les enfoirés du fisc pour l'option décochée "pas de téléviseur"
94 réponses
aigle
Dans la télé-déclaration, on vous propose de cliquer dès le départ de la
procédure sur un bouton "aucune modification à apporter, envoyer la
déclaration".
Les naifs pensent que l'administration fiscale reproduirait la même
déclaration de l'année d'avant. Mais en regardant de plus près, la case
"Absence de téléviseur chez soit" n'est pas cochée. Ainsi, si quelqu'un
qui n'a pas de télé clique sur le bouton "aucune modification à
apporter, envoyer la déclaration", il ne sait pas qu'il a en fait
déclaré avoir une télé.
Ce procédé me fait penser aux affiches commerciales avec des clauses
abusives écrites en tout petit. Est ce attaquable ?
Le 17/05/2010 18:25, Laurina Casta a écrit : > AlainD wrote: > >> "Laurina Casta" a écrit dans le message de news: >> 1jil191.1wqta4x1ibuwr7N% >>> R1 wrote: >>> >>>> Morokon wrote on vendredi 14 mai 2010 17:54: >>> >>>>> Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait >>>>> que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant >>>>> dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave. >>> >>>> ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration? >>> >>> Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est >>> logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa déclaration :-) >>> Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honneur", >>> valable jusqu'à preuve du contraire... >> >> Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenne sur le toit. > > Certes mais la présence de l'antenne ou de la parabole laisse supposer > que vous avez aussi le dispositif qui permet de recevoir la télévision > et qu'on appelle téléviseur (ou assimilé). > Surtout si on peut voir ou entendre votre téléviseur (ou assimilé) > depuis la rue :-) > >
heu pas forcément chez moi : maison en location équipée d'une antenne quand j'y suis arrivé (maison neuve, jamais louée avant) si j'ai pas de tv, la présence de l'antenne signifie forcément que je reçois la tv donc que j'ai une tv ? en prime au salon j'ai 3 ordinateurs, visibles de la rue quand il fait nuit (la lumière de l'écran) : ça veut dire aussi que je peux regarder la tv ?
BOI 3-P-3-05
(...)
35.Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ; - les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés). (...)
36.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
il est marqué : équipée d'un téléviseur, point si j'ai un écran 30 pouces relié à mon ordi, même si celui ci peut recevoir la tv, je considère pas qu'il est un téléviseur un téléviseur est un téléviseur, et que je sache pour le moment ma tv ne me permet pas de programmer, gérer des bases de données, me connecter chez mes clients/collègues pour les dépanner...
Il me semble que ce fil a de nombreux antécédents avec les mêmes arguments répétés. Chacun ayant toujours campé sur ses positions à ce propos, je n'ai pas envie de reprendre cette discussion. Ma conclusion est " Si ça vous tient tant que ça à c½ur, changez de député et votez pour un qui propose la suppression de cette redevance aberrante"
Cordialement.
-- E Pericoloso Sporgersi
"Séb." <poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> wrote:
Le 17/05/2010 18:25, Laurina Casta a écrit :
> AlainD<adressenonvalide@orange.fr> wrote:
>
>> "Laurina Casta"<inv@lid.fr> a écrit dans le message de news:
>> 1jil191.1wqta4x1ibuwr7N%inv@lid.fr...
>>> R1<e.marc@wanadoo.fr> wrote:
>>>
>>>> Morokon wrote on vendredi 14 mai 2010 17:54:
>>>
>>>>> Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait
>>>>> que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant
>>>>> dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
>>>
>>>> ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
>>>
>>> Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est
>>> logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa déclaration :-)
>>> Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honneur",
>>> valable jusqu'à preuve du contraire...
>>
>> Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenne sur le toit.
>
> Certes mais la présence de l'antenne ou de la parabole laisse supposer
> que vous avez aussi le dispositif qui permet de recevoir la télévision
> et qu'on appelle téléviseur (ou assimilé).
> Surtout si on peut voir ou entendre votre téléviseur (ou assimilé)
> depuis la rue :-)
>
>
heu pas forcément
chez moi : maison en location équipée d'une antenne quand j'y suis arrivé
(maison neuve, jamais louée avant)
si j'ai pas de tv, la présence de l'antenne signifie forcément que je reçois
la tv donc que j'ai une tv ?
en prime au salon j'ai 3 ordinateurs, visibles de la rue quand il fait nuit
(la lumière de l'écran) : ça veut dire aussi que je peux regarder la tv ?
BOI 3-P-3-05
(...)
35.Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés
entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images
ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).
(...)
36.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision
permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
il est marqué : équipée d'un téléviseur, point
si j'ai un écran 30 pouces relié à mon ordi, même si celui ci peut recevoir
la tv, je considère pas qu'il est un téléviseur
un téléviseur est un téléviseur, et que je sache pour le moment ma tv ne me
permet pas de programmer, gérer des bases de données, me connecter chez mes
clients/collègues pour les dépanner...
Il me semble que ce fil a de nombreux antécédents avec les mêmes
arguments répétés.
Chacun ayant toujours campé sur ses positions à ce propos, je n'ai pas
envie de reprendre cette discussion.
Ma conclusion est " Si ça vous tient tant que ça à c½ur, changez de
député et votez pour un qui propose la suppression de cette redevance
aberrante"
Le 17/05/2010 18:25, Laurina Casta a écrit : > AlainD wrote: > >> "Laurina Casta" a écrit dans le message de news: >> 1jil191.1wqta4x1ibuwr7N% >>> R1 wrote: >>> >>>> Morokon wrote on vendredi 14 mai 2010 17:54: >>> >>>>> Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait >>>>> que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant >>>>> dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave. >>> >>>> ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration? >>> >>> Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est >>> logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa déclaration :-) >>> Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honneur", >>> valable jusqu'à preuve du contraire... >> >> Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenne sur le toit. > > Certes mais la présence de l'antenne ou de la parabole laisse supposer > que vous avez aussi le dispositif qui permet de recevoir la télévision > et qu'on appelle téléviseur (ou assimilé). > Surtout si on peut voir ou entendre votre téléviseur (ou assimilé) > depuis la rue :-) > >
heu pas forcément chez moi : maison en location équipée d'une antenne quand j'y suis arrivé (maison neuve, jamais louée avant) si j'ai pas de tv, la présence de l'antenne signifie forcément que je reçois la tv donc que j'ai une tv ? en prime au salon j'ai 3 ordinateurs, visibles de la rue quand il fait nuit (la lumière de l'écran) : ça veut dire aussi que je peux regarder la tv ?
BOI 3-P-3-05
(...)
35.Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ; - les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés). (...)
36.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
il est marqué : équipée d'un téléviseur, point si j'ai un écran 30 pouces relié à mon ordi, même si celui ci peut recevoir la tv, je considère pas qu'il est un téléviseur un téléviseur est un téléviseur, et que je sache pour le moment ma tv ne me permet pas de programmer, gérer des bases de données, me connecter chez mes clients/collègues pour les dépanner...
Il me semble que ce fil a de nombreux antécédents avec les mêmes arguments répétés. Chacun ayant toujours campé sur ses positions à ce propos, je n'ai pas envie de reprendre cette discussion. Ma conclusion est " Si ça vous tient tant que ça à c½ur, changez de député et votez pour un qui propose la suppression de cette redevance aberrante"
Cordialement.
-- E Pericoloso Sporgersi
inv
koumac wrote:
"Laurina Casta" a écrit dans le message de news: 1jin9zw.16d9u2o15h5zucN% > AlainD wrote:
>> Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenne sur le toit. > > Certes mais la présence de l'antenne ou de la parabole laisse supposer > que vous avez aussi le dispositif qui permet de recevoir la télévision > et qu'on appelle téléviseur (ou assimilé).
Je ne suis pas entiérement d'accord , j'ai acheter une maison , sur celle ci était posé une antenne rateau et une antenne parabole , les anciens propriétaires avaient une télévision , je n'en avais pas la premiére année , et pourtant les antennes étaient présente.
Je vous explique une pratique courante de recoupement des agents du Service de la Redevance, c'est tout...
En fait, je m'en tamponne un peu : je paie ma redevance (tout en râlant contre) parce que j'ai une TV depuis des années et que je regarde la télévision dessus, même si je ne regarde plus trop les chaînes publiques. A une certaine époque, je payais ma vignette automobile (tout en râlant contre) et, dans mon enfance, il y avait une taxe sur les chiens que mes parents payaient (tout en râlant contre).
Plus le temps passe, plus c'est pareil, finalement...
-- E Pericoloso Sporgersi
koumac <sanglierdesardennes@wanamou.fr> wrote:
"Laurina Casta" <inv@lid.fr> a écrit dans le message de news:
1jin9zw.16d9u2o15h5zucN%inv@lid.fr...
> AlainD <adressenonvalide@orange.fr> wrote:
>> Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenne sur le toit.
>
> Certes mais la présence de l'antenne ou de la parabole laisse supposer
> que vous avez aussi le dispositif qui permet de recevoir la télévision
> et qu'on appelle téléviseur (ou assimilé).
Je ne suis pas entiérement d'accord , j'ai acheter une maison , sur celle ci
était posé une antenne rateau et une antenne parabole , les anciens
propriétaires avaient une télévision , je n'en avais pas la premiére année ,
et pourtant les antennes étaient présente.
Je vous explique une pratique courante de recoupement des agents du
Service de la Redevance, c'est tout...
En fait, je m'en tamponne un peu : je paie ma redevance (tout en râlant
contre) parce que j'ai une TV depuis des années et que je regarde la
télévision dessus, même si je ne regarde plus trop les chaînes
publiques.
A une certaine époque, je payais ma vignette automobile (tout en râlant
contre) et, dans mon enfance, il y avait une taxe sur les chiens que mes
parents payaient (tout en râlant contre).
Plus le temps passe, plus c'est pareil, finalement...
"Laurina Casta" a écrit dans le message de news: 1jin9zw.16d9u2o15h5zucN% > AlainD wrote:
>> Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenne sur le toit. > > Certes mais la présence de l'antenne ou de la parabole laisse supposer > que vous avez aussi le dispositif qui permet de recevoir la télévision > et qu'on appelle téléviseur (ou assimilé).
Je ne suis pas entiérement d'accord , j'ai acheter une maison , sur celle ci était posé une antenne rateau et une antenne parabole , les anciens propriétaires avaient une télévision , je n'en avais pas la premiére année , et pourtant les antennes étaient présente.
Je vous explique une pratique courante de recoupement des agents du Service de la Redevance, c'est tout...
En fait, je m'en tamponne un peu : je paie ma redevance (tout en râlant contre) parce que j'ai une TV depuis des années et que je regarde la télévision dessus, même si je ne regarde plus trop les chaînes publiques. A une certaine époque, je payais ma vignette automobile (tout en râlant contre) et, dans mon enfance, il y avait une taxe sur les chiens que mes parents payaient (tout en râlant contre).
Plus le temps passe, plus c'est pareil, finalement...
-- E Pericoloso Sporgersi
Hueyduck
Laurina Casta a écrit :
Hueyduck wrote:
Sur la déclaration éléctronique de cette année : « Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n'est équipée d'un téléviseur, cochez la case » Donc vous avez beaucoup extrapolé.
Alors 2 choses:
- je viens de vérifier sur le site impots.gouv, et ce que vous dites est vrai: c'est formulé comme vous le dites. et cependant: - je suis *sûr* que la phrase a changé entre le moment où j'ai fait ma déclaration (11/05) et aujourd'hui.
-
Alors: je ne suis pas fou (ouf). Je viens de retrouver dans le dossier de mes fichiers temporaires un récapitulatif de déclaration électronique. Il reprends la formule que j'avais vue sur la déclaration même (électronique, toujours) et qui semble avoiur été changé depuis pour la vieille formulation (on déclare un téléviseur). La forumule à laquelle j'ai répondu est la suivante: "Au 1er janvier 2010, aucune de vos résidences n'est équipée d'un appareil récepteur de télévision".
hop, une capture d'écran: http://img6.imageshack.us/img6/6956/201005impotsforumlation.png
Là! :)) Reste à prouver que j'ai bien lu ça aussi sur la déclaration même :)
-
Donc,non: je n'ai rien extrapolé, mais non, je ne peux pas le prouver. L'année prochaine, je fais des copies d'écran... :-)
Non, vous n'avez pas tout-à-fait extrapolé :
BOI 3-P-3-05
(...) 33.Il résulte des dispositions des articles 1605 II 2° et 1605 ter 1° du CGI que la redevance audiovisuelle est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision détenue par un redevable professionnel.
34.Les matériels donnant lieu au paiement de la redevance audiovisuelle au titre de l'année 2005 sont les mêmes que ceux qui étaient retenus dans le régime en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004.
35.Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ; - les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés). Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les lecteurs ou lecteurs - enregistreur de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner2.
36.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
37.Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée pour la mise hors champ d'application de la redevance audiovisuelle.
Et bien voici le texte qui devrait clore la discussion :)) Merci Laurina.
Je change le titre du thread pour que votre post soit googlable à souhait :))
Huey
Laurina Casta a écrit :
Hueyduck <sea-15ek7@kaspop.com> wrote:
Sur la déclaration éléctronique de cette année :
« Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n'est équipée
d'un téléviseur, cochez la case »
Donc vous avez beaucoup extrapolé.
Alors 2 choses:
- je viens de vérifier sur le site impots.gouv, et ce que vous dites est
vrai: c'est formulé comme vous le dites.
et cependant:
- je suis *sûr* que la phrase a changé entre le moment où j'ai fait ma
déclaration (11/05) et aujourd'hui.
-
Alors: je ne suis pas fou (ouf).
Je viens de retrouver dans le dossier de mes fichiers temporaires un
récapitulatif de déclaration électronique.
Il reprends la formule que j'avais vue sur la déclaration même
(électronique, toujours) et qui semble avoiur été changé depuis pour la
vieille formulation (on déclare un téléviseur).
La forumule à laquelle j'ai répondu est la suivante:
"Au 1er janvier 2010, aucune de vos résidences n'est équipée d'un
appareil récepteur de télévision".
hop, une capture d'écran:
http://img6.imageshack.us/img6/6956/201005impotsforumlation.png
Là! :))
Reste à prouver que j'ai bien lu ça aussi sur la déclaration même :)
-
Donc,non: je n'ai rien extrapolé, mais non, je ne peux pas le prouver.
L'année prochaine, je fais des copies d'écran... :-)
Non, vous n'avez pas tout-à-fait extrapolé :
BOI 3-P-3-05
(...)
33.Il résulte des dispositions des articles 1605 II 2° et 1605 ter 1° du
CGI que la redevance audiovisuelle est due pour chaque appareil
récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception
de la télévision détenue par un redevable professionnel.
34.Les matériels donnant lieu au paiement de la redevance audiovisuelle
au titre de l'année 2005 sont les mêmes que ceux qui étaient retenus
dans le régime en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004.
35.Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés
entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images
ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils
sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple
accroché au mur par exemple), les lecteurs ou lecteurs - enregistreur de
DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner2.
36.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision
permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
37.Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la
détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée pour la mise hors
champ d'application de la redevance audiovisuelle.
Et bien voici le texte qui devrait clore la discussion :))
Merci Laurina.
Je change le titre du thread pour que votre post soit googlable à
souhait :))
Sur la déclaration éléctronique de cette année : « Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n'est équipée d'un téléviseur, cochez la case » Donc vous avez beaucoup extrapolé.
Alors 2 choses:
- je viens de vérifier sur le site impots.gouv, et ce que vous dites est vrai: c'est formulé comme vous le dites. et cependant: - je suis *sûr* que la phrase a changé entre le moment où j'ai fait ma déclaration (11/05) et aujourd'hui.
-
Alors: je ne suis pas fou (ouf). Je viens de retrouver dans le dossier de mes fichiers temporaires un récapitulatif de déclaration électronique. Il reprends la formule que j'avais vue sur la déclaration même (électronique, toujours) et qui semble avoiur été changé depuis pour la vieille formulation (on déclare un téléviseur). La forumule à laquelle j'ai répondu est la suivante: "Au 1er janvier 2010, aucune de vos résidences n'est équipée d'un appareil récepteur de télévision".
hop, une capture d'écran: http://img6.imageshack.us/img6/6956/201005impotsforumlation.png
Là! :)) Reste à prouver que j'ai bien lu ça aussi sur la déclaration même :)
-
Donc,non: je n'ai rien extrapolé, mais non, je ne peux pas le prouver. L'année prochaine, je fais des copies d'écran... :-)
Non, vous n'avez pas tout-à-fait extrapolé :
BOI 3-P-3-05
(...) 33.Il résulte des dispositions des articles 1605 II 2° et 1605 ter 1° du CGI que la redevance audiovisuelle est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision détenue par un redevable professionnel.
34.Les matériels donnant lieu au paiement de la redevance audiovisuelle au titre de l'année 2005 sont les mêmes que ceux qui étaient retenus dans le régime en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004.
35.Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ; - les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés). Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les lecteurs ou lecteurs - enregistreur de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner2.
36.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
37.Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée pour la mise hors champ d'application de la redevance audiovisuelle.
Et bien voici le texte qui devrait clore la discussion :)) Merci Laurina.
Je change le titre du thread pour que votre post soit googlable à souhait :))
Huey
kikkoO°
Le 14/05/2010 10:37, Tardigradus a écrit :
NM<NoMatter> wrote:
Mais comme je ne la regarde jamais, j'ai demandé en son temps une exemption que je note à côté de la case. :o)
On ne tedemande pas si tu la regardes, mais si ton foyer est équipé ou pas. Le jour où les gens répondront aux questions qu'on leur pose, la compréhension mutuelle aura fait un grand pas en avant.
Wé troÔp débiles les gens, comprennent rien de rien!
Le 14/05/2010 10:37, Tardigradus a écrit :
NM<NoMatter> wrote:
Mais comme je ne la regarde jamais, j'ai demandé en son temps une exemption
que je note à côté de la case. :o)
On ne tedemande pas si tu la regardes, mais si ton foyer est équipé ou
pas. Le jour où les gens répondront aux questions qu'on leur pose, la
compréhension mutuelle aura fait un grand pas en avant.
Wé troÔp débiles les gens, comprennent rien de rien!
Mais comme je ne la regarde jamais, j'ai demandé en son temps une exemption que je note à côté de la case. :o)
On ne tedemande pas si tu la regardes, mais si ton foyer est équipé ou pas. Le jour où les gens répondront aux questions qu'on leur pose, la compréhension mutuelle aura fait un grand pas en avant.
Wé troÔp débiles les gens, comprennent rien de rien!
