
constater lui-même la diffamation avait fait grand buit. Ok, du bruit ce
n'est pas du droit. Mais à un moment il faut choisir : soit il y a
trouble à l'ordre public et on doit tout faire pour le faire cesser,
soit il y en a pas.
Et je n'ai pas encore trouvé de cas où le demandeur
ait obtenu des D&I, sans interdiction du livre ou retrait du message
quand c'était techniquement possible. Un contre-exemple ?
Lecture faite de plusieurs commentaires et analyses, faute d'avoir pu
trouver le dispositif de jugement, je constate que ce qui a perdu
l'Opus Dei dans cette affaire n'est pas de n'avoir pas demandé le
retrait du livre tout en réclamant des DI ; c'est d'avoir présenté
comme propos diffamatoire l'ensemble du roman et non des passages
spécifiques alléguant des faits précis ; or une plainte en diffamation
doit viser des propos précis portant sur des faits précis.
Exact, mais le fait que l'avocat ait expressement indiqué que l'Opus Dei
ne demandait pas le retrait du livre pour que le lecteur puisse
constater lui-même la diffamation avait fait grand buit. Ok, du bruit ce
n'est pas du droit. Mais à un moment il faut choisir : soit il y a
trouble à l'ordre public et on doit tout faire pour le faire cesser,
soit il y en a pas.
Et je n'ai pas encore trouvé de cas où le demandeur
ait obtenu des D&I, sans interdiction du livre ou retrait du message
quand c'était techniquement possible. Un contre-exemple ?
Non, mais je me demande si dès lors que le juge statue que la
diffamation a eu lieu, il n'est pas automatiquement en mesure, voire
tenu, d'ordonner la cessation du trouble par le retrait des propos, ce
qui rend inutile au plaignant d'en faire la demande ? Il va falloir que
je regarde ce point pour en savoir plus.
Même si le plaignant ne le demande pas ?
Dans mon cas free demande une
publication du jugement également pour 5000e (la une du monde ? ;) mais
rien sur le retrait du message.
De toute façon je ne vois pas comment la
justice pourrait exiger de 01 quoi que ce soit vu qu'il n'ont pas été
impliqué dans cette affaire.
On en revient toujours au même point...
Non, mais je me demande si dès lors que le juge statue que la
diffamation a eu lieu, il n'est pas automatiquement en mesure, voire
tenu, d'ordonner la cessation du trouble par le retrait des propos, ce
qui rend inutile au plaignant d'en faire la demande ? Il va falloir que
je regarde ce point pour en savoir plus.
Même si le plaignant ne le demande pas ?
Dans mon cas free demande une
publication du jugement également pour 5000e (la une du monde ? ;) mais
rien sur le retrait du message.
De toute façon je ne vois pas comment la
justice pourrait exiger de 01 quoi que ce soit vu qu'il n'ont pas été
impliqué dans cette affaire.
On en revient toujours au même point...
Non, mais je me demande si dès lors que le juge statue que la
diffamation a eu lieu, il n'est pas automatiquement en mesure, voire
tenu, d'ordonner la cessation du trouble par le retrait des propos, ce
qui rend inutile au plaignant d'en faire la demande ? Il va falloir que
je regarde ce point pour en savoir plus.
Même si le plaignant ne le demande pas ?
Dans mon cas free demande une
publication du jugement également pour 5000e (la une du monde ? ;) mais
rien sur le retrait du message.
De toute façon je ne vois pas comment la
justice pourrait exiger de 01 quoi que ce soit vu qu'il n'ont pas été
impliqué dans cette affaire.
On en revient toujours au même point...
Le Wed, 25 Jun 2008 00:03:44 +0200, Jil S a écrit :C'est le précédent qui fait la jurisprudence, quand il remplit
certaines conditions
Un précédent, en droit français, n'existe pas.
oh?
Eh oui. Je te l'ai fait même remarquer avant que tu n'écrives ce que j'ai
laissé en citation ci-dessus, en te renvoyant au Dictionnaire du Droit
Privé de Braudo.
Amicalement,
Le Wed, 25 Jun 2008 00:03:44 +0200, Jil S a écrit :
C'est le précédent qui fait la jurisprudence, quand il remplit
certaines conditions
Un précédent, en droit français, n'existe pas.
oh?
Eh oui. Je te l'ai fait même remarquer avant que tu n'écrives ce que j'ai
laissé en citation ci-dessus, en te renvoyant au Dictionnaire du Droit
Privé de Braudo.
Amicalement,
Le Wed, 25 Jun 2008 00:03:44 +0200, Jil S a écrit :C'est le précédent qui fait la jurisprudence, quand il remplit
certaines conditions
Un précédent, en droit français, n'existe pas.
oh?
Eh oui. Je te l'ai fait même remarquer avant que tu n'écrives ce que j'ai
laissé en citation ci-dessus, en te renvoyant au Dictionnaire du Droit
Privé de Braudo.
Amicalement,
Non. Je constate qu'elle a échoué,
mais je ne réécris pas l'histoire et
ne prétends pas qu'elle était forcément mauvaise au moment de son choix.
Mais je constate, puisque tu ne contredis pas mon propos sur la
multiplicité des possibles, que tu admets enfin celle-ci.
(snip le reste constitué uniquement d'attaques sur la personne)
Amicalement,
Non. Je constate qu'elle a échoué,
mais je ne réécris pas l'histoire et
ne prétends pas qu'elle était forcément mauvaise au moment de son choix.
Mais je constate, puisque tu ne contredis pas mon propos sur la
multiplicité des possibles, que tu admets enfin celle-ci.
(snip le reste constitué uniquement d'attaques sur la personne)
Amicalement,
Non. Je constate qu'elle a échoué,
mais je ne réécris pas l'histoire et
ne prétends pas qu'elle était forcément mauvaise au moment de son choix.
Mais je constate, puisque tu ne contredis pas mon propos sur la
multiplicité des possibles, que tu admets enfin celle-ci.
(snip le reste constitué uniquement d'attaques sur la personne)
Amicalement,
Albert ARIBAUD avait prétendu :Le Wed, 25 Jun 2008 00:03:44 +0200, Jil S a écrit :C'est le précédent qui fait la jurisprudence, quand il remplit
certaines conditions
Un précédent, en droit français, n'existe pas.
oh?
Eh oui. Je te l'ai fait même remarquer avant que tu n'écrives ce que
j'ai laissé en citation ci-dessus, en te renvoyant au Dictionnaire du
Droit Privé de Braudo.
Amicalement,
mon prof de droit m'aurait-il induit en erreur à l'insu de mon plein
gré?
Albert ARIBAUD avait prétendu :
Le Wed, 25 Jun 2008 00:03:44 +0200, Jil S a écrit :
C'est le précédent qui fait la jurisprudence, quand il remplit
certaines conditions
Un précédent, en droit français, n'existe pas.
oh?
Eh oui. Je te l'ai fait même remarquer avant que tu n'écrives ce que
j'ai laissé en citation ci-dessus, en te renvoyant au Dictionnaire du
Droit Privé de Braudo.
Amicalement,
mon prof de droit m'aurait-il induit en erreur à l'insu de mon plein
gré?
Albert ARIBAUD avait prétendu :Le Wed, 25 Jun 2008 00:03:44 +0200, Jil S a écrit :C'est le précédent qui fait la jurisprudence, quand il remplit
certaines conditions
Un précédent, en droit français, n'existe pas.
oh?
Eh oui. Je te l'ai fait même remarquer avant que tu n'écrives ce que
j'ai laissé en citation ci-dessus, en te renvoyant au Dictionnaire du
Droit Privé de Braudo.
Amicalement,
mon prof de droit m'aurait-il induit en erreur à l'insu de mon plein
gré?
Petit Poucet avait énoncé :Non, mais je me demande si dès lors que le juge statue que la
diffamation a eu lieu, il n'est pas automatiquement en mesure, voire
tenu, d'ordonner la cessation du trouble par le retrait des propos, ce
qui rend inutile au plaignant d'en faire la demande ? Il va falloir
que je regarde ce point pour en savoir plus.
Même si le plaignant ne le demande pas ? Dans mon cas free demande une
publication du jugement également pour 5000e (la une du monde ? ;) mais
rien sur le retrait du message. De toute façon je ne vois pas comment
la justice pourrait exiger de 01 quoi que ce soit vu qu'il n'ont pas
été impliqué dans cette affaire. On en revient toujours au même
point...
si je peux me permettre, c'est bien ça le pb de la diffamation sur
internet, c'est que passé les 48h, c'est repris par google puis tous les
autres moteurs, le retrai est imposible, pas comme le papier.
Petit Poucet avait énoncé :
Non, mais je me demande si dès lors que le juge statue que la
diffamation a eu lieu, il n'est pas automatiquement en mesure, voire
tenu, d'ordonner la cessation du trouble par le retrait des propos, ce
qui rend inutile au plaignant d'en faire la demande ? Il va falloir
que je regarde ce point pour en savoir plus.
Même si le plaignant ne le demande pas ? Dans mon cas free demande une
publication du jugement également pour 5000e (la une du monde ? ;) mais
rien sur le retrait du message. De toute façon je ne vois pas comment
la justice pourrait exiger de 01 quoi que ce soit vu qu'il n'ont pas
été impliqué dans cette affaire. On en revient toujours au même
point...
si je peux me permettre, c'est bien ça le pb de la diffamation sur
internet, c'est que passé les 48h, c'est repris par google puis tous les
autres moteurs, le retrai est imposible, pas comme le papier.
Petit Poucet avait énoncé :Non, mais je me demande si dès lors que le juge statue que la
diffamation a eu lieu, il n'est pas automatiquement en mesure, voire
tenu, d'ordonner la cessation du trouble par le retrait des propos, ce
qui rend inutile au plaignant d'en faire la demande ? Il va falloir
que je regarde ce point pour en savoir plus.
Même si le plaignant ne le demande pas ? Dans mon cas free demande une
publication du jugement également pour 5000e (la une du monde ? ;) mais
rien sur le retrait du message. De toute façon je ne vois pas comment
la justice pourrait exiger de 01 quoi que ce soit vu qu'il n'ont pas
été impliqué dans cette affaire. On en revient toujours au même
point...
si je peux me permettre, c'est bien ça le pb de la diffamation sur
internet, c'est que passé les 48h, c'est repris par google puis tous les
autres moteurs, le retrai est imposible, pas comme le papier.
Albert ARIBAUD avait écrit le 25/06/2008 :Non. Je constate qu'elle a échoué,
ce qui est bien la preuve que ce n'était pas la bonne ( aux yeux du
plaignant)
mais je ne réécris pas l'histoire et
sauf que tu as émis ton pronostic (d'usure) APRES
ne prétends pas qu'elle était forcément mauvaise au moment de son
choix.
no no , n'essaye même pas, ça ne marchera pas, ton argument a posteriori
Mais je constate, puisque tu ne contredis pas mon propos sur la
multiplicité des possibles, que tu admets enfin celle-ci.
je ne contredis pas l'existence des possibles, bien entendu, mais ton
propos sur les possibles si bien sûr, surtout que tu étais favorable à
l'usure plutôt qu'à l'abandon,
comme font les plaignants habituellemet
en matière de défense des droits et copyrights
Albert ARIBAUD avait écrit le 25/06/2008 :
Non. Je constate qu'elle a échoué,
ce qui est bien la preuve que ce n'était pas la bonne ( aux yeux du
plaignant)
mais je ne réécris pas l'histoire et
sauf que tu as émis ton pronostic (d'usure) APRES
ne prétends pas qu'elle était forcément mauvaise au moment de son
choix.
no no , n'essaye même pas, ça ne marchera pas, ton argument a posteriori
Mais je constate, puisque tu ne contredis pas mon propos sur la
multiplicité des possibles, que tu admets enfin celle-ci.
je ne contredis pas l'existence des possibles, bien entendu, mais ton
propos sur les possibles si bien sûr, surtout que tu étais favorable à
l'usure plutôt qu'à l'abandon,
comme font les plaignants habituellemet
en matière de défense des droits et copyrights
Albert ARIBAUD avait écrit le 25/06/2008 :Non. Je constate qu'elle a échoué,
ce qui est bien la preuve que ce n'était pas la bonne ( aux yeux du
plaignant)
mais je ne réécris pas l'histoire et
sauf que tu as émis ton pronostic (d'usure) APRES
ne prétends pas qu'elle était forcément mauvaise au moment de son
choix.
no no , n'essaye même pas, ça ne marchera pas, ton argument a posteriori
Mais je constate, puisque tu ne contredis pas mon propos sur la
multiplicité des possibles, que tu admets enfin celle-ci.
je ne contredis pas l'existence des possibles, bien entendu, mais ton
propos sur les possibles si bien sûr, surtout que tu étais favorable à
l'usure plutôt qu'à l'abandon,
comme font les plaignants habituellemet
en matière de défense des droits et copyrights
Le Wed, 25 Jun 2008 20:32:14 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD avait prétendu :Le Wed, 25 Jun 2008 00:03:44 +0200, Jil S a écrit :C'est le précédent qui fait la jurisprudence, quand il remplit
certaines conditions
Un précédent, en droit français, n'existe pas.
oh?
Eh oui. Je te l'ai fait même remarquer avant que tu n'écrives ce que
j'ai laissé en citation ci-dessus, en te renvoyant au Dictionnaire du
Droit Privé de Braudo.
Amicalement,
mon prof de droit m'aurait-il induit en erreur à l'insu de mon plein
gré?
Apparemment oui, ou bien tu l'auras mal compris.
Amicalement,
Le Wed, 25 Jun 2008 20:32:14 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD avait prétendu :
Le Wed, 25 Jun 2008 00:03:44 +0200, Jil S a écrit :
C'est le précédent qui fait la jurisprudence, quand il remplit
certaines conditions
Un précédent, en droit français, n'existe pas.
oh?
Eh oui. Je te l'ai fait même remarquer avant que tu n'écrives ce que
j'ai laissé en citation ci-dessus, en te renvoyant au Dictionnaire du
Droit Privé de Braudo.
Amicalement,
mon prof de droit m'aurait-il induit en erreur à l'insu de mon plein
gré?
Apparemment oui, ou bien tu l'auras mal compris.
Amicalement,
Le Wed, 25 Jun 2008 20:32:14 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD avait prétendu :Le Wed, 25 Jun 2008 00:03:44 +0200, Jil S a écrit :C'est le précédent qui fait la jurisprudence, quand il remplit
certaines conditions
Un précédent, en droit français, n'existe pas.
oh?
Eh oui. Je te l'ai fait même remarquer avant que tu n'écrives ce que
j'ai laissé en citation ci-dessus, en te renvoyant au Dictionnaire du
Droit Privé de Braudo.
Amicalement,
mon prof de droit m'aurait-il induit en erreur à l'insu de mon plein
gré?
Apparemment oui, ou bien tu l'auras mal compris.
Amicalement,